Communauté de communes de la Haute

Communauté de Communes
de la Haute Saulx
PROCES-VERBAL
de la réunion du Conseil de Communauté
tenue à LE BOUCHON SUR SAULX le mercredi 23 mai 2012
L'an deux mille douze, mercredi 23 mai à 20 h 30, les membres du Conseil de la Communauté de Communes
de la Haute Saulx se sont réunis à BURE sur convocation de Monsieur Francis LEGRAND, Président.
Etaient présents : Tous les délégués titulaires des Communes adhérentes, sauf :
M. BROCARD Pierre, remplacé par Mme ZANOTTI Sandrine, déléguée suppléante,
M. LEVET Xavier, remplacé par M. LABAT René, délégué suppléant,
Mme CHARPENTIER Monique, remplacée par M. JEANMAIRE Denis, délégué suppléant.
Etaient invités :
M. RUHLAND Daniel, Conseiller Général du Canton de Montiers sur Saulx (pour partie).
Etaient excusés :
M. MERCIER Gérard, délégué titulaire,
Mme DROUIN Christelle, déléguée titulaire,
Mme VERNIS Laurence, Receveur Communautaire.
Date de la Convocation :
Date d’affichage du procès-verbal :
Nombre de délégués composant l’assemblée :
14/05/2012
24/05/2012
28
Nombre de délégués présents :
Nombre de pouvoirs :
Nombre de votants :
26
0
26
M. Francis LEGRAND, Président, remercie Monsieur le Maire de BURE d’accueillir le Conseil de
Communauté dans la salle communale, puis ouvre la séance.
Le Président propose alors aux délégués d’ajouter à l’ordre du jour plusieurs modifications du tableau des
effectifs. Les membres du Conseil ayant accepté cette proposition, le Président reprend le cours de la séance.
Projet de Création d’un Syndicat Départemental de Traitement des déchets
Le Président rappelle qu’une étude conjointe d’optimisation de la collecte et du traitement des ordures
ménagères a été lancée en 2010 sur l’ensemble du département de la Meuse. L’un des objectifs de cette étude était
d’identifier des leviers permettant d’améliorer le service tout en en maîtrisant le coût. Il indique ensuite que, dans
ses conclusions, le bureau d’études en charge du dossier a notamment proposé de créer un syndicat départemental
de traitement des déchets puis cède la parole à M. Laurent FLOUEST, Chargé de Missions de la Communauté de
Communes, pour présenter ce projet.
M. FLOUEST explique alors à l’assemblée que ce syndicat, quand il verra le jour, aura obligatoirement la
compétence « traitement des ordures ménagères » et proposera à ses adhérents un certain nombre de services « à la
carte » comme la gestion des bas de quai de déchetterie, la mutualisation des collectes en apport volontaire,
l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés de collecte, la communication ou le plan de
prévention de la production des déchets. La collecte des ordures ménagères, pour sa part, resterai à la charge des
Communautés de Communes.
L’objectif de la démarche est de se regrouper afin de mieux maîtriser les coûts de traitement et,
potentiellement, faire baisser le prix du service comme cela a déjà été le cas dans les départements qui ont mis en
place ce type d’action. A terme, si les tonnages collectés le justifient, ce syndicat pourrait mettre en place de de
nouveaux outils de traitement tels qu’un centre de tri. De plus ce syndicat pourrait bénéficier de financements
spécifiques notamment de la part de l’ADEME dans le cadre du financement des plans de prévention.
En réponse à la question d’un délégué, M. FLOUEST indique que le futur syndicat, qui devrait voir le jour fin
2012, devrait être composé exclusivement de communautés de communes et que le Conseil Général de la Meuse ne
sera pas présent au sein des organes décisionnels.
Pour conclure, le Président informe les délégués que le Bureau a donné un accord de principe pour que la
Communauté de Communes de la Haute Saulx soit intégrée à la démarche et que, le moment venu lorsque les
statuts auront été clairement définis, le Conseil de Communauté sera appelé à se prononcer sur son adhésion ou non
à ce nouveau syndicat.
1
Entretien des Rivières : avenant au marché de Maîtrise d’œuvre
Le Président rappelle que, dans le cadre du programme pluriannuel d’entretien de la Saulx et de l’Orge, le
contrat de maîtrise d’œuvre a été attribué au CPIE Woëvre Côtes de Meuse puis présente à l’assemblée un projet
d’avenant à ce marché qui a pour objet de :
-
déterminer le forfait prévisionnel définitif de rémunération du maître d’œuvre ;
proroger la durée du marché
et fixer le coût prévisionnel définitif des travaux.
Avant d’ouvrir la discussion, le Président précise que la Commission d’Appels d’Offres a émis un avis
favorable sur ce projet d’avenant et que l’acceptation de celui-ci engendrerait une hausse globale du marché de
5 299,75 € HT pour un montant initial de 19 900 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, accepte ce projet d’avenant, autorise le
Président à le signer, et à engager toutes les démarches utiles à l’application de cette décision
Entretien des Rivières : Marché de Travaux
Le Président rappelle la décision du Conseil de Communauté de réaliser, en 2012, l’intégralité de l’entretien
des rivières prévu en année 1 et 2 du programme pluriannuel de travaux puis, informe les élus que, pour respecter
ce calendrier et compte tenu des délais de réalisation, les marchés de travaux devront impérativement être attribués
avant l’été.
Afin de gagner un peu de temps dans la procédure, le Président indique ensuite que la consultation des
entreprises a déjà été engagée et sollicite, par anticipation à l’issue de celle-ci, l’autorisation de signer les marchés
correspondant. Dans cette hypothèse, le Conseil de Communauté sera informé du nom de l’attributaire du marché
lors de sa prochaine séance.
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, accepte cette demande et, sous réserve de l’avis
favorable de la Commission d’Appels d’Offres et dans la limite des crédits inscrits au Budget, autorise le Président
à signer ce marché.
Suite à l’interrogation de M LEFEVRE concernant le devenir des résidus d’élagage et autres produits
d’abattage il est confirmé que ceux-ci seront valorisés au maximum (bûches, broyage…). Seuls les résidus de
brûlage pourront être enfouis.
En réponse à une question de M ANTOINE, il est confirmé que la Commune de Bure est concernée par les
travaux d’entretien de l’Orge prévus en 2012.
Relais d’Assistants Maternels (RAM) :
Le Président rappelle la décision du Conseil de Communauté de mettre en place, en partenariat avec la
Communauté de Communes du Val d’Ornois, un relais d’assistants maternels sur le territoire, puis présente aux
élus un projet de convention visant à fixer les modalités techniques et financières de sa mise en œuvre.
Cette dernière prévoit notamment que la Communauté de Communes du Val d’Ornois mettra à disposition de
la Communauté de Communes de la Haute Saulx son agent en charge du RAM à raison de 12 heures par semaine.
En contrepartie, la Communauté de Communes de la Haute Saulx remboursera à la Communauté de Communes du
Val d’Ornois l’intégralité des frais qui découlent de cette mise à disposition.
Le Président ajoute que les dépenses engagées pour la mise en place de ce service peuvent être, pour partie,
financées par la CAF de la Meuse.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
 Autorise le Président à signer la convention la Communauté de Communes du Val d’Ornois,
 Décide de solliciter la participation financière de la CAF de la Meuse et la MSA pour les
dépenses d’investissement et de fonctionnement liées à la mise en place du RAM,
 Demande l’inscription de ce nouveau service dans le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé
avec la CAF et la MSA,
 Autorise le Président à signer les avenants correspondants au CEJ, et à engager toutes les
démarches utiles à l’application de cette décision
2
Proposition d’adhésion à l’Assemblée des Communautés de France (AdCF)
Afin de pouvoir disposer d’informations juridiques, techniques et fiscales précises et régulièrement mises à
jour, Le Président propose que la Communauté de Communes de la Haute Saulx adhère à l’Assemblée des
Communautés de France (AdCF). Cette adhésion donne droit à un accès à la totalité des dossiers, à des conseils
spécifiques par des salariés de l’association et à un accès gratuit au diverses manifestations et journées
d’informations thématiques organisées par l’AdCF. Le coût annuel de cette adhésion est de 10 centimes d’euros par
habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’AdCF, et autorise le
Président à engager toutes les démarches utiles à l’application de cette décision et à signer tous les documents qui
s’y rapportent.
Contrat d’Appui au Développement des Territoires de la Région Lorraine
Le Président rappelle la décision du Conseil Régional de Lorraine de faire évoluer sa politique d’aide aux
collectivités locales. Celui-ci a débouché sur l’élaboration des Contrats d’Appui au Développement des Territoires.
Au travers de ces documents, la Région Lorraine a souhaité reconnaitre et valoriser les potentiels de développement
des territoires à l’échelle géographique des Pays en adaptant sa politique à leur diversité et à leur spécificité.
Cette politique d’appui aux territoires repose sur quatre principes :
-
la transversalité des politiques régionales en cohérence avec la vision concertée et partagée
l’avenir de la Lorraine ;
l’inscription des politiques locales dans une logique de mutualisation des moyens et
complémentarité des projets dans et entre les territoires ;
l’articulation des interventions publiques dans une logique de partenariat et
complémentarité ;
l’accompagnement des acteurs locaux dans leurs réflexions stratégiques en favorisant
gouvernance participative et les espaces de dialogue et de négociation.
de
de
de
la
L’année 2011 a permis une mise en place progressive de cette politique en parallèle d’une concertation avec
les territoires et les départements. Celle-ci a abouti à la rédaction du Contrat d’Appui au Développement des
Territoires du Pays Barrois.
Le Président sollicite alors l’autorisation de signer ce document dont chaque délégué a reçu préalablement un
exemplaire.
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, autorise le Président à signer, avec la Région
Lorraine et l’ensemble des partenaires du Pays Barrois, le Contrat d’Appui au Développement des Territoires.
Au cours du débat, il est rappelé aux délégués que pour établir son programme annuel de soutien, la Région
Lorraine doit pouvoir recenser les projets en cours et disposer d’un calendrier prévisionnel de dépôt. Pour répondre
à cette exigence, les communes qui souhaiteraient déposer une demande de financement sont invitées à saisir la
Région le plus tôt possible en lui adressant une fiche de renseignement. Un dossier complet de demande de
subvention pourra ensuite leur être adressé lorsque le projet sera finalisé.
Demande de Subvention
Le Président présente à l’assemblée une demande de subvention de l’école de Le Bouchon Ecole de Le
Bouchon sur Saulx pour l’organisation d’une journée “nature” à Beaulieu en Argonne.
Après en avoir débattu, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide, dans le cadre de cette action,
d’attribuer une subvention d’un montant 582 € à l’école de Le Bouchon sur Saulx et de procéder aux modifications
budgétaires suivantes :
6574 Subventions de fonct. aux associations
022 Dépenses imprévues (fonctionnement)
+ 582 €
- 582 €
Projet de valorisation du site d’Ecurey : Marché de Maîtrise d’œuvre
Le Président rappelle que la procédure de consultation des entreprises visant à sélectionner le maître d’œuvre
du projet de valorisation du site d’Ecurey a été engagée puis indique à l’assemblée que 56 dossiers de consultation
ont été retirés et que 24 plis ont été reçus dans les délais.
3
Après avoir rappelé les critères de sélection retenus, le Président informe les délégués, qu’après analyse des
candidatures, la Commission d’Appels d’Offres (CAO), sur la base de l’avis formulé par le jury, a décidé d’inviter
les 5 candidats suivants à présenter une offre :
-
groupement PACE / RIES
groupement GIACOMAZZI / ANDRE
groupement B2H
groupement BEAUDOUIN / HUSSON
groupement DWPA
Le Conseil de Communauté prend acte de ces informations puis après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1
abstention, approuve la décision de la commission d’appels d’offres et valide le choix des candidats appelés à
déposer une offre.
Projet de valorisation du site d’Ecurey : Structure de Gestion – Information
Le Président rappelle qu’une étude avait été confiée au cabinet Ashford & Associés afin de réaliser une
comparaison entre les différentes formes juridiques du futur organisme de gestion du site d’Ecurey puis invite
Madame Laurence BONNET à présenter les résultats de ce travail et les différents choix qui s’offrent à la
Communauté de Communes.
Mme BONNET présente brièvement les avantages et les inconvénients de chacune des formes juridiques
possibles de la future entité de gestion à savoir comme la Régie directe, le GIP (Groupement d’Intérêt Public), le
GIE (Groupement d’Intérêt Economique), la SEM (Société d’Economie Mixte), la SPL (Société Publique Locale),
la SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production),…
Elle indique ensuite que compte tenu des spécificités du projet Ecurey pôles d’avenir et de son calendrier
prévisionnel de réalisation, la solution pourrait être de confier la gestion du site à une association qui est une
structure légère et relativement facile et rapide à mettre en œuvre. Avec la montée en puissance du site et la mise en
service progressive de chaque atelier, cette association pourrait évoluer vers une structure du type SCIC (Société
Coopérative d’Initiative Collective). Cette dernière structure étant plus longue à mettre en œuvre et nécessitant que
le site soit déjà fonctionnel, il serait prématuré de la créer dès à présent.
Mme BONNET conclue son intervention en expliquant que les principaux éléments à prendre en compte pour
choisir le statut juridique du futur organisme de gestion sont le degré d’implication que la Communauté de
Communes de la Haute Saulx souhaite garder dans le projet et la manière dont les différents bâtiments seront mis à
disposition des différents utilisateurs (relations directes CODECOM/utilisateur final OU CODECOM/organisme de
gestion/utilisateur final). Mme Bonnet répond ensuite aux questions des élus qui portent notamment sur la
pertinence et les risques liés au statut associatif.
Le Président informe les membres du Conseil qu’aucune décision ne leur est demandée sur ce point
aujourd’hui, mais il les invites tout de même à réfléchir sur la manière dont ils souhaitent que le site soit géré ce qui
permettra d’orienter le choix du statut juridique de la future entité.
Maison de la Pierre : Présentation du rapport de l’étude scénographique
Le Président rappelle qu’une étude scénographique a été confiée au cabinet Sim & Sam sur le projet création
d’une Maison de la Pierre à Brauvilliers puis invite Laurence BONNET à présenter les conclusions et propositions
du bureau d’étude.
Mme BONNET commence par rappeler les modalités de réalisation de l’étude et de concertation avec les
différents partenaires potentiels tels que la Commune de Brauvilliers, l’association des Amis de la Pierre, la
Commune de Savonnières en Perthois ou la Communauté de Communes de la Saulx et du Perthois qui sont tous
concernés, à des degrés divers, par la thématique de l’exploitation et du travail de la pierre.
Dans son rapport final, le bureau d’étude propose la création des lieux et outils suivants :
•
•
•
•
un lieu d’interprétation des outils et des objets recueillis ;
une matériau-thèque autour de la pierre dont le rôle serait de réaliser une veille technologique sur les
évolutions de la filière pierre et de devenir un espace d’information et de ressources professionnelles
pour la sauvegarde, la restauration du patrimoine bâti ;
un espace d’exposition d’œuvres d’artistes en lien avec la pierre (sculpteur, créateur de bijoux, …) ;
un site internet pour améliorer la visibilité de la Maison de la Pierre.
4
Afin d’améliorer l’attractivité de cet équipement, des partenariats devront être tissés et des complémentarités
recherchées avec les sites voisins tels qu’Ecurey ou l’abbaye de Jovilliers.
Le Coût prévisionnel des travaux (hors maîtrise d’œuvre) est évalué à 151 000 € HT pour la création de la Maison
de la Pierre située au cœur du village de Brauvilliers auxquels s’ajouteraient environ 65 000 € HT pour la construction
d’un local d’accueil sur le site de la carrière. L’association des amis de la Pierre doit à présent prendre contact avec des
architectes afin de faire réaliser une estimation plus fine du coût de l’opération.
M. VARINOT, Maire de Brauvilliers, précise que le local d’accueil qui sera créé à côté de la carrière devrait coûter
moins de 65 000 € puisque ce coût intègre, outre la construction du local, l’aménagement d’une partie des abords
extérieurs de la carrière.
Mme BONNET achève sa présentation en répondant aux questions des délégués.
Entretien des sentiers de Randonnée
Le Président rappelle que la Communauté de Communes de la Haute Saulx a mis en place plusieurs circuits de
randonnée et que leur entretien a été confié, par conventions, à différentes associations locales. Ces dernières étant
arrivées à échéance, le Président propose de signer avec elles de nouvelles conventions :
-
pour la boucle 22 (Œil de Bœuf), avec l’association des Trotte Voyottes pour un coût estimé à
262,50 € par an,
pour les boucles 26 et 26 A (La Domaniale), avec l’association Jeanne d’Arc pour un coût estimé à
312,50 € par an,
pour les boucles 24 (Pierre-Fer), 25 et 25 A (Le Labo), avec le Club Alpin Français de Meuse pour
un coût estimé à 537,50 € par an,
pour la boucle 23 (Naix-Guë), avec l’Association de Gymnastique Volontaire de Dammarie sur
Saulx pour un coût estimé à 237,50 € par an.
Après délibération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, accepte de confier l’entretien des sentiers de
randonnée à ces associations et autorise le Président à signer les conventions correspondantes.
Répondant à une question de M. LEFEVRE, le Président indique cet entretien consiste, pour l’essentiel, à s’assurer
que le sentier reste praticable en réalisant de menus travaux et en maintenant le balisage, mais ne prévoit pas de gros
travaux type élagage ou débroussaillage.
Tableau des effectifs – Centres aérés d’été
Le Président rappelle que, cette année, des centres aérés d’été seront organisés dans des locaux gérés par la
Communauté de Communes. Le temps nécessaire à l’entretien des bâtiments concernés durant cette période n’étant pas
inclus dans la durée hebdomadaire de service des agents de la communauté de communes, le Président sollicite, pour
accomplir cette tâche, l’autorisation de créer autant que de besoin des postes d’adjoint technique de 2ème classe pour des
besoins occasionnels.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, accepte cette demande et autorise le Président à
créer autant que de besoin des postes d’adjoint technique de 2ème classe pour des besoins occasionnels pour l’entretien
des locaux concernés.
Modifications du tableau des effectifs
Considérant que le départ en retraite récent de l’un de ses agents constitue une opportunité de réorganisation de
certains services, le Président propose à l’assemblée, à partir du 1er septembre 2012, de procéder aux modifications
suivantes du tableau des effectifs :






Suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe à 16,50/35ème,
Suppression du poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 11,75/35ème,
Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 8,50/35ème,
Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 2,50/35ème,
Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 6,50/35ème,
Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 3,25/35ème.
Le Président propose également les modifications suivantes de durée hebdomadaire de service qui devront
préalablement être soumise à l’avis du CTP :
 Suppression d’un poste d’ATSEM de 1ère Classe à 22,75/35ème et création, en remplacement, d’un poste
d’ATSEM de 1ère Classe à 26,50/35ème,
 Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 13,25/35ème et création, en remplacement,
d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 17,25/35ème,
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Après délibération, le Conseil de Communauté, sous réserve de l’avis du CTP, accepte l’ensemble de ces
propositions de création ou de suppression de postes, et décide, en cas de recrutement d’agents non titulaires, de fixer le
montant de leur rémunération au premier échelon du cadre d’emploi correspondant.
Nouvelle école de Montiers : opération de sensibilisation sur l’étanchéité à l’air des
bâtiments
Le Président rappelle la décision du Conseil de Communauté de faire de la nouvelle école de Montiers sur Saulx un
bâtiment à la fois fonctionnel, performant et avec des exigences de performances énergétiques ambitieuses (construction
ossature, isolants naturels, niveau BBC RT2005…).
Le Président propose ensuite de faire de ce chantier un outil de sensibilisation et de promotion des vertus de
l’efficacité énergétique en s’appuyant sur deux à trois séries de tests d’étanchéité à l’air. D’abord à destination des
entreprises qui interviennent sur le chantier, cette opération de communication se veut également pédagogique et
incitative pour les autres porteurs de projet.
Avant d’ouvrir le débat, le Président informe l’assemblée que le montant prévisionnel des dépenses s’élève à 7 500
€ HT qui pourraient être financés comme suit :
-
Feader sollicité au titre du programme Leader :
Communauté de Communes de la Haute Saulx :
4 125 € (soit 55%)
3 375 € (soit 45%)
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :





Approuve cette proposition,
Décide de réaliser cette opération de sensibilisation,
Approuve le plan de financement proposé,
Autorise le Président à solliciter les subventions au taux maximum,
Autorise le Président à prendre en compte la différence induite par le refus éventuel de l’une
des subventions sollicitées,
 Autorise le Président à signer tous les documents utiles pour mener à bien cette mission.
Afin de permettre aux élus de constater, par eux même, les techniques de construction employées et l’état
d’avancement de la construction de la nouvelle école, le Président invite M. FLOUEST à présenter et commenter un
diaporama de photographies prises sur le chantier.
Questions diverses
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Président informe l’assemblée que le bureau d’études Environnement Conseil va prochainement rencontrer les
Conseil Municipaux de chaque Commune afin de leur présenter le diagnostic de territoire et de recueillir leurs demandes
et leurs attentes par rapport au PLUi. Conscient que les horaires proposés en journée ne permettront aux Conseils
Municipaux d’être réunis au complet, il invite les Maires, s’ils le souhaitent, à associer à ces réunions des personnes
ressources de leur village.
Zone de Développement Eolien (ZDE)
Le Président informe les délégués que, suite à une récente rencontre organisée avec l’ANDRA, la société
GAMESA a décidé de différer son projet de création d’un parc éolien sur le secteur de Bure compte tenu des incertitudes
qui subsistent par rapport au projet d’enfouissement des déchets radioactifs. Compte tenu de ces nouvelles informations,
le Président informe l’assemblée que l’établissement de la ZDE prévue sur le territoire de la Communauté de Communes
s’en trouve elle aussi reportée.
Etude de faisabilité sur le projet de fusion des Communautés de Communes du Val d’Ornois et de la Haute Saulx
Le Président informe les élus qu’une réunion a récemment été organisée avec la Communauté de Communes du
Val d’Ornois afin d’élaborer ensemble le cahier des charges de l’étude de faisabilité de la fusion des 2 Communautés de
Communes. Il explique ensuite qu’à l’issue de ce travail, toutes les demandes particulières de la Communauté de
Communes de la Haute Saulx ont été inscrites dans le cahier des charges à l’exception de celle relative à l’extension
éventuelle du périmètre de l’étude aux communes limitrophes de Maulan, Nantois et Nant le Grand.
M. RUHLAND, Conseiller Général, s’interroge sur les motivations de ces 3 Communes à intégrer la future
structure et fait part à l’assemblée de ses craintes sur les conséquences de cette éventuelle adhésion sur les dotations
versées par le GIP Objectif Meuse aux Communes situées hors zone des 10 kilomètres.
6
Association Familles Rurales – Demande d’intervention en Conseil de Communauté
Le Président informe les délégués qu’il a récemment été contacté par l’association Familles Rurales qui souhaite
développer son activité sur le territoire de la Communauté de Communes. Pour ce faire, M. RENARD Philippe viendra
prochainement présenter au Conseil de Communauté les activités et services proposés par cette association.
FEROBOIS
Le Président rappelle que l’édition 2012 de la FEROBOIS a été un franc succès puis fait part à l’assemblée de
quelques difficultés d’organisation, qui n’ont cependant eu aucune incidence sur les participants. Il constate également
que le prix du repas organisé la veille de la Ferobois, même s’il est de qualité, est chaque année plus élevé ce qui peut
être un frein pour les familles nombreuses ou à revenus modestes. Pour éviter que ce type de désagréments ne se
reproduise, le Président propose, pour les prochaines années, de mieux encadrer les choses et d’établir une charte de
bonne conduite entre la Communauté de Communes et les associations organisatrices.
Association Sur Saulx
Le Président informe le Conseil qu’une réunion a récemment été organisée avec l’association Sur Saulx afin de
leur expliquer les raisons qui ont conduit la Communauté de Communes à modifier le projet de convention de mise à
disposition de locaux à Ecurey qui ne remet nullement en cause son engagement vis-à-vis de l’association.
M. LOISY regrette qu’une remise en cause de la décision du Conseil de Communauté par rapport à cette mise à
disposition ait pu être envisagée.
Le Président lui répond que la décision de la Communauté de Commune n’a pas été remise en cause et que cette
réunion avait pour unique but d’expliquer les motifs de la décision de la communauté de communes et rassurer
l’association qui craignait un désengagement de la collectivité à court terme.
MARPA
Le Président informe les élus que, suite aux discussions engagées lors de la dernière réunion de Conseil, une lettre
a été adressée à la MSA Marne Ardennes Meuse et à la Fédération Nationale des MARPA afin de leur faire part des
difficultés rencontrées par l’association de gestion. Dans cette dernière, il leur a été demandé de bien vouloir réaliser un
audit financier afin d’identifier des solutions à mettre en œuvre pour améliorer la situation.
Garderie Périscolaire
Le Président rappelle aux élus que la mise en service de la nouvelle école de Montiers sur Saulx devrait
s’accompagner de la création d’une garderie périscolaire et propose, compte tenu de la réflexion engagée par ailleurs sur
la petite enfance, d’étendre la réflexion afin d’essayer d’améliorer les services proposés sur l’ensemble du territoire.
Ordures Ménagères
M. VARINOT, Maire de Brauvilliers, demande au Président quelles solutions pourraient être mises en place pour
permettre aux habitants de jeter leurs déchets particuliers en dehors des jours d’ouverture de la déchetterie mobile.
Le Président lui répond que la solution à mettre en œuvre dépend du type de déchets collectés et que des solutions
à ce problème seront recherchées. Pour les gravats et autres déchets inertes, l’idée de mettre une benne à disposition des
habitants dans les villages est évoquée. Celle-ci n’est cependant pas simple à mettre en œuvre car, outre les problèmes
techniques et règlementaires, elle suppose d’être certain de la nature des matériaux jetés et peut nécessiter la mise en
place d’un système de gardiennage.
Animations d’été
A la demande du Président, M. FLOUEST présente le calendrier des animations d’été qui vient d’être arrêté par la
Fédération des Œuvres Laïques (FOL), organisateur du service
-
1 centre aéré à Montiers sur Saulx du 9 juillet au 5 août,
1 centre aéré organisé dans l’école de Le Bouchon sur Saulx du 9 juillet au 5 août,
1 centre aéré organisé à Morley du 6 août au 2 septembre,
Hot’Saulx (pour les adolescents) du 9 juillet au 19 août.
Le Président ajoute que pour tenir compte des demandes de la CAF et de Jeunesse et Sport, le centre aéré de
Montiers sur Saulx sera probablement organisé dans l’école et non à la Mairie comme les années précédentes. Il ajoute
qu’une mise au point a été faite avec la FOL afin d’éviter tout dépassement du budget prévisionnel 2012 tout en
maintenant le même niveau de service pour les familles.
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Comptes rendus de réunions
M. LOISY, Maire d’Hévilliers, constate et regrette que toutes les remarques formulées au sujet de la MARPA lors
de la dernière réunion du Conseil de Communauté n’aient pas été retranscrites dans le Compte rendu de réunion.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
M. MOUTAUX informe les délégués qu’il a interrogé Madame le Préfet sur son projet de SDCI et sur la non
représentation de la Communauté de Communes de la Haute Saulx au sein de la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale puis donne lecture de la réponse qui lui a été faite.
Fonds d’accompagnement
M. PHILOUZE demande au Président si une date de réunion a déjà été fixée avec le Président du GIP Objectif
Meuse suite à l’envoi de la motion relative à son programme annuel d’activité 2012.
Le Président lui répond qu’aucune proposition de date ne lui a encore été faite et que conformément à ce qui avait
été convenu avec les élus, il attendait que la demande de réunion émane du GIP Objectif Meuse.
Au cours du débat, les membres du Conseil demandent à ce qu’une copie de la motion soit adressée à Monsieur
GONOT, Président de l’ANDRA, et au nouveau Ministre de l’Industrie.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président lève la séance à 22h55.
Le Président,
Francis LEGRAND
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