09-04-14-Mobilier-Boulangerie de Fletre

COMMUNAUTE RURALE DES MONTS DE FLANDRE
340, route de L’HAEGHE DOORNE
59270 METEREN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille neuf, le 22 juin, 19h30, le Conseil Communautaire, s’est réuni à la salle des fêtes de BERTHEN, sous
la Présidence de Madame RICOUR Marie-Thérèse, Maire de FLETRE
Etaient présents : BOURGEOIS Pierre, BRUNEEL Cédric, CATTEAU Jean, DEKERVEL Stéphane, DELABROYE
Dominique, DENEUFEGLISE Bertrand, DESCAMPS Béatrice, DELASSUS Julien, GRESSIER Elisabeth,
HALLYNCK Dominique, LECOUSTRE Michel, LEROY Jean-Paul, LESAGE Daniel, MOONE Patricia,
MONTAGNE Lionel, RICOUR Marie-Thérèse, VANDAMME Régis, VANDELANNOOTE Jean André, VAN
INGHELANDT Luc, WAYMEL Laurent, WALBROU Dominique, WESTELYNCK Stéphane
Absents excusés :
SALOME Jean-Paul donne pouvoir à VANDAMME Régis
WECXSTEEN Emmanuel donne pouvoir à DELANNOYE Jeanne- Marie
DELANGUE Bernadette donne pouvoir à LEULIETTE Bernard
Secrétaire de séance :
MOONE Patricia
= = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
09/04/14- Mobilier- Construction de la Boulangerie de Flètre
Madame la Présidente rappelle au Conseil Communautaire l’accord de principe de Mr et Mme Dubernard de
participer financièrement à l’achat de mobilier (Marché KIECKEN) effectué par la CRMF.
Ceux-ci souhaitent un étalement de cette dette qui s’élève à 24.414.84 € HT soit 29.200 € TTC
Il convient de décider de la durée d’étalement de cette échéance.
Madame la Présidente propose les conditions suivantes :
Sur 5 ans : soit 486.66 € (avec 1er versement au 01/09/09)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
DECIDE
La participation financière de Mr et Mme Dubernard à l’achat de mobilier (Marché KIECKEN) sur 5 ans, sur
la base d’un versement mensuel de 486.66 € à partir du 01 septembre 2009.
Fait en séance les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
La Présidente
Marie-Thérèse RICOUR