GIAMI, Benjamin E.

PLAN DE COURS
LA VE REPUBLIQUE.DROIT
CONSTITUTIONNEL
CONFERENCE DE METHODE
Professeur: GIAMI Benjamin
Année universitaire 2016/2017 : Semestre d’automne
Conférence 1 : Séance introductive
• Présentation de la conférence de méthode : objectifs et modes d’évaluation
• Présentation de la bibliographie
• Election du délégué de conférence
• Répartition des travaux
• Introduction au contenu du cours
• Point sur la méthodologie
• Rappel sur la politique appliquée en matière d’absences, de retards et de plagiat
• Coordination autour du mode d’utilisation des outils numériques
Conférence 2 : La naissance de la constitution de 1958
Synthèse de l’actualité politique
Exposé : Commentaire de la « Constitution Grévy ».
Exposé collectif : La Valse des ministères sous la IVe République.
Exposé : Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.
Conférence 3 : Le texte originel de la constitution de 1958
Synthèse de l’actualité politique
Exposé collectif : La place du Parlement dans la constitution de 1958.
Exposé : La réhabilitation de la présidence de la République.
Exposé : 1958 : un Premier ministre mis à l’écart ?
Conférence 4 : La flexibilité politique de la constitution
Synthèse de l’actualité politique
Exposé collectif : Quelle est la nature du régime politique de la Ve République ?
Exposé : Commentaire du second discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle le 16 juin 1946.
Exposé : Commentaire du discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958.
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PLAN DE COURS
Conférence 5 : L’adaptabilité juridique de la constitution
Synthèse de l’actualité politique
Exposé collectif : Commentaire de la conférence de presse du 31 janvier 1964 du Président de Gaulle.
Exposé : Commentaire de la décision n°71-44 DC du 16 juillet 1971, dite « Liberté d’association ».
Exposé : Commentaire du discours, dit « du bon choix », prononcé par le Président Giscard d’Estaing le 27
janvier 1978 à Verdun-sur-le-Doubs.
Conférence 6 : Le peuple
Synthèse de l’actualité politique.
Exposé collectif : Peut-on légiférer sur tout par voie référendaire ?
Exposé : Le citoyen et la question prioritaire de constitutionnalité.
Exposé : Le Défenseur des Droits, nouvel ombudsman à la française ?
Conférence 7 : Président de la République et Premier ministre
Synthèse de l’actualité politique.
Exposé collectif : L’irresponsabilité politique du Président de la République.
Exposé : Commentaire du discours du Général de Gaulle sur l’élection du Président de la République au
suffrage universel, le 18 octobre 1962
Exposé : Commentaire de l’interview du Premier ministre Jean-Marc Ayrault à RTL, le 15 mai 2012 : « Je
suis honoré par cette marque de confiance de François Hollande. C’est une mission qui m’est confiée, de
diriger le gouvernement. Le premier gouvernement de François Hollande. Il m’appartient de former
désormais ce gouvernement sous son autorité, de lui faire des propositions. »
Conférence 8 : Le gouvernement
Synthèse de l’actualité politique
Exposé collectif : De l’utilité du Premier ministre, de 1958 à nos jours.
Exposé : Fallait-il supprimer l’article 49 al. 3 de la Constitution lors de la révision de 2008 ?
Exposé : Les ministres doivent-ils être solidaires de la politique gouvernementale ?
Conférence 9 : Le Parlement et la loi
Contrôle de connaissances – 20 minutes.
Synthèse de l’actualité politique
Exposé collectif : Commentaire de l’interview du Premier ministre Lionel Jospin au Monde du 21 avril
1998 : « Si on y réfléchit bien, et sans passion, une chambre comme le Sénat avec autant de pouvoirs, où
l'alternance n'est jamais possible, qui n'est pas élue au suffrage universel direct et qui n'a même pas la
caractéristique d'être une chambre fédérale - puisque nous sommes un Etat unitaire -, c'est une anomalie
parmi les démocraties. Je la perçois connue une survivance des chambres hautes conservatrices. »
Exposé : Commentaire de l’article 38 de la constitution.
Exposé : 2008 : peut-on parler d’une « rationalisation du présidentialisme » ?
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PLAN DE COURS
Conférence 10 : Le Conseil constitutionnel
Synthèse de l’actualité politique
Exposé collectif : L’évolution du rôle du Conseil constitutionnel de 1958 à nos jours.
Exposé : Les origines du contrôle de constitutionnalité.
Exposé : Commentaire du discours du Président Sarkozy au Conseil constitutionnel, le 1er mars 2010.
Conférence 11 : La séparation des pouvoirs vers de nouvelles formes
Synthèse de l’actualité politique
Exposé collectif : L’évolution de la séparation des pouvoirs sous la Ve République.
Exposé : L’article 16 de la constitution est-il dangereux ?
Exposé : Faut-il décentraliser plus ?
Conférence 12 : La souveraineté vers de nouveaux horizons
Synthèse de l’actualité politique
Exposé collectif : La constitution de la Ve République, norme suprême ?
Exposé : La primauté du droit communautaire dans le droit national.
Exposé : Qui fait la loi en France ?
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