ARRETE PORTANT OUVERTURE - Centre de gestion de la Sarthe

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-287200273-20151201-151201CON01ART-AR
en date du 01/12/2015 ; REFERENCE ACTE : 151201CON01ART
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE LA SARTHE
ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL D’AVANCEMENT
AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE
Session 2016
Le Président,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la Fonction Publique
Territoriale,
- Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,
- Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant
dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale,
- Vu la charte régionale des Centres de Gestion des Pays de la Loire relative aux modalités d’exercice des missions communes en date du 1
er
décembre 2013,
- Vu la convention conclue entre les Centres de Gestion de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée,
relative à l’organisation des spécialités suivantes pour le compte de l’ensemble des Centres de Gestion de la Région des Pays de La Loire :
- Mécanique, électromécanique par le Centre de Gestion de la Mayenne,
- Communication, spectacle par le Centre de Gestion de la Sarthe,
- Logistique et sécurité par le Centre de Gestion du Maine et Loire,
- Artisanat d’art par le Centre de Gestion de la Loire-Atlantique,
- Conduite de véhicules par le Centre de Gestion de la Vendée.
- Vu l’arrêté du 17 juillet 2015 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’adjoint technique territorial de 1
ère
classe,
- Vu l’arrêté du 31 août 2015 portant règlement de l’examen professionnel d’avancement au grade d’adjoint technique territorial de 1
ère
classe,
ARRETE
Article 1 : La liste des membres du jury de l’examen professionnel d’adjoint technique territorial de 1
ère
classe 2016 est fixée comme suit :
Collège des élus locaux
Monsieur Dominique AMIARD (Maire de Cures et Vice-Président du CDG 72)
Madame Catherine DROUINEAU (Adjointe au Maire de Soulitré)
Madame Valérie DENIS (Adjointe au Maire de Fresnay sur Sarthe)
Fonctionnaires territoriaux
Madame Evelyne DOLEUX (Technicienne - Service Technique Mairie de Mulsanne)
ème
Monsieur Arnaud COULON (Adjoint technique principal de 2 classe - Représentant CAP)
ère
Monsieur Eric PAPILLON (Technicien principal de 1 classe - Service Technique La Ferté Bernard)
Personnes qualifiées
Monsieur Frédérique PIAU (Technicien principal de 1 classe - Centre culturel de Sablé)
ère
Madame Tatiana HOUDOU (Technicien principal de 1 classe - Services Technique Parigné l’Evêque)
ère
Monsieur Philippe LECORCHE (Technicien principal de 1 classe - CCAS Ville du Mans)
ère
Article 2 : Monsieur Dominique AMIARD est désigné président du jury. Madame Catherine DROUINEAU est désignée vice-président du
jury.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-287200273-20151201-151201CON01ART-AR
en date du 01/12/2015 ; REFERENCE ACTE : 151201CON01ART
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l’Etat.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, Allée de l’île Gloriette – B.P 24111 – 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de la présente ampliation.
Fait au Mans, le 1.12.2015
Le Président du Centre de Gestion de la Sarthe
Didier REVEAU