COMMUNAUTE DE L`AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH

République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 48
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE
(CODAH)
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Extrait du Registre des Délibérations
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L’an deux mille onze, le trente juin, à dix-huit heures,
Les Membres de la Communauté de l’Agglomération Havraise, légalement convoqués le
22 juin 2011, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville du Havre, sous la
présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Daniel PETIT, Valérie EGLOFF, Patrice GELARD, Daniel
FIDELIN, Agnès FIRMIN-LE BODO, Gilbert CONAN, Jean-Louis ROUSSELIN, François GUEGAN, Jean
MOULIN, Maria-Dolorès GAUTIER-HURTADO, Jean-Michel VALLERY, Jean-Baptiste GASTINNE, JeanLouis MAURICE, Hubert BENARD, Francis SELLIER, Claude BOURDIER, Benoît BIED-CHARRETON, JeanFrançois MASSE, Bertrand BINCTIN, Brigitte DUFOUR, Chantal ERNOULT, Olivier JOUGLA, Florent
SAINT-MARTIN, Patrick TEISSERE, Gilles BELLIERE, Alban BRUNEAU, Marc GUERIN, Jean-Gabriel
BRAULT, Odile FISCHER, Didier MARTIN, Roger GUILLEMANT, Georges ALEXANDRE, Membres
titulaires, Nathalie PICARD, Thierry LEROUX, Jean-Paul BRAVARD, Pierre LEVASSEUR, Yves KIFFER,
Philippe DECULTOT, François ROLLAND, Membres suppléants.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Jean-Paul LECOQ, Daniel SOUDANT, Maryvonne LEBAS, Antoine RUFENACHT, Daniel OZANNE, Jean-Luc
SALADIN, Sandrine VAUTIER, Jean-Pierre LAMARE, Alexandre LEMAITRE, Antoine VIVIEN, Alain
RICHARD excusés étaient respectivement représentés par Marc GUERIN, Philippe DECULTOT, François
ROLLAND, Brigitte DUFOUR, Olivier JOUGLA, Nathalie PICARD, Patrick TEISSERE, Thierry LEROUX,
Jean-Gabriel BRAULT, Jean-Paul BRAVARD, Pierre LEVASSEUR.
Marc MIGRAINE a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 19h26 puis a donné pouvoir à Chantal
ERNOULT.
Christian GRANCHER et Pascal CORNU étaient absents.
Christophe ARGENTIN, Maire de la Commune Associée de Rouelles assistait à la séance avec voix
consultative.
Florent SAINT-MARTIN a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20110265
SALUBRITE PUBLIQUE - GESTION DES COLONIES DE CHATS ERRANTS - ASSOCIATIONS DE
PROTECTION DES ANIMAUX - CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2009-2010-2011 - AVENANT N° 2 SIGNATURE - AUTORISATION.-
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2011 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les délibérations n° 20080451 du 18 décembre 2008 et n° 20100328 du 30 septembre 2009 ;
CONSIDERANT :
 La convention établie pour trois ans, et son avenant n°1 avec les associations Société Havraise de Protection
des Animaux, Ecole du Chat Libre et Société d’Aide aux Animaux en Difficulté pour la gestion des colonies de
chats errants, permettant d’en limiter la prolifération ;
 La décision de la Société d’Aide aux Animaux en Difficulté de cesser cette activité ;
 La demande formulée par Société Havraise de Protection des Animaux de se voir confier la gestion des
colonies de chats errants suivie par la Société d’Aide aux Animaux en Difficulté ;
Son Bureau, réuni le 16 juin 2011, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président :
- à résilier à la convention signée avec la Société d’Aide aux Animaux en Difficulté pour la gestion des colonies
de chats errants (soins, stérilisations et marquages) ;
- à signer l’avenant n°2 à la convention pour la gestion des colonies de chats errants (soins, stérilisations et
marquages), avec la Société Havraise de Protection des Animaux, dont le siège est situé Chemin Rural n° 1 –
76610 LE HAVRE.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Budget Principal
Sous-Fonction 112 : Police municipale
Nature 6574.4 : Subventions associations et autres organismes-stérilisations chats
Service Gestionnaire C41 : Direction Santé Hygiène Environnement
Montant estimé de la dépense : 22 300 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Agathe CAHIERRE, 1er VicePrésident