Technival présentation déchets spéciaux

Exportation des déchets toxiques
Présentation 2009
Dans le cadre de ses activités de traitement des déchets toxiques
ou spéciaux, Technival a mis en place des procédures
d’exportation des déchets qu’il n’est pas possible de traiter à
Tahiti.
Ces procédures sont conformes à la réglementation définie par la
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et leur élimination.
En raison de l’insularité de Tahiti, ces procédures sont complétées
par l’application des règles du Code Maritime International des
Marchandises Dangereuses (IMDG).
Concrètement, ces dispositions se traduisent par :
1. La gestion administrative des produits
Les exportations sont soumises à la signature d’un permis
d’importer les déchets pour le pays qui les accueille et d’un permis
d’exporter pour le pays producteur.
Ce permis doit notamment expliciter les raisons de l’exportation,
dans le cas de Tahiti, l’absence de solution de traitement local,
ainsi que les familles de produits concernés.
Si le transport entre le pays d’émission et le pays de destination
comprend des escales, le permis doit être contresigné par tous les
pays traversés.
2. L’identification et le conditionnement des produits
Les produits exportés doivent être identifiés, répertoriés selon la
nomenclature (code UN), conditionnés dans des emballages
agrées et étiquetés selon les règles de l’Organisation des Nations
Unies.
En cas de transport maritime, la mise en conteneur répond à des
spécifications particulières : pas de groupage de déchets avec
d’autres produits, mode de calage du chargement du conteneur,
position particulière du conteneur sur les ponts des bateaux.
3. La traçabilité des produits
La traçabilité des déchets toxiques est assurée par la rédaction
d’un bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI) permettant
à chaque instant d’identifier le propriétaire du déchet, la société en
charge du conditionnement, celle en charge du transport et celle
en charge de l’élimination finale.
Le déchet reste pleinement la propriété du détenteur initial
(généralement le producteur) jusqu’à ce que l’élimination ou le
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recyclage soit complet. L’éliminateur émet alors un certificat
d’élimination du déchet qui précise les modalités d’élimination ou
de valorisation qui ont été appliquées et qui retourne au détenteur
initial. C’est seulement à ce moment là que l’opération est
considérée comme achevée.
4. Tonnages exportés au cours des quatre dernières
années
Le tableau suivant présente les quantités de déchets exportés de
2005 à 2008 en tonnes :
Année Hydrocarbures
Déchets
spéciaux
Batteries acides
au plomb
2005
1 600
50
300
2006
1 100
60
600
2007
1 450
70
500
2008
1 450
70
450
Total
5 600
250
1 850
Au total Technival aura donc exporté près de 7 700 tonnes de
déchets spéciaux hors de Tahiti.
Sur un territoire d’une surface aussi réduite que Tahiti, l’impact
sur l’environnement de ces exports est considérable au niveau de
la protection des milieux naturels.
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Conditionnement de déchets dangereux
Conditionnement des piles et batteries sèches usagées.
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Exportation des huiles usées en conteneur citerne
Conditionnement des batteries usagées
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Emballage de produits amiantés
Déchets conditionnés pour exportation
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