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Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ Curriculum vitae Stéphane Beaulac, professeur titulaire Formation 1999-‐2002 1996-‐1997 1994-‐1995 1993-‐1994 1990-‐1993 UNIVERSITÉ DE CAMBRIDGE (Collège Darwin), Angleterre Doctorat en droit international public général (Ph.D.) UNIVERSITÉ DE CAMBRIDGE (Collège Darwin), Angleterre Master en droit public comparé (LL.M.), *first class honours* UNIVERSITÉ D'OTTAWA, Faculté de droit, Canada Diplôme en rédaction législative UNIVERSITÉ DALHOUSIE, Faculté de droit, Halifax, Canada Baccalauréat en common law (LL.B.) UNIVERSITÉ D'OTTAWA, Faculté de droit, Canada Licence en droit civil (LL.L.), *summa cum laude* Autres expériences académiques 2009-‐2010 2009-‐2010 2006-‐2007 Été 2004 1995-‐1996 UNIVERSITÉ D'ÉDIMBOURG, École de droit, Écosse Congé de recherche; projet en théorie du droit constitutionnel UNIVERSITÉ D’ULSTER, Faculté de droit, Irlande du Nord Congé de recherche; projet en théorie du droit transitionnel INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPÉEN, Florence, Italie Congé sabbatique; recherche en théorie du droit international ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE, Pays-‐Bas Cours d'été en droit international public COUR SUPRÊME DU CANADA, Ottawa Clerc auprès de Madame la Juge Claire L'Heureux-‐Dubé Bourses et prix 2010-‐2011 Prix du recteur (U. de M.) pour un ouvrage didactique ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 1 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ Hiver 2010 2006-‐2007 Été 2004 1999-‐2002 1996-‐1997 1994-‐1995 1993-‐1994 1990-‐1993 Bourse Neil MacCormick, professeur-‐fellow Bourse du programme Max Weber, chercheur-‐fellow Bourse de l'Académie de droit international de La Haye Bourse du Commonwealth Prix du Collège Darwin pour le LL.M. Bourse Paul Martin Sr. Bourse du « Cambridge Commonwealth Trust » Bourse du programme FCAR (Québec) Bourse Driedger-‐Pigeon Prix en interprétation législative Prix pour avoir fini premier au programme national (common law) Médaille d'argent Bourse de l'Université d'Ottawa Bourse de la Société des Postes du Canada Prix en droit des sociétés par actions Prix en droit de la preuve Prix en droit bancaire Prix en droit des obligations Subventions de recherche 2010-‐2011 2009-‐2010 2005-‐2006 2004-‐2005 2002-‐2003 Fondation pour la recherche juridique (5 000 $) Fonds de recherche Marcel Faribault (4 000 $) Subvention de recherche Borden Ladner Gervais (10 000 $) Fonds de recherche George Stellari (5 738 $) Fonds de recherche George Stellari (4 672 $) Enseignement UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Depuis 2011 UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, Faculté de droit, Canada Professeur titulaire Cours : droit international des droits humains, droit international public, interprétation des lois ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 2 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ 2005-‐2011 UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, Faculté de droit, Canada Professeur agrégé Cours : droit international des droits humains, droit international public, interprétation des lois, droit des torts 2001-‐2005 UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, Faculté de droit, Canada Professeur adjoint Cours : interprétation des lois, droit des torts, droit des remedies AUTRES INSTITUTIONS 1998-‐1999 UNIVERSITÉ DALHOUSIE, Faculté de droit, Halifax, Canada Professeur adjoint Cours : droit des contrats Automne 2010 UNIVERSITÉ DE TRENTE, Faculté de droit, Italie Professeur associé Cours : droit constitutionnel comparé (fédéralisme) Hiver 2009 UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE, Faculté de droit, Canada Professeur associé Cours : interprétation juridique Hiver 2007 INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPÉEN, Florence, Italie Professeur invité au Département de droit Cours : séminaires sur le pluralisme juridique, avec Neil Walker Hiver 2005 UNIVERSITÉ DE TOULOUSE, Faculté de droit, France Professeur associé Cours : droit des torts et droit des trusts Depuis 2003 MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA, Ottawa Professeur invité (éducation permanente & rédaction des lois) Cours : droit international public; interprétation des lois TRAVAIL DE JURISTE 1997-‐1998 MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA, Ottawa Avocat à la Section de droit public Été 1997 MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA, Ottawa Conseiller juridique, Section du Code civil Été 1996 BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ DU CANADA, Ottawa Conseiller juridique, Section des affaires intergouvernementales ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 3 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ Direction aux études supérieures 2014-‐2015 2012-‐2013 2011-‐2012 KARINE MACALLISTER, LL.D. en droit, Université de Montréal En cours (codirection avec F. Crépeau, McGill) ROUBA AL-‐SALEM, LL.D. en droit, Université de Montréal En cours THOMAS VERELLEN, LL. D. en droit Hiver 2015 – Programme d’échange avec Leuven (Belgique) CAMILLE DENICOURT-‐FAUVEL, M.A. en droit, Université de Montréal En cours MICHELLE CORBU, M.A. en droit, Université de Montréal En cours KARINE MACALLISTER, LL.D. en droit, Université de Montréal En cours (codirection avec F. Crépeau, McGill) ROUBA AL-‐SALEM, LL.D. en droit, Université de Montréal En cours SALEHA HEDARALY, M.A. en droit, Université de Montréal Complété avec succès : mention « exceptionnel » (top 5%) CAMILLE BOINOT, M.A. en droit, Université de Montréal Complété avec succès : mention « très bien» JULIE MABILAT, M.A. en droit international, Université de Montréal Complété avec succès JULIE PELLETIER, M.A. en droit international, Université de Montréal En cours GIULIANNA LAURENT CAIRE, M.A. en études internationales (stage), Université de Montréal, Complété avec succès KARINE MACALLISTER, LL.D. en droit, Université de Montréal En cours (codirection avec F. Crépeau, McGill) ROUBA AL-‐SALEM, LL.D. en droit, Université de Montréal En cours SALEHA HEDARALY, M.A. en droit, Université de Montréal En cours (transférée du LL.M.) ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 4 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ 2010-‐2011 2009-‐2010 2008-‐2009 2007-‐2008 JULIE MABILAT, M.A. en droit international, Université de Montréal En cours CAMILLE BOINOT, M.A. en droit, Université de Montréal En cours KARINE MACALLISTER, LL.D. en droit, Université de Montréal En cours (codirection avec F. Crépeau, McGill) HALIDOU NGAPNA, LL.D. en droit, Université de Montréal En cours ROUBA AL-‐SALEM, LL.D. en droit, Université de Montréal En cours SALEHA HEDARALY, M.A. en droit, Université de Montréal En cours (transférée du LL.M.) STÉPHANIE-‐ALEXANDRA LO VASCO, LL.M., Université de Montréal Complété avec succès SÉBASTIEN LANCTÔT, LL.M., Université de Montréal Complété avec succès ÉMILIE DUFRESNE, M.A. en études internationales (stage), Université de Montréal Complété avec succès RABIE MASRI, LL.M., Université de Montréal Complété avec succès KONSTANTIA KOUTOUKI, LL.D. en droit, Université de Montréal Thèse complétée : Mention « excellente » (top 15%) Activités professionnelles Depuis 2014 2009-‐2010 Depuis 2008 Vice-‐président Québec et directeur au conseil d’administration Commission canadienne de juristes (section canadienne) Témoin devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, Parlement du Canada, Ottawa Évaluateur de demandes de subvention de recherche Fonds québécois de recherche sur la société et la culture ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 5 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ Depuis 2007 Depuis 2007 Depuis 2006 Depuis 2005 2005-‐2008 2005-‐2008 Depuis 2003 2002-‐2004 2001-‐2003 Depuis 2001 Depuis 2001 Depuis 1998 Membre du groupe de travail sur l’« International Rule of Law » Amsterdam Centre for International Law, Pays-‐Bas Évaluateur de demandes de subvention de recherche Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Rapporteur des décisions canadiennes concernant l'utilisation du droit international en droit interne International Law in Domestic Courts (Oxford University Press) Membre du conseil d'administration Revue québécoise de droit international Membre du conseil d'administration Société québécoise de droit international Directeur Revue québécoise de droit international Membre du conseil d'administration Conseil canadien de droit international Membre du conseil exécutif Association du Barreau canadien, Section de droit international (QC) Membre Société Henri Capitant (QC) Membre Conseil canadien de droit international Membre Association québécoise de droit comparé Avocat Barreau de l'Ontario (Law Society of Upper Canada) Comités scientifiques Examinateur (livres) Examinateur (revues juridiques) Routledge-‐Cavendish, Londres, Angleterre Review of International Studies (Cambridge University Press); International Studies Quarterly; Journal of International Law and International Relations; Revue du Barreau canadien; Revue de droit de McGill; ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 6 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ Regional and Federal Studies; Australian Journal of Human Rights; Revue canadienne droit et société; Revue québécoise de droit international; Cahiers de droit; Revue de droit d'Ottawa; Alberta Law Journal; Revue de droit de l’Université du Nouveau-‐Brunswick; Revue juridique Thémis; Revue canadienne de linguistique; Lex Electronica. Publications Livres Monographies 1 Droit à l’indépendance – Québec, Monténégro, Kosovo, Écosse, Catalogne, Montréal : Édition XYZ, 2015 (avec F. Bérard) (sous presse) 2 Précis de droit international public – théorie, sources, interlégalité, sujets, 2e éd., Montréal : LexisNexis, 2015 (sous presse) 3 Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux) relatifs aux droits humains, Montréal : Éditions JFD, 2015, 307 pages 4 Précis d'interprétation législative, 2e éd., Montréal : LexisNexis, 2014, 553 pages (avec F. Bérard) 5 Précis de droit international public – théorie, sources, interlégalité, sujets, Montréal : LexisNexis, 2012, 690 pages 6 The Interpretation of Legislation in Canada, 4e éd., Toronto : Thomson Carswell, 2011, 811 pages (avec P.-‐A. Côté & M. Devinat) 7 Interprétation des lois, 4e éd., Montréal : Éditions Thémis, 2009, 865 pages (avec P.-‐A. Côté & M. Devinat) 8 Handbook on Statutory Interpretation – General Methodology, Canadian Charter and International Law, Toronto : LexisNexis, 2008, 492 pages ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 7 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ 9 Précis d'interprétation législative – Méthodologie générale, Charte canadienne et droit international, Montréal : LexisNexis, 2008, 521 pages 10 International Human Rights and Canadian Law – Legal Commitment, Implementation and the Charter, 3e éd., Toronto : Thomson Carswell, 2007, 532 pages (avec W.A. Schabas) 11 The Power of Language in the Making of International Law – The Word Sovereignty in Bodin and Vattel and the Myth of Westphalia, Leiden & Boston : Martinus Nijhoff, 2004, 214 pages * Note critique de Stefan Häußler dans (2007) 8 Journal of the History of International Law 267-‐270 * Essaie critique de Jens Bartelson dans (2006) 17 European Journal of International Law 463-‐474 * Note critique de Douglas M. Johnston dans (2005) 33 International Journal of Legal Information 140-‐141 * Essaie critique de Manuel Frōhlich dans (2005) 50 Neue Politische Literatur 19-‐42 * Note critique d’Olivier Barsalou dans (2005) 18 Revue québécoise de droit international 393-‐395 * Note critique de Michel Morin dans (2004) 19(2) Revue canadienne droit et société 182-‐184 Chapitres de livres 12 « The Power of the Westphalian Myth in International Law », dans R.V.P.S. Gama & W. Menezes (dir.), Paz de Westphalia / Peace of Westphalia (1648-‐2008), Sao Paulo : University Press, 2013 (sous presse), environ 20 pages 13 « "Texture ouverte," droit international et interprétation de la Charte canadienne », dans E. Mendes & S. Beaulac (dir.), Canadian Charter of Rights and Freedoms / Charte canadienne des e droits et libertés, 5 éd, Toronto : LexisNexis, 2013, 191-‐240 14 « La problématique de l'interlégalité et la méthodologie juridique – Exemples canadiens d'opérationnalisation du droit international », dans J.-‐Y. Chérot et al. (dir.), Le droit entre autonomie et ouverture – Mélanges en l’honneur de Jean-‐Louis Bergel, Bruxelles : Bruylant, 2013, 5-‐ 16 15 « Lost in Transition? – Domestic Courts, International Law and Rule of Law "À la Carte" », dans E. Kristjánsdóttir, A. Nollkaemper & C. Ryngaert (dir.), International Law in Domestic Courts – Rule of Law Reform in Post-‐Conflict States, Antwerp : Intersentia, 2012, 17-‐34 16 « Interlégalité et réception du droit international en droit interne canadien et québécois », dans S. Beaulac & J.-‐F. Gaudreault-‐DesBiens (dir.), JurisClasseur – Droit constitutionnel, Toronto : LexisNexis, 2011, 23/1-‐23/118 17 « Canada », dans D. Shelton (dir.), International Law and Domestic Legal Systems – Incorporation, Transformation, and Persuasion, Oxford : Oxford University Press, 2011, 116-‐157 (avec J.H. Currie) 18 « No More International Treaty Interpretation in Canada's Statutory Interpretation: A Question of Access to Domestic Travaux Préparatoires », dans S. Beaulac & M. Devinat, (dir.), Interpretatio non ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 8 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ cessat – Mélanges en l’honneur de Pierre-‐André Côté / Essays in Honour of Pierre-‐André Côté, Cowansville : Yvon Blais, 2011, 303-‐324 19 « Thinking Outside the "Westphalian Box": Dualism, Legal Interpretation and the Contextual Argument », dans C.C. Eriksen & M. Emberland (dir.), The New International Law – An Anthology, Leiden : Brill Publishers, 2010, 17-‐32 20 « The Rule of Law in International Law Today », dans G. Palombella & N. Walker (dir.), Relocating the Rule of Law, Oxford : Hart Publishing, 2009, 197-‐223 21 « How Far beyond Pax Westphalica », dans S. Haack & N. Neuwahl (dir.), Unresolved Issues of the European Constitution – Rethinking the Crisis, Montréal : Éditions Thémis, 2007, 383-‐398 22 « Le droit international et l'interprétation législative : oui au contexte, non à la présomption », dans O.E. Fitzgerald et al. (dir.), Règle de droit et mondialisation : rapports entre le droit international et le droit interne, Cowansville : Yvon Blais, 2006, 413-‐454 23 « Customary International Law in Domestic Courts: Imbroglio, Lord Denning, Stare Decisis », dans C.P.M. Waters (dir.), British and Canadian Perspectives on International Law, Leiden & Boston : Martinus Nijhoff, 2006, 379-‐392 24 « International Law and Statutory Interpretation: Up with Context, Down with Presumption », dans O.E. Fitzgerald et al. (dir.), The Globalized Rule of Law – Relationships between International and Domestic Law, Toronto : Irwin Law, 2006, 331-‐365 25 « L'interprétation de la Charte : reconsidération de l'approche téléologique et réévaluation du rôle du droit international », dans G.-‐A. Beaudoin & E.P. Mendes (dir.), Charte canadienne des droits et e libertés, 4 éd., Toronto : LexisNexis Butterworths, 2005, 25-‐69 (réimprimé de (2005) 27 Supreme Court Law Review (2d) 1-‐46) 26 « A Comparative Look at Punitive Damages in Canada », dans S. Beaulac et al. (dir.), The Joy of Torts – Essays in Honour of Justice Allen M. Linden, Toronto : LexisNexis Butterworths, 2003, 351-‐373 (réimprimé de (2002) 17 Supreme Court Law Review (2nd) 351-‐373) Directions d'ouvrages 27 Canadian Charter of Rights and Freedoms / Charte canadienne des droits et libertés, 5e éd., Toronto: LexisNexis, 2013, à paraître, environ 1500 pages (with E. Mendes) 28 JurisClasseur – Droit constitutionnel, Toronto : LexisNexis, 2011, feuilles mobiles (plus de 1200 pages) (avec J.-‐F. Gaudreault-‐Desbiens) 29 Interpretatio non cessat – Mélanges en l’honneur de Pierre-‐André Côté / Essays in Honour of Pierre-‐André Côté, Cowansville : Yvon Blais, 2011, 363 pages (avec M. Devinat) 30 Guide de style juridique / Legal Style Guide, Toronto : LexisNexis, 2006, 222 pages (à titre de Directeur de la Revue québécoise de droit international) ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 9 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ 31 The Joy of Torts – Essays in Honour of Justice Allen M. Linden, Toronto : LexisNexis Butterworths, 2003, 484 pages (avec S.G.A. Pitel & J.L. Schulz) TEXTES Articles de doctrine 32 « "Texture ouverte", droit international et interprétation de la Charte canadienne » (2013) 61 Supreme Court Law Review (2d) 191-‐240 33 « The Myth of Jus Tractatus in La Belle Province: Quebec's Gérin-‐Lajoie Statement » (2012) 35 Dalhousie Law Journal 237-‐266 34 « Модель правового государства с привлечением международного права для местных судов в государствах переживающих переходный период: утонченная, уплотненная или "à la carte"? [Le choix du modèle de l'État de droit avec le recours au droit international pour les tribunaux locaux de pays en voie de transition] » (2012) 16 Revue annuelle des études canadiennes en Russie 122-‐165 35 « International Law Gateway to Domestic Law: Hart's "Open Texture," Legal Language and the Canadian Charter » (2012) 46 Revue juridique Thémis 443-‐484 36 « Проявление Силы Вестфальского Мифа в Международном Праве [The Influence of the Westphalian Myth in International Law] » (2011) 5 Правоведение / Jurisprudence 141-‐153 37 « The Rule of Law, International Law and Interlegality : What Heuristic Model (Thin, Thick or "À la Carte") » (2011) 24 Revue de la recherche juridique – Cahiers de méthodologie juridique 2171-‐2184 38 « Вестфальская Парадигма и Дуалистическая Теория Претворения Международного Права: Уроки Северной Америки по Использованию Международного Права в Национальных Юрисдикциях [Le paradigme de Westphalie et la théorie dualiste de réception : leçons d'Amérique du Nord sur l'utilisation nationale du droit international] » (2010) 14 Revue annuelle russe des études canadiennes 13-‐43 39 « L'immunité des États et le jus cogens en droit international : étude croisée Italie / Canada » (2009) 43 Revue juridique Thémis 491-‐529 (avec R. Pavoni) 40 « Driedger's "Modern Principle" at the Supreme Court of Canada: Interpretation, Justification, Legitimization » (2006) 40 Revue juridique Thémis 131-‐172 (avec P.-‐A. Côté) 41 « L'interprétation de la Charte : reconsidération de l'approche téléologique et réévaluation du rôle du droit international » (2005) 27 Supreme Court Law Review (2d) 1-‐46 42 « The Canadian Federal Constitutional Framework and the Implementation of the Kyoto Protocol » (2005) 5 Revue juridique polynésienne (hors série) 125-‐146 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 10 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ 43 « Recent Developments on the Role of International Law in Canadian Statutory Interpretation » (2004) 25 Statute Law Review 19-‐39 44 « The Westphalian Model in Defining International Law: Challenging the Myth » (2004) 8 Australian Journal of Legal History 181-‐213 45 « Arrêtons de dire que les tribunaux au Canada sont "liés" par le droit international » (2004) 38 Revue juridique Thémis 359-‐387 46 « National Application of International Law: The Statutory Interpretation Perspecti-‐ve » (2003) 41 Annuaire canadien de droit international 225-‐269 47 « Le transfert de territoire en droit international selon Vattel et la cession de la Louisiane aux États-‐Unis d'Amérique » (2003) 63 Louisiana Law Review 1361-‐1395 48 « The Social Power of Bodin's "Sovereignty" and International Law » (2003) 4 Melbourne Journal of International Law 1-‐28 49 « Emer de Vattel and the Externalization of Sovereignty » (2003) 5 Journal of the History of International Law 237-‐292 50 « Le pouvoir sémiologique du mot "souveraineté" dans l'œuvre de Bodin » (2003) 16 International Journal for the Semiotics of Law 45-‐76 51 « A Comparative Look at Punitive Damages in Canada » (2002) 17 Supreme Court Law Review (2d) 351-‐373 52 « The Suresh Case and Unimplemented Treaty Norms » (2002) 15 Revue québécoise de droit international 221-‐240 53 « Les dommages-‐intérêts punitifs depuis l'affaire Whiten et les leçons à en tirer pour le droit civil québécois » (2002) 36 Revue juridique Thémis 637-‐687 54 « The Westphalian Legal Orthodoxy – Myth or Reality? » (2000) 2 Journal of the History of International Law 148-‐177 55 « Recent Developments at the Supreme Court of Canada on the Use of Parliamentary Debates » (2000) 63 Saskatchewan Law Review 581-‐616 56 « Parliamentary Debates in Statutory Interpretation: A Question of Admissibility or of Weight? » (1998) 43 Revue de droit de McGill 287-‐324 57 « Les bases constitutionnelles de la théorie de l'imprécision : partie d'une précaire dynamique globale de la Charte » (1995) 55 Revue du Barreau 257-‐293 58 « Exclus de la Charte : un privilège? » (1995) 4 Dalhousie Journal of Legal Studies 253-‐269 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 11 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ 59 « Les leçons du passé repoussent les frontières de la retenue judiciaire » (1994) 3 Dalhousie Journal of Legal Studies 197-‐207 Working Papers 60 « No More International Treaty Interpretative Methods in Canada's Statutory Interpretation: A Question of Access to Domestic Travaux Préparatoires » (2010) University of Edinburgh School of Law Working Paper Series 2010/23, 1-‐19 61 « What Rule of Law Model for Domestic Courts Using International Law in States in Transition: Thin, Thick or "À la Carte"?» (2010) University of Ulster Transitional Justice Institute Research Papers 10/13, 1-‐27 62 « Legal Interpretation in Canada: Opening Up Legislative Language as a Means to Internationalisation » (2010) University of Edinburgh School of Law Working Paper Series 2010/05, 1-‐36 63 « Étude croisée Italie / Canada sur l'immunité des États et le jus cogens en droit international » (2009) European University Institute Working Papers, LAW 2009/16, 1-‐20 (avec R. Pavoni) 64 « An Inquiry into the International Rule of Law » (2007) European University Institute Working Papers, MWP 2007/14, 1-‐29 65 « Westphalia, Dualism and Contextual Interpretation: How to Better Engage International Law in Domestic Judicial Decisions » (2007) European University Institute Working Papers, MWP 2007/3, 1-‐ 16 Notes de jurisprudence 66 « Charkaoui v Canada (Minister of Citizenship and Immigration), [2007] 1 SCR 350 », répertorié dans International Law in Domestic Courts, Oxford University Press Online, ILDC 640 (CA 2009) 67 « R v Council of Canadians, 2003 CanLII 28426 », répertorié dans International Law in Domestic Courts, Oxford University Press Online, ILDC 751 (CA 2005) 68 « Czech Republic v Moravek (2004), 246 DLR (4th) 22 », répertorié dans International Law in Domestic Courts, Oxford University Press Online, ILDC 641 (CA 2004) Notes bibliographiques 69 « Le Code civil commande-‐t-‐il une interprétation distincte? » (1999) 22 Dalhousie Law Journal 236-‐ 253 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 12 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ Courts textes 70 « Afterword », dans S. Hedaraly, Under the Influence? – The Use of ICC Arbitral Decisions in Canadian Law, Montréal : Éditions Thémis, 2015 (à paraître), 2 pages 71 « Bodin, Jean (1530-‐96) », dans M.T. Gibbons (dir.), The Encyclopedia of Political Thought, Oxford & Malden: Wiley-‐Blackwell, 2015, site Web (2 pages) 72 « Avant-‐propos », dans J. Fouret & D. Khayat, Recueil des commentaires des décisions du CIRDI (2002-‐2007), Bruxelles : Bruylant, 2009, VII-‐VIII o 73 « Le projet de Loi sur l'identité québécoise (Projet de loi n 195) ne passe ni le test des Chartes ni celui de la Déclaration universelle des droits de l'homme » (2008) 3 Bulletin québécois de droit constitutionnel 49-‐50 (avec F. Chevrette, F. Crépeau, J.-‐F. Gaudreault-‐DesBiens et J. Leclair) 74 « Examining Normative Interaction at the European University Institute » (Été 2007) European University Institute Review 16-‐17 75 « Bodin, Jean », dans J.J. McCusker (dir.), History of World Trade since 1450, vol. 1, Farmington Hills : Thomson-‐Gale, 2005, 68 76 « Le droit international comme élément contextuel en interprétation des lois » (2004) 6 Revue canadienne de droit international 1-‐6 77 « On the Saying that "International Law Binds Canadian Courts" » (2003) 29 Bulletin du Conseil canadien de droit international Law 1-‐4 Actes de colloques 78 « International Law in Domestic Systems: National Co-‐Report for Canada – Part II (Sections 2, 5 », th dans Association de droit comparé (dir.), Conference Papers of the 18 International Congress on Comparative Law, Washington D.C. : Association de droit comparé, 2010, 1-‐54 79 « Étude croisée Italie / Canada sur l'immunité des États et le jus cogens en droit international », dans Max Weber Programme for Post-‐Doctoral Studies (dir.), MWP Alumni Conference – Max Weber Fellows' Contribution to Social Sciences and Humanities, Florence : Institut universitaire européen, 2009, 1-‐34 (with R. Pavoni) 80 « Extraterritorial Jurisdiction, Customary International Law and Canadian Courts », dans Association du Barreau canadien (dir.), The Hard Edge of Soft Law – The Real Impact of Customary International Law and Soft Law in Canada, Ottawa : Association du Barreau canadien, 2008, 1-‐24 81 « Le multiculturalisme au Canada », dans M.N. Chvetsov et al. (dir.), Культура, Коммуникация, Корпоративность [Culture, communication, coopération], Partie 1, Iochkar-‐Ola (Russie) : Presses universitaires, 2007, 137-‐140 82 « Les dommages collatéraux de la Charte canadienne en interprétation législative » (2007) 48 Cahiers de droit 751-‐756 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 13 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ 83 « The "International Rule of Law" or the Externalisation of Rule of Law Values », dans G. Palombella & N. Walker (dir.), Relocating the "Rule of Law," vol. 2, Florence : Institut universitaire européen, 2007, 25-‐63 84 « International Treaty Norms and Driedger's "Modern Principle" of Statutory Interpretation », dans Conseil canadien de droit international (dir.), La légitimité et la responsabilité en droit international, vol. 32, Ottawa : Conseil canadien de droit international, 2005, 144-‐163 85 « Constitutio Westphalica: Europe's First Constitution? », dans F. Astengo & N. Neuwahl (dir.), Une constitution pour l'Europe? – Gouvernance et politique dans l'Europe en mouvement, vol. 1, Montréal : Chaire Jean Monnet Montréal, 2004, 136-‐154 86 « L'application en droit interne du droit international : la perspective de l'interprétation législative », dans Institut national de la magistrature (dir.), Colloque de formation à l'intention de la Cour fédérale et de la Cour d'appel fédérale – Interprétation des lois et mise à jour en droit administratif, Ottawa : Institut national de la magistrature, 2003, 1-‐59 Rapports auprès d’organismes publics 87 « La suprématie de la constitution », rapport préparé pour la Cour suprême du Canada en vue du congrès triennal de l’AACPUF les 4-‐6 juin 2015, 40 pages 88 « Les traditions de common law et de droit civil au Canada : de quelques précautions que devraient prendre les avocats en mobilité », rapport préparé pour la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, avril 2014, 100 pages (avec J.-‐F. Gaudreault-‐DesBiens) 89 Rapport pour la Chambre des notaires du Québec, concernant la révision du régime de publicité des droits, janvier 2014, 27 pages 90 Rapport pour la Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement, concernant les ramifications constitutionnelles d’une réforme du système de commissions scolaires au Québec, décembre 2011, 10 pages 91 Rapport pour la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain, concernant les ramifications constitutionnelles du projet de réforme de la carte électorale au Québec, mai 2011, 5 pages Rayonnement 1 « Duty to consult in international law ». Président de panel pour le colloque « Consultation ou consentement? Les peuples autochtones et les ressources naturelles : perspectives comparative et internationale », Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 18 juin 2015 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 14 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ 2 « Interlegality and the Influence of International Law in Domestic Courts ». Séminaire pour l’Agora 2015 du programme ATLAS (école d’été aux études supérieures), Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 12 juin 2015 3 « Le suicide assisté – un regard vers l'avenir ». Animation et commentaires lors de cette rencontre des Matinées constitutionnelles, organisées par le regroupement Droit, changements et gouvernance du CRDP, Faculté de droit, Université de Montréal, Canada,13 février 2015 4 « Comprendre le Renvoi sur le Sénat de 2014 en termes de "rule of law" ». Allocution prononcée lors d'un événement organisé par le Comité « blue ribbon » sur la réforme du Sénat, Université d'Ottawa, Canada, 22 janvier 2015 5 « Application du droit international en droit canadien : développements récents ». Allocution prononcée lors d'un événement organisé par l'Association de droit international Canada et l'Association du Barreau canadien (division Québec), Montréal, Canada, 3 décembre 2014 6 « Ukraine, Écosse, … les processus d'indépendance – Legal and Political Perspective ». Animation et commentaires lors de cette rencontre des Matinées constitutionnelles, organisées par le regroupement Droit, changements et gouvernance du CRDP, Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 7 novembre 2014 7 « Peut-‐on ou doit-‐on parler de catastrophe méthodologique dans le Renvoi Nadon? ». Allocution prononcée lors de la conférence sur le Renvoi sur la Loi sur la Cour suprême, Université d'Ottawa, Canada, 28 mai 2014 8 « Le rôle et l'influence du droit et des juristes dans les débats publics au Québec ». Allocution prononcée lors de la conférence annuelle de la Revue de droit de McGill Law Journal, Montréal, Canada, 24 février 2014 9 « Le "modern principle" de Driedger et l'interprétation législative en relations de travail ». Allocution prononcée lors de l'assemblée des juges administratifs de la Commission des lésions professionnelles du Québec, Montréal, Canada, 27 novembre 2013 10 « L'application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés ». Présentation à titre de répondant suite à l'allocution de la professeure Noura Karazivan, Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 8 novembre 2013 11 « How far Might What Happens in Scotland Impact on Similar Separatist Groups ». Allocution prononcée lors d'une séance plénière du colloque « The Future of Scotland : International Implications and Comparisons », organisé par le Ditchley Foundation, Oxford, Angleterre, 6 juin 2013 12 « L'immunité des États : exemple de réglementation et d'interlégalité complexe ». Allocution prononcée lors de la conférence « Réglementation et common law », Université de Montréal, Canada, 10 mai 2013 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 15 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ 13 « La Charte canadienne à 30 ans et l'interprétation du droit écrit au pays : convergence épistémologique des approches et règles méthodologiques ». Allocution de conférencier de marque lors de la conférence annuelle de l'Association canadienne des professeurs de droit, intitulée « Rien ne vaut son chez-‐soi? – Communauté, identité et exclusion», Université de Montréal, Canada, 24 mai 2012 14 « Myth Buster : énoncé politique Gérin-‐Lajoie, déficit démocratique et droit international contraignant en droit interne ». Allocution prononcée dans le cadre des rencontres du groupe Constitution Law Working Papers, série 2011-‐2012, Université McGill, Montréal, 20 janvier 2012 15 « Législation bilingue et méthodologie d'interprétation : forces unificatrices, harmonisatrices et/ou fédératives? ». Allocution présentée lors de la conférence intitulée 16 « Responsabilité et législation ». Participation à titre de modérateur d'un panel lors de la conférence « Responsabilité, fraternité et développement durable en droit – Un colloque en mémoire de Charles D. Gonthier », Université McGill, Montréal, Canada, 20 mai 2011 17 « Les langues minoritaires en Europe et les politiques linguistiques régionales ». Participation à titre de discutant lors d'une conférence organisée par le Département de sciences juridiques, Université de Trente, Italie, 16 décembre 2010 18 « Language Rights and Policies ». Participation à titre de modérateur d'un panel lors de la conférence « Minority Rights to Language and Education: Models and Perspectives in Europe and in Israel », organisée par le Département de sciences juridiques, Université de Trente, Italie, 15 décembre 2010 19 « New Trends in Canadian Constitutional Law ». Allocution prononcée lors d'un séminaire au Département de sciences juridiques, Université de Trente, Italie, 10 décembre 2010 20 « The Rule of Law Internationalized or the Internationalization of the Rule of Law ». Allocution lors du congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique intitulée « Globalisation du droit et professions juridiques », Aix-‐en-‐Provence, France, 17 juin 2010 21 « Lost in Transition? – The Rule of Law and the Use of International Law by Domestic Courts in Post-‐ Conflict States ». Allocution de conférencier de marque lors de la conférence intitulée « The International Rule of Law Constitutional Moments: The Rule of International Law in Domestic Courts in Post-‐Conflict and Transitional Societies », organisée en collaboration avec le COST Action Programme ILDC, Trinity College, Dublin, Irlande, 20 mai 2010 22 « International Law Gateway to Domestic Law: Hart's "Open Texture," Legal Language and the Canadian Charter ». Allocution de conférencier de marque lors de la conférence interdisciplinaire des étudiants et étudiantes aux études supérieures en droit intitulée « Time and Law », Faculté de droit, Université de Colombie-‐Britannique, Canada, 6 mai 2010 23 « What Rule of Law Model for Domestic Courts Using International Law in States in Transition: Thin, Thick or "À la Carte"? ». Allocution lors d’un séminaire à l’Amsterdam Center for International Law, Université d'Amsterdam, Pays-‐Bas, 27 avril 2010 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 16 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ 24 « International Law, Legislative Language and Canada's Bijuralism: Open-‐Texture as a Means to Interlegality ». Allocution à titre de fellow Neil MacCormick 2010, École de droit, Université d'Édimbourg, Écosse, 23 avril 2010 25 « Empowering Domestic Courts in States in Transition Through International Law: What Rule of Law Model (Thin, Thick or "À la Carte")?. Allocution lors d'un séminaire au Transitional Justice Institute, Université d'Ulster, Belfast, Irlande du Nord, 13 avril 2010 26 « À la table et/ou dans les coulisses : Canada, Québec et la négociation à Copenhague ». Allocution prononcée lors de la conférence « La participation régionale dans l'après-‐Kyoto : l'Europe et le Canada, entre immobilisme et dynamisme », Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 3 décembre 2009 27 « State Immunity and Jus Cogens in International Law: An Italian-‐Canadian Study », Allocution prononcée lors de la conférence pluridisciplinaire « Max Weber Fellows' Contribution to Social Sciences and Humanities », Institut universitaire européen de Florence, San Domenico di Fiesole, Italie, 12 juin 2009 28 « The International Rule of Law in Post-‐Conflict Situations: Working Definition of a "Transitional" Rule of Law ». Allocution prononcée lors d'une rencontre du groupe de travail sur l’« International Rule of Law » du Amsterdam Center for International Law de l'Université d'Amsterdam, en marge de la conférence intitulée « Unity or Fragmentation of International Law – The Role of International and National Tribunals », organisée par le International Tribunals Project de l'Université d'Oslo et le COST Action Programme ILDC, Oslo, Norvège, 13 mai 2009 29 « La place de la vie municipale dans un monde globalisé : quelques éléments de perspective ». Allocution de conférencier de marque prononcée lors d'une réunion spéciale à la municipalité de Saint-‐Armand, Canada, 9 mai 2009 30 « Coalitions ou (ré)élection? ». Participation comme panelliste à un atelier sur la dissolution parlementaire et la responsabilité ministérielle, organisé par le Centre de recherche en droit public et le Centre de recherche éthique de l'Université de Montréal, Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 21 janvier 2009 31 « Towards a Working Definition of the Rule of Law in International Law ». Allocution prononcée lors d'une rencontre du groupe de travail sur l’« International Rule of Law » du Amsterdam Center for International Law de l'Université d'Amsterdam, en marge de la conférence intitulée « Transnational Public Interest Litigation in Domestic Courts », organisée en collaboration avec le er COST Action Programme ILDC, Université de Chypre, Nicosie, Chypre, 1 novembre 2008 32 « Nouvelles dimensions de la responsabilité des entreprises ». Participation à titre de modérateur d'un panel lors de la conférence « La responsabilité sociale des entreprises et l'environnement », organisée par le Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, Canada, 28 octobre 2008 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 17 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ 33 « Extraterritorial Jurisdiction, Customary International Law and Canadian Courts ». Allocution prononcée lors de la conférence annuelle de la Section de droit international de l'Association du Barreau canadien, intitulée « The Hard Edge of Soft Law – The Real Impact of Customary International Law and Soft Law in Canada », Toronto, Canada, 23 octobre 2008 34 « L'affaire des conventions de travail : exemple de deux solitudes juridiques? ». Allocution prononcée lors de la conférence annuelle de l'Association canadienne des professeurs de droit, Université McGill, Montréal, Canada, 27 mai 2008 35 « Emer de Vattel, or Who Killed Individuals on the International Plane ». Allocution prononcée lors de la conférence intitulée « The Individual and Customary International Law Formation », Indiana University School of Law, Bloomington, États-‐Unis, 4 avril 2008 36 « The Rule of Law, Accountability and International Adjudication ». Conférence d'ouverture prononcée lors de l'événement pluridisciplinaire portant sur le thème « Accountability and the Rule of Law at the International Level », organisé par le Amsterdam Center for International Law de l'Université d'Amsterdam, en collaboration avec l'Université catholique de Louvain, Amsterdam, Pays-‐Bas, 25 janvier 2008 37 « The Present and Future of Statutory Interpretation ». Présentation et animation d'un atelier lors d'un séminaire de formation des juges des cours d'appel, organisé par l'Institut national de la magistrature, Toronto, Canada, 21 novembre 2007 38 « L'utilisation du droit international en droit interne et la sécurité juridique ». Allocution prononcée lors de la séance plénière du colloque « La sécurité juridique », organisé par l'Association internationale de méthodologie juridique, Université de Sherbrooke, Canada, 26 octobre 2007 39 « Les dommages collatéraux de la Charte canadienne en interprétation législative ». Présentation à titre de répondant à la suite du discours du juge Michel Bastarache (intitulé « La Charte canadienne e des droits et libertés, reflet d'un phénomène mondial? »), lors de la 4 conférence annuelle Claire L'Heureux-‐Dubé, Université Laval, Québec, Canada, 7 septembre 2007 40 « Constitutions, the Global Economy and their Legitimacy ». Participation à titre de modérateur d'un panel lors de la conférence pluridisciplinaire « Constitutions and Markets », organisée par le Max Weber Programme, Institut universitaire européen de Florence, San Domenico di Fiesole, Italie, 14 juin 2007 41 « The "International Rule of Law" or the Externalisation of Rule of Law Values ». Présentation à titre de répondant lors de la conférence pluridisciplinaire « Relocating the "Rule of Law" », Département de droit, Institut universitaire européen de Florence, San Domenico di Fiesole, Italie, 9 juin 2007 42 « Legislation and Judges: Interpretation, Justification, Legitimization ». Présentation donnée dans le cadre des travaux du groupe de discussion « Courts and Judges », Département de droit, Institut universitaire européen de Florence, San Domenico di Fiesole, Italie, 15 mai 2007 43 « The Reception of International Law in Canada ». Allocution prononcée lors d'un séminaire à la Faculté de droit, Université de Barcelone, Espagne, 24 avril 2007 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 18 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ 44 « L'interprétation de l'article 41(2) de la Loi sur les langues officielles ». Allocution prononcée lors de la conférence intitulée « Des mesures positives, des engagements gouvernementaux et des principes : une étude de la portée juridique de la partie VII de la Loi sur les langues officielles », ministre de la Justice du Canada, Ottawa, Canada, 28 mars 2007 45 « Thinking Outside the "Westphalian" Box: The International / Domestic Dichoto-‐my ». Allocution prononcée lors de la conférence intitulée « The New International Law », organisée par le Institute for International Public Law, Université d'Oslo, Norvège, 17 mars 2007 46 « Le multiculturalisme au Canada ». Présentation d'un rapport écrit (poster) lors de la conférence pluridisciplinaire intitulée « Культура, Коммуникация, Корпоративность [Culture, communication, coopération] », Université de Moscou à Iochkar-‐Ola, Russie, 16 février 2007 47 « L'avis de la Cour suprême du Canada et la problématique de la possible sécession du Québec ». Présentation donnée dans le cadre du séminaire « Constitutional Justice and Constitutional Courts in the World Today », Département de droit, Institut universitaire européen de Florence, San Domenico di Fiesole, Italie, 30 janvier 2007 48 « The Reception of International Law in Common Law Countries (United Kingdom, United States, Australia and Canada) ». Allocution prononcée à la Faculté de droit, Université de Moscou à Iochkar-‐Ola, Russie, 21 décembre 2006 49 « Recent Developments on the Use of International Law in the United States and Canada ». Allocution prononcée à la Faculté de droit, Université d'État Mari, Iochkar-‐Ola, Russie, 20 décembre 2006 50 « Trois réflexions sur l'interaction droit international / droit interne ». Présentation donnée dans le cadre des séminaires mensuels au Département de droit, Institut universitaire européen de Florence, San Domenico di Fiesole, Italie, 7 novembre 2006 51 « Transcending the "Westphalian" Paradigm: The Suresh Decision and the Use of International Law in Canada ». Allocution prononcée dans le cadre du Programme Max Weber, Institut universitaire européen de Florence, San Domenico di Fiesole, Italie, 3 octobre 2006 52 « Le style législatif vague et l'interprétation dynamique : leçons de la tradition civiliste ». Allocution prononcée, en collaboration avec Randal N.M. Graham de l'Université Western Ontario, lors de la conférence pluridisciplinaire intitulée « Transparence et opacité du discours juridique », organisée par le Centre d'études et de recherche sur les civilisations et les littératures européennes (Équipe vocabulaire, lexique et terminologie) et par le Laboratoire de recherches juridiques de l'Université du Littoral Côte d'Opale, en collaboration avec « Clarity », Boulogne-‐sur-‐Mer, France, 6 juillet 2005 53 « Customary International Law in Domestic Courts: The Mayhem ». Allocution prononcée lors de l'événement « Canada-‐UK Perspectives on Public International Law », organisé par le Centre d'études canadiennes, Maison du Canada, Londres, Angleterre, 24 juin 2005 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 19 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ 54 « International Law and Statutory Interpretation: Up With Context, Down with Presumption ». Allocution prononcée lors d'un colloque sur les liens entre le droit international et le droit interne au Canada, organisé par le ministère de la Justice du Canada et tenu à la Faculté de droit, Université McGill, Montréal, Canada, 15 juin 2005 55 « Recent Developments on the Domestic Use of International Law in Canada ». Allocution prononcée à Villanova University School of Law, États-‐Unis, 8 avril 2005 56 « The Use of International Legal Norms in Canadian Domestic Law ». Intervention à une table ronde lors de l'événement « Canadian Federalism and Foreign Affairs », organisé par le Centre d'études canadiennes à Duke University, en collaboration avec le Liu Institute for Global Issues de l'Université de Colombie-‐Britannique et la Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal, Durham, États-‐Unis, 26 mars 2005 57 « International Human Rights Law and Driedger's "Modern Principle" of Statutory Interpretation ». Allocution prononcée lors du congrès annuel du Conseil canadien de droit international, sur le thème « La légitimité et la responsabilité en droit international », Ottawa, Canada, 15 octobre 2004 e 58 « Constitutio Westphalica: Europe's First Constitution? ». Allocution prononcée lors de la 6 conférence biennale de l'Association d'études sur la Communauté européenne intitulée « Une constitution pour l'Europe? Gouvernance et politique dans l'Europe en mouvement », Montréal, Canada, 29 mai 2004 59 « The Identity of Law Beyond the Sovereign – Jean Bodin ». Intervention à une table ronde lors de l'événement « New World Legal Orders – New Approaches Meet New Worlds of Law » organisé par la Faculté de droit, Université de Toronto, et le Centre for Public Law and Public Policy, Osgoode Hall Law School, Toronto, Canada, 24 avril 2004 60 « Le droit international et l'interprétation des lois au Canada ». Allocution prononcée dans le cadre des conférences en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 31 octobre 2003 61 « Canada on the International Plane: Contemporary Legal Issues ». Allocution prononcée lors d'un séminaire à la Faculté de droit, Université de Barcelone, Espagne, 15 octobre 2003 62 « The Louisiana Purchase 200 Years Later: Its Validity in International Law ». Allocution prononcée au Collège Darwin, Université de Cambridge, Angleterre, 14 octobre 2003 63 « L'application nationale du droit international : la perspective de l'interprétation législative ». Allocution prononcée lors d'un séminaire d'éducation pour la Cour fédérale et la Cour fédérale d’appel sur l'interprétation législative et le droit administratif, organisé par l'Institut national de la magistrature, Montebello, Canada, 11 septembre 2003 e 64 « The Westphalian Model in Defining International Law ». Allocution prononcée lors de la 22 conférence annuelle du Australia and New Zealand Law and History Society, Brisbane, Australie, 10 juillet 2003 65 « Challenging the Westphalian Paradigm in the International Criminal Court Context ». Allocution prononcée à la Faculté de droit, Université de Auckland, Nouvelle-‐Zélande, 2 juillet 2003 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 20 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ 66 « Sovereignty in Bodin's République: A Question of Power, Full Stop ». Allocution prononcée lors de la conférence annuelle de l'Association canadienne des professeurs de droit, Université er Dalhousie, Halifax, Canada, 1 juin 2003 67 « Emer de Vattel and Territory Transfers in International Law ». Allocution prononcée lors du Colloque louisianais organisé par l'Association Henri Capitant, (Chapitre de Louisiane), en collaboration avec le Louisiana State University Paul M. Hebert Law Center, Baton Rouge, États-‐ Unis, 15 mai 2003 68 « Setting the Scene – History and Theory of International Law ». Intervention à une table ronde lors de l'événement « Expert Roundtable on International Norms and Law » organisé par le Centre canadien pour le développement de la politique étrangère du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le Munk Centre for International Studies, Université de Toronto, er Canada, 1 avril 2003 69 « The Myth of the Westphalian Model and the International Criminal Court ». Allocution prononcée lors de la conférence intitulée « Bringing Power to Justice? » sur le thème de la Cour pénale internationale, University of Western Ontario, London, Canada, 22 mars 2003 70 « Le Protocole de Kyoto et le commerce international ». Allocution prononcée dans le cadre des conférences organisées par l'Association du Barreau canadien, Division du Québec, Section de droit international, Montréal, Canada, 25 février 2003 71 « Le rôle indirect du droit international en droit interne canadien : Baker, Hudson, Suresh, Schreiber ». Allocution prononcée dans le cadre des conférences en droit international, Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 7 février 2003 72 « Examen comparé des dommages punitifs au Canada ». Allocution prononcée dans le cadre des conférences en droit privé, Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 17 janvier 2003 73 « The Social Power of the Westphalian Myth on International Consciousness ». Allocution prononcée lors du Colloque Osgoode-‐Montréal, organisé par le Centre de développement professionnel, Osgoode Hall Law School, Canada, 9 décembre 2002 74 « The Westphalian Model in International Law: Its Origins and Its Semiotic Effects ». Allocution prononcée au Collège Darwin, Université de Cambridge, Angleterre, 3 décembre 2002 75 « Le Protocole de Kyoto et sa mise en œuvre dans le système fédéral canadien ». Allocution prononcée lors de la rencontre du groupe de travail des universités de Montréal et de Barcelone, Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 4 novembre 2002 76 « Teaching the Common Law of Torts to Civil Law Students ». Allocution prononcée lors de la Conférence des professeurs de responsabilité civile (torts), Montréal, Canada, 24 mai 2002 77 « Myth-‐Making and the Westphalian State System ». Allocution prononcée dans le cadre des conférences en droit international, Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 8 mars 2002 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 21 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ Organisations d’événements Coprésident de l'organisation des « Matinées constitutionnelles / Constitutional Moments », pour le Regroupement droit, changements et gouvernance du Centre de recherche en droit public (CRDP) de l'Université de Montréal, série 2014-‐2015 Coprésident de l'organisation du Congrès annuel 2007 du Conseil canadien de droit international, sur le thème « La contribution du Canada au droit international », Ottawa, Canada, 18 au 20 octobre 2007 Coordonnateur et président d'un panel, organisé en collaboration avec la Société québécoise de droit international, portant sur le livre International Human Rights and Humanitarian Law du professeur René Provost, lors du Congrès annuel 2004 du Conseil canadien de droit international, Ottawa, Canada, 15 octobre 2004 Principal organisateur de la conférence du professeur Philip Allott, Collège Trinity, Université Cambridge, Angleterre, intitulée « The Globalisation of Philosophy and the Philosophy of Globalisation », Faculté de droit, Université de Montréal, 10 mars 2004 Médias Entrevues dans les médias écrits * « Neutralité religieuse : un accueil mitigé pour le projet de loi 62 », L’Express Outremont / Mont-‐Royal, 11.06.2015 * « Canadian Supreme Court bans prayers at council meetings », Catholic Herald, 17.04.2015 * « En vert et contre tous », Quartier Libre, 25.03.2015 * « Quebec judge's hijab removal request sparks widespread criticism », MacLean's Magazine, 27.02.2015 * « Quebec judge's hijab-‐removal demand sparks condemnation », Toronto Star, 27.02.2015 * « Hijab must be removed for Muslim woman's case to be heard, Quebec court rules », Huffington Post Canada, 27.02.2015 * « Nouveau Procès, nouveau débat », Quartier Libre, 10.12.2014 * « Commissions scolaires – Le droit d'abolir, le devoir de protéger », Le Devoir, 12.11.2014 * « Cinq questions pour comprendre : la Catalogne aux urnes, malgré tout », La Presse, 05.11.2014 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 22 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ * « Sacrifier leurs libertés au nom de la lutte contre le terrorisme? Les Canadiens réticents », L'Orient le jour, 25.10.2014 * « Lendemain de veille en Écosse », Le Devoir, 21.09.2014 * « Ottawa attendrait avant de reconnaître l'indépendance de l'Écosse », La Presse, 15.09.2014 * « Toronto Lawyer Rocco Galati Tries to Block Another Harper Judicial Appointment », Toronto Star, 17.06.2014 * « Nomination des juges – Nouvelle contestation judiciaire en vue [concernant le juge Mainville] », Le Devoir, 17.06.2014 * « Harper clôt l'affaire Nadon en plaidant l'urgence – Le nouveau juge québécois de la Cour suprême, Clément Gascon, ne comparaîtra pas en comité parlementaire », Le Devoir, 04.06.2014 * « Federal government promises to fill Supreme Court vacancy 'very soon' », Toronto Star, 26.05.2014 * « Harper c. Cour suprême – Guerre de mots entre les pouvoirs exécutif et judiciaire », Le Devoir, 03.05.2014 * « Marc Nadon : la juge en chef avait mis en garde Ottawa », Le Devoir, 02.05.2014 * « La clause dérogatoire, une bonne idée? », La Presse, 01.04.2014 * « Réactions à la décision de la Cour suprême [dans l'affaire du juge Nadon] », La Presse, 22.03.2014 * « Chronicling the Evolution of Canada's Rights and Freedoms », The Lawyers Weekly, 17.01.2014 * « Murder case verdict overturned, intoxication key element in case », The Lawyers Weekly, 06.12.2013 * « Appeal court maps out bilingual trial requirements », The Lawyers Weekly, 08.11.2013 * « Contestation de la loi 99 : quelques questions pour Stéphane Beaulac », L’Actualité, 22.10.2013 * « Le cas Snowden – Quel statut pour l'homme le plus recherché au monde? », Journal du Barreau du Québec, 01.10.2013 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 23 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ * « Charte des valeurs : vers un recours en Cour suprême », La Presse, 11.09.2013 * « Whistleblower Prompts Call for More Debate on Whether Bills Violate Charter », Globe and Mail, 16.01.2013 * « Legal World Abuzz over Supreme Court Judge's Push for Appointment Hearing », Globe and Mail, 13.12.2012 * « Vague de désaffiliation à la FECQ », Le Devoir, 24.11.2012 * « Une candidature "impeccable" [juge Richard Wagner] », La Presse, 03.10.2012 * « Ménage de François Legault en éducation – Un laissez-‐passer pour la Cour suprême », Le Devoir, 31.08.2012 * « Saguenay : [Charte de la laïcité du PQ] un outil pour encadrer la prière », La Presse, 19.08.12 * « Don't Even Bother Trying to Stop our Religion Plan : PQ to Supreme Court », National Post, 17.08.2012 * « Cour suprême : le PQ s'inquiète de voir des fédéralistes choisir le prochain juge », Le Devoir, 10.08.2012 * « Bill 78 Challenges Democratic Traditions : Critics », The Gazette, 12.07.2012 * « Une loi sans précédent », La Presse, 19.05.2012 * « Charest Seeks to Deter Student Protesters with Threat of Hefty Fines », MacLean's Magazine, 18.05.2012 * «"C'est plus que ce qu'il faut" – Selon deux juristes, le gouvernement ratisse large pour limiter le droit de manifester », La Presse, 18.05.2012 * « Un projet de loi spéciale sans précédent au Québec », Métro Montréal, 17.05.2012 * « Montreal in the Spotlight as Nationwide Mask Ban Looms », The Globe and Mail, 16.05.2012 * « Montreal Bylaw could Test Whether Mask Ban During Protests will Reduce Violence – or Encourage it », National Post, 16.05.2012 * « Injunctions May be a Merely Theoretical Victory », The Gazette, 04.05.2012 * « Les demandes d'injonction pleuvent », La Presse, 28.04.2012 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 24 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ * « Nouveau sursis pour Mugesera », Le Soleil, 12.01.2012 * « Plan Nord : Charest "étire" le Québec », La Presse, 30.11.2011 * « Petit manuel pour ne pas payer pour C-‐10 [réforme pénale] », Le Devoir, 05.11.2011 * « Peu d'arguments juridiques permettront à Québec de gagner », La Presse, 03.11.2011 * « Experts Urge Quebec-‐Led Registry », The Gazette, 28.10.2011 * « Contre le projet de loi 19 : Les électeurs de la métropole ont droit à une juste représentation », CNW, 24.10.2011 * « Nomination de juges à la Cour suprême du Canada – L'essentiel bilinguisme », Journal du Barreau du Québec, 01.07.2011 * « L'univers parallèle du maire Labeaume », Rue Frontenac, 27.05.2011 * « Canada Plans to Extradite Fugitive Tunisian, Cannon Says », Toronto Star, 28.01.2011 * « Bastarache Recommends Overhaul of Nomination Process », The Lawyers Weekly, 28.01.2011 * « La révolution du jasmin résonne jusqu’à Vaudreuil », La Presse, 27.01.2011 * « Le beau-‐frère de Ben Ali se terre à Vaudreuil », Le Devoir, 27.01.2011 * « Le flou juridique [pour Omar Khadr] perdure à Guantanamo », La Presse, 06.11.2010 * « Ottawa accepte le rapatriement d'ici un an d'Omar Khadr », Agence France Presse, 01.11.2010 * « Canada Agrees to Repatriate Omar Khadr from Guantanamo », Agence France Presse, 01.11.2010. * « Procès d'Omar Khadr : la machine à rumeurs s'emballe », La Presse, 14.10.2010 * « La Cour a-‐t-‐elle radicalisé le débat sur la langue », La Presse, 11.01.2010 * « De faux prétextes pour maintenir les passerelles à l'école anglaise La clause dérogatoire n’est pas nécessaire », CNW, 10.09.2010 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 25 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ * « Québec est accusé de traîner les pieds dans le projet de loi 103 », Le Devoir, 31.08.2010 * « Le cœur politique du Québec est touché [cf. Commission Bastarache] », re publié en 1 page, Le Devoir, 25.08.2010 re * « Le Kosovo n'a pas violé le droit international », publié en 1 page, Le Devoir, 23.07.2010 * « La décision n'est pas "un précédent pour tout autre cas" », La Presse, 23.07.2010 * « Québécoise retenue en Arabie Saoudite : l'opposition réclame de l'action », Cyberpresse, 13.05.2010 * « La mère de Nathalie Morin lance un cri du cœur », Canoë / Journal de Québec, 13.05.2010. * « Un site web pour acheter des notes de cours », Rue Frontenac, 27.04.2010 * « Harper chercherait un successeur à Michaëlle Jean », La Presse, 03.04.2010 * « Khadr : un jugement critique », La Presse, 29.01.2010 * « Les provinces ont-‐elles le dernier mot [à Copenhague]? », La Presse, 18.12.2009 * « Une foreuse [de l'industrie minière] dans le jardin », La Presse, 21.11.2009 * « Rwandan War Criminal Handed Life Sentence in Quebec », The Lawyers Weekly, 13.11.2009 * « Lutte contre les criminels dans l'industrie de la construction Québec est allé trop loin », Le Devoir, 06.11.2009 * « School Ruling: Now What? – No Way To Override It; Screen Children ière Individually, Constitutional Experts Say », publié en 1 page, The Gazette, 23.10.2009 * « La Cour renvoie la balle à Québec », La Presse, 23.10.2009 * « Ottawa dépense sans compter – Les tentatives de déportation de cinq personnes ont coûté 60 millions », Le Devoir, 02.10.2009 * « Des cours sur mesure pour les avocats », Forum de l'Université de Montréal, 07.09.2009 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 26 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ * « La Cour suprême tranchera [re : rapatriement d'Omar Khadr] », La Presse 05.09.2009 * « Rookie Senators Hope to Keep Day Jobs after They Move into the Red Chamber », Canadian Press, 28.08.2009 * « Supremely Secret: Top Court Wants Law Clerks Muzzled », The Lawyers Weekly, 26.06.2009 * « Several Exchanges in Court Only Took Place in French », The Lawyers Weekly, 17.04.2009 * « In Pain? You Have a Right to Get High », MacLean's Magazine, 09.03.2009 * « Crise politique à Ottawa : un aperçu juridique », Proforma, 16.02.2009 * « Law Profs Mull over Constitution », McGill Daily, 26.01.2009 * « Le projet [de nominations au Sénat] de Harper conspué », La Presse, 12.12.2008 * « Dans la tête de Michaëlle Jean », L'Avenir & Des Rivières, 10.12.2008 * « Grosse semaine pour les constitutionnalistes », La Presse, 07.12.2008 * « Harper pourrait demander à la reine de destituer Michaëlle Jean », La Presse, 03.12.2008 * « Un gouvernement sur la corde raide – Trois scénarios pour une semaine cruciale », La Presse, 02.12.2008 * « Gouvernement de coalition : tout un défi à relever », Le 24 heures, 01.12.2008 * « Nouvelles dimensions de la responsabilité des entreprises », Forum de l'Université de Montréal, 03.11.2008 * « Improbable mais stratégique [une coalition Liberal-‐NDP] », La Presse, 23.09.2008 * « Memo Warns Failure to Heed Airline Safety Instructions Could Get Passengers Sued », Canwest News Service, 17.08.2008 * « [Omar] Khadr n'aura jamais de procès juste selon son avocat », La Presse, 17.07.2008 * « Has Trial Been Worth It? – Rwandan War Crimes [of Désiré Munyaneza] », The Gazette, 14.02.2008 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 27 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ Opinion * « Les juristes sont rassurés par le projet de loi [modifiant la Charte des droits et libertés de la personne du Québec] », La Presse, 12.12.2007 * « Comment déterminer le droit qui prime [dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec]? », La Presse, 11.10.2007 * « Échauffement des nationalismes [relativement à la région Arctique] », Quartier Libre, 05.10.2007 * « Les ententes internationales sur l'environnement ont-‐elles un avenir? », Forum de l'Université de Montréal, 01.10.2007 * « Canada's Quiet Recognition of Montenegro Delights Duceppe », The Gazette, 27.06.2006 * « Vérification faite – La place du Québec », Le Soleil, 20.12.2005 * « Les vrais enjeux sur et sous la glace – Affirmer sa souveraineté et pouvoir exploiter les ressources naturelles », La Presse, 11.08.2005 * « Des accusations criminelles et une poursuite civile sont possibles [contre Todd Bertuzzi] », La Presse, 11.03.2004 * « L'Irak : l'après Saddam », La Presse, 12.04.2003 * « Le reste du monde plaide la cause des Nations unies », La Presse (édition spéciale), 09.04.2003 * « Un Sénat réformé, l'État de droit bonifié », Le Devoir, 05.02.2014 * « Proposed Changes to Electoral Map Harm Montreal Region », The Gazette, 24.11.2011 (cité par l'auteur, Michel Leblanc, président de la Chambre de commerce de Montréal) * « Un mépris inquiétant de M. Harper pour les institutions démocratiques », Cyberpresse, 25.04.2011 (avec F. Chevrette, M. Valois, M. St-‐Hilaire et quelque 15 autres collègues du Canada) * « Le Parlement est roi! », Le Devoir, 26.01.2009 (avec F. Chevrette, K. Benyekhlef, R.A. Macdonald, H. Cyr et quelque 30 autres collègues du Canada) * « What Happens Next if PM Loses Vote on Coming Budget? », Toronto Star, 23.01.2009 (avec F. Chevrette, K. Benyekhlef, R.A. Macdonald, H. Cyr, et quelque 30 autres collègues du Canada) ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 28 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ Télévision * « Unconstitutional Senate Nominations », National Post, 17.12.2008 (avec H. Cyr, S. Grammond, L. Green, D. Robitaille, D. Réaume, B. Ryder, M. St-‐Hilaire, C. Scott, F. Tanguay-‐Renaud) * « Inconstitutionnel! », La Presse, 14.12.2008 (avec H. Cyr, S. Grammond, D. Robitaille, M. St-‐Hilaire, F. Tanguay-‐Renaud) * « Oui, nous sommes des "Canadiens français" », La Presse, 29.05.2008 * « Qu'aurait dit René Lévesque? – Le projet de loi 195 ne passe ni le test des Chartes ni celui de la Déclaration universelle des droits de l'homme », La Presse, 30.10.2007 (avec F. Chevrette, F. Crépeau, J.-‐F. Gaudreault-‐DesBiens, J. Leclair) * « Dichotomie », sur la tentative de réhabiliter le « nous » dans le discours du Parti québécois, La Presse, 05.09.2007 * Le téléjournal, Radio-‐Canada, sur la décision de la Cour suprême interdisant la prière au conseil municipal à Saguenay, 15.04.2015 * 24 heures en 60 minutes, RDI, sur l'immunité pour un membre de la famille d’un consul en lien avec une fusillade à Miami, 01.04.2015 * 24 heures en 60 minutes, RDI, sur le jugement ontarien permettant l'arrêt de chimiothérapie pour une fillette autochtone, 14.11.2011 * RDI matin, sur les résultats du vote référendaire en Écosse et les parallèles à faire pour la question nationale au Québec, 19.09.2014 * Émission du matin, LCN, sur l'impact de l'expérience référendaire en Écosse pour les forces sécessionnistes au Québec, 19.09.2014 * Émission spéciale, RDI, sur les conséquences du vote négatif au référendum en Écosse et les répercussions au Québec, 19.09.2014 * CBC News, sur la tenue du vote référendaire en Écosse et l'impact de leur expérience pour le Québec, 18.09.2014 * Planète Terre, CERIUM, sur le processus référendaire en Écosse et les leçons que peut en tirer le Québec, 15.09.2014 * Revue politique, CPAC, sur les accusations grossières de Harper contre la juge en chef McLachlin dans le dossier Nadon, 03.05.2014 * RDI en direct, sur l'incident entre le PM Harper et la juge en chef du Canada à propos de la nomination du juge Nadon, 02.05.2014 * Le téléjournal, Radio-‐Canada, sur la décision historique de la Cour suprême dans l'affaire du juge Marc Nadon, 21.03.2014 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 29 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ * RDI en direct, sur la décision de la Cour suprême concernant le Renvoi relatif à la nomination du juge Nadon, 21.03.2014 * Power & Politics, CBC, sur l'importance historique de la révision de la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême, 15.01.2014 * RDI en direct, sur les auditions à la Cour suprême concernant le Renvoi relatif à la nomination du juge Marc Nadon, 15.01.2014 * RDI en direct, sur la décision de la Cour suprême autorisant l'appel sur à l'abolition par Ottawa du registre des armes à feu, 21.11.2013 * Sous la loupe, RDI, sur la contestation constitutionnelle dans le dossier de l'abolition du registre des armes à feu, 21.11.2013 * Le téléjournal midi, Radio-‐Canada, sur le jugement de la Cour d'appel du Québec dans l'affaire Guy Turcotte, 13.11.2013 * RDI en direct, l'avis relatif au Sénat rendu par la Cour d'appel du Québec : la réforme de M. Harper est inconstitutionnelle, 24.10.2013 * The National, CBC News, sur la stratégie d'Ottawa pour normaliser la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême, 22.10.2013 * RDI en direct, sur les bases juridiques de l'intervention par Ottawa dans contestation de la Loi 99 sur la sécession du Québec 21.10.2013 * The National, CBC News, sur l'adoption d'une loi déclaratoire pour résoudre l'imbroglio du juge Nadon à la Cour suprême, 20.10.2013 * Le téléjournal midi, Radio-‐Canada, sur l'intervention d'Ottawa dans la contestation de la Loi 99 sur la sécession du Québec, 19.10.2013 * Le téléjournal, Radio-‐Canada, sur la requête en habeas corpus pour le transfert d'Omar Khadr vers une prison provinciale, 23.09.2013 * Le téléjournal midi, Radio-‐Canada, sur les enjeux juridiques de la requête en habeas corpus formulée par Omar Khadr, 23.09.2013 * RDI matin, sur le cadre d'analyse des contestations judiciaires du projet péquiste de 'charte' des valeurs québécoises, 11.09.2013 * Salut Bonjour, TVA, sur les aspects juridiques de l'interdiction aux employés de l'État de porter des signes religieux, 11.09.2013 * 24 heures en 60 minutes, RDI, sur la démarche unilatérale d'Ottawa relativement à la Loi de 2013 sur la succession au trône, 15.08.2013 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 30 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ * Le téléjournal midi, Radio-‐Canada, sur l'indépendance judiciaire et les violations de confidentialité du juge en chef Laskin, 10.04.2013 * Émission J.E., TVA, sur le cadre législatif relatif au recouvrement des frais de péage sur le pont en PPP de l'autoroute 25, 15.02.2013 * Le téléjournal midi, Radio-‐Canada, sur l'arrêt de la Cour suprême validant les dispositions antiterroristes du Code criminel, 14.12.2012 * CBC News Montreal, la validité constitutionnelle de la loi spéciale 78 : équilibre entre les intérêts individuels et de société, 23.05.2012 * Le négociateur (Claude Poirier), LCN, sur le caractère raisonnable de la loi spéciale 78, limitant le droit de manifester, 21.05.2012 * CTV News at 6:00, sur la possible invalidité constitutionnelle de la Loi spéciale 78 concernant le conflit étudiant, 19.05.2012 * Le téléjournal week-‐end, Radio-‐Canada, sur les exemples de droit comparé pour la Loi spéciale 78, 19.05.2012 * RDI matin week-‐end, RDI, sur l'importance de la primauté du droit relativement à la loi spéciale 78 et le conflit étudiant, 19.05.2012 * 24 heures en 60 minutes, RDI, sur la possible inconstitutionnalité de la Loi spéciale 78 relativement au conflit étudiant, 18.05.2012 * Bulletin de 18h00, TVA, sur la légalité et la constitutionnalité du projet de loi spéciale 78 sur le conflit étudiant, 18.05.2012 * CBC News Montreal, sur la légalité et la constitutionnalité du projet de loi spéciale 78 sur le conflit étudiant, 18.05.2012 * Le négociateur (Claude Poirier), LCN, sur la portée du projet de loi spéciale 78 pour permettre le retour en classe, 18.05.2012 * Le bulletin de sports, Radio-‐Canada, sur de possibles sanctions civiles et pénales pour instructions de blesser au football, 05.04.2012 * Le téléjournal (Est du Québec), Radio-‐Canada, sur les paramètres constitutionnels d'une réforme de la carte électorale, 15.11.2011 * RDI en direct (émission spéciale) sur les impacts en droit canadien des attentats du 11 septembre 2001 aux États-‐Unis, 09.09.2011 * Bulletin de nouvelles, Radio-‐Canada (Ontario), sur l'iniquité de la procédure militaire d'exception subie par Omar Khadr, 27.10.2010 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 31 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ * 24 heures en 60 minutes, RDI, sur la loi 115 et le caractère injuste de pouvoir s'acheter un droit à l'école anglaise, 19.10.2010 * Le téléjournal midi, Radio-‐Canada, sur les retombées de la loi 115 en matière d'accès à l'école anglaise au Québec, 19.10.2010 * 24 heures en 60 minutes, RDI, sur le projet de loi 115 et le faux débat autour de l'application de la clause dérogatoire, 18.10.2010 * Mongrain, LCN, projet de loi 115, sur l'accès à l'école anglaise au Québec et le faux débat autour de la clause dérogatoire, 18.10.2010 * Le téléjournal, Radio-‐Canada, projet de loi 115 : faux argument d'un droit à l’éducation dans la langue de son choix, 17.10.2010 * RDI en direct, sur le projet de loi 115 sur l'accès à l’école anglaise au Québec et l'inapplicabilité de la clause dérogatoire, 17.10.2010 * Le téléjournal, Radio-‐Canada, pour expliquer qu’il n'existe pas de droit à l’éducation dans la langue de son choix, 10.09.2010 * RDI en direct, pour discuter de l'importance des visites politiques en Arctique pour la souveraineté territoriale canadienne, 23.08.2010 * Le téléjournal, Radio-‐Canada, sur le procès militaire d'Omar Khadr à Guantanamo et le rôle des autorités canadiennes, 10.08.2010 * Le téléjournal, Radio-‐Canada, sur l'avis consultatif de la CIJ relativement au Kosovo et l'impact pour le Québec, 22.07.2010 * 24 heures en 60 minutes, RDI, sur le processus d'indépendance et l'avis consultatif de la CIJ concernant le Kosovo, 22.07.2010 * RDI en direct, pour analyser l'avis consultatif de la CIJ au sujet de la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo, 22.07.2010 * RDI en direct, pour analyser le jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Omar Khadr, 29.01.2010 * Les nouvelles, LCN, sur la dernière décision de la Cour suprême dans le dossier Omar Khadr, 29.01.2010 * Le téléjournal, Radio-‐Canada, sur l'interdiction législative de cumuler les fonctions de maire et de sénateur du Canada, 28.08.2009 * 24 heures en 60 minutes, RDI, sur les raisons expliquant qu'on ne puisse être à la fois maire et sénateur du Canada, 28.08.2009 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 32 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ * RDI en direct, sur le schème législatif application au cumul des fonctions de maire et de sénateur du Canada, 28.08.2009 * Le téléjournal, Radio-‐Canada, sur la décision d'en appeler du jugement demandant le rapatriement de Omar Khadr, 25.08.2009 * RDI en direct, sur la tentative d'incursion d'un bombardier russe dans l'espace aérien du Canada au-‐dessus de l'Arctique, 27.02.2009 * Les nouvelles, LCN, sur la décision du Président Obama de fermer le centre de détention à Guantanamo, 22.01.2009 * RDI en direct, sur la légitimité des nominations proposées au Sénat, compte tenu de la prorogation du Parlement, 22.12.2008 * 24 heures en 60 minutes, RDI, sur les impacts de la décision de la gouverneure générale de proroger le Parlement à Ottawa, 04.12.2008 * Le téléjournal midi, Radio-‐Canada, sur la prorogation de la session parlementaire à Ottawa, 04.12.2008 * Émission spéciale, RDI, sur les options de la gouverneure générale concernant la prorogation la session parlementaire, 04.12.2008 * Émission du matin, LCN, sur la décision à venir de la gouverneure générale devant la crise politique à Ottawa, 04.12.2008 * Émission spéciale, RDI, sur la crise constitutionnelle à Ottawa, 03.12.2008 * Le téléjournal, Radio-‐Canada, débat sur les pouvoirs de la gouverneure générale en temps de crise politique, 03.12.2008 * Le téléjournal midi, Radio-‐Canada, sur la crise constitutionnelle à Ottawa, 03.12.2008 * Bulletin de nouvelles, Radio-‐Canada (Ontario), sur le rôle de la gouverneure générale en temps de crise politique, 28.11.2008 * Bulletin de nouvelles, TVA / LCN, sur la vidéo de l'interrogatoire par le SCRS du canadien Omar Khadr à Guantanamo, 16.07.2008 * Dominique Poirier en direct, RDI, sur la réforme du Sénat canadien, 04.03.2008 * Les nouvelles, LCN, sur la sentence de mort par décapitation d'un citoyen canadien en Arabie Saoudite, 04.03.2008 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 33 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ Radio * Le téléjournal, Radio-‐Canada, sur le projet de loi du PQ instaurant une citoyenne québécoise et les droits démocratiques, 24.10.2007 * Gauthier, TQS, sur le projet de loi du PQ créant une citoyenne du Québec donnée sur la base de la connaissance du français, 22.10.2007 * Dominique Poirier en direct, RDI, sur les revendications territoriales en Arctique, 03.08.2007 * Le Point des correspondants, Radio-‐Canada, sur le conflit armé en Irak et sa couverture médiatique, 25.05.2003 * Le 15-‐18, Radio-‐Canada, sur l'affaire Loyola School à la Cour suprême, concernant le programme ÉCR au Québec, 19.03.2015 * Bernier et cie, Radio-‐Canada (Ottawa-‐Gatineau), sur le vote de consultation populaire sur l'indépendance en Catalogne, 07.11.2014 * Les nouvelles de l'après-‐midi, Radio-‐Canada (Québec), sur le projet de loi C-‐44 et la lutte contre le terrorisme au pays, 28.10.2014 * Les nouvelles de l'après-‐midi, Radio-‐Canada (Sherbrooke), sur le projet de loi C-‐44 et la lutte contre le terrorisme au pays, 28.10.2014 * Les nouvelles de l'après-‐midi, Radio-‐Canada (Sudbury), sur le projet de loi C-‐44 et la lutte contre le terrorisme au pays, 28.10.2014 * Les nouvelles de l'après-‐midi, Radio-‐Canada (Toronto), sur le projet de loi C-‐44 et la lutte contre le terrorisme au pays, 28.10.2014 * Les nouvelles de l'après-‐midi, Radio-‐Canada (Ottawa), sur le projet de loi C-‐44 et la lutte contre le terrorisme au pays, 28.10.2014 * Les nouvelles de l'après-‐midi, Radio-‐Canada (Winnipeg), sur le projet de loi C-‐ 44 et la lutte contre le terrorisme au pays, 28.10.2014 * Première heure, Radio-‐Canada (Québec), sur le vote référendaire en Écosse et les réformes constitutionnelles à venir, 19.09.2014 * Que l'Estrie se lève, FM 107,7, sur les résultats du vote écossais et l'influence sur le processus référendaire au Québec, 19.09.2014 * C'est pas trop tôt en Estrie, Radio-‐Canada (Estrie), sur l'issue du référendum en Écosse et l'impact à travers le monde, 19.09.2014 * Les nouvelles du matin, NRJ FM, sur les résultats du référendum en Écosse et les leçons pour le Québec, 19.09.2014 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 34 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ * Les nouvelles du matin, Rouge FM, sur les résultats du référendum en Écosse et les leçons pour le Québec, 19.09.2014 * Morning News, CJAD 800, sur les résultats du référendum en Écosse et les leçons pour le Québec, 19.09.2014 * C'est pas trop tôt en Estrie, Radio-‐Canada (Estrie), sur la tenue du vote référendaire portant sur l'indépendance de l'Écosse, 18.09.2014 * Que l'Estrie se lève, FM 107,7, sur la tenue du vote référendaire portant sur l'indépendance de l'Écosse, 18.09.2014 * Bernier et cie, Radio-‐Canada (Ottawa-‐Gatineau), sur le processus référendaire en Écosse et l'exemple pour le Québec, 17.09.2014 * C'est pas trop tôt en Estrie, Radio-‐Canada (Estrie), sur le processus référendaire en Écosse et l'exemple pour le Québec, 16.09.2014 * Le 15-‐18, Radio-‐Canada, sur la perspective fédéraliste du processus référendaire en Écosse et son influence au Québec, 15.09.2014 * Pas de midi sans info, Radio-‐Canada, sur l'importance de s'entendre sur le processus référendaire, comme on l'a fait en Écosse 15.09.2014 * Faut pas croire tout ce qu'on dit, Radio-‐Canada, sur le référendum en Écosse et le possible impact pour le Québec, 13.09.2014 * Première heure, Radio-‐Canada (Québec), sur la nomination du juge Clément Gascon à la Cour suprême du Canada, 04.06.2014 * Le 15-‐18, Radio-‐Canada, sur le Renvoi relatif à la légalité de la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême, 15.01.2014 * Breakaway, CBC radio, sur les auditions à la Cour suprême dans le Renvoi sur la nomination du juge Marc Nadon, 15.01.2014 * Pas de midi sans info, Radio-‐Canada, sur l'appel autorisé à la Cour suprême sur l'abolition du registre des armes à feu, 21.11.2013 * Le 15-‐18, Radio-‐Canada, la décision de la Cour d'appel du Québec ordonnant un nouveau procès pénal pour Guy Turcotte, 13.11.2013 * Émission d'après-‐midi, Radio-‐Canada (Québec), sur la proposition liberticide des péquistes de 'charte' des valeurs de laïcité, 07.11.2013 * Le 15-‐18, Radio-‐Canada, Renvoi sur le Sénat à la Cour d'appel du Québec : la réforme de M. Harper est inconstitutionnelle, 24.10.2013 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 35 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ * The House, CBC Radio, sur les différentes avenues possibles pour valider la nomination du juge Nadon à la Cour suprême, 19.10.2013 * Pas de midi sans info, Radio-‐Canada, sur la 'charte' de la laïcité du PQ et les exigences quant au français pour être élu, 22.08.2012 * Homerun, CBC Radio, sur le cadre d'analyse constitutionnelle pour la contestation judiciaire de la loi spéciale 78, 25.05.2012 * Émission du matin, FM 98 Saguenay, sur le caractère non optionnel du respect de la loi 78, concernant le conflit étudiant, 22.05.2012 * Estrie-‐Express, Radio-‐Canada (Estrie), sur le fait que la loi 78 soit obligatoire, même s'il y a possibilité d'invalidation, 22.05.2012 * Émission de Paul Arcand, Corus 98,5 FM, sur l'importance de la primauté du droit pour la loi 78 et le conflit étudiant, 22.05.2012 re * Maisonneuve en direct, Radio-‐Canada, 1 chaîne, loi spéciale 78 et les limites raisonnables au droit de manifester, 21.05.2012 re * Faut pas croire tout ce qu'on dit, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur la Loi spéciale 78 et le conflit étudiant, 19.05.2012 re * Émission Désautels, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur la légalité et la constitutionnalité du projet de loi spéciale 78 sur le conflit étudiant, 18.05.2012 * Émission de Paul Arcand, Corus 98,5 FM, sur la portée du projet de loi spéciale 78 pour permettre le retour en classe, 18.05.2012 * Nouvelles du matin, CBC Radio News, sur le projet de loi spéciale et son impact sur les libertés fondamentales, 18.05.2012 * Émission de l'après-‐midi, CJAD, sur l'opportunité d'un règlement interdisant le port du masque lors de manifestations, 16.05.2012 * Estrie-‐Express, Radio-‐Canada (Estrie), sur la possibilité d'une loi spéciale relativement au conflit étudiant, 15.05.2012 * Sans détour, CKOI Estrie, sur les impacts d'une loi spéciale et des injonctions dans le conflit étudiant, 15.05.2012 * Première heure, Radio-‐Canada (Québec), sur la loi empêchant le contrôle judiciaire de l'entente relative à l'amphithéâtre de Québec, 30.04.2012 re * Maisonneuve en direct, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur le très large projet de loi omnibus de mise en œuvre du budget fédéral 27.04.2012 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 36 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ * Sports Extra, Radio-‐Canada, sur l'application droit criminel dans le dossier des instructions de blesser l'adversaire au football 05.04.2012 re * Émission Désautels, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur la demande d'injonction de Québec contre Ottawa pour forcer de ne pas détruire les données du registre des armes à feu, 03.04.2012 re * Bulletin de nouvelles, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur une possible injonction pour que Québec empêche Ottawa de détruire les données du registre des armes à feu, 04.11.2011 * Y’a pas deux matins pareils, Radio-‐Canada (Ontario), sur le projet de loi fédéral visant à abolir le registre des armes à feu, 26.11.2011 re * Émission Désautels, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur le projet de loi sur l'amphithéâtre de Québec et la primauté du droit, 26.05.2011 * Estrie Express, Radio-‐Canada (Sherbrooke), sur le message envoyé à la LNH par l'enquête dans l'affaire Chara-‐Pacioretty, 10.03.2011 re * Classe économique, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur la commandite d'Air Canada dans la LNH et le dossier Chara-‐Pacioretty, 10.03.2011 re * Émission Désautels, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur l'ouverture d’une enquête policière dans l'affaire Chara-‐Pacioretty, 10.03.2011 * Le Réveil, Radio-‐Canada (Nouveau-‐Brunswick), relativement au droit applicable dans l'affaire Chara-‐Pacioretty, 10.03.2011 re * Émission Désautels, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur l'agression de Chara sur Pacioretty et la possibilité recours judiciaires, 09.03.2011 re * Maisonneuve en direct, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur le travesti de justice dans la procédure militaire pour Omar Khadr, 01.11.2010 * Estrie Express, Radio-‐Canada (Sherbrooke), sur la loi 115 et l'accès à l'école anglaise qu'on peut s'acheter au Québec, 19.10.2010 re * Maisonneuve en direct, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur le projet de loi 115 et la non-‐applicabilité de la clause dérogatoire, 18.10.2010 re * Émission Désautels, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur une possible entente dans la procédure militaire d'Omar Khadr, 14.10.2010 * Radio Noon, Radio-‐Canada (anglais), sur l'impact de Bellemare à la Commission Bastarache sur le système judiciaire, 25.08.2010 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 37 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ * Émission du matin, Radio-‐Canada (Ottawa), sur l'avis consultatif de la CIJ à propos du Kosovo et son impact international, 26.07.2010 re * Radiojournal, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur l'avis consultatif de la CIJ relativement au Kosovo et la réaction internationale, 23.07.2010 re * Émission Désautels, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur les exigences d'impartialité des membres de la commission Bastarache, 18.05.2010 * The Current, Radio-‐Canada (anglais), sur la situation juridique de Nathalie Morin détenue en Arabie Saoudite, 13.05.2010 * Montréal maintenant, Corus 98,5 FM, sur l'applicabilité de la clause dérogatoire dans le dossier des écoles passerelles, 21.04.2010 * Estrie Express, Radio-‐Canada (Sherbrooke) sur la constitutionnalité de limiter le mandat des sénateurs canadiens à huit ans, 30.03.2010 * Radio Noon, Radio-‐Canada (anglais), sur la constitutionnalité de soumettre toutes les écoles privées anglaises à la Loi 101, 08.03.2010 * Montréal maintenant, Corus 98,5 FM, sur le dernier jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Omar Khadr, 29.01.2010 * Montréal maintenant, Corus 98,5 FM, sur la place du Québec à la conférence de Montréal sur la reconstruction d'Haïti, 20.01.2010 re * Émission Désautels, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur le problème de légitimité démocratique de la prorogation parlementaire, 06.01.2010 re * Émission Désautels, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur la poursuite civile de Kazemi et l'immunité de juridiction de l'Iran, 02.12.2009 * Émission du matin, Radio Ville-‐Marie, sur les options à Québec pour la loi 104 suite à la décision de la Cour suprême, 26.10.2009 * Montréal maintenant, Corus 98,5 FM, sur l'invalidité de la loi 104 en matière d'accès à l'école anglaise au Québec, 22.10.2009 * Montréal maintenant, Corus 98,5 FM, l'absolution inconditionnelle de Jonathan Roy suite à son plaidoyer de culpabilité, 07.10.2009 re * Émission Désautels, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur le jugement pour voie de fait armée d'un jeune hockeyeur, 18.09.2009 re * Émission Désautels, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur la décision de ne pas suspendre le procès criminel de Jonathan Roy, 08.09.2009 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 38 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ * Émission de l'après-‐midi, CPAM Radio-‐Union, sur l'interdiction de cumuler les fonctions de maire et de sénateur, 28.08.2009 * Au-‐delà de la 401, Radio-‐Canada (Ontario), sur la décision de la Cour fédérale demandant le rapatriement d'Omar Khadr, 14.08.2009 * Montréal maintenant, Corus 98,5 FM, sur la décision de la Cour fédérale demandant le rapatriement d'Omar Khadr, 14.08.2009 * Café Show, Radio-‐Canada (Alberta), sur le projet du fédéral d'augmenter la présence canadienne dans l'Arctique, 28.07.2009 * Café Show, Radio-‐Canada (Alberta), sur la proposition de réforme du Sénat pour limiter les mandats à 8 ans, 19.02.2009 re * Maisonneuve en direct, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur le manque de légitimité des nominations au Sénat par le PM Harper, 22.12.2008 * Émission du matin, Corus 98,5 FM, sur le déficit démocratique de nommer des sénateurs puisque le Parlement est prorogé, 22.12.2008 re * Émission Désautels, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur la nomination proposée de sénateurs en contexte de crise parlementaire, 16.12.2008 * Émission de l'après-‐midi, CPAM Radio-‐Union, sur l'illégitimité de nommer des sénateurs, vu la prorogation du Parlement, 16.12.2008 * Émission du matin, Radio Ville-‐Marie, sur les options de la gouverneure générale face à la crise constitutionnelle, 04.12.2008 * Émission du matin, CBGA Radio-‐Canada, sur la prorogation de la session parlementaire à Ottawa, 04.12.2008 * Émission du matin, CHOC FM, sur les pouvoirs de la gouverneure générale en contexte de crise politique, 03.12.2008 * Montréal maintenant, Corus 98,5 FM, sur la sentence de mort par décapitation d'un citoyen canadien en Arabie Saoudite, 05.03.2008 * Émission du matin, CBGA Radio-‐Canada, sur le projet de loi du PQ instaurant une citoyenne et les droits démocratiques, 31.10.2007 re * Dimanche magazine, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur le projet de loi du PQ créant une citoyenneté, en perspective comparée, 28.10.2007 * Nouvelles, INFO 690/CKAC 730, sur l'arrêt de la Cour suprême du Canada concernant la responsabilité civile de l'hôte privé, 05.05.2006 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 39 Stéphane Beaulac, Faculté de droit ______________________________________________________________________________________________________________ Internet re * Maisonneuve en direct, Radio-‐Canada, 1 chaîne, sur l'attentat terroriste à Madrid, 12.03.2004 * « Rocco Galati Challenge to Mainville Appointment Seen as Unlikely to Succeed », site CBC News, 19.06.2014 * « Un Sénat réformé, l'État de droit bonifié », Droit-‐inc., 28.02.2014 e * « Charte des droits et libertés, 5 volet », Droit-‐inc., 19.12.2013 * « Supreme Court's Marc Nadon delay may lead to tie decisions », site CBC News, 07.11.2013 * « 5 ways to resolve Marc Nadon's Supreme Court legal tangle », site CBC News The National, 20.10.2013 * « Souveraineté: Ottawa s'attaque à la règle du 50% plus une voix », information web, Radio-‐Canada, 19.10.2013 * « PQ to Sureme Court : Don't Even Bother Trying to Stop our Religion Plan », site web Global News, 16.08.2012 * « Laïcité : le PQ pourrait défier la Cour suprême, dit Jean-‐François Lisée », information web, Radio-‐Canada, 16.08.2012 * « Regard sur les lois spéciales, à Québec et à Ottawa », information web, Radio-‐Canada, 31.05.2012 * Site de l’émission Mirador, Radio-‐Canada, intervention au sujet des droits des ressortissants canadiens à l'étranger, depuis 27.09.2011 * « "L'odieuse" loi pour l'amphithéâtre », Droit-‐inc., 06.06.2011 ______________________________________________________________________________________________________________ Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral Mise à jour : juillet 2015 40
