ASSOCIATION DES MAIRES DU HAUT-RHIN

ASSOCIATION DES MAIRES
DU HAUT-RHIN
Association des Maires du Haut-Rhin
11 rue du 1er Cuirassiers
68000 COLMAR
TEL : 03 89 41 75 96 / FAX : 03 89 23 65 53
Courriel : [email protected] / Site internet : www.amhr.fr
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Page 3 :
Salutations du Président
Adoption du compte rendu de l’Assemblée Générale du 15 février 2015
Rapport d’activité 2015
Page 4 :
Bilan et compte de résultat 2015
Page 5 :
Cotisation et budget 2016
Page 6 :
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin
Intervention de M. Eric STRAUMANN, Président du SDIS
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Page 9 :
Intervention du Colonel Michel BOUR, Directeur du SDIS
Interventions des élus :
M. René DANESI, sur le déploiement des compteurs LINKY
M. Dominique-Ernest CARETTE, sur le maintien des écoles en milieu rural
M. Antoine HOME, sur la réforme de la DGF
M. Jean-Marie BELLIARD, sur le don du sang
Page 10 : Intervention du Préfet sur la réforme territoriale
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M. René DANESI, Président, ouvre la séance à 9h. Il salue :
 M. Pascal LELARGE, Préfet du Haut-Rhin, accompagné de M. Christophe MARX, Secrétaire
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Général et sous-préfet de Colmar ; de M. Sébastien CECCHI, sous-préfet d’Altkirch ; de M. JeanNoël CHAVANNE, sous-préfet de Mulhouse et de M. Daniel MERIGNARGUES, sous-préfet de
Thann-Guebwiller.
M. Eric STRAUMANN, Député, Président du Conseil départemental et Président du SDIS.
L’ensemble des élus présents : maires, adjoints, conseillers municipaux, présidents,
vice-présidents et conseillers communautaires.
M. Christian KLINGER, Maire de Houssen et l’ensemble des élus de Houssen. Il les remercie
pour leur accueil et pour la collation.
Les Vice-présidents de l’AMHR : M. Jean-Marie BELLIARD, Maire de Sierentz ; Mme
Catherine TROENDLE, Sénateur-Maire de Ranspach-le-Bas ; M. Jean ROTTNER, Viceprésident du Conseil Régional et Maire de Mulhouse ; M. Yves HEMEDINGER, Conseiller
départemental et 1er Adjoint au Maire de Colmar ; Mme Martine LAEMLIN, Conseillère
régionale et Maire de Chalampé ; M. Jacques CATTIN, Conseiller régional et Maire de
Voegtlinshoffen ; M. Antoine HOME, Conseiller régional et Maire de Wittenheim.
Le Trésorier de l’AMHR, M. Bernard SACQUEPEE, Maire de Wickerschwihr.
Le Secrétaire de l’AMHR, M. Jean-Marie FREUDENBERGER, Maire de Wittersdorf.
Mme Patricia SCHILLINGER, Sénatrice.
Les conseillers départementaux et conseillers régionaux.
Mme Anne-Marie MAIRE, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale.
M. Jean-François KRAFT, Directeur départemental des finances publiques.
M. Alexandre SORG, Commissaire aux comptes auprès de la SOGEX.
La presse.
Le Président fait part des prochaines rencontres puis il donne la parole à M. Christian KLINGER pour le
mot de bienvenue.
ADOPTION DE l’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 FEVRIER 2015
Le compte rendu a été envoyé aux maires et aux présidents par courriel le 21 mai 2015.
Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
RAPPORT D’ACTIVITE 2015
Le Président DANESI développe les points du rapport d’activité envoyé dans les mairies et dans les
communautés le 25 février 2016. Les activités se sont poursuivies à un rythme soutenu. Il relève l’effort
constant en matière de formation en petits groupes :
 21 séances de formation en petits groupes sur des thèmes variés et d’actualité ont été proposées ;
 414 élus, maires, adjoints et conseillers municipaux, émanant de 164 communes ont suivi ces
formations.
Il précise également que l’agrément est soumis à réexamen tous les 4 ans, au vu de l’adaptation des
formations proposées aux besoins des élus locaux. Celui-ci a été renouvelé le 11 mars 2015.
Le Comité Directeur, réuni le 24 février 2016, a donné un avis favorable à l’adoption du rapport
d’activité.
A l’unanimité, l’Assemblée adopte le rapport d'activité 2015.
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BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 2015
RAPPORT DU TRESORIER
Le bilan et le compte de résultat 2015 ont été approuvés par le Comité Directeur réuni le 24 février 2016.
Les documents ont été envoyés dans les mairies et dans les communautés le 25 février 2016.
M. Bernard SACQUEPEE, Trésorier, détaille les postes du compte de résultat.
Les recettes courantes sont conformes aux prévisions. Il s’agit essentiellement des cotisations des
communes auxquelles s’ajoutent :
 la ristourne versée par l’Association des Maires de France sur le montant de la cotisation collectée
pour elle. Elle s’élève en 2015 à 6 455,40 €, soit 7,5% de 86 072 €.
 la participation de Mairie 2000 aux nombreuses actions de formation et d’information des élus
entreprises en 2015.
 la récupération auprès des communes du montant des formations spécifiques acquitté auprès
d’organismes tiers.
Concernant les dépenses, une économie substantielle de près de 12 000 € a été réalisée du fait de
l’annulation du Congrès des Maires à Paris. Des économies ont également été réalisées sur le poste
affranchissement, en raison d’envois plus réguliers de courriels.
Deux nouvelles dépenses entrent dans le bilan 2015 :
 la participation au poste de médiateur des gens du voyage pour 1 726,16 €.
 la subvention à l’Amicale des Anciens Maires pour 3 500 €.
Après prise en compte des produits financiers et des impôts, le résultat final s’établit à 17 870,83 €.
RAPPORT DES REVISEURS AUX COMPTES
M. Francis ALLONAS, Maire d'Oderen, Mme Christèle WILLER, Maire de Buschwiller et Mme Agnès
MATTER-BALP, Maire de Hirtzfelden, ont été nommés réviseurs aux comptes pour 2015 par
l’Assemblée Générale du 14 février 2015.
Mme Agnès MATTER-BALP explique que les rapporteurs ont procédé à la vérification des comptes les
29 février et 1er mars 2016. Les pointages et vérifications effectués n’ont fait ressortir aucune irrégularité
et les justificatifs ont été fournis.
Au nom des réviseurs aux comptes, elle conclut à la bonne tenue des comptes de l’Association.
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES 2015
M. Alexandre SORG, Commissaire aux comptes, certifie que les comptes annuels sont au regard
des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du
résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de
l’Association à la fin de l’exercice 2015.
Il précise qu’il n’y a pas de nouvelle convention réglementée pour cette année.
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APPROBATION DES COMPTES
Hors la présence du Président, M. Jean-Marie BELLIARD, 1er Vice-président, soumet les comptes à
l'approbation de l'Assemblée.
A l'unanimité, l’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice 2015 et donne quitus pour
leur gestion au Trésorier et au Comité Directeur.
NOMINATION DES REVISEURS AUX COMPTES POUR 2016
L’Assemblée Générale reconduit M. Francis ALLONAS, Maire d'Oderen, Mme Christèle
WILLER, Maire de Buschwiller et Mme Agnès MATTER-BALP, Maire de Hirtzfelden dans leur
fonction de réviseurs aux comptes pour 2016.
Le Président remercie tout particulièrement le Trésorier, le Trésorier-adjoint, le Commissaire aux
comptes et les réviseurs aux comptes pour leur travail de qualité.
COTISATION ET BUDGET 2016
Le Président DANESI rappelle que la cotisation est de 0,33 € par habitant avec un nombre d’habitants
pondéré pour Mulhouse et Colmar à raison d’un habitant sur 2 au-delà de 50 000 habitants. A cette
cotisation s’ajoute la cotisation à l’Association des Maires de France.
Réuni le 24 février dernier, le Comité Directeur propose à l’unanimité de maintenir le montant de la
cotisation à 0,33 € pour le fonctionnement de l’AMHR.
A l’unanimité, l’Assemblée donne son accord pour le maintien de la cotisation pour le
fonctionnement de l’AMHR à 0,33 € par habitant. Elle autorise également le Président à encaisser
la cotisation destinée in fine à l’AMF.
Le projet de budget 2016 a été approuvé par le Comité Directeur réuni le 24 février 2015.
M. Bernard SACQUEPEE explique que le projet de budget s’équilibre en recettes et en dépenses à
346 500 €. Il est établi par reconduction des dépenses et des recettes de 2015, ajustées au vu des résultats
enregistrés.
Il précise que chaque année il faut relever le défi d’équilibrer le budget avec des recettes qui n’évoluent
pas et des charges qui progressent. Il rappelle ainsi que depuis 1996, le taux de la cotisation des
communes est inchangé à 0,33 € par habitant.
Des circonstances exceptionnelles ont permis de dégager des excédents conséquents les deux dernières
années, mais il faut s’attendre tôt ou tard, à clore l’exercice comptable par un déficit d’exploitation.
Le Président DANESI remercie le Trésorier et soumet le budget à l’approbation.
A l’unanimité, l’Assemblée adopte le budget 2016 tel qu’il est présenté.
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LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
Intervention de M. Eric STRAUMANN, Président du SDIS
M. Eric STRAUMANN explique que le SDIS connaît une situation financière difficile avec un déficit en
section de fonctionnement de 273 000 € en 2015. Il faut retrouver l’équilibre en contenant les frais de
fonctionnement.
En interne, 4 pistes d’économies ont été fléchées :
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la réduction du parc locatif ;
la réduction du parc automobile ;
la réorganisation des services de la Direction pour diminuer les charges de personnel ;
un maillage territorial revu pour rester efficient dans un budget contraint.
Des réunions de travail ont eu lieu avec les partenaires, dont l’Association des Maires du Haut-Rhin.
Des décisions ont été prises :
 la hausse de 1 % des contributions communales en 2016 pour permettre le maintien des
investissements ;
 le maintien du financement par le SDIS de l’allocation de vétérance des Sapeurs-Pompiers
Volontaires (SPV) des Centres de Première Intervention (CPI). Due théoriquement par les
communes, elle est historiquement prise en charge par le SDIS ;
 la contribution payée par chaque commune au SDIS doit couvrir l’allocation versée par le SDIS à
ses vétérans.
La volonté d’investissement est réaffirmée mais dans le respect des capacités financières du SDIS : le
maintien des infrastructures et du matériel à des niveaux compatibles avec les exigences opérationnelles
et la rénovation et restructuration des casernes en vue notamment de diminuer les coûts de
fonctionnement.
Il est également nécessaire d’opérer des changements de structure profonds pour retrouver des marges de
manœuvre. Il faut pour cela faire des économies en fonctionnement : réduire la masse salariale, actualiser
le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) et mettre en œuvre un projet
d’établissement permettant d’arriver à ces économies.
Les orientations qui se dessinent :
 Aider les maires en réalisant un inventaire par bassin de vie des matériels vraiment nécessaires au
sein des Centres de Secours (CS) afin de réduire les stocks. L’achat de matériel serait soumis à
l’avis préalable du SDIS sur son utilité. Cela serait également appliqué aux constructions et aux
rénovations de casernes, soumis à l’avis préalable du SDIS sur l’intérêt opérationnel au niveau du
bassin de vie.
 Mise à disposition gratuite du matériel des CPI, subventionné par le SDIS, pour des besoins
opérationnels ou de formation.
 Maintenir le subventionnement des engins par le SDIS, sous réserve de l’appréciation de
l’opportunité, de la nécessité et du caractère opérationnel.
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 Limiter l’envoi simultané, lors de certaines interventions, de moyens du SDIS et ceux du CPI dans
les communes où leur capacité à intervenir seule aura été validée. Cette orientation sera examinée
dans le cadre du SDACR pour renforcer l’action des interventions.
 Formation :
 Adapter la formation des SPV aux missions réellement exercées dans leurs centres et
former à des activités spécifiques les SPV des CPI qui souhaitent exercer des missions
dans les CS (exemple : ambulancier).
 Au vu de l’absentéisme important conduisant à l’annulation de stages, il est proposé de
développer un comportement responsable dans la réservation des sessions de formation et
de faire rembourser, par la commune, les frais fixes liés à l’absence ou au désistement
tardif d’un SPV.
 Ne plus indemniser les stagiaires sur l’ensemble des sessions de rattrapage en cas d’échec.
 Pour les SPV des CPI, à l’instar des Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP) et des SPV du
corps départemental, ramener la prise en charge des repas de 12 € à 8 € lors des
formations.
 Création d’unités communales d’appui technique des sapeurs-pompiers et de sécurité civile, à
l’initiative des maires et au service de la population du Haut-Rhin. Il s’agit de valoriser
l’engagement bénévole et citoyen. Elle serait composée d’anciens sapeurs-pompiers (vétérans,
SPV issus de corps non maintenus) et de citoyens bénévoles, avec un fonctionnement plus souple
et moins contraignant qu’un corps de sapeurs-pompiers.
En matière organisationnelle, il est proposé les orientations suivantes :
 Déployer des gardes en 12 heures sur un certain nombre d’unités d’appui, avec une implication
des SPV sur des gardes de 12 heures (environ 7 par an) et un encouragement des SPV des CPI à
prendre ces gardes.
 Adapter les solutions organisationnelles à l’échelle de bassins.
 Pour les CPI, des moyens légers pour des missions de prompt secours.
 Une collaboration étroite avec le SDIS pour la mise à disposition des personnels et des
moyens correspondants. Le SDIS va travailler avec l’Association des Maires sur une
convention de mise à disposition.
 Un regroupement progressif de CPI.
M. STRAUMANN souhaite que la meilleure solution possible soit trouvée en tenant compte de la
particularité et de la richesse que constituent les 6 000 SPV du département.
Mme Catherine TROENDLE, très engagée dans les questions de sécurité civile au Sénat, précise qu’un
travail est fait au niveau national pour conserver les SPV. Notre département est le mieux pourvu en SPV
et le projet de « gardes de 12 h » doit leur être bien expliqué.
Les SPV sont souvent appelés à suppléer aux carences dans la prise en charge des urgences. Cela les
engage sur des missions qui ne sont pas les leurs. Un schéma de création de plateformes communes de
gestion des appels d’urgence est à l’étude au niveau national.
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Elle est favorable à la création d’une telle plateforme dans le département, pour une réponse plus
pertinente aux besoins et une réelle adaptation à la contrainte financière qui pèse sur tous les services.
Intervention du Colonel Michel BOUR, Directeur du SDIS
Le Colonel Michel BOUR rappelle que dans un contexte financier contraint, le SDIS garde l’obligation
de servir et de protéger les citoyens, en organisant des secours efficaces dans les meilleurs délais. Il est
nécessaire de travailler de concert pour garder un maillage territorial efficient.
Le fait de ne pas pouvoir identifier avec certitude le nombre de SPV présents dans les CPI implique
aujourd’hui un envoi systématique des sapeurs du corps départemental. Il est impossible de parier sur la
présence et de laisser la porte ouverte au doute. Ce qui explique le nombre parfois important de véhicules
et de sapeurs-pompiers mobilisés sur une intervention.
Il apparait également nécessaire d’adapter la formation des SPV aux missions réellement exercées, pour
constituer des équipes qualifiées prêtes à sortir en intervention, notamment pour les secours à personne.
D’où l’encouragement des SPV à prendre des gardes dans les centres de secours afin d’éviter les sorties
simultanées.
Pour M. Jean ZURBACH, Maire de Bettendorf, la centralisation dans les CS ne doit pas être la réponse
unique. Il faut tenir compte des particularités des territoires et travailler avec les acteurs locaux pour
trouver des solutions adaptées au terrain.
M. Bernard SACQUEPEE, Maire de Wickerschwihr, estime que le préalable à toute réforme est le
nouveau SDACR qui permettra de redéfinir des regroupements. M. STRAUMANN répond que la
révision du SDACR nécessite du temps et que des économies doivent être faites immédiatement.
Répondant à M. Jean-Luc BARBERON, Maire de Guewenheim, le Colonel BOUR explique que le
nombre de 2 000 SPV nécessaires pour les gardes découle d’une estimation faite par le cabinet d’audit
Lamotte. On part du nombre de gardes qui peut raisonnablement être supporté par un SPV, soit 7. C’est
une base de départ à affiner au fur et à mesure du déploiement de la mesure.
M. Pascal LELARGE, Préfet du Haut-Rhin, rappelle que le département est aussi concerné par des
risques majeurs. Il faut prendre les mesures qui s’imposent pour y faire face avec une capacité
d’intervention adaptée. Sur les regroupements de CPI à mettre en œuvre, le Préfet annonce qu’il
n’autorisera pas la création de SIVU dans l’immédiat.
M. Gilbert MEYER, Maire de Colmar, relève la difficile synchronisation entre la disponibilité des SPV
des CPI et ceux des CS. Il s’agit donc de cibler la meilleure organisation possible. Il pointe également les
formations de plus en plus nombreuses qui s’imposent aux SPV, et par-delà aux employeurs. D’où la
nécessité d’adapter la formation aux seuls besoins opérationnels.
Mme Catherine TROENDLE rappelle que la loi NOTRe n’interdit pas la création de syndicats
intercommunaux.
M. Jean-Marie FREUDENBERGER, Maire de Wittersdorf, demande à ce que les élus municipaux
soient pleinement associés à la révision du SDACR.
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INTERVENTIONS DES ELUS
Intervention du Président DANESI sur le déploiement des compteurs LINKY
Le Président DANESI informe que plusieurs élus lui ont fait part de leurs inquiétudes ou interrogations
quant au déploiement des compteurs LINKY par ERDF.
Afin d’approfondir ce sujet, il a demandé aux représentants d’ERDF d’intervenir lors de la prochaine
journée d’information organisée par l’Association des Maires du Haut-Rhin, le samedi 11 juin 2016.
Il précise que le déploiement des compteurs LINKY se fera progressivement : les nouveaux compteurs
seront d’abord installés à Mulhouse et dans son agglomération, puis en 2018 dans les secteurs de Thann,
Masevaux, Cernay et de la bande rhénane ; fin 2018, en Centre Alsace et fin 2019 dans le Sundgau.
Les dernières tranches concerneront en 2020 la Vallée de Sainte-Marie-aux-Mines et en 2021 Guebwiller
et la région colmarienne.
Intervention de Dominique-Ernest CARETTE, Maire de Thannenkirch, sur le maintien des écoles
primaires dans les communes rurales et de montagne
M. Dominique-Ernest CARETTE relève l’intérêt supérieur pour les communes rurales et notamment
celles de montagne de défendre l’avenir de leurs enfants, en maintenant les écoles dans le village.
Chaque année se profile la crainte de la fermeture et des conséquences que cela engendre en termes de
surcoût et d’organisation pour les communes et les parents. Il rappelle que le chef de l’Etat a annoncé, à
plusieurs reprises, que priorité sera accordée aux écoles primaires des quartiers populaires et à celles de
certaines zones rurales. Or, 30 postes d’enseignants suppléants ont été supprimés dans le Haut-Rhin pour
la rentrée 2015, dont 8 dans la circonscription d’Ingersheim.
Il demande au Préfet de considérer avec attention ce dossier du maintien des écoles car la fermeture de
l’école c’est également la mort programmée du village.
Il s’interroge, d’autre part, sur la possibilité de donner à la Poste plus de prérogatives dans le cadre du
transport de proximité, permettant ainsi d’amortir le coût de distribution du courrier.
Mme Anne-Marie MAIRE, Directrice Académique des Service de l’Education Nationale, souligne
qu’elle est très sensible au maintien des écoles en milieu rural et qu’elle est consciente des difficultés que
cela entraîne, surtout pour les communes de montagne.
Mais il faut également se poser la question de la qualité du service public de l’éducation en milieu rural à
partir du moment où le seuil minimum n’est pas atteint. Maintenir de toutes petites structures avec
plusieurs niveaux n’est pas une solution efficiente.
Il faut entamer une réflexion avec les inspecteurs de l’éducation nationale et les sous-préfets concernés
sur la restructuration du maillage des écoles, afin qu’elles soient moins sensibles aux évolutions des
effectifs. Il s’agit de trouver un juste équilibre entre les contraintes liées à une fermeture et la qualité du
service de l’enseignement.
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Elle explique qu’elle dispose d’une enveloppe départementale de moyens qu’il lui appartient de répartir.
Lorsqu’elle maintient artificiellement un enseignant sur un poste, elle dégrade le taux encadrement par
ailleurs.
Pour la rentrée 2016, il y a des priorités. Des postes de remplacement ont été fermés pour les attribuer aux
écoles en Réseau d’Education Prioritaire REP +. Il en résulte un problème de remplacement majeur dans
le département, qu’il est nécessaire de résoudre. Elle explique également qu’elle souhaite éviter les
fermetures en septembre, ce qui implique d’être au plus près de la réalité des effectifs du terrain dès le
mois de juin.
M. le Préfet précise qu’il est conscient des difficultés que posent les fermetures de classe. Il y a la
problématique des villages de montagne mais il faut également tenir compte des contraintes des autres
communes, en précisant que le département est plutôt urbain dans son ensemble.
Intervention de M. Antoine HOME, rapporteur à la Commission des finances de l’AMF et membre
du Comité des Finances Locales
M. Antoine HOME explique que la réforme de la DGF a été différée eu égard au contexte financier
actuel de baisse drastique des dotations aux collectivités. Cette réforme mérite également une loi
spécifique et non une simple discussion dans le cadre de la loi de finances pour 2016.
L’architecture est conservée avec une dotation de base pour toutes les communes ; une dotation de
ruralité et une dotation de centralité. Cette dernière dotation fait l’objet de critiques car elle favorise
fortement les communes plus peuplées par rapport aux autres communes de l'ensemble intercommunal.
Il explique que le gouvernement doit rendre un rapport avant le 30 juin sur l’évaluation du dispositif
prévu. Un groupe de travail sera créé à cet effet, rassemblant des députés et des sénateurs de tous les
groupes.
Le Président DANESI remercie M. Antoine HOME pour son travail au sein de la Commission des
Finances de l’AMF et au sein du Comité des Finances Locales.
Intervention de M. Jean-Marie BELLIARD sur le don de sang
M. Jean-Marie BELLIARD fait état de la convention existante entre l’AMF, l’Etablissement français du
sang et la Fédération française pour le don de sang bénévole, afin de promouvoir le don de sang dans les
communes. Ce partenariat vise à constituer un réseau et un relais de communication et d’information.
Il invite les élus à favoriser les contacts avec les associations et à participer aux actions de communication
en faveur du don de sang.
Intervention de M. Pascal LELARGE, Préfet du Haut-Rhin, sur la réforme territoriale
M. Pascal LELARGE, Préfet du Haut-Rhin, informe les élus qu’il a signé le 4 mars 2016 l’arrêté fixant
le schéma départemental de coopération intercommunale.
Il relève le travail de terrain qui a été réalisé et qui a permis d’arriver à la nouvelle configuration, qui fera
l’objet d’une consultation des communes concernées. Il demande aux maires d’aller vite dans le processus
qui doit conduire, au 1er janvier 2017, à l’entrée en vigueur des arrêtés de périmètre.
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M. François EICHHOLTZER, Président du PETR du Pays du Sundgau, souhaite une aide active des
services préfectoraux pour la mise en œuvre des regroupements, qui est complexe et technique. Il attend
des réponses concrètes aux questions qui seront posées. Le Préfet l’assure du soutien des services
préfectoraux et de la direction des finances publiques.
M. Daniel DIETMANN, Président du SMARL, interroge le Préfet sur le devenir des syndicats
intervenant dans le domaine de l’eau, de l’assainissement et de la compétence Gemapi. Le Préfet souhaite
que les élus s’emparent du sujet en tenant compte des configurations particulières, avec pour objectif
l’échéance de 2020.
M. Pierre SCHMITT, Président de la Communauté de Communes Porte d’Alsace, relève qu’il y a dans
le département beaucoup de syndicats d’eau et d’assainissement qui fonctionnent bien et qu’il serait
dommage de les supprimer. Les Présidents des communautés de communes ont un rôle important à jouer
dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale.
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Le Président lève la séance à midi, en remerciant l'ensemble des orateurs, des intervenants et des
participants.
LE PRESIDENT,
René DANESI
Sénateur du Haut-Rhin
Maire de Tagsdorf
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