C.V. Curriculum Vitae - Faculté de droit

DR. CATHERINE PICHÉ
PROFESSEURE AGRÉGÉE
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
FACULTÉ DE DROIT
PAVILLON MAXIMILIEN-CARON
3101 CHEMIN DE LA TOUR, BUR. A-7448,
MONTRÉAL, QUÉBEC H3T1J7 CANADA
(514) 343-7052 – [email protected]
EXPÉRIENCE EN ENSEIGNEMENT DU DROIT
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, FACULTÉ DE DROIT, Montréal
juin 2009 – auj.
• Professeure agrégée; procédure et preuve civiles en droit civil et en common law
• Membre chercheure du Centre de recherche en droit public
• Professeure invitée aux universités européennes :
o Faculté de droit de l’Université de Grenoble (France) (mars 2016) (droit des
actions collectives, droit de la preuve et méthodes interdisciplinaires et
empiriques en droit);
o Augsburg Universitat (Allemagne) (juillet 2010) (droit des actions collectives)
• Fondatrice et directrice du Laboratoire sur les actions collectives/Class Actions Lab (U.
de M.) (depuis mai 2015)
UNIVERSITÉ McGILL, FACULTÉ DE DROIT, Montréal
• Auxiliaire à l’enseignement pour le professeur Daniel Jutras;
Atelier sur les recours collectifs
sept.- déc. 2008
UNIVERSITÉ D’OTTAWA, FACULTÉ DE DROIT CIVIL, Ottawa
janv. – avril 2007
• Professeur à temps partiel: enseignement du cours obligatoire de troisième année en
droit international privé
• Offre reçue pour enseigner le cours à nouveau en janvier 2008; offre déclinée
ÉCOLE DU BARREAU DU QUÉBEC, Montréal
2005 – 06
• Enseignement des cours suivants: droit de la preuve, droit de la procédure civile, droit
des obligations, droit des hypothèques et des sûretés, responsabilité civile, responsabilité
du fabricant, rédaction
CONCOURS DE PLAIDOIRIE PHILIP C. JESSUP EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC,
Juge des plaidoiries orales et entraîneur; 1999-01
FORMATION ACADÉMIQUE
ÉTUDES SUPÉRIEURES EN DROIT
UNIVERSITÉ MCGILL, FACULTÉ DE DROIT, Montréal
1
-2•
•
•
•
Doctorat en droit civil (D.C.L.); juin 2011
Titre de la thèse : "Fairness in Class Action Settlements", publiée en 2011 chez Carswell
Directeur de thèse: professeur Daniel Jutras (McGill)
Bourses:
o Fonds de recherche sur la société et la culture (F.Q.R.S.C.) – bourse de doctorat;
60 000$ (2007-09)
o Bourse Tomlinson de l’Université McGill (pour étudiants aux études
supérieures uniquement); 60 000 $ (2007-09)
• Champs d’intérêt en recherche : droit judiciaire et processuel, droit de la preuve,
recours collectifs et accès à la justice, droit international privé, modes alternatifs de
résolution des conflits, analyse sociologique, philosophique et économique du droit,
droit commercial et contractuel
NEW YORK UNIVERSITY SCHOOL OF LAW, New York
• Maîtrise en droit (LL.M.), droit commercial; mai 2001
o Sujet: Analyse comparative des dommages prévus à la Convention de Vienne sur
la vente internationale de marchandises et dans le Uniform Commercial Code
américain; publiée dans le North Carolina Journal of International Law and
Commercial Regulation ; supervisée par le professeur Clayton Gillette (New York
University)
• Travail bénévole pour l’Association Law Students Counselling Holocaust Survivors de la
New York University : participation à la mise en œuvre d’un plan d’allocation et de
répartition suite à l’approbation finale de l’Accord de Règlement entre les survivants de
l’Holocauste et les banques suisses dans le cadre du recours collectif intenté contre ces
dernières; rencontres avec des survivants à l’Holocauste afin de les conseiller sur la
manière de présenter leur réclamation
• Activité parascolaire: membre du club de triathlon de la New York University
ÉTUDES EN DROIT
UNIVERSITÉ DALHOUSIE, FACULTÉ DE DROIT, Halifax
• Baccalauréat en droit (LL.B.); juin 1999; prix pour la meilleure performance en droit
maritime
UNIVERSITÉ D’OTTAWA, FACULTÉ DE DROIT CIVIL, Ottawa
• Licence en droit civil (LL.L.), magna cum laude; juin 1997
• Mentions et prix: classée parmi les 10 meilleurs étudiants de la promotion 1997 (3e année :
1/54, 2/116); palmarès du Doyen; prix du 3e meilleur mémoire à l’occasion du concours de
plaidoirie Philip C. Jessup en droit international public (1997) ; meilleure performance en
droit de la concurrence
• Assistante de recherche en droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle
(professeur Mistrale Goudreau) et droit criminel (professeur André Jodouin)
-3AUTRES EXPÉRIENCES ACADÉMIQUES
COUR FÉDÉRALE DU CANADA, SECTION D’APPEL, Ottawa, 1999- 2000
Auxiliaire juridique pour madame la juge Alice Desjardins et monsieur le juge Louis Marceau
(alors juge en chef)
ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE, La Haye, Pays-Bas
Programme d’été en droit international privé; 1999 ; bourse d’étude complète de l’Académie (5
000$)
UNIVERSITÉ DE VIENNE, Strobl, Autriche; été 1996
Programme d’été en droit européen et en langue allemande – diplôme spécial honorifique
EXPÉRIENCE DE TRAVAIL AUTRE
FASKEN MARTINEAU, Montréal
2004 – 07
OGILVY RENAULT, Montréal
2003 – 04
Avocate en litige commercial et droit public:
• Gestion indépendante et complète de litiges complexes, notamment dans les domaines du droit
suivants : recours collectifs, consommation, commercial et contractuel, alimentaire,
administratif et réglementaire, concurrence, vente internationale, transports, vie privée et accès
à l’information
• Conseils et représentation de divers clients d’industries variées dans ces mêmes domaines du
droit
• Rédaction indépendante de mémoires de plaidoirie, notes de service, opinions, documents
contractuels
• Analyse, préparation et gestion de procès, plaidoirie, négociation de règlements hors de cour et
négociation et rédaction de documents transactionnels variés
• Formation donnée en droit de la concurrence aux membres de l’exécutif d’une compagnie
slovaque
• Publications variées dans revues de droit et traités de droit publiés au Canada et aux États-Unis
WEIL, GOTSHAL & MANGES, LLP, New York
2001 – 03
Avocate en litige commercial:
• Gestion de litiges nationaux et internationaux complexes, notamment dans les domaines du
droit suivants : commercial et contractuel, recours collectifs, propriété intellectuelle, faillite et
insolvabilité et immobilier
• Rédaction de mémoires de plaidoirie, notes de service, opinions, documents contractuels,
articles et conférences
• Travail bénévole/pro bono: représentante juridique bénévole auprès d’une victime des
évènements du 11 septembre 2001 (domaines du droit de l’enfance, de la famille, des
successions et des contrats)
-4PUBLICATIONS
LIVRES
1. Catherine PICHÉ, Royer – La preuve civile, Montréal, Éd. Yvon Blais, à paraître en 2016,
environ 1800 p.
2. Fabien GÉLINAS, Catherine PICHÉ et al., Foundations of Civil Justice – Toward a ValueBased Framework for Reform, London, Springer, 2015, 180 p. (Coauteure avec F. Gélinas,
M. Khan, C. Camion, S. Anstis and K. Bates)
3. Catherine PICHÉ, Le règlement à l’amiable de l’action collective, Montréal, Éd. Yvon Blais,
2014, 282 p.
4. Catherine PICHÉ, Droit judiciaire privé, 2ème édition, Montréal, Éd. Thémis, 2014, 640 p.
5. Catherine PICHÉ, Droit judiciaire privé, Montréal, Éd. Thémis, 2012, 700 p.
6. Catherine PICHÉ, Benoît Moore et Marie-Claude Rigaud (codir.), L’avocat dans la Cité:
éthique et professionnalisme, Montréal, Éd. Thémis, 2012, 251 p.
7. Catherine PICHÉ, Fairness in Class Action Settlements, Toronto, Carswell, 2011, 394 p.
(thèse doctorale)
CHAPITRES DE LIVRES
1. Catherine PICHÉ, « Conclusion », dans Pierre-Claude Lafond (ed.), Le règlement privé
des conflits, Montréal, LexisNexis, 2015, 15 p.
2. Catherine PICHÉ, « La preuve civile et le nouveau modèle coopératif de justice civile à
l’ère de la scientifisation du droit », dans Stéphane Rousseau éd., Juriste sans frontière Mélanges Ejan Mackaay, Montréal, Éd. Thémis, 2015, 30 p.
3. Catherine PICHÉ, «La transaction d’action collective», dans Jurisclasseur Québec,
Procédure civile II (Pierre-Claude Lafond, dir.), Montréal, LexisNexis, 2015, 38 p.
4. Catherine PICHÉ, « La disposition préliminaire du Nouveau Code de procédure
civile», dans Jurisclasseur Québec, Procédure civile II (Pierre-Claude Lafond, dir.),
Montréal, LexisNexis, 2015, 27 p.
5. Catherine PICHÉ, « Dimensions contemporaines de la preuve civile québécoise à la
croisée des catégories du droit », Paris, France, Éd. Lextenso, 2014), 20 p.
6. Catherine PICHÉ (avec John KLEEFELD), « Settlement», dans Class Actions in Canada:
Cases, Notes and Materials (Janet Walker, dir.), Toronto: Emond Montgomery
Publications, 2013, 48 p.
7. Catherine PICHÉ, « Representation » (avec les auteurs Kalajdzik, Strosberg et Robins),
dans Class Actions in Canada (Janet Walker, dir.), Toronto, Emond Montgomery Pub.,
2013, 40 p.
8. Catherine PICHÉ, « Définir l’étendue des tentacules du conflit d’intérêt pour mieux les
maîtriser », dans Les conflits d’intérêts – journées nationales – Tome XVII/Lyon, Paris,
Recueil Dalloz, 2013, 15 p.
-59. Catherine PICHÉ, « Justice Wide Open : Transparency of the Judicial Process in Modern
Technological Courtrooms», dans Paris, Éd. Bruylant, collect. « À la Croisée des Droits»
(Actes du XIIème Congrès de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique),
2013, 23 p.
10. Catherine PICHÉ, «La transaction de recours collectif», dans Jurisclasseur Québec,
Procédure civile II (Pierre-Claude Lafond, dir.), Montréal, LexisNexis, 2012, 33 p.
11. Catherine PICHÉ, « Regards sur l’éthique du recours collectif et de son règlement »
dans Benoît Moore, Catherine Piché et Marie-Claude Rigaud (dir.), L’avocat dans la Cité:
éthique et professionnalisme, Montréal, Éd. Thémis, 2012, 49 p.
12. Catherine PICHÉ, « The Class Action Settlement Actors: Who Protects Whom? », dans
Accessing Justice – Appraising Class Actions Ten Years After Dutton, Hollick & Rumley
(Jasminka Kalajdzic, dir.), Toronto, LexisNexis, 2011 (réimprimé de (2011) 53 Supreme
Court Law Rev. (2d) 57-96), 39 p.
13. Catherine PICHÉ, « L’équité procédurale », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Mélanges
Claude Masse, Montréal, Éd. Yvon Blais, 2010, 38 p.
14. Catherine PICHÉ, « L’équité en droit des recours collectifs », dans Association du
Barreau Canadien – Div. Québec, Colloque annuel sur les recours collectifs, (Montréal, Éd.
Yvon Blais, 2008), 20 p.
15. Catherine PICHÉ, “Class Actions against Multiple Defendants in Quebec: The Issues of
Legal Interest and Standing to Sue”, dans S.G.A. Pitel (dir.), Litigating Conspiracy
(Toronto: Irwin Law, 2006), 15 p.
ARTICLES (REVUS PAR COMITÉ DE LECTURE)
1. Catherine PICHÉ, « Un juge extraordinaire », Cahier de droit – Éd. Yvon Blais, à
paraître en automne 2016, 20 p.
2. Catherine PICHÉ, « L’emprise des cinq doigts de Frankenstein », Revue internationale
de droit comparé, à paraître au printemps 2016, 30 p.
3. Catherine PICHÉ, « Le recouvrement et l’indemnisation des membres dans l’action
collective », Revue du Barreau Canadien, à paraître au printemps 2016, 40 p.
4. Catherine PICHÉ, « Public Financeers as Overseers of Class Proceedings », New York
University Journal of Law and Business, New York, printemps 2016, 25 p.
5. Catherine PICHÉ, « La disposition préliminaire du Code de procédure civile », (2014) 73
Revue du Barreau 135, 40 p.
6. Catherine PICHÉ, « Langues, cultures et droit comparé », Irish Journal of Legal Studies
(Numéro Spécial) 2013, 21 p.
7. Catherine PICHÉ, « Lost in Translation : La comparaison des droits en contexte de
diversité linguistique », (2013) 43 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 479, 23 p.
8. Catherine PICHÉ et Hamish STEWART, “The Legal Framework for Expert Opinion
Evidence”, dans Institut National de la Magistrature – Manuel scientifique à l’intention des
juges, Institut National de la Magistrature, 2013, 34 p. (revu par un comité de pairs)
-69.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
Catherine PICHÉ, « Figures, Spaces and Procedural Proportionality », Revue
internationale de droit processuel, 2012, 30 p.
Catherine PICHÉ, «General Report : Evidence and Provisional Measures in Complex
Litigation and Class Actions », dans Procesos Colectivos – Class Actions (E. Oteiza, dir.) (I
International Conference & XXIII Iberoamerican Procedural Law Convention), IIDP –
AADP, Buenos Aires, Argentine, 2012, 65 p. [Rapporteur général]
Catherine PICHÉ, « The Class Action Settlement Actors: Who Protects Whom? », 53 (2d)
Supreme Court Law Review. 2011, 39 p. [Également publié comme chapitre de livre]
Catherine PICHÉ, « Judging Fairness in Class Action Settlements », Windsor Yearbook on
Access to Justice, 2010, 40 p.
Catherine PICHÉ, «A Critical Reappraisal of Class Action Settlement Procedure in
Search of a New Standard of Fairness », Revue de droit d’Ottawa, 2010, 32 p.
Catherine PICHÉ, « La proportionnalité procédurale : une perspective comparative »,
Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 2009-2010, 43 p.
Catherine PICHÉ, « The Cultural Analysis of Class Action Law » (2009) 2 Journal of Civil
Law Studies, 44 p.
Catherine PICHÉ, « The Power of Class Actions » (2009) 2: 1 Critical Issues in Justice and
Politics, 10 p.
Catherine PICHÉ, « Class Actions Against Multiple Defendants in Quebec: The Issues
of Legal Interest and Standing to Sue » (2006) 3 The Canadian Class Action Review, 10 p.
Catherine PICHÉ, « Quebec: The Canadian Jurisdiction of Choice for Class Actions? »
(2005) 26:5 Class Action Reports, 10 p.
Catherine PICHÉ, « The Convention on Contracts for the International Sale of Goods
and the Uniform Commercial Code Remedies in Light of Remedial Principles
Recognized Under U.S. Law: Are the Remedies of Granting Additional Time to
Defaulting Party and of Reduction of Price Fair and Efficient Ones? » (2003) 28:3 North
Carolina Journal of International Law and Commercial Regulation, 50 p.
RAPPORTS ET MÉMOIRES
1. Rapport national, Les modèles de réforme de la justice civile canadienne, Association
Internationale de procédure judiciaire, en vue du Congrès mondial de procédure civile
tenu à Istanbul du 25 au 28 Mai 2015, sur le thème : "Effective Judicial Relief and
Remedies in an Age of Austerity" (50 pages)
2. Rapport général, « Evidence and Provisional Measures in Complex Litigation and
Class Actions », dans Procesos Colectivos – Class Actions (E. Oteiza, dir.) (I
International Conference & XXIII Iberoamerican Procedural Law Convention), IIDP –
AADP, Buenos Aires, Argentine, 2012 (65 pages)
3. Co-publication avec les membres de l’Observatoire du droit à la justice, Mémoire
commentant en détail les amendements suggérés à l’Avant-projet de réforme du Code de
-7procédure civile; présenté le 31 janvier 2012 à la Commission des institutions de
l’Assemblée nationale de Québec (40 pages)
AUTRES ARTICLES
1. Catherine PICHÉ, « Le financement public et privé de l’action collective québécoise",
No. 3, Concurrences Journal, Art. N° 67475, 2014, 5 p.
2. Catherine PICHÉ, « Le recours collectif québécois : État des lieux », La Gazette du
Palais, Paris, avril 2013, 5 p.
3. Catherine PICHÉ, « Class action: Pourquoi la justice française peut y gagner
socialement », Le nouvel observateur – le plus, Paris, 30 juin 2012, 3 p.
4. Catherine PICHÉ, « Le recours collectif québécois : État des lieux », La Gazette du
Palais, Paris, 2013, 5 p.
5. Catherine PICHÉ, « International Legal Developments in Review: 2004; Forum Non
Conveniens » (2005) 39:2 The International Lawyer, 2 p.
6. Catherine PICHÉ, « International Legal Developments in Review: 2003; Discovery in
International Litigation » (2004) 38:2 The International Lawyer, 5 p.
7. Catherine PICHÉ, « International Legal Developments in Review: 2002; Discovery in
International Litigation » (2003) 37:2 The International Lawyer, 15 p.
CONFÉRENCES, FORMATIONS ET CONSULTATIONS
CONFÉRENCES
1.
2.
3.
4.
5.
6.
« Les méthodes interdisciplinaires et empiriques en droit », Grenoble, France, Faculté de
droit, 23 mars 2016 (sur invitation) (2hres)
« La Class Action dans une vision comparative », Grenoble, France, Faculté de droit, 21
mars 2016 (sur invitation) (2hres)
« Un juge extraordinaire » (rôle, pouvoirs et sanctions du juge québécois sous le
Nouveau Code de procédure civile), Université Laval, Faculté de droit, Québec, 18 mars
2016 (sur invitation)
« La dissuasion dans l’action collective », Colloque annuel sur les actions collectives,
Barreau du Québec, Montréal, 10 mars 2016 (sur invitation)
« Public Funders as Overseers of Class Actions », Litigation Finance Conference, New
York University, 20 novembre 2015
« Les recours civils individuels et collectifs dans le secteur financier », Forum sur
l’application des lois dans le domaine financier, Club St-James, Montréal, 15 septembre
2015
-87. “Les recours collectifs au Canada”, Conférence annuelle des avocats de langue française
de l’Ontario, Lafayette, Louisiane, 26 juin 2015
8. “Canada’s Bijuralism and the Judge’s Art and Duty of Sharing Values and Traditions”,
World Society of Mixed Jurisdiction Scholars, Faculté de droit, Université McGill, 25 juin
2015
9. “Enjeux et réalités du recours collectif – conférence d’ouverture”, « Le recours collectif à
la croisée des systèmes et des traditions : « Monstre de Frankenstein » ou modèle rêvé de
procédure collective? », Association québécoise de droit comparé et Laboratoire sur les
actions collectives, Cour d’appel du Québec, Montréal, 15 mai 2015 [Conférencière
d’ouverture et organisatrice principale]
10. “Le financement de l’action collective”, Université Laval, Québec, 7 mai 2015
11. “Administration judiciaire de la preuve et développement durable », Colloque preuve et
développement durable, Centre de recherche en droit public, 26 mars 2015
12. “Comprendre et interpréter le Nouveau Code de procédure civile”, Webinaire Yvon
Blais, 19 février 2015
13. “L’obligation de considération dans le Nouveau Code de procédure civile – perspectives
comparatives », Groupe Réforma, Université de Montréal, 17 février 2015
14. “The Mixed Jurisdiction Judge and the Art (And Duty) of Sharing Values and
Traditions”, Center for Dispute Resolution, Faculty of Law, University of Missouri,
Columbia, Missouri, octobre 2014
15. « Les points marquants du Nouveau Code de procédure civile », section de droit privé,
Université de Montréal, 12 septembre 2014
16. « Les points marquants du Nouveau Code de procédure civile », Chambre italocanadienne des juristes, Montréal, 10 mai 2014
17. « Preuve + Efficacité », Colloque sur le droit de la preuve : entre injustice et désordre,
CRDP, Montréal, Faculté de droit, 27 mars 2014
18. « La preuve civile québécoise à la croisée des catégories du droit », à l’occasion du
Colloque de la Grand'Chambre de la Cour de cassation, « La preuve : regards croisés »,
29 novembre 2013
19. « Comment réformer le processus judiciaire pour favoriser le sentiment de justice? »
cycle de conférences sur le processus, Centre de recherche en droit public, Université de
Montréal (avec Prof. Jean-François Roberge), 30 janvier 2013
20. « Les conflits d’intérêts en questions », Entretiens Jacques Cartier 2012, Association
Henri-Capitant, Lyon, France, 20 novembre 2012
21. « Justice Wide Open : Transparency of the Judicial Process in Modern Technological
Courtrooms ». Allocution lue par la Prof. France Houle, XIIème Congrès de l’Association
internationale de méthodologie juridique, 1-2 novembre 2012
22. « La réforme du Code de procédure civile : étude des impacts sur la profession
d’avocat », Clinique Juripop, Université McGill, Faculté de droit, 4 mai 2012
23. « L’efficacité des renonciations aux recours collectifs », Association du Barreau
Canadien – Division droit international, Montréal, 19 avril 2012
-924. « The Impact of Language on Comparative Law », 4ème congrès de la Irish Society of
Comparative Law, University College Cork, Cork, Irlande, 3 mars 2012
25. « Le projet de nouveau Code : prêts pour un changement de culture ? », premier
colloque du Groupe RéForma, Université de Montréal, 23 février 2012
26. « Fiduciary Judge, juge protecteur ou juge ombudsman : Impact de la diversité
linguistique sur le droit comparé et son développement », Congrès du 50ème anniversaire
de l’Association québécoise de droit comparé, Sherbrooke, 28 octobre 2011
27. « Figures, Spaces and Procedural Proportionality », Congrès mondial de l’Association
Internationale de Procédure Judiciaire, Heidelberg, Allemagne, 28 juillet 2011
28. « L’avocat dans la Cité : Éthique et professionnalisme », Association du Barreau
Canadien, « En quoi le règlement de recours collectif change-t-il la donne? », Montréal, 6
avril 2011
29. “The Judge as Inquisitor and Fiduciary”, Class Actions and Access to Justice, Windsor
Faculty of Law, Windsor, Ontario, 28-29 mars 2011
30. Conférencière de clôture : Colloque, Les suites à donner à la Commission Bastarache,
Université de Montréal, 23 février 2011
31. “Fairness in Class Action Settlements”, Annual Symposium on Class Actions, Osgoode
Hall Law School, Professional Development Center, Toronto, 29 avril 2010
32. « La proportionnalité en droit civil et en common law », Colloque annuel de
l’Association québécoise de droit comparé, Cour d’appel du Québec, Montréal, 19 mars
2010
33. « Les transactions en matière de recours collectifs », Cycle de conférences « Nouveaux
chercheurs », Chaire Jean-Louis Baudouin, Université de Montréal, Montréal, Québec, 19
novembre 2009
34. « L’équité procédurale », conférence Claude Masse sur l’Équité en droit de la
consommation, Montréal, Québec, 12 novembre 2009
35. “A Transsystemic Approach to Recognition and Enforcement of Judgments Approving
Cross-Border Class Action Settlements”, Conférence annuelle du New York University
Journal of Private International Law, New York, NY, 17 avril 2009
36. “Fairness in North American Class Action Settlements ”, Annual Tomlinson Talks,
Université McGill, Montréal, 24 mars 2009
37. “The Cultural Analysis of Class Action Law ", 18th Annual Symposium on Conflict
Resolution, The Centre for Conflict Education and Research, The Department of Law,
Carleton University, Ottawa, Ontario, 6 février 2009
38. “Class Actions and the Public /Private Dichotomy", donnée à la conférence annuelle de
l’Association canadienne Droit et Société (Law and Society Association; Canadian Law and
Society Association), Montréal, Québec, 29-30 mai 2008
39. « L’équité en droit des recours collectifs », donnée au colloque annuel sur les recours
collectifs de l’Association du Barreau canadien – division Québec, Montréal, Québec, 8 mai
2008
- 10 40. “ What is Fair in Class Action Settlements?", donnée à la première conférence annuelle
des études supérieures de McGill (First Annual McGill Graduate Legal Studies
Conference), 7 et 8 mars 2008
FORMATION DE JUGES
1.
2.
3.
4.
5.
6.
« Civil Procedural Justice Reform in Quebec/Réforme de la justice civile
procédurale au Québec », Institut National de la Magistrature, Conférence des juges
des cours d’appel, Toronto, 28 janvier 2016 (sur invitation)
« Le rôle du juge au recouvrement de recours collectif », Cour supérieure – Division
sur les recours collectifs, Montréal, 1er octobre 2015
« Class Action Reform in Quebec », Class Action Seminar for Judges, National
Judicial Institute, Toronto, 23 avril 2014
« Class Action Ethics Discussion Seminar », Class Action Seminar for Judges,
National Judicial Institute, Toronto, 23 avril 2014
« Le principe de proportionnalité procédurale », formation des juges de la Cour
fédérale du Canada, Section Appel, Institut National de la Magistrature, Québec, 27
septembre 2012
“Ginger Beer, Decomposed Snails and the Modern Negligence Class Action”, Atelier
sur les recours collectifs à l’intention des juges, Institut national de la magistrature,
Toronto, 27 avril 2011
FORMATION D’AVOCATS
1. Formatrice, « Le Nouveau Code de procédure civile », Spiegel Sommer, avocats, 4
décembre 2015 (6 hres)
2. Formatrice, « Le Nouveau Code de procédure civile », Prévost, Fortin, Daoust, avocats, 7
novembre 2015 (3 hres)
FORMATION D’ÉTUDIANTS DOCTORANTS
•
“Culture, Languages and Comparative Law”, presentation faite à 20 doctorants
provenant d’à travers le monde, Association of Transnational Law Schools, Université de
Montréal, Faculté de droit, Laboratoire de cyberjustice, 17 juin 2015
ATELIERS
•
•
Law & Economics Workshop for Civil Procedure Professors, George Mason University,
Hawk’s Cay, Floride, 29 janvier au 1er février 2015 (sur invitation)
Participation à titre de représentante de la Faculté à la Table ronde sur la justice
participative, Barreau du Québec, 15 septembre 2011
- 11 -
CONSULTATIONS
Consultation pour le Ministre fédéral de la justice sur la mise en œuvre de la
Convention de 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution
et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
(questions de droit de la famille, droit de la protection des enfants, droit international
privé, droit des successions, droit des fiducies et droit judiciaire) le 7 septembre 2007
•
SUBVENTIONS DE RECHERCHE 2009-2016
•
•
•
•
•
•
Subvention de 34 000$/3 ans du Fonds québécois sur la société et la culture –
nouveaux chercheurs – projet sur la compensation des membres dans l’action
collective (années 2015-2018)
Subvention de 4 500$ CRSH-U. de M. pour travailler sur un projet sur la
compensation des membres en recours collectifs (année 2014-15)
Subvention de 15 000$ de la Fondation du Barreau du Québec pour compléter la
rédaction de la 6ème édition du Royer, La preuve civile chez Éditions Yvon Blais
(année 2014-15)
Subvention de 20 000$ de la Fondation du Barreau du Québec pour compléter la
rédaction de la 6ème édition du Royer, La preuve civile chez Éditions Yvon Blais
(année 2013-14)
Subvention de 2,5 millions de dollars; Grands travaux de recherche concertés du
CRSH: Le laboratoire sur la cyberjustice, membre de l’équipe de recherche
Subvention de 7 000$ de la Fondation du Barreau du Québec pour la rédaction et
publication d’un recueil de cours en droit judiciaire (année 2011-12)
CONTRIBUTION AU FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION
•
•
•
•
•
•
•
Membre du conseil d’administration de l’Observatoire du droit à la justice
Membre du Comité de nomination et de promotion de la Faculté de droit de
l’Université de Montréal
Membre du Comité sur le programme de Common-Law Nord-Américaine (U. de
Montréal)
Membre du Comité sur les usages pédagogiques du Laboratoire sur la cyberjustice (U.
de Montréal)
Membre du Groupe RéForma (sur les modes alternatifs de résolution des conflits) (U.
de Montréal)
Vice-Présidente – Finances – de l’Association québécoise de droit comparé
Membre des associations suivantes : Association Henri-Capitant; Association des
professeurs de droit du Québec; Chaire Jean-Louis Baudoin
- 12 -
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
•
•
•
Langues parlées et écrites: français (langue maternelle); anglais (bilingue); espagnol
(bonne connaissance)
Admissions au barreau: Québec (février 2000), New York (février 2002) et
Massachusetts (janvier 2002)
Activités: théâtre, lecture, course à pied (marathon), voile, ski alpin et ski de fond,
voyages