Union du Maghreb Arabe
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Union du Maghreb Arabe Secrétariat Général Rapport sous-régional sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification Rapport destiné à la troisième Conférence des Parties RECIFE, BRESIL. 15 - 26 Novembre 1999 Juillet 1999 Table de matières Préambule I. Résumé II- Introduction. III- Secteurs de coopération inscrits au programme et mesures prises ou prévues A- Cadre institutionnel d'intervention de l'UMA A1- Traité de Marrakech ayant institué le Secrétariat Général de l'UMA (17-2-89). A2- Charte Maghrébine pour la protection de l'environnement et le développement durable (Nouakchott 11-11-92) B- Activités sous -régionales de lutte contre la désertification B.1. Notion d'activité sous-régionale. B.2. Bilan des activités de lutte contre la désertification dans la sous-région B3. Evaluation des activités régionales de lutte contre la désertification IV- Processus consultatif à l'appui de l'élaboration et la mise en oeuvre du PASR et accords de partenariats avec les pays développés Parties et les autres entités intéressées. A. Processus consultatif global B. Processus pour l'élaboration et la mise en oeuvre du PASR C. Efforts et réalisations accomplis au niveau de l'UMA. V- Ressources financières allouées par les pays Parties touchés de la sous-région à l'appui de la mise en oeuvre de la CCD et aide financière et ccopération technique reçues et requises : indication des besoins et leurs ordre de priorité A- Objectifs immédiats nécessitant un financement prioritaire B. Financement du PASR et de la lutte contre la Désertification. Les objectifs, le champ d'action et les mécanismes du fonds seront déterminés par le Secrétariat Général de l'UMA, en concertation avec les Etats membres. C. Les principales composantes du PASR VI- Examen des repères et indicateurs utilisés pour mesurer les progrès accomplis et leur évaluation 2 Préambule La préparation du rapport d'avancement dans le processus de mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies de lutte contre la Désertification (C.C.D) a été lancée lors de la réunion tenue les 18 et 19 Mars 1999 au siège du Secrétariat général de l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A) à Rabat. Cette réunion a été organisée par le Secrétariat Général de l'U.M.A. en collaboration étroite avec le Secrétariat de la C.C.D et avec la participation active du Bureau de lutte contre la désertification et la Sécheresse (UNSO/PNUD) et de l'Observatoire du Sahara et du Sahel (O.S.S.). Les représentants des départements ministériels des cinq pays membres de l'U.M.A. ont également pris part à la réunion qui a été marquée par le discours d'ouverture prononcé par Monsieur Mohamed AMAMOU, Secrétaire Général de l'U.M.A qui a mis en relief l'importance de l'étape actuelle de préparation des rapports nationaux comme du rapport sous-régional, en ce sens que ces rapports, a-t-il souligné, offrent l'occasion aux états membres et à l'U.M.A. de faire part des efforts entrepris à tous les niveaux en matière de lutte contre la Désertification et de mise en oeuvre de la C.C.D, ainsi que des spécificités géographiques et socio-économiques de notre région et de ses besoins énormes pour faire face au fléau de la désertification. La préparation des rapports nationaux et du rapport sous-régional rentre dans le cadre des préparatifs pour la tenue de la troisième conférence des parties (C.O.P 3) devant se tenir à Récife au Brésil du 15 au 26 Novembre 1999, et de l'application des décisions 11/cop 1 et 5/COP2 en ce qui concerne notamment l'Afrique. C'est dans le cadre de ces orientations et décisions que le présent rapport est établi puisant ses données et informations de base dans les rapports nationaux élaborés par les pays membres ainsi que dans la documentation de l'U.M.A. faisant état des activités entreprises par l'Union depuis sa participation dans les négociations de préparation de la convention après le sommet de Rio de Janeiro (Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement durable, CNUED), en Juin 1992. Selon le guide de préparation mis au point par le Secrétariat de la C.C.D et présenté et adopté lors de la réunion des 18 et 19 Mars 1999, les rapports nationaux et le rapport sous-régional sont élaborés conformément à un canevas de référence précis devant renseigner sur l'avancement au niveau des différents fronts de mise en oeuvre de la C.C.D et en particulier l'avancement dans l'élaboration et l'exécution des programmes d'action P.A.N et P.A.S.R. En conformité avec le guide adopté, les principaux chapitres du rapport portent sur : - le cadre et les secteurs d'intervention de l'UMA et organes relatifs à la mise en œuvre de la CCD au niveau sous-régional 3 - le processus consultatif à l'appui de l'élaboration du PASR et accords de partenariats, les ressources financières allouées à la mise en oeuvre de la CCD dans la sousrégion, et les initiatives prises ou envisagées en matière de mesure des progrès accomplis; repères et indicateurs. 4 I. Résumé Introduction Une récente étude sur la désertification au Maghreb, élaborée par le Secrétariat Général de l'UMA, a permis de mettre en relief l'ampleur du phénomène de la désertification dans la région maghrébine, qui se manifeste essentiellement par la dégradation des terres et du couvert végétal conduisant à la dégradation des ressources productives et à la déterioration des conditions d'existence des populations dans ces zones. Les efforts des pays de la région en matière de lutte contre la désertification ont été jusqu'à présent satisfaisants, et montrent que beaucoup peut être fait compte tenu des réussites obtenues sur le plan technique. Cependant, ces efforts restent en deçà du niveau requis dans la mesure où étant donné l'amplification de la désertification , ils sont entravés par des problèmes qu'on peut qualifier d'internes et qui sont d'ordre social et financier, des problèmes d'ordre technique dans certains pays et, dans une certaine mesure, des problèmes d'ordre institutionnel. Par ailleurs, les contraintes de financement aidant, les probèmes soulignés plus haut se trouvent souvent aggravés par la faiblesse du tissu économique et l'insuffisance des infrastructures, en particulier dans les zones sujettes aux processus de désertification. Secteurs de coopération inscrits au programme et mesures prises ou prévues Le cadre institutionnel qui régit et oriente l'intervention de l'UMA est constitué essentiellement par : - Le traité de Marrakech ayant institué en date du 17 février 1989, le secrétariat général de l'UMA, La charte maghrébine pour la protection de l'environnement et le développement rural, adoptée à Nouakchott le 11 novembre 1992. Notion d'activité sous-régionale Par souci d'objectivité et de rationalité, on entendra par activité régionale en matière de lutte contre la désertification d'une part, toute activité, projet ou programme dans la région de l'U.M.A. qui impliquerait deux pays ou plus et, d'autre part, tout projet concernant un ensemble plus vaste que la région de l'U.M.A. (bassin méditerranéen, région arabe etc....) et qui impliquerait au moins un pays de celle-ci. En définitive, la notion d'activité n'a pas été limitée aux projets et programmes dans leur sens le plus strict, mais qu'elle a été élargie à des activités ayant un caractère plutôt international telles que d'une part, les activités de type « Conférence » qui ont été le plus souvent à l'origine de nombreux projets et programmes régionaux et, d'autre part, les actions de formation et/ou d'échange d'expériences et d'information (Réseaux) dans le 5 domaine de la lutte contre la désertification. Bilan des activités de lutte contre la désertification dans la sous-région Une trentaine d'activités sous-régionales ayant trait à la lutte contre la désertification ont été dénombrées et catégorisées dans trois groupes : (i) activités découlant de la conférence de Nairobi en 1997 (P.A.C.D)* ; (ii) celles apparentées et qui lui sont postérieures, (iii) celles découlant d'autres instances, conférences régionales et internationales. En ce qui concerne les initiatives entreprises dans le cadre de la CCD, il est important de noter que le Secrétariat Général de l'U.M.A, en coopération avec le Secrétariat exécutif de la CIND*, a réalisé, en octobre 1993, une étude sur la lutte contre la désertification au niveau sous-régional, et un projet de programme d'action sousrégional de lutte contre la désertification. L'étude a été l'occasion de dresser un bilan global des activités sous-régionales de lutte contre la désertification, de mettre en relief et de souligner leurs acquis et leurs faiblesses. Sur la base de cette étude, les axes prioritaires devant constituer les éléments d'un programme d'action sous-régional ont été dégagés, en tenant compte du principe de la subsidiarité entre les niveaux nationaux et internationaux. Les éléments du P.A.S.R ont été définis de façon à ce qu'ils soient complémentaires aux programmes d'action nationaux et qu'ils revêtent un intérêt sousrégional, en visant l'harmonisation des activités nationales. L'ensemble de ces travaux et résultats avaient constitué le dossier de base des délibérations de la conférence sur la lutte contre la désertification au Maghreb (Rabat, 5-6 Octobre 1994), organisée par le Secrétariat Général de l'U.M.A et à laquelle ont participé des représentants des ONG maghrébines et des institutions internationales spécialisées. La huitième session de la commission ministérielle spécialisée chargée de la sécurité alimentaire, (Nouakchott, 21-23 décembre 1994), confia au Secrétariat Général de l'U.M.A. le mandat de veiller à la mise en oeuvre de la convention internationale de lutte contre la désertification après sa signature à Paris, le 15 octobre 1995, et sa ratification par la suite par les 5 Etats-membres de l'U.M.A. Compte tenu des dispositions de la convention et des conclusions des activités consultatives menées par le Secrétariat Général de l'U.M.A, les principaux objectifs poursuivis par l'union en matière de mise en oeuvre de la C.C.D sont : i) appuyer les Etats-membres de l'U.M.A. dans la préparation et la mise en oeuvre des programmes d'action nationaux (P.A.N.) ; ii) contribuer à la préparation et à l'adoption d'un programme d'action sousrégional (P.A.S.R), et ultérieurement, à sa mise en oeuvre. iii) renforcer la coopération intra-régionale et internationale dans le domaine de la lutte contre la désertification. 6 L'examen des activités évoquées plus haut entreprises par l'UMA, permet de dégager cinq principaux groupes ou types d'activités quant à leurs centres d'intérêt et leurs objets, auxquels on a jugé utile d'adjoindre pour mémoire un sixième groupe, celui des projets qui n'ont pas connu un début de mise en oeuvre. Ces groupes d'activités sont : - les activités ayant trait au renforcement des connaissances de base. - les activités ayant trait à la maîtrise des phénomènes de la désertification. - les activités ayant trait à l'appui institutionnel au secteur de l'environnement. - les activités ayant trait à la coordination des efforts dans le domaine de la lutte contre la désertification. - les activités de développement intégré. Evaluation des activités régionales de lutte contre la désertification L'évaluation des activités régionales de lutte contre la déserytification met en relief certains problèmes et difficultés dont en particulier : - le manque de liens entre les activités régionales et les activités nationales en matière de lutte contre la désertification qui est le résultat d'une insuffisance de la coordination des activités au niveau national et/ou de l'intérêt limité porté aux activités régionales et en particulier à l'importance de leurs financements. - l'origine des activités régionales de lutte contre la désertification ne semble pas être l'expression d'initiatives ou de soucis communs malgré le fait que les activités en question répondent à des préoccupations certaines. Les activités recensées semblent plutôt être suscitées par les opportunités de financement. Cela fait que les projets sont souvent perçus d'une manière différente selon les pays, ce qui se traduit par des intérêts et des niveaux d'engagement différents. Dans la plupart des cas, les projets n'engagent pas plus que les services, voire les individus des institutions nationales concernées par le projet. Processus consultatif à l'appui de l'élaboration et la mise en oeuvre du PASR et accords de partenariats avec les pays développés Parties et les autres entités intéressées. De par la convention sur la Désertification, les parties sont appelées à promouvoir la coopération et la coordination aux niveaux sous-régional, régional et international dans un esprit de solidarité et de partenariat et à mieux concentrer les ressources financières, humaines, organisationnelles et techniques là où elles sont nécessaires. Le processus du programme d'action sous-régional constitue un des moyens pour promouvoir une telle coopération portant sur des questions d'intérêt aux pays concernés. C'est dans le cadre de cette disposition importante de la Convention et afin d'étudier les voies et les éléments pertinents de sa mise en oeuvre que des concertations ont eu lieu entre des sous-régions de l'Afrique, notamment, CILSS, IGAD, SADC et l'U.M.A avec la collaboration de l'U.N.S.O. Ces différentes concertations ont permis de mettre en relief l'importance du processus consultatif et participatif devant accompagner l'élaboration et la mise en oeuvre des P.A.N. et des P.A.S.R à tous les niveaux. C'est en se 7 référant à cette recommandation que le Secrétariat général de l'U.M.A. a préparé un projet d'intervention qui a été examiné, amendé et adopté par la réunion des experts de l'U.M.A, qui s'est tenue a Rabat du 14 au 16 Avril 1997, avec la participation des représentants du Secrétariat de la convention C.C.D, du Bureau des Nations unies contre la Désertification (U.N.SO), de l'observatoire du Sahara et su Sahel (O.S.S), de la communauté économique des Nations unies de l'Afrique (C.E.A), de l'organisation Africaine de la cartographie et de la télédétection, et de l'Enda inter-arabe ; Environnement et développement. Le projet est soumis à l'appréciation des partenaires de la coopération qui sont invités à s'associer au Secrétariat Général de l'U.M.A. dans le cadre d'accords de partenariats en vue de la mise en oeuvre du projet. L'U.M.A, en sa qualité d'organisation sous-régionale, a déjà été désignée pour être le cadre de concertation au niveau de la sous-région. Il s'agit, à cette étape, de réfléchir plus concrétement sur la nature et le contenu du mécanisme spécifique de coordination sous-régionale permettant à cette instance d'assumer ces responsabilités à savoir en particulier : - Etre un centre de liaison pour les activités préparatoires et coordonner la mise en oeuvre du programme sous-régional. - Soutenir l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes d'action nationaux. - Faciliter l'échange d'information, d'expérience et de savoir-faire entre les pays de la sous-région. - Assurer le suivi et l'évaluation réguliers des activités mises en oeuvre. L'efficacité de ce mécanisme sous-régional exige principalement une coordination permanente entre les administrations compétentes de tous les Etats membres. C'est pourquoi il devrait être en relation étroite avec les points focaux nationaux chargés du suivi des P.A.N. dans chacun des pays du Maghreb. Le système de concertation qui sera engagé entre les différents points focaux nationaux et le point focal sous-régional, doit être de nature à assurer une meilleure synergie entre les différents programmes nationaux et le niveau sous-régional, à identifier les besoins de soutien sous-régional pour le renforcement des capacités nationales de lutte contre la désertification et à favoriser la mise en cohérence des programmes nationaux avec le programme sous-régional. Dans le domaine de la coordination et de la mobilisation des partenariats en matière de lutte contre la désertification, et malgré les difficultés inhérentes aux activités sous-régionales, plusieurs initiatives et réalisations ont eu lieu à l'échelle maghrébine, notamment sur le plan institutionnel, et au niveau de la coordination entre les Pays de la sous-région, mais également au niveau de la coopération de l'U.M.A. avec les Mondes Arabe, Africain et méditerranéen, comme à l'échelle internationale. Par ailleurs, le Secrétariat Général a de nombreuses relations avec plusieurs organisations internationales et mondiales telles que le Programmes des Nations Unies 8 pour l'Environnement (P.N.U.E), l'Observatoire du Sahara et du Sahel (O.S.S.) dont le Secrétariat d'administration comprend le Secrétariat de l'U.M.A, la Banque Islamique, le Conseil de coopération des pays du Golfe Arabe, la Communauté Européenne, la F.A.O et d'autre organismes. Ressources financières allouées, aide financière et ccopération technique. Compte tenu des dipositions de la convention de lutte contre la désertification et des activités consultatives menées par le secrétariat général de l'UMA, les principaux objectifs poursuivis par l'union en matière de mise en oeuvre de la CCD sont : (i) appuyer les états membres dans la préparation et la mise en oeuvre des programmes d'action nationaux (PAN), (ii) contribuer à la préparation et l'adoption d'un programme d'action sousrégional (PASR) et ultérieurement, à sa mise en oeuvre, (iii)renforcer la coopération intra-régionale et internationale dans le domaine de la lutte contre la désertification. De ce point de vue, la mise en place d'une entité de coordination au sein du secrétariat général de l'UMA, s'est confirmée comme une necéssité impérieuse et prioritaire. En ce qui concerne le budget de financement du projet, il est évallué à une enveloppe de 1.295.750 D.E.U,répartie selon la nature des activités et des actions prévues en deux parties, d'une part la contribution du secrétariat général de l'UMA qui s'établit à 310.750 D.E.U et la part devant être prises en charge par les partenaires de coopération qui s'élève à 925.000 DEU. Les principales composantes du PASR Pour pouvoir atteindre les objectifs poursuivis par le PASR, il est nécessaire de formuler des projets, ayant un objectif commun; à savoir la coordination et la coopération dans le domaine de lutte contre la désertification en vue d'un développement durable des zones arides, semi-arides et sub-humides sèches des pays du Maghreb. Les composantes du PASR telles que définies et préconisées par les pays de l'UMA lors de leur rencontre sur la lutte contre la désertification au Maghreb, les 5 et 6 Octobre 1994 à Rabat necessitent, pour leur mise en oeuvre, une enveloppe estimée à quelques 23.700.000 US $. Les composantes du PASR telles que définies lors de la réunion précitée se présentent comme suit : (i) La mise en place d'un Centre Maghrébin d'Etudes Stratégiques, de recherche et de formation pour le développement des régions arides ; (ii) Un projet d'appui à la mise en place d'une structure opérationnelle de coordination, de programmation et de suivi des activités de lutte contre la désertification ; (iii) La mise en place d'un réseau régional de surveillance continue des écosystèmes ; 9 (iv) La mise en place d'une base maghrébine de données sur la désertification ; (v) L'établissement de plans d'ensemble de lutte contre les effets de la sécheresse ; (vi) Un projet régional pour la promotion de l'utilisation de l'approche participative ; (vii) Un programme pilote de lutte contre la désertification dans les écosystèmes arides maghrébins ; (viii) Projet de mise en place d'un système de circulation de l'information sur la désertification (SCID) ; De même, il a été retenu les idées de projets suivantes : (i) Promotion des sources d'énergie renouvelables. (ii) Promotion de l'agroforesterie dans le cadre de lutte contre la désertification. (iii) Réhabilitation des techniques traditionnelles de lutte contre la désertification. (iv) Programme d'études pilotes sur les bassins versants destinées à évaluer les modifications des potentiels hydriques, en cas de changement climatique à l'instar de l'étude réalisée au Maroc sur l'Ouergha. (v) Elaboration d'indicateurs sur l'impact du foncier dans la gestion rationnelle des ressources naturelles. Actuellement, une étude est en cours pour un réexamen du programme PASR, en vue d'une plus grande intégration de ces composantes et pour la prioritisation des actions qui le composent. Un forum de validation du PASR est prévu à Alger à la dernière décade du mois de septembre 1999. Examen des repères et indicateurs utilisés pour mesurer les progrès accomplis et leur évaluation. Plusieurs dispositions de la C.C.D prévoient que les pays affectés et les pays partenaires mettent en place des indicateurs de suivi des progrès accomplis dans le domaine de lutte contre la désertification à l'échelle nationale afin d'en rendre compte à la communauté internationale. C'est dans ce contexte qu'une grille d'indicateurs de mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies de lutte contre la désertification., en tant qu'outil de consolidation du PAN, a été mise au point par le Secrétariat de la CCD et présentée à la deuxième conférence des parties au Sénégal. La grille d'indicateurs qui a été mise au point porte sur : - Le suivi de la désertification - Le suivi de l'impact des actions de lutte contre la désertification, et - Le suivi de la mise en oeuvre de la convention. La première ébauche du guide a servi de support informationnel et méthodologique lors du test de la grille d'indicateurs de mise en oeuvre de la CCD à travers les ateliers organisés au Niger (décembre 1997), au Sénégal (Mai 1998), au Burkina (Juin 1998) et en Tunisie (Octobre 1998). La version actuelle du guide préparée tient compte de l'expérience acquise et elle est soumise à l'appréciation des membres de 10 la COP2 et du CST, avant sa rédaction finale. II- Introduction. La sous-région du Maghreb Arabe comprend de l'Est à l'Ouest les pays : la Libye, la Tunisie, l'Algérie, le Maroc et la Mauritanie. Cette région qui constitue la majeure partie de l'Afrique du Nord se situe entre les latitudes 37° au nord et 19° au sud, et les longitudes 25° à l'est et 11° à l'ouest. La superficie globale de la région est d'environ 5,7 millions de km². Elle est constituée de plaines côtières, de chaînes montagneuses et de hauts plateaux. Les formations du désert africain accaparent l'essentiel de cette superficie. Le Maghreb Arabe se caractérise par le grand bouclier désertique connu sous l'appellation de "Grand Sahara". Les plaines côtières étroites, et les chaînes montagneuses de l'Atlas qui traversent ces pays, s'étendent de manière continue de l'Océan Atlantique jusqu'au nord de la Tunisie. Cette région se caractérise également par ses montagnes élevées, la diversité de sa végétation et par le rapport de l'homme avec la nature qui remonte à la nuit des temps. En dépit de la dégradation qu'ont subie les diverses régions des montagnes de l'Atlas, et grâce à ses climats frais, la région dispose d'une capacité de survie importante si elle bénéficie d'une protection suffisante. Le climat et ses composantes constituent les facteurs importants et déterminants en ce qui concerne l'impact sur l'érosion et la conservation des eaux. Le climat et le sol déterminent également la répartition de la couverture végétale dans chaque région. La convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, signée et ratifiée par l'ensemble des Etats membres de l'UMA, est entrée en vigueur le 26 décembre 1996. L'objectif global de cette convention est de lutter contre la désertification et d'atténuer les effets de la sécheresse, grâce à des mesures efficaces à tous les niveaux, en vue de contribuer à l'instauration d'un développement durable dans les zones touchées. De par ses objectifs et principes, la convention interpelle la communauté internationale à s'orienter vers des approches plus novatrices pour sa mise en oeuvre, basées sur la participation effective des populations et sur un partenariat plus efficace. Elle souligne également l'importance de la mise en oeuvre de programmes d'action sousrégionaux et régionaux. C'est dans ce contexte que le Secrétariat Général de l'UMA est mandaté par ses pays membres pour assurer le suivi de la mise en oeuvre de la convention au niveau sousrégional. 11 Les pays affectés sont appelés à se consulter et à coopérer à travers l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes d'action sous-régionaux centrés sur des questions qui pourraient être mieux traitées au niveau sous-régional. Les programmes sous-régionaux porteront de façon prioritaire sur des domaines techniques comme la gestion des ressources transfrontières, la mise en valeur des sources d'énergie de substitution, les systèmes d'alerte précoce et de surveillance conjointe et de maîtrise des effets de la sécheresse, et sur des actions d'accompagnement comme la coopération scientifique et technique, le renforcement des capacités et de l'éducation, le renforcement de la capacité des organisations sous-régionales à coordonner l'élaboration des politiques dans des domaines ayant des incidences sur les zones et les populations touchées. Pour l'Afrique, les sous-régions retenues sont l'Afrique centrale, l'Afrique de l'Est, l'Afrique du Nord (Maghreb), l'Afrique Australe et l'Afrique de l'Ouest. Pour mener à bien le processus du programme d'action sous-régional, plusieurs défis se présentent au niveau de la sous-région du Maghreb, dont les plus importants sont les suivants : . Comment assurer que le programme d'action sous-régional porte effectivement sur des aspects qui ne sont mieux traités qu'à travers une approche sous-régionale et qui renforcent la coopération sous-régionale ? - Comment garantir que le programme d'action sous-régional ne fasse duplication avec les programmes d'action nationaux au lieu de les renforcer ? - Quels sont les véritables intervenants et acteurs au niveau sous-régional ? - Comment assurer le financement régionaux ? - Comment assurer la participation effective d'organisations ou d'institutions sous-régionales dont les activités sont pertinentes pour la lutte contre la désertification ? - Comment identifier, se mettre d'accord sur et développer les activités constitueraient le contenu du programme d'action sous-régional ? soutenu des programmes d'action sous- qui Une récente étude sur la désertification au Maghreb, élaborée par le Secrétariat Général de l'UMA, a permis de mettre en relief l'ampleur du phénomène de la désertification dans la région maghrébine, qui se manifeste essentiellement par la dégradation des terres et du couvert végétal conduisant à la dégradation des ressources productives et à la déterioration des conditions d'existence des populations dans ces zones. L'étude a permis également de mettre en relief que dans le contexte de la région maghrébine, les activités de lutte contre la désertification sont relativement anciennes. En 12 effet, bien avant la conférence de Nairobi en 1977, les Gouvernements de la région ont pris conscience de la gravité des processus de dégradation des terres et des forêts et ont pris des mesures qui comportent notamment des textes relatifs au classement et à la protection des domaines forestiers menacés de dégradation, à la création de zones de restauration et/ou de protection d'infrastructures ou de zones agricoles, en particulier les oasis. Cependant, et malgré ces efforts l'évolution socio-économique rapide depuis les indépendances, outre ses effets positifs, a contribué à la désertification des écosystèmes, conduisant au développement des divers processus de dégradation des ressources naturelles qui pèsent de plus en plus sur les efforts développement. Les efforts des pays de la région en matière de lutte contre la désertification ont été jusqu'à présent satisfaisants, et montrent que beaucoup peut être fait compte tenu des réussites obtenues sur le plan technique. Cependant, ces efforts restent en deçà du niveau requis dans la mesure où étant donné l'amplification de la désertification , ils sont entravés par des problèmes qu'on peut qualifier d'internes et qui sont d'ordre social et financier, des problèmes d'ordre technique dans certains pays et, dans une certaine mesure, des problèmes d'ordre institutionnel. Par ailleurs, les contraintes de financement aidant, les probèmes soulignés plus haut se trouvent souvent aggravés par la faiblesse du tissu économique et l'insuffisance des infrastructures, en particulier dans les zones sujettes aux processus de désertification. L'étude sur la désertification au Maghreb entreprise par l'UMA et les analyses développées à propos notamment des facteurs contribuant à la réussite des activités de lutte contre la désertification conduisent aux conclusions suivantes : . la nécessité de mise en place d'une entité stratégique sous-régionale définissant les orientations, les priorités et les actions en matière de lutte contre la désertification et d'atténuation des effets de la sécheresse ; . l'importance de l'implication ou de la participation effective des pays concernés dans toutes les étapes du cycle des projets, de l'identification jusqu'à la mise en oeuvre ; . la pertinence des projets sous-régionaux par rapport aux activités nationales dans les pays concernés. En effet, l'une des raisons d'être des projets sous-régionaux est de contribuer à la promotion ou au renforcement des activités nationales visées ; . l'élargissement des domaines de coopération en vue de l'augmentation du volume des ressources financières extérieures destinées au renforcement des activités de lutte contre la désertification. . Circulation de l'information, base de données et homogénisation des standarts et normes de mesure de l'état de la désertification. C'est en s'appuyant sur ces études et analyses et en vertu du mandat qui lui a été confié par les instances ministérielles de l'Union, dont notamment la commission ministérielle spécialisée chargée de la sécurité alimentaire, que l'UMA a initié un processus consultatif auquel ont participé les diverses administrations publiques 13 nationales concernées, les organisations non gouvernementales et les organismes internationaux spécialisés. Ce sont ces consultations qui ont donné lieu à diverses réunions et rencontres sous-régionales maghrébines et à de nombreuses activités qui ont permis d'une part, de disposer d'études d'évaluation globale de la lutte contre la désertification au Maghreb et d'autre part, d'élaborer un programme d'action sousrégional (PASR) conforme à l'esprit et aux objectifs de la CCD. III- Secteurs de coopération inscrits au programme et mesures prises ou prévues A- Cadre institutionnel d'intervention de l'UMA Depuis quelques années et après la tenue de la Conférence de RIO, on constate une prolifération des structures nationales spécialisées dans les domaines ayant trait à la lutte contre la désertification. Celles-ci s'intéressent exclusivement à des aspects purement techniques, à la recherche et à la formation. Ces structures étaient peu nombreuses au nivaux du Maghreb, ainsi, en 976, il a été institué, d'une façon informelle, la semaine forestière maghrébine qui a été organisée à Tunis (1976 et 1970), à Rabat (1968) et à Alger (1969). Ces rencontres traitaient des thèmes relatifs à l'aménagement des forêts, à la défense et restauration des sols, au reboisement et à la recherche forestière. Par ailleurs, le projet de ceinture verte des pays d'Afrique du Nord qui a plus de 20 années d'existence, n'a pas pu déboucher sur une structure permanente, bien que la coordination dans le domaine de la lutte contre la désertification figure parmi ses principaux objectifs. A1- Traité de Marrakech ayant institué le Secrétariat Général de l'UMA (17-2-89). Il a fallu attendre la signature du Traité de Marrakech, qui a institué le Secrétariat Général de l'Union du Maghreb Arabe, le 17 Février 1989, pour voir apparaître des structures au niveau maghrébin. En effet, en vertu de ce Traité et en vue de sa mise en oeuvre, il a été institué plusieurs structures dont les plus importantes sont: Le Conseil présidentiel qui est l'organe supérieur habilité à prendre des décisions; Le Conseil des Ministres des Affaires Etrangères, chargé de préparer les sessions du Conseil présidentiel et d'étudier les propositions émanant d'autres organismes de l'UMA ; Le Comité de suivi, chargé de suivre la mise en oeuvre des décisions ; Quatre commissions interministérielles spécialisées respectivement dans l'économie et les finances, la sécurité alimentaire, les infrastructures de base et les ressources humaines ; Le Conseil Consultatif dont les membres sont désignés par les organes législatifs des pays membres ; 14 L'instance juridique ; Le Secrétariat Général qui est chargé : • de l'application de toutes les décisions prises par le Conseil des Chefs de l'Etat, et ce en collaboration avec les pays de l'UMA ; • de l'élaboration des études et l'exécution des projets, et • du développement des relations avec les organisations régionales similaires et les organisations internationales. A2- Charte Maghrébine pour la protection de l'environnement et le développement durable (Nouakchott 11-11-92) Partant du principe que tout individu a le droit fondamental de vivre dans un milieu sain et un environnement équilibré d'une façon qui lui assure une excellente santé et une existence agréable, et ayant conscience de l'impact de l'état de l'environnement au niveau national sur l'équilibre écologique global pour les Etats de l'UMA, et en vue de protéger, préserver et améliorer l'environnement dans le présent et l'avenir, les Etats de l'UMA s'engagent de par la charte de Marrakech, à : - intégrer la dimension environnementale dans les politiques de développement économique, social et culturel et à lui accorder la priorité dans les plans de développement. - renforcer leurs structures administratives chargées de l'environnement dans les Etats de l'UMA et les doter des moyens nécessaires et suffisants pour réaliser les objectifs de protection de l'environnement. - édicter des lois et des règlements homogènes et complémentaires dans le domaine de la protection de l'environnement et des ressources naturelles. - préparer des programmes d'action nationaux fixant les priorités d'intervention, dans l'immédiat et à terme, pour les divers secteurs liés à l'environnement et à sa protection. - remédier à tous les dommages causés à l'environnement et menaçant l'équilibre et la stabilité des ressources naturelles, la salubrité de l'environnement, la santé et la qualité de vie individuelle et collective. - étudier l'impact écologique des projets et des travaux susceptibles d'avoir des répercutions négatives sur l'environnement et en tenir compte lors de la réalisation des projets. - échanger les informations techniques et les expériences liées à la protection et à la 15 sauvegarde de la nature et de l'environnement entre les Etats de l'UMA et encourager la formation et la recherche dans ces domaines. - renforcer la participation des Etats de l'UMA aux conférences et colloques internationaux sur l'environnement, tout en coordonnant et en unifiant leurs propositions au sein des organisations internationales et des instances internationales spécialisées. - oeuvrer pour une prise de conscience populaire afin de s'assurer la participation de toutes les forces vives à la protection de l'environnement contre les dangers qui le menacent. - sensibiliser les institutions internationales aux problèmes de l'environnement dans les pays de l'UMA. B- Activités sous -régionales de lutte contre la désertification B.1. Notion d'activité sous-régionale. Il convient de s'arrêter sur la signification de la notion d'activité régionale en précisant que par activité régionale l'on devait comprendre toute activité, projet ou programme, qui impliquerait l'ensemble des pays de la région. Cependant, en retenant une telle notion, de nombreuses activités et programmes ne pourraient être inclus dans cette analyse,ce qui risquerait de limiter la portée de celle-ci. En outre, la notion de région, qui obéit souvent à des considérations géo-politiques et/ou géo-économiques fort rationnelles, comportera certaines limites quand il s'agira de lutte contre la désertification. C'est ainsi que dans ce qui suit, et dans un souci d'objectivité et de rationalité, on entendra par activité régionale en matière de lutte contre la désertification d'une part, toute activité, projet ou programme dans la région de l'U.M.A. qui impliquerait deux pays ou plus et, d'autre part, tout projet concernant un ensemble plus vaste que la région de l'U.M.A. (bassin méditerranéen, région arabe etc....) et qui impliquerait au moins un pays de celle-ci. Toutefois, il conviendrait d'admettre certaines limites à une telle démarche, notamment dans le cas où un pays de la région de l'étude se trouve dans une zone tampon entre deux régions géo-politiquement distinctes comme c'est les cas pour la Mauritanie qui est membre d'autres organisations sous-régionales, notamment le Comité Inter-états de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS). Dans un tel cas, on ne considérera pas les activités impliquant de telles organisations à moins qu'il ne s'agisse d'activités interrégionales. Par ailleurs, il est à noter que la présente analyse concernera autant les activités régionales adoptées suite à la conférence de Nairobi que les activités qui ont succédé à ces dernières ou qui s'y apparentent, et qui ont trait à la lutte contre la désertification. En définitive, on notera que la notion d'activité n'a pas été limitée aux projets et programmes dans leur sens le plus strict, mais qu'elle a été élargie à des activités ayant un caractère plutôt international telles que d'une part, les activités de type « Conférence » qui 16 ont été le plus souvent à l'origine de nombreux projets et programmes régionaux et, d'autre part, les actions de formation et/ou d'échange d'expériences et d'information (Réseaux) dans le domaine de la lutte contre la désertification. B.2. Bilan des activités de lutte contre la désertification dans la sous-région B.2.1. Présentation d'ensemble Une trentaine d'activités sous-régionales ayant trait à la lutte contre la désertification ont été dénombrées et catégorisées dans trois groupes : (i) activités découlant de la conférence de Nairobi en 1977 (P.A.C.D)* ; (ii) celles apparentées et qui lui sont postérieures, (iii) celles découlant d'autres instances, conférences régionales et internationales. Les activités régionales découlant de la conférence de Nairobi, sont peu nombreuses et ont été, pour la plupart, initiées avec l'appui du programme des Nations Unies pour l'environnement (P.N.U.E). Ces actions, au nombre de sept, ont le plus souvent une dimension inter-régionale, voire internationale, mais touchent la sous-région. Quant aux activités apparentées à celles du PACD, elles comprennent de nombreux projets et programmes régionaux qui, pour l'essentiel, sont le fait du programme des Nations Unies pour le développement (P.N.U.D) ou autres agences ou institutions du système des Nations Unies ; il s'agit surtout d'activités financées au titre du programme régulier de coopération de ces institutions et qui cadrent parfaitement avec l'esprit du P.A.C.D. Ces activités sont au nombre de 20 dont 8 terminées et 12 en cours d'exécution ou de préparation. Pour les activités découlant d'instances régionales ou internationales autres que la conférence de Nairobi, elles ont été identifiées et programmées dans le cadre d'une approche de coopération internationale. Ces activités sont le fait d'institutions multilatérales et/ou d'instances régionales ou inter-régionales telles que la conférence ministérielle pour une politique concertée de lutte contre la désertification (COMIDES) ou la conférence des Ministres Africains de l'environnement (C.M.A.E, le Caire 1986), la commission des communautés économiques européennes, l'observatoire du Sahara et du Sahel (O.S.S), etc. En ce qui concerne les initiatives entreprises dans le cadre de la CCD, il est important de noter que le Secrétariat Général de l'U.M.A, en coopération avec le Secrétariat exécutif de la CIND*, a réalisé, en octobre 1993, une étude sur la lutte contre la désertification au niveau sous-régional, et un projet de programme d'action sousrégional de lutte contre la désertification. L'étude a été l'occasion de dresser un bilan global des activités sous-régionales de lutte contre la désertification, de mettre en relief et de souligner leurs acquis et leurs faiblesses. Sur la base de cette étude, les axes prioritaires devant constituer les éléments d'un programme d'action sous-régional ont été dégagés, en tenant compte du principe de la subsidiarité entre les niveaux nationaux et internationaux. Les éléments du P.A.S.R ont été définis de façon à ce qu'ils soient complémentaires aux programmes d'action nationaux et qu'ils revêtent un intérêt sous- 17 régional, en visant l'harmonisation des activités nationales. L'ensemble de ces travaux et résultats avaient constitué le dossier de base des délibérations de la conférence sur la lutte contre la désertification au Maghreb (Rabat, 5-6 Octobre 1994), organisée par le Secrétariat Général de l'U.M.A et à laquelle ont participé des représentants des ONG maghrébines et des institutions internationales spécialisées. Les journées d'information maghrébines sur la mise en oeuvre de la convention internationale sur la désertification (Tunis, 8-11 novembre 1995) et l'Atelier maghrébin de formation à la gestion des catastrophes naturelles (Marrakech, 16-20 décembre 1995), organisés également par le Secrétariat Général de l'U.M.A, ont permis de dégager les principales recommandations suivantes relatives au P.A.S.R/U.M.A : - Appuyer et impulser les processus d'élaboration des programmes d'action nationaux ; _________________________________ * PACD : Plan d'Action Contre la Désertification * CIND : Commission intergouvernementale de négociation pour la CCD - Identifier les partenaires (les OIG sous-régionales, les partenaires bi et multilatéraux, les ONG) ; - Préparer une réflexion approfondie sur les éléments du P.A.S.R ; - Définir un mécanisme de mise en oeuvre du P.A.S.R ; - Elaborer le projet du P.A.S.R/U.M.A ; - Préparer la concertation sous-régionale d'adoption du P.A.S.R.-U.M.A ; - Mobiliser des ressources financières et les facilitations pour la concrétisation des activités de la phase préparatoire. D'autre part, les conclusions qui se dégagent du processus consultatif mené par le Secrétariat Général de l'U.M.A. sur la base du projet de programme d'action sousrégional précité, soulignent la nécessité d'un appui institutionnel à l'U.M.A, sous la forme d'une unité technique de coordination, chargée de la réalisation des objectifs définis par les articles 9 et 11 de la convention CCD, et les articles 10 et 11 de son Annexe pour l'Afrique. Lors de la cinquième session du conseil de la présidence de l'U.M.A. (Nouakchott, 11 Septembre 1992), les chefs d'Etat des Etats-membres adoptèrent la « Charte maghrébine pour la protection de l'environnement et le développement durable », dont l'article premier engage les Etats-membres à agir en vue de la préservation des ressources naturelles, la conservation des sols et la lutte contre la désertification. Par ailleurs, la sixième session de la commission ministérielle spécialisée chargée de la sécurité alimentaire, (Tunis, 11 Juin 1993), a confié au Secrétariat Général de l'U.M.A. le mandat de participer aux négociations sur la convention internationale de 18 lutte contre la désertification. La huitième session de la commission ministérielle spécialisée chargée de la sécurité alimentaire, (Nouakchott, 21-23 décembre 1994), confia au Secrétariat Général de l'U.M.A. le mandat de veiller à la mise en oeuvre de la convention internationale de lutte contre la désertification après sa signature à Paris, le 15 octobre 1995, et sa ratification par la suite par les 5 Etats-membres de l'U.M.A. Compte tenu des dispositions de la convention et des conclusions des activités consultatives menées par le Secrétariat Général de l'U.M.A, les principaux objectifs poursuivis par l'union en matière de mise en oeuvre de la C.C.D sont : i) appuyer les Etats-membres de l'U.M.A. dans la préparation et la mise en oeuvre des programmes d'action nationaux (P.A.N.) ; ii) contribuer à la préparation et à l'adoption d'un programme d'action sousrégional (P.A.S.R), et ultérieurement, à sa mise en oeuvre. iii) renforcer la coopération intra-régionale et internationale dans le domaine de la lutte contre la désertification. B.2.2. Analyse des activités sous-régionales et leur place dans les efforts de lutte contre la désertification L'examen des activités évoquées plus haut entreprises par l'UMA, permet de dégager cinq principaux groupes ou types d'activités quant à leurs centres d'intérêt et leurs objets, auxquels on a jugé utile d'adjoindre pour mémoire un sixième groupe, celui des projets qui n'ont pas connu un début de mise en oeuvre. Ces groupes d'activités sont : - les activités ayant trait au renforcement des connaissances de base. les activités ayant trait à la maîtrise des phénomènes de la désertification. les activités ayant trait à l'appui institutionnel au secteur de l'environnement. les activités ayant trait à la coordination des efforts dans le domaine de la lutte contre la désertification. les activités de développement intégré. Dans ce qui suit on précisera pour chaque groupe de projets: les caractéristiques propres, les résultats typiques attendus à l'issue de leur mise en oeuvre, l'importance des projets dans chaque groupe et enfin, on terminera par des indications sur le financement des projets et leurs origines. B.2.2.1 Activités ayant trait au renforcement des connaissances de base pour des besoins de programmation des actions de développement dans les régions sujettes à la désertification. Ce groupe comprend des activités qu'on peut qualifier de préventives et qui 19 interviennent sur une ou plusieurs dimensions. Il s'agit en fait d'études de recherche développement portant sur des problèmes particuliers aux régions arides et qui soient de nature à d'aider les pays concernés, d'une part à mieux planifier leurs actions de développement dans ces régions et, d'autre part, à identifier d'éventuels champs de coopération autour d'un problème ayant une dimension régionale. Ce sont donc des activités d'assistance technique stricto sensu qui, généralement, ne nécessitent pas des engagements importants de la part des pays participants. Elles ont généralement des budgets limités et sont conçues pour préparer le terrain à d'autres projets d'assistance technique et/ou à des projets d'investissements nationaux qui devraient être soumis ou non à des bailleurs de fonds. Les résultats issus de la mise en oeuvre de telles activités se concrétisent généralement par l'obtention de l'un ou l'autre des produits suivants : - la mise à la disposition des techniciens des pays concernés des ouvrages techniques ou des manuels de terrain, etc...; la formation de cadres nationaux dans le domaine des études; l'identification et/ou la préparation de projets d'investissements nationaux dans le secteur concerné; l'identification et/ou la préparation d'un projet régional d'appui aux activités nationales dans le domaine considéré. Pour ce qui est de la place de ce groupe dans les activités régionales, sur les 30 titres qui ont pu être recensés huit peuvent être classés dans ce groupe, ce sont : - Le programme international de gestion écologique des pâturages arides et semiarides d'Afrique et du Proche/Moyen Orient (EMASAR); Etude régionale sur l'agriculture pluviale et l'inventaire agro-écologique de 11 pays du Proche Orient (FAO/RNEA, 1979); Ressources en eaux du Maghreb (RAB/80/001) Gestion de l'eau en agriculture pluviale (RAB/88/015) Le projet pilote de cartographie et de mesure de l'érosion des sols dans les zones côtières méditerranéennes (PAP/CAR) Technologies de gestion/administration des ressources en eaux (RAB/89/015); Projet régional de fixation des dunes (RAB/86/034); Etude de l'économie de l'orge (RAB/89/015). Il s'agit pour cette catégorie, dont la liste est encore plus longue, de projets d'assistance technique, qui sont exclusivement financés par les institutions internationales et multilatérales et qui n'engagent que très peu les pays concernés. La plupart de ces projets ont donné lieu, ou sont supposés donner lieu, soit à d'autres projets régionaux d'un autre type ou à des projets d'investissement ou de pré-investissement au niveau de certains pays participants. Tout en étant des projets ponctuels, ce sont des projets générateurs d'autres projets ou du moins qui contribuent à leur genèse. B.2.2.2. Activités ayant trait à la maîtrise des phénomènes de la 20 désertification: Ce sont des activités curatives pour la plupart d'entre elles et qui, à quelques exceptions près, interviennent sur une dimension du problème de la désertification. Dans ce groupe il s'agit de projets pouvant avoir ou non un caractère pilote, et qui ont pour objectifs la définition, la mise au point et/ou l'adaptation de techniques et/ou de méthodologies pour répondre à un problème de lutte contre les ennemis des cultures ou celui de l'administration des parcours, ou encore celui du suivi de la désertification. De tels projets, quand ils sont bien menés ont, en principe, l'avantage de donner un tableau assez complet du problème considéré ainsi que de découvrir les faciès multiples de celui-ci; de cette manière, les projets peuvent mettre à profit la diversité des situations ainsi que l'effet de groupe pour créer une synergie au bénéfice des pays participants. En outre, ces projets supposent un minimum d'implication des pays participants ainsi qu'un engagement effectif de leur part, car les actions du projet reposent largement sur des interventions menées au niveau de chacun des pays qu'ils appuient. Les résultats issus de la mise en oeuvre de tels projets se concrétisent généralement par l'obtention d'un ou plusieurs produits parmi ceux énumérés ci-dessous : - la mise au point de solutions techniques à des problèmes particuliers et/ou le transfert de technologies; - l'adaptation de techniques et/ou méthodologies données aux conditions locales de chaque pays participant; - la maîtrise de technologies ou des méthodologies dans un domaine technique donné; - la formation de cadres et/ou de formateurs à différents niveaux; - l'identification et la préparation de projets d'investissements. On peut classer dans ce groupe les projets suivants : - Le projet IPAL (Projet intégré dans les zones arides); Lutte contre la désertification, phase I (RAB/84/018); Projet régional de développement pastoral (RAB/84/025); Développement des technologies courantes dans le domaine de l'administration des ressources en eaux, phase II (RAB/89/003); Réseau régional pour l'irrigation d'appoint et amélioration de la gestion de l'eau au niveau des exploitations agricoles (RAB/90/005); Le programme AVICENNE ; L'observatoire du Sahara et du Sahel (OSS); Programme de veille satellitaire de la désertification au Nord du Sahara. Tout comme ceux du premier groupe, ces projets sont, à quelques rares exceptions près, financés en grande partie par les institutions internationales et multilatérales et leur origine implique très peu les pays concernés. 21 B2.2.3. Activités ayant trait à l'appui institutionnel au secteur chargé de l'environnement, y compris celles relatives à la désertification. Ce sont des activités à la fois préventives et curatives qui interviennent sur la dimension institutionnelle du problème de la désertification. Dans ce groupe, il s'agit, en fait, de projets d'assistance technique d'un type particulier, qui sont axés sur le développement institutionnel et la planification du secteur de l'environnement ou de l'une de ses branches d'activités. Dans le cas le plus général, ces projets sont conçus pour aider les pays concernés à effectuer certaines adaptations et une certaine harmonisation de leurs cadres institutionnels pour les activités du secteur ou de la branche en question, avec tout ce que cela implique comme actions à différents niveaux, telles que : définition de politiques sectorielles/stratégies, réformes structurelles, réglementations, identification de projets, formation, création de réseaux, mobilisation de ressources financières, etc. Les résultats typiques attendus à l'issue de la mise en oeuvre de tels projets peuvent être résumés comme suit : - - - des rapports de politiques régionales en matière d'environnement et des recommandations donnant des directives pour l'intervention dans les domaines d'activités prioritaires; des recommandations spécifiques aux pays participants en matière de politique environnementale; Des actions directes de développement institutionnel et organisationnel qui visent l'accroissement de la capacité organisationnelle des institutions des pays concernés; La création de réseaux régionaux spécialisés reliant les institutions nationales entre elles et/ou avec des réseaux spécialisés; L'organisation d'activités régionales de formation; L'identification et/ou la préparation de programmes prioritaires d'investissements ou de projets pilotes; La mobilisation des ressources financières pour assurer le financement des programmes /projets identifiés et/ou préparés. Pour ce qui est de l'importance des projets de ce groupe, on dénombre seulement trois projets dont deux projets d'envergure tant par le volume de financement que par le nombre de pays participants qu'ils impliquent. Ces projets sont: - Le projet METAP: Assistance technique à l'environnement en Méditerranée. (RAB/89/020); - Le projet CEDARE: Assistance au Centre pour l'Environnement et le Développement pour la Région Arabe et l'Europe (RAB/91/016); - Renforcement de l'administration/gestion de la recherche agronomique dans les pays arabes (RAB/89/027). On note que les projets de ce type ne sont pas nombreux; ce sont plutôt des projets récents dont le financement est assuré par les institutions internationales à l'instar des projets d'assistance technique. En outre, les projets les plus importants de ce groupe 22 impliquent un nombre important de pays participants, et leur origine est assez complexe dans la mesure où ils sont le reflet de l'intérêt planétaire porté aux questions d'environnement depuis la décennie des années 90. B2.4 Activités ayant trait à la coordination des efforts dans le domaine de la lutte contre la désertification et à l'appui à ceux-ci, notamment par la formation, l'échange d'informations et d'expériences, et la constitution de bases de données et/ou de réseaux. Ce sont des activités à caractère préventif groupant une ou plusieurs actions souvent complémentaires. Ces actions, distinctes les unes des autres, sont axées sur la valorisation des informations et connaissances disponibles ainsi que du savoir faire au niveau des pays participants : formation continue, concertation, échange d'informations et d'expériences, etc. Ces projets sont conçus généralement dans le cadre de la coopération internationale pour inculquer un appui qualitatif ponctuel aux activités nationales et/ou promouvoir une dynamique de coopération intra-régionale ou sous-régionale. Leur mise en oeuvre s'appuie essentiellement sur les institutions existantes des pays participants ainsi que sur les activités que celles-ci entreprennent dans le cadre de leurs efforts de lutte contre la désertification; de ce fait la réussite de tels projets est largement déterminée par la volonté politique des pays participants et leur degré d'engagement dans les voies définies dans le cadre de ces projets. Les résultats typiques attendus à l'issue de la mise en oeuvre de tels projets peuvent être résumés comme suit: - Mise en place de réseaux spécialisés d'échange d'informations et de données; Renforcement qualitatif des capacités des institutions nationales ou des cadres impliqués dans les activités de lutte contre la désertification; Production de manuels ou de fiches techniques ayant trait à des actions de lutte contre la désertification; Enrichissement des expériences des pays participants en matière de lutte contre la désertification. Les projets de ce groupe sont relativement nombreux et totalisent une dizaine de titres sur les 30 recensés ; ce sont : - le projet de ceinture verte trans-saharienne en Afrique du Nord; promotion de l'échange d'informations et de connaissances sur les questions relatives à la désertifications (EP/1700-82-08); activités de formation ayant trait à la lutte contre la désertification; activités de réseaux; atelier régional sur le développement durable (RAB/89/029); 23 - fixation des dunes et reboisement (RAB/89/034); projet régional de développement pastoral, phase II (RAB/90/001); le centre Régional de Télé-détection de Tunis; le programme MED-CAMPUS; lutte contre le Bayoudh du dattier, phase II (RAB/88/024); Par ailleurs, on peut distinguer au sein de ce groupe deux sous-groupes, quant à leurs origines et leur financements : le premier sous-groupe est constitué de projets financés par des organisations internationales et/ou multilatérales qui ont été généralement à l'origine de ceux-ci, notamment par le biais d'une assistance préparatoire ou d'un autre projet similaire. Le deuxième groupe, plus restreint, concerne des projets initiés par les pays participants avec ou sans un appui financier initial extérieur, ils fonctionnent moyennant une contribution des états membres et de ce fait, ils traduisent une certaine volonté de coopération régionale; c'est le cas notamment du projet "Ceinture verte trans-saharienne en Afrique du Nord" et celui "Centre régional de télédétection de Tunis". B.2.2.5. Activités de développement intégré. Les projets de ce groupe se distinguent nettement du reste des activités par le fait qu'ils constituent des projets d'investissement émanant d'initiatives et d'efforts nationaux. Ces projets comportent des activités mixtes intervenant sur l'ensemble des dimensions du problème de la désertification. Il s'agit exclusivement de projets frontaliers qui adoptent une approche de coopération bilatérale entre deux pays limitrophes et qui impliquent ou non une tierce partie coopérante. Ces projets concernent des régions qui se trouvent de fait marginalisées par le manque d'infrastructures et/ou l'enclavement et l'insuffisance du tissu économique. Ces régions recèlent des potentialités naturelles appréciables, mais ils sont le siège de divers processus de dégradation qui ont de sévères implications sur le plan socio-économique. La mise en oeuvre de ces projets vise l'amélioration des conditions de vie des populations et la protection des ressources naturelles à travers un développement harmonieux et durable des régions concernées, et ce en proposant des actions intégrées de production et de protection associant pleinement les bénéficiaires, avec tout ce que cela implique comme mesures d'accompagnement. Les résultats typiques recherchés à l'issue de la mise en oeuvre de ces projets se résument comme suit : - développement et viabilisation des systèmes de production existants; protection et conservation des ressources productives qui sont à la base des activités socio-économiques. Les projets de ce groupe sont assez récents, donc peu nombreux, et ils traduisent une des nouvelles orientations de la politique de développement des pays concernés vers un développement socio-économique équitable et équilibré géographiquement. Trois 24 titres cadrent avec ce groupe, ce sont : - le projet de développement intégré du bassin versant de Oued Mallèque ; le projet d'amélioration des parcours et de l'élevage dans la région d'El Oaâra ; le projet d'aménagement intégré du bassin versant de l'Oued Barbara. De tels projets trouvent leur origine dans le souci des pays concernés d'assurer un développement socio-économique harmonieux, souci qui s'est traduit par une volonté politique certaine conduisant à l'adoption d'une approche de coopération bilatérale. B.2.2.6. Projets qui n'ont pas connu un début de mise en oeuvre. Dans ce groupe particulier, il s'agit de projets ayant été identifiés dans le cadre d'un certain nombre d'initiatives africaines, avec l'appui d'organisations internationales telles que le PNUE et le PNUD/BNUS, mais qui n'ont pas eu de suites favorables. En effet, ces initiatives n'ayant pas réussi à mobiliser la communauté internationale autour des projets et programmes identifiés, ont été, dans l'ensemble, abandonnées faute de financement (Cf.1.3.1.). B3. Evaluation des activités sous-régionales de lutte contre la désertification Ce chapitre se propose de ressortir les problèmes inhérents à la préparation et à la mise en oeuvre des activités sous-régionales de lutte contre la désertification. Les observations et caractéristiques qui sont communes à l'ensemble des activités, à quelques rares exceptions près, sont : (i) La diversité des projets qui est le reflet de l'absence d'un cadre stratégique sousrégional d'intervention en matière de lutte contre la désertification, en dehors des recommandations du PACD, ou des activités appuyées par le PNUD, qui sont menées dans le cadre d'un programme sous-régional d'appui au développement d'une manière générale et dont les objectifs sont bien définis. Le manque de coordination se manifèste, d'une part entre les institutions impliquées et, d'autre part, entre les pays participants aux activités. (ii) L'origine des activités sous-régionales de lutte contre la désertification ne semble pas être l'expression d'initiatives ou de soucis communs malgré le fait que les activités en question répondent à des préoccupations certaines. Les activités recensées semblent plutôt être suscitées par les opportunités de financement. Cela fait que les projets sont souvent perçus d'une manière différente selon les pays, ce qui se traduit par des intérêts et des niveaux d'engagement différents. Dans la plupart des cas, les projets n'engagent pas plus que les services, voire les individus des institutions nationales concernées par le projet. (iii) Le fait que la plupart des activités sont financées par des organisations internationales fait que celles-ci sont le plus souvent traitées comme étant des "bailleurs 25 de fonds" et non comme des partenaires de développement ; ce qui soulève par ailleurs des problèmes de financement. (iv) Le manque de liens entre les activités sous-régionales et les activités nationales en matière de lutte contre la désertification qui est le résultat d'une insuffisance de la coordination des activités au niveau national et/ou de l'intérêt limité porté aux activités sous-régionales et en particulier à l'importance de leurs financements. (v) L'un des mérites des activités sous-régionales de lutte contre la désertification, notamment à travers les remarques ci-dessus, est qu'elles mettent en évidence les disparités entre les pays participants. Cependant, elles ne parviennent pas à dépasser les disparités en question. IV- Processus consultatif à l'appui de l'élaboration et la mise en oeuvre du PASR et accords de partenariats avec les pays développés Parties et les autres entités intéressées. A. Processus consultatif global De par la convention sur la Désertification, les parties sont appelées à promouvoir la coopération et la coordination aux niveaux sous-régional, régional et international dans un esprit de solidarité et de partenariat et à mieux concentrer les ressources financières, humaines, organisationnelles et techniques là où elles sont nécessaires. Le processus du programme d'action sous-régional constitue un des moyens pour promouvoir une telle coopération portant sur des questions d'intérêt aux pays concernés. C'est dans le cadre de cette disposition importante de la Convention et afin d'étudier les voies et les éléments pertinents de sa mise en oeuvre que des concertations ont eu lieu entre des sous-régions de l'Afrique, notamment, CILSS, IGAD, SADC et l'U.M.A avec la collaboration de l'U.N.S.O. Ces différentes concertations ont permis de mettre en relief l'importance du processus consultatif et participatif devant accompagner l'élaboration et la mise en oeuvre des P.A.N. et des P.A.S.R à tous les niveaux. C'est en se référant à cette recommandation que le Secrétariat général de l'U.M.A. a préparé un projet d'intervention qui a été examiné, amendé et adopté par la réunion des experts de l'U.M.A, qui s'est tenue a Rabat du 14 au 16 Avril 1997, avec la participation des représentants du Secrétariat de la convention C.C.D, du Bureau des Nations unies contre la Désertification (U.N.SO), de l'observatoire du Sahara et su Sahel (O.S.S), de la communauté économique des Nations unies de l'Afrique (C.E.A), de l'organisation Africaine de la cartographie et de la télédétection, et de l'Enda inter-arabe ; Environnement et développement. Le projet est soumis à l'appréciation des partenaires de la coopération qui sont invités à s'associer au Secrétariat Général de l'U.M.A. dans le cadre d'accords de partenariats en vue de la mise en oeuvre du projet. 26 Le tableau ci-après récapitule les types de coopération préconisés avec les principaux partenaires devant être impliqués dans le processus d'élaboration et de mise en oeuvre du PASR- UMA. Tableau récapitulatif Coopération de l'UMA avec les partenaires clef impliqués dans la CCD dans le cadre du PASR Partenaire CCD Type de coopération Organisation de réunions/Ateliers de travail sur le renforcement des Capacités et la sensibilisation à l'échelle sous-régionale facilitation des rapports et programmes sur l'élaboration des PAN et PASR CILSS, IGAD, SADC Echange d'informations sur la mise en oeuvre des PASR, concertation sur le PAR CEDARE Organisation d'ateliers de travail sur le renforcement des capacités, concertation sur des projets LCD sur le terrain FAO/OADA Appui technique, scientifique et financier pour des projets LCD en rapport avec la conservation des eaux et du sol IUCN Réflexion sur l'intégration du PASR et des PAN et la conservation de la nature ýFIýDA Appui financier, mécanisme global UNESCO, OSS, ALECSO Appui scientifique et technique dans la mise en oeuvre du PASR, notamment les projets, ROSELT, SCID, GRN, CES/WOCAT, indicateurs/suivi-évaluation, information et formation PNUE Appui financier et technique à la mise en place du PASR, développement des indicateurs PNUD/UNSO Appui financier, technique et scientifique, organisation de réunions à l'échelle sous-régionale, mise en oeuvre de projets sur le terrain, développement des indicateurs Banque mondiale Appui financier, Mécanisme d'information sur l'environnement WRI Appui technique et scientifique, projets de recherchedéveloppement sur les zones arides. Mondial, Système 27 B. Processus pour l'élaboration et la mise en oeuvre du PASR Selon la convention internationale, le programme d'action sous-régional devra être élaboré selon un processus consultatif et participatif. Aussi, pour initier un tel processus en conformité avec les dispositions des articles 11 respectivement de la convention et de l'Annexe relative à sa mise en oeuvre au niveau régional africain, un certain nombre de mesures préparatoires et d'étapes, devront être considérées. Ci-dessous sont énumérées celles qui paraissent essentielles : Etape 1 : Identification initiale des problèmes et programmes qui constituent le contenu du programme d'action sous-régional. Ces problèmes ne doivent pas nécessairement être communs à tous les pays de la sous-région, ils peuvent porter sur des sujets concernant seulement deux ou trois pays. Etape 2 : Identification et mobilisation des principaux intervenants ou acteurs concernés par les activités sous-régionales. Il s'agit notamment : (i) des organisations et institutions dont les mandats ou les activités ont des relations avec la lutte contre la désertification et l'atténuation des effets de la sécheresse, (ii) des O.N.G actives dans le domaine et dont les activités ont des relations avec les problèmes et/ou programmes de lutte et (iii) des partenaires bilatéraux et multilatéraux de coopération intéressés ou susceptibles d'être intéressés. Les intervenants nationaux dans le P.A.S.R ne sont pas nécessairement les points focaux désignés pour coordonner la préparation du programme d'action national. Etape 3 : Préparation et tenue du premier forum consultatif sous-régional. A cette fin les activités préparatoires devront être axée sur la sensibilisation et la mobilisation des partenaires de coopération et donateurs en vue de leur participation à la Conférence consultative sous-régionale. La conférence représente le cadre pour la mise en place d'arrangements pour le développement et la mise en oeuvre du programme d'action sousrégional. Plus spécifiquement, elle vise à établir entre toutes les parties concernées un consensus sur les éléments essentiels du processus, à savoir, (i) liste des principaux problèmes et programmes prioritaires de la sous-région pour lesquels des activités devront être développées dans le cadre du processus du P.A.S.R, (ii) la pertinence de certaines activités en cours et devant être harmonisées pour correspondre aux objectifs du P.A.S.R,(iii) les mécanismes de coordination entre les organisations sous-régionales et aussi entre partenaires de la coopération. (iv) l'approche méthodologique et l'échéancier pour développer les activités du programme d'action sous-régional, (v) le mode de financement du processus, ainsi que des activités subséquentes du programme d'action sous-régional et des activités en cours jugées pertinentes, (vi) les besoins de renforcement des capacités et le mode de leur financement, et (vii) les mécanismes de suivi pour évaluer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du processus de préparation du programme d'action sous-régional. Etape 4 : Mise en oeuvre des actions retenues par le forum consultatif sous-régional. Il 28 s'agit essentiellement à ce niveau de la mise en exécution des activités de façon consensuelle par les différents acteurs et intervenants sous-régionaux conformément aux dispositions arrêtées par le premier forum consultatif sous-régional. Etape 5 : Mécanisme sous-régional de suivi-évaluation du P.A.S.R. Un des points forts de la réflexion à mener au niveau sous-régional se rapporte à la définition du cadre organisationnel du P.A.S.R. La convention et particulièrement son annexe pour l'Afrique (article10), invite les pays de la sous-région à définir le cadre de mise en oeuvre de leur P.A.S.R. L'U.M.A, en sa qualité d'organisation sous-régionale, a déjà été désignée pour être le cadre de concertation au niveau de la sous-région. Il s'agit, à cette étape, de réfléchir plus concrétement sur la nature et le contenu du mécanisme spécifique de coordination sous-régionale permettant à cette instance d'assumer ces responsabilités à savoir en particulier : - Etre un centre de liaison pour les activités préparatoires et coordonner la mise en oeuvre du programme sous-régional. - Soutenir l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes d'action nationaux. - Faciliter l'échange d'information, d'expérience et de savoir-faire entre les pays de la sous-région. - Assurer le suivi et l'évaluation réguliers des activités mises en oeuvre. L'efficacité de ce mécanisme sous-régional exige principalement une coordination permanente entre les administrations compétentes de tous les Etats membres. C'est pourquoi il devrait être en relation étroite avec les points focaux nationaux chargés du suivi des P.A.N. dans chacun des pays du Maghreb. Le système de concertation qui sera engagé entre les différents points focaux nationaux et le point focal sous-régional, doit être de nature à assurer une meilleure synergie entre les différents programmes nationaux et le niveau sous-régional, à identifier les besoins de soutien sous-régional pour le renforcement des capacités nationales de lutte contre la désertification et à favoriser la mise en cohérence des programmes nationaux avec le programme sous-régional. C. Efforts et réalisations accomplis au niveau de l'UMA. Dans le domaine de la coordination et de la mobilisation des partenariats en matière de lutte contre la désertification, et malgré les difficultés inhérentes aux activités sous-régionales, plusieurs initiatives et réalisations ont eu lieu à l'échelle maghrébine, notamment sur le plan institutionnel, et au niveau de la coordination entre les Pays de la sous-région, mais également au niveau de la coopération de l'U.M.A. avec les Mondes Arabe, Africain et méditerranéen, comme à l'échelle internationale. - Efforts entrepris au niveau du monde arabe. Depuis la création du secrétariat général de l'U.M.A, celui-ci n'a pas cessé de renforcer sa présence dans l'espace arabe tous les domaines dont ceux relatifs à la conservation des ressources naturelles et à la sécurité alimentaire, et d'agir pour une 29 meilleure coopération avec toutes les organisations panarabes spécialisées. - Efforts entrepris au niveau Africain et Méditerranéen. Depuis sa création, l'U.M.A. consolide ses relations avec les autres organisations sous-régionales africaines telles que le CILSS, l'IGAD et le Comité de développement du sud de l'Afrique (SADC) en vue d'assurer la coordination, l'échange d'informations et l'unification des points de vue, dans certains secteurs d'intérêt commun, notamment, dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre de la C.C.D. Cette convention offre une opportunité pour renforcer davantage la coopération dans ce domaine, en particulier pour l'utilisation pertinente de l'expertise maghrébine. En outre, au niveau Méditerranée, les pays de l'U.M.A. conscients de leurs intérêts communs avec les pays méditerranéens, accordent une importance capitale à cette coopération exemplaire Nord-Sud dans plusieurs domaines économiques et à l'établissement de structures méditerranéennes chargées de traiter le problème de la désertification tel qu'un réseau d'échanges d'expériences et d'informations, ce qui peut représenter un cadre de coopération approprié à développer. Dans ce contexte, il a été organisé à Marrakech, en octobre 1998, une réunion de coordination destinée à la mise en place d'un réseau méditerranéen pour l'échange d'informations sur la désertification ; ce projet est conçu dans le cadre de l'application de la C.C.D qui incite à la promotion de partenariats entre les pays du Nord et du Sud, notamment, son annexe IV dont l'article 10 stipule que « les programmes d'action sous-régionaux, régionaux et conjoints de la région de la Méditerranée septentrionale peuvent être élaborés et mis en oeuvre en collaboration avec ceux des autres sous-régions ou régions, en particulier ceux de la sous-région de l'Afrique du Nord ». - Efforts entrepris à l'échelle internationale. Le Secrétariat Général de l'U.M.A. a constamment participé à tous les congrès, colloques et réunions organisées dans le cadre de la C.C.D; il compte parmi les organisations qui ont participé à la première réunion qui a eu lieu à Nairobi, en mai 1993, où il a présenté un rapport sur la désertification au Maghreb. En outre, dans le cadre de la préparation de cette Convention, le Secrétariat Général a élaboré une étude comportant des projets couvrant la région maghrébine et ce grâce à un financement accordé par le Secrétariat Général. Par ailleurs, le Secrétariat Général a de nombreuses relations avec plusieurs organisations internationales et mondiales telles que le Programmes des Nations Unies pour l'Environnement (P.N.U.E), l'Observatoire du Sahara et du Sahel (O.S.S), la Banque Islamique, le Conseil de coopération des pays du Golfe Arabe, la Communauté Européenne, la F.A.O et d'autre organismes. V- Ressources financières allouées par les pays Parties touchés de la sous-région à l'appui de la mise en oeuvre de la CCD et aide financière et ccopération technique reçues et requises : indication des besoins et leurs ordre de priorité A- Objectifs immédiats nécessitant un financement prioritaire Compte tenu des dipositions de la convention de lutte contre la désertification et 30 des activités consultatives menées par le secrétariat général de l'UMA, les principaux objectifs poursuivis par l'union en matière de mise en oeuvre de la CCD sont : (i) appuyer les états membres dans la préparation et la mise en oeuvre des programmes d'action nationaux (PAN), (ii) contribuer à la préparation et l'adoption d'un programme d'action sousrégional (PASR) et ultérieurement, à sa mise en oeuvre, (iii)renforcer la coopération intra-régionale et internationale dans le domaine de la lutte contre la désertification. De ce point de vue, la mise en place d'une entité de coordination au sein du secrétariat général de l'UMA, s'est confirmée comme une necéssité impérieuse et prioritaire. Les objectifs immédiats de ce projet, sont déclinés en huit activités, définies comme suit : - - - l'objectif immédiat 1, relatif à l'appui des Etats membres pour la préparation de leurs PAN respectifs comprend deux activités importantes à savoir, appuyer les Etats dans la vulgarisation de la convention (activité 1) et pour l'harmonisation des méthodologies PAN (activité 2) ; l'objectif immédiat 2, de contribution à la préparation et l'adoption du PASR et à sa mise en oeuvre, par la suite, est décliné en quatre activités, qui visent à définir une stratégie et des modalités pratiques d'élaboration du PASR (activité 3), organiser un processus consultatif de validation du PASR (activité 4), concevoir, valider et mettre en place le système de suivi-évaluation (activité 5) et engager la mise en oeuvre du PASR (activité 6). l'objectif immédiat 3, qui vise le renforcement de la coopération intra-régionale et internationale dans le domaine de la lutte contre la désertification, comprend quant à lui deux activités qui sont, renforcer la coordination avec les autres organisations sous-régionales africaines (activité 7) et contribuer au renforcement de la coopération avec les institutions internationales compétentes (activité 8). En ce qui concerne le budget de financement du projet, il est évallué à une enveloppe de 1.295.750 D.E.U,répartie selon la nature des activités et des actions prévues en deux parties, d'une part la contribution du secrétariat général de l'UMA qui s'établit à 310.750 D.E.U et la part devant être prises en charge par les partenaires de coopération qui s'élève à 925.000 DEU. Les éléments essentiels de la constitution du budget prioritaire lié au projet immédiat de renforcement des capacités et appui institutionnel sont présentés comme suit: - la contribution du scrétariat de l'UMA dans le cadre du projet est constituée principalement par la charge salariale du personnel affecté au Projet et au coût de l'appui administratif. A cela s'ajoutent les coûts des locaux mis à la diposition des services techniques impliqués au projet. 31 Les éléments du coût supporté par le secrétariat général de l'UMA se présentent comme suit : Personnel Coordonnateur adjoint Archiviste-documentaliste Secrétaire Chauffeur-coursier H/M 24 24 24 24 US$ 85.000 14.000 14.000 12.000 Appui administratif Equipement consommable Equipement non consommable (véhicule, ordinateurs) 30.000 50.000 Missions officielles 40.000 Mise en place du PASR 30.000 Frais de gestion (13%) 35.750 Total contributions du SG/UMA 310.750 Quant à la contribution dévoluée aux partenaires de coopération, elle est définie dans les rubriques suivantes : Consultant Coordonnateur principal 85.000 Consultant régional en GRN/LCD 170.000 Consultant régional en communication 28.000 Consultant régional en suivi-évaluation 35.000 Consultants nationaux 20.000 H/M 24 US$ 42 4 11 20 Missions Missions de représentation 30.000 Formation Organisation d'ateliers 480.000 Rapports et publications 250.000 32 Traduction 29.000 Divers 30.000 Frais de gestion (montant forfaitaire) 30.000 Total contributions partenaires 925.000 Total du budget de projet : 1.235.750 B. Financement du PASR et de la lutte contre la Désertification. De par la convention internationale, le financement de la lutte contre la désertification repose essentiellement sur les ressources financières propres des Pays parties touchés. Pour l'Afrique, l'aide publique bilatéral au développement occtroyée sous forme de dons ou de prêts à des conditions concessionnelles peut constituer une source de financement importante dans les programmes de lutte contre la désertification En outre, la Banque Mondiale, le Fonds international de développement agricole (FIDA), les banques régionales de développement ainsi que les institutions financières internationales sont appelés à jouer un rôle important, au même titre que les organisations et institutions des Nations Unies, les Agences multilatérales, les Agences bilatérales gouvernementales et non gouvernementales. Enfin les fondations internationales et les organisations non gouvernementales (ONG) représentent une source importante de fonds, notamment en Afrique. Au niveau de la sous-région du Maghreb, il est prévu, pour assurer le financement du PASR, la création d'un Fonds sous-régional de luttte contre la désertification (FSD) ainsi que la mobilisation des contributions des Etats et des partenaires de coopération. Le Fonds sous-régional permettra à l'OSC d'assurer ses fonctions de centre de liaison pour les activités préparatoires du PASR et de coordination de l'élaboration et la mise en oeuvre des projets et programmes sous-régionaux. Les objectifs, le champ d'action et les mécanismes du fonds seront déterminés par le Secrétariat Général de l'UMA, en concertation avec les Etats membres. C. Les principales composantes du PASR Pour pouvoir atteindre les objectifs poursuivis par le PASR, il est nécessaire de formuler des projets, ayant un objectif commun; à savoir la coordination et la coopération dans le domaine de lutte contre la désertification en vue d'un développement durable des 33 zones arides, semi-arides et sub-humides sèches des pays du Maghreb. Les composantes du PASR telles que définies et préconisées par les pays de l'UMA lors de leur rencontre sur la lutte contre la désertification au Maghreb, les 5 et 6 Octobre 1994 à Rabat necessitent, pour leur mise en oeuvre, une enveloppe estimée à quelques 23.700.000 US $. Les composantes du PASR telles que définies lors de la réunion précitée se présentent comme suit : (i) La mise en place d'un Centre Maghrébin d'Etudes Stratégiques, de recherche et de formation pour le développement des régions arides ; (ii) Un projet d'appui à la mise en place d'une structure opérationnelle de coordination, de programmation et de suivi des activités de lutte contre la désertification ; (iii) La mise en place d'un réseau régional de surveillance continue des écosystèmes ; (iv) La mise en place d'une base maghrébine de données sur la désertification ; (v) L'établissement de plans d'ensemble de lutte contre les effets de la sécheresse ; (vi) Un projet régional pour la promotion de l'utilisation de l'approche participative ; (vii) Un programme pilote de lutte contre la désertification dans les écosystèmes arides maghrébins ; (viii) Projet de mise en place d'un système de circulation de l'information sur la désertification (SCID) ; De même, il a été retenu les idées de projets suivantes : (i) Promotion des sources d'énergie renouvelables. (ii) Promotion de l'agroforesterie dans le cadre de lutte contre la désertification. (iii) Réhabilitation des techniques traditionnelles de lutte contre la désertification. (iv) Programme d'études pilotes sur les bassins versants destinées à évaluer les modifications des potentiels hydriques, en cas de changement climatique à l'instar de l'étude réalisée au Maroc sur l'Ouergha. (v) Elaboration d'indicateurs sur l'impact du foncier dans la gestion rationnelle des ressources naturelles. Actuellement, une étude est en cours pour un réexamen du programme PASR, en vue d'une plus grande intégration de ces composantes et pour la prioritisation des actions qui le composent. Un forum de validation du PASR est prévu à Alger à la dernière décade du mois de septembre 1999. VI- Examen des repères et indicateurs utilisés pour mesurer les progrès accomplis et leur évaluation Plusieurs dispositions de la C.C.D prévoient que les pays affectés et les pays partenaires mettent en place des indicateurs de suivi des progrès accomplis dans le domaine de lutte contre la désertification à l'échelle nationale afin d'en rendre compte à la communauté internationale. C'est dans ce contexte qu'une grille d'indicateurs de mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, en tant que outil de consolidation du PAN, a été mise au point par la CCD et présentée à la deuxième conférence des parties (COP 2) au Sénégal. 34 Les programmes d'actions nationaux, confortés par les programmes d'action sousrégionaux et régionaux étant perçus comme les instruments privilégiés de mise en oeuvre de la convention de lutte contre la désertification, les indicateurs doivent, par conséquent, permettre de suivre et d'évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de ces programmes. La grille d'indicateurs qui a été mise au point porte sur : - Le suivi de la désertification - Le suivi de l'impact des actions de lutte contre la désertification, et - Le suivi de la mise en oeuvre de la convention : Cette dernière forme de suivi s'intéresse particulièrement aux progrès réalisés par toutes les catégories d'acteurs dans l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes d'action aux différents niveaux : subnational, national (PAN), sous-régional (PASR) et régional (PAR). Les indicateurs développés dans ce cadre doivent donc permettre d'apprécier la qualité des processus engagés aux différents niveaux et le degrés de respect par les différentes catégories d'acteurs des engagements qu'ils ont pris en matière d'élaboration et d'exécution des programmes d'action. Compte tenu du fait que la convention s'applique à des situations différentes tout en ayant un caractère contraignant pour les différentes Parties, les indicateurs de mise en oeuvre doivent également servir de repères pour la conduite et l'ajustement permanent des processus, notamment des processus nationaux. La première ébauche du guide a servi de support informationnel et méthodologique lors du test de la grille d'indicateurs de mise en oeuvre de la CCD à travers les ateliers organisés au Niger (décembre 1997), au Sénégal (mai 1998), au Burkina (juin 1998) et en Tunisie (octobre 1998). La version actuelle du guide préparée tient compte de l'expérience acquise et elle est soumise à l'appréciation des membres de la COP2 et du CST, avant sa rédaction finale. 35