Po DR - Dépôt gratuit arme personnelle - Fiche dépôt

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du territoire
Service des affaires militaires
Secteur logistique civile & militaire
Poste de rétablissement
Genève, le 24.09.2008
Fiche de dépôt arme personnelle de service
(Ecrire en lettre majuscule)
1.
2.
Type d'arme
Fass 57
Fass 90
Magasin
Baïonnette
Pistolet 49
Pistolet 75
N° arme
Détenteur
N° AVS:
N° Tél:
Nom:
Prénom:
Adresse:
NPA:
Domicile:
3.
Arme déposée par un tiers
Nom:
Adresse:
Prénom:
NPA:
Domicile:
4.
Dépôt de l'arme
Je certifie vouloir déposer volontairement et gratuitement mon arme auprès de l'arsenal de Genève
pour des raisons de sécurité insuffisantes à mon domicile.
De plus, je suis tenu de respecter en particulier sous peine des sanctions prévues par la loi
(amendes ou arrêts militaires) de l'entretien de mon arme, et de venir la récupérer en temps utile
pour accomplir mes obligations militaires, écoles, services d'avancement, cours, ainsi que les tirs
militaires auxquels je suis astreint.
Déposée le:
Signature du détenteur:
Signature du poste de rétablissement:
Secteur logistique civile & militaire • Rue de l'Ecole-de-médecine 13 • 1211 Genève 4
Tél. +41 (22) 546 77 24 • Fax +41 (22) 546 77 29 • E-mail [email protected] • www.geneve.ch/militaire
Horaires d'ouvertures 07h30 - 11h30 & 13h30 - 16h00
5.
Retrait de l'arme
Pour le retrait de votre arme, vous devez vous présenter personnellement avec les documents
suivants:
•
Pièce d'identité avec photo
•
Livret de service
•
Fiche de dépôt
Pièce d'identité présentée:
Passeport
Carte d'identité
Retirée le:
Signature du détenteur:
Signature du poste de rétablissement:
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