Fiche consigne – Phase 3 SIRET entreprise : Identification

Déclaration Sociale Nominative
Fiche consigne – Phase 3
SIRET entreprise : Identification Employeur IRCANTEC
Version 1.0
08/11/2016
Rappel du contexte et réglementation :
Afin d’identifier un employeur déclarant en DSN, l’IRCANTEC a besoin de connaître les références de
l’entreprise déclarante.
Rappel des données indispensables pour le traitement de la déclaration à l’IRCANTEC :
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SIREN de l’entreprise (rubrique S21.G00.06.001)
NIC (rubrique S21.G00.006.002) de l’établissement siège de l’entreprise
Numéro de contrat employeur (S21.G00.71.003)
Actuellement, dans la DSN, le NIC de l’entreprise n’est pas une donnée obligatoire.
L’absence du NIC (rubrique S21.G00.006.002) de l’établissement siège de l’entreprise dans la DSN ne
permettra pas, à l’IRCANTEC, de traiter la déclaration.
Aussi, il est impératif de renseigner la rubrique NIC (rubrique S21.G00.006.002) dans la déclaration DSN,
ainsi que le numéro de contrat employeur (S21.G00.71.003).
Traitement dans la norme NEODeS
Pour la déclaration IRCANTEC, les données ci-dessous sont à compléter impérativement :
dans le bloc ‘Entreprise’ :
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le SIREN de l’entreprise : rubrique S21.G00.06.001
le NIC de l’entreprise : rubrique S21.G00.06.002
dans le bloc ‘retraite complémentaire’
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Numéro de contrat employeur (S21.G00.71.003) – cf. fiche consigne disponible sur dsn.info – base
documentaire
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