convention de location de chapiteaux

CONVENTION DE LOCATION DE CHAPITEAUX
1 . Rappel du règlement :
Les caractéristiques techniques du matériel :
La commune de Neuvéglise possède 3 chapiteaux selon les caractéristiques ci-dessous :
9,20 m x 5,40 m
armature galvanisée
toile précontraint ignifugée, toit blanc et rideaux vert et blanc amovibles
Les bénéficiaires de ce service :
Afin d'aider les associations et les communes dans l'organisation de fêtes et de manifestation publiques, la commune de
Neuvéglise consent une location aux conditions ci-dessous que l' intéressé déclare avoir lues et acceptées.
Par ailleurs, sous certaines conditions, les particuliers peuvent avoir accès à ce service et doivent respecter d'une part la
priorité donnée aux associations et aux communes et d'autre part la location exceptionnelle des chapiteaux pendant la
période estivale (du 15 juin au 15 septembre ).
La réservation et les conditions de location :
La réservation du matériel doit obligatoirement se faire au moins un mois avant la manifestation auprès de la commune
de Neuvéglise à l'aide du formulaire de réservation de matériel.
Le contrat de location sera ensuite établi sur ces bases.
Le contrat devra être retourné signé accompagné de l'attestation d'assurance de responsabilité civile et du
chèque de garantie 15 jours avant la date prévue pour le montage du ou des chapiteaux.
L'installation :
Les chapiteaux seront montés et démontés par deux agents de la communes de Neuvéglise qui doivent être assistés par
deux ou trois personnes désignées par le bénéficiaire dont les noms sont précisés :
Ces personnes devront demander les horaires de montage et démontage.
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Le coût :
Communes : 100euros / jour, 50 euros si présence de personnes pour le montage et démontage
Associations : 50 euros / jour, gratuit si présence de personnes pour le montage et démontage
Particuliers : 150 euros / jour, 100 euros / jour si présence de personnes pour le montage et démontage
Professionnels :250 euros / jour, 200 euros si présence de personnes pour le montage et démontage
Garantie : 500 euros
Le paiement s'effectue par mandat administratif pour les communes et par chèque à l'ordre du trésor public pour les
particuliers.
La garantie:
Une garantie de 500 euros par chapiteau emprunté est versée par chèques établis à l'ordre du trésor public.
L'assurance et le responsabilité :
La responsabilité des accidents pouvant survenir du fait de l'utilisation de ces équipements ne pourra être imputée à la
commune de Neuvéglise.
A cet effet, le bénéficiaire s'engage à contracter toute assurance nécessaire pour garantir sa responsabilité civile.
Il indiquera le numéro de police de son assurance sur le contrat et fournira une attestation de son assurance.
La commune dispose d'un contrat du matériel qui exclut cependant la couverture des risques liés au vandalisme ainsi
que les incendies dues aux fumeurs. Ainsi le bénéficiaire s'engage à veiller à la bonne utilisation du matériel loué et à
faire respecter les interdictions de fumer.
En cas de non respect du règlement le demande de location ne pourra être prise en compte.
2 . contrat :
Entre la commune de Neuvéglise, sise mairie, le bourg, 15 260 NEUVEGLISE,
ci-dessus dénommée le loueur et :
Nom, adresse :…………………………..................................................................................
N° de téléphone : ….................................................................................................................
Ci-dessus dénommé le locataire ;
est convenu ce qui suit :
Location du matériel :.......Chapiteaux......
Nombre de chapiteaux demandés :....................
Durée de location du..........................au.......................................
Lieu de la location : ................................................................
Coût de la location : …................................
Date et heure de l'installation : .................................................................................
deux personnes aux minimum sont nécessaires pour aider les agents au montage du matériel.
Date et heure du démontage : .................................................................................
deux personnes aux minimum sont nécessaires pour aider les agents au démontage du matériel.
RESTITUTION – GARANTIE
La mairie exige le règlement de la totalité du loyer et demande une garantie de 500 euros lors de la prise du matériel.
La garantie sera rendue après retour et contrôle du matériel.
ANNULATION
Dans l’éventualité d’une annulation, si celle-ci intervient moins de 2 jours ouvrés avant la prise de matériel, une
pénalité de 30% du montant du contrat sera dû.
JURIDICTION
En cas de litige, le tribunal de commerce d'Aurillac est le seul compétent. Seul le droit français est applicable.
Le bénéficiaire déclare avoir pris connaissance et accepter le règlement et les conditions de
location du ou des chapiteaux.
Fait à Neuvéglise le…………………………
Nom du signataire…………………………….
Fait à Neuvéglise le…………………
Pour le maire,
Signature précédée de la mention « Bon pour accord »
Marie-Pierre Biscarat