Notice explicative CIF 2007

NOTICE EXPLICATIVE
POUR LA DEMANDE DE FINANCEMENT CIF
Madame, Monsieur,
Vous êtes en possession du dossier qui vous permettra de déposer une demande de financement pour
un Congé individuel de formation.
Ce document sera présenté aux membres de la Commission paritaire du Fongecif Bretagne chargés
de l’attribution des financements.
Il est important de compléter toutes les rubriques avec précision. Tout dossier incomplet sera retourné.
Vous devez remplir :
>
Le FORMULAIRE SALARIÉ, et le signer au bas du cadre.
>
Sans oublier le cadre
B
A
PROJET PROFESSIONNEL ET PROJET DE FORMATION
au verso
Cette partie est très importante. Rédigez-la avec soin et fournissez toutes les précisions possibles. N’hésitez pas à joindre
tous les documents complémentaires qui vous sembleraient nécessaires (promesses d’embauche, résultats de validation
des acquis et de l’expérience, dossier de création d’entreprise, etc.).
L’organisme de formation doit remplir :
>
Les pages 1 et 2 du dossier : FORMULAIRE FORMATION
>
et vous fournir le descriptif pédagogique de la formation et le calendrier de formation
Puis, si vous êtes salarié(e) en contrat à durée indéterminée,
ou si la formation démarre avant la fin du contrat à durée déterminée :
>
Vous devez écrire à votre employeur pour demander une autorisation d’absence, au moins 4 mois avant le début de la
formation (voir modèle de lettre au verso). Ce courrier peut être adressé en envoi recommandé ou en envoi ordinaire.
>
Vous devez faire remplir et signer par votre employeur les pages 3 et 4 du dossier : FORMULAIRE EMPLOYEUR
Avant envoi de votre dossier au Fongecif Bretagne, vous devez vous assurer que le dossier est signé par
l’organisme de formation et votre employeur (selon votre situation) et que vous avez joint :
ò Le FORMULAIRE SALARIÉ
ò Votre curriculum vitae. N’oubliez pas de préciser l’ensemble de
votre expérience professionnelle notamment vos contrats
d’apprentissage, de professionnalisation, saisonniers…
ò Votre RIB
ò Le programme et le calendrier de la formation.
ò La photocopie de l’avis de reconnaissance Travailleur
Handicapé IPP ≥ 10 % (en cours de validité)
ou carte d’invalidité ≥ 80 %.
ò Si vous êtes en CDI ou si la formation démarre avant
la fin du CDD : les photocopies de vos 12 derniers bulletins
de salaire.
ò Si vous êtes en CDD : la copie de votre dernier contrat
de travail, de vos 6 derniers bulletins de salaire et des
certificats de travail justifiant des 24 mois d’activité salariée
(12 mois, pour les moins de 26 ans).
ò Le relevé de carrière à télécharger sur :
www.lassuranceretraite.fr
ò Le RIB de votre employeur si vous êtes en CDI ou si
la formation démarre avant la fin du CDD.
Vous devez adresser votre dossier au Fongecif Bretagne en respectant bien les délais précisés dans le document
“Modalités de prise en charge” remis avec le dossier de demande de financement, à l’adresse suivante :
1 A, allée Ermengarde d'Anjou – CS 14440 • 35044 RENNES Cedex
À réception de votre dossier, le service du Fongecif Bretagne chargé de l’instruction de votre demande vérifiera celuici. Il pourra être amené à vous demander des compléments d’informations et il vous informera par courrier de la
suite donnée à votre demande.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et liberté, vous disposez d’un droit de communication des données à caractère personnel vous concernant
ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci et d’un droit de rectification ou de mise à jour de vos données à caractère personnel.
Si vous êtes salarié(e) en contrat à durée indéterminée, ou si la formation démarre avant la fin de votre CDD
pour bénéficier d’un Congé individuel de formation :
>
Vous devez formuler une demande d’autorisation d’absence au plus tard 4 mois avant le début de la formation
(voir modèle ci-dessous t).
>
À réception de votre lettre, votre employeur dispose d’un mois maximum pour répondre à votre demande.
Modèle de demande d’autorisation d’absence à transmettre à votre employeur
au moins 4 mois avant le début de la formation.
Vos coordonnées
Les coordonnées
de votre employeur
Le . . . . . . / . . . . . . / . . . . . .
M......................................................................................................................................
J’ai l’honneur de vous demander une autorisation d’absence,
de |––––––––––––|heures,
au titre du Congé individuel de formation pour suivre la formation intitulée :
.........................................................................................................................................................................
qui doit se dérouler du (date de début) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
au (date de fin) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pour une durée totale de (nombre d’heures de formation) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
dans l’organisme de formation (nom et adresse de l’organisme) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
...........................................................................................................................................................................
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et ce, sous réserve du financement par le Fongecif Bretagne et sous réserve d’admission par
l’organisme de formation.
Je vous remercie de bien vouloir apporter une réponse à ma demande dans les meilleurs délais
possibles,
Votre signature
la-manivelle.com • 01-2016 • 6 000 ex.
Et dans cette attente, je vous prie d’agréer, M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . l’expression de mes salutations
distinguées.