Télécharger le document - Centre de Gestion Agréé des Pyrénées

Imprimer le formulaire
Envoyer par messagerie
CENTRE DE GESTION AGREE
DES PYRENEES-ORIENTALES
Demande de Radiation
N° Adhérent : ....................................Code NAF ............................................................................................
Nom :................................................................................. Prénom
Ou
Nom de la Société:
Représenté par Nom :....................................................................Prénom :....................................
Année de naissance :
Adresse :
Code Postal
Ville
Taille de l'entreprise :
Aucun salarié
1 à 2 salariés
3 à 4 salariés
5 salariés et +
Déclare vouloir être radié(e) du registre des adhérents du Centre de Gestion Agréé des
Pyrénées-Orientales, à compter du :..................................................................................................
Pour le motif suivant :
Cessation d'activité (sans reprise)
Précisez :
Départ à la retraite sans vente du fonds
Absence de projet de vente
Echec du projet de vente
Changement d'activité sans vente du fonds
Echec du projet de vente
Absence de projet de vente
Mise en location gérance
Cession de l'entreprise (avec reprise)
Précisez :
Départ à la retraite avec vente du fonds
Cession à
un enfant au conjoint un salarié
Vente à un tiers
Profil du repreneur :
Age : - de 35 ans 35 à 45 ans + de 45 ans
Expérience professionnelle :
Débutant - de 5ans 5 ans et +
Liquidation de la société
Passage en société
Passage en nom propre
Passage en société à l'IS :
à plusieurs associés
unipersonnelle
Transformation juridique : Précisez
(cocher la case correspondante)
Liquidation Judiciaire : Précisez
Entreprise créée :
depuis - de 3 ans
depuis + de 3 ans et - de 5 ans
depuis + de 5 ans
Autres motifs
Transfert de CGA
Micro BIC
Fin
d'activité
saisonnière
Autres motifs ( à préciser ) :
avec
radiation
Démission pour convenance personnelle
Mise en sommeil de la société
du
registre
de
commerce
Fait à: ........................................................................le : .....................................................................
Signature
Avenue Paul Pascot - ORLE - Route de Thuir - B.P. 60627 - 66006 PERPIGNAN Cedex
Tél. 04 68 51 49 81 - Fax 04 68 51 91 89 - e-mail : [email protected] - Site Internet : www.cga66.fr
Organisme de formation n° 91 66 01417 66 - N° d'identification 1.01.660 - N° SIRET 328 442 132 00036
Association régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et de la Loi du 27 décembre 1974
Décision d'Agrément du 31 décembre 1980 dûment renouvelé