Rétrocession du pavillon Robert-Lionel Séguin de l`Université du

ASSEMBLÉE DES GOUVERNEURS
RÉSOLUTION 2009-11-AG-R-127
Rétrocession du pavillon Robert-Lionel Séguin de l’Université du
Québec à Trois-Rivières à la Commission scolaire du Chemin-du-Roy
adoptée par l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec lors
de la réunion (2009-11-AG) tenue à l’Université le 17 juin 2009.
VU les articles 4 et 31 de la Loi sur l'Université du Québec;
VU l'article 1.4 c) du règlement général 4 Exercice des pouvoirs des
établissements;
VU l'article 2.1.4 c) du règlement général 5 Instances et dispositions
générales;
VU la résolution A-221-2934 de l'Assemblée des gouverneurs, en date du
26 août 1981, autorisant l’Université du Québec à Trois-Rivières à signer
le contrat d'achat pour l’acquisition de l'immeuble Jean-Godefroy;
VU la résolution 66-CC/09-01-14 de la Commission scolaire du Chemindu-Roy, en date du 14 janvier 2009, relative à la rétrocession de l’école
Jean-Godefroy par l’Université du Québec à Trois-Rivières à la
Commission scolaire du Chemin-du-Roy;
VU la résolution 2009-CA534-17-R5533 du Conseil d'administration de
l'Université du Québec à Trois-Rivières, en date du 16 février 2009,
relative à la rétrocession du Pavillon Robert-Lionel Séguin par l'Université
du Québec à Trois-Rivières à la Commission scolaire Chemin-du-Roy;
VU le projet d’acte de rétrocession;
Sur la proposition de M. Michel Ringuet,
appuyée par M. Ghislain Bourque,
IL EST RÉSOLU :
D'autoriser la rétrocession par l’Université du Québec à Trois-Rivières, à la
Commission scolaire du Chemin-du-Roy, de l’immeuble pavillon RobertLionel Séguin autrefois nommé École Jean–Godefroy, le tout
conformément à l’acte notarié joint au procès-verbal et tenant compte des
engagements de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy stipulés à la
résolution de son Conseil des commissaires adoptée le 14 janvier 2009.
ADOPTÉE
Le secrétaire général,
Michel Quimper