Contrat de location du chapiteau
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Contrat de location du chapiteau
CONTRAT DE LOCATION DU CHAPITEAU Entre les soussignés : La Commune de la Chapelle Gonaguet, Représentée par Monsieur le Maire, Alain LE PAPE Propriétaire du matériel, désigné « le propriétaire », d’une part, Et M/Mme………………………….……………………..……..………. demeurant à ……………………………………………………………………………………………………. Emprunteur du matériel, désigné « le loueur », d’autre part, Le propriétaire loue le matériel suivant au loueur, Le chapiteau comprend : Chapiteau 6x12 m en PVC armé Des bâches plastiques blanches Des piquets d’arrimage Des tubes métalliques Classement du chapiteau : Type CTS, L/ 4ème catégorie. Public : 50 personnes maximum Location du chapiteau Le montant de la location du chapiteau est de …………………… La présente location est consentie pour une durée de ...................................... à compter du…………………………….……… pour se terminer le …………………………….……… Le dépôt de garantie (ou caution) est de 1600 €. Conditions Générales Le loueur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques ainsi que les précautions à prendre relatifs à l’utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation de son matériel par le loueur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. Contrôle du chapiteau Un contrôle du matériel sera établi à la mise à disposition du matériel au loueur et fera l’objet d’un pointage en fin de location. Cet état devra être signé du propriétaire et du preneur. Fait à …………………………………… le …………………….……………….. Le propriétaire, Le loueur, Signature Signature