CONDITIONS PARTICULIERES DE

CONDITIONS PARTICULIERES DE PARTENARIAT :
PROGRAMME COMMUNITY
Version en date du 27/08/2015
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Partenariat.
Elles visent à définir les conditions techniques de la mise à disposition par OVH de ses Services au Partenaire ayant
intégré le programme Community.
Les présentes Conditions Particulières prévaudront sur les Conditions Générales de Partenariat si une contradiction
devait apparaître entre ces deux documents.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AU PROGRAMME COMMUNITY
Le programme Community est le premier niveau de Partenariat proposé par OVH. Il est ouvert à tout
Partenaire qui en a fait la demande par le biais du formulaire de candidature accessible à partir du Site
Partenaire.
Le Partenaire a dû s’identifier et renseigner les champs requis dans le formulaire de candidature.
Le Partenaire a également veillé à ce que certains critères d’adhésion soient remplis, notamment tels que le
nombre de services actifs, ainsi que la durée de la souscription aux-dits services…
OVH se réserve le droit, à ses seules convenance et discrétion, de modifier les critères d’adhésion au
programme Community. De même les critères d’adhésion sont susceptibles de varier selon l’Univers pour
lequel le Partenaire a effectué sa demande de candidature.
A la suite de la validation par OVH de sa demande de candidature, et dans le cas où cela n’est pas déjà fait, le
Partenaire envoie par voie postale les Conditions Générales de Partenariat à OVH, complétées et signées.
Une fois ce document reçu, OVH reviendra alors vers le Partenaire afin de lui signifier son acceptation au
programme Community pour l’Univers choisi, et lui communiquer ses codes d’accès à son Espace Partenaire ,
lui permettant d’avoir notamment accès à des outils permettant de gérer ses données affichées dans
l’Annuaire et à la Documentation.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS
Une fois la candidature du Partenaire au programme Community acceptée par OVH, OVH intègre le
Partenaire dans l’Annuaire, selon les informations que le Partenaire lui a fournies lors de sa demande de
candidature. Le Partenaire pourra, au travers de l’Espace Partenaire, modifier ou supprimer des éléments sa
publication dans l’Annuaire.
L’Annuaire, publiquement accessible sur le Site Partenaire, offre la possibilité au Partenaire de disposer d’une
visibilité auprès des Client finaux ou prospects. L’Annuaire permet également au Partenaire de tisser des liens
SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
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avec d’autres Partenaires, permettant le développement d’une collaboration entre Partenaires dans l’intérêt
d’un meilleur service rendu aux Clients finaux ainsi qu’aux utilisateurs des Services.
Le Partenaire prenant part au programme Community a accès, sur le Site Partenaire, aux différents éléments
décrits dans l’article 7 des Conditions Générales de Partenariat.
Par le biais de l’Espace partenaire, le Partenaire dispose également d’un accès à la Documentation
correspondante à l’Univers pour lequel il a adhéré au programme Community. La Documentation comprend
notamment des kits de vente ainsi que des outils marketing (formation en ligne par exemple…)
Par ailleurs, OVH fournit au Partenaire des logos selon l’Univers pour lequel il a souscrit au programme
Community, ainsi qu’une chartre graphique lui permettant de faire bon usage des-dits logos.
Le Partenaire Community dispose de l’assistance technique prévue dans les Conditions Générales de Service
d’OVH, complétée par une assistance commerciale dédiée dont les coordonnées, sont fournies par OVH sur
le Site Partenaire.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS D’OVH
OVH s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un Service de qualité
conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. OVH ne répond que d'une obligation de moyen.
OVH s’engage à fournir, par le biais de l’Annuaire qu’il met en place, ainsi que de la Documentation et des
logos qu’il transmet au Partenaire, de la visibilité au Partenaire vis-à-vis des Clients finaux ainsi que des
prospects.
Toutefois, OVH rappelle que l’Annuaire ne tenant pas lieu de classement, le Partenaire ne pourra en aucun
cas reprocher à OVH la visibilité dont il dispose dans l’Annuaire.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE D’OVH
La responsabilité d’OVH ne saurait être engagée en cas de non-acceptation de la candidature du Partenaire
au programme Community pour l’Univers choisi par le Partenaire, ou de refus de renouvellement du Contrat.
En aucun cas, OVH ne devra justifier de ses choix quant aux divers critères retenus ou de sa décision.
La responsabilité d’OVH ne sera pas engagée dans le cas où l’accès au Site Partenaire, à l’Espace partenaire
ou à l’un de leurs éléments (notamment Annuaire, Documentation) est temporairement indisponible. OVH
s’engage à rétablir cet accès dans les meilleurs délais.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
OVH rappelle au Partenaire que les informations fournies lors de sa candidature, tout au long des relations
contractuelles et tous les éléments diffusés publiquement dans l’Annuaire doivent être exactes.
Dans le cas contraire, le Partenaire s’engage à les compléter ou les corriger, et ce sans délai.
Il s’engage également à répercuter auprès d’OVH, de ses Clients finaux ainsi que dans l’Annuaire tout
changement qui serait intervenu quant à sa situation (mesures de sauvegarde, redressement judiciaire,
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liquidation judiciaire etc...
OVH rappelle au Partenaire que toute information communiquée qui serait inexacte est susceptible d’entraîner
la résiliation du Contrat conformément à l’article 11 des Conditions Générales de Partenariat.
OVH rappelle au Partenaire qu’OVH est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur,
droit des marques…) concernant la Documentation transmise au Partenaire, et notamment les logos.
Le Partenaire s’engage à respecter ces éléments, conformément à la charte graphique d’OVH, sur son site
Internet et dans tout document de nature commerciale communiqué à ses Clients finaux ou à ses prospects. Il
veillera également à toujours disposer de la version à jour de la Documentation, telle qu’accessible sur son
Espace Partenaire.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DU PARTENAIRE
Le Partenaire est responsable de l’usage qu’il fait de l’Annuaire, de la Documentation, des logos et de tout
outil qu’OVH met à sa disposition pour l’exécution des présentes.
Le Partenaire reconnaît que sa responsabilité est susceptible d’être engagée dans le cas où OVH constaterait
des actes de dénigrement ou portant atteinte à la société OVH ou à d’autres Partenaires.
Le Contrat pourra alors être résilié de plein droit par OVH, conformément à l’article 11 des Conditions
Générales de Partenariat.
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