règlement intérieur de la maison des activités

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MAISON DES ACTIVITÉS ASSOCIATIVES ROBERT SCHUMAN
Le présent règlement intérieur régit le fonctionnement des bâtiments de la Maison des
Activités Associatives Robert Schuman, sis 125 avenue Robert Schuman à Troyes (10 000)
et est extrait du règlement général d’utilisation des locaux communaux N°2013/1608 du
30/11/2013 qui présente dans son article 6 les règles particulières applicables sur le site
Maison des Activités Associatives Robert Schuman.
ARTICLE 5 : Applications des règles du présent titre :
« Des locaux communaux mis à disposition ponctuellement au public sont situés dans des
équipements soumis à des règles particulières en raison d’un usage ou d’une affectation
spécifique.
En conséquence des règles issues du présent titre s’appliquent prioritairement par rapport
à celles définies au titre précédant, aux résidents permanents et aux usagers temporaires.
ARTICLE 6 :
6-1 : Utilisateurs de la Maison des Activités Associatives Robert Schuman :
Peuvent utiliser la Maison des Activités Associatives Schuman : les associations dont le
siège social est situé à Troyes et/ou dont l’activité principale présente un intérêt général
pour la commune et après que la demande ait été acceptée par la Ville de Troyes
Au vu notamment de la spécificité des lieux, sont interdites les activités, réunions ou
manifestations pouvant revêtir un caractère principalement commercial, politique,
syndical, ou religieux.
Elle pourra exceptionnellement, et avec l’accord de la Ville de Troyes, être ouverte à
d’autres organismes pour des réunions ou des conférences dont les thématiques sont
relatives à la vie associative, accueillir des réunions de quartiers ou des réunions politiques
dans les conditions exposées ci-dessous.
L’interdiction des activités, réunions ou manifestations à caractère principalement
politique est levée durant la période de six mois précédant le premier du jour du mois
d’une élection et ce jusqu’à la date du tour du scrutin où celle-ci est acquise.
Par ailleurs, aucune association ne pourra utiliser la Maison des Activités Associatives, si
elle poursuit une activité lucrative. De même, aucun droit d’entrée ni aucune redevance
ne peut être exigée ou perçue par une association auprès des personnes qu’elle
accueillerait dans la Maison des Activités Associatives Robert Schuman.
L’accès du bâtiment est interdit aux colporteurs et vendeurs ambulants.
6-2 : Règles de fonctionnement et interdictions générales
La Maison des Activités Associatives Robert Schuman est classée en 3ème catégorie de
type L avec activités de type W au titre de la réglementation relative aux Etablissements
Recevant du Public (E.R.P.).
Horaires :
La Maison des Activités Associatives Robert Schuman est ouverte selon les horaires
suivants :
Du lundi au dimanche de 08h00 à 22h00, y compris les jours fériés.
Tout fonctionnement en dehors de ces horaires devra faire l’objet d’une autorisation
écrite, préalable de la Ville de Troyes.
Ces horaires peuvent être modifiés à titre exceptionnel sur simple décision de la Ville de
Troyes ; le public et les usagers en seront alors informés par voie d’affichage sur les
panneaux prévus à cet effet disposés in situ.
Tout utilisateur s’engage à respecter les horaires, à quitter le site dans les délais impartis en
veillant à la fermeture des portes et fenêtres sans omettre d’éteindre les lumières des
locaux utilisés.
Eu égard à la proximité des habitations, l’utilisateur doit veiller à ne pas occasionner de
nuisances sonores au voisinage (diffusion musicale, moteurs, claquement de portières de
véhicules, cris, tapage…) tant de jour que de nuit.
Interdictions :
En complément des interdictions générales du présent règlement, il est interdit :
-
de boire ou de manger dans les locaux privatifs et salles communes, (à l’exception de
bouteilles d’eau), sauf espaces prévus à cet effet. En cas de débit de boissons
temporaires, tolérés à titre exceptionnel par la Ville, l’association devra disposer des
autorisations idoines.
-
les feux en extérieur (barbecue notamment) ainsi que l’utilisation de bougies en
intérieur sont formellement interdits.
-
Les jeux de ballons sont interdits dans l’enceinte de la cour.
Stationnement :
L’espace extérieur compris dans l’enceinte délimitée par une clôture séparant la Maison
des Activités Associatives Robert Schuman de la voie publique, est disponible au
stationnement des véhicules appartenant exclusivement aux utilisateurs des locaux, sur les
emplacements formalisés à cet effet, et ce, uniquement pendant leur présence sur les
lieux et dans les créneaux horaires cités par le présent règlement.
Tout utilisateur stationnant un véhicule dans l’enceinte visée à l’alinéa précédent, devra
respecter les règles de sécurité requises applicables à tout établissement recevant du
public (plan de circulation et de stationnement formalisé par un marquage au sol), afin
de faciliter l’intervention des secours.
Déchets
Pour l’enlèvement des déchets, deux conteneurs sont mis à la disposition des utilisateurs :
-1 bac à couvercle bleu pour les ordures ménagères (collecte les lundis, mercredis et
vendredis matins)
-1 bac à couvercle jaune réservé aux déchets valorisables (corps creux), notamment les
bouteilles en plastique et les petits emballages carton : ramassage effectué le mardi
matin, devra être sorti par les associations résidentes, et ce à tour de rôle, la veille au soir
du jour de la collecte.
Les bacs devront être systématiquement rentrés dans l’enceinte du bâtiment après la
collecte.
Sécurité - Responsabilité
En complément des règles issues du règlement général d’utilisation des salles, toute
association doit prendre connaissance des consignes générales de sécurité affichées à
l’intérieur des bâtiments et s’engage à les respecter intégralement. Par ailleurs, l’utilisateur
doit s’assurer que les sorties de secours restent dégagées en permanence, tant de
l’intérieur que de l’extérieur, et restent ouvertes en présence du public pour permettre son
évacuation en cas de besoin. Pendant l’utilisation des locaux, l’utilisateur est responsable
de la sécurité du public qu’il accueille et particulièrement de la procédure d’urgence et
d’évacuation.
Aucun système de fermeture des locaux, autre que celui installé par la Ville de Troyes,
n’est autorisé ; les cales sous les portes sont interdites.
L’utilisateur s’engage à faire respecter les règles de sécurité auprès de ses membres et de
toutes personnes se réclamant d’elle, à l’occasion de visites, réunions ou manifestations.
L’utilisateur prendra connaissance de l’emplacement des extincteurs, du téléphone de
secours, et de celui des organes de coupure des énergies. Elle devra se doter d’un
téléphone urbain permettant d’alerter les secours en cas de nécessité. Les moyens de
secours (extincteurs notamment) devront être visibles et non encombrés.
Tout incident survenant au cours des utilisations devra être signalé immédiatement par
téléphone au poste de garde permanent de la Police municipale – 30 rue Claude Huez –
à Troyes : Tél. 03 25.42.34.21.
Les anomalies ou dysfonctionnements techniques devront être signalés au correspondant
désigné ainsi qu’au responsable du service gestionnaire : Tél. 03.25.42.20.10.
Par ailleurs, un Référent Sécurité-Incendie et Assistance à Personnes est logé sur le site de
la Maison des Activités Associatives Robert Schuman par la Ville.
6-3 : Règles de fonctionnement et interdictions propres aux résidents permanents :
Les associations résidentes doivent disposer d’une convention spécifique à cet effet.
Le nombre maximum de personnes pouvant être accueilli sera mentionné dans cette
convention et affiché dans la salle.
L’association disposant de mise à disposition de locaux devra respecter la règlementation
en matière de sécurité et d’incendie pour les aménagements intérieurs qui doivent être
faits de matériaux de qualité et de réaction au feu conforme à savoir notamment :
- les revêtements muraux doivent être de catégorie M2
- les revêtements de sol, s’ils sont modifiés, doivent être en matériaux de catégorie M4
et solidement fixés
- les tentures et rideaux doivent être de catégorie M2
- les cloisons extensibles, coulissantes, amovibles doivent être de catégorie M3
- le gros mobilier doit être en matériaux de catégorie M3 (le mobilier courant n’est pas
concerné par cette exigence).
Les plafonds seront conservés en l’état sans qu’aucune modification ne puisse être
effectuée.
Le certificat attestant de cette résistance au feu devra impérativement être produit à la
Ville.
L’association utilisatrice n’est pas autorisée à entreprendre des travaux, à réaliser des
percements ou à modifier les locaux attribués sauf autorisation spécifique, écrite et
préalable donnée par la Ville de Troyes. Aucune modification du réseau de distribution
électrique ne sera tolérée, de même qu’est proscrite l’utilisation de multiprises non
conformes aux normes NF-CE.
Les associations ne devront pas conserver leurs archives sur le site ou créer des lieux de
stockage ; il est également interdit de constituer dans les surfaces d’exposition, dans les
stands et les dégagements, des dépôts de caisses, de bois, de carton notamment. Le
matériel d’exposition qui pourrait être utilisé par un occupant, doit être conforme aux
normes de sécurité en vigueur.
L’association devra suivre une formation sur la manipulation des extincteurs et s’engage à
respecter les consignes d’incendie ou d’incidents.
Des boîtes aux lettres sont mises à disposition des seules associations occupant un bureau
à titre permanent, à raison d’une boîte par association.
6 – 4 : Conditions de mise à disposition des salles communes (utilisateurs résidents ou
non) :
Les salles communes, situées au rez-de-chaussée des bâtiments (salle de réunion, salle
d’activités et hall d’exposition) de la Maison des Activités Associatives Robert Schuman,
peuvent être mises à disposition des associations non résidentes qui souhaitent organiser
des réunions, expositions ou toute autre activité compatible avec les lieux.
Les demandes doivent être adressées à la Ville de Troyes – Vie Associative – par courrier
un mois au minimum et au plus trois mois, avant la tenue de la manifestation.
En cas de réservations concurrentes, les locaux seront affectés en priorité aux associations
résidentes et par ordre d’arrivée des demandes. L’objet de la demande doit être spécifié.
En cas de co-organisation, les coordonnées du partenaire doivent être communiquées.
Toute association qui fait une première demande de réservation de salle à la Maison des
Activités Associatives Robert Schuman doit fournir les éléments suivants : une copie des
statuts de l’association, une copie du récépissé de déclaration de l’association en
préfecture et une copie de l’avis d’insertion au Journal Officiel, la liste des membres
accrédités.
6 – 5 : Usage du matériel et des locaux :
La salle d’activités de 111 m2 peut accueillir jusqu'à 111 personnes (chaises en assemblée
et bureau président). En cas de modification de la disposition de ces meubles, les
utilisateurs doivent impérativement respecter les consignes suivantes :
- Chaque rangée ne peut comporter plus de seize sièges entre deux circulations ou 8
entre une circulation et une paroi
- Les sièges sont rendus solidaires par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide
aux rangées voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer
- La salle de réunion (55m2) a une capacité d’accueil de 55 personnes maximum.
Le matériel mis à disposition d’une association par la Ville ne doit pas sortir de l’enceinte
de la Maison des Activités Associatives Robert Schuman. Toute dégradation de matériel
ou de locaux devra être portée à la connaissance de la Ville et fera l’objet d’une
expertise contradictoire. Les frais de remise en état des locaux ou de remplacement de
matériel seront facturés à l’utilisateur.
Des emplacements destinés à l’affichage sont présents dans la Maison des Activités
Associatives Robert Schuman. Il est interdit de procéder à des affichages en dehors de
ces emplacements, sauf dans les locaux occupés en vertu d’une convention de mise à
disposition. Dans les bâtiments, ne pourront être placées des communications infamantes,
vulgaires, incitant à la haine ou jetant l’opprobre sur qui que ce soit, personne physique
ou morale. Il est également interdit d’afficher sur les emplacements communs, tout
document faisant la promotion d’un groupe politique, religieux ou syndical. »
A noter : La Maison des Activités Associatives Schuman dispose d’un accès « Wireless
Fidelity » (Wi-Fi ». Les usagers devront en conséquence se soumettre aux prescriptions de
la charte d’utilisation du réseau Wi-Fi.
A savoir : les jours de ramassage des containers ont été modifiés depuis 2013.