5 Aide Mobili-Pass
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5 Aide Mobili-Pass
ALJT/GT7892 / Logement – les Aides n° 005 / 0813 Mobili-Pass Aide financière au déménagement Objectifs Il s’agit d’une aide financière facilitant la mobilité professionnelle et l’accueil sur le site d’arrivée : mutation, nouvelle embauche. La zone retenue est la zone d’arrivée. Public concerné Tout salarié d’une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus, en mobilité professionnelle. Ne sont pas concernés : les travailleurs saisonniers, les salariés pratiquant le télétravail, les stagiaires de la formation professionnelle n’ayant pas le statut de salariés d’entreprise (sauf dans le cadre d’un plan de sauvetage de l’emploi). Prestations proposées Une subvention de 2000€ maximum pour financer les frais de l’accompagnement à la recherche d’un logement locatif. et/ou un prêt remboursable en 36 mois maximum. qui couvre les dépenses liées au changement de résidence. Les dépenses couvertes par l’aide MOBILI-PASS sont celles non prises en charge par l’employeur. Elles comprennent celles liées au site de départ et celles occasionnées sur le site d’arrivée : double charge de logement, frais d’agence, frais de notaire, dépenses liées au changement de logement Justifier la nature et le montant des frais occasionnés (présentation de factures et devis) Pas de frais de dossier. Cumul possible avec d’autres prêts et aides d’Action Logement non couverts par l’employeur. Qui contacter Contacter directement un collecteur d’Action Logement pour connaître les démarches à entreprendre. Conditions Etre embauché ou muté à + de 70 Km de votre domicile. Présenter la demande de subvention au plus tard dans les 6 mois de la date d’embauche ou de la mutation ou du début de la formation dans le cadre d’un pan de sauvegarde de l’emploi. Le salarié doit devenir locataire sur le site d’accueil dans les 6 mois de la date d’embauche ou du changement de lieu de travail. L’ Aide ne peut être sollicitée qu’une fois tous les 2 ans. Le dossier complet est examiné dans un délai de 1 mois. Où se renseigner UESL www.uesl.fr Le Mobili-Pass peut, par ailleurs, vous aider à définir votre projet logement (Se référer à la fiche CIL Pass Mobilité).