Règlement du troc

REGLEMENT du TROC de JOUQUES organisé par le CCAS
Le 10 MAI 2015
La manifestation est réservée aux adultes non professionnels, non-inscrits sur le registre
du Commerce, ni sur les registres des revendeurs d’objets immobiliers.
ARTICLE 1 : LIEU ET DATE
Le Troc se tiendra le dimanche 10 Mai 2015 à la salle socio-culturelle de Jouques .Le TROC vert
sera sur l’emplacement du parking devant la salle. En cas d’intempéries, prévoir un parasol (ou
bâches) qui sera sous l’entière responsabilité de l’exposant.
ARTICLE 2 : HORAIRES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE
Les heures d’ouverture et de fermeture du Troc sont fixées comme suit pour les exposants :
de 9H00 à 17H00.
ARTICLE 3 : HORAIRES D’ARRIVEE ET DE DEPART
Les exposants devront obligatoirement déballer entre 9 heures et 9 heures 30 sur l’emplacement
qui leur a été attribué, soit lors de leur inscription, soit le jour même à 9 heures 30, s’il reste des
places non occupées. Passé 9 heures 30 une vérification des produits sera effectuée par les
responsables du Troc avant l’ouverture à 10 heures.
Possibilité d’inscription en cours de journée si des places restent disponibles, sous réserve de
présenter les justificatifs nécessaires énoncés à l'article 6 du présent règlement.
ARTICLE 4 : PRODUITS POUVANT ETRE « TROQUES »
Les lots seront au nombre de 40 au maximum. Un lot représente plusieurs produits attachés
ensemble.
1/Les objets seront propres, neufs sans emballage ni étiquette, ou en bon état : vêtements,
livres, objets multimédia, petit électroménager, jouets, jeux, déco, vaisselle, chaussures et
accessoires, articles de sport.
Attention : les peluches sont interdites.
2/ les plantes, graines, boutures, semences. Les plants seront préparés dans des petits pots par
lots de 6 ou de 12. Toutes les plantes seront étiquetées avec leur nom, si possible la couleur et la
taille.
Vous pouvez échanger des livres de jardinage ou des conseils.
3/les services :
-Administratif, aide à domicile, art et spectacle, bricolage, babysitting, hébergement, informatique,
jardinage, soutien scolaire, santé et beauté, sports et loisirs, transport, voiture et moto, autres …
ARTICLE 5 : PRODUITS INTERDITS AU TROC
Sont interdits, les produits suivants :
- les plantes dont la multiplication est protégée et règlementée,
- produits pharmaceutiques,
- drogues
- articles d’optiques et de lunetterie (sauf les lunettes de soleil sans effets correcteurs),
- les métaux précieux,
- les armes et munitions,
- les pneus,
- les véhicules,
- les spiritueux,
- l’alimentation ainsi que les boissons,
- les animaux,
Cette liste est non exhaustive. Le CCAS se réserve le droit de refuser tout objet et service ne
correspondant pas aux critères énoncés ci-dessus ou à l‘éthique.
Il est interdit la diffusion, l’exposition ou la vente, de livres ou supports multimédia ou tous
autres moyens que ceux cités, à caractère pornographique ou d’idées faisant l’apologie du
nazisme, fascisme, terrorisme etc…
ARTICLE 6 : MODALITES D’INSCRIPTIONS
Le Troc est une manifestation prioritairement réservée aux habitants de Jouques en fonction des
disponibilités.
Les exposants devront fournir obligatoirement pour l’inscription :
- la copie de la pièce d’identité de l’exposant, le N° d’immatriculation de son véhicule.
- Un justificatif de domicile.
-Un justificatif d’assurance responsabilité civile.
3 formulaires seront lus, approuvés et signés :
–
le règlement, le bulletin d’inscription, et le formulaire de décharge.
-Le CCAS vous donnera alors un numéro d’emplacement, à l’intérieur de la salle ou à l’extérieur
pour les plantes.
Les inscriptions seront closes le mardi 5 MAI 2015 à 17 heures.
Attention : En cas d’intempéries ou de problème majeur, la Mairie se réserve le droit d’annuler la
manifestation .Consulter le site internet afin d’être informé d’une éventuelle annulation.
ARTICLE 7 : BILLETS D’ECHANGE
Les exposants se verront attribuer 40 billets d’échange pour 40 lots.
Pour les plants, un billet sera donné par lot, soit pour 6 ou 12 petits godets.
Pour le troc de services, les participants se mettront d’accord entre eux.
ARTICLE 8 : CONDITIONS D’OCCUPATION DE L’EMPLACEMENT
-Etre inscrit et avoir son numéro d’emplacement. Le CCAS délivrera 1 badge, 1 table, 2 chaises et
des grilles pour l’intérieur afin de pouvoir accrocher des portes -manteaux.
- Prévoir une toile cirée, ou une protection pour la table,
- Les emplacements doivent être rendus propres et l’exposant devra obligatoirement évacuer ses
invendus et collecter ses déchets dans le sac poubelle prévu à cet effet.
- Aucune nuisance sonore ne sera tolérée
- L’exposant devra respecter la nature et le site, en cas de dommages, la facture lui sera envoyée
directement étant entendu que chaque exposant est responsable civilement vis-à-vis des
dommages causés.
ARTICLE 9: REPAS DU MIDI
Les exposants sont invités à amener leur pique-nique.
ARTICLE 10 : ASSURANCES
Le CCAS décline toute responsabilité quant aux vols, dommages ou accidents.
Le non-respect du présent règlement entraîne obligatoirement la résiliation de
l’engagement.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Les participants, du fait de la signature du bulletin d’inscription, adhérent au présent règlement
intérieur, et accordent formellement aux organisateurs le droit d’apporter à ce règlement les
modifications exceptionnelles qu’ils jugeraient nécessaires pour le bon déroulement de la
manifestation.
EN RESUME – POUR INFORMATION
ATTENTION ! Si vous achetez des objets pour les revendre et si vous participez fréquemment
à des manifestations de ce type, vous vous livrez clandestinement à l’activité de brocanteur ou
d’antiquaire.
Dans ce cas, vous vous exposez aux sanctions prévues par le décret du 24 août 1968 (amende 10
à 61 € - peine de prison jusqu’à 8 jours). Si les objets mis en vente se révèlent volés, vous
encourez une peine d’emprisonnement de trois mois à trois ans et une amende de 153 à 3049 €.
L’amende pourra même être au-delà de 3049 € jusqu’à la moitié de la valeur des objets recelés
(article 460 du Code Pénal).