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GENERALE
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S/5053/Add.2
janvier 1962
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·ORIGINAL,·: ·FRANCAIS-.
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. RAPPORT ADRESSE. AU·:SECRETAIRE· Gm~ftL PAR 'LE FONOTIONNAIRE' CHARGE;:PE ;. '"
L' OPERATIo.Xl DES NATIOX~S ÜrJIES· AU ·CONGO .AU SUJÈ'.c DE LÀ St~ATION
,"CONCÈRNJllri- L"APPLICATION 'DES RÈSOttiTtONS DU 'CONSEIL DE eECURITE
. Ei'i DATE ID,21 FEVRIER' ET·, 24~1-qOVEMBRE, 1:961 "
!ote du Secrétair~.sénéral
A.
Rapport sur les événements intérl3ssant M. Antoine Gizenga (~)
1. A la sui te de l'échange de messages dont le texte est reproduit dans le
document S/5053/Add.l~ Monsieur le Premier Ministre Adoula a adressé au
Fonctionnaire chargé de l'opération des Nations Unies au Congo un message en date
du 20 janvier 1962" pour transmission au Secrétaire généra~ par intérim en réponse
au message de ce demier daté du 17 janvier (S/5053/Add.l" annexe IX). Le messase
de M. Adoula est reproduit à l'annexe Ici-après.
2.
Le Premier Ministre a également envoyé une lettre au Fonctionnaire chargé
de l'opération des Nations Unies au Congo (voir annexe II).
3.
Le 21 janvier" le Fonctionnaire chargé de l'opération des Nations Unies au
Congo a reçu de M. Gizenga une note manuscrite ainsi conçue :
"J'ai l'honneur de vous remex-cier de l'accueil et la sécurité que vous
m'avez of:f'erts à ma demande pour une nuit. Je me permets de vous dire que
je voudrais déjà me retirer pour chez moi.
salutations, etc."
4. En conséquence~ dans la soirée du 22 janVier~ M. Gizenga a été transféré
sa propre de1i'l8r1de au 78A, Avenue Lippens" résidence qu'il avait occupée
,:1.orsqu'il faisait partie du Gouvernement du Premier· Ministre Lumumba en 1960.
M. Gizenga a alors fait savoir qu'il ne désirait plus être protégé par l'ONVI
et ce soin est donc laissé maintenant au Gouvernement central.
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1
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S/S053/Add.2
FranClais
Page 2
B.. I!!Heort sur les év~nements. survenus au Ka~ (suite)
5.
Comme suite à. la lettre en date du 15 janvier .1962 adressée par ~e Président
de la Province du Katanga au repré13entant de l' OiIDe à Elizabethville
(S/5053/Add.l~ ann~xè X)J' le FQ~QtiQ~~re charséde l'opération des Nations Unies
au COngo; qui avait examiné la' question plus avant avec le' Premier Ministre de
la Répub11que" a. reçu de M. Adoula. une lettre en date du 20 janvier 1962 (voir
annexe III).
La demande
s~ra pro~:tement
satisfaite.
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8/5'53/Add.2
Fl'ançais
Annexe l
rage l
ANNEXE l
J'al l'bonneur d'acc~er réception de votre message relatit.à la situation
de M•. Gizenga et qui m'a été transmis par Monsieur le Dr Linner, Je suis
heureux de constater que nous avons la m€me conception quant au r81e de
l'Organisa'tion au Congo. Relativement au css de M. Gizenga, les décisions
qui ont été prises jusqu'à ce jour l'ont été en parfaite conformité avec les
lois de la République et notamment la Loi fondamentale. Je partage entièrement
votre soucl d'assurer à ~ Gizenga toutes les garanties de fait et de droit
pour la défense de ses intérgts. Le gouvernement prendra toutes mesures
nécessaires pour que. Mo. Gizenga, dont la sécurité est entièrement assurée,
puisse se prévaloir de tous les moyens de droit mis à sa disposition par la
législation en vigueur.
(Signé) C. Adoula
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S/5053!Add.2
Français
~..:l:.e
II
Page l
ANNEXE II
Lettr e en date du 2() _.tanv~~_-l2§g, ad~:psé~"!!.l!.!onc..MQl1Ds:rr~
charg é de l' opéra tlon des Ne.t~~.~!.~.Couge par le
Premi er Minis tre de la République du COlage
;.:;.::=~-.;.,.;;;=;.;...;..;;..,;;,.--.....;;........:
;-
Objet : M. A.
,
. -
G:t~en8&
J'ai l'honn eur d'acc user récep tion de votre lettre de ce jour
GVT-12C/62
par laque lle vous m'infor-mez que M. G!zenga a solli cité la
prote ction de
t'ONUC lors de son 8l".l·ilr ée à Léopo ldri.U e. Je vous con.f:L
me mon accor d,
~z~ ~4J,Jplfl)tl:ta.ttéWl.."ltlt dès rkept ion de votre préci tée.
Salut ation s etc.
-
(Sign é) C. AdoUla
1.. ·
S/5tJ53/Add.2
Français
An.'lexp III
rage 1
ANNEXE III
Lettre en dAte 4~ 2 envier l 2 adressée a~ f~nctionnaire chargé
de l
1'At1~ des Nlit1~ns Ulli~s au ëo.r.f@ ~r le Premier Ministre
de lA oR publique du' Congo, aux tinsëleti!!:!.smission au Président
• .
de la Province du Katanga
J'8~ l'honneur d'accueer réception de votre lettre QVT-I05/62 concernent
demande d'un Juriste par le Président du gouvernement provincial du Katanga.
Je conriste qu'il n'est plus dans l'intention du gouvernement prrtvincial
du, K.V-Dg de solliciter les services d'un juriste dont la mission serait de
~onne~ une inter.Prétati~ de la Loi fondamentale, attributi~n qui, comme je
l'si rappelé dans ma lettre du l~ janvier 1962 à votre adresse, relève exclu.
~ivement du Parlement. Ne s'agissant plus que d'une demande d'assistance
~ormale, dans le cadre des opérations civiles des Nations Unies au Congo, Je
ne v"is pas d'obJection de principe à ce que .l'Organisation mette un juriste
• la disposition du gouvernement provincial du Katanga, étant entendu que ledit
~xpert ne p~urra Jamais avoir à juger de 18 légalité des actes du Grtuvernement
central.
Je saisis d'autre part cette ~~casi8n pour a~tirer votre haute attention
s,ur le fait que le Gouvernement cent;ral tait t<'utes réserves qUAnt à la légAlité
des délibérations actuelles de ~'Assemb16e prov1n~iale kataosaise. Je constate
e~ effet que le projet soumis à l'assentiment des consei11ers provinciaux l'a
été par une commissi.n dite "des affaires étrBl2gères", alors qu'aux termes de
l'article 219, littera l de la L~1 fondAmentale, les relations extérieures sont
de la compétence exclusive du pouvoir central. Le Gouvernement central, s'il
a toujours insisté pour que l'ordonnance du Chef de l'Etat soit exécutée et
que l'Assemblée provinciale du Katanga se réunisse à Kamina, n'avait d'autre
b~t que de permettre non seulement la liberté des délibérations, mais aussi
la participation de tous les conseillers provinciaux, ce qui ne manquerait pas,
si ces conditions étaient réunies, de donner aux décisions prises par l'Assemblée
provihciale une valeur incontestable.
V~us ml~bligeriez en voulant bien communiquer le texte de la présente lettre
à Monsieur Tshombé.
Salutations.
~-=u~a\~;r.v~7~.~'~~""'~=.-=;.""''''''''''Y''''''w,c"",:"-,,,.
"""'":"""'-""4; (BiSé) C. Adoula
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