habitatdurable - Pays d`Alençon

des
n°2
f ic he
initiatives pour un
habitat durable
Création d’un écoquartier dans
une commune de 250 habitants
Les Pays des Portes de
Gascogne, de Fougères,
d’Alençon, et de Haute
Mayenne, se sont réunis
autour d’un projet de coopération LEADER + intitulé
« Territoires ruraux, habitat et
développement durable ».
Cette coopération a permis
de développer sur chacun des
territoires des actions en lien
avec l’habitat durable, l’écoconstruction.
Dans un contexte de progression de l’étalement urbain et
de péri-urbanisation croissante, le Pays d’Alençon
sensibilise ses communes
rurales au développement
d’une gestion foncière durable, en soutenant l’élaboration
d’une réflexion exemplaire
et transférable en faveur
de la création de nouvelles
zones d’habitat, hautement
qualitatives en termes environnemental (démarche AEU,
cibles HQE, label BBCEffinergie) et architectural.
CONTEXTE
Le territoire du Pays d’Alençon est marqué par la multiplication de nouvelles
zones de développement démographique autour de son agglomération urbaine,
selon un fort mouvement de péri-urbanisation. De petites communes à l’identité
rurale sont ainsi confrontées à une forte pression foncière.
La création de lotissements constituait jusqu’à présent une réponse ponctuelle
et économique à une demande croissante. Mais le nécessaire engagement
sur la voie d’un aménagement territorial cohérent et équilibré, et la volonté de
répondre aux enjeux du développement durable, ne peuvent plus se satisfaire
de l’absence de toute réflexion architecturale et environnementale qualitative
et globale. Aussi le Pays d’Alençon et son partenaire technique, le CAUE de
l’Orne, ont-ils engagé une démarche volontaire et innovante pour promouvoir
un habitat durable en zones rurales.
OBJECTIFS
• Offrir une réponse qualitative, d’un point de vue architectural et environ-
nemental, à une demande croissante d’habitat et à une forte pression foncière
dans une commune rurale péri-urbaine.
• Concevoir une opération pilote exemplaire et transférable.
• Convaincre les élus de l’apport d’une AEU dans la conception d’un projet.
• Concilier qualité environnementale et viabilité économique.
P a y s
Ces projets ont été co-financés par
et coordonnés par
d e
Haute
Mayenne
fiche n°2
Création d’un écoquartier dans une commune de 250 habitants
Maître d’ouvrage
• Assistance technique de
la collectivité : CAUE
Orne
Concours
de maîtrise
•
d’œuvre : commune de
Forges
Partenaires techniques
• ADEME
• DDE Orne (service
développement durable,
architecte conseil et
paysagiste)
• PNR Normandie Maine
• Conseil Régional de Basse
Normandie
• SDAP de l’Orne
• Pays d’Alençon
Partenaires financiers
• Pays d’Alençon, au titre de
son programme LEADER +
• ADEME
• Conseil Régional de
Basse-Normandie
PRÉSENTATION DU PROJET
Phase 1 : recherche et sélection du terrain à urbaniser (6 mois)
• Appel à candidature lancé auprès de l’ensemble des communes rurales
ornaises du Pays d’Alençon, accompagné d’une fiche de candidature
• Réception et étude de neuf terrains proposés (avec l’appui de la grille RST
02 simplifiée), des motivations des collectivités, avant pré-sélection et étude
approfondie de deux terrains
• Présentation du projet et de sa démarche à des opérateurs publics et privés
• Choix final du terrain
Phase 2 : étude du site et du projet dans une AEU (5 mois)
• Étude du site et des orientations du projet dans le cadre d’une AEU
• Définition des exigences environnementales, des cibles HQE, des labels
attendus
• Validation des orientations d’implantation du programme
• Analyse de la viabilité économique du projet
• Rédaction du cahier des charges de consultation de la maîtrise d’œuvre et
lancement d’une procédure simplifiée de concours
Phase 3 : concours de maîtrise d’œuvre (7 mois)
• Lancement de l’appel à candidature dans Le Moniteur
• Réception des candidatures, analyse et sélection de trois équipes
• Remise des trois projets au stade d’esquisse, analyse complétée de l’apport
d’un économiste (analyse financière des projets)
• Choix d’une équipe avec mission complémentaire (APS)
BUDGET
DÉPENSES
Frais de personnel
architecte
BE thermique
Partenaires financiers
32 119 €
FOUGÈRES
TTC
LEADER + (50%)
27 546 €
8 073 €
Conseil Régional Basse
Normandie (19%)
10 500 €
Frais de déplacement
1 600 €
ADEME (19%)
10 500 €
Frais d’annonce
1 100 €
CAUE de l’Orne (12%)
6 547 €
200 €
Indemnités obligatoires
pour 2 équipes non
lauréates
12 000 €
TOTAL
55 093 €
TOTAL
55 093 €
RÉSULTATS ATTENDUS
• Exemplarité et transférabilité de l’opération.
• Généralisation des AEU et de la prise en compte
du développement durable dans les
opérations d’aménagement des collectivités du Pays d’Alençon.
COMMUNAUTÉ
RECETTES
Honoraires spécifiques /
experts
Frais de reproduction
Partenaires techniques
TTC
• Diversification de l’offre d’habitat local,
et sensibilisation des opérateurs locaux
à l’habitat écologique.
POUR EN SAVOIR a
Mauricette Gilloury, Thierry Loyer,
CAUE de l’Orne
54 rue Saint-Blaise
61000 Alençon
Tél. : 02 33 26 14 14
Fax : 02 33 26 13 00
Mail : [email protected]