REGLT Aide aux loisirs et aux vacances 2014 - MSA Sèvres

Règlement d'Action Sanitaire et Sociale
AIDES AUX LOISIRS ET VACANCES DES ENFANTS
Période de validité : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
OBJECTIF :
Permettre aux enfants et aux jeunes relevant du régime agricole de pratiquer des activités de loisirs ou d’éveil, de partir en
vacances seuls ou en famille ou en séjours collectifs, en séjours scolaires, de participer à des séjours éducatifs ou sportifs, d’être
soutenus dans leur démarche de formation BAFA.
BENEFICIAIRES :
- Le (ou les) parent(s) doit (vent) être allocataire(s) à la MSA Sèvres-Vienne en prestations familiales.
er
- L’enfant bénéficiaire doit avoir moins de 20 ans au 1 janvier de l’année du droit et être considéré à charge au sens des
prestations familiales.
- Les ressources de la famille de l’année N-2 (au 1/01/2014 : ressources 2012) déclarées à la MSA permettront le calcul d’un
quotient familial et l’attribution ou non d’une aide selon le barème indiqué au règlement (réf : barème de participation).
NATURE ET TYPES D’INTERVENTIONS :
- Séjours collectifs avec hébergement pendant les vacances scolaires
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séjours de vacances y compris neige, séjours courts et séjours sportifs ou éducatifs
- Séjours scolaires organisés par les écoles, les collèges ou les lycées
- Vacances familiales
- BAFA :
stage de base
stage de perfectionnement
- Accueils de loisirs sans hébergement (aide à la famille)
MODALITES PRATIQUES :
CONDITIONS GENERALES
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Pour les enfants soumis à l’obligation scolaire (6 à 16 ans) le séjour doit avoir lieu pendant les vacances scolaires
(référence calendrier scolaire) sauf pour les séjours organisés collectivement par les établissements scolaires (classes
découvertes, neige, etc…)
Tout mode de séjour devra faire l’objet d’une dépense effective confirmée par une « attestation de présence » et pour les
vacances familiales et le BAFA, de la facture.
Il n’est pas possible de cumuler plusieurs types de participation de la MSA pour le même enfant et pour la même période.
Les étudiants effectuant des stages obligatoires dans le cadre de leur scolarité ne peuvent pas bénéficier de l’aide aux
loisirs et aux vacances.
Le versement de l’aide sera effectué après la réception du dossier complet. Toute demande de prise en charge d’un séjour
reçue 4 mois après sa date de fin du séjour ne sera plus honorée.
Si votre (ou vos) enfant(s) doit(vent) cumuler au cours de l’année plusieurs séjours, vous devez photocopier votre(vos)
bon(s) avant de l’(les) utiliser. La MSA n’édite pas de copies.
Les participations de la MSA seront payées dans la limite de la dépense réelle.
L’étude des droits est faite à partir du dossier de prestations familiales. Toute situation particulière (exple : chômage,
séparation, garde alternée) peut faire l’objet d’une demande auprès du service et sera étudiée au cas par cas.
Le règlement d’aide aux loisirs et vacances auquel il doit être fait référence est celui en vigueur au début du séjour.
L’aide pourra être refusée à un adhérent qui aurait une dette vis-à-vis de la MSA (indus, cotisations sociales). Ces situations
particulières seront examinées par le Comité d’Action Sanitaire et Sociale.
En présence de placement d’enfant(s) auprès des services de l’aide sociale, seuls les séjours en vacances familiales avec
la famille naturelle pourront être pris en compte. Dans ce cadre, la famille doit prendre contact avec la MSA, le bon n’étant
pas adressé.
Tout dossier qui ne sera pas complet (absence de signatures originales ou de justificatifs de dépenses) ne pourra
pas être retenu.
La MSA s’autorise à effectuer des contrôles y compris à domicile. Tout manquement sera sanctionné et pourra
notamment se traduire, en présence de fausse déclaration, par le remboursement des aides perçues à tort et la
suspension de l’ensemble des prestations d’action sociale.
MSA SEVRES-VIENNE Site 86
37, rue du Touffenet
86042 POITIERS CEDEX
www.msa79-86.fr
E-mail: [email protected]
MSA SEVRES-VIENNE Site 79
12, Avenue Bujault
79042 NIORT CEDEX
CONDITIONS SPECIFIQUES
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Pour les séjours collectifs avec hébergement et les vacances familiales, le maximum de jours pouvant être réglé au
titre des deux aides cumulées, est de 35 jours sur l’année civile.
SEJOURS COLLECTIFS et ACCUEILS DE LOISIRS
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Les séjours collectifs, scolaires et accueils de loisirs doivent bénéficier d’un agrément ou d’une autorisation de
fonctionnement de l’autorité dont relève l’organisateur (il pourra être demandé pour un contrôle éventuel).
La participation peut être payée directement à la structure organisatrice du séjour sous réserve de l’accord de la
famille
L’aide peut être utilisée toute l’année (mercredis, samedis et vacances scolaires). Afin de permettre aux
ressortissants de la MSA de bénéficier des mêmes tarifs que les familles du régime général. La MSA verse
également une aide directement aux structures conventionnées.
Pour les accueils de loisirs sans hébergement, la durée du séjour peut être comptabilisée en journées complètes ou
½ journées.
VACANCES FAMILIALES
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Le versement des aides est effectué par comptabilisation du nombre de jours (jours d’arrivée et de départ compris).
Les séjours se déroulant dans la famille (parents, grands-parents…), y compris dans une résidence secondaire ou un
mobil home leur appartenant, ne donnent lieu à aucune participation.
La durée minimum des séjours familiaux est de 5 jours (4 nuits).
Les vacances familiales correspondent à un hébergement en hôtel, chambre d’hôtes, location maison ou
appartement, location gîte, locations saisonnières de mobil home, camping agréé, camping à la ferme agréé, centre
de vacances, location camping car. Les séjours en camping non agréés ne sont pas pris en compte ainsi que les
locations annuelles de mobil home.
Propriétaires de camping-cars : seuls les frais de stationnement sur un camping agréé (facture à fournir) peuvent être
pris en charge, aucune charge supplémentaire ne pourra être retenue (emprunts liés à l’achat, frais de stationnement
sur des aires spécifiques de stationnement…).
Les factures fournies doivent être nominatives et comporter le nombre de personnes présentes, la durée du séjour,
les nom, prénom, adresse et téléphone du propriétaire du lieu de séjour.
Les parents attestent avoir supporté la dépense effective du coût des séjours auxquels leur enfant a participé et
pourvoir en justifier en cas de contrôle.
BAREME ET PARTICIPATION FINANCIERE :
TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES POUR LES FAMILLES
Quotient familial
T1
0 à 550€
T2
551€ à 780€
T3
781€ à 990€
T4
991€ à 1130€
Séjours collectifs avec hébergement
pendant les vacances scolaires
Séjours scolaires
22,30 €/jour
19,90 €/jour
14,40 €/jour
11,20 €/jour
Vacances familiales
7,20 €/jour
6,40 €/jour
4,80 €/jour
4 €/jour
200 €
180 €
160 €
140 €
9 €/jour
4 €/jour
3,20 €/jour
2,60 €/jour
BAFA (Forfait)
Stage de base
Stage de perfectionnement
Accueils de loisirs sans hébergement ALSH
(mercredis, samedis, vacances scolaires)
Toute situation particulière peut faire l'objet d'une demande et sera étudiée par le Comité d'Action Sanitaire et Sociale de
la MSA.
CASS DU 3/12/2013
CA DU 13/12/2013
MSA SEVRES-VIENNE Site 86
37, rue du Touffenet
86042 POITIERS CEDEX
www.msa79-86.fr
E-mail: [email protected]
MSA SEVRES-VIENNE Site 79
12, Avenue Bujault
79042 NIORT CEDEX