Fondation du No - Cours Candelier

Fondation abritée par de la Fondation pour l’Ecole
Services administratifs et adresse courrier pour les dons:
Fondation du Nord EJ
Fondation pour l'école
25 rue Sainte-Isaure
75018 Paris
Contacts :
Email : [email protected]
Hugues de Pommereau ([email protected] et Tel : 06 20 26 33 39)
Françoise Candelier ([email protected] et Tel : 06 13 50 65 29)
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Dons déductibles de l'impôt sur le revenu
Votre don vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de votre
don (si votre don excède 20% de votre revenu imposable, le surplus est reportable sur les cinq
années suivantes).
Par exemple, si vous choisissez de donner 1000 € à la Fondation du Nord pour l’enfance et la
jeunesse, vous pourrez déduire 660 € de votre impôt sur le revenu. Votre don ne vous coûtera en
réalité que 330 €.
Votre don peut prendre la forme de numéraire (par chèque ou virement bancaire), de dons en
nature ou de dons de valeurs mobilières (titres de société…).
Dons déductibles de l'ISF
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Cette information tient compte des dernières communications, notamment de l’instruction
fiscale 7S-1-12 du 13 janvier 2012 et des déclarations du nouveau gouvernement.
Votre don vous permet de bénéficier d’une réduction d'ISF égale à 75% du montant du don. Vous
recevrez votre reçu fiscal dans les 72 heures.
Par exemple, si vous choisissez de donner 1 000 € à la Fondation du Nord pour l’enfance et la
jeunesse, (soit en numéraire soit en valeurs de titres de sociétés cotées), vous pourrez déduire 750
€ de l’ISF dû. Votre don ne vous coûte en réalité que 250 €.
Pour faire un don par virement: voir le RIB de la Fondation du Nord pour l’enfance et la jeunesse
en pièce jointe.
RAPPEL : pour l’ISF 2012, la date limite pour que votre don soit pris en compte dans le calcul de
l’ISF de l’année diffère selon votre patrimoine :
- Si la valeur nette taxable de votre patrimoine est comprise entre 1,3 et 3 millions
d'euros, votre don à la Fondation doit être réalisé avant la date de dépôt de la déclaration IR
2011/ISF 2012. Cette déclaration doit être déposée au plus tard le 30 mai, à moins que le
contribuable ait opté pour la télédéclaration, ce qui lui permet de bénéficier des dates limites
suivantes :
-14 juin 2012 pour les départements 20 à 49
-21 juin 2012 pour les départements 50 à 974
Pour ce patrimoine fiscal entre 1,3 et 3 millions, vous n’avez pas à envoyer vos justificatifs de
réduction. Gardez bien toutefois vos reçus fiscaux dans vos dossiers.
Dans le cas où la valeur nette taxable de votre patrimoine est égale ou supérieure à 3 millions
d'euros, votre don à la Fondation du Nord pour l’enfance et la jeunesse peut être réalisé jusqu’au
15 juin 2012 inclus. En cas d’envoi de dons proches de la date limite de déclaration, il est
préférable de téléphoner afin de prévenir de l’urgence pour l’envoi du reçu fiscal du don ainsi que
l’adresse à laquelle il doit être envoyé.
Donations et legs
La Fondation du Nord pour l’enfance et la jeunesse est habilitée, en vertu de la loi, à recevoir des
donations et des legs, en exonération totale de droits de mutation.
(donations temporaires d’usufruit ; donations en pleine propriété)
La Fondation du Nord pour l’enfance et la jeunesse offre ainsi un cadre juridique et financier
recherché tant pour les personnes qui souhaitent retirer temporairement des biens de leur base
taxable à l’ISF que pour celles qui souhaitent organiser leur succession.
Pour recevoir la brochure, contactez : [email protected]
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Spécial Mécénat d'Entreprise
Vous pouvez devenir une Entreprise Mécène en faisant un don directement déductible de
l’impôt sur les sociétés.
60 % de votre don est déductible directement de l’impôt sur les sociétés (le don étant pris en
compte dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires, le surplus étant reportable sur les cinq années
suivantes).
Par exemple, si votre entreprise soutient la Fondation du Nord pour l’enfance et la jeunesse à
hauteur de 10 000 €, pour pourrez déduire directement 6000 € de votre impôt sur les sociétés.
En pratique
Vous faites un don par chèque ou par virement :
Complétez celui des formulaires ci-joints qui correspondent à votre don
Si vous réglez par chèque, il vous suffit de nous l'adresser à l'ordre de la "Fondation du Nord pour
l’enfance et la jeunesse" Fondation pour l'école, 25, rue Isaure 75018 Paris
(merci de nous prévenir également par courriel à : [email protected]).
Si vous réglez par virement, voir le RIB joint (merci de nous prévenir également par courriel à
[email protected]).
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BULLETIN DE SOUTIEN 2012
Oui, je désire soutenir financièrement l’action
de la Fondation du Nord pour l’enfance et la jeunesse. Pour cela je vous adresse immédiatement un
don de _______ euros.
Monsieur Madame Mademoiselle ____________
Nom : ___________________________ Prénom : ____________________________
Adresse : _____________________________________________________________
_____________________________________________________________________
Code Postal : _____________________ Ville : _______________________________
Téléphone : _______________________
Courriel : _________________________
Par chèque, établi le ____/____ / 20___, à l’ordre de la « Fondation du Nord pour l’enfance et la jeunesse »,
et envoyé à Fondation du Nord pour l'enfance et la jeunesse
Fondation pour l'école
25, rue Sainte-Isaure
75018 Paris
Par virement bancaire, effectué le ____/____ / 20___, (cf. RIB ci-joint)
Je souhaite recevoir un reçu fiscal au titre de :
l’impôt sur le revenu,
l’impôt de solidarité sur la fortune,
l’impôt sur les sociétés,
par retour de courrier à l’adresse postale ci-dessus,
par courriel à l’adresse électronique que je vous ai indiquée
Je ne souhaite pas recevoir de reçu fiscal.
[email protected]
BULLETIN DE SOUTIEN
SPÉCIAL ISF 2012
Pour soutenir l’action de la Fondation du Nord pour l’enfance et la jeunesse,
je vous adresse un don libre de……………………euros,
déductible de mon ISF à hauteur de 75%
(dans la limite de 50 000 euros* de réduction d’ISF).
* Le plafond est de 45 000 euros si vous avez également utilisé, au cours de la
même année, le dispositif de réduction ISF pour l’investissement dans une PME.
Je recevrai mon reçu fiscal par retour de courrier.
Civilité : _____________________________________________________________
Nom : Prénom : _______________________________________________________
Adresse : _____________________________________________________________
______________________________________________________________________
Code postal : Ville : ____________________________________________________
Téléphone : Courriel : ___________________________________________________
Par chèque
établi le .... /.... /20.... à l’ordre de la « Fondation du Nord pour l’enfance et la jeunesse»
Fondation du Nord pour l'enfance et la jeunesse
Fondation pour l'école
25 rue Sainte-Isaure
75018 Paris
Par virement bancaire
Voir RIB Ci-joint.
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