Olivier LECLERC : Analyse juridique de la qualité d`expert

Olivier LECLERC : Analyse juridique de la qualité d'expert
Extrait du Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie
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Olivier LECLERC : Analyse
juridique de la qualité d'expert
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Date de mise en ligne : mercredi 15 octobre 2014
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Olivier LECLERC : Analyse juridique de la qualité d'expert
Tous experts ? Analyse juridique de la qualité d'expert
Olivier LECLERC, chargé de recherche, Centre de recherches critiques sur le droit, Centre national de la recherche
scientifique
Pour Olivier Leclerc, concevoir l'expertise à partir de la compétence soulève des difficultés. En effet, toute
production de connaissance ne peut pas, du point de vue juridique, être considérée comme une expertise. En
revanche, l'absence de connaissance ne prive pas une personne de la qualité d'expert.
Il n'existe pas de définition précise de l'expertise ni de l'expert dans le droit français, seulement des règles relatives à
des personnes désignées comme « experts ». Le Code de procédure civile et le Code de procédure pénale règlent
en effet les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à une expertise dans un procès, en se limitant à
indiquer que la personne commise par le juge a pour mission de l'éclairer par ses constatations ( art. 232 CPC).
Dans le vocabulaire de l'Union européenne, presque toutes les personnes qui interviennent dans des instances de
conseil ou d'évaluation sont qualifiées d'experts. Les acteurs des controverses scientifiques et techniques ne
manquent pas de se dire eux-mêmes experts. Il y a donc un usage très large du terme d'expert et de l'expertise.
Cependant, il reste possible de délimiter ce qui constitue une expertise en analysant différents textes et en faisant
ressortir ses caractéristiques.
C'est ce qu'ont fait Olivier Leclerc et Rafael Encinas de Munagorri, professeur à l'université de Nantes, en
dégageant trois critères permettant de caractériser une expertise.
Le premier critère est la perspective d'une décision, c'est-à-dire délivrer des connaissances à des fins de décision de
justice, administrative ou d'une personne privée.
Le deuxième est l'existence d'une commande : la délimitation de l'expertise repose sur celle-ci, ce qui aura trois
conséquences. Tout d'abord, l'existence d'une mission, qui cadrera le domaine d'intervention de l'expert. Ainsi, une
agence d'expertise publique n'est pas habilitée à fournir des avis au-delà de la lettre de mission qui lui est confiée.
Cette mission donnera une importance particulière à la compétence, car si l'expert se révèle incompétent, cela ne
privera pas son intervention de la qualification d'expertise. Aussi, cette commande fait naitre un lien de droit entre le
commanditaire et l'expert, qui peut-être statutaire ou contractuel.
Le troisième critère dégagé est la procédure : elle se caractérise par des règles diverses, plus ou moins détaillées,
comme la désignation des experts, les conditions d'accomplissement de la mission, la forme et la portée de l'avis qui
sera rendu. Parfois, le respect de la procédure est une condition de validité de l'expertise, mais aussi une condition
de la légitimité de celle-ci. D'ailleurs, lorsque les organes d'expertise sont mis en cause, la réponse ne sera pas de
montrer les études menées mais un renforcement procédurale proposant une modification des règles. Par
exemple,les remises en cause successives de l'expertise du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du
climat (GIEC) ont toujours conduit au renforcement des règles de procédures pour améliorer la prise en compte des
opinions divergentes et la gestion des conflits. Il y a donc un lien entre validité et légitimité de l'expertise.
(extrait de la lettre de l'IHEST du 10 juillet 2014)
Voir les autres entretiens de l'université européenne d'été dans ce dossier ainsi que les cartes postales vidéo et la
lettre quotidienne publiés chaque jour durant l'université d'été : Les 5 numéros de la lettre et les cartes postales
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