Liste des justificatifs pour un rachat de prêt

CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE CAUTIONNEMENT
INTERIALE
FINANCEMENT D’UN RACHAT DE PRET
LES IMPRIMES
La demande de cautionnement INTERIALE avec la promesse d'hypothèque complétée et
signée par l’emprunteur et le co-emprunteur
L’attestation sur l'honneur INTERIALE complétée et signée par l’emprunteur et le coemprunteur
LES PIECES
SUR L’ETAT CIVIL DE L’EMPRUNTEUR ET DU CO-EMPRUNTEUR
Si mariés ou vie maritale avec enfants à charge :
La photocopie du livret de famille
Si célibataires :
La photocopie de la CNI
Si divorcés :
La photocopie du livret de famille
la photocopie du jugement de divorce et de la convention définitive
SUR L’OPERATION DE RACHAT DE PRET IMMOBILIER
La lettre d'accord de principe de la banque, où doivent obligatoirement figurer les
caractéristiques du nouveau prêt : type de prêt, taux, montant, durée, montant des
mensualités hors assurance.
Le tableau d’amortissement définitif et les caractéristiques du prêt initial racheté.
SUR LE BIEN IMMOBILIER OBJET DU PRET
Le titre de propriété du bien immobilier
Le relevé hypothécaire du bien immobilier (à réclamer auprès du Service de la Conservation des
Hypothèques)
SUR LES REVENUS DE L’EMPRUNTEUR ET DU CO-EMPRUNTEUR
Les 3 derniers bulletins de salaire de l'emprunteur et du co-emprunteur
L’arrêté administratif de titularisation pour les fonctionnaires
Le contrat de travail à durée indéterminée pour les salariés du privé
Le dernier avis d’imposition
Le bilan et détail du compte de résultat des trois dernières années pour les travailleurs indépendants
(artisans, commerçants...) ainsi que les 3 derniers avis d’imposition
Les justificatifs des autres ressources (pensions, retraites, revenus locatifs), des pensions
alimentaires et des prestations familiales (ces revenus sont pris en considération en
fonction de l'âge des enfants)
Les relevés des comptes courants des 3 derniers mois de l'emprunteur et du coemprunteur
SUR LES CHARGES DE L’EMPRUNTEUR ET DU CO-EMPRUNTEUR
Les échéanciers des emprunts en cours
Les justificatifs du versement d’une pension alimentaire (jugement de divorce)
En cas de poursuite de paiement d’un loyer le justificatif (quittance)
SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE « PRET IMMOBILIER» OBLIGATOIRES
La demande d’adhésion au contrat INTERIALE ASSURANCE EMPRUNTEURS pour
l’emprunteur
La demande d’adhésion au contrat INTERIALE ASSURANCE EMPRUNTEURS pour le
co-emprunteur
L’assurance Perte d’Emploi est obligatoire dans l’hypothèse où l’emprunteur et/ou le coemprunteur cotisent à une caisse chômage (Pôle Emploi ou autres)
ou
L’attestation de la banque justifiant de l'assurance Décès, Perte Totale et Irréversible
d’Autonomie et Incapacité à 100 % sur chaque tête et de l’assurance Perte d’Emploi si
nécessaire