Ville de Brest D 2016-10-117

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 12/10/2016
la transmission au contrôle de légalité le :12/10/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
DECISION DU MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D 2016-10-117
DU 10 OCTOBRE 2016
SPORTS- NAUTISME - Convention entre la ville de Brest, l'Université de Bretagne
occidentale et l'association Aïkido Shun Fu Kan pour la mise à disposition d'une
installation sportive.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et
L 2122-23,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de la Ville de Brest en date du 5
avril 2014 et les délibérations C 2014-04-021 et 2014-04-022 du 5 avril 2014 relatives à
l’élection du Maire d’une part, à la détermination du nombre d’Adjoint-e-s de la Ville de
Brest d’autre part,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° C 2014-04-023 du 5 avril 2014 et 2015-10096 du 1er octobre 2015 portant élection des Adjoint-e-s et C 2014-04-025 du 5 avril 2014
portant délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire de Brest,
Vu les arrêtés A 2014-04-0471, 0472, 0473, 0476, 0480, 0489, 0490, 0491, 0492, 0493,
0494, 0499 et A 2014-05 0770 des 11 avril et 27 mai 2014, A 2015-02-0167 et A 2015-101799 des 2 février et 2 octobre 2015 portant délégation à des Adjoint-e-s des attributions
prévues dans la délibération ci-dessus visée,
Vu l’arrêté A 2015-06-1090 en date du 30 juin 2015 portant délégation d’attribution aux
Adjoint-e-s au Maire de la Ville de Brest.
VU l’arrêté n° A 2016-09-1795 du 26 septembre 2016 donnant délégation de fonctions et de
signature à Monsieur Marc SAWICKI, en l’absence de Monsieur Yann MASSON, Adjoint au
Maire,
ATTENDU
Que la ville de Brest est sollicitée par l’association Aikido Shun Fu Kan pour la mise à
disposition d’un équipement sportif afin d’y exercer son activité,
Que la ville de Brest n’est pas en mesure de satisfaire cette demande,
Que la ville de Brest reconnait le bien-fondé de cette demande,
Que, suite à la sollicitation de la ville de Brest, l’Université de Bretagne Occidentale peut
mettre à disposition un équipement sportif correspondant au besoin de cette association
sportive.
DECIDE
Article 1er : Une convention est passée entre l’Université de Bretagne Occidentale, la ville
de Brest et l’association Aikido Shun Fu Kan pour la mise à disposition d’un équipement
sportif.
Article 2 : Cette convention définit les conditions de mise à disposition pour la saison
sportive 2016 – 2017.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Trésorier Principal Municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BREST, le dix octobre deux mille seize
Pour le maire,
L’adjoint au maire délégué,
Marc SAWICKI