Mesures d`urgence

Mesures d'urgence
Nicolas Michelot
Bureau de la Qualité de l'Air
Séminaire LCSQA du 22 mai 2014
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
www.developpement-durable.gouv.fr
Sommaire
 Arrêté MU : arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement
des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution
de l’air ambiant
 Circulaire MU : instruction du gouvernement relative au
déclenchement des procédures préfectorales en cas
d’épisodes de pollution de l’air ambiant
 Valoriser (dans la limites des prérogatives du ministère) les
retours de terrain des derniers épisodes de pollution (déc.
2013 et mars 2014) dans le cadre de cette circulaire
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Arrêté MU (1)
A/ Objectif : anticiper, donc améliorer la réactivité
face aux épisodes de pollution ; et par voie de
conséquence : l'efficacité des actions sur les niveaux de
polluants
B/ Que prévoit-il dans ses grandes lignes ?
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➔
➔
Il clarifie, harmonise et stabilise les modalités de gestion des pics
de pollution
Il implique la mise en œuvre par les préfets, de mesures adaptées au
contexte local dans les différents secteurs d’activités, dans des délais
très courts
Il entrera en vigueur le 1er juillet 2014, et sera décliné en arrêtés
préfectoraux ou interpréfectoraux de mise en œuvre des procédures
(qui existent déjà ou devront être révisés)
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Arrêté MU (2)
C/ Quelles évolutions par rapport à l'ancien
dispositif ?
L'harmonisation se traduit par un déroulé que l’autorité préfectorale doit
suivre, et par des critères de déclenchement identiques
➔
La possibilité de déclencher des procédures préfectorales sur prévision
(modélisation)
➔
l’établissement d’un document-cadre zonal pour la gestion des événements
d'ampleur (préfet de zone avec concours des préfets de départements).
➔
La persistance d’un épisode de pollution aux particules « PM10 », qui aura
pour conséquence le passage automatique d’une procédure d’informationrecommandation (aucune mesure prescriptive et sanctionnable) à une procédure
d’alerte (mise en œuvre de mesures prescriptives et sanctionnables) dès lors que
le seuil d’information-recommandation est dépassé durant 2 jours consécutifs et
qu’il est prévu un dépassement le jour-même et le lendemain
➔
Une liste d’actions d’information et de recommandations et de mesures
réglementaires pouvant être prises par le préfet
➔
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Arrêté MU (2)
D/ Où en est-on en région ?
20 régions ont répondu (à mi-journée du 21/5) au questionnaire du BQA :
Arrêté préfectoral ou interpréfectoral ?
55 % d'AP (dont majorité d'identiques) et 40 % d'AIP , 5 % ND
Période de publication prévue ?
20 % été ; 55 % automne ; 15 % hiver (2015) et 10 % ND
CODERST ?
1 seul est passé en comité. Les autres doivent passer selon les mêmes proportions
que ci-dessus
Arrêtés élaborés avec l'EMIZ ?
35 % oui ; 5 % non et 60 % ND
Astreinte prévue ?
70 % oui ; 10 % non et 20 % ND
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Circulaire MU (1)
A/ Objectif : compléter et préciser certains points de
l'arrêté MU afin d'assurer une interprétation commune
➔
Le rôle du préfet de zone : le document cadre d'échelon zonal :
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Supervisé et établi par l'EMZ en lien avec les SIDPC de la ZDS, et les services
déconcentrés du MEDDE avec appui des AASQA
Que prévoit ce document pour les épisodes interdépartementaux ?
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Un bref rappel du réseau de surveillance de la QA
•
Les messages types harmonisés de dépassement des seuils, émis par les AASQA
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•
➔
Le cadre administratif (réglementation) et opérationnel interdépartemental
(modalités d'entrée et de sortie, gradation, transmission des informations...),
les intervenants
Les messages types diffusés par les préfets aux autorités et organes de presse au
moments de l'atteinte de ces seuils, et les destinataires et modalités de
diffusion
Des fiches d'aides à la décision (n° utiles, compétences des acteurs...) et de
missions décrivant le rôle et les tâches de chaque acteur lors des différentes
étapes de l’épisode de pollution, fonction des actions de réduction des
émissions
Les astreintes sont organisées localement (cf. crues, ICPE, canicule...)
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Circulaire MU (2)
A/ Objectif : compléter et préciser certains points de
l'arrêté MU afin d'assurer une interprétation commune
Le préfet de zone pourra intervenir en tant que coordonnateur du dispositif si les
caractéristiques de l'épisode le justifient
➔
Le préfet de département prend un arrêté préfectoral ou interpréfectoral qui
tient compte du document cadre zonal et s'appuie également sur l'expertise locale
(DREAL, AASQA, ARS), et comprend notamment :
➔
une liste, adaptée aux territoires et aux spécificités locales, de
recommandations comportementales et de mesures de réduction des émissions
par secteur d’activité pouvant être prises par le préfet pour le court terme. Cette
liste reprend a minima les mesures en annexe de l’arrêté MU du 26/03/2014
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➔
Une liste de recommandations comportementales (ARS)
Pour les mesures d’informations et de recommandations, et d’alerte, des
communiqués de presse types prédéfinis par polluant à adapter en conséquence
➔
Passage en CODERST et participation du public (au besoin pour ce dernier
point si mesure pas prévue dans PPA)
➔
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Circulaire MU (3)
B/ Adaptation des mesures au contexte local
➔
Les mesures d’urgence sont à adapter, dans la formulation comme
dans les modalités de mise en œuvre, au contexte local, en tenant
compte, si possible, de leur éventuel impact socio-économique
C/ Adaptation des mesures aux caractéristiques de
l'épisode de pollution
➔
Adapter les mesures aux connaissances des sources d’émissions
disponibles : d'expérience selon l'époque de l'année, et/ou fonction
des informations données en temps réel : ex du pic de mars 2014 =
trafic/agriculture ; ou déc. 2013 = domestique
D/ Gradation des mesures en cas de seuil d'alerte (3
niveaux)
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Circulaire MU (4)
E/ Remplissage du portail national « pic pollution »
F/ Les précisions techniques
procédures préfectorales
concernant
les
- Déclenchement d'un épisode, périodes de référence,
persistance...
- Plan de circulation d'urgence
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Circulaire MU (3)
G/ Vers un plan d’urgence de la circulation
Ce plan pourra préciser les modalités de contrôle et les mesures d'accompagnement à prévoir
(gratuité et/ou plus de transports par ex, télétravail), le tout défini en concertation avec
l'ensemble des acteurs
Faut-il harmoniser les modalités de déclenchement de la circulation alternée ?
A titre d'exemple, dans les arrêtés actuels, la région IDF déclenche la mesure de circulation
alternée au bout de 2 jours de persistance du seuil d'alerte pour PM10 et NO2, tandis qu'en
Rhône-Alpes, cette mesure est déclenchée au bout de 4 jours de persistance du seuil d'alerte
pour PM10 et NO2 ; en fonction des seuils en vigueur
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Je vous remercie
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