Rapport - Communauté d`Agglomération Hénin

Transcription

Rapport
d’activités
2013
2
RAPPORT D’ACTIVITÉS CAHC 2013
www.agglo-henincarvin.fr
Rapport d’activités 2013 - CAHC | Service communication - Septembre 2014
Photos : CAHC sauf mentions contraires - Impression :
3
Direction Générale
des Services Techniques
Sommaire
6
7
Le bureau communautaire
8
Organigramme des services
37
Service Valorisation des Déchets
40
Service Bâtiment/Aménagement/Patrimoine
43
Service infrastructures et réseaux
47
Service NTIC
49
Direction Eau et Assainissement
50
Service Étude et Prospectives
51
Service police des réseaux
53
Service eau potable
55
Direction du Centre Technique Communautaire
Communauté d’Agglomération
Hénin-Carvin : situation géographique
Direction du Projet Culturel et Artistique
9-9bis
Direction Générale Aménagement du
Territoire, Développement et Cadre de vie
4
57
Direction du Projet Culturel
et Artistique 9-9bis
10
Service Environnement
et Développement Durable
59
Éducation artistique :
classes et ateliers musiques
14
Service Habitat
60
Énseignement des musiques actuelles
et pratiques
17
Système Informations Géograhiques
61
Patrimoine, sensibilisation et parcours
19
Tourisme
62
Actions de communication
21
Lecture Publique
64
Moyens humains et financiers
23
Service Projets Urbains
66
Le Métaphone® : fonctionnement global
25
Direction de la Cohésion Sociale,
Urbaine et du Citoyen
26
Service Éducation, Prévention
de la délinquance et accès au droit
27
Service Sport
29
Service Santé
31
Service Développement Économique
68
Service Foncier
35
Formation professionnelle et Emploi
70
Service ressources humaines
73
Service moyens généraux
74
Service informatique
76
Service commande publique
78
Service Juridique
Direction Générale Adjointe
Administration Générale
Direction des affaires foncières
79
Service des finances
81
Cadre financier et budgétaire
Chiffres clés, compte administratif
Édito
Direction de la Communication
87
Direction des Moyens de Communication
89
Service audiovisuel : ILTV
90
Adresses utiles :
Mairies des 14 communes de la
Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin
91
Les services de la CAHC
Les organismes satellites de la CAHC
Exceptionnelle, c’est ainsi que
peut être résumée l’année 2013.
En effet, la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin a franchi
le cap des grands projets avec
une succession d’inaugurations
telles que la nouvelle station
d’épuration d’Hénin-Beaumont,
le Métaphone de Oignies ou encore Aquaterra et son Parc des îles.
Ces réalisations marquent inévitablement un territoire qui se
transforme et qui s’enrichit.
La somme du travail fourni et les aboutissements, ont prouvé
la solidité et la compétence de nos services et la qualité et la
solidarité de ses élus pour arriver à un résultat à la hauteur de
nos espérances.
Ces ouvrages ne pourront qu’être bénéfiques à l’ensemble de
nos habitants qui ont déjà adopté ces nouvelles structures.
Il faut sans cesse rappeler que la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin joue un rôle indispensable en permettant de réaliser, pour l’ensemble des 14 communes qui la
composent, des projets d’équipements ou d’aménagements
urbains qui ne pourraient être envisagés à l’échelle des communes.
L’union fait la force et nous pouvons en être fiers.
L’intercommunalité fait désormais partie de la vie quotidienne de plus de 124 000 habitants du territoire.
Nos projets, nos réalisations, nos interventions répondent
davantage aux préoccupations de l’ensemble de nos concitoyens.
C’est cette ligne directive que nous continuerons de défendre
dans l’intérêt collectif et les objectifs sont clairs : améliorer la
qualité de vie dans de nombreux domaines (environnement,
transport, habitat, développement économique, etc.) et renforcer l’attractivité de notre territoire.
Jean-Pierre CORBISEZ
Président de la Communauté
d’Agglomération Hénin-Carvin
Maire de Oignies
5
Le bureau communautaire
Le Président
Jean-Pierre Corbisez
Président de la Communauté d’Agglomération
Hénin-Carvin
Maire de Oignies
Les vice-présidents
Philippe Kemel
1er vice-président à l’aménagement
du territoire et transports
Député-maire de Carvin
Christophe Pilch
2e vice-président aux affaires
juridiques et à la politique foncière
Maire de Courrières
Daniel Maciejasz
Bernard Czerwinski
Christian Musial
Jean Urbaniak
4e vice-président chargé
du sport et de la santé
Maire de Drocourt
5e vice-président chargé de
l’environnement et du
développement durable
Maire de Leforest
3e vice-président au développement
économique, à l’emploi et à la formation
Maire de Libercourt
6e vice-président chargé de la cohésion
sociale et urbaine, de la politique de la
ville et de la prévention de la délinquance
Maire de Noyelles-Godault
Patrick Defrancq
7e vice-président chargé de l’habitat,
de l’aménagement et de la rénovation
urbaine
Maire de Dourges
Les conseillers communautaires délégués
Régis Delattre
Jean Haja
2e conseillère déléguée aux nouvelles
technologies de l’information et de
la communication (NTIC)
3e conseiller délégué aux
grands équipements communautaires
François Théret
Fabienne Dupuis
Jean-François Graf
4e conseiller délégué à la promotion
du territoire, au tourisme et à la culture
6
Christine Toutain
1er conseiller délégué aux finances
5e conseillère déléguée aux
ressources humaines
6e conseiller délégué à la collecte
des résidus urbains
Stanislas Smuraga
7e conseiller délégué à l’eau
et à l’assainissement
Communauté
d’Agglomération
Hénin-Carvin
14 communes se sont regroupées pour former la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin. Elle est entourée par les communautés d’agglomérations
de Lens-Liévin à l’ouest, du Douaisis à l’est et Lille Métropole Communauté
Urbaine au nord.
Une situation géographique stratégique
Située au cœur du bassin minier de l’Artois, notre communauté d’agglomération bénéficie, sur son territoire ou à proximité, de nombreuses infrastructures routières, autoroutières, fluviales, ferroviaires et aériennes.
Avec le tunnel sous la Manche et l’arrivée du TGV Nord Européen, notre région est
devenue la plaque tournante des échanges régionaux et internationaux. La communauté d’agglomération s’étend en bordure de l’autoroute A1 et se situe à 30 minutes
en voiture de Lille et d’Arras.
SUPERFICIE : 11 208 ha
POPULATION : 124 841 habitants (en 2011)
A1
vers Lille
1
2
3
4
5
6
7
8
30 mn
Carvin
2
1
Libercourt
Oignies
4
3 1
Courrières
Leforest
Dourges
A26
vers Lens
Montignyll-e
en-Gohe
15 mn
5
ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES :
1 Métaphone®
2 Aquaterra
3 Parc des îles
7
8
ont
m
Hénin-Beau
Rouvroy
EvinMalmaison
PARC D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES :
Château
Mont Solau
Terrasses du Métaphone
Chauffours
Chênaie
Picasso
Pépinière
Hauts de France 2
2
3
ellesNoyelles- CourcLens
slt
lè
u
Goda
A26
6
vers Douai
Drocourt
15 mn
BoisBernard
Belgique
A1
vers Paris
2h
Lille
Région
is
Nord - Pas de Cala
Lens
Douai
Valenciennes
Arras
Région Picarde
7
Organigramme des services
(septembre 2014)
Directeur de Cabinet
Jean-Pierre QUARGNUL
Directeur de la Communication
Alexandre KRYSIK
Direction du projet culturel
et artistique 9-9bis
Olivier GALAN
Service Musique
Valéry DESMARETS
Service Patrimoine
Emilie ALLENDER
Service Administratif
et Financier
Mathieu LAMBLIN
Service Communication
Justine FLAHAUT
Services Techniques
Stéphane MATUSZAK
Direction Générale
Aménagement du Territoire
Développement et cadre de vie
Judith FAGES
Direction Cohésion Sociale
Urbaine et du Citoyen
Marc BOGAERT
Direction Développement
Economique et Emploi
Jean-Pierre CHRUSZEZ
Sébastien LHOPITAL
Service Développement
Economique
Education, Prévention
de la délinquance et
accès au droit
Formation Professionnelle
et Emploi
Santé
Jacques CLAPCICH
Jean-Pierre CIESIELSKI
Isabelle ORMAN
Sport
Philippe LEFEBVRE
Service Lecture Publique
Service Habitat
Cohésion sociale
Service Environnement
et cadre de vie
Chantal LARUELLE
Isabelle SAURO
Sylvie CARTON
Benoît DERAM
Service Projets urbains
Delphine PREAUX
Tourisme
Fabienne BARROIS
Système Informations
Géographiques
Philippe PETERS
8
Président
Directeur Général
des Services
Poste à pourvoir
Direction Générale des
Services Techniques
Direction Générale Adjointe
Administration Générale
Jean-Luc CARON
Direction
Eau et Assainissement
Yannick VAN ES
Service eau potable
Séverine GAUDRE
Service études
et prospectives
David HOTTEBART
Service police des réseaux
Mathieu BREVIERE
Direction du Centre
Technique Communautaire
Jean-François HALLUIN
Refuge
Fabienne BEUGNET
Vincent KRAJEWSKI
Direction Travaux
Jean-Charles MASSON
Direction des affaires
juridiques
Direction des
affaires financières
Clémentine ARRU
Service
préparation budgetaire
Caroline TREFFERT
Service
infrastructures/réseaux
Fabrice QUIRIN
Service
bâtiment/patrimoine
David MORGANO
NTIC
Hervé HECQUET
Service
valorisation des déchets
Service
commande publique
Service
exécution budgétaire
Service Juridique
Observatoire fiscal
Nathalie THOREZ
Claire BENDAHMANE
Service Foncier
Mireille DENNEULIN
Poste vacant
Sylvie NICOSIA
Cellule paye
Bernadette KOLORZ
Nouara LEBOUAZDA
Direction des ressources
Catherine PRINGARBE
Service
Ressources Humaines
Catherine DEMARLE
Service
Moyens Généraux
Johan GEMBAL
Service Informatique
Fabrice GALLAIS
9
DGAT, DCV | Service Environnement et Développement Durable
NOTRE
PRESERVER MENT
ENVIRONNE
Service
Environnement
et Développement
Durable
Avec l’inauguration d’Aquaterra, la Maison de l’Environnement et du
Développement Durable le 28 septembre 2013, la politique d’éducation
à l’environnement a pris un nouvel essor…
L’Education et la Sensibilisation à l’Environnement
L’éducation à l’environnement
868 élèves / 30 classes
2013 a été une année de « transition ». Nous
avons adapté nos outils d’animations, pour
l’ensemble des publics cibles (écoles élémentaires, Instituts Médicaux Educatifs, grand
public, associations) aux moyens pédagogiques que peut proposer « Aquaterra ». De
nouvelles animations, pour de nouveaux
publics (grandes sections maternelles, 6e et
5e des collèges, centres de loisirs, structures
médicalisées, A.D.A.E.) ont été créées.
Le service a défini le projet de scénographie
de la Maison de l’Environnement et du Développement Durable. L’idée : proposer aux
visiteurs un parcours de sensibilisation à l’ensemble des thématiques environnementales
à partir de bornes d’information, d’écrans
tactiles, d’une serre du vivant et d’un jardin
pédagogique. Suite au concours organisé
avec la population, la structure se nomme
désormais : AQUATERRA. La structure a été
inaugurée le 28 septembre 2013. Elle a accueilli 2 600 visiteurs (hors inauguration) en
2013.
Des outils de communication sont nés :
• Une revue trimestrielle, « La Feuille
d’Aquaterra », distribuée au grand public,
qui annonce le programme des animations
qui se déroulent le mercredi dans le cadre
du Club Nature et les week-ends.
• D’un magazine télévisé mensuel, « Aquaterra le Mag’ », composé de 4 rubriques
(la visite, le saviez-vous, l’expérience,
l’agenda).
10
Un nouveau catalogue pédagogique pour
les scolaires a été écrit et comprend 20 animations différentes composées d’une séquence à Aquaterra exploitant le laboratoire,
le jardin et la serre et d’une séquence dans
l’école. Il propose également d’autres dispositifs comme l’appel à projet, les visites
d’Aquaterra en auto animation, le Club Nature…
En 2013, cinq types d’actions
ont été proposés aux enseignants :
• 5 animations « A vos projets » ont été
réalisées : 125 élèves concernés,
• 4 animations en visite ont été encadrées : 117 élèves concernés,
• 12 accueils en auto-animation ont été
réalisés : 396 élèves concernés,
• 1 groupe en international a été accueilli, composé de 30 personnes,
• 3 accompagnements de projet d’école,
8 classes, 200 élèves.
Les animations « nature »
300 personnes/18 animations
2e édition
à Courriè
Le Festival
du Film de l’Environnement
1 500 spectateurs/
5 courts-métrages
5 écoles (28 classes - 672 élèves) et 6 collèges
(18 classes - 501 élèves) ont participé à cette
édition.
I
ter
1€
i...
Mais auss
Catalogue des rendez-vous
Courts métrages
Gratuit
apicoles communautaires
réalisés par les collèges
Débats
avec...
Service Environnement et Développement Durable
03 21 79 71 58 |www.agglo-henincarvin.fr
Cinéma «Le Travelling» 03 21 20 23 76
Contact organisation : [email protected]
Philippe Desbrosses
Jean-Paul Jaud
Gaël Derive
Stéphane Horel
•••
Ateliers théoriques,
Sorties, Récolte…
Plan
at
Climrial
territo
La formation Apiculture
21 nouveaux apiculteurs
Dans le cadre du « Plan Pollinisateur » et
afin de développer la biodiversité et de sauvegarder une espèce indispensable à la pollinisation des cultures vivrières, le Service
Environnement et Développement Durable
Hénin-Carvin
tion
éra
u n a u t aire
INFOS-RÉSERVATIONS
mm
11 films sur l’environnement ont été diffusés, lors de 15 projections. Chaque film a été
conclu par un débat animé par des conférenciers et les réalisateurs de certains films
notamment Jean Paul JAUD, Philippe DESBROSSES et Gaël DERIVE.
Plan
at
mria
Clirito
l
ENTRÉE
Pla n
Co
Le 2e FFE s’est tenu, du 2 au 6 avril 2013, au
cinéma « Le Travelling » de Courrières dans
le cadre de la semaine nationale du développement durable. Pour cette édition, la CAHC,
avec le Conseil Général ont accompagné 4
collèges du territoire pour la réalisation de 5
courts-métrages sur le thème de l’environnement qui ont concouru lors du festival.
Le rucher école nous a permis de former 21
citoyens à l’apiculture, grâce à la 4e édition
d’« I love abeille », 20h de formation, de
juillet à septembre 2013, en 4 ateliers techniques et 4 visites du rucher.
ril 2013
Du 2 au 6 av
lling
u Trave
and
à 18h are
s rue Aristide Bri
Service Communication - CAHC 2013
• Animations, les mercredis (Club Nature) : 35 personnes.
Semaine Nationale du Développement Durable
unauté d’Agglo
m
mm
Co
• Animations, les week-ends : 15 animations programmées (sorties, visites, randonnées…) qui ont réuni 266 personnes.
a créé un rucher école, dans le jardin d’Aquaterra, et un rucher de production au sein du
siège de la C.A.H.C. à Henin Beaumont.
Po ll i n i s at
eu
r
Juillet - Août 2013
RENSEIGNEMENTS : Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin
Service Environnement et Developpement Durable
Tél. 03 21 79 71 58 - [email protected]
Cadre de vie
L’aménagement des liaisons
et corridors biologiques
La mise en œuvre
de la liaison Nord-Sud
La Trame Verte et Bleue Communautaire au
service de la valorisation et du développement de la biodiversité
Dans le cadre de la mise en œuvre de la
Trame Verte et Bleue de la CAHC, les travaux
d’aménagement de la liaison Nord-Sud ont
démarré en juin 2013. Ceux-ci consistent à
créer ou renforcer des corridors écologiques
entre certains cœurs de nature identifiés
sur le territoire : Tour d’Horloge, gare d’eau,
berges de la Deûle et de la Souchez, Parc des
îles. Un passage à petite faune a ainsi été créé
sous voirie, entre Carvin et Oignies et environ
16 000 arbres et arbustes ont été plantés, le
long du parcours. Un plan de gestion différenciée sera mis en place pour l’entretien et
la gestion de ce parcours.
En outre, grâce aux cheminements aménagés ou confortés avec des matériaux d’origine régionale ou respectueux de l’environnement (schistes, bois labellisé, etc.), ce
linéaire de 20 km permet de se rendre de
Carvin à Méricourt via le Parc des îles, à pied
ou en vélo et permet même d’imaginer une
liaison douce entre le Parc de la Deûle et le
Louvre-Lens.
La liaison Nord-Sud devrait être inaugurée
en 2014.
La mise en œuvre
de la Boucle 25
La CAHC a décidé de poursuivre la mise
en œuvre de son réseau de Trame Verte et
Bleue, par l’aménagement de la Boucle 25.
Cette boucle centrale sur la CAHC, d’une lon RAPPORT D’ACTIVITÉS CAHC 2013
11
gueur totale de 40 km, permet de faire le lien
entre la boucle des 3 cavaliers à l’Est et la liaison Nord-Sud à l’Ouest.
En 2013, le cahier des charges a été élaboré.
Le marché de maîtrise d’œuvre sera lancé en
2014.
« Plantons le décor »
Dans la continuité de ses actions en faveur
de la biodiversité, la CAHC participait, pour la
3e année consécutive, à l’opération régionale
« Plantons le décor ». Par le biais de cet événement, il est proposé aux habitants, entreprises ou collectivités du territoire, de planter
des arbres, arbustes et fruitiers adaptés au
sol et au climat du Nord Pas-de-Calais. Cela
permet d’agir en faveur de la biodiversité régionale et de la préservation des paysages.
Pour cette troisième édition, 27 commandes
ont été passées et 1 510 végétaux plantés (31
fruitiers et 1 479 essences locales).
Pour faire suite à l’étude gestion différenciée
réalisée dans le cadre de l’appel à projet du
Conseil Régional et à laquelle 9 communes
de la CAHC ont participé, la Communauté
d’Agglomération Hénin-Carvin a signé, en
juillet 2013, la Charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques avec
l’Agence de l’eau Artois-Picardie et le Conseil
Régional.
En 2014, un diagnostic des pratiques et un
plan de désherbage seront réalisés.
En 2013, la CAHC a souhaité relancer
le partenariat avec le monde agricole
à travers 2 actions :
• La participation à l’opération « A fleurs de
champs » avec l’association Campagnes Vivantes. Plusieurs parcelles agricoles ont ainsi
fait l’objet de plantations de prairies fleuries.
Cette action avait plusieurs objectifs :
La gestion différenciée
des espaces verts publics
La CAHC s’est engagée au niveau 5 de cette
Charte, c’est-à-dire que d’ici 3 ans, plus aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé
pour l’entretien des espaces verts gérés par
la collectivité.
Le projet agricole
- Rapprocher les citadins du monde agricole en leur offrant également la possibilité d’aller cueillir les fleurs dans les parcelles
et de participer à un concours photo
- Favoriser la biodiversité et offrir des
parcelles à butiner aux abeilles notamment avec les mélanges mellifères semés à
Quiéry la Motte.
Date limite de commande : 31 octobre 2013
Date de livraison : 22 novembre 2013 après-midi
Livraison à : Aquaterra
1573 bd. des Frères Leterme
Hénin-Beaumont
• La réalisation d’un stage de 6 mois, avec
l’accueil d’un étudiant en fin d’étude qui
a travaillé sur un plan d’action de reconnaissance et de valorisation de l’agriculture locale. Certaines de ces actions seront
développées en 2014 : guide de valorisation
de l’agriculture locale, marché de producteurs, etc…
La cartographie du bruit
En 2013, l’élaboration des cartes du bruit
pour l’ensemble du territoire de la CAHC
(obligation réglementaire ; directive européenne 2002/49 CE du 25/06/02), confiée au
groupement INGEO-KIETUDES, s’est poursuivie avec des mesures de bruit complémentaires et le lancement de la modélisation informatique pour l’établissement des cartes.
Les cartes seront disponibles début 2014 et
l’élaboration du Plan de Prévention du Bruit
dans l’Environnement démarrera à la suite.
12
Le Plan Climat Communautaire
Le bilan carbone
Le bilan carbone de la CAHC a été réalisé en deux volets :
• « territoire »,
• « patrimoine et service ».
Le territoire de la CAHC émet 1,5 million de Teq CO2 par an, ce qui
équivaut à 12 Teq CO2 par an par habitant. De par son activité dans
le cadre de ses compétences, la CAHC émet 27 100 Teq CO2. La CAHC
adoptera, en 2014, son plan d’actions permettant de diminuer ces
émissions de gaz à effet de serre.
Une vingtaine d’actions déjà engagées pour lutter contre le changement climatique ont été poursuivies par la collectivité en 2013.
Il s’agit notamment du Fonds de concours communautaire qui encourage les travaux de constructions neuves communales conformes
aux normes « BBC » et « passives » et promeut la rénovation thermique, les économies d’énergie et le développement des énergies
renouvelables dans les bâtiments communaux existants.
Six conventions de subvention ont été signées :
- Rénovation de la piscine d’Hénin-Beaumont (60 000 €)
- Création d’une cantine/crèche à Hénin-Beaumont (22 950 €)
- Rénovation du groupe scolaire Pantigny d’Hénin-Beaumont (29
832 €)
- Récupération d’eau de pluie et rénovation du groupe scolaire
Michelet d’Hénin-Beaumont (63 780 €)
- Récupération d’eau de pluie au stade Porez de Leforest (25 000 €)
- Rénovation de la piscine de Courrières (25 000 €)
Le service poursuit son accompagnement envers les habitants de
l’agglomération souhaitant améliorer leur confort thermique :
- Par un conseil de qualité et de proximité animé par l’Espace Info
Energie. En 2013, 744 personnes ont été sensibilisées et 622 personnes du territoire ont bénéficié de conseils personnalisés concernant le chauffage, l’isolation, les éco-gestes, les énergies renouvelables… 34 animations ont été dispensées par le conseiller info
énergie sous forme de visites, manifestations grand public, ateliers
de formation…
Contact : Espace Info Energie : 03.21.79.72.29 / [email protected].
- Via le dispositif des aides financières communautaires, pour le
développement des énergies renouvelables et les économies
d’énergie. Une subvention de 42 000 euros a été attribuée à 48
propriétaires représentant 600 000 € de travaux. 10 permanences
de restitution de la thermographie aérienne ont également été
réalisées dans les communes de Carvin, Leforest, Evin-Malmaison,
Bois-Bernard, Hénin- Beaumont, Dourges.
Contact service : [email protected]
13
DGAT, DCV | Service Habitat
QUILIBRE
’É
L
À
R
E
L
IL
E
V
ABITAT
SOCIAL DE L’H
Service Habitat
Au titre de sa compétence Habitat, la Communauté d’Agglomération a
en particulier à veiller à l’« Equilibre social de l’habitat sur le territoire
communautaire ». Cette politique communautaire est définie dans le
Programme Local de l’Habitat (PLH), document cadre adopté lors du
Conseil Communautaire du 27 juin 2008 (en cours de révision).
En 2013, la Communauté d’agglomération a poursuivi les travaux de
révision de son PLH, en finalisant son programme d’actions, dans la
continuité des travaux engagés avec le Syndicat Mixte du SCOT et la
CALL sur les phases de diagnostic et d’orientations. Le projet de PLH
portant sur la période 2014-2019 a été arrêté en Conseil Communautaire du 30 septembre 2013, avec pour objectif une adoption début 2014.
Le scénario de développement retenu pour le territoire est celui de l’ambition avec un objectif de reconquête démographique. L’ensemble des
12 actions proposées dans ce nouveau PLH concrétise la volonté d’une
véritable politique communautaire dans les domaines de l’habitat et du
logement.
En 2013, l’animation et la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat se sont déclinées via les actions suivantes :
Lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique
Le plan d’action de lutte
contre l’habitat indigne et
?
Contacts
la précarité
énergétique
ature
moins c’est 7% d’économie sur votre facture)
x dès que la nuit tombe
votre facture)
n de chaleur des radiateurs
u système de chauffage tous les ans.
Dans le cadre du protocole d’accord signé en
Économie
juillet 2009
pourd’5énergie
ans entre l’Etat, le Conseil
Espace Info Energie de la CAHC :
Aquaterra
Général,1573,
labdCAF,
la CAHC et les 14 communes,
50° à 60° pour un système à accumulation)
des Frères Leterme - 62110 Hénin-Beaumont
plutôt qu’un bain (10 fois moins d’eau)
: 03 21 79 72 29
la CAHC Té[email protected]
anime
un réseau de référents pour le
u en permanence pour les petits usages
ude pour un usage très court
repérage et traitement
l’habitat
indigne.
Sur RDV aude
03 21 79 72
29
Le lundi de 14h à 17h
Du mardi
au vendredi de 9h à 12h et degroupes
14h à 17h
areils au moment de l’achat
Parallèlement,
plusieurs
de
travail
Aquaterra 1573, bd des Frères Leterme
classe A et D, les consommations peuvent
62110 Hénin-Beaumont
en présence de tous les partenaires ont eu
e consommation
les halogènes)
lieu en 2013
notamment :
ve-linge et de lave-vaisselle à basse
Juridique
ADIL du Nord :
• un groupe
travail sur l’écriture d’un
7 bis, rue Racinede
- 59000 Lille
Tél : 03 59 611 500
guide à[email protected]
l’usage des locataires (droits
et sur
www.adilnord.fr
+
d’infos
Permanences sur RDV au 03 21 79 74 99
obligations dans
led’Agglomération
logement
:
«
Bien
vivre
Communauté
Hénin-Carvin
242, bd Schweitzer - BP 129
62252 Hénin-Beaumont Cedex
ma
location
»)
–
parution
2014
nt présents dans nos logements
matériaux de construction, poils d’animaux...),
• un groupe de travail sur l’accomparenouveler l’air et de les évacuer.
Toutes autres questions
ur hiver comme été en ouvrant les fenêtres
gnement
juridique
des
occupants
d’un
Communauté
d’Agglomération
Hénin-Carvin
:
es moins polluants en vous aidant des
242, boulevard Schweitzer
on de A+ à C ‘‘des émissions dans l’air intérieur’’
logement
BP 129 indigne qui a permis de faire
ment de sols...)
62252 Hénin-Beaumont Cedex
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Tél : 03 21 79 74 99
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des réflexions autour de la né[email protected]
es recettes de grand-mère
Horaires d’ouverture
sité de produire un répertoire
de réponses
te de soude...)
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
appoint,
juridiques pour le public
– parution 2014.
n (gaz ou pétrole).
Bien vivre
ma location
?
e est un gaz mortel
Bilan 2013 du guichet unique
départemental des logements indignes
(extraction CAHC) :
- 146 dossiers enregistrés au guichet unique, pour la
CAHC, pour l’année 2013 (19% de l’ensemble des dossiers
du département)
- 42 dossiers aboutis et 97 en phase pédagogique (et 7
non aboutis)
- 8 logements placés dans l’observatoire (action répressive).
14
CAHC | Service communication • 2014
les appareils de froid et dépoussiérez la
oque une surconsommation de 30%)
ns les pièces non utilisées
la cuisson
ser vos appareils en veille
mmer autant qu’un réfrigérateur)
L’action de lutte contre l’habitat
indigne du PACT
(ex Programme Régional de
Santé Publique)
Un outil du plan de lutte contre l’habitat indigne est l’action du Pact qui, depuis 2006,
s’est vu confier, par la CAHC la mission « Pour
la santé des familles et contre l’habitat non
décent sur la CAHC ». Il s’agit de contribuer
à l’éradication du logement non décent nuisant à la santé des familles, par des interventions auprès des propriétaires, des locataires
et des communes. Cette action prend définitivement fin au 31/12/2013. Le PIG (Programme d’Intérêt Général) Habiter Mieux
devrait prendre le relais en 2014.
La CAHC a financé cette action à hauteur
de 15 750 € en 2013, pour un montant total
d’action de 54 423 €.
Depuis 2006, plus de 300 dossiers
instruits :
- 20 % de logements insalubres et 66 % de logements
non-décents
- 298 dossiers aboutis (travaux réalisés par le propriétaire
ou mises aux normes effectuées)
- 16 dossiers réorientés pour instruction (DDTM, ARS ou
commune).
Le programme national
Habiter mieux – FART
(Fonds d’Aide à la Rénovation
Thermique des logements)
La CAHC a signé, en janvier 2012, aux côtés
de l’Etat, le protocole « Habiter mieux », déclinaison territoriale du Contrat Local d’Engagement du Conseil Général. L’objectif est
d’aider les propriétaires occupants modestes
à réaliser des travaux d’économie d’énergie,
via la subvention « FART » (cofinancement
Etat/Anah/fournisseurs d’énergies, si gain
énergétique d’au moins 25%). La CAHC permet la bonification des subventions du FART,
grâce à la mobilisation des aides communautaires déjà existantes au sein du service
Environnement.
En 2013, 32 dossiers FART ont été engagés,
représentant 473 772 € de travaux subventionnés.
L’étude pré opérationnelle
pour une opération
programmée d’habitat
Une étude pré opérationnelle d’opération
programmée d’habitat a été réalisée en
2013, confiée à l’opérateur Habitat et Développement. Cette étude a permis de calibrer
le dispositif opérationnel à mettre en place
en partenariat avec l’Anah pour poursuivre
et développer les actions de requalification
de l’habitat privé, en précisant les objectifs
quantitatifs et qualitatifs, les dispositifs d’accompagnement et les moyens financiers à
mettre en œuvre. Le dispositif retenu est le
lancement d’un Programme d’Intérêt Général labellisé « Habiter Mieux » visant prioritairement la requalification énergétique du
parc privé. Sa mise en œuvre devrait intervenir dès 2014.
Le partenariat
avec l’ADIL du Nord
L’ADIL mène des actions spécifiques à destination des communes, travailleurs sociaux,
professionnels… pour les sensibiliser aux
notions d’habitat indigne et de précarité
énergétique et tenter de remédier aux difficultés rencontrées, en mettant en avant l’intérêt de favoriser une démarche amiable ou
incitative plutôt que coercitive.
En 2013 : 3 formations ont été réalisées, à
destination des partenaires :
• la loi DALO – Droit Au Logement Opposable
• les procédures simplifiées de règlement
amiable de petits litiges
• la protection des occupants en matière
de lutte contre l’habitat indigne.
Partenariat et contribution aux dispositifs
en faveur du logement des personnes défavorisées
Renouvellement du partenariat engagé
avec l’APSA (aide financière de 6 000 €) :
• Maraudes effectuées sur le territoire par
l’équipe de rue 115 – 124 maraudes effectuées en 2013
• Tenue de permanences du SIAO (Service
Intégré d’Accueil et d’Orientation) à Hénin-Beaumont à destination des personnes
en situation de mal logement
• Organisation de la campagne d’information relative au Plan Grand Froid sur le
territoire
Poursuite du développement de la vocation sociale du secteur locatif privé sur le
territoire : partenariat renouvelé avec l’Immobilière Sociale 62 pour l’insertion et la
promotion par l’habitat des personnes en
difficulté. En 2013, identification de 5 nouveaux logements dans le parc locatif privé et
5 relogements de familles effectués ; 20 logements privés en gestion au 31 décembre
2013 (participation de la CAHC à hauteur de
4 160 €).
Renouvellement du partenariat avec l’association Rencontres et Loisirs (aide financière de 3 000 €) pour le fonctionnement de
Conseils au service
des habitants
Aide à
l’accession sociales
Dans le cadre du partenariat mis en place sur
la CAHC et des permanences organisées les
1er et 3e mercredis du mois, l’ADIL informe et
conseille les habitants du territoire dans les
domaines fiscal, juridique, financier et technique liés au logement (interventions en
matière de lutte contre le logement indigne
et de rapports locatifs, en matière d’accession aidée à la propriété et de lutte contre le
surendettement). En 2013, l’ADIL a reçu 178
demandes de renseignements de publics du
territoire, dont 72 lors des permanences à la
CAHC.
La politique communautaire en matière d’accession sociale à la propriété favorise :
• La production neuve en Prêt Social Location Accession (PSLA) et en « accession ANRU
- TVA réduite » (aide sous conditions, venant
en déduction du prix de vente, fixée à 3 000
€ ou 6 000 € par logement en fonction du
niveau de performance énergétique).
• L’accession dans l’ancien avec travaux de
rénovation énergétique (aide aux ménages
sur la partie travaux, sous conditions,
plafonnée à 5 000 € ou 10 000 € selon le
niveau de performance énergétique).
Une enveloppe de 300 000 € est fléchée sur
ce dispositif. En 2013, la CAHC a financé 3
opérations « PSLA » totalisant 29 logements
(à Carvin, Noyelles-Godault et Rouvroy) et 2
opérations d’accession dans l’ancien (à Libercourt et Montigny-en-Gohelle), pour un
montant global de 97000 €.
logements en ALT réservés au public jeune
sur le territoire
Mise en place / association à des groupes
de travail et manifestations notamment :
• Participation aux groupes territoriaux PLAI, aux CLEODAS (Comité Local
d’Echange et d’Orientation dans le Domaine de l’Action Sociale)
• Accompagnement des emplois d’avenir
« Conseillers Eau Energie » dans leur apprentissage, en particulier sur le volet Habitat (habitat indigne, aides mobilisables…)
Subvention
d’équilibre en faveur
de la production de
logements sociaux
La CAHC soutient la production de logements locatifs très sociaux, les « Prêts Locatifs Aidés d’Intégration », dans le cadre
d’opérations en « acquisition-amélioration ».
Ce financement communautaire participe
aux surcoûts spécifiques liés à ce type d’opérations, afin d’encourager la requalification
du parc ancien et produire, en diffus, un parc
très social de qualité (avec un objectif visant
le niveau « BBC Rénovation » après travaux).
L’aide communautaire est plafonnée à
10 000 € par logement avec un taux de financement ne pouvant dépasser 7% du prix de
revient global de l’opération. En 2013, une
opération totalisant 3 logements PLAI a été
financée à hauteur de 30 000 € (à Libercourt).
15
Appui aux communes
La CAHC apporte un appui technique ou
financier aux communes via les actions suivantes :
conseil et accompagnement à la CAHC et/ou
aux communes-membres dans leurs projets
d’aménagement et d’habitat.
L’accompagnement dans la
définition et mise en œuvre des
projets habitat en termes de
conseils et d’expertise.
La mise en oeuvre du Fonds
d’Intervention Foncier
et Urbain.
Le dispositif de cofinancement d’études préalables est un des moyens mis à disposition
des communes pour contribuer à améliorer
la qualité résidentielle, architecturale, paysagère et énergétique des projets d’habitat
(50 % maximum d’un montant plafonné ;
en 2013, une aide de 5 526 € a été accordée
pour Courrières).
En 2013, la convention de partenariat a
également été reconduite avec le CAUE et
le Conseil Général. Le CAUE apporte aide,
Ce fonds permet de favoriser et soutenir financièrement les projets d’habitat d’initiative communale relevant d’une problématique de renouvellement urbain, entraînant
des surcoûts particuliers. Dans ce cadre, une
aide financière peut être attribuée aux communes (50% maximum avec un montant
d’aide plafonné à 150 000 €), voire aux opérateurs en logement social, sous conditions
d’une participation communale. En 2013, 3
opérations ont été financées pour un montant total de 212 750 € (à Carvin, Dourges et
Rouvroy).
Requalification des cités minières Unesco
dans le cadre des « cités pilotes »
La Cité Bruno à Dourges est inscrite « Cité
exceptionnelle Unesco » et fait l’objet d’un
programme de requalification dans le cadre
d’une démarche partenariale appelée « Cités Pilotes». Un programme de travaux ambitieux a été défini en termes de qualité de
traitement des espaces publics, des façades
et abords des logements. La cité comporte
près de 170 logements appartenant en quasi-totalité à Maisons et Cités/Soginorpa mais
l’on recense une vingtaine de logements appartenant à des particuliers.
Aussi, dans un souci de cohérence d’ensemble et d’optimisation de l’investissement
public, la CAHC et les partenaires ont souhaité raccrocher les propriétaires privés à l’opération. A cet effet, la CAHC a missionné un
opérateur ad’hoc, le PACT du Pas de Calais,
pour accompagner les propriétaires privés
de la cité.
Développement de la politique de rénovation urbaine
La Communauté d’Agglomération HéninCarvin s’est engagée en 2012 dans la voie de
la rénovation urbaine et sociale en décidant
d’une stratégie cohérente et rationnelle sur
l’ensemble de son territoire visant à intervenir de façon calibrée et ciblée, c’est-à-dire
adaptée aux besoins de chacune des 14
communes.
Sur le sud-ouest, au vu des difficultés urbaines, sociales et économiques de certains
quartiers des communes d’Hénin-Beaumont,
Montigny-en-Gohelle, Rouvroy et Drocourt,
et du potentiel de développement de ce secteur, une intervention globale type ANRU a
été envisagée pour une transformation durable du cadre de vie et des conditions de vie
des habitants.
En 2013, la CAHC a poursuivi le pilotage de
l’étude de définition du Projet de Renouvellement Urbain et Social intercommunal du
sud-ouest, l’animation du très large partenariat mobilisé, et le porter à connaissance
de la démarche auprès des représentants de
16
l’Etat pour favoriser l’éligibilité du projet au
dispositif ANRU.
Le quartier Macé Darcy à Hénin-Beaumont
fait l’objet d’un premier programme de rénovation urbaine, cadrée par une Convention
Régionale de Rénovation Urbaine, signée
le 21 novembre 2012 par l’Agglomération,
la Ville, la Région et le bailleur Pas-de-Calais
Habitat.
La CAHC a apporté durant toute l’année 2013
son assistance étroite et continue à la Ville
pour la conduite du projet, permettant aux
services municipaux d’acquérir en propre
une capacité de pilotage et notamment une
expertise en matière de concertation dans le
cadre des opérations du projet.
Sur le reste de l’agglomération, l’objectif est
d’élaborer un référentiel territorial permettant de définir des modalités d’intervention
en faveur de la rénovation urbaine et sociale
des quartiers.
Ce travail a été engagé en interne au premier
semestre 2013. Un diagnostic à l’échelle de
l’agglomération a établi le degré de fragilité
sociale et urbaine des quartiers d’habitat. Un
premier travail de terrain a permis de déterminer sur certains secteurs le degré d’intervention nécessaire et l’opportunité d’une
intervention publique dans le cadre d’une
politique foncière au service de la rénovation
des quartiers.
Ces éléments restent à partager avec les
élus communautaires, et la démarche à
poursuivre en lien notamment avec l’Etablissement Public Foncier (travaux d’élaboration
de la nouvelle convention cadre CAHC-EPF
en 2014).
DGAT, DCV | Système Informations Géographiques
T
DIFFUSION E INTERNE
FORMATION
Système
d’Informations
Géographiques
Après avoir pendant quelques années, consolidé ses outils logiciels et
son catalogue de données, le renfort d’un technicien SIG a permis de
développer un des axes essentiels du service : la diffusion interne et la
formation des agents.
Données SIG
Base de données externes
Cadastre, réseaux, IGN, PPIGE
INSEE, PERVAL, SITADEL
Intégrer
Cartographier
Analyser
SIG
Administrer
(In)Former
Exporter
Services de la CAHC
DAT, DEA,
DEV ECO/FONCIER...
Utilisateurs externes
Communes, partenaires, BE...
Intégrer de nouvelles données
Poursuite des années
antérieures :
Tous les ans la CAHC renouvelle les données
foncières et cadastrales auprès de la Direction Générale des Finances Publiques. Cette
opération a lieu vers les mois de mai-juin.
Par convention avec la DGFIP, la CAHC peut
redistribuer ces données aux communes. Un
mail leur est adressé pour les informer de la
disponibilité des données et pour les inviter
à se rapprocher du SIG afin de se les procurer.
Les réseaux d’eau potable et d’assainissement sont également réactualisés tous
les six mois auprès de notre délégataire.
Les données sont livrées dans un format SIG
aujourd’hui difficilement exploitable par les
communes. Tous les équipements constitutifs des réseaux y figurent : Tronçons, branchements, interventions …
La Plate-forme Publique de l’Information
Géographique est de l’infrastructure de
données spatiales de la région Nord - Pas de
Calais. Elle met gratuitement à disposition
de ses adhérents de la sphère publique des
référentiels géographiques tels que les
fonds de cartes IGN et la base de données
routières Télé Atlas.
Le mouvement d’ouverture des données
publiques impulsé par la directive européenne Inspire se poursuit. L’IGN, mais aussi
la DREAL et la DDTM publient leurs données sur des portails géographiques. Ces
portails sont accessibles par Internet mais
proposent également le téléchargement de
leurs données dans un format SIG.
En 2013 :
L’INSEE a publié en 2013 une base de données socio-économiques selon un découpage du territoire urbain en carrés de
200 mètres de côté. De manipulation et
d’interprétation délicates, cette échelle géographique permet des analyses territoriales
d’une exceptionnelle finesse.
17
DGAT, DCV | Système Informations Géographiques
Administrer les
données et le serveur
Une charge de travail non négligeable, et
pourtant moins visible consiste à administrer
les bases de données stockant l’ensemble
des données intégrées et notre serveur cartographique.
En 2013, une nouvelle version du logiciel
serveur a été installée sur une nouvelle machine serveur plus puissante. Toutes les données ont été migrées, les logiciels réinstallés
et les applications reconfigurées. Ce travail
s’est étalé sur les trois premiers mois de l’année.
Ces évolutions nous permettent de profiter des dernières améliorations du logiciel
et préfigurent l’ouverture prévue en 2014
des applications cartographiques aux communes en termes d’architecture réseau.
Cartographier,
Analyser
L’actvité principale du SIG reste la production cartographique pour les services internes. Le technicien SIG intégré en début
d’année prend en charge cette activité qui
l’occupe à 75%.
Plans de situation, analyses thématiques, informations techniques profitent de supports
cartographiques illustrant les projets pilotés
par les directions « Eau et Assainissement »,
et « Aménagement du Territoire Développement et Cadre de Vie ».
Le SIG travaille activement au projet de numérisation des documents d’urbanisme.
Les PLU numérisés selon un standard national pourront être exploités en interne, diffusés aux communes et reversés à la DDTM en
facilitant l’interopérabilité des échanges. Ce
projet sera finalisé en 2014.
Former, Informer
2013 aura été l’année de l’ouverture du SIG
aux services internes, rendue techniquement possible par le déploiement d’une
application intranet de cartographie interactive. Le nouveau technicien SIG prend
en charge la documentation, la formation et
l’assistance des utilisateurs.
Une cinquantaine d’agents ont été formés
et ont désormais accès à l’application. Le cadastre, les réseaux d’eau et d’assainissement,
les données INSEE, celles de la DREAL, et
celles de la DDTM peuvent être consultées
18
par les services concernés.
Cette application est également exploitée
pour faciliter les échanges transversaux
sur de grands projets communautaires. Les
plans d’aménagement sont superposés aux
données précitées pour disposer d’une vue
globale et partagée des projets en cours.
Rendre l’information géographique plus facilement accessible aux agents a permis de
diminuer significativement la charge des travaux cartographiques.
2014 …
L’objectif 2014 pour le SIG est d’ouvrir son
serveur cartographique aux communes.
Par une connexion sécurisée, les communes
pourront avoir accès via un simple navigateur Internet à des applications cartographiques de consultation du cadastre, des
réseaux et des documents d’urbanisme.
La contrainte majeure du projet résidera dans la sécurisation du serveur et des
échanges. De bons débits seront nécessaires
pour offrir un confort d’utilisation.
Un axe sur lequel le SIG devra s’améliorer
est l’intégration de données internes et de
données produites par les bureaux d’études.
La faible compatibilité des logiciels utilisés
par les bureaux d’études avec ceux du SIG
pénalise la capitalisation des données, en
particulier celles relatives aux réseaux humides et Télécom.
DGAT, DCV | Tourisme
N
VALORISATIO TRIMOINE
DE NOTRE PA
Tourisme
Jusqu’en 2012, la CAHC menait des actions touristiques dans le cadre
du patrimoine à travers des actions de valorisation et de communication autour du patrimoine, notamment le site du 9-9bis. En 2013, l’occasion lui a été donnée de s’engager dans la construction d’une politique, à
partir de la contractualisation avec la Région. Cette même année, l’ancienne cokerie de Drocourt a été mise en valeur lors de l’inauguration
de la Maison de l’environnement et du développement durable.
Cokerie
de Drocourt
Contrat de rayonnement touristique CALL/CAHC/Conseil Régional
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin et la Communauté d’Agglomération de
Lens-Liévin se sont engagées conjointement
dans l’élaboration d’un contrat de rayonnement touristique, proposé par la Région.
En effet, dans le cadre d’une nouvelle politique « Tourisme » instaurée en 2011, le
Conseil Régional propose aux territoires de
s’engager par le biais de contrats de rayonnement touristique.
Il vise à mettre en cohérence l’ensemble de
ses stratégies de développement de l’offre
touristique qui repose sur 9 programmes sectoriels et 4 thématiques (culture, mémoire,
nature et sport de plein air, tourisme urbain).
Affirmant que le tourisme est un vecteur de
développement économique créateur de richesses et d’emplois, il se réfère au PLDE (Plan
local de développement économique) pour
définir l’échelon de référence pour la contractualisation et s’appuie sur les intercommunalités et les offices de tourisme.
Un contrat de rayonnement touristique comporte un diagnostic, une stratégie et des axes
d’intervention suivis d’un programme d’actions.
Les actions qui feront l’objet d’un accompagnement technique et financier de la part de
la Région devront être validées tous les ans
dans le cadre d’une programmation annuelle.
Les 2 agglomérations, dont les atouts sont
liés à leur patrimoine riche et diversifié,
peuvent envisager de :
• Développer une offre touristique complémentaire à celle du musée du LouvreLens, en s’appuyant sur leurs grands sites :
les hauts lieux de la Grande Guerre (de la
Nécropole Notre-Dame de Lorette à Ablain
Saint Nazaire, le Portail de la Grande Guerre
à Souchez, le Mémorial Canadien de Vimy)
et les sites miniers emblématiques inscrits
au patrimoine mondial de l’UNESCO (le
9-9bis de Oignies, le 11/19 de Loos-enGohelle).
• Faire émerger une offre sport nature (le
Parc des îles à Hénin Beaumont et Natura
Parc à Fouquières-lès-Lens) dans le cadre
de la Chaîne des parcs.
• Amplifier l’offre évènementielle.
Les services de la CALL, CAHC, Conseil
Régional, Office du Tourisme et du Patrimoine de Lens-Liévin, Comité Régional du
Tourisme, et la Mission départementale
Louvre-Lens, ont préparé un contrat qui
s’articule autour de 2 objectifs :
1) Valoriser les spécificités du territoire liées
notamment au tourisme de mémoire de
la Grande Guerre, à la reconversion des
sites miniers inscrits au patrimoine mondial
de l’UNESCO et à la reconversion des sites
19
DGAT, DCV | Tourisme
industriels.
2) Structurer et qualifier l’offre touristique :
organiser une offre autour du Louvre-Lens,
développer des actions en lien avec l’économie du territoire, mettre l’habitant au
cœur de la valorisation du patrimoine.
Les 2 communautés d’agglomération ont
délibéré en novembre et la signature a eu
lieu le 4 décembre à la Maison du projet du
Louvre-Lens.
Le financement de la Région s’effectue à
hauteur de 30% par action maximum, dans
la limite de 450 000 euros en fonctionnement sur la durée du contrat, soit 5 ans.
Une première programmation, préparée
pour l’exercice 2014 avec l’ensemble des
services communautaires, a abouti aux 11
fiches opérationnelles suivantes qui seront mises en œuvre par la CAHC en 2014
et subventionnées par le Conseil Régional. Le financement prévisionnel alloué à
la CAHC s’élève à : 56 700 euros en fonctionnement et 39 000 euros en investissement.
• Développement d’un évènementiel au
9-9bis
• Installation d’une table tactile d’orientation touristique au Parc des îles
• Installation d’une table tactile d’orientation touristique au 9-9bis
• Etude pour un stade de descente au Parc
des îles
• Aménagement d’un parcours de randonnée au Parc des îles
• Développement d’un parcours de découverte au 9-9bis
• Accompagnement des porteurs de
projets de chambres d’hôtes et meublés
touristiques
• Remise du trophée Tourisme Henergic
• Réflexion sur le tourisme d’affaires au
9-9bis
• Etude pour mesurer les besoins en
hébergement touristique, notamment en
hébergement collectif au Parc des îles
• Programme de sensibilisation patrimoniale auprès des habitants au 9-9bis
Contrat territorial de développement durable
Dans le contrat qui lie la CAHC au Département, une partie est consacrée au Tourisme.
Nous avons rédigé en 2013 plusieurs fiches
sur la mise en tourisme du 9-9bis et du Parc
des îles mais aussi 2 fiches plus organisationnelles.
Ces 2 fiches ont été élaborées en partenariat
avec le Comité départemental du tourisme
et la mission Louvre-Lens.
Une première action porte sur un diagnostic
relatif au positionnement touristique de la
CAHC. L’objectif vise à sortir un diagnostic local et des préconisations pour approfondir et
cibler le travail entrepris avec la Région dans
le cadre du contrat de rayonnement touristique.
La seconde action concerne la fonction touristique territoriale et supra-territoriale. Ce
projet consiste à réfléchir entre partenaires
à la notion de gouvernance, et notamment
de s’interroger sur la pertinence de créer un
office de tourisme.
Pour mener à bien ces 2 projets, le Conseil
Général a accepté d’apporter une aide en ingénierie par la prise en charge d’un stagiaire
pour 2014.
Programme culturel à l’inauguration d’Aquaterra
Pour l’inauguration d’Aquaterra le 28 septembre, des manifestations culturelles ont
été organisées avec l’aide du Conseil Général
dans le cadre de son programme « Ch’mins
de traverse ». De la musique, chanson, danse
et cirque ont pu distraire les très nombreux
visiteurs, en complément des autres animations environnementales et sportives proposées.
Mais le point d’orgue de ce programme
culturel fut sans conteste l’exposition sur
l’ancienne cokerie, aujourd’hui Parc des îles.
Doctorante en anthropologie, Serena Boncompagni avait présenté une étape de sa recherche-action sous la forme de l’exposition
de photographies sur l’ancienne cokerie qui
a remporté un franc succès.
Cette exposition avait été réalisée avec trois
associations d’anciens cokiers : l’’AACC (Association des Anciens Cokiers des Cokes de
20
Drocourt), l’AACMA (Association des Anciens
Cokiers, Mineurs et Agglomérateurs) et DC3
(Du Charbon, du Coke, des Cadres).
Par ailleurs, le 13 décembre à la Cité de l’architecture et du Patrimoine à Paris, Serena Boncompagni a reçu le prix « CILAC/ Jeune chercheur en patrimoine industriel, scientifique
et technique » pour sa recherche-action sur
l’ancienne cokerie de Drocourt (aujourd’hui
Parc des îles) financée par le ministère de la
Culture et mise en oeuvre en collaboration
avec les services de la CAHC. Ce prix a mis à
l’honneur le territoire devant une assemblée
composée d’universitaires spécialisés dans le
patrimoine au niveau national.
Pour information, le prix CILAC s’adresse aux
étudiants et vise à promouvoir, dans le domaine du patrimoine industriel, les travaux
innovants par leur méthodologie, leur objet
et leur mise en œuvre.
DGAT, DCV | Lecture Pubique
Lecture
Publique
Suite à une réorganisation des services fin 2013, le service lecture a
été rattaché à la direction de la cohésion sociale, urbaine et du citoyen.
Le service poursuit son travail d’élaboration d’une mise en réseau des
médiathèques de l’agglomération adossée à une animation régulière
de l’intercommunalité professionnelle. En effet, bibliothécaires des
communes et service Lecture de la CAHC se retrouvent régulièrement
pour bâtir cette politique intercommunale autour de 4 axes de développement : la réalisation d’un réseau informatique, une politique documentaire concertée, la qualification des pratiques professionnelles et la
valorisation des collections à travers une politique partagée d’actions
culturelles.
Le projet de réseau informatique reliant les bibliothèques
2013 fut l’année du démarrage du déploiement du système d’information (S.I) commun à l’ensemble des médiathèques, validé
en 2012 à l’échelle communautaire et ratifié
par l’ensemble des conseils municipaux à travers la signature d’une convention.
En juin, le nom du réseau est choisi : « Réseau
communautaire des médiathèques de l’agglomération d’Hénin-Carvin » ou « RCM ».
Dans le prolongement de la création des
postes dédiés à ce réseau, des jurys de recrutement ont été organisés en début d’année
pour 2 bibliothécaires et 1 informaticien qui
ont rejoint respectivement, au cours du 1er
semestre, les services lecture et informatique
de la CAHC.
De plus, afin de réduire au maximum les
temps de fermeture au public des bibliothèques pour équiper leurs documents (300
000 sur l’ensemble du réseau) d’étiquettes
RFID (identification par radio fréquence qui
permet l’utilisation d’automates de prêts),
la CAHC a recruté 12 personnes à mi-temps
pour une durée de 10 mois. Le service Lecture a organisé et suivi le travail de ces
agents dans les différentes bibliothèques
où ils ont aidé les bibliothécaires dans cette
tâche d’équipement.
Afin de structurer les échanges nombreux
(notamment dans cette période de mise en
œuvre) entre les médiathèques et le service
Lecture de la CAHC, des outils élaborés par
le service informatique, sont mis à la disposition de tous les professionnels (calendrier,
outil de gestion de tickets d’incidents techniques, forum d’échanges).
Réseau
Communautaire des
Médiathèques
de l’agglomération
d’Hénin-Carvin
Les opérations de conversion de données
et de migration des catalogues (fichiers recensant les documents et les lecteurs d’une
bibliothèque) se succèdent pour aboutir, en
octobre, à la création d’un catalogue unique,
fusionné. Désormais, les bibliothécaires des
différents équipements travaillent avec le
même logiciel de gestion et une carte unique
d’emprunteur est mise en place.
Grâce à celle-ci, le lecteur peut emprunter
gratuitement des documents dans n’importe
quelle médiathèque mais il doit les rendre
dans la bibliothèque d’emprunt. Ainsi du 1er
octobre au 31 décembre, 3933 cartes sont
délivrées dont 1504 correspondent à de nouveaux lecteurs.
Le nombre de documents empruntables
augmente également ainsi que la diversité
des supports (9 imprimés + 6 CD/CD rom +
3 DVD/VHS + 3 partitions + 3 œuvres d’art à
Hénin uniquement). Des automates de prêt
et de retour des documents sont installés
progressivement dans les différents sites
pour permettre l’autonomie des lecteurs.
L’étape suivante dans la réalisation du système d’information consiste en la mise en
place d’une « bibliothèque en ligne », site internet dédié à l’ensemble des médiathèques,
permettant la consultation à distance du
catalogue collectif, des programmations
culturelles de ces équipements, celle des
comptes-lecteurs, la réservation de documents et l’accès à des ressources électroniques intégrées.
L’ouverture de cette « bibliothèque en
ligne », prévue pour fin février 2014, génère,
au cours du dernier trimestre de l’année, un
travail de définition des contenus. Et l’élaboration de règles de communication partagée
s’amorce entre les services Lecture et Communication de la CAHC et des communes.
Il aboutit à l’écriture d’une charte éditoriale,
validée par le Bureau communautaire de novembre dernier et à la création d’une page
facebook dédié au RCM.
Cette charte encadre la communication du
RCM dans les outils du web, et prévoit des
21
DGAT, DCV | Lecture Pubique
schémas de validation politique en fonction
des outils et des contenus proposés.
Dans l’attente de l’ouverture de la « bibliothèque en ligne », la page Facebook est
destinée à relayer les informations du RCM
(actions culturelles dans les médiathèques,
zoom sur les collections)
Politique documentaire
et qualification des
personnels
En 2013, la CAHC n’a pas reconduit le fonds
de concours destiné au soutien des politiques annuelles d’acquisitions des communes. En effet, dès 2012, elle avait annoncé
une réorientation de ces crédits vers la souscription d’abonnements à des ressources
électroniques à intégrer dans la future bibliothèque en ligne.
C’est l’axe de l’autoformation qui a été privilégié fin 2013 pour ces abonnements :
VODECLIC (autoformation à l’informatique),
TOUT APPRENDRE (bouquet de ressources :
auto apprentissage des langues, code de la
route, musique, informatique et multimédia,
développement personnel, …) et LA CITE DE
LA MUSIQUE (accès à des concerts audio et
vidéo, à des ressources pédagogiques, …)
Formations à
destination des
bibliothécaires des
communes
L’ensemble des personnels des 12 bibliothèques (55 agents) a été formé à l’utilisation
du nouveau logiciel de gestion. La CAHC a
aménagé pour cela une salle de formation
qui a réuni tout au long de l’année ces agents
autour des formateurs de C3RB (fournisseur
du logiciel). Au total, 26 jours de formations
ont été organisés (25 sessions regroupant
chacune 10 stagiaires)
22
Cette seconde phase sera aussi celle du démarrage d’un service de navette, prévue
pour mars 2014, permettant la circulation
des documents entre les différentes médiathèques. Et conséquemment, la possibilité pour les lecteurs d’emprunter et de rendre
dans la bibliothèque de leur choix.
La dernière phase de réalisation du système (à partir du printemps 2014) verra le
déploiement de postes informatiques publics, l’installation de bornes WIFI dans les
médiathèques et la mise à disposition de tablettes tactiles et de liseuses.
Afin d’assurer ce service, 2 postes d’agents
sont ouverts, dès décembre, au tableau des
effectifs. La responsable du service Lecture
travaille en collaboration avec la chargée de
mission « emploi » de la CAHC et la Mission
Locale à la définition des profils pour ces recrutements qui doivent avoir lieu en février
2014 pour une prise de poste en mars. Ces
agents apporteront aussi un soutien logistique au service « événementiel ».
Le coût initial du Système commun d’Information est de 1 176 619 € HT. L’Etat, via la
DRAC a apporté son soutien financier à hauteur de 529 478 € et celui du Conseil Général
du Pas-de-Calais s’élève à 358 895 €. Dans le
cadre du dispositif « contrat de territoire »
partagé entre l’Etat et le CG, la création du
poste de bibliothécaire, dédié à l’animation
de la bibliothèque en ligne, bénéficie d’une
aide dégressive sur 3 ans d’un montant total
de 17 500 €.
Les élus ont fait le choix de privilégier l’emploi de jeunes du territoire en contrat d’avenir pour assurer ce service et leur permettre
ainsi d’acquérir des compétences professionnelles.
De plus, l’acquisition du véhicule « navette »
a fait l’objet d’une demande de subvention
auprès de la DRAC. Une subvention à hauteur de 40 % du côut d’achat et d’aménagement est attendue pour 2014.
Développement de l’animation culturelle
Compte-tenu de la mobilisation des moyens
humains du service Lecture sur la mise en
œuvre du Système d’Information (S.I) commun aux bibliothèques et le début de son
déploiement, les actions dans ce domaine
ont été moins nombreuses en 2013.
Toutefois, la CAHC a poursuivi son soutien
technique et financier à l’association Droit
de cité qui organise le Salon « Tiot Loupiot »
sur 10 communes de l’agglomération. Cette
édition a permis l’accueil de 26 spectacles, 7
expositions et 12 rencontres avec des illustrateurs sur notre territoire. Au total, ce sont
1935 personnes qui ont assisté aux différents
spectacles et 438 scolaires. 982 qui ont visité
les expositions. 500 enfants de moins de trois
ans et 2137 enfants de plus de trois ans ont
voté pour les sélections du « coup de cœur ».
Dans le prolongement de l’opération « Vous
avez dit albums ? », l’association « A livre ouvert » a réalisé une exposition-jeux qui a servi de restitution pour les ateliers organisés,
l’année précédente, avec des publics adolescents et adultes « éloignés » des pratiques de
Aide en ingénierie
La responsable du service lecture a participé, aux côtés des partenaires institutionnels
(Etat et CG), au comité de pilotage organisé
par la commune de Rouvroy pour son projet
de construction de médiathèque et suivi la
désignation d’une maitrise d’œuvre pour le
projet de réhabilitation de la médiathèque
de Leforest.
lecture. Ces productions artistiques réalisées
au cours des ateliers conduits avec 8 villes
partenaires ont été mises en espace à travers
cette exposition durant 3 jours et leurs auteurs (participants des ateliers) invités à les
présenter au public. Une dizaine de groupes
(CAJ, centres de formation pour adultes) a visité cette exposition et une soixantaine de
professionnels venus individuellement (animateurs, formateurs, bibliothécaires).
DGAT, DCV | Service Projets Urbains
ASSISTANCE
PILOTAGE N
COORDINATIO
Service
Projets Urbains
Le service est composé d’un responsable,
de deux chargés de missions et d’une assistante. Il assure la maîtrise d’ouvrage urbaine
au sein de la Collectivité. C’est-à-dire la programmation des opérations, la définition,
le pilotage, le suivi et la coordination des
études préalables et pré-opérationnelles des
projets d’aménagement d’envergure communautaire :
Assistance et organisation du portage politique des projets : information
des élus, organisation des comités de
pilotage, rédaction des comptes rendus,
préparation des actes de validation (délibérations, courriers).
Pilotage technique et administratif des
projets : programmation, suivi, animation,
gestion des financements, impulsion
des projets, de la décision de faire à leur
réalisation effective.
Coordination partenariale des projets :
réunion et information des partenaires
intervenant sur les projets complexes de
la collectivité.
Le service Projets Urbains vise aussi à recoller
à l’échelon intercommunal les différentes démarches de planification urbaine menées à
d’autres échelles (SCOT, PLU, PDU). Il est à ce
titre Personne Publique Associée et donne son
avis lors de l’élaboration, la révision ou la modification des documents de planification (POS,
PLU ou PLUi) des communes du territoire.
Dans ce cadre, le service peut apporter son
soutien et ses conseils techniques sur la qualité architecturale, paysagère et urbaine des
projets communaux et périphériques aux
projets communautaires.
Le service assure ponctuellement la réalisation de mandats d’aménagements en tant
que maîtrise d’ouvrage déléguée pour le
compte des communes du territoire.
Le service Projets Urbains assure pour l’ensemble de la CAHC la recherche et le montage de dossiers de subvention (FEDER,
FNADT, partenaires) et le suivi du Contrat
Territorial de Développement Durable signé
avec le Conseil Général du Pas-de-Calais. Ceci
impose d’autant plus ce positionnement
transversal et ce travail en partenariat avec
l’ensemble des services porteurs de projets.
Il accueille également des étudiants en stage
sur les thématiques d’aménagement durable
développées.
Enfin le service Projets Urbains participe à
des démarches relatives à l’aménagement
du territoire, menées par d’autres partenaires
à des échelles variées (aire métropolitaine de
Lille, Région, Bassin Minier, Euralens,…).
La description des activités du service est détaillée projet par projet ci-après.
Projets Urbains communautaires
Interface des différents services de la CAHC
dans le cadre des projets d’intérêt communautaire, il assure la réalisation des études
pré-opérationnelles de programmation et
d’aménagement de ces projets :
Projet d’écoquartier et de pôle
d’échanges métropolitain Sainte-Henriette
Parc des Îles
ZAC de La Marlière
Eco-Pôle Gare de Libercourt
9-9 bis
Les faits marquants par projet pour 2013 :
Sainte Henriette
Sur cette ZAC réalisée en régie, avec le
concours de l’agence Une Fabrique de la
Ville. L’année 2013 a été consacrée au montage du dossier de réalisation de la ZAC
Le service a en effet assuré avec l’aide de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, Une Fabrique
de la Ville l’élaboration du programme des
équipements publics, de plan de financement prévisionnel et de la concertation
préalable sur le dossier actualisé de l’étude
d’impact.
Le service a également assuré le pilotage des
études réglementaires nécessaires à la mise
à jour du dossier d’étude d’impact et le lancement de l’étude de Sécurité et de Sureté
Publique.
L’élaboration de la consultation des équipes
de maîtrise d’oeuvre d’espaces publics a été
une des missions phares de l’équipe. Elaboré
sous la forme d’un marché d’appel d’offres
par procédure négociée, cette consultation
a nécessité la préparation détaillée du cahier
des charges et de l’analyse des offres en collaboration avec la Direction Travaux et l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Il a permis d’aboutir au choix du candidat à la fin de l’année.
Le suivi renforcé des avancées de maîtrise
d’œuvre de Demathieu & Bard Immobilier,
associé à Saison Menu Architectes et Symoé sur le premier bâtiment, le « béguinage
contemporain » du macro-lot 1 a également
constitué une part significative du temps de
travail de l’équipe.
Parc des Îles
En 2013, le service a assuré :
• la coordination entre les services en
charge des opérations de construction.
• l’accompagnement des services dans les
dossiers d’animation du parc
• le suivi des dossiers de financements
23
DGAT, DCV | Service Projets Urbains
auprès du FEDER, de la Région, de l’Etat,
du Département.
• le conventionnement avec EURALENS
pour la labellisation du projet.
ZAC - Eco quartier de La Marlière
Sur cette ZAC faisant l’objet d’une concession publique d’aménagement confiée à
Nexity, le service a assuré :
• la mise en place de réunions techniques
et participatives avec l’aménageur, la maîtrise d’œuvre et les riverains, constitués
en association de quartier, ainsi que des
réunions publiques
• le pilotage de la Convention Publique
d’Aménagement avec le concessionnaire
Nexity Foncier Conseil,
• le pilotage de l’analyse du Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) en
coopération avec l’ensemble des services
concernés
• l’élaboration de documents contractuels
(convention financière de reversement
des participations…).
Eco Pôle Gare de Libercourt
Sur cette ZAC, le service a assuré le pilotage
de la concession d’aménagement confiée en
février 2012 à la SEM ADEVIA : finalisation
de l’expertise environnementale, inscription
du projet dans les référentiels écoquartier. Il
s’est également assuré de la validation technique de l’avant projet et de la présentation
de ce dernier aux élus référents pour validation.
Le service a participé activement par ailleurs
à la préparation de la consultation de maîtrise d’œuvre des espaces publics du secteur
du centre-ville et de l’Est de la gare et soutien
à la commune dans le pilotage de la consultation.
Il a été important cette année d’analyser et
l’articulation des différents projets constitutifs du cœur de ville autour du pôle gare : une
étude de définition du pôle d’échanges cofinancée par le SMT et la Région en lien avec
Gares&Connexions a été actée.
Le 9-9bis d’Oignies
En 2013, le service Projets Urbains est intervenu sur le projet du 9/9 bis en assurant :
• le suivi des financements d’investissement pour les phases du projet réalisées
ou en cours,
• la recherche des subventions pour les
tranches à venir (TC2 et TC3),
• le pilotage transversal du projet (en lien
avec le Service Travaux) des études de
maîtrise d’œuvre pour les travaux des bâtiments administratifs (chaîne des pratiques
musicales) et des salles des machines (parcours muséographique) et l’organisation
des comités de pilotage,
• le suivi du programme des 35 logements
passifs sous maîtrise d’ouvrage Pas-de-Calais Habitat.
24
Autres projets communautaires
Cité Bruno :
Le service Projets Urbains a été fortement
impliqué en 2013 dans la recherche et le
montage du plan de financement du projet de réhabilitation et de requalification
paysagère de l’ancienne cité minière Bruno
à Dourges, une des cinq cités exemplaires
UNESCO. Le service a eu en effet en charge
de rechercher des recettes nécessaires pour
équilibrer l’opération pour la Communauté
d’Agglomération (en tant que maître d’ouvrage unique) ainsi que pour la commune
au titre de ses compétences communales
(Fédération Départementale de l’Energie, …)
Projet sous mandat
de délégation de
maîtrise d’ouvrage
En septembre 2011, la Ville d’Hénin-Beaumont a confié à la Communauté d’Agglomération un mandat de délégation de maîtrise
d’ouvrage pour la réalisation du projet de
restructuration et d’extension de l’Ecole Michelet.
En 2013, la mission du service a été donc de :
• présenter le projet en phase APS aux
usagers de l’école dans le cadre d’une
démarche participative.
• préparer tous les documents nécessaires
à la réalisation des missions de maîtrise
d’œuvre, en assurant également l’animation des comités techniques et des
comités de pilotage.
Partenariat et suivi
des financements
Ce travail a permis une plus grande implication des services dans l’élaboration de son
contenu (de juin à octobre 2013).
Le service a eu à charge de centraliser les
travaux de chacun et d’harmoniser avec les
services du Département les actions communautaires avec les stratégies de développement départementales.
Elaboration des Programmes
Opérationnels Européens
2014-2020 :
Participation aux travaux préparatoires d’élaboration des Programmes Opérationnels
Européens 2014-2020, en lien avec les services de la Région, de la direction Europe du
Conseil Général du Pas-de-Calais, le SGAR et
l’Aire métropolitaine de Lille.
Suivi et participation
aux études et
démarches portées
par d’autres partenaires
Mobilité durable :
Participation aux études menées par le Syndicat Mixte des Transports Artois Gohelle sur
la faisabilité du bus à haut niveau de services
du Bassin Minier ainsi que sur la mise à jour
du Plan de Déplacement Urbain.
Participation aux études menées par le
Conseil Régional Nord – Pas-de-Calais sur
la faisabilité d’un lien rapide de type RER reliant Saint-Henriette à la métropole lilloise au
nord et à Lens, Arras et Douai au sud.
Lancement d’une étude en groupement de
commandes avec le Conseil Général du Pasde-Calais portant sur la mobilité au sein du
territoire de la CAHC.
Suivi des financements :
Euralens, AML, MBM :
Suivi des financements pour la requalification de la Cité Bruno, le projet de reconversion du 9/9 bis, le Parc des Iles.
La CAHC finance par subvention et participe
aux travaux des partenaires comme EURALENS, l’AML, la MBM… En 2013, on notera en
particulier :
Préparation et animation de la
démarche de Contrat Territorial
de Développement Durable:
• la participation aux comités techniques
partenariaux et au comité d’expertise,
qui ont permis la labellisation des projets
communautaires Sainte-Henriette et 9/9
bis. Finalisation du dossier de labellisation
Euralens sur les projets du Parc des Îles
et de Sainte-Henriette et rédaction de la
convention de label.
Le deuxième Contrat Territorial de Développement Durable arrivant à son terme
en 2013, le service, en tant que service-fédérateur de la collectivité pour la politique
de contractualisation avec le Département
à pris en charge l’élaboration d’une nouvelle méthode de préparation du troisième
Contrat de Développement Durable.
L’évaluation des politiques menées sur les
deux contrats précédents a permis de définir
une organisation plus claire et plus adaptée
à la structure de la collectivité afin d’améliorer le portage de chaque action par le porteur de projet concerné.
• la gestion des subventions versées aux
structures partenaires de la CAHC dans
le domaine des projets urbains et de la
planification : soutien au Louvre-Lens,
participations annuelles à l’association
Euralens, à la Mission Bassin Minier, au
Bassin Minier Unesco, à l’Aire métropolitaine de Lille, au réseau Rafhael.
DGAT, DCV | Cohésion Sociale Urbaine et du Citoyen
Direction
de la Cohésion
Sociale, Urbaine
et du Citoyen
La programmation du « Contrat Urbain de Cohésion Sociale » pour l’année 2013 a permis le financement de 65 projets communaux et associatifs sur l’ensemble de notre territoire.
Les thématiques les plus représentatives de l’ensemble des dossiers
de cette année sont « l’Emploi et Développement Economique » (15 %
des actions et 28% des subventions mobilisées), le « Lien Social et Citoyenneté » (29% des actions et 14% des subventions mobilisées) et la
« Culture et Expression artistique » (18 % des actions et 8% des subventions mobilisées).
En 2013 au titre du CUCS, 915 184 € ont été sollicités auprès de l’Etat,
664 120 € ont été obtenus pour un coût total d’actions de 3 193 821 €.
Au second semestre 2013, a été lancée la dernière année de programmation (2014) de ce Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
En effet, un nouveau Contrat de Ville devra être élaboré pour la période
2014-2020.
Ce nouveau contrat piloté à l’échelle intercommunale, en articulation
avec l’ensemble des communes concernées, s’appuiera sur une large
mobilisation des acteurs locaux, incluant l’Etat, le Département, la
Région ainsi que les partenaires de la politique de la ville (bailleurs
sociaux, caisse d’allocations familiales…).
Traitant à la fois des dimensions sociales, urbaines, économiques et
environnementales, il veillera également à promouvoir la participation
des habitants à toutes les étapes de son élaboration et de sa mise en
œuvre au travers de la mise en place de Conseils Citoyens dans les
quartiers concernés.
25
DGAT, DCV | Cohésion Sociale Urbaine et du Citoyen | Service Éducation, Prévention de la délinquance et accès au droit
Service
Éducation,
Prévention de la
délinquance et
accès au droit
La thématique prévention de la délinquance et accès au droit est essentiellement traitée au travers des axes suivants : violences conjugales,
aide aux victimes, points d’information et d’accès au droit.
Les actions
Les actions portées par les associations dans
le domaine de l’accès au droit et de la prévention de la délinquance ne sont pas toutes
subventionnées par la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin, mais constituent
un véritable réseau sur le territoire. C’est ainsi
que les actions menées par l’AVIJ (Aide aux
victimes), par le PAD (Point d’accès au droit),
le PIMMS (le Point Information Médiation
Multiservices), l’ASEJ (association socio-judiciaire), le Cheval Bleu (association traitant
les pathologies cliniques) ne reçoivent pas
de subvention communautaire au regard
de l’accès au droit et de la prévention de la
délinquance, mais contribuent largement à
l’essor de l’accès aux droits et de l’aide aux
victimes sur le territoire et associent les services de l’agglomération à leurs travaux.
Les principaux dossiers déposés à la CAHC
dans le cadre de la programmation 2013 du
contrat urbain de cohésion sociale, au regard
de la « Prévention de la Délinquance et de
l’Accès au droit » ont été au nombre de trois :
• ARS Centre Brunehaut violences conjugales (subvention CAHC 3 570 €)
• CIDFF Droits des Femmes et des Familles
(subvention CAHC 4 000 €)
• 9 DE CŒUR Systémia, violences conjugales (subvention CAHC 3 000 €)
26
L’Antenne de justice d’Hénin-Beaumont a été
accompagnée par la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin à hauteur de 9 709,76
€ dans le cadre d’un fonds de concours pour
l’année 2012 (budget 2013).
Une convention de prise en charge des adolescents mineurs a été signée entre la CAHC
et l’ADAE (Association Départementale Actions Educatives) concernant la réparation
pénale en novembre 2013.
Le service est également amené à participer
aux instances de concertation mises en place
par les communes telles que :
•
Les cellules de veille organisées dans la
plupart des communes de la CAHC. Elles se
composent en général de la police nationale, de la police municipale, des bailleurs,
de la société de transports TADAO, de la
SNCF, des collèges, des lycées et diverses
associations locales
• Les comités de pilotage PRE (Programme
de Réussite Educative) des communes de
Rouvroy, Evin-Malmaison et Hénin-Beaumont.
DGAT, DCV | Cohésion Sociale Urbaine et du Citoyen | Service Sport
EMENT
ACCOMPAGN
SOUTIEN
N
VALORISATIO
Service Sport
Accompagnement communautaire
envers les clubs partenaires du territoire de
« haut niveau »
Le Cercle d’Escrime d’Hénin-Beaumont
continue sa politique volontariste et pédagogique en direction des 14 communes du
territoire en embauchant un maître d’armes
qui offre dans chaque commune 40 heures
d’initiation à la pratique de l’escrime et ce
principalement dans les écoles primaires et
les centres de loisirs. Chaque année, ce sont
plus de 2 000 jeunes qui sont sensibilisés à
cette discipline.
Le Cercle d’Escrime propose également des
interventions dans les foyers de personnes
âgées du territoire et ce dans le cadre du
plan gouvernemental de lutte contre la maladie d’Alzheimer.
Le soutien financier de l’agglomération est
de 20 000 euros.
L’agglomération apporte un soutien financier de 25 000 euros à « Hénin-Gym » dans
le cadre du soutien au sport de haut niveau.
Par des actions ponctuelles lors de journées
« sport-santé », plusieurs centaines d’enfants
sont initiés à la gymnastique chaque année.
En décembre 2013, l’agglomération a décidé
d’accompagner financièrement, par le biais
d’une convention de partenariat et d’objectif, quatre nouveaux clubs dont les résultats
sont significatifs au niveau national : le Football Club Féminin d’Hénin-Beaumont, la
section féminine de l’Union Sportive Rouvroysienne, le club de Basket de Dourges
et le club d’Escalade de Rouvroy. Le montant global de ces quatre subventions est de
65 000 euros. En contrepartie de cet effort
financier de l’agglomération, les clubs ont
obligation de faire connaître et surtout de
développer leurs pratiques sur l’ensemble du
territoire principalement auprès des écoles
primaires et des centres de loisirs.
Soutien au Sport
de masse
Dans le cadre de sa politique d’aide à la professionnalisation des encadrants sportifs,
l’agglomération aide les clubs à se structurer
et à se professionnaliser en finançant une
partie du salaire lors de l’embauche ponctuelle d’éducateurs sportifs brevetés d’Etat.
En 2013, la ligne budgétaire de 20 000 euros
consacrée à cette mesure d’incitation a permis à une douzaine d’associations de bénéficier de cet accompagnement.
Cette mesure rencontrant un succès sans
cesse croissant, il est apparu nécessaire de
rappeler les critères d’obtention et également de plafonner cet accompagnement à
10h par mois et par association avec pour
priorité le financement des écoles de sport.
C’est ainsi que pour l’année 2013 l’aide allouée par l’agglomération s’élève à 9 831,45
euros.
Subventions de
fonctionnement aux
associations sportives
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accorde des subventions de fonctionnement aux clubs sportifs sur propositions des 14 maires et ce, à raison de 1 euro
par habitant, soit 126 000 euros. Plus de 200
clubs du territoire bénéficient de cette aide.
27
DGAT, DCV | Cohésion Sociale Urbaine et du Citoyen | Service Sport
Image et valorisation du territoire
Depuis 7 ans, la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin organise sur son territoire
un « Raid Découverte » pour les enfants accompagnés de leurs parents. Cette manifestation permet de valoriser le patrimoine
naturel, industriel, post industriel, les trames
vertes et bleues ainsi que les richesses culturelles du territoire.
4eRencontre Régionale
Cerfs
Volants
Le Raid Communautaire entre dans le cadre
du week-end « sport en famille » et au-delà
de ses aspects sportifs et ludiques, il inclut
également une importante dimension sport
bien-être.
arc des Îles
Au P
sse à Rouvroy
R ue
Le raid annuel de la Mission Bassin Minier est
Démonstrations en équipes
Initiations au pilotage
Démonstrations et initiations de parapente
Exposition de photos aériennes à partir de cerfs volants
Ateliers de construction pour les enfants
Baptêmes de vol en parachute pour les doudous !
Lâcher de bonbons par cerfs volants (samedi et dimanche de 16 h à 17 h)
Maquillages et sculptures de ballons
Combats de rokkaku (dimanche 16 h)
Restauration sur place
Renseignements :
+33(0)6 22 81 30 32
[email protected]
www.miztral.com
Organisé dans le cadre du 5e Week-End Sport Santé Communautaire
4e édition
soutenu par l’agglomération à hauteur de 2
000 euros.
Le sport c’est sa vraie nature
Pour la première fois en juin 2013, un
challenge VTT réunissant plus de 300
concurrents venus du nord de Paris s’est déroulé sur le Terril 101 et le Parc des îles.
des
les
le trail aux 8
6 terrils
Collège J. Macé
medbri e 2013
Samedi 28 septSaem
h
Rendez vous à 14h
Par le financement de tee-shirts dédiés, l’agglomération a apporté son soutien à deux
communes lors de randonnées organisées
par les clubs de marche dans le cadre de la
route du Louvre.
De plus, la CAHC subventionne des clubs
pour l’organisation d’événements d’intérêt communautaire. 10 associations ont
bénéficié d’une aide exceptionnelle de l’agglomération dans le cadre de manifestations
ponctuelles revêtant un caractère communautaire pour un montant global de 15 059
euros.
Trail
Le sport et la santé au cœur du territoire
bd des frères Leterme
à Hénin - Beaumont
24
tir de 14
Parc des Îles àspar
eptEM Drocourt
rils
BHén
ter
8
RE in-Beaumont
aux
il
Tra
Le
Rouvroy
du Pas-de-Calais
4 trails :
•
•
•
•
21 km (D+= 600m) en solo ou relais
11 km (D+= 300m) solo ou canicross
3 km (D+= 80m)
1 km (Baby Trail)
Places limitées
Marche nordique le matin
Randonnée pédestre l’après-midi
Informations et inscriptions sur : http://traildesiles.over-blog.com
Infos parcours : Bertrand TRANCHANT - Tél : 06 77 06 99 66
Infos inscriptions : Patrick LELORNE - Tél : 06 79 01 41 18
d’Aquaterra &
on
c des Îles
Par
Avec une subvention de 8 456 euros, l’association Miztral en collaboration avec l’agglomération a organisé la quatrième rencontre
régionale de cerf-volant sur le Parc des
îles. Un public très nombreux a ainsi découvert le Parc des Îles en pleine mutation et réhabilitation paysagère.
de 9h à 18h
Inaugurat
i
L’agglomération accompagne ces deux événements à hauteur de 10 000 euros.
Samedi 25 & Dimanche 26 mai 2013
Compétition
de cerfs volants acrobatiques
Service Communication CAHC - Mai 2013 - Photos © DR
Le « Trail Communautaire 2013 » s’est pour
la quatrième année, élancé de Rouvroy vers
Hénin-Beaumont en traversant le Parc des
îles et les terrils attenants. Ces courses dites
de « pleine nature » de 1 (baby), 12, 21 et 35
kms en autonomie complète ont réuni près
de 600 participants.
rbu
Henri Ba
de 14h à 18h
Cette manifestation permet à l’agglomération d’impliquer, dans l’organisation, de
nombreuses associations du territoire et de
valoriser ainsi le tissu associatif local.
Le « Raid découverte communautaire
2013 » s’est déroulé avec succès sur le Parc
des îles. Il a accueilli plus de 200 jeunes
accompagnés de leur famille. Une visite
d’Aquaterra, des jardins et des îles thématiques a été organisée pendant la manifestation.
Le sport et la santé au cœur du territoire
de
Maison de l’Environnement et
du Développement Durable
Hénin-Beaumont
Equipements sportifs
2013 est également l’année de la montée en
puissance du Parc des îles avec un premier
temps fort en septembre couplé avec l’inauguration de la Maison de l’Environnement et
du Développement Durable : Aquaterra et
un second, début décembre avec l’inauguration officielle du Parc. Plusieurs milliers de
personnes ont assisté à l’arrivée du trail nocturne ainsi qu’au show laser s’appropriant
ainsi ce vaste poumon vert qu’est devenu
l’ancien site de la cokerie de Drocourt. L’agglomération a accompagné ce trail à hauteur
de 8 000 euros.
28
Deux études d’Aide à Maîtrise d’Ouvrage ont
été lancées en 2013 : la première concerne
la mise en œuvre d’une politique concertée
autour des piscines, étude confiée au cabinet « Service Public 2000 ». La seconde envisage la création d’un stade d’escalade situé
sur le Parc des îles, étude confiée au cabinet
d’étude D2X.
DGAT, DCV | Cohésion Sociale Urbaine et du Citoyen | Service Santé
PRÉVENTION EMENT
ACCOMPAGN
AIDES
Service Santé
©UFSP
La prévention
des conduites de consommation à risques
Depuis 8 ans, la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin s’investit dans la prévention des conduites de consommation
à risques. Un accompagnement technique
et financier de l’association « Le Sagittaire »
(point-écoute Parents Jeunes basée à Carvin) a permis à la structure de renforcer son
travail de proximité en direction des familles
du territoire en difficulté vis-à-vis de ces
consommations (alcool, cannabis, drogues
dites « dures » etc.). En 2013, 7 100 euros ont
ainsi été attribués au Sagittaire par la CAHC
dans ce cadre.
L’équipe du Point Ecoute se compose de
deux éducatrices spécialisées, d’une psychologue, d’une assistante sociale et d’une
secrétaire comptable. Son rôle est d’accueillir, informer et orienter toutes personnes en
situation de souffrance psychologique, physique ou sociale vers les structures et professionnels adaptés.
Le service accueille environ 300 personnes
par an. 650 actes sont annuellement délivrés.
53% des bénéficiaires résident sur la commune de Carvin, 40% sont issus des autres
communes de la CAHC et enfin 7% habitent
les communes limitrophes du territoire communautaire.
Notons que chaque année, environ 900
jeunes sont touchés par des actions de prévention collectives menées par la structure.
L’action de la CAHC
en faveur des personnes âgées
La volonté affichée de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin de conforter son
intervention dans le domaine sanitaire a
mené au renforcement permanent de la collaboration de son service sport-santé avec
l’Instance de Coordination Gérontologique
(CLIC) d’Hénin-Carvin.
Le CLIC a vocation à intervenir auprès de l’ensemble des personnes âgées de plus de 60
ans, touchées par la dépendance et résidant
sur le territoire communautaire.
La CAHC participe au financement du CLIC
depuis 2002. En 2013, 32 500 euros ont ainsi
été attribués à la structure.
Un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de
Moyens (CPOM) tripartite reprend les engagements respectifs de la CAHC, du Conseil Général et du CLIC dans le domaine du maintien à
domicile et du bien-être des personnes âgées.
L’accompagnement
des personnes
alcooliques abstinentes
Le service sport-santé a accompagné l’association « Les Potes » basée à Rouvroy dans
sa structuration. Cette structure accueille
et accompagne des personnes malades alcooliques résidant sur le territoire communautaire dans leur démarche d’abstinence.
Outre un appui technique, 300 euros ont été
attribués par l’intercommunalité à l’association, somme visant à couvrir les dépenses de
fonctionnement de la structure.
L’accompagnement
des personnes atteinte
de la maladie d’Alzheimer
et leurs proches
La CAHC a accompagné techniquement
et
financièrement
l’association Entr’aidants en 2013. Cette
structure regroupe
une cinquantaine de
personnes dont l’un des proches est atteint
de la maladie d’Alzheimer. Outre une participation de 1 500 euros versée par la CAHC
à l’association, cette dernière a bénéficié de
prêts de locaux au sein de l’hôtel communautaire (locaux lui ayant permis l’organisation de diverses réunions et d’une conférence sur le thème de « l’épuisement des
proches»).
29
DGAT, DCV | Cohésion Sociale Urbaine et du Citoyen | Service Santé
La promotion de l’activité physique
et de l’éducation nutritionnelle en direction du public jeune
Les Rencontres de la Forme
Dans le cadre de sa politique de promotion
de l’activité physique et de l’éducation nutritionnelle, la communauté d’agglomération
a initié un diagnostic de l’état de forme physique des jeunes du territoire.
Mises en œuvre par la Ligue Régionale d’Athlétisme, ces « Rencontres de la Forme » ont
mobilisé respectivement en 2010 et 2013
près de 4000 jeunes scolarisés sur le territoire via un suivi de cohorte. Les résultats de
l’étude ainsi réalisée (basés sur un ensemble
de test nommé « Diagnoform ») ont permis
d’établir un classement des établissements
scolaires de primaire concernés en fonction
de la prévalence du surpoids et de l’obésité
des enfants.
En parallèle de ce travail statistique, la CAHC
a étudié les outils les plus prompts à encourager l’activité physique en milieu scolaire
sur son territoire. Ce travail s’est opéré en
concertation avec les représentants locaux
de l’Education Nationale, de la ligue NordPas-de-Calais d’Athlétisme et du programme
national « Vivons en Forme » (auquel la CAHC
est adhérente).
Ces échanges ont conclu à la pertinence
d’un programme d’aménagement des cours
d’école du territoire communautaire. Ce dispositif permet, via un tracé au sol défini selon
des normes précises validées par l’Education
Nationale et le Ministère de la Santé, d’encourager l’activité physique des enfants par
une réappropriation de leur espace de jeu.
30
La CAHC, adhérente
au programme Vivons en Forme
L’animation des dispositifs
d’aide aux projets
La CAHC a adhéré au programme national
VIF (Vivons en Forme) en 2012. En 2013, cette
inscription a permis aux communes du territoire de bénéficier d’un accompagnement
et d’une expertise technique dans leurs politiques de promotion de l’éducation nutritionnelle et de l’activité physique.
La CAHC participe depuis 2002 à l’élaboration des programmes locaux de santé en partenariat avec le Conseil Général, le Conseil
Régional, l’Assurance maladie, l’ARS etc.
Une analyse qualitative et quantitative régulière des menus des restaurants scolaires
du territoire en collaboration avec les diététiciennes du programme VIF a été maintenue
(cette dynamique ayant été initiée en 2012).
Une formation a été délivrée à l’ensemble
des chefs cuisiniers des restaurants scolaires
du territoire (pour les communes travaillant
en régie directe) sur la préparation et la présentation des fruits et légumes.
A ce titre, par délibération du 30 mai 2013,
la Communauté d’agglomération est signataire du Contrat Local de santé aux côtés
de l’ARS, de l’Etat, de l’Assurance Maladie
et de la Communauté d’Agglomération de
Lens-Liévin.
La coordination des programmations issues
des dispositifs de financement en place relatifs à « la prévention santé » et à la promotion
de l’activité physique émanant de la Région,
du Conseil Général et de l’Etat reste au cœur
du travail d’accompagnement du milieu associatif et des services communaux proposé
par le service « Sport-Santé ».
DGAT, DCV | Développement Économique et Emploi | Service Développement Économique
2013
ANNÉE À MENTS
REBONDISSE
Service
Développement
Économique
L’année 2013 poursuit un cycle alternatif très contrasté pour la CAHC
en matière de Développement économique. Un premier semestre relativement difficile avec peu de sollicitations de projets et des investisseurs
frileux mais marqué par le lancement réussi de la marque HENERGIC
lors de l’accueil des 4 jours de Dunkerque sur le site du 9-9bis de Oignies. En revanche, le second semestre a été beaucoup plus dynamique
grâce à une forte activité de promotion.
Accueil, développement et soutien des entreprises
Le portefeuille de projets a connu une baisse
significative au cours de l’année 2013 par
rapport à 2012 mais la nature des projets entrants sont plus qualifiés et laissent présager
de belles réalisations. Cette baisse s’explique
principalement par le fait de projets annulés ou reportés et, en tout état de cause, de
process de maturation et de décision fortement rallongés et rendus plus complexes
dus à la crise. A cela s’ajoutent les problèmes
de financement que rencontre un certain
nombre d’entreprises et qui les contraignent
à revoir leurs investissements à la fois dans
leur dimensionnement ainsi que dans le calendrier de réalisation.
Toutefois, certains parcs d’activités se commercialisent avec succès et laissent présager
des perspectives intéressantes.
Sur la ZAC de la Gare d’Eau
(extension du parc d’activités du Château),
la commercialisation tourne à plein régime
: 2 installations importantes sur le secteur
Nord de l’agglomération ont été observées
en 2013 :
Construction :
• CARGO qui a terminé son bâtiment sur
une superficie de 15 000 m²,
• FANDI qui a inauguré son bâtiment sur
une superficie de 40 000 m² et a permis
l’embauche récente de 50 nouveaux
salariés.
Signatures de promesses :
• WILLEFER a validé son extension sur
3 000 m² de terrain supplémentaire,
• DPLT a validé son implantation pour y
installer son siège social et site principal
sur un foncier de 19 500 m² de terrain.
Sur le parc d’activités de la
Chênaie situé en Zone Franche
(dont le dispositif a été prolongé jusqu’au 31
décembre 2014), 24 entreprises sont installées. Ce sont aujourd’hui 511 emplois déjà
créés sur ce parc d’activités.
En 2013, le cabinet dentaire et d’orthodontie
du Docteur Nicolle a validé son implantation
sur une parcelle de 1 500 m².
Plusieurs entreprises se sont installées
ou développées en 2013 :
• La société CERF DELLIER dans une cellule
de 600 m² du bâtiment IDEC,
• La société de transport BRELET a inauguré son bâtiment et centre logistique sur
une parcelle de 15 000 m²,
• La société TUPPERWARE a implanté son
agence Artois au sein du bâtiment DIAM
EAU,
• La société AMD a fait l’acquisition d’une
parcelle de 9 000 m² pour développer sa
deuxième extension.
31
Sur le parc d’activités des
Hauts de France 2
à Courcelles-lès-Lens :
VALINVEST a obtenu le permis de construire
et posé la première pierre de son bâtiment de
10 000 m² sur un foncier de 4 hectares pour
l’installation de CHRONOPOST – implantation qui permettra l’installation de l’agence
Artois avec la création de 40 emplois dans les
trois ans en plus de 90 personnes qui seront
déjà présentes au sein du groupe.
Le parc d’activités des
Chauffours à Courrières :
La société AD THERMIC s’est installée sur le
site (ex bâtiment STEREC) : environ 25 salariés. La société BAT services a obtenu son
permis de construire pour une implantation
sur une parcelle de 3 500 m² : 20 salariés prévus.
Projets communautaires
La CAHC a fait l’acquisition d’un ensemble
d’immobilier d’entreprises sur la zone du Calvaire à Leforest qui permettra après sa réhabilitation d’accueillir des PME/PMI.
Création d’entreprises
La CAHC cofinance la plateforme d’initiative
locale « Gohelle Initiative » sur ce champ
(soit 20 000 € par an). Les retombées sur le
territoire pour l’année 2013 représentent 16
projets (9 créations, 2 développements et 5
reprises), soit 79 000 € de prêts d’honneur
octroyés par Gohelle Initiative et 36 emplois
créés.
Communication
La CAHC poursuit sa collaboration en matière
de mutualisation de moyens et d’agir efficacement au niveau national et proche européen en matière de promotion, prospection
au titre de sa convention promotion-prospection avec la CCI Artois et les Communautés d’Agglomération voisines (CALL, CUA,
Osartis) pour la création et l’animation d’un
programme de promotion prospection sur la
période 2012-2014.
la puissance au plan de communication du
service Développement économique.
Entre-temps, la CAHC a participé en tant
qu’exposant au salon Je crée 2013, en y associant l’ensemble des partenaires de la création : Gohelle initiative et Boutique Gestion
Espace. L’ensemble des acteurs était aux
côtés de la CAHC sur le stand pendant les 3
jours.
A ce titre, la CAHC a participé à plusieurs salons et manifestations dans le cadre de cette
convention « Investir en Artois » :
• SALON SITL à Paris (Salon International de
la Logistique)
• SALON POLLUTEC à Lyon (Salon International des éco-activités)
• SALON SIMI à Paris (Salon international
de l’immobilier d’entreprises)
Par ailleurs, le service Développement économique a lancé sa marque HENERGIC à l’occasion des 4 jours de Dunkerque qui étaient
de passage sur le territoire. A l’occasion de ce
lancement, ce sont 150 chefs d’entreprises et
décideurs qui se sont réunis pour découvrir
le plan de communication ambitieux. Pour
toucher l’ensemble des cibles visées et atteindre les objectifs, la CAHC a établi un plan
de communication multicanal dans lequel le
message HENERGIC, Territoire ENERGISANT a
été décliné : TV, PRESSE grand public et spécialisée, Internet. La complémentarité entre
les supports a revêtu une grande importance. En effet, c’est l’association des outils et
des vecteurs de diffusion qui procure toute
HC a par ailleurs assuré des missions de prospection dans différents salons dont le salon
des entrepreneurs à Paris (février 2013), SIEC
(Salon de l’immobilier et des équipements
commerciaux à Paris), Salon SIAL (Salon International de l’agro-alimentaire) à Paris.
PLDE
Le PLDE, (Plan Local de Développement
Economique) de la CAHC, en tant que déclinaison du SRDE (Schéma Régional de Développement Economique), est le cadre de référence de toutes les initiatives et actions qui
concourent au développement économique
du territoire.
Un premier PLDE a été contractualisé entre
le Conseil régional et la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin pour la période allant de 2009 à 2012 et, durant l’année 2013,
s’est engagé un travail de diagnostic et de
redéfinition des nouvelles orientations stratégiques.
Le Conseil communautaire du 18 décembre
2012 a acté le principe du recours à une Assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner le territoire dans la redéfinition de sa
stratégie.
A partir de cette date, une période de 6 mois
a été nécessaire au service pour élaborer le
32
cahier des charges, lancer la procédure d’appel d’offres, examiner les propositions des
bureaux d’études et obtenir le concours financier du Conseil Régional.
Le bureau conseil Katalyse a été retenu en
juin 2013, à l’issue de la consultation pour
accompagner le territoire dans ces travaux.
Ces travaux ont débuté par une évaluation
approfondie du précédent PLDE, ainsi que
des entretiens approfondis auprès de différents acteurs du développement économique afin de faire ressortir les forces et les
faiblesses du territoire ainsi que son rayonnement dans le paysage régional.
Les partenaires institutionnels et les acteurs
du monde économique se sont réunis au
sein de comités techniques le 25 septembre,
ainsi que le 3 décembre 2013. Ces rencontres
ont également permis une évaluation des actions menées dans le cadre du premier PLDE
et d’inscrire un certain nombre de nouvelles
priorités en adéquation avec les orientations
du Schéma Régional.
Les différentes étapes de cette collaboration
entre acteurs ont été validées par un comité
de pilotage politique dénommé « Conseil de
Gouvernance » et présidé conjointement par
Monsieur Pierre de Saintignon, 1er Vice-président du Conseil Régional en charge du
Développement Economique et Monsieur
Jean-Pierre Corbisez, Président de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin. Il
s’est tenu le 10 décembre 2013.
Au terme de l’année 2013, le territoire disposait des premières conclusions du Bureau
Conseil Katalyse portant sur le diagnostic du
PLDE 2009-2012 et l’identification des enjeux
à inscrire en priorité. Cette phase a fait l’objet
d’une validation approuvée par l’ensemble
des acteurs du Conseil de Gouvernance.
Les enjeux économiques prioritaires repérés
pour le territoire sont les suivants :
1 Stimuler la montée en puissance du
tissu d’entreprises du territoire avec
comme principaux objectifs : développer
de l’activité ; créer de l’emploi ; ancrer les
entreprises sur le territoire.
2 Se faire connaître et reconnaître
comme un territoire économique dynamique avec comme objectif, d’assurer
la promotion du territoire et de son tissu
d’entreprises et d’emplois.
3 Hérarchiser les combats en termes
de filières pour maximiser l’impact des
actions avec comme principaux objectifs :
capitaliser sur l’existant et préparer l’avenir
du territoire.
L’année 2014 sera, dans la poursuite de ces
travaux, l’année de la mise en œuvre du plan
d’actions opérationnel dès lors que celui-ci
sera validé par le Conseil Communautaire.
Parmi les filières et thématiques évoquées
dans le cadre de ces travaux, certaines ont
fait l’objet d’une attention plus significative
que d’autres, à savoir :
L’Économie Sociale et Solidaire
Pour de nombreux acteurs du territoire, de
même que pour les partenaires institutionnels, cette dimension de l’économie a vocation à s’inscrire pleinement dans le cadre du
PLDE.
De ce fait, considérant le poids que représente cette économie sur le territoire en
termes d’emplois (10 %), légèrement en deçà
des moyennes régionales et nationales, et
considérant le nombre de structures référencées sur ce champ, il convenait pour la
Communauté d’Agglomération de réfléchir à
de nouvelles modalités d’interventions pour
accompagner l’essor de cette politique économique.
Les partenaires institutionnels et en particulier le Conseil Général du Pas de Calais
ont contribué activement à valoriser les
contours de cette économie, mal identifiée
et pourtant génératrice d’emplois non délocalisables et de services.
Ainsi, selon une étude menée en 2010 sur le
bassin d’emploi de Lens-Liévin, Hénin-Carvin
conjointement par la CRESS (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire) et
la Maison de l’Emploi, il a été possible d’identifier la présence de 624 établissements relevant de l’Économie Sociale et Solidaire dont
166 établissements employeurs.
Ces établissements représentent 10 160
postes de travail soit 10 % des postes de travail du territoire, légèrement en deçà de la
moyenne régionale de 11 %.
Dans l’attente de la nouvelle Loi prévue (cou-
rant 2014) pour le soutien et le développement de l’Économie Sociale et Solidaire, la
Communauté d’Agglomération a été à l’initiative de l’organisation d’une conférence
territoriale qui s’est tenue en novembre 2013.
ductif et du Conseil Régional, son souhait
de devenir un territoire expérimental pour
le déploiement de la Silver Economie, et a
reconnu d’intérêt communautaire cet enjeu
spécifique.
Ce temps fort s’est tenu dans les locaux de
l’Agglomération où se sont retrouvés les acteurs de l’ESS du territoire et nos partenaires
institutionnels, préalablement réunis dans
l’objectif de synthétiser les attentes et mettre
en lumière les axes potentiels de développement de cette économie sur le territoire.
L’activité du service a été centrée sur l’identification des leviers pouvant permettre l’engagement du territoire dans le développement et la coordination de cette filière avec
le soutien des partenaires institutionnels et
économiques.
Par ailleurs, pour soutenir cette politique et
la mettre en cohérence avec les schémas départementaux et régionaux, la Communauté
d’Agglomération a désigné deux élus référents à savoir M. Daniel Maciejasz, Vice-président au Développement Economique et
M. Régis Delattre, membre de cette même
commission.
La proposition a été faite de réunir ultérieurement les participants à des ateliers de travaux ouverts dont l’objectif sera de travailler sur la réalisation d’un plan opérationnel
d’actions à mettre en œuvre en 2014 pour
favoriser le développement de l’ESS sur le
territoire.
La Silver Economie
Dans le cadre de son premier PLDE en 2009
(Plan Local de Développement Economique),
la CAHC avait décidé de s’engager dans 4 filières d’excellence dont celle de la gérontologie avec le dossier Agora du Bel Age et le
cluster senior.
Ces travaux de réflexion ont rejoint les préoccupations nationales de faire de la Silver
Economie, une filière industrielle d’avenir
pour la France.
En effet, si le constat du territoire révèle un
déficit en matière d’équipement, de services
et d’intervenants pour les personnes âgées,
il est nécessaire de préciser que la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin ne dispose pas de la compétence pour intervenir.
Aussi, ce sujet a fait l’objet de plusieurs débats en commission Développement Economique et a permis d’aboutir à la mise en
œuvre d’une démarche de structuration de
la filière gérontologie ainsi qu’à la reconnaissance de l’intérêt communautaire de cette
filière.
En conclusion, en décembre 2013, une présentation des objectifs du cluster senior a
été faite aux membres du Conseil de Gouvernance et les éléments de validation suivants
ont été soumis et ont obtenu un accord de
principe :
• Mise en place d’un comité d’orientation
stratégique sur le déploiement de la Silver
Economie (avec un rayonnement potentiellement plus important à terme).
• Conforter le cluster senior, labellisé
Euralens, comme vecteur de déploiement économique de la Silver Economie
sur le territoire avec ses axes prioritaires
que sont l’innovation des entreprises, la
formation et la recherche, ceci en lien avec
l’Université.
Cet enjeu ambitieux et novateur permettra
d’aborder dans toutes ses composantes les
évolutions démographiques et sociétales
pour répondre aux préoccupations des séniors, dont le nombre ne cesse d’augmenter.
Le soutien
au commerce de proximité
La CCI, à l’origine du projet, dispose d’une réflexion très avancée qui démontre la viabilité
à terme d’un pôle dédié à la recherche et à
la formation sur les métiers, technologies et
produits liés au vieillissement de la population.
Le dispositif de sauvegarde du commerce
de proximité a été opérationnel en 2013,
conformément aux souhaits des élus de préserver, à l’échelle de l’Agglomération, un tissu commercial cohérent et des centres-villes
de qualité.
L’ADITEC, structure labellisée par le Conseil
Général du Pas-de-Calais et le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais, accompagne l’Agglomération dans le déploiement de la Silver
Economie sur le territoire.
De ce fait, depuis fin 2012, chaque commune
peut disposer d’une aide de la CAHC dans le
but de l’aider à maintenir un commerce de
proximité, à la condition de présenter un
projet alternatif et de respecter les conditions d’attribution de ce fonds de concours.
La CAHC a par ailleurs inscrit cette opération
dans le Contrat Territorial de Développement
Durable contractualisé entre le Département
du Pas de Calais et le territoire.
Pour toutes ces raisons, la CAHC a fait valoir,
auprès du Ministère du redressement Pro-
En 2013, deux communes ont sollicité l’Agglomération dans le cadre de ce dispositif et
ont ainsi bénéficié d’un accompagnement
financier après instruction de leurs dossiers
par le service.
33
Propositions et travaux développés
dans le cadre de la préparation du CTDD
Plusieurs fiches actions ont été présentées
et retenues par le service dans le cadre de
la préparation du Contrat Territorial de Développement Durable contractualisé avec
le Conseil général du Pas-de-Calais, sous la
coordination du service Projets Urbains.
Structuration
de la filière Gérontologie
Partenaire chef de file sur les questions de la
gérontologie, le Conseil Général du Pas-deCalais a émis un avis favorable sur le principe
de cette structuration et un accord de financement sur un équipement qui serait dédié
à la formation et à la recherche/développement en lien avec le public senior.
L’Économie Sociale et Solidaire
La pépinière d’entreprises
Au même titre, ce projet de structure dont
l’objectif principal est l’accompagnement à
la création d’entreprises peut bénéficier d’accompagnement financier en tant qu’outil à
la disposition des demandeurs d’emplois en
projet de création d’activités.
Requalification/Extension
des Parcs d’Activités
La requalification des parcs d’activités est
une nécessité pour l’ensemble des entreprises. Le Conseil général peut accompagner cette démarche d’orientation qualitative dans l’esprit des parcs HQE et soutenir
l’émergence d’une nouvelle offre de services
de proximité aux entreprises.
Le Conseil Général du Pas-de-Calais soutient
la démarche territoriale de la Communauté d’Agglomération de développement de
l’Économie Sociale et Solidaire et d’insertion
par l’économie. Ce partenariat réciproquement profitable a pour objectif la mise en
œuvre d’un plan opérationnel de développement de cette économie.
Le Village d’Artisans
Ce dispositif nouveau devrait permettre aux
artisans du territoire d’avoir une meilleure
visibilité sur le territoire. Bien qu’initié par le
Conseil régional et la Chambre régionale de
l’Artisanat et du Commerce, le projet communautaire de Village d’Artisans pourrait
bénéficier d’un accompagnement financier
du Département au titre du développement
économique et de l’insertion professionnelle
de publics éloignés de l’emploi.
En 2014, ces projets de fiches actions doivent faire l’objet d’une traduction opérationnelle.
Elles sont rattachées aux orientations générales du Plan Local de Développement Economique et participent donc à la volonté de doter le territoire d’outils et de projets devant
concourir au développement de l’activité économique et de l’emploi.
34
DGAT, DCV | Cohésion Sociale Urbaine et du Citoyen | Service Formation professionnelle et Emploi
Service
Formation
professionnelle
et Emploi
En 2013, le service Formation Professionnelle et Emploi a été rattaché
à la Direction Economique, tout en poursuivant les axes d’intervention
définis par la collectivité au cours de ces dernières années, visant à
faciliter l’accès ou le retour à l’emploi des habitants et favoriser la
montée en qualification des publics. En prenant la décision de créer
une Plateforme Territoriale pour l’Avenir et l’Emploi des Jeunes définie
dans le cadre du Pacte pour l’Avenir du Conseil régional, la CAHC a
renforcé son appui aux outils territoriaux en matière d’accompagnement des publics, tout en continuant à développer les autres outils
existants. En parallèle, la CAHC a mis en place une revue annuelle
de programmation des marchés publics, recruté 4 Emplois d’Avenir,
l’ensemble de ces dispositifs contribuant à l’employabilité des publics.
L’appui aux outils communautaires en matière d’emploi
En septembre 2013, les élus communautaires ont décidé d’implanter sur le territoire
de la CAHC une Plateforme Territoriale pour
l’Avenir et l’Emploi des Jeunes à l’échelle du
bassin d’emploi de Lens-Liévin/Hénin-Carvin. Hébergé au sein de la Plateforme de
services pour les jeunes de la Mission Locale
à Hénin-Beaumont, ce nouveau dispositif a
pour vocation de mettre en relation les entreprises qui recherchent des compétences
et les jeunes à la recherche d’un emploi,
d’identifier les offres d’emploi non connues
du Service Public de l’Emploi.
La plateforme apportera une complémentarité aux outils de territoire existants en matière d’insertion professionnelle et d’emploi,
que constituent la Mission Locale, le Plan
Local pour l’Insertion et l’Emploi et la Maison
de l’Emploi de Lens-Liévin/Hénin-Carvin. Au
regard de ces structures, la CAHC fixe, au travers de la signature de conventions pluriannuelles d’objectifs, les axes d’interventions
obligatoires des structures, le programme
d’activité et les moyens financiers mobilisés
pour mettre en œuvre les plans d’actions.
507 898 € de subventions ont été alloués
en 2013 pour ces trois structures, dont
368 898 € pour la Mission Locale, 100 000 €
pour le PLIE et 39 000 € pour la Maison de
l’Emploi.
Ces subventions ont ainsi contribué à accueillir en 2013 sur les antennes de la Mission
Locale 4 790 jeunes du territoire communautaire. Parmi ces jeunes, 2 275 ont bénéficié
d’une solution Emploi Formation. 210 jeunes
ont signé un emploi d’avenir.
En 2013, le PLIE a suivi 1 392 personnes en
accompagnement renforcé dont 311 nouveaux participants de l’agglomération. Le
nombre de sorties positives à l’emploi réalisé est de 82.
Au regard des actions menées par la Maison
de l’Emploi et ses partenaires, la CAHC s’est
engagée sur plusieurs initiatives destinées
aux publics, dont les Rencontres de l’Emploi
en mai 2013 pour lesquelles 4 000 visiteurs
étaient issus de la CAHC et près de 800 offres
d’emplois ont été recensées.
L’offre de services aux recrutements des
entreprises a été déclenchée pour trois implantations sur le territoire communautaire
(Salad & co, Il restorante et Tomate Cerise)
engendrant la création de 96 emplois dont
70% ont bénéficié aux demandeurs d’emplois du bassin (39 personnes recrutées issues de la CAHC).
En juin 2013, la CAHC a signé la Charte de
partenariat et d’engagement pour la mise
en œuvre de la « Plateforme d’Accompagnement aux Mutations Economiques »
afin de répondre aux enjeux des Ressources
Humaines du territoire et développer la capacité d’anticipation des mutations économiques. 47 entreprises ont été visitées en
2013. 39 entreprises ont eu une proposition
d’accompagnement en matière de gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences, recrutement, formation, foncier.
35
DGAT, DCV | Développement Économique et Emploi | Service Formation professionnelle et Emploi
La mise en place d’une revue annuelle
de programmation dans le cadre des
marchés publics de la CAHC
La CAHC mobilise sa commande publique
comme levier d’insertion professionnelle
en faveur des publics en difficulté d’emploi.
Elle recourt systématiquement aux clauses
d’insertion de type article 14 du code des
marchés publics, au regard des marchés de
travaux d’un montant minimum supérieur
ou égal à 60 000 €. Elle a également mis en
œuvre deux marchés d’insertion et de qualification professionnelle (Article 30 du code
des marchés publics), avec pour support
technique l’entretien des espaces verts sur la
Zone d’Activités Communautaire Picasso et
les espaces verts sur Delta 3.
Afin de mettre en réseau et coordonner les
acteurs autour des opérations pouvant faire
l’objet de clauses d’insertion sur le territoire
communautaire, la CAHC a décidé en 2013
dans le cadre du Contrat Territorial de Dé-
veloppement Durable signé avec le département du Pas-de-Calais, la mise en place
d’une revue annuelle de programmation des
marchés publics. Celle-ci permet de déterminer la volumétrie des marchés intégrant la
clause sociale et les heures d’insertion et facilite la mise en place d’actions préparatoires
au recrutement des publics potentiels.
Ainsi, en 2013, le PLIE d’Hénin-Carvin, auquel la CAHC confie une mission d’assistance technique auprès des maîtres d’ouvrages
potentiels et des entreprises attributaires des
marchés, a traité 10 marchés pour la CAHC incluant une clause d’insertion. 17 108 heures
d’insertion ont été mises en œuvre, soit un
taux de 119 % de réalisation, sachant que
l’ensemble des chantiers n’était pas terminé
en décembre 2013. Ces actions ont généré
un contrat de travail pour 34 personnes.
L’accès à l’emploi des publics en difficulté
Dans le cadre du dispositif « Emploi d’Avenir », la CAHC a recruté en 2013 4 personnes
« Conseillers Eau/Energie ». Elle a organisé
des réunions d’informations auprès des employeurs potentiels et financé avec l’Etat
une action préparatoire à l’entrée en emploi
d’avenir pour 50 jeunes du territoire.
Au sein de sa compétence Politique de
la Ville, la Communauté d’Agglomération
anime la thématique « accès à l’emploi et
développement économique » du Contrat
La contractualisation avec
les établissements scolaires du second degré
La CAHC a poursuivi l’engagement pris en
2011 avec le lycée Pasteur d’Hénin, au travers
de la convention signée entre les deux structures, facilitant l’adéquation entre l’offre et
la demande d’emploi par la formation qualifiante des publics. Incluant un plan d’actions
partagé dans la durée, celui-ci s’est traduit en
2013 par l’acquisition d’un box étanchéité
à l’air auprès du cluster Ekwation, mis à disposition des enseignants et du public lors
d’animations sur la performance énergétique des bâtiments en 2013, la publication
36
d’articles dans le Divercité, l’intervention de
la Direction travaux auprès d’une classe de
BTS, l’organisation de deux visites de chantiers communautaires. La CAHC a également
accompagné en janvier 2013 l’organisation
d’un premier salon post bac sur le territoire.
Dans le but de promouvoir la formation par
l’apprentissage dans la Fonction Publique,
la collectivité a recruté une jeune apprentie,
élève au lycée Senez dans le domaine de l’accueil, la relation clients et usagers.
Urbain de Cohésion Sociale. Si l’insertion
professionnelle demeure un enjeu prioritaire du CUCS, le nombre des dossiers traités est en constante diminution depuis
2010, due en grande partie par la difficulté
à mobiliser les cofinancements nécessaires.
En 2013, 10 actions en faveur des habitants
ont été réalisées sur le territoire par des porteurs associatifs ou communaux (12 actions
en 2012). En terme financier, on relève une
stabilité des crédits mobilisés : 174 300 € en
2013 contre 177 362 € mobilisés en 2012.
DGST | Service Valorisation des Déchets
Service
Valorisation
des Déchets
A partir de 2015, nos ordures ménagères résiduelles (OMR, collectées
en bacs bordeaux) ne seront plus incinérées, mais valorisées dans une
installation de Tri Valorisation Matière et Energie (TVME). Ce procédé
de traitement innovant est toutefois très dépendant de la qualité des
OMR apportées en amont du process.
D’ici 2015, il est donc indispensable pour la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin de « sortir » de nos bacs bordeaux les produits
toxiques les plus courants dans les ménages : piles, ampoules basse
consommation, cartouches d’encre, solvants … Et pour l’ensemble de
ces déchets, le mode de collecte le plus adapté reste l’apport volontaire
en déchèterie.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin s’attache donc dès à
présent à remettre à niveau son réseau de déchèteries, pour y développer un maximum de filières de récupération.
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Les principaux dossiers de
l’année
Du nouveau à venir
pour les déchèteries
Développement de la communication
avec la nouvelle équipe d’ambassadeurs du tri
Face à la dégradation des résultats du tri
sélectif, le Service Valorisation des Déchets
a recruté 2 ambassadeurs du tri supplémentaires en 2011, portant l’effectif de l’équipe
à 4 personnes. Le service a développé les
missions de cette équipe autour de 4 axes :
Colonne vertébrale de notre schéma de collecte futur, les déchèteries font l’objet de plusieurs grands dossiers :
• La continuité de la mission de maîtrise
d’œuvre pour l’extension de la déchèterie
d’Evin-Malmaison ;
• La continuité de la mission de maîtrise
d’œuvre pour la réhabilitation de la déchèterie de Courrières ;
• La recherche d’un terrain pour le déplacement de la déchèterie d’Hénin-Beaumont,
qui suit toujours son cours.
avec
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s
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Répo
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Les Am
1 Tri
2 Collecte
Sécurisation des déchèteries
Les vols et le vandalisme sont devenus quotidiens sur nos déchèteries, y compris pendant
l’accueil du public. La dégradation du service
et les pertes de recettes pour la collectivité
ont confirmé l’intérêt des projets déjà engagés, et ont amené les services à instaurer des
projets complémentaires dont l’installation
de la vidéoprotection.
• l’explication des consignes de tri aux
adresses ciblées par les collecteurs (bacs
jaunes mal triés),
• la formation des agents de collecte,
• le suivi des taux d’erreur de tri pour cibler
les quartiers prioritaires en termes de
communication,
• la sensibilisation des scolaires.
Les résultats de la zone test initiée
par « Adelphe ».
ADELPHE, éco-organisme qui soutient le tri et la valorisation
des emballages ménagers, a accompagné la Communauté
d’Agglomération Hénin-Carvin dans une action pilote d’envergure nationale. L’objectif : mesurer précisément l’impact
de la visite du centre de tri d’un échantillon de gardiens, sur
la qualité du tri sélectif de leur immeuble.
En parallèle, le Service Valorisation des Déchets s’est attelé à mettre en place le suivi
et la tenue à jour des supports de communication existants, et en particulier du site
internet.
ment
3 Traiteit
nement
Cond ion
à la
4 Retourmmation
conso
INFOS :
ou
fixe. Du lundi
: 9h-12h et
au vendredi
serviced
14h-17h
carvin.fr
lo-henin
echets@agg
s un poste
Gratuit depui
37
Cette action doit permettre à la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin de mesurer
précisément d’abord ce qu’elle peut attendre
du circuit pédagogique du centre de tri, ensuite de mesurer la pertinence de s’appuyer
sur des publics-relais comme les gardiens
d’immeuble plutôt que de s’adresser directement à tous les trieurs.
Les résultats de l’expérience ayant vocation à
être diffusés et transposés sur d’autres territoires, la méthodologie de cette action pilote
a été précisément encadrée par l’éco-organisme : échantillonnage des zones test et témoin, protocoles de mesures, etc… qui ont
été mis en œuvre sur le terrain par les ambassadeurs.
Après l’expérience de terrain de 2012,
ADELPHE a communiqué un bilan plutôt
positif et prépare un panel de « bonnes pratiques » basé sur notre expérience pour une
diffusion nationale.
Etude de faisabilité
« tarification incitative »
Une des dernières collectivités de France à
financer sa compétence déchets par le budget général, la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin a missionné en 2012 un
bureau d’étude pour l’accompagner dans ses
réflexions quant à la pertinence de mettre en
œuvre une tarification incitative des déchets.
Attribuée à service Public 2000, cette mission
a démarré en octobre 2012 avec la phase 1
de l’étude : le diagnostic du territoire. En
2013, 3 scénarii ont été proposés. Des visites
permettant d’apprécier les avantages et les
inconvénients des différentes possibilités de
mise en place seront proposées en 2014.
Etude des permis d’aménager
L’intégration de la problématique « déchet »
en amont des projets d’aménagements est
primordiale (rues trop étroites pour la collecte, locaux poubelles mal dimensionnés,
impasses avec des aires de retournements
trop petites pour les camions, quartiers qui
sortent de terre sans que les collecteurs
aient pu anticiper l’adaptation de leurs tournées…).
Conscient de cet enjeu depuis longtemps, le
Service Valorisation des Déchets s’attache à
mettre en place progressivement les dispositifs de contrôle qui s’imposent. En 2012,
après la mise à jour du règlement de collecte,
et sa mise en application par arrêté du Président, la restructuration du service assainissement de la Communauté d’Agglomération
Hénin-Carvin a également permis d’intégrer
le Service Valorisation des Déchets dans le
circuit d’étude de toutes les demandes de
permis d’aménager.
Fin 2013, la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin a signé les conditions de
mise en place des colonnes enterrées sur les
projets de réhabilitation des habitats verticaux de Pas de Calais Habitat par le biais de
conventions.
Les services de collectes
Attention : les coûts exprimés ci-dessous sont entendus en € TTC et ne sont que des coûts d’exploitation ; c’est-à-dire facturés par les prestataires. Ils ne sont pas issus d’une comptabilité analytique prenant en compte les frais de communication, de gestion etc…
Prestataire public Prestataire privé
OMR
Tri sélectif
Végétaux
Gros objets
Conteneurs
Régie
Collecte hebdomadaire conteneurisée en porte à porte
19 001 t
15 417 t
Coût de la prestation
1 276 241,55 €
1 280 670,07 €
Régie
Collecte hebdomadaire conteneurisée en porte à porte
Tonnages
3 910 t
3 941 t
1 044 197.63 €
1 242 023,47 €
Collecte hebdomadaire en porte à porte du 1er av. au 30 nov.
Régie
Tonnages
3 879,79 t
4 732,13 t
522 794.70 €
666 876,99 €
Régie
Collecte à domicile sur RDV
COVED
Tonnages
311,83 t
224,26 t
172 890.31 €
298 792,06 €
Gestion du parc de bacs roulants (échanges et livraisons à domicile)
Régie
-
Nombre d’interventions
3 034
140 299.12 €
Régie
-
Tonnages
364,18 t
151 316.28 €
Régie
Collecte en apport volontaire
38
Nicollin
Tonnages
Déchèteries
COVED
Brigade Verte Résorption des décharges sauvages et collecte des gens du voyage
Verre
COVED
Tonnages
3 718,62 t
278 792.30 €
-
Collecte en apport volontaire
-
Veolia-propreté
Tonnages
37 647 t
474 959,27 €
Les tendances 2013
Au total, la Communauté d’Agglomération
Hénin-Carvin a pris en charge en 2013 : 93
146 tonnes de déchets ménagers, dont 45%
collectés à domicile. Cette quantité globale
enregistre une légère baisse.
En 2013, un habitant de la Communauté
d’Agglomération Hénin-Carvin a produit en
moyenne 743 kg de déchets, soit 8kg de plus
que l’année précédente (à nombre d’habitants constant).
Déchèteries
En 2013, l’activité sur nos quatre déchèteries se stabilise. Mais l’apport en déchèterie
représente en moyenne 300 kg/an/habitant, alors que la moyenne nationale est de
170kg/an/habitant.
Les quantités drainées posent question, notamment quant au contrôle des entrées et
l’accès théoriquement interdit aux artisans.
Les performances de tri
Si de nettes améliorations ont été enregistrées les années précédentes grâce à l’action
des ambassadeurs du tri, la qualité semble
aujourd’hui stagner, avec un taux d’erreur de
tri dans les bacs jaunes qui se stabilise à 16%
en 2013. La quantité de recyclables collectés
est quant à elle en baisse de 6%.
Bien que le potentiel du territoire dans
ce domaine soit indéniable, et ses performances toujours nettement supérieures aux
moyennes nationales, « l’effort de tri » semble
s’essouffler. Ces constats chiffrés ne font que
conforter les actions engagées par l’équipe
d’ambassadeurs, en particulier sur l’habitat
vertical et la formation de « publics-relais ».
La diffusion du code du tri auprès du collecteur privé prend également toute son importance.
Trier et recycler...
avec les Ambassadeurs du Tri
cartons et briques alimentaires
flacons en plastique
emballages en acier et en aluminium
papiers et journaux
Refus
39
DGST | Travaux | Service bâtiment /aménagement/patrimoine
©Frutier
Service
Bâtiment
Aménagement
Patrimoine
Opérations de construction :
Réhabilitation - Rénovation - Aménagement
Travaux débutés en 2012 sous groupement
de maîtrise d’œuvre TECTONIQUES / ILEX /
MANING / INDIGO / ARBORESCENCE.
Aquaterra, (Maison de l’Environnement et
Développement Durable), se veut être la
porte d’entrée du Parc des îles. Lieu de passage incontournable pour accéder au Parc
et ses îles thématiques. Le bâtiment a une
vocation pédagogique en proposant des
espaces d’expositions temporaires et permanentes, sur les thèmes liés à l’environnement,
et la biodiversité. Réceptionné en avril 2013,
le bâtiment accueille aujourd’hui le service
Environnement et Développement Durable
de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin.
Sécurisation de l’Orée du Parc
des îles et vidéosurveillance
©Frutier
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin a réalisé en maîtrise d’œuvre
interne, la sécurisation des abords d’AQUATERRA en travaillant sur la mise en place de
clôtures, de portails et portiques au niveau
40
des zones sensibles du site (parking, parvis).
Cette sécurisation s’est accompagnée d’une
étude pour la mise en place d’un système de
vidéosurveillance sur l’ensemble du site.
Etudes : Service Bâtiment-Patrimoine
Montant estimatif des travaux : 300 000 € HT
Livraison du Métaphone®
à Oignies
Travaux débutés en 2012 sous le groupement de maîtrise d’œuvre HERAULT ARNOD
ARCHITECTES associé à BATISERF / BE NICOLAS
/ AUFFRET / DUCKS / AUDIBERT /DIASONIC.
Le Métaphone est un bâtiment unique qui
donne au site 9-9bis de Oignies une nouvelle
vocation culturelle et musicale. Depuis le 28
juin 2013, date de son inauguration, la programmation fréquente de concerts et spectacles attire de nombreux adeptes.
Montant des Travaux : 6 500 000 € HT
©Herault Arnod architectes
Livraison du bâtiment
Aquaterra au Parc des îles
à Hénin-Beaumont
Réhabilitation des bâtiments
classés du 9-9bis de Oignies :
Parcours muséographique –
café/concerts
Réhabilitation des bâtiments
inscrits Fosse 9-9bis Oignies :
Pôle de pratiques musicales
Extension des bureaux
de la Direction Générale
des Services Techniques
Le groupement de maîtrise d’œuvre HERAULT-ARNOD propose la création d’un
plateau télé, des studios de montage pour
la chaîne de télévision communautaire ILTV,
des salles de séminaires, des salles de cours
et de répétitions, des studios d’enregistrement dédiés à la musique, ainsi que les bureaux de l’administration générale du site.
Le bâtiment actuel a vu sa superficie doublée
pour accueillir les services communautaires.
Réceptionnés en novembre 2013, les nouveaux espaces accueillent aujourd’hui la Direction de l’Aménagement du Territoire et du
Cadre de Vie, la Direction Travaux et une salle
de réunions.
DCE élaboré
Estimation des travaux : 8 719 200 € HT
Montant des Travaux : 938 500 € HT
Réhabilitation de l’école Michelet à Hénin-Beaumont - Mandat
de la ville d’Hénin-Beaumont
Après un an d’études, les travaux de réhabilitation et d’extension de l’école Michelet
d’Hénin-Beaumont, ont débuté en septembre 2013.
Ils consistent à conforter les bâtiments existants qui présentent des symptômes de tassement différentiel.
Les extensions permettront respectivement
de doubler la surface de l’école maternelle et
de relier les 2 bâtiments de l’école élémentaire.
Un ensemble de modulaires a été mis en
place pour accueillir l’école provisoire pendant toute la durée du chantier sur le site du
groupe scolaire Darcy.
Le projet proposé pour la réhabilitation de la
salle des machines consistera à créer un parcours scénographié, une galerie sonore, un
café concerts et une cuisine.
Les interventions sur l’existant sont minimales, les façades extérieures laissées en
l’état. A l’intérieur, les nouvelles fonctions
s’installeront comme une « nouvelle couche
», celle d’aujourd’hui, la rudesse et la beauté
des espaces seront conservés. Le parcours
patrimonial scénographié racontera l’histoire du site et le fonctionnement des machines, qui sont toutes restées en place.
Aménagement des combles de
la Mission Bassin Minier
Etude APD réalisée
Estimation des travaux : 8 216 000 € HT
Coût des travaux : 191 867 € HT
Etude de faisabilité réalisée
Estimation des travaux : 211 000 € HT
Vidéosurveillance du site 9-9 Bis
La CAHC a disposé 21 caméras pour assurer,
d’une part la sécurité des usagers du site et
d’autre part, la protection du Métaphone.
Mise en place et location pour l’école provisoire :
601 102,30 € HT
Montant des Travaux attribués : 6 827 194,14 € HT
Développement Economique : Zones d’Activités Communautaires
En collaboration avec les Services Foncier et
Développement Economique, la Direction
Travaux pilote l’aménagement des ZAC, de
l’assistance à l’élaboration des programmes
d’aménagement, au suivi des consultations des marchés de maîtrise d’œuvre ; à la
conduite des études, au suivi des procédures
de consultation et d’attribution des marchés
de travaux ; à la consultation et l’attribution
des contrats de prestations annexes (Sécurité Prévention Santé, études géotechniques,
contrôle technique, Ordonnancement Pilotage Coordination), au suivi de réalisation
des travaux ; au contrôle et validation des
ordres de service, des situations financières
et Décompte Général Définitif, ainsi que la
réception des ouvrages.
Construction d’une ruche d’entreprises à Leforest
Construction d’une ruche d’entreprises sur la Zone d’Activités de la Tuilerie à Leforest. Cet
outil qui permet la création et le développement de nouvelles entreprises.
Appel d’Offres Travaux lancé fin 2013
Estimation des travaux : 2 841 655,00 € HT
41
Entretien du patrimoine communautaire
Le service a pour mission l’établissement du programme de maintenance, technique
et réglementaire, l’élaboration des cahiers des charges, la consultation des entreprises, le suivi, le contrôle et la réception des travaux, le contrôle et la validation des
factures.
Opérations réalisées en 2013
Travaux de serrurerie, menuiserie, vitrerie, plomberie-sanitaire, dépannage et travaux
de mise en conformité sur réseaux courants forts et faibles, peinture, démolition, réhabilitation de locaux…
Travaux d’entretien bâtiments et espaces communautaires
Pour un total d’environ 790 000 € HT.
Etablissement et suivi des contrats
de maintenance, fournitures de fluide
Total pour l’année 2013 : 121 000,00 € HT
Contrat de chauffage (P1-P2-P3)
104 304,00 € HT
Maintenance ascenseur
4 120,00 € HT
Maintenance Portes automatiques
2 136,00 € HT
Vérification installations électriques, gaz, incendie 2 812,00 € HT
Nettoyage des vitres
4 794,00 € HT
Nuisible
3 068,00 € HT
Le service assure le contrôle et le suivi des prestations, le suivi des contrats (durée,
renouvellement…), les fournitures (contrôle et suivi des consommations), le contrôle
et la validation des situations financières.
42
DGST | Travaux | Service infrastructures et réseaux
Service
infrastructures
et réseaux
Le service Infrastructures et Réseaux de la Direction Travaux participe
à la mise au point des programmes des opérations qui lui sont confiées
et se charge de leur mise en œuvre jusqu’à la réception des marchés
de travaux. Il intervient aussi bien pour le compte de la Direction de
l’Aménagement du Territoire (entretien, création, extension de ZAC,
aménagement de la trame verte et bleue …), de la Direction de l’Eau
et de l’Assainissement (renouvellement des réseaux d’eau et/ou d’assainissement, maîtrise d’ouvrage unique dans les opérations d’accompagnement avec les communes…) ou encore du service Valorisation des
déchets (rénovation des déchèteries, déploiement du parc des colonnes
enterrées …).
Zones d’activités et projets urbains Communautaires
Réalisation d’un parking poids
lourds communautaire - ZAC de
la gare d’eau à Carvin
Pour pallier la problématique liée au stationnement sauvage des remorques des poids
lourds sur la zone du Château à Carvin, la
Communauté d’Agglomération a souhaité
la réalisation d’un parking destiné exclusivement au stockage des remorques vides de
PL.
Ce parking constitué de 50 places (mais disposant d’une réserve foncière de 20 places
supplémentaires), est accessible à l’aide d’un
badge permettant l’ouverture du système
d’entrée. Les travaux ont démarré le 9 septembre 2013 pour une durée de 4 mois.
ZAC Sainte Henriette
Hénin-Beaumont
En 2013, a été lancée la consultation relative
à la désignation d’une équipe de maîtrise
d’œuvre pour les travaux de réalisation des
espaces publics de la future ZAC Sainte Henriette.
Zone d’activité du Quai du
Rivage Noyelles-Godault et
Dourges
Dans le cadre de la création d’une zone
d’activités sur le secteur du Quai du Rivage
à Noyelles-Godault et à Dourges, la CAHC a
lancé un marché de maîtrise d’œuvre pour
la création de la future voirie de desserte et
l’amenée des réseaux.
Le bureau d’études BERIM a été retenu pour un montant de
78 000 € HT.
Parc des Iles sur le territoire
des communes de Drocourt,
Hénin-Beaumont et Rouvroy
Les travaux étaient décomposés en trois lots :
621 782,00 € HT
Lot n°2 : Contrôle d’accès et
éclairage, Bouygues Energies
Services à Liévin
116 615,63 € HT
Lot n°3 : Espaces verts et clô- 33 316,00 € HT
tures, CITEVERT à Aix-Noulette
Le parking a été mis en service le 10 février 2014.
Vu la spécificité des travaux, la compétence
du groupement qui aura la charge d’étudier la réalisation des éléments des espaces
publics de la future ZAC Sainte Henriette à
Hénin-Beaumont (Voiries, accotements, réseaux, mobilier urbain, ambiance paysagère),
présente trois compétences principales :
• Paysagiste,
• Bureau VRD,
• BE sites et sols pollués.
A la suite d’un appel d’offre négocié, le groupement VERDI
INGENIERIE – EMPREINTE – ANTEA – SCENE PUBLIQUE a été
retenu pour un montant total de 895 550,00 € HT
©Frutier
Lot n°1 :
Voirie et réseaux divers,
EUROVIA à Mazingarbe
43
Réhabilitation Paysagère
Les études relatives à cette opération ont
été lancées en 2012 sous maîtrise d’œuvre
URBAFOLIA. Les travaux consistent en la réhabilitation des cheminements existants,
des plantations, la mise en place du mobilier et de la signalétique du Parc des Îles. Les
travaux ont débuté en août 2013 pour une
durée de 7 mois.
Montant phase études : 70 000 € HT
Montant phase travaux : 1 300 000 € HT
Construction de deux aires de jeu
et d’un boulodrome
Les travaux ont été réalisés sous maîtrise
d’œuvre interne. Ces travaux ont été réalisés par le groupement SNB – LUDOPARC
et consistent en la réalisation de deux aires
de jeux et d’un boulodrome au sein du Parc
des Îles pour un montant total d’environ
235 000 € HT.
Exploitation et
entretien des
Zones d’Activités
Plate-forme Multimodale DELTA 3
Le Service assure l’élaboration des cahiers
des charges pour la maintenance des ouvrages techniques, le contrôle et le suivi des
prestations, le contrôle et la validation des situations financières, le suivi des contrats (durée, renouvellement, avenant, comptes-rendus d’activités, …).
Entretien du réseau de voirie, éclairage public, salage et déneigement, entretien du réseau incendie, curage des bassins
pour un montant approchant les 360 000 € HT.
Zones d’activités communautaires
Entretien du patrimoine communautaire
Voie ferrée reliant l’entreprise CCP Composites au réseau ferré national
Création d’une aire de réception
des déchets amiantés
Travaux d’entretien de la voie
Lot n°1 :
10 386 € HT
Désherbage, débroussaillage,
élagage
La DREAL 62 avait mis en demeure la CAHC
de mettre en conformité sa « zone amiante »
sur la déchèterie de Carvin. Un nouvel espace clôturé et équipé d’un module de décontamination a été créé pour répondre à la
demande.
Lot n°2 : Travaux de réparation de la voie ferrée
177 581 € HT
Travaux de remise aux normes
des trois passages à niveau de la voie
L’ensemble des travaux a coûté 76 151 € HT.
Les trois passages à niveau, devenus obsolètes, ont fait l’objet de travaux de remise aux
normes. Ainsi, des feux clignotants et des
barrières automatiques ont été mis en place
par l’entreprise EPESEM à Diemeringen, pour
un montant de 274 052,42 € HT afin de garantir la sécurité des usagers.
Projets d’intérêt communautaire
Travaux de réalisation de la trame verte et
bleue communautaire : liaison Nord-Sud
Concernant les Zones d’Activités Economiques Picasso, ZA 12 ha, ZA Gare d’Eau, ZA
la Chênaie, ZA des Hauts de France II, ZA des
Chauffours, la Direction Travaux recense les
ouvrages, assure l’élaboration des cahiers
des charges, des contrats de maintenance
et d’entretien des réseaux d’éclairage public
et de voirie, le salage et déneigement, et la
sécurisation des zones pour un montant de
220 000 € HT.
44
Les travaux d’aménagement de la trame
verte et bleue communautaire, s’étendant
sur un linéaire de plus de 20 km, ont pour
objectif de créer une liaison Nord-Sud sur
le territoire afin de permettre la randonnée
piétonne et cycliste.
Le titulaire du marché est l’entreprise PINSON à Lens pour un
montant total de 1 079 901,06 € HT.
Passage souterrain
de la gare de Libercourt
La gestion de l’entretien et la maintenance
du passage souterrain a été définie dans
une convention signée entre la Ville de Libercourt et la Communauté d’Aggloméra-
tion Hénin-Carvin. A ce titre, l’entretien des
ascenseurs et des caméras de vidéosurveillance ont été confiés à la CAHC.
En 2013, des travaux relatifs à cet entretien ont été réalisés
pour un montant d’environ 30 000 € HT.
Réhabilitation des déchèteries
En 2013, les études de réhabilitation / agrandissement de la déchèterie de Courrières
ont été achevées et les marchés de travaux
attribués.
Lot n°1 : VRD et réseaux SADE / GECITEC
271 704,88 € HT
Lot n°2 : Génie civil et
équipements - BALESTRA
320 000,00 € HT
Les études pour les travaux de reconstruction de la déchèterie d’Evin-Malmaison se
sont poursuivies en 2013 avec de grosses
problématiques règlementaires à lever
concernant la gestion de zones humides,
d’espèces protégées et de pollution des sols.
Sécurisation des
déchèteries communautaires
Les déchèteries communautaires d’Evin-Malmaison, Hénin-Beaumont et Carvin ont été
pourvues de dispositifs de vidéoprotection
avec un renforcement des systèmes de détection anti-intrusion. Le site de Courrières
sera équipé lors des travaux programmés en
2014.
Les travaux réalisés s’élèvent à 70 554 € HT.
Les opérations d’eau et d’assainissement
Restructuration hydraulique
des bassins des Botiaux
(phase 1) à Carvin
Les marchés de travaux, pour la 1ère phase
de la restructuration hydraulique des bassins
des Botiaux à Carvin ont été attribués. Les attributaires sont pour le lot 1 (canalisations) la
société Sade (1 368 571 € HT), pour le lot 2
(bassins) la société Balestra (7 294 450 € HT)
et pour le lot 3 (espaces verts) la société Pinson (142 120 € HT).
Défense incendie des fosses
9 et 9bis à Oignies
Une opération du Programme d’Extension
des Réseaux est à noter sur le territoire de
Oignies en eau potable : le renforcement de
la défense incendie des infrastructures des
anciennes fosses 9-9bis, via le réseau AEP de
la rue du tordoir à Oignies. Le groupement
SADE-CLAISSE ADN a été lauréat du marché.
Ces travaux réalisés par la société SADE se sont terminés en
avril 2013 : 380 976,68 € HT.
Ces travaux démarreront dans le courant du
troisième trimestre 2014 et seront réalisés
par :
Lot n°1 : ZEC Buqueux
à Carvin : ORTEC
202 504,00 € HT
Lot n°2 : ZEC Chapelette à
Libercourt : GUINTOLI
173 428,00 € HT
Lot n°3 : Aménagement
paysager ZEC Buqueux et
Chapelette : PINSON
51 123,70 € HT
Déconnexion d’un fossé
Cité du Bois à Leforest
Des travaux, pour un montant de 34 615,28
€ H.T, visant à déconnecter des collecteurs
d’assainissement les eaux claires provenant
de fossé sur le secteur de la cité du bois à Leforest, ont été réalisés par SOGEA à la fin du
deuxième trimestre de l’année 2013.
Réhabilitation de collecteurs
rue de Jarocin à Libercourt
Les études concernant la réhabilitation des
collecteurs d’assainissement rue de Jarocin
à Libercourt se sont achevées fin 2013 et
le marché de travaux d’un montant de 98
796,10 € HT a été attribué à la société SOGEA pour un démarrage effectif courant mai
2014.
Lutte contre les inondations du
secteur Pasteur à
Hénin-Beaumont
Les travaux du secteur Pasteur à Hénin-Beaumont ont été lancés fin 2012 pour
la construction du bassin de stockage d’eaux
pluviales de 5100 m3 (lot 1 Société BALESTRA 3 100 000 € HT) et en avril 2013 pour
les 600 ml de réseau d’assainissement (lot 2
société SADE 2 700 000 € HT). L’achèvement
de cette opération est prévu au cours du 1er
semestre 2014.
Création de Zones d’Expansion
de Crues à Carvin et
Libercourt
Dans le cadre du Programme d’Assainissement Structurant, les études concernant la
création de 3 zones d’expansion de crues autour de Carvin et Libercourt se sont achevées
courant 2013.
Une première phase de travaux, réalisés par
le groupement Sade – Claisse – Eurovia, qui
consiste à créer un barreau pluvial par la
mise en œuvre d’un poste de refoulement
s’est terminée en fin d’année 2013 pour un
montant de 495 283,66 € HT.
Une seconde phase de travaux aura pour
objet la réalisation des zones d’expansion de
crues sur les territoires de Carvin et de Libercourt.
45
Les opérations
en maîtrise d’ouvrage unique
Cette année encore, outre les opérations récurrentes de renouvellement de
réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement, il ressort quelques opérations
particulières en termes d’importance financière, de complexité, de prestige ou
de stratégie pour le développement du
territoire.
Parking Coron de La Perche
à Hénin-Beaumont
Une convention de maîtrise d’ouvrage unique a été signée entre la Ville
d’Hénin-Beaumont et la CAHC pour la
construction d’un parking VL de 60 places
rue de la Perche, sur le bassin.
La maîtrise d’œuvre a été attribuée au
cabinet MERLIN pour un montant de 16
320 € HT. Ces travaux estimés à 260 000 €
HT devraient débuter au second trimestre
2014 pour une durée de 4 mois.
Réhabilitation de l’ancienne
Cité Bruno à Dourges
Ce projet est mené en maîtrise d’ouvrage
unique ville de Dourges – CAHC. Cette
dernière est mandataire pour procéder
aux renouvellements des réseaux AEP,
EU, BT avec enfouissement des réseaux
aériens, création d’une infrastructure destinée au déploiement des réseaux numériques, réhabilitation des voiries et aménagements paysagers.
Les études se sont achevées en fin d’année 2013 par l’attribution des 4 lots qui
constituent le marché.
Lot n°1 :
Assainissement – SADE
880 037,50 € HT
Lot n°2 : Réseaux secs et 998 499,07 € HT
eau potable – CITEOS
Lot n°3 : Voiries EUROVIA
1 646 202,26 € HT
Lot n°4 : Aménagements 690 997,46 € HT
paysagers - PINSON
La préparation de chantier devrait débuter courant avril.
Rue Ringeval à Libercourt
La Ville de Libercourt et la CAHC ont signé
une convention de maîtrise d’ouvrage
unique pour l’aménagement (voirie et
réseaux) de la rue Ringeval. La maîtrise
d’œuvre de cette opération a été confiée
au Cabinet Merlin pour un montant de 49
000 € HT et le montant estimé des travaux
a été estimé à 1 950 000 € HT en phase
AVP.
46
DGST | Travaux | Service NTIC
Service
NTIC
Fin de convention avec Numéricable
Le District Hénin-Carvin (devenu la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin) et la
société Région Câble ont conclu le 7 mars
1989 une «convention d’établissement et
d’exploitation d’un réseau distribuant par
câble, des services de communication audio-visuelle».
Depuis, le contexte juridique a fortement
évolué ouvrant largement ce type de prestation à la concurrence supprimant ainsi le
droit d’exclusivité dont jouissait Numéricable. De ce fait, la CAHC garantit depuis le
15 juin 2013, l’utilisation partagée des infrastructures.
A compter de cette date, la Communauté
d’Agglomération est devenue propriétaire
des infrastructures de génie civil (Chambres
de tirage et fourreaux). Les éléments actifs
(Têtes de réseaux, câbles, armoires et accessoires) restent propriété de la société Numéricable.
La négociation avec l’opérateur a permis à la
CAHC de percevoir un versement de 600 000
€ au profit de l’agglomération, ainsi que le
versement d’une redevance de 90 000 € par
an, au titre de l’occupation des infrastructures de génie civil.
Zone d’Activités
Très Haut Débit (ZA-THD)
Le label Zone d’Activités Très Haut Débit,
ou label ZA THD est un label officiel français
qui identifie les zones d’activités de France
(métropole et départements d’outre-mer)
ayant une offre concurrentielle de services
de connexion Internet sur fibre optique de
débit supérieur ou égal à 100 Mbit/s. Ce label
permet ainsi de reconnaître les zones d’activités qui ont pris en compte les demandes
des entreprises et leurs besoins de débit, de
plus en plus élevés et de meilleure qualité.
Le label apporte la certitude que les infrastructures de génie civil sont dimensionnées et positionnées pour accueillir la fibre
optique et qu’au moins 2 opérateurs se sont
engagés pour amener la fibre optique aux
entreprises qui en font la demande.
Dans le but d’atteindre le niveau technique
d’obtention du label, la CAHC est intervenue
sur les infrastructures d’accueil du parc de la
Chênaie à Rouvroy ainsi qu’au parc du Château à Carvin, et a entrepris des démarches
de demandes d’engagement auprès des
opérateurs. Suite à l’accord de deux opérateurs, le dépôt du dossier de labellisation
des 2 parcs précités a été effectué au mois
de juillet.
Le label ZA-THD a été attribué pour les 2
parcs au deuxième semestre 2013.
Actuellement, la CAHC détient sur son territoire deux parcs labellisés sur cinq que
compte le Pas-de-Calais. Bien que cette attribution soit effective, l’offre concurrentielle
est inexistante et les tarifs appliqués pour
une entreprise éligible à la fibre sont difficile-
ment maîtrisables et souvent incompréhensibles.
Pour solutionner ce problème, des rencontres entre le service NTIC de la CAHC, les
opérateurs et les entreprises se déroulent
actuellement.
Un programme de déploiement en fibre
optique destiné aux entreprises et aux bâtiments publics à l’échelle du territoire est
prévu en 2014.
47
DGST | Travaux | Service NTIC
Résorption des zones d’ombre
L’accès au haut débit est devenu un enjeu
majeur pour l’attractivité des territoires. De
nombreux habitants et entreprises de la
CAHC sont intervenus à plusieurs reprises
auprès de leur mairie pour demander à bénéficier d’un accès permanent à Internet à
haut débit, à un coût comparable aux offres
d’entrée de gamme en zone urbaine.
Après étude, il apparaît que l’orientation
technologique la plus adaptée pour la couverture des zones d’ombre ADSL du territoire
est une technologie Radio 5,4 GHz.
La CAHC a reconnu par délibération de son
Conseil Communautaire l’insuffisance d’initiatives privées de nature à satisfaire les besoins de communication électronique en
haut débit des citoyens, entreprises et collectivités, pour la couverture en haut débit
sur l’ensemble de son territoire.
Au regard de ce constat d’insuffisance d’initiatives privées et considérant qu’un service
d’accès à Internet à travers une offre perma-
48
nente au haut débit est désormais indispensable au développement et à l’attractivité du
territoire, la CAHC a reconnu le caractère de
service public local de communications électroniques pour ce service.
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin a été autorisé à
lancer :
• Un marché de travaux nécessaire à la
mise en place d’une infrastructure radio
5,4 GHz visant à la résorption des zones
d’ombre du territoire.
• Une procédure de délégation de service
public pour déléguer l’exploitation technique et commerciale de l’infrastructure
Radio.
Le coût total de l’opération s’élève à 112 239
€ HT avec un taux de participation régionale
de 80%. La procédure de délégation de service public est lancée, ainsi que les négociations avec le prestataire choisi pour un début
des travaux prévu au second semestre 2014.
DGST | Eau et Assainissement
Direction
Eau et
Assainissement
La lutte contre les inondations et la saturation de réseaux par des eaux
claires parasites constitue toujours un axe prioritaire du service dans un
contexte contraint par les affaissements miniers.
Au-delà des efforts très conséquents en termes d’investissement, l’amélioration continue de la performance du service public s’est poursuivie en
2013. Ainsi la mise en œuvre d’un nouveau contrat de DSP pour la distribution d’eau potable a permis des avancées qualitatives notables comme
par exemple une assurance fuite intégrée dans le contrat de tous les abonnés communautaires. Le service est également devenu plus performant en
termes de solidarité, avec la mise en œuvre du fonds de solidarité communautaire, basé sur un partenariat innovant avec les services sociaux du
Département et des CCAS
49
DGST | Eau et Assainissement | Service Études et Prospectives
Service
Étude et
Prospectives
Les travaux
de renouvellement
et de restructuration
des réseaux
d’assainissement
communautaires
Le Programme d’Assainissement Structurant
(PAS)
Après une année 2012 qui a permis de
mettre en œuvre presqu’intégralement le
Programme d’Assainissement en Accompagnement de la Voirie 2009-2011, 2013 a été
consacrée à :
Unité technique de Carvin :
rédiger les conventions de Maîtrise
d’Ouvrage Unique sollicitées et les
programmes associés dans le cadre du PAV
2012-2014,
démarrer la préparation du PAV
2015-2017,
réaliser 3 chantiers de restructuration
sur chacune des Unités Techniques
communautaires.
Le montant des investissements en 2013
s’élève à 5 725 000 € HT, soit près de 3,6 millions de plus qu’en 2012. Le bilan des opérations au 31 décembre 2013 est le suivant :
Maîtrises d’œuvre en cours
11
Chantiers en cours
1
Chantiers finis mais non réceptionnés
1
Chantiers réceptionnés
1
La CAHC s’est engagée dans un vaste programme de restructuration hydraulique des
3 unités techniques qui composent son territoire afin d’optimiser le transfert des eaux
usées vers les différentes unités de traitement
tout en limitant le risque d’inondations.
Le chantier de mise en œuvre du barreau
pluvial Buqueux a été réalisé et celui de la
ZEC attenante différé compte-tenu du haut
niveau de nappe constaté fin 2013. Cette
opération permet de créer une structure de
transfert à ciel ouvert sur une grande partie
de linéaire et un réseau spécifique sur 700 ml
qui reprend, après écrêtage, les eaux claires
parasites en provenance du bassin versant
rural situé Carvin-Camphin-en-Carembault
pour les raccorder au D 1 400 pluvial en aval
du PR Horloge. Cette soustraction de nos réseaux d’assainissement de volumes importants d’ECP permettra de limiter les déversements de flux pollués vers les bassins des
Botiaux et de protéger davantage le secteur
Buqueux des inondations.
Par ailleurs, le projet de création sur le site
des Botiaux de bassins jumeaux « stockage
+ décantation statique » a été validé et les
marchés travaux attribués fin 2013, pour un
démarrage au printemps 2014.
Près de 580 000 € HT ont été investis sur cette UT en 2013.
50
Unité technique
d’Hénin-Beaumont :
Les travaux de restructuration hydraulique
du secteur Pasteur à Hénin-Beaumont (reprise des conduites Rue Pasteur et Coron
Ramon et mise en œuvre d’un bassin de
stockage enterré de 5 100 m3) ont démarré
à l’automne 2012 et se sont poursuivis toute
l’année 2013. Ces travaux, d’un montant de
5,5 millions d’€ HT, se finaliseront au prin-
temps 2014 et permettront de lutter contre
les inondations récurrentes de ce secteur.
Par ailleurs, le programme de reconquête
hydraulique et environnementale du Courant de la Motte a été validé courant 2013. Le
dossier de consultation de maîtrise d’œuvre
est en cours de rédaction et sera attribué au
deuxième semestre 2014
A noter également la validation du projet de
réhabilitation de la voûte maçonnée du centre
ville d’Hénin-Beaumont dont les travaux devraient démarrer fin 2014.
Plus de 4 900 000 € HT ont été investis sur cette UT en 2013.
Unité Technique
de Courcelles-lès-Lens :
Cette unité est marquée par une présence
excessive d’eaux claires parasites dans les réseaux d’assainissement qui nécessite :
• d’une part, de déconnecter le Filet Morand de nos réseaux : la maîtrise d’œuvre a
été notifiée à l’été 2012 et un AVP validé est
attendu au 1er trimestre 2014,
• d’autre part, de restructurer les réseaux
d’assainissement d’Evin-Malmaison et
de Leforest qui reprennent également
quelques fossés et drainent les eaux de
nappe. A cet effet, des travaux de déconnexion des eaux claires parasites de la Cité
du Bois ont été menés.
Près de 145 000 € HT ont été investis sur cette UT en 2013.
Les subventions AEAP
Le montant de la participation financière
aux travaux de rénovation des réseaux
d’assainissement et de mise en œuvre de
techniques alternatives de gestion des eaux
pluviales a augmenté sensiblement en 2013
pour atteindre 1 128 403 €.
DGST | Eau et Assainissement | Service police des réseaux
Service
police des
réseaux
Mise en place d’un
Fonds de Solidarité
Communautaire
Dans le cadre du nouveau contrat de Délégation de Service Public pour la distribution
d’eau potable en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et afin de faire face aux problèmes
financiers rencontrés par certains usagers
lors du règlement de leur facture d’eau, la
CAHC a souhaité renforcer le caractère solidaire de son service.
Un nouveau dispositif, le FSC pour Fonds de
Solidarité Communautaire, a ainsi été créé
afin d’aider les personnes en situation de
précarité rencontrant des difficultés pour
payer leur facture d’eau.
Conformément au règlement intérieur encadrant ce nouveau dispositif, la Commission spécifique a formulé ses premiers avis
en 2013 sur l’opportunité de faire bénéficier d’abandons de créances aux personnes
ayant déposé un dossier de demande d’aide.
Depuis la création de ce FSC, le service Police de Réseaux assure le suivi des dossiers
de demande d’aide en partenariat avec les
services sociaux du Conseil Général et les
services de VEOLIA EAU.
Finalisation des
contrôles diagnostics
des installations
d’assainissement
non-collectif
Le Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) a pour objectif premier de
réaliser les contrôles diagnostics des installations existantes. La mise en œuvre opérationnelle du SPANC et la réalisation des
contrôles sont confiées à VEOLIA EAU dans
le cadre d’un contrat d’affermage relatif à
la collecte des eaux usées et au SPANC. Ces
contrôles initiés en 2011 ont été finalisés en
2013.
Mise en place d’une convention administrative
et financière avec les aménageurs redevables
de la Participation pour le Financement de
l’Assainissement Collectif (PFAC)
La loi de finances rectificative du 14 mars
2012 a institué la PFAC. Elle est exigible à la
date du raccordement dès lors que les travaux d’extension ou d’aménagement génèrent des eaux usées supplémentaires.
Conformément à la délibération communautaire du 28 juin 2012, dans le cas particulier
des opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, etc.), les différentes participations
d’assainissement sont dues directement
par les aménageurs sur la base de la surface
plancher maximale à créer.
Pour les aménageurs le sollicitant et afin de
faciliter le paiement de cette participation,
le service Police de Réseaux a établi une
convention administrative et financière permettant de ne réclamer qu’une partie de la
PFAC lors du dépôt du permis ou de la demande de raccordement, puis le solde de
celle-ci à l’issue du projet d’aménagement.
51
DGST | Eau et Assainissement | Service police des réseaux
Amélioration de la procédure
de sensibilisation des industriels
Les industriels et grandes entreprises sont
conventionnés avec la CAHC. Ces conventions, appelées « conventions spéciales de
déversement », fixent les rejets industriels
admissibles par le système d’assainissement
communautaire et les actions parfois coercitives qui peuvent être enclenchées en cas de
pollutions ou rejets non-conformes répétés.
En 2013, le service Police de Réseaux est
entré dans une phase de sensibilisation des
entreprises concernant la gestion des eaux
pluviales sur site, les surcoûts éventuels sur
la facture d’eau en cas de rejets d’eaux usées
chargées (bien que respectant la convention). Ainsi, la CAHC accompagne certaines
entreprises dans leurs études spécifiques,
comme par exemple :
• MOY PARK à Hénin-Beaumont, afin
d’identifier les sources de pollution non
traitées par la station de prétraitement du
site et de définir les axes de progrès. Les
travaux déjà réalisés ont permis une baisse
des charges polluantes et une diminution
de la consommation d’eau.
• AUCHAN à Noyelles-Godault, avec qui un
travail de longue haleine sur les rejets de
matières grasses a été engagé. Ce travail
passe par de la sectorisation afin d’identifier les enseignes à l’origine des pollutions
(a priori les restaurants) puis par la sensibilisation de celles-ci.
• GALVANISATION DE L’ARTOIS à Hénin-Beaumont, dont la problématique
principale est la teneur importante en zinc
dans leurs eaux pluviales. Un accompagnement a été formalisé et un groupe de
travail comprenant un bureau d’études et
l’Agence de l’Eau Artois-Picardie a été créé.
• LAVANORD à Carvin, confronté à des problèmes olfactifs provenant de leur station
d’épuration interne. La mise en place d’un
capotage sur le bassin de décantation a
d’ores et déjà été réalisée. Pour autant, des
problèmes olfactifs sont encore constatés.
• IGA à Hénin-Beaumont, afin d’identifier
la source polluante de leur rejet en azote
puis la traiter avant rejet au réseau public.
Indicateurs du service
• 31 conventions spéciales de déversement,
• 6 conventions de participation financière avec les villes
hors CAHC,
• 15 permis d’aménager instruits,
• 14 lotissements rétrocédés au réseau public d’assainissement, 28 terminés non-rétrocédés,
• 410 actes d’urbanisme instruits (274 permis de construire,
107 certificats d’urbanisme et 29 déclarations préalables
instruits en 2013),
• 151 demandes de branchement au réseau public
d’assainissement,
• 455 347 € recouvrés au titre de la participation au
raccordement à l’égout,
• 21 dossiers de prêt à taux zéro pour les travaux de raccordement en domaine public,
• 5 dossiers de subvention pour les travaux de mise en
conformité sur le domaine privé,
• 807 demandes de notaires pour contrôle raccordement en
domaine public.
52
DGST | Eau et Assainissement | Service eau potable
PROTECTION
GESTION NT
FINANCEME
Service
eau potable
La protection des ressources
La protection de la ressource en eau et notamment de notre principal champ captant
(plus de 73% de l’eau de la CAHC provient
de Quiéry-la-Motte) est la première priorité
de l’Agglomération afin de garantir, dans la
durée, une eau de qualité.
L’Opération de Reconquête de
la Qualité de l’Eau (ORQUE)
Les champs captants de l’Escrebieux fournissent en moyenne 20 millions de m3 d’eau
potable par an et constituent une ressource
en eau irremplaçable pour la CAHC, la CAD,
Lille Métropole et la Communauté de Communes OSARTIS/Marquion.
En s’engageant ensemble dans l’ORQUE, ces
Collectivités ont souhaité mettre en place un
partenariat pour mutualiser leurs moyens et
déployer un ambitieux plan d’actions composé de 33 fiches actions hiérarchisées.
Les actions agricoles
L’une des actions du volet agricole consiste
à réaliser des diagnostics d’exploitation afin
d’aider les exploitants à limiter les transferts
de nitrates et de produits phytosanitaires
dans les eaux souterraines. Lancée en 2012,
cette opération vise environ 120 agriculteurs
cultivant ou ayant leur exploitation dans la
vallée de l’Escrebieux et concerne près de
6 800 ha. 70 exploitations ont déjà été diagnostiquées, ce qui représente 72 % de la
surface agricole du territoire.
L’accompagnement de 5 exploitations pi-
L’hydrogéologie
Une étude visant à connaître l’évolution des
nitrates dans la zone non saturée a été lancée courant 2013. Elle permettra notamment
de voir l’impact de l’étanchement de l’Escrebieux, des travaux d’assainissement collectif
sur Izel-les-Equerchin et des pratiques agricoles, sur les sols et la nappe.
Les produits phytosanitaires
non-agricoles
lotes s‘est également poursuivi en 2013 afin
de repérer, mettre en œuvre puis diffuser des
pratiques agricoles visant une meilleure protection de la ressource tout en assurant une
bonne rentabilité économique.
Dans le cadre de l’ORQUE, 12 communes et
5 gestionnaires d’espaces se sont engagés à
améliorer progressivement leurs pratiques.
De nombreuses méthodes alternatives sont
maintenant utilisées sur le territoire. D’autre
part, 9 jardineries du bassin versant de l’Escrebieux, signataires de la Charte « Les professionnels du jardin se mettent au vert, et
vous ? », informent les jardiniers amateurs
des dangers de l’utilisation des produits phytosanitaires pour la nature, l’eau et la santé
et leur proposent des solutions alternatives
pour lutter naturellement contre les maladies et les insectes au jardin.
La gestion du patrimoine
Le linéaire de réseau d’eau potable renouvelé en 2013 (CAHC et délégataire) représente
environ 1 km, soit 0,18 % du linéaire total. En
2013, l’effort s’est encore focalisé sur la suppression des branchements en plomb : 344
ont été supprimés.
Dans le cadre notamment de la Programmation en Accompagnement de travaux de Voirie (PAV) 2012-2014, différentes opérations
d’eau potable ont été engagées voire ache-
vées en 2013 : ancienne cité Bruno à Dourges
(études de maîtrise d’œuvre), rue Jean Macé
à Hénin-Beaumont (études pré-opérationnelles), rue Pasteur à Hénin-Beaumont (simplification de réseau), rue du Tordoir à Oignies et chemin de Wacheux / rue des Eiders
à Carvin (renforcement du réseau pour la
défense incendie).
53
DGST | Eau et Assainissement | Service eau potable
Financement de la politique
« eau et assainissement » de la CAHC
Afin de pouvoir dégager chaque année des
capacités de financement permettant de
poursuivre notamment la réalisation des
Programmes Pluriannuels d’Investissement,
les parts communautaires eau et assainissement, industrielle et la Participation au
Financement de l’Assainissement Collectif
(PFAC), font l’objet d’une revalorisation annuelle :
• Actualisation de 2,94 % (au titre de l’inflation) sur l’ensemble des parts communautaires eau et assainissement,
• Actualisation de 5,56 % eau industrielle,
ainsi que sur la PFAC.
En 2010, le Conseil Communautaire a décidé
d’harmoniser les prix de l’eau des différentes
communes, à compter du 1er juillet 2014.
Ces trois ajustements annuels ont permis de
réduire de manière significative les écarts de
prix.
Par ailleurs, un nouveau contrat de distribution de l’eau est entré en vigueur le 1er janvier 2013 (sauf pour Montigny-en-Gohelle et
Hénin-Beaumont). Dans ce cadre, les parts
communautaires eau potable ont été annulées afin d’obtenir pour ces 2 communes des
prix globaux d’eau équivalents à ceux des
autres communes (environ 4,5 € TTC/m3).
De plus, la CAHC a souhaité rendre plus accessible les premiers mètres cubes dits « essentiels » et inciter aux économies d’eau avec
l’instauration d’une tarification progressive.
Le nouveau contrat de distribution
La CAHC a confié à VEOLIA EAU l’entretien
et la surveillance des installations de distribution de l’eau potable, via une Délégation
de Service Public de 10 ans. Dans le cadre de
ce contrat, une enveloppe annuelle d’environ 85 000 € sera dédiée à la mise en place
d’actions solidaires (abandons de créances
sur une partie de la facture des abonnés en
situation de précarité avec le FSL et le FSC :
fonds de solidarité communautaire).
Le nouveau contrat de distribution impose
au Délégataire d’atteindre 85% de rendement en 2015 et 87% en 2022. VEOLIA EAU
va donc renforcer la recherche et la réparation des fuites en installant 50 prélocalisa-
54
teurs de fuites, inspecter un linéaire de canalisation de 500 km/an et réparer les fuites en
24h maxi après leur détection. VEOLIA EAU
va également poser 30 nouveaux compteurs
de sectorisation sur le réseau de distribution
(sur les communes de Carvin, Courrières, Libercourt et Oignies).
Le Télérelevé, installé dans les écoles et
chez les abonnés professionnels de la CAHC
consiste à mettre en place un réseau fixe
de transmission de données permettant la
collecte, le rapatriement et le traitement
continu de toutes les informations issues des
compteurs d’eau.
DGST | Centre Technique Communautaire
Direction du
Centre
Technique
Communautaire
Les faits marquants de l’année :
Transfert du Refuge
Suite à la mise place d’une nouvelle usine de traitement des déchets
ménagers sur le site existant qui nécessite une extension foncière, le
refuge a été transféré dans les locaux de l’ancienne station d’épuration
en août 2013.
Renouvellement des véhicules
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Communauté
d’Agglomération Hénin-Carvin a décidé de renouveler progressivement
sa flotte VL et PL par des véhicules fonctionnant avec un carburant
« propre ». En 2013, 2 véhicules légers, 2 véhicules utilitaires et 1 Benne
à Ordures Ménagères ont été renouvelés par des véhicules fonctionnant
au GNV (Gaz Naturel pour Véhicules).
Travaux C.T.C
La plate-forme de stockage pour les conteneurs et les cuboverres a été
remise en état pour répondre aux normes de sécurité
Le coût d’exploitation de la régie de collecte
est de 3 294 914 € TTC. (voir tableau cicontre.)
Qu
Qu’en
La régie de collecte et la Brigade Verte
Pour la régie, les tournées de collecte pour les
ordures ménagères et les végétaux sont organisées sur 4 communes (Hénin-Beaumont
– Carvin – Courrières - Montigny-en-Gohelle).
La collecte des gros objets, ainsi que la collecte du verre en apport volontaire sont réalisées sur les 14 communes de la CAHC.
c’est ?
e
u
q
’est-ce
• Meubles
ou électroniques)
agers (électriques
én
m
ils
re
pa
Ap
•
3
s, vélo...)
us d’1 m (matela
• Objets de pl
Les chiffres 2013
La collecte des déchets produits sur le territoire s’effectue selon deux modes de gestion : collecte confiée à des prestataires externes ou réalisée en régie.
ts
e
j
b
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1 276 241 € TTC
Tri
1 044 197 € TTC
Végétaux
522 794 € TTC
Gros objets
172 890 € TTC
Verre
278 792 € TTC
TOTAL
3 294 914 € TTC
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La résorption des dépôts sauvages est assu-4 Ceux
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C.A.H.C par la Brigade Verte.
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Le coût d’exploitation est de 151 316 € TTC filiè
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pour une collecte de 364 tonnes.
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60, rue vin-Malmais
CAHC 2013
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03 21 7 mevad.org
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55
DGST | Centre Technique Communautaire
La Régie d’Entretien des Espaces Fonciers
La superficie du patrimoine foncier nécessitant un entretien des espaces verts est de
166 Ha. A cela s’ajoute l’entretien de la Trame
Verte (interventions sur la végétation et le
mobilier).
Ces prestations d’entretien sont réalisées soit
en régie ou par des prestataires externes.
L’entretien du boisement de Quiéry-la-Motte
avec l’Escrebieux (soit 35 Ha), les espaces
verts de la plateforme de DELTA3 (14 Ha) et
des zones d’activités de la CHENAIE/PICASSO
(15Ha) est confié à des prestataires privés.
Le site de Quiéry-la-Motte est entretenu en
appliquant des principes de gestion différenciée car il s’agit d’un site de protection des
champs captants.
L’évolution des modes de gestion s’inscrit
dans une démarche de développement durable à savoir :
Prédominance d’un entretien rationnalisé
Utilisation de techniques alternatives
Instauration de la gestion différenciée
Le coût d’entretien des espaces fonciers
CAHC est de 766 299 € TTC, réparti comme
suit :
• Coût des marchés d’entretien des espaces
verts et des prestations = 57 461 € TTC
• Coût Régie = 708 838 € TTC.
La Régie d’Entretien des Véhicules et Matériels
La flotte de véhicules comprend 17 bennes à
ordures ménagères, 5 Poids Lourds équipés
d’une grue pour assurer les collectes des déchets ménagers et du verre, d’un pool composé de 25 véhicules légers ainsi que le matériel agricole pour l’entretien des espaces
verts.
La maintenance de premier niveau et les réparations courantes sur les Poids-Lourds et
Bennes à Ordures Ménagères sont réalisées
en régie depuis avril 2008. Cette activité, assurée par 3 mécaniciens sur le site du C.T.C,
a permis de diminuer le temps d’immobilisation des Bennes lors d’interventions basiques (changement d’une cellule de sécurité, flexible hydraulique). L’entretien et les
réparations plus complexes sont assurés par
le biais de prestations externalisées.
La maintenance du matériel et des engins
agricoles est également réalisée en Régie.
• Les interventions pour réparation ou
maintenance effectuées par les prestataires externes et la régie ont coûté 502
332 € TTC.
• Le coût du carburant pour l’ensemble de
la flotte s’élève à 279 125 € TTC.
• Les taxes, les assurances, la géolocalisation s’élèvent à 74 309 € TTC.
Le coût d’exploitation de la flotte communautaire est de 855 766 € TTC.
Le Refuge des animaux
Les services assurés actuellement par le Refuge recouvrent deux types de prestation :
La Fourrière :
Il s’agit de l’accueil des chiens et chats errants dont la capture est réalisée par les services municipaux intervenant dans le cadre
des pouvoirs de police, des maires ou par
nos agents sur demande des maires ou des
particuliers.
Au terme d’un délai de 8 jours, ces animaux,
en l’absence d’identification ou de manifestation de leur propriétaire sont euthanasiés
ou portés à l’adoption si l’animal répond aux
critères d’adoptabilité.
En 2013, 556 chiens et 517 chats ont été recueillis en fourrière.
Le Refuge :
Il s’agit de l’accueil des chiens et des chats
dont les propriétaires souhaitent se séparer.
En fonction de leur état sanitaire ils sont
proposés à l’adoption.
56
En 2013, 121 chiens et 26 chats ont été
cédés.
Le nombre total d’interventions pour capture en 2013 est de 658.
Sur l’ensemble des animaux ayant été mis
en fourrières ou cédés :
• 178 chiens et 236 chats ont été adoptés
• 182 chiens et 4 chats ont été repris par
leur propriétaire
• 215 chiens et 44 chats ont été recueillis
par la SPA
• 61 chiens et 175 chats ont été euthanasiés
• 8 chiens et 70 chats retrouvés morts
Les principales dépenses ont concerné :
• les honoraires vétérinaires, produits
pharmaceutiques : 50 470 €
• Les produits alimentaires : 2 258 €
Les recettes de l’année 2013 s’élèvent à
28 328 €.
DPCA | 9-9bis
Direction du
Projet Culturel
et Artistique
9-9bis
Diffusion et création musicale : de nouvelles perspectives
Le Métaphone est le lieu phare du 9-9bis. La diffusion contribue, en
grande partie, à son identité, complétée elle-même par les projets éducatifs musicaux.
Ce projet ne peut être celui d’une « simple » scène de musiques actuelles
car son implantation sur un site classé, emprunt d’une histoire industrielle emblématique, rentre en résonance avec la valorisation patrimoniale. En outre, l’éducation reste un axe fort du projet, on le retrouvera
donc dans les différents éléments de ce dernier.
La programmation artistique vient consolider les projets existants et
développer de nouveaux axes de travail.
Il s’agit de développer une programmation musicale affirmant une
ligne artistique originale, en tenant compte du site, de son histoire et
de l’ensemble des projets culturels tout en contribuant à la diversité ;
en accueillant un large éventail du champ musical dans un souci de
pluralité et de découverte pour tous les publics (dont les enfants) ; en
assurant équilibre, qualité et originalité dans le choix des groupes ou
spectacles programmés (tête d’affiches et plateaux « découvertes ») ; en
favorisant les pratiques et activités musicales émergentes : hip hop,
projets pluridisciplinaires ; en recherchant des coopérations avec les
autres structures culturelles du secteur.
Diffusion/15.000 spectateurs
Inauguration
Le Métaphone
Près de 9.700 personnes sont venues fêter,
les 27, 28 et 29 juin 2013, la sortie de terre
du Métaphone®. Cette salle de spectacles
au concept original s’inscrit dans le projet
de reconversion du 9-9bis à Oignies, dédié
aux pratiques musicales et à la valorisation
patrimoniale. L’inauguration proposait, sur
trois jours, plus de trente heures de concerts,
seize visites commentées du site classé, des
animations pour le jeune public mais également une exposition de Nicolas Lalau (prises
de vues nocturnes du 9-9bis), le tout en accès libre.
Pour ce démarrage de saison et durant trois
mois, le Métaphone a organisé onze concerts
dont 1 jeune public (Steve Waring) et 2 ciné-concerts (Muzzix et Bilal-Truffaz-Murcof )
dans le cadre des Fugues sonores.
Un spectacle (César Danglos revient des
enfers) a totalisé 4 représentations dont 2
scolaires.
La programmation musicale, éclectique et
rayonnante, liée à la valorisation patrimoniale du site ont permis de rassembler un
public large ; du public venu en mode festival au public familial et issu d’horizons divers
(Bassin minier, Métropole lilloise, villes de
Saint-Amand-les-Eaux, Eu, Strasbourg, Boulogne-sur-Mer, Armentières…).
Le rythme est donc d’un concert par semaine
environ, de fin septembre à début juin.
La programmation a fait la part belle à des
artistes confirmés : Loïc Lantoine, Amadou &
Mariam, Lilly Wood & the Prick, Suicidal Tendencies, Gentleman, Idir, Abd al Malik, Popa
Chubby, Truffaz… mais également des premières parties ou groupes découverte : Okay
Monday, The Inspector Cluzo, General Lee,
Weeding Dub, Addictive TV, BBBlaster…
Pour la plupart des spectacles, des groupes
locaux ont été invités à se produire sur scène
en 1ère partie.
En outre, nombre de spectacles ont permis
de créer des liens avec les classes musiques
(Amadou et Mariam, Steve Waring, Muzzix),
avec des associations (Ch’faid pour Idir, Droit
de Cité avec Tiot Loupiot) et d’initier des
collaborations artistiques (Abd Al Malik avec
le Wind Orchestra).
Les concerts et spectacles ont attiré 5.037 spectateurs soit
une moyenne de 420 entrées.
Le tarif moyen des concerts produits par la Direction du Projet
9-9bis au Métaphone s’est établi à 13,33 euros.
Les Fugues sonores
La relation entre musique et patrimoine est
traitée en conséquence : les interactions originales entre les deux sont privilégiées.
Il s’agit d’articuler création artistique musicale et valorisation du patrimoine minier pour surprendre et faire découvrir
les espaces. Proposer des « installations »
et « performances » permet de créer des
événements originaux dans des volumes
surprenants (salle des machines, salle des
57
DPCA | 9-9bis
douches,…) comme les Fugues sonores des
20 & 21 décembre 2013.
Permanence
Artistique/Résidences
Le Métaphone est un outil propice à la présence d’artistes. Notre mission est donc de :
• Mettre à disposition les outils et les
moyens nécessaires à la création d’un spectacle (mise à disposition de locaux, moyens
humains, techniques et logistiques).
• Présenter des spectacles « work in progress » devant du public et engager des
échanges sur le processus de création.
• Favoriser la rencontre des artistes avec
les publics en sensibilisant les groupes à
participer à des rencontres avec d’autres
acteurs (musiciens intervenants, écoles de
musiques, etc.).
Lors de ce premier trimestre de fonctionnement, Louis Dandrel a présenté « L’éveil
du Métaphone » lors de l’inauguration, La
Compagnie Sirventes a préparé son nouveau
spectacle adapté de « La nuit juste avant les
forêts », lors d’une résidence de création de
9 journées.
L’intégration du 9-9bis aux différents réseaux professionnels
Le projet 9-9 bis est membre de réseaux professionnels comme Artoiscope (acteurs du
spectacle vivant du Bassin Minier), réseau
R.A.O.U.L (réseau des acteurs musiques actuelles de la Région Nord -Pas de Calais) et de
la FEDELIMA (réseau national des acteurs de
musiques actuelles). Ces réseaux permettent
de mutualiser des projets, d’échanger et de
partager des expériences.
• Coproduire des créations avec des structures en France et en Europe.
58
DPCA | 9-9bis
Education
artistique :
classes et
ateliers musiques
En 2013-2014, ce sont près de 1.450 enfants qui ont pu entrer dans une
pratique musicale dans le cadre des actions d’éducation artistique du
9-9bis.
Les propositions éducatives - musique :
A la rentrée de septembre 2013 et avec l’ouverture du Métaphone, il a été proposé à
l’ensemble des écoles de l’agglomération de
participer aux 3 propositions éducatives
du 9-9bis sur le premier trimestre en lien
avec la diffusion artistique :
• interprétation de chansons lors du
concert de lancement de saison – Amadou
& Mariam
• concert rencontre autour du répertoire
de et avec Steve Waring
• réalisation de cinés-concerts avec les
musiciens du collectif Muzzix
Ces propositions éducatives musique du
9-9bis ont pu concerner au total 12 classes
soit 261 enfants.
Concernant Amadou & Mariam, 5 classes
se sont proposées, 3 ont pu être retenues
pour des questions de niveaux : Jules Ferry
à Dourges, Pantigny et Brossolette à Oignies.
Ce sont donc 62 enfants qui ont participé à
ce projet. Suite au travail d’apprentissage
mené par les musiciens intervenants, les
enfants ont pu répéter avec les musiciens et
jouer lors des 2 premiers chants pendant le
concert d’ouverture.
Pour le travail avec Steve Waring, la proposition concernait 4 classes. 10 ont candidaté.
5 ont pu être retenues également pour des
niveaux de cycles : Jean-Moulin à Courrières,
Guy Mollet à Hénin-Beaumont, Pantigny à
Oignies soit 115 enfants. Toutes les classes
Les projets de classe musique :
Le dispositif a été lancé en septembre avec
la pré-inscription de 51 classes de 11 communes de la CAHC. Suite au montage de
projets, 5 classes ne sont pas allées jusqu’au
bout de la démarche. Ce sont donc 46 projets
qui ont été validés. Les difficultés de remplacement d’une musicienne intervenante en
congé maternité ont également abouti à
l’impossibilité de réaliser 5 autres projets de
classes. Ce sont donc au total 1.124 enfants
de 41 classes qui ont participé au dispositif
de classes musique 2013-2014.
Ils ont pu travailler sur différents projets et
notamment rencontrer 22 artistes invités,
certains intervenant sur différentes classes
soient 28 classes ayant bénéficié de ces présences artistiques.
Des liens ont été également tissés avec la
programmation comme par exemple « les
projets percussions » où ont été associés Johannes Bohun et Guem lors des Résonances
Plurielles.
Le projet Gershwin avec la programmation à
Courrières d’une conférence et d’un concert
des artistes participant au projet éducatif ou
encore le travail avec Cyrille Wambergue autour du répertoire de Thomas Fersen, la veille
du concert et le bal traditionnel avec Shillelagh programmé au Métaphone ont permis de
créer des interactions positives et de faire venir des publics éloignés de l’offre culturelle.
32 concerts ou vernissages ont été réalisés
suite à ces projets qui comportent toujours
une restitution publique. Ils se sont déroulés
du 24 janvier au 1er juillet 2014. 5 concerts se
sont déroulés au Métaphone, les 27 autres
se sont déroulés dans les communes.
3 643 personnes ont assisté à ces concerts.
ont pu travailler sous forme de 2 sessions
avec l’artiste. La rencontre a été studieuse et
riche.
Concernant la création de cinés-concerts
avec les musiciens du collectif Muzzix, 4
classes ont candidaté. Elles remplissaient
toutes les critères de niveaux demandés
: Berlinguez à Courrières, Ferry-Sévigné à
Montigny en Gohelle et Brossolette à Oignies. 84 enfants ont participé à cette aventure de création de bande sons originales
interprétées en direct avec les films lors des
Fugues sonores de décembre 2013.
Le nombre de spectateurs a été repris dans
les statistiques du Métaphone.
Petite enfance :
Suite au désistement des 5 classes retenues dans le cadre des classes musique,
les heures d’intervention musicale allouées à ces projets ont pu être réattribuées aux structures de petite enfance. Ce
sont donc 3 structures (Dourges, Carvin et
Courrières) qui ont pu bénéficier de ces interventions musicales soit une soixantaine
d’enfants.
L’ouverture du Métaphone et la présence
artistique permettent d’enrichir les projets
éducatifs.
59
DPCA | 9-9bis
Enseignement
des musiques
actuelles
et pratiques
Recensement
des musiciens :
Un recensement des acteurs des musiques
actuelles a été entrepris dès l’embauche du
nouveau coordinateur musiques actuelles, soit
février 2013.
Une prise de contact a été effectuée auprès de
36 groupes issus directement de la CAHC, 16
dans les communes limitrophes et 47 provenant de la Région, du Valenciennois au Littoral.
Une vingtaine d’associations œuvrant sur ce
champ culturel ont également été rencontrées.
Journées
d’information :
En parallèle de ce recensement et des diagnostics établis auprès des artistes, un cycle de six
journées d’information a été programmé sur la
période pour le premier semestre 2014.
Rendez-vous conseil :
Des rendez-vous conseil sont proposés
aux artistes et porteurs de projets. Courant
2013, vingt-cinq rendez-vous d’une durée
moyenne d’une heure ont été pris. 15 avec
des artistes et groupes (à de rares exceptions
issus de la CAHC), et 10 avec des associations
œuvrant sur le champ culturel (musique ou
danse, voire même captation vidéo et réalisation de clips).
60
Ateliers mutualisés/
enseignement des
musiques actuelles :
2013 a vu la réactivation du Comité Musiques Actuelles, qui par sa convention
cadre, œuvre à la structuration et au développement des musiques actuelles sur le territoire de la CAHC.
Deux réunions ont été organisées, une première en juillet réunissant l’ensemble des
partenaires du CMA, une deuxième réunion
programmée début 2014 a élargi le dispositif aux structures d’enseignement de la musique.
Les Ateliers Mutualisés, dispositif de co-financement des enseignements musiques
actuelles, ont été prorogés sur l’année scolaire 2013-2014 par un avenant à la convention cadre.
La convention cadre a également fait l’objet
d’une refonte, le travail se poursuivant en
2014.
A partir de septembre, en parallèle de la
question de l’enseignement, le dispositif de
restitution Grand Baz’Art a été également
réactivé.
DPCA | 9-9bis
Patrimoine
sensibilisation
et parcours
©9-9bis-CAHC
Programmation des
RDV du Patrimoine
Chaque année, d’avril à novembre, le Pôle
Patrimoine propose une programmation appelée « Les Rendez-Vous du Patrimoine ». Il
s’agit de proposer aux habitants du territoire
et de la région, des rendez-vous réguliers sous
forme de visites commentées, de circuits pédestres ou en autocar, de balades insolites en
compagnie d’artistes. Des ateliers mêlant découverte du patrimoine et pratique artistique
sont également proposés au jeune public
tous les mercredis des vacances scolaires.
Cette programmation s’ancre sur le carreau de
fosse du 9-9bis mais également sur le territoire
de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin avec pour enjeu de sensibiliser le public aux
différentes typologies du patrimoine minier.
Les 39 « Rendez-Vous » de 2013 ont rassemblé
644 visiteurs. La programmation 2014 proposera 60 dates.
Education
au Patrimoine
Le 9-9bis constituera, une fois le parcours muséographique finalisé, un lieu d’accueil privilégié
pour le public scolaire.
En 2013, le Pôle Patrimoine a réfléchi à la mise
en place de propositions éducatives. Ces visites
thématiques et ateliers portent sur le 9-9bis, les
cités minières du territoire et le paysage minier.
Une médiation spécifique a également été proposée lors de la présentation de Lumière(s) sur
le 9-9bis, une exposition photographique produite par le 9-9bis. Sans communication particulière, le Pôle Patrimoine a accueilli 733 élèves.
Il s’agira, en 2014, de poursuivre la dynamique
lancée en 2013 et de réfléchir à d’autres propositions hors les murs pour maintenir l’action éducative pendant les travaux de réhabilitation des
bâtiments des machines.
Evénementiel
En 2013, quatre évènements ont ponctué
l’activité évènementielle du site :
• l’inauguration du Métaphone (28 et 29
juin) : 221 personnes ont participé aux
visites flash (30mn) et 70 enfants ont
participé à un atelier collectif autour de
l’architecture
• les Rutilants (30 juin) : 270 personnes
ont participé aux visites des bâtiments
en compagnie de l’Association d’anciens
mineurs et passionnés de la mine ACCCUSTO SECI
• les Journées Européennes du Patrimoine
(14-15 septembre) : 934 personnes ont
participé à l’ensemble de la programmation de visites.
• les Fugues sonores (20-21 décembre) :
300 personnes ont découvert un parcours
visuel, sonore et organisé en nocturne
dans le bâtiment des machines.
A l’occasion de ce type d’évènements, le Pôle
Patrimoine réfléchit, avec le Pôle Musique,
à des propositions artistiques transversales
autour de la musique et du patrimoine. C’est
également lors de ces dates que la Direction
du 9-9bis met en œuvre le dispositif nécessaire pour l’ouverture des bâtiments habituellement fermés au public.
En 2014, de nouveau quatre évènements
viendront ponctuer la programmation artistique du 9-9bis à l’échelle du site.
L’intégration du 9-9bis
aux différents réseaux
du patrimoine minier
un échange et un partenariat régulier avec
les acteurs du Bassin minier (Mission Bassin
Minier, Offices de tourisme, Associations
culturelles…)
Les opérations réalisées sont :
• mise en œuvre de parcours de visite en
langage des signes
• réflexion sur l’élaboration d’un outil de
sensibilisation au patrimoine minier inscrit
à l’UNESCO
• mise en œuvre d’une programmation
commune à l’occasion du 1er anniversaire
de l’inscription au Patrimoine mondial du
23 juin au 7 juillet 2013
En 2014, le 2e anniversaire permettra de renouveler ce partenariat.
Des réflexions communes se mettent également en place autour de la notion d’ambassadeurs ou comment les populations
peuvent s’approprier et prendre part à la dynamique Unesco. Une réflexion identique est
en cours avec les bailleurs sociaux afin que
les habitants des cités minières s’emparent
de leur habitat en reconversion.
Parcours
muséographique
du bâtiment
des machines
En 2013, le Pôle Patrimoine s’est attaché à
définir plus précisément le contenu du parcours muséographique (thématiques du parcours et éléments muséographiques) avec le
cabinet Altermuséo sous traitant de la maitrise d’œuvre Hérault et Arnod. Il s’agira en
2014 de démarrer l’élaboration des éléments
rédactionnels du parcours (textes et cartels).
Dans la dynamique permise par l’inscription
du Bassin minier à l’Unesco en juin 2012, l’année 2013 a été, pour le Pôle Patrimoine, l’occasion de s’inscrire encore davantage dans
61
DPCA | 9-9bis
Actions de
communication
Conception et
réalisation d’outils de
communication
L’identité visuelle du 9-9bis
La création d’un logotype et d’une charte
graphique propres au 9-9bis a été mise en
œuvre de manière à principalement :
• Donner une image globale et dynamique
de l’ensemble du site et de ses activités,
• Créer une synergie entre l’historique du
site et un projet artistique novateur,
• Faire du projet culturel un vecteur de
dynamisme et d’attractivité en lien avec le
développement économique du territoire,
• Affirmer l’identité et l’existence du site en
terme touristique.
D’où la création d’une identité visuelle audacieuse et moderne à l’instar de ce projet qui
mêle pratique artistique, découverte musicale et valorisation du patrimoine :
Les supports
de communication virtuelle
La visite virtuelle du 9-9bis
Il a été décidé de créer une visite virtuelle du
9-9bis (vues panoramiques des différents espaces et bâtiments agrémentées de photos
et textes informatifs) en vue de :
62
• Permettre au public une déambulation
dans cet ensemble patrimonial industriel
et d’avoir accès aux espaces et ressources
se rattachant à l’histoire du site,
• Proposer un regard sur le 9-9 bis avant et
après travaux,
• Faire de la visite virtuelle un élément de
synergie entre le passé du site et le projet
artistique novateur.
Le lancement de cette visite s’est fait lors des
Journées Européennes du Patrimoine, les 14
& 15 septembre 2013.
Le site Internet – www.9-9bis.com
Le site Internet du 9-9bis vise à présenter
l’ensemble de ses nouvelles activités (pratique artistique, découverte musicale et valorisation du patrimoine).
En vue de l’inauguration du Métaphone, une
première version allégée du site a été mise
en ligne le 10 juin 2013 et s’enrichit de jour
en jour (pour une finalisation dernier trimestre 2014).
En 2013, le site comptait environ 12 200 visiteurs uniques.
Il a été décidé de créer un Facebook propre
au Métaphone en plus du Facebook du
9-9bis, déjà plus ancien, afin d’être plus efficace et percutant pour la communauté attirée essentiellement par la dimension musicale et qui, par ses habitudes, est attentive à
la programmation de la salle de spectacles et
donc attirée spontanément par l’entité Métaphone.
Création du Facebook “Le Métaphone“ : 08
janvier 2013
Nombre de fans au 1er mai 2013 : 395 / 1er
juillet 2013 : 1746 / 31 décembre 2013 :
2815.
Création du Facebook “Le 9-9bis - Oignies“ :
24 août 2012
Nombre de fans au 1er janvier 2013 : 215/ 1er
juillet 2013 : 584 / 31 décembre 2013 : 930.
Les supports de
communication papier
La newsletter
L’inauguration du Métaphone
La première newsletter mensuelle a été envoyée le 20 septembre 2013. On y retrouve
3 informations en exergue, une partie agenda, un retour en images et un focus sur un
événement, une info etc. En 2013, 891 personnes étaient inscrites à la base de données.
La dimension emblématique de l’événement
a amené à mettre en place une communication à grande échelle puisqu’il s’agissait
également de porter à la connaissance du
plus grand nombre de personnes possibles
l’émergence d’une salle de spectacles régionale voire euro-régionale. C’est pourquoi, ont
été réalisés, 34000 flyers, 2000 cartes postales adressées aux voisins du 9-9bis, 5000
programmes (20 pages), 500 invitations…
Les réseaux sociaux : Facebook & Twitter
Le Web 2.0 est incontournable pour faire
circuler l’information de manière massive et
immédiate mais aussi pour permettre la fidélisation de notre public, au gré des publications et des discussions et échanges que ces
médias permettent.
Les Rendez-Vous du Patrimoine
Pour cette programmation qui s’étend d’avril
à novembre, ont été conçus : une centaine
DPCA | 9-9bis
d’affiches A3, 22 000 triptyques, 6000 programmes/16 pages , des affiches et/ou flyers
pour les ateliers jeune public se déroulant
dans les structures partenaires du territoire.
La saison trimestrielle du 9-9bis
et/ou du Métaphone
La première saison du Métaphone a amené
à concevoir un programme trimestriel tiré à
27 000 exemplaires et reprenant les activités
du 9-9bis dans ses différentes dimensions :
programmation au Métaphone et hors les
murs, actions Patrimoine, accompagnement,
action éducative, création.
A cela s’ajoutent : une affiche A3 reprenant la
programmation trimestrielle du Métaphone,
des flyers spécifiques à chaque concert/
spectacle (9 au total), une affiche pour l’exposition “Lumière(s) sur le 9-9bis“, 3 catalogues d’exposition “Lumière(s) sur le 9-9bis“.
La diffusion des supports de communication
est très large. Elle est opérée dans le cadre de
dépôts, collages d’affiches, distribution de
flyers, de newsletters mensuelles et d’envoi
de communiqués de presse réguliers.
La réservation d’encarts presse ciblés et
adaptés se fait principalement dans les journaux ou magazines Sortir, Presto, Let’sMotiv,
TV Magazine, La Voix du Nord.
Les médias
Les partenariats
Le suivi presse
L’inauguration du Métaphone a fait l’objet de
reportages réguliers par France 3 Nord – Pas
de Calais, La Voix du Nord et ILTV ainsi que
d’un suivi par Télé Gohelle, Radio Cité Vauban, France Info, Europe1, France Bleu Nord,
Chérie FM, Radio Scarpe Sensée, Fréquence
Horizon et Contact FM.
ILTV, La Voix du Nord et les radios associatives telles que Radio Plus sont les principaux
médias ayant couvert régulièrement les Rendez-Vous du Patrimoine, la saison trimestrielle du Métaphone et les temps forts.
Les abonnés
La carte d’abonné au Métaphone est valable
un an (de date à date) et permet de bénéficier de 3 euros de réduction sur les concerts
et spectacles produits par le 9-9bis / CAHC.
Un tarif spécifique de 5 euros (au lieu de 10)
est proposé aux habitants du territoire d’Hénin-Carvin, aux moins de 20 ans, aux étudiants et aux élèves des écoles de musique
qui suivent des enseignements de “musiques
actuelles“ dans les structures implantées sur
le territoire d’Hénin-Carvin.
La billetterie du Métaphone a ouvert le mercredi 25 septembre. Le Métaphone comptait,
au 31 décembre 2013, 66 abonnés, issus majoritairement du territoire d’Hénin-Carvin, ce
qui laisse penser que le critère géographique
a été le plus impactant dans les critères fixés
par le tarif préférentiel. En fin de saison (juin
2014), près de 130 abonnés sont comptabilisés.
Un partenariat solide et pérenne a pu être
amorcé et même enclenché avec certains
médias pour couvrir non seulement la programmation au Métaphone mais aussi les
temps forts et l’activité proposée par les
Pôles Patrimoine et Musique :
• Radio Plus à Douvrin
• Radio Cité Vauban à Lille
• Radio PFM à Arras
63
DPCA | 9-9bis
Moyens
humains et
financiers
©9-9bis-CAHC
Moyens humains
L’année 2013 a permis la consolidation et l’organisation des 6 services de la
Direction du Projet 9-9bis. Chaque pôle est désormais créé et encadré.
EFFECTIFS au 31 déc.
Direction / Programmation
2012
2013
Prévision 2014
2
2
2
Administration / Production
0
3
4
Technique
1
2
3
Communication
1
3
4
Pôle Musique
Pôle Patrimoine
Total
5
6 (5,5 ETP)
8 (6,8 ETP)
3 (2,8 ETP)
3 ( 2,8 ETP)
3 ( 2,8 ETP)
12 (11,8 ETP)
19 (18,3 ETP)
24 (22,6 ETP)
Les recrutements en 2013 ont concerné les services suivants :
• Administration/Production (3) : Chargée de gestion administrative et
comptable (février), Directeur administratif et financier (mars), Chargée de
production (avril)
• Technique (1) : Régisseuse principale (avril)
• Communication (2) : Chargée de communication/infographiste (janvier),
Chargée de diffusion (septembre)
• Pôle musique (1) : Chargé de l’accompagnement artistique (février)
64
DPCA | 9-9bis
Moyens financiers
Suite au rescrit fiscal de mars 2013, un budget annexe a été créé pour la gestion des activités du Métaphone.
Fonctionnement
et activités
Budget principal
Budget annexe
Total
Reste à
charge
CAHC
charges
dont coût
personnel
produits
charges
produits
charges
produits
Prévisionnel
1 327 862
825 200
6 000
435 137
466 637
1 762 998
472 637
1 290 362
Réalisé
1 162 477
737 938
6 000
388 952
251 504
1 551 429
257 504
1 293 925
Investissement
Budget principal
Budget annexe
Total
charges
produits
Reste à
charge
CAHC
charges
-
produits
charges
produits
Prévisionnel
192 471
-
0
247 500
90 000
439 971
90 000
349 971
Réalisé
128 984
-
0
55 711
90 000
184 695
90 000
94 695
Fonctionnement
La Région Nord-Pas de Calais n’a accordé aucune subvention sur la demande
de 250 000 euros. Le Département du Pas-de-Calais a porté sa subvention de
130 000 à 180 000 euros.
Les recettes propres (buvette, billetterie, location) s’élèvent à environ 71 500
euros pour ces premiers mois d’exploitation.
Investissement
Le calendrier de création de l’EPCC étant décalé dans le temps, ce sont près de
55 000 euros de logiciels administratifs et d’équipements informatiques qui
n’ont pas été investis en 2013.
Le complément de matériel audiovisuel du Métaphone de 108 000 euros (financé notamment par une subvention de 90 000 euros du CNV) a été décalé
à début 2014. Par ailleurs l’installation fin décembre du deuxième bar au rezde-chaussée a retardé la finalisation de l’équipement complet des buvettes.
Gouvernance
Deux comités de pilotage ont été organisés en mars et novembre 2013. Associant les élus communautaires, ainsi que les représentants de l’Etat, de la
Région Nord-Pas de Calais et du Département du Pas-de-Calais, ils ont été l’occasion de faire des points d’étape sur les travaux des différentes tranches du
projet et leur financement, ainsi que sur la montée en charge du projet dans sa
partie budgétaire et opérationnelle.
L’année 2014 devrait voir le passage de la régie directe vers l’EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle), la CAHC et le Département ayant déjà
validé ce principe au printemps 2014.
65
DPCA | 9-9bis
Le Métaphone :
fonctionnement
global
®
Si le Métaphone a été inauguré les 28, 29 et 30 juin 2013, la première saison
a réellement démarré en septembre 2013. La salle de 950 places debout/assis
ou 476 places assises a été exploitée 15 semaines en 2013. Au total ce sont 60
journées / actions qui ont permis d’accueillir 7 767 usagers uniquement au
Métaphone pour les quatre premiers mois (septembre-décembre 2013).
Ces actions se déclinent en 6 catégories, que sont la diffusion, la création, l’accompagnement, l’action culturelle, les locations / mises à disposition et les
répétitions / montage.
Synthèse 2013
Nb jours / actions
%
Nb personnes
%
Diffusion
15
25%
5 037
65%
Création
9
15%
0
0%
Accompagnement
1
2%
135
2%
Action culturelle
23
38%
1 635
21%
Location & MAD
7
12%
960
12%
Répétition / Montage
5
8%
0
0%
Total
60
100%
7 767
100%
Diffusion/15 jours/5 037 personnes
Partie la plus visible de l’iceberg, la diffusion capte les 2/3 du public accueilli au
Métaphone.
Création/9 jours
Les artistes peuvent profiter du Métaphone sur des périodes de plusieurs jours
pour venir créer ou répéter en condition scénique leur nouveau spectacle.
Accompagnement/1 jour/135 personnes
Dans le projet d’être régulièrement accueilli au Métaphone, le cycle de conférences et ateliers à destination des artistes du territoire, a débuté par 1 rencontre avec 135 musiciens.
Action culturelle/23 jours/1 635 personnes
L’équipement a également vocation à favoriser les projets croisant les activités
des Pôles Musique et Patrimoine, entre eux, mais également les Pôles avec la
programmation du Métaphone.
66
DPCA | 9-9bis
Musique/17 jours/1 230 personnes
En lien direct avec les artistes programmés au Métaphone, la salle a accueilli 4
restitutions de classes musique dont 2 un soir de concert (Amadou & Mariam
le 27/09 et Muzzix le 20/12).
Sur les 2 dates dédiées classes musique des 26/09 (Amadou & Mariam avec les
enfants) et 19/11 (Steve Waring), ce sont 615 enfants, parents et accompagnateurs qui ont participé aux restitutions.
Par ailleurs, ces restitutions publiques auront nécessité 13 demi-journées (508
enfants et accompagnateurs) et 2 journées (107 enfants et accompagnateurs)
de répétition scénique.
Patrimoine/6 jours/405 personnes
Curiosité architecturale, le Métaphone a fait l’objet de 4 journées de visites
avec 280 personnes, dont 2 aux Journées Européennes du Patrimoine.
En partenariat avec Mineurs du Monde et Acom France, le Métaphone a accueilli 1 diffusion du film documentaire « Le Jour du Mineur » avec 120 personnes.
Dans le cadre des Rendez-vous du Patrimoine, 1 atelier jeune public s’est déroulé au Métaphone avec 5 enfants.
Locations et mises à disposition/7 jours/960 personnes
L’équipement, neuf, fonctionnel, design et situé dans un site protégé et historique, s’est naturellement fait l’étui de nombreuses conférences et séminaires.
Au final, 1 location et 6 mises à dispositions à des collectivités dont 2 à la CAHC
ont attiré 960 personnes.
Répétitions et montages/5 jours
Activités moins visibles, 2 répétitions scéniques de 1 journée et 3 journées de
pré-montage technique ont été nécessaires au bon déroulement de concerts
ou conférence.
Au-delà des premiers mois de 2013, la première saison 2013 / 2014 fait
apparaître une fréquentation du Métaphone encourageante car 18 000
personnes ont franchi les portes de la salle.
Synthèse 2013/2014
Nb jours / actions
%
Nb personnes
%
Diffusion
38
29%
12 399
70%
Création
40
30%
0
0%
Accompagnement
4
3%
319
2%
Action culturelle
32
24%
3 487
20%
Location & MAD
11
8%
1 620
9%
Répétition / Montage
8
6%
0
0%
133
100%
17 825
100%
Total
67
DGAAG | Affaires juridiques | Service Foncier
Service
Foncier
Le Service Foncier intervient au quotidien sur de nombreux projets dans
le cadre du Développement Economique, l’Aménagement du Territoire, la
Politique de l’Eau et de l’Assainissement. Il gère également le patrimoine
communautaire bâti et non bâti, la veille foncière et l’ensemble des contentieux liés à l’expropriation. Enfin, il assure un accueil physique et téléphonique du public en quête de renseignements sur l’impact des projets de la
communauté d’agglomération.
Actions dans le cadre du Développement Economique
Les actions du Service Foncier portent sur
l’acquisition de parcelles non bâties pour la
plupart par voie amiable, par préemption
voire par procédure d’expropriation. Dès
que les aménagements sont réalisés et après
commercialisation, la vente de parcelles viabilisées est confiée au Service Foncier afin
qu’il rédige les promesses de vente correspondantes et s’assure du suivi des actes de
vente définitifs auprès des notaires désignés.
Hénin-Beaumont : Façade est
Les principales
acquisitions en 2013
Les principales ventes
de parcelles en 2013
Leforest : Zone du Calvaire
Rouvroy : la Chenaie
La CAHC a acquis un ensemble immobilier
composé de 2 bâtiments et d’une importante réserve foncière afin d’y développer
une nouvelle offre de bâtiment relais.
La procédure de fixation judiciaire du prix
par le Juge de l’Expropriation a conclu à
l’extinction de l’instance pour impossibilité
de fixation du prix. En parallèle, les comités
technique et de pilotage qui se sont déroulés
tout au long de l’année 2013 ont permis la
définition du programme d’aménagement préambule nécessaire avant le lancement de
la procédure de DUP.
Une promesse de vente a été rédigée et régularisée concernant la cession au profit de
la SCI NICOLLE d’une parcelle de 1 500 m²
pour l’implantation d’un cabinet dentaire.
2 actes de vente ont également été signés :
• Cession au profit de BATILEASE d’une
parcelle de 9 233 m² pour extension du
bâtiment existant,
• Cession au profit de la Société BRELET
d’un lot de parcelles d’une superficie de
15 000 m² pour l’implantation de son activité de transports routiers.
Courrières : les Chauffours
Une promesse de vente a été régularisée
avec la SCI CHAUFFOURS pour la cession de
la parcelle cadastrée section AT n° 422 d’une
superficie de 3105 m².
Portage foncier
Mecastamp International
La CAHC a régularisé une convention opérationnelle avec l’EPF de manière à procéder
au portage foncier du rachat du site de Mecastamp (devenu IFC).
Actions dans le cadre de l’Aménagement du Territoire
Hénin-Beaumont : Zac Sainte Henriette
Rue Jules Verne : Au cours du 1er semestre
2013 s’est tenue une réunion avec les riverains de la rue Jules Verne impactés par la
création d’une voirie ayant pour vocation de
désenclaver le site de la friche Sainte-Henriette.
Des négociations ont été menées par le
68
service Foncier pour l’acquisition des logements nécessaires à la réalisation du projet
selon les prescriptions du Cabinet d’Etudes
« Une fabrique dans la Ville » qui ont permis la
régularisation de 5 compromis de vente. Afin
de poursuivre les acquisitions, une convention opérationnelle a été régularisée le 27
novembre 2013 avec l’Etablissement Public
Foncier. En parallèle, la CAHC a signé un acte
le 24 mai 2013 avec MAISONS et CITES afin
de finaliser les acquisitions rue Jules Verne
devant permettre le passage du BHNS.
DGAAG | Affaires juridiques | Service Foncier
Actions dans le cadre de la politique de l’Eau et l’Assainissement
Dourges : le dessableur
La CAHC souhaite procéder à la mise aux
normes de la station d’épuration d’Hénin-Beaumont. Afin de mettre fin aux dysfonctionnements et de rendre au Ru du
Marais une vocation pluviale permettant
d’acheminer un maximum d’effluents vers la
station d’épuration, le Conseil Communautaire a validé la construction d’un dessableur.
Le Préfet du Pas-de-Calais a déclaré l’utilité
publique le 8 février 2013 et la cessibilité du
terrain le 25 mars 2013. Le Juge de l’expropriation a quant à lui rendu son ordonnance
le 26 juin 2013.
Zones d’expansion
des crues du secteur nord
Les démarches d’acquisition amiable du
foncier nécessaire à l’aménagement de
la ZEC n°3 « Ringeval » sur la commune de
WAHAGNIES et à l’aménagement des abords
du courant du Bois Monsieur sur la commune
de Phalempin, initiées par la communauté
d’agglomération n’ont pu aboutir. La CAHC a
donc déposé un dossier de DUP en préfecture du Nord pour procéder à l’acquisition du
foncier nécessaire à ces aménagements par
voie d’expropriation en fin d’année 2013.
Conventions de servitude
La CAHC a passé une convention de servitude de passage ainsi qu’une convention
de servitude de travaux et d’assainissement
pour l’accès à la Zone d’Expansion de Crues
de Buqueux à Carvin et son entretien courant.
Zones d’expansion des crues du secteur est
Des conventions de servitude pour la pose
de canalisations d’assainissement ont été signées avec Eden 62, Ymeris et la commune
de Leforest pour autoriser les travaux devant
permettre à la cité du Bois de ne plus être
inondée.
Actions diverses
Évin-Malmaison : Cession du centre de tri
Le centre de tri ainsi que des parcelles avoisinantes ont été cédées au SYMEVAD pour
l’implantation de leur siège.
Hénin-Beaumont : Maison des adolescents
La CAHC s’est portée acquéreur d’un ilôt au
sein du bâtiment situé rue Elie Gruyelle pour
accueillir la Maison des Adolescents.
Hénin-Beaumont : Usine d’incinération
Afin de réaliser le centre de Tri Valorisation
Matières Energie, l’emprise foncière de l’ancienne usine d’incinération des ordures ménagères, du refuge et d’une parcelle attenante a été cédée au SYMEVAD.
Évin-Malmaison :
Extension de la déchèterie
De manière à développer le site actuel de
la déchèterie d’EVIN-MALMAISON, la CAHC
s’est portée acquéreur auprès de la commune de 2 parcelles d’une superficie totale
de 13 169 m².
Hénin-Beaumont : 107 Rue Léon Pruvost
La CAHC a acquis cet immeuble bâti afin
de constituer une unité foncière sur le site
du Centre d’Incendie d’HENIN-BEAUMONT
d’une superficie totale de 4 786 m².
69
DGAAG | Ressources | Service ressources humaines
©contrastwerkstatt-fotolia
Les emplois
nouveaux : le dispositif
des emplois d’avenir
Les emplois d’avenir sont des emplois aidés
destinés aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou
pas diplômés. Il peut leur être proposé un
contrat de droit privé d’un an minimum et au
maximum 3 ans. Ces jeunes seront suivis par
un référent de la mission locale et participeront à un programme de formation.
C’est ainsi qu’il a été décidé de recruter 8
contrats d’avenir. 4 jeunes ont d’ores et déjà
été recrutés, 4 autres le seront en 2014. Ils
ont pour mission de rencontrer les habitants
pour la distribution de kits d’économie d’eau
et de conseil en économie d’énergie plus généralement. Ils sont rattachés au service eau
potable et sont encadrés par deux fonctionnaires-tuteurs de ce service.
Les emplois
nouveaux : le contrat
d’apprentissage
Un nouveau Bac Pro en apprentissage « accueil relation clients et usagers » s’est ouvert
en septembre 2013 au lycée professionnel
Henri Senez d’Hénin Beaumont. Cette formation diplômante de deux années est composée d’une partie théorique dispensée par le
lycée et d’une partie pratique au sein d’une
entreprise ou d’une collectivité pour être
formé aux métiers de chargé d’accueil, agent
d’accompagnement, télé-conseiller.
70
Service
ressources
humaines
Afin de permettre à un jeune du territoire
d’accéder à ce type de contrat, il a été décidé
d’ouvrir au tableau des effectifs un contrat
d’apprentissage. Le jeune recruté a été affecté au service des moyens généraux pour
renforcer le poste d’accueil de la CAHC.
Les emplois
nouveaux : une
nouvelle organisation
des services
L’administration communautaire s’est redéployée en 5 grandes directions dont 3 directions générales adjointes. Une nouvelle
DGA s’est d’ailleurs constituée rassemblant
les directions et services de l’aménagement
du territoire, du développement et du cadre
de vie. Le recrutement d’un DGA a été effectué, dans le respect des nouvelles règles de
parité des emplois supérieurs de la fonction
publique mis en œuvre depuis le 1er janvier
2013.
Une nouvelle direction des affaires financières s’est créée et s’articule autour de deux
services financiers.
Enfin, la direction travaux de la DGST s’est
redéployée en 2 services à compétences
distinctes et s’est vue adjoindre la mission
des NTIC.
Suite à l’ouverture du Parc des îles et de la
maison de l’environnement AQUATERRA,
la décision est prise de créer un poste de
concierge auquel sera attribué un logement
de fonction.
La promotion touristique du territoire est un
des volets du développement économique
et doit rentrer dans le cadre de l’attractivité
du 9/9 bis inscrit au patrimoine mondial de
l’Unesco, du Louvre-Lens, du patrimoine minier, de l’accueil des établissements d’hôtellerie et de restauration. Le territoire n’étant
pas pourvu d’un office de tourisme, un poste
de chargé de cette mission touristique est
créé et aura vocation à s’étoffer à l’avenir
dans une véritable identification d’une compétence tourisme.
La remise en
concurrence du
contrat d’assurance
des personnels
Le marché d’assurance arrivant à son terme
au 31 décembre 2013, il a été procédé au
lancement d’une nouvelle consultation. Il est
nécessaire de pouvoir assurer les personnels
notamment en matière de prise en charge
des risques et frais liés à l’accident de travail
et la maladie professionnelle mais aussi pour
le versement du capital décès. De plus, l’assurance permet de recouvrer une partie des
rémunérations versées au profit des agents
absents.
Lors de l’étude menée par l’AMO, il est décidé de retenir un taux inférieur à celui cotisé
jusqu’à présent auprès de l’assureur DEXIA.
Cela a impliqué de ne retenir que la couverture des accidents de travail et capital décès,
la couverture maladie limitée à la longue
maladie et la longue durée. Le gain de près
de 4 points en taux de cotisation a permis
une économie de cotisation 2013/2014 de
plus de 50%. Une provision est ainsi possible
pour le recrutement d’agents auxiliaires en
remplacement des agents en maladie.
L’évolution du
règlement intérieur
Suite à l’évolution des textes, de nouveaux
droits à congés ont été intégrés dans le règlement intérieur : le droit individuel à congé
parental (les 2 parents peuvent désormais
en bénéficier) ; le congé pour solidarité familiale (pour accompagner un parent souffrant d’une grave pathologie) et le congé de
paternité et d’accueil de l’enfant (ouvert au
père de l’enfant et au conjoint de la mère le
cas échéant).
Les droits à RTT pour les agents en régime
cadre (catégorie A et B) bénéficient désormais de 12 jours d’RTT au lieu de 10 auparavant pour 37 heures de travail hebdomadaire
avec effet au 1er janvier 2014.
L’intégration dans la
fonction publique des
agents contractuels
Initié en 2012, le plan pluriannuel fut établi
en 2013 et les sélections professionnelles ont
eu lieu en fin d’année 2013.
12 agents contractuels ont été concernés
par la loi d’intégration. Suite aux sélections
et défections de certains agents, 4/6 agents
contractuels ont été admis apte au grade
d’attaché, 2/2 pour technicien principal de
2ème classe, 1 /2 pour le grade d’ingénieur et
1/1 pour le grade d’assistant d’enseignement
artistique et 0/1 au grade de rédacteur.
L’évolution des
textes statutaires
Une réforme statutaire du cadre d’emploi des
administrateurs territoriaux a modifié les carrières de la manière suivante : A compter du
1er septembre 2013, le cadre d’emploi des administrateurs comportera 3 grades dont les
2 grades d’avancement (administrateur hors
classe et administrateur général) comporteront un échelon supplémentaire dans leur
grille : l’échelon spécial. L’accès à l’échelon
spécial s’effectue au choix sous réserve du
respect d’un ratio (promus/promouvables)
applicable dans la collectivité et fixé par délibération. Il a été décidé de fixer ce quota de
promotion à 100 %.
La gratification des
étudiants stagiaires
Au regard des dispositions nouvellement introduites concernant les conditions d’accueil
et de gratification des étudiants stagiaires,
l’assemblée délibérante a modifié les modalités mises en place jusqu’à présent en matière de gratification notamment.
Ouverture de la
filière animation
(carrière et régime
indemnitaire)
Dans le cadre des activités de la Maison de
l’Environnement et du Développement Durable « Aquaterra » et de son Réseau d’Education à l’Environnement Communautaire
un agent titulaire de la filière animation a été
recruté. Considérant que la filière animation
n’est pas présente au tableau des effectifs,
il convient de procéder à son ouverture et
d’adapter le régime indemnitaire applicable
à ces agents.
La contribution au
fonds FIPHFP
Pour la 3e année consécutive, la collectivité
remplit ses obligations en matière d’emploi
de personnel reconnu travailleur handicapé
et n’est donc pas assujettie à la contribution
au fonds pour l’insertion des personnes handicapées.
La revalorisation du
chèque déjeuner
Suite à la décision de revaloriser de 1.50 € la
valeur unitaire du chèque déjeuner sur trois
exercices, il a été décidé pour 2013 la deuxième revalorisation portant la valeur à 6.50 €.
La formation des agents communautaires
58 %
57 %
60%
50%
En 2013, 154 agents (57%) ont sollicité une ou plusieurs demandes de
formation (sur un effectif de 267 agents titulaires et non titulaires sur
emploi permanent).
110 agents (71%), toutes catégories confondues ont au moins participé à un stage qu’il soit sur la métropole, en intra ou territorialisé.
40%
En ce qui concerne les formations hors CNFPT, on répertorie 44 agents
de la manière suivante : 8 agents pour la catégorie A, 9 agents pour la
catégorie B, et 27 agents pour la catégorie C.
24%
30%
1 9%
20%
Pour cette dernière, elle relate principalement les formations secouristes.
10%
Le nombre d’heures utilisées en 2013 dans le cadre du DIF s’élève à
0%
No m b r e
d ' ag e n t s
co n ce r n é s p ar
u n e d e m an d e
d e f o r m a tio n
A
B
C
FORMATIONS HORS CNFPT
71
0%
No m b r e
d ' ag e n t s
co n ce r n é s p ar
u n e d e m an d e
d e f o r m a tio n
A
B
C
FORMATIONS HORS CNFPT
Formations hors CNFPT
257 heures.
A
18%
B
20%
C
62%
Par rapport à 2012, on constate une baisse
relative du nombre d’heures utilisées dans
le cadre du DIF.
L’activité fonctionnelle
du service en quelques chiffres
Les instances paritaires :
La gestion des agents communautaires :
Réunions de la commission des personnels
5
Réunions du comité technique paritaire
2
L’évolution des effectifs 2012-2013 :
augmentation de 11% :
Titularisations
10
Nominations par avancements de grade
14
Nominations par avancements d’échelon
82
Nominations par promotion interne
4
Nominations par concours
2
Rédaction des contrats
50
Sujets inscrits aux conseils communautaires
27
Jurys de recrutement
25
Projection de l’évolution des effectifs 2011-2014 :
Effectifs 2012
Titulaires 206
Contractuels 35
241
Effectifs 2013
Titulaires 228
Contractuels 39
267
31/12/2011
31/12/2012
31/12/2013
2014
243
235
237
247
+3
+2
+10
CAHC
Evolution CAHC
Grands projets
EPCC
0
3
19
25 (+6)
MEDD
0
2
8
9 (+1)
Biblio
1
1
3
3
Tourisme
0
1
NTIC
1
2 (+1)
Sous-total
Total général
1
6
31
40
244
241
268
287
2013 : La mise en place
d’une dématerialisation
Pour la quatrième année consécutive, il est demandé aux
responsables de service de procéder à un entretien d’évaluation qui complète toujours la notation chiffrée du Centre de
Gestion mais qui a vocation à devenir le document unique à
l’évaluation des agents de la fonction publique. L’année 2013
devait en effet voir la fin de la notation chiffrée au profit de
l’entretien d’évaluation. Or, cette évaluation est maintenue
pour 2013 et 2014.
Toutefois, une évaluation novatrice a été mise en place : il
s’agit de la dématérialisation de l’entretien annuel qui permet sur un document unique d’émettre un avis sur la valeur
professionnelle des agents afin de leur permettre une évolution de carrière (campagne d’avancements d’échelon, de
grade, de promotion interne, de nomination concours/examen professionnel) ; une évolution des taux des primes du
régime indemnitaire ; et toujours le bilan des objectifs passés
et à venir.
Le document unique d’évaluation 2013 et d’évolution 2014 a
été conçu par le service des ressources humaines pour globaliser toutes les campagnes précédentes et la dématérialisation a été créée par le service informatique pour optimiser et
rationaliser les échanges professionnels.
Une application est désormais disponible sur chaque poste
informatique des responsables de service pour procéder à
l’évaluation dématérialisée des personnels. Les entretiens
d’évaluation sont donc désormais réalisés par une saisie
informatisée des rubriques contenues dans l’entretien d’évaluation
2013 devient donc une année expérimentale pour la CAHC
en matière de dématérialisation de l’entretien annuel. Elle a
vocation à faire naître des éventuelles propositions d’amélioration pour les évaluations 2014.
72
DGAAG | Ressources | Service moyens généraux
Service
moyens
généraux
Ce service gère les moyens logistiques de la CAHC.
Le service des
Moyens Généraux
regroupe les activités
liées à :
• l’entretien des locaux,
• la reprographie,
• la gestion du courrier,
• la conciergerie,
• l’accueil/standard,
• la préparation des salles de réunion,
• la gestion des stocks, des réservations des
véhicules de service
• et la prévention des risques professionnels.
Ce sont 25 personnes qui accompagnent
chaque jour le fonctionnement logistique
de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin.
Au cours de l’année 2013, le service Reprographie a été équipé de nouveaux photocopieurs afin de répondre aux multiples besoins des services communautaires. De plus,
un certain nombres d’agents ont bénéficié
de formation en matière de secourisme au
travail.
Le service Entretien a vu son effectif se renforcer avec la venue de 2 nouveaux agents
suite à l’ouverture récente de la Maison de
l’Environnement et du Développement
Durable Aquaterra sur la commune d’Hénin-Beaumont.
Nous accueillons depuis septembre 2013,
une jeune lycéenne de notre territoire, en
contrat d’apprentissage au sein du service
Accueil. Son tuteur a pour mission de transmettre le métier de chargé d’accueil/standardiste et faciliter l’intégration de l’apprenti
dans le milieu professionnel.
Concernant les risques professionnels, trois
CHSCT ont été planifiés durant l’année 2013.
Voici quelques exemples de sujets :
• Mise en place d’un règlement alcool et
produits illicites, venant compléter notre
règlement intérieur.
• Mise à jour du document unique.
• Renforcement de la luminosité dans certains bâtiments.
• Mise en place pour 2014 d’un livret d’accueil pour les nouveaux agents.
• Construction prochaine d’un accès PMR
(personne à mobilité réduite) au bâtiment
HQE.
73
DGAAG | Ressources | Service informatique
Service
informatique
©fotolia
Missions principales
• Assurer la maintenance et l’assistance
informatique des logiciels et matériels
ainsi que la maintenance et l’assistance
téléphonique des différents services de la
Communauté d’Agglomération
Henin-Carvin.
• Elaborer le budget informatique et téléphonie de la CAHC.
• Gérer le réseau client serveur et les
connexions Internet.
• Concevoir des projets informatiques
et téléphoniques en partant du cahier
des charges jusqu’à la réalisation de ces
projets.
• Le service est en transversalité avec l’ensemble des services de la CAHC mais aussi
l’ensemble du réseau des médiathèques.
Effectifs
Pour accomplir l’ensemble de ces tâches, le
service est composé de 4 agents :
• 1 responsable de service,
• 1 administrateur système
pour le réseau CAHC,
• 1 administrateur système
des médiathèques,
• 1 technicien système.
74
Les tâches
Le responsable propose les grandes évolutions de l’informatique et de télécommunication de la collectivité. Il anticipe les évolutions technologiques nécessaires, évalue
et préconise les investissements, contrôle
l’efficacité et la maîtrise des risques liés au
système d’information.
L’administrateur système se charge des dossiers techniques, il administre les serveurs et
réalise les procédures informatiques. Il est le
référent technique pour les services pour les
applications métiers.
L’administrateur système des médiathèques
se charge de la mise en production du réseau
de médiathèque. Il est le référent technique
pour le service culture et des médiathèques
du territoire.
Le technicien système a en charge l’exploitation et la maintenance du parc informatique
et téléphonique de la CAHC et gère le stock
et le prêt informatique.
Le service est également référent pour la
gestion des équipements informatiques
et vidéo son des salles de réunion et salle
du conseil, enfin il gère la flotte des photocopieurs de l’ensemble des sites de la
CAHC.
Nouvelles tâches en 2013 :
Le service est désormais référent pour la
gestion informatique des médiathèques. Le
service informatique travaille en transversalité avec le service lecture. Afin d’assurer cette
nouvelle tâche, un administrateur « système
des médiathèques » a été recruté.
Le service
informatique en
quelques chiffres
• 2 Hyper-serveurs gérant les sauvegardes, la production de 22 serveurs
virtualisés et sauvegardés.
• 6 serveurs physiques et 2 serveurs
hébergés pour l’application des réseaux
des médiathèques.
• 174 postes clients informatiques et
téléphoniques
• 13 photocopieurs en réseau
• 120 lignes de téléphones mobiles
• 95 notes au président.
• Total budget investissement et fonctionnement : 1 226 K€ (BP+DM+report+ AP)
• 2 523 demandes informatiques (hors
médiathèque)
• 50 abonnements ou contrats avec des
prestataires
DGAAG | Ressources | Service informatique
Bilan
de l’année 2013
Projets clefs clôturés en 2013 :
• Virtualisation de l’ensemble des serveurs
du site central excepté 2 serveurs. Mise en
place de la nouvelle architecture de Plan de
reprise d’activité et d’une nouvelle stratégie de sauvegarde.
• Première étape de réalisation technique
du PESV2.
• Livraison et mise en production du projet
médiathèque dans le cadre des formations
et de la mise en service du serveur de gestion des médiathèques.
• Réalisation et validation du choix des
fournisseurs pour de la téléphonie fixe et
internet.
Par ailleurs, le service a proposé la mise en
place d’une solution de e-Learning pour permettre aux agents de la CAHC une formation
aux outils office. La démarche projet est mise
en place en 2013 en synergie avec le service
RH.
PESV2. Dématérialisation des échanges des
flux comptables entre l’ordonnateur et le
comptable. Cette opération est commencée
en 2012, la mise en service d’une partie est
planifiée courant 2014.
En 2014, sera réalisé la mise en production
technique et financière du marché téléphonie. Puis mise en place de la téléphonie fixe.
Le service participe à la mise en place technique informatique du réseau des médiathèques.
• Mise en place d’une AP d’une durée de 3
ans sur l’ensemble du budget informatique.
• Désolidarisation du SMT.
• Livraison informatique des bâtiments Métaphone®, Aquaterra, refuge et 9-9bis.
• Remise en œuvre de l’ensemble des baies
techniques et des salles de réunions.
• Dématérialisation des évaluations.
Projets clefs en 2013
et sur l’autre exercice 2014 :
2 nouveaux outils sont mis en place. Le premier est un logiciel de génie logiciel (AGL)
permettant de réaliser des applications internes et le second est le projet de mise en
place de e-Learning.
En ce qui concerne l’AGL (atelier de génie
logiciel), le service a cette nouvelle compétence et il est capable d’effectuer des applications non commercialisées. Cette nouvelle
fonctionnalité a permis de réaliser 2 applicatifs pour la gestion des économiseurs de flux
et la gestion des évaluations dématérialisée.
Ces applicatifs sont toujours en évolution
pour répondre aux besoins, spécificités de la
collectivité.
Mise en place d’un plan
de reprise de l’activité
informatique.
Durant l’année 2013, une réflexion a été menée par le service
informatique sur la mise en œuvre du plan de reprise de l’activité informatique ainsi que sur la politique de sauvegarde
des données. Les faiblesses des systèmes informatiques ont
pu être identifiées et des axes de progrès ont été élaboré afin
de faire face à des scénarios de vol, incendie, inondation, vandalisme de la salle informatique.
L’ensemble du système d’information de la collectivité est
dorénavant répliqué sur une seconde salle informatique
quotidiennement permettant en cas de sinistre sur la salle de
production de garantir la sécurité des données ainsi que la
continuité des services applicatifs en suivant les procédures
de restauration de données ou de reprise de l’activité informatique.
75
DGAAG | Affaires juridiques | Service de la commande publique
Service de la
commande
publique
Sur cet exercice, le service a contribué à l’attribution de 86 marchés d’un
montant supérieur à 20.000 €, pour un montant total de 25 542 190.95 €
hors taxe, sans compter les marchés à bons de commande sans montant
maximum. Ils se répartissent en 41 marchés de travaux, 32 marchés de
service, et 13 marchés de fournitures. Le nombre de marchés signés en
2013 est en hausse par rapport à 2012, puisque l’on dénombrait 71 marchés attribués sur le précédent exercice.
Collaboration
avec les communes
membres
La CAHC a poursuivi sa collaboration avec
ses communes membres, en portant notamment la maîtrise d’ouvrage du projet de réhabilitation de l’ancienne Cité Bruno à Dourges.
Les marchés de travaux ont été lancés en
octobre 2013. Le montant de l’opération est
fixé à 5 729 444 € H.T.
En étant désignée mandataire de la ville
d’Hénin Beaumont après mise en concurrence, la CAHC est chargée du suivi administratif et technique du projet municipal de
restructuration de l’école Michelet. Le montant de cette opération s’élève à 6 827 193 €
HT (non compris les frais d’études et de relocalisation des élèves pendant la durée des
travaux).
Enfin, au titre de la coopération avec les
communes du territoire, la communauté, en
sa qualité de mandataire, a porté l’ingénierie
relative à la construction du marché à bons
de commande portant location de bennes,
transport et traitement des déchets issus
de leurs propres activités. Le suivi des marchés une fois attribués incombe à chaque
membre (10 communes sur 14). A contrario,
c’est en qualité de simple membre, qu’elle a
76
adhéré au groupement de commandes relatif à la maîtrise d’œuvre pour les travaux
d’aménagement du site HGD Lassailly sur
la commune de Libercourt. La coordination
étant assurée par les services de la commune
Compétences
obligatoires
Au titre de ses compétences obligatoires,
en particulier en matière d’eau et d’assainissement, la communauté lance diverses
consultations relatives à des projets emblématiques et d’envergure. Dans ce cadre, sont
attribués les marchés portant travaux de restructuration hydraulique des bassins des Botiaux sur la commune de Carvin (3 lots) pour
un montant de 8 805 141 € HT ainsi que les
travaux d’aménagement des zones d’expansion de crues de Buqueux à Carvin et Chapelette à Wahagnies (3 lots) pour un montant
de 427 055 € HT.
S’agissant des prestations intellectuelles, les
études de maîtrise d’œuvre pour les travaux
de renouvellement d’un collecteur d’assainissement et de rénovation de la voirie rue
Ringeval à Libercourt ont pu être engagées
pour un montant de 49 037 € HT. L’étude
de progression de la pollution azotée dans
la zone non saturée sur le bassin versant de
l’Escrebieux a également débuté.
En 2013, la collectivité a également relancé
les marchés à bons de commande pour la
réalisation des travaux d’eau potable et/ou
d’assainissement dits « urgents ou non programmés » afin d’apporter souplesse et réactivité aux services.
En outre, dans le cadre de sa politique d’optimisation des dépenses énergétiques et de
sensibilisation des abonnés, la collectivité
s’est dotée d’un marché à bons de commande d’équipements hydro-économes
destinés aux usagers domestiques du territoire (125 000 € HT maximum par an). En
outre, une consultation en vue de la réalisation d’audits énergétiques et environnementaux a été menée (marché d’une année
reconductible quatre fois).
Dans le domaine de la collecte des déchets,
la communauté a relancé les marchés à bons
de commande relatifs à l’entretien et la réparation des véhicules, de fourniture de colonnes enterrées et de conteneurs d’apport
volontaire pour le verre. Une consultation a
également été menée pour réhabiliter la déchèterie de Courrières. Le montant estimé de
cette opération s’élève à 539 672 € HT.
Le service développement économique a
également mis à contribution la commande
publique, pour l’engagement d’une consultation ayant pour objet l’assistance à maîtrise
DGAAG | Affaires juridiques | Service de la commande publique
d’ouvrage pour l’élaboration d’un nouveau
plan local de développement économique à
l’horizon 2015 (50 000 € HT) ainsi que pour
la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la desserte de la zone du quai du
rivage à Noyelles-Godault.
En outre, une consultation pour la création
d’un parking « poids lourds » communautaire dans la zone d’activités de la Gare d’eau
à Carvin a été dévolue en 3 lots. Le montant
des marchés attribués porte le montant de
l’opération à hauteur de 771 713 € HT.
Enfin, l’exercice 2013 a vu se concrétiser l’engagement des consultations relatives à la
construction d’une pépinière d’entreprises
sur la commune de Leforest pour un montant prévisionnel de 2 834 926 € HT (11 lots).
De son côté, le service habitat consulte en
vue d’une étude pour la phase pré opérationnelle d’une Opération Programmée
d’Habitat type Programme d’Intérêt Général
(PIG) pour un montant de 39 840 € HT.
Compétences
optionnelles
et facultatives
Au titre de sa politique sportive, la collectivité lance deux consultations en vue d’étudier
d’une part la mise en œuvre d’une politique
concertée autour des équipements nautiques (piscines) et d’autre part la réalisation
d’un stade d’escalade sur le Parc des îles.
Enfin, la collectivité s’est dotée d’une nouvelle compétence optionnelle en matière de
développement de nouvelles technologies
de l’information et de la communication
et lance un marché d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour le déploiement d’un réseau
« FTTH » sur l’ensemble du territoire. Une
consultation en vue de la réalisation de travaux de déploiement de la fibre optique sur
la zone de la Chênaie à Rouvroy est menée
pour un montant de 87 725 € HT.
bué pour un montant de 597 798 € HT. Enfin,
concernant le Métaphone®, divers marchés à
bons de commande liés à son aménagement
intérieur et son fonctionnement ont pu être
conclus.
Le projet de reconversion de la friche Sainte
Henriette se poursuit avec la consultation
pour un accompagnement de la collectivité
dans le suivi de ce projet d’éco-quartier (162
990 € HT) et la désignation d’une équipe de
maîtrise d’œuvre chargée de la construction
des espaces publics (895 550 € HT).
La maison de l’environnement et du développement durable, baptisée AQUATERRA,
a été ouverte au public à l’automne 2013.
Les marchés d’aménagement de l’espace
serre, de réalisation scénographique et de
déploiement d’un dispositif interactif ont été
attribués pour un montant de 291 391 € HT.
Enfin, les aménagements du Parc des îles se
finalisent grâce à l’attribution d’un marché
de réhabilitation paysagère pour 1 256 689
€ HT ainsi qu’un marché de réalisation d’aires
de jeux et d’un boulodrome pour 233 722 €
HT.
La direction travaux
Enfin, la direction travaux persévère dans la
mise en place d’outils garantissant réactivité
et efficacité, et en développant le nombre
de marchés à bons de commande : travaux
de voirie et d’aménagement des emprises
foncières communautaires, sécurisation des
espaces extérieurs et signalétique, entretien
et maintenance des espaces extérieurs communautaires, …
Les grands projets
communautaires
Les études de maîtrise d’œuvre relatives à
la réhabilitation des bâtiments inscrits ont
pu aboutir permettant l’engagement des
consultations « travaux ». En raison de l’infructuosité déclarée sur chacun des lots, le
montant prévisionnel de cette opération a
été réévalué à hauteur de 8 130 199 € HT. Les
études de la tranche conditionnelle n°3 « bâtiments classés » se sont poursuivies durant
cet exercice. Parallèlement, le marché d’aménagement du parvis des concerts a été attriRAPPORT D’ACTIVITÉS CAHC 2013
77
DGAAG | Affaires juridiques | Service juridique
Service
Juridique
Le service juridique est un service support pour l’activité globale de la collectivité. Il a pour principales missions :
la gestion des assemblées,
l’assistance juridique interne aux services,
la gestion des assurances,
la prévention et la gestion des contentieux
Les missions de ce service sont de garantir la sécurité juridique des actes
de la collectivité, prévenir les contentieux, apporter une expertise juridique aux services dans leur fonctionnement quotidien et dans leurs projets ainsi qu’assurer un rôle d’alerte quant aux évolutions réglementaires
et législatives.
Gestion
des assemblées
L’assistance juridique
interne aux services
Le service est chargé du bon fonctionnement
des assemblées délibérantes : préparation
(validation des projets sur le fond et sur la
forme « précontrôle » de légalité et coordination) et suivi des actes administratifs (transmission des actes et leurs annexes à la Préfecture pour contrôle de légalité), rédaction
et diffusion des comptes-rendus des débats,
information des services communautaires et
municipaux.
Le service juridique est sollicité par les services communautaires afin d’apporter une
assistance juridique dans le cadre de leurs
projets. A titre d’exemple, le service juridique
a été amené à travailler sur les règles particulières de communication institutionnelle en
période préélectorale, l’élaboration du règlement intérieur du Parc des Îles, des questions
liées au droit de la propriété intellectuelle…
Il a également apporté sa contribution à l’occasion du contrôle de gestion exercé par la
Chambre Régionale des Comptes.
A ce titre, en 2013, le conseil communautaire,
réuni à sept reprises, a adopté 315 délibérations parmi lesquelles, on peut noter la mise
en place d’un fonds de concours communautaire pour la réhabilitation des voiries
des zones d’activités économiques communales, la prise de compétence « génie civil
d’infrastructures de télécommunications »,
la conclusion d’un contrat de rayonnement
touristique avec la Communaupole de
Lens-Liévin et le Conseil Régional ainsi que
l’approbation du Programme Local de l’Habitat 2014-2019.
Le bureau communautaire, organe de réflexion émettant des avis sur les sujets
présentés en conseil communautaire, s’est
quant à lui, réuni 10 fois sur l’année 2013.
Le Président agissant en vertu de la délégation du conseil communautaire a pris 144
décisions portant sur les marchés publics,
la politique foncière, les emprunts et les affaires juridiques.
Le service juridique est également le référent concernant les déclarations CNIL, à ce
titre, on peut noter que deux déclarations
ont été effectuées au titre de l’année 2013,
la première portant autorisation unique le
système d’informations géographiques, la
seconde concernant la gestion informatique
des prêts et retours d’ouvrages ou d’œuvres
artistiques dans les bibliothèques.
Le service juridique est l’interlocuteur du service préfectoral du contrôle de légalité. Il a
en charge la transmission dématérialisée des
délibérations, arrêtés, décisions du Président
et conventions. Il lui incombe également
d’apporter une réponse en cas de recours
gracieux de la préfecture.
Gestion des assurances
Le service juridique a en charge les assurances de la collectivité excepté l’assurance
statutaire, gérée par le service des ressources
humaines. A ce titre, l’année 2013 a été marquée par l’intégration des bâtiments issus
78
des grands projets communautaires dans
le patrimoine de la collectivité, notamment
Aquaterra et le Métaphone®.
S’agissant de la gestion des sinistres, 33 dossiers ont été ouverts au titre de l’assurance
flotte automobile.
Prévention et
gestion des contentieux
Le service gère également les contentieux
nés ou à naître, parfois avec l’appui de cabinets d’avocats spécialisés, pour les contentieux les plus complexes.
S’agissant des procédures d’expulsion, on
peut noter une baisse du nombre d’expulsions par rapport aux années précédentes
qui s’explique par les mesures de sécurisation des sites mises en place par les services
communautaires.
Réforme des collectivités
territoriales et échéances
électorales 2014.
L’année 2013 a été marquée par une réflexion globale menée par des réflexions sur les modifications apportées par
la loi de réforme des collectivités territoriales entrant en
vigueur lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2014.
A ce titre, les communes avaient jusqu’au 31 août 2013 pour
se prononcer sur le nombre de sièges du nouvel organe délibérant et la répartition de ces derniers entre les communes
membres.
La majorité des communes s’étant prononcée dans le délai
imparti et les conditions de majorité requises étant remplies, le Préfet a acté par arrêté en date du 24 octobre 2013,
l’augmentation du nombre de sièges de 49 à 61 ainsi que
leur répartition entre les quatorze communes de la collectivité.
Direction des affaires fiancières
Service
des finances
©Minerva Studio-fotolia
Exécution financière :
contrôle et émission
des mandats et des
titres
Le service a procédé à l’émission de 9 220
mandats en 2013, dont 5 303 consacrés à la
paie. Ce volume connaît une augmentation
(+ 8 %) par rapport à l’exercice précédent (
+20 % depuis 2010).
Parallèlement, ont été traités 1 600 titres de
recettes. Ces titres concernent essentiellement le recouvrement des loyers commerciaux et des redevances spéciales (environ
800 titres).
Le service des Finances a en charge l’émission de la paie. La cellule dédiée, composée
de deux agents, traite environ 350 fiches de
paie mensuelles (agents et élus).
Gestion de la dette
La dette propre consolidée de la collectivité, nette de la dette récupérable auprès des communes ou organismes satellites et partenaires, s’élève à 53.6 M€ en fin d’exercice 2013 contre
46.9 M€ en 2012 (+ 14%). Sa durée de vie résiduelle est de 13 ans et 11 mois et sa durée de vie
moyenne de 7.6 années. La répartition entre budgets est reprise ci-dessous :
Encours total
Dette AST
Dette BA eco
Dette BG
Dette EAU
2007
17 472 936
13 055 977
1 141 860
3 060 747
214 351
2008
27 394 183
12 584 177
3 488 557
11 135 000
186 449
2009
26 405 304
11 978 614
3 314 234
10 928 211
157 245
2010
26 885 342
11 735 210
4 690 753
10 327 642
131 735
2011
43 030 489
27 617 048
4 470 227
10 829 410
113 804
Année
2012
46 923 656
26 081 514
6 225 539
14 521 610
94 993
2013
53 627 064
26 290 589
10 300 895
16 958 751
76 829
La dette communautaire présente un risque de structure particulièrement faible, 94.89 % de
son encours est classé en A1 selon la charte Gissler soit la notation la plus favorable.
Cinq nouveaux emprunts ont ainsi été contractés en 2013, cela sur les différents budgets
communautaires :
• 750 K€, 20 années, auprès de la caisse d’épargne en janvier 2013
pour financer le bâtiment relais Picasso. Le taux fixe est de 4.80 % ;
• 4 M€, durée 15 années, auprès du Crédit Agricole en juillet 2013
pour financer les projets du budget général. Le taux fixe est de 3.484 % ;
• 4 M€, durée 7 années, auprès du Crédit Agricole en septembre 2013 pour financer
le projet Sainte Henriette. Le taux est un Euribor 3 mois assorti d’une marge de + 1.85 % ;
• 2 M€, durée 20 années et un mois, auprès de la Banque Postale en novembre 2013
pour financer le budget assainissement. Le taux est fixe à 3.96 % ;
• 2.5 M€, durée 20 années et un mois, auprès de la Banque Postale en novembre 2013
pour financer le budget assainissement. Le taux est fixe les cinq premières années à 2.67 %
puis révisable avec pour index un Euribor 3 mois préfixé + 1.67 %.
Pour la gestion court terme de la trésorerie, une ligne de trésorerie de 10 M€ a été signée en
octobre 2013 auprès de la Banque Postale.
79
Opérations
comptables et
budgétaires notables :
• Simplification de la procédure budgétaire
par la fusion de 5 budgets ;
• Création du budget annexe consacré à la
gestion commerciale du site du 9-9bis ;
• Création des régies nécessaires au fonctionnement de ce site ;
• Création du budget annexe consacré à la
gestion du bâtiment relais situé sur la zone
du Calvaire à Leforest ;
• Clôture de la concession publique d’aménagement « Ste Henriette » ;
• Création de trois autorisations de programmes, consacrées: à la mise en œuvre
du « PLH », à la gestion patrimoniale de la
CAHC et au suivi des projets informatiques.
Observatoire fiscal :
Depuis octobre 2010, l’observatoire fiscal est
désormais sous la responsabilité du service
des finances. Ses missions principales sont
l’analyse fiscale, l’optimisation des recettes
et le conseil aux communes membres.
Comme chaque année, l’observatoire fiscal
a réalisé une étude portant sur l’analyse fiscale de l’ensemble intercommunale. En complément de ce travail, et au vu des réformes
budgétaires, il est apparu nécessaire de réaliser une étude retraçant la fiscalité perçue en
2012 sur chacune des communes membres.
Cette dernière a été conçue en deux volets :
un diagnostic fiscal, et une partie consacrée
à l’optimisation fiscale. Deux communes ont
été destinataires de ces études en 2013 :
Bois-Bernard et Oignies. Ce travail se poursuit en 2014 pour les autres communes.
L’observatoire a travaillé en collaboration
avec la DGFIP en amont de la commission
intercommunale des impôts directs locaux
avec la collaboration des communes et des
commissaires. L’animation de celle-ci a permis d’avoir une vision sur l’évolution du territoire économique communautaire.
Autres activités et projets menés au sein
du service en 2013 :
• Commission locale d’évaluation des
transferts de charges : attribution d’une
étude au cabinet de conseil Michel Klopfer
visant à établir un pacte financier et fiscal
communautaire ;
• Un travail a été lancé sur les garanties
d’emprunts octroyées par la CAHC aux
bailleurs sociaux ;
80
• Mise en place de nouveaux outils améliorant l’efficacité de la préparation budgétaire. Animation et soutien des responsables administratifs sur le volet financier
et budgétaire ;
• Gestion des immobilisations et de
l’inventaire comptable : régularisations
liées au changement de logiciel, suivi du
programme d’ajustement de l’actif en coopération avec la trésorerie municipale ;
• Projet de dématérialisation de la chaîne
comptable : la CAHC a vu sa candidature
retenue par la Direction générale des
finances publiques, et a entamé depuis
2012 les travaux relatifs à ce chantier
(dématérialisation avec le trésor public, et
dématérialisation des procédures internes
d’engagement) ;
• Soutien aux communes membres sur
diverses questions financières.
Autres activités et
projets menés au sein
du service en 2013 :
• Commission locale d’évaluation des
transferts de charges : attribution d’une
étude au cabinet de conseil Michel Klopfer
visant à établir un pacte financier et fiscal
communautaire ;
• Un travail a été lancé sur les garanties
d’emprunts octroyées par la CAHC aux
bailleurs sociaux ;
• Mise en place de nouveaux outils améliorant l’efficacité de la préparation budgétaire. Animation et soutien des responsables administratifs sur le volet financier
et budgétaire ;
• Gestion des immobilisations et de
l’inventaire comptable : régularisations
liées au changement de logiciel, suivi du
programme d’ajustement de l’actif en coopération avec la trésorerie municipale ;
• Projet de dématérialisation de la chaîne
comptable : la CAHC a vu sa candidature
retenue par la Direction générale des
finances publiques, et a entamé depuis
2012 les travaux relatifs à ce chantier
(dématérialisation avec le trésor public, et
dématérialisation des procédures internes
d’engagement) ;
• Soutien aux communes membres sur
diverses questions financières.
13
CAHC 20
3.4%
Cadre financier
et budgétaire
00
30 000 0
25 000 0
00
s
Dotation
67.4%
00
20 000 0
Chiffres clés
Compte administratif
15 000 0
00
10 000 0
Au 31 décembre 2013, la CAHC disposait de 14 budgets :
00
0
5 000 00
Un budget général et 11 budgets annexes
à vocation économique.
Ces budgets annexes sont dédiés à différents types d’activité :
•L’aménagement de ZAC et la gestion de lotissements (6 budgets) ;
•La construction de bâtiments relais et la location de cellules
commerciales (4 budgets) ;
•L’exploitation commerciale du site du 9/9bis, et notamment la gestion de la salle de concert du Métaphone.
0
2008
2009
res
ations prop
Immobilis
pation
ou partici
rs
ou
nc
Fonds co
2010
201
2011
l'emploi
Primes à
déléguée
ouvr age
Maîtrise d'
Deux budgets annexes consacrés à la gestion
des compétences Assainissement et Eau
Fin 2012, le budget général et les budgets annexes économiques présentaient des dépenses réelles de fonctionnement s’élevant à 35 millions d’euros1 , et des dépenses réelles d’investissement de 21 Millions
d’euros.
Les budgets annexes industriels et commerciaux de l’eau et de l’assainissement quant à eux comptabilisaient pour 2.3 millions d’euros de
dépenses réelles de fonctionnement, et 9.7 millions d’euros de dépenses
réelles d’investissement brutes.
La répartition des dépenses de fonctionnement du budget général
Dépenses de fonctionnement consolidée 2013
Dépenses de fonctionnement consolidée 2013
73962 dotation de
solidarité
3.8%
73961 attribution de
compensation
reversée aux
communes membres
37.8%
66 Charges
financières
1.1%
011 Charges à
caractère général
consolidé
18.0%
65 Charges de
gestion courante
21.8%
012 Charges de
personnel
17.4%
Les reversements aux communes représentent plus de 40% des dépenses du budget général.
1
hors reversement aux communes membres et charges de la dette.
81
Concernant l’évolution de cette section, il a été constaté une maîtrise des dépenses de fonctionnement
entre 2007 et 2009 puis une hausse en 2010 et 2011 (+ 2.8 %). L’évolution constatée en 2012 est de +
1.3 %, toutefois cette stabilisation était avant tout due à la suppression de la participation au titre des
eaux pluviales sur l’exercice.
Pour 2013, on constate un redressement de la courbe d’évolution des dépenses avec une augmentation
de 7.25 % en lien avec la sortie de terre des grands projets communautaires (Parc des îles, Aquaterra,
Métaphone, Mise en réseau des médiathèques…), et la gestion de nouvelles compétences.
Le taux de croissance annuel moyen 2007-2013 est de 2.5%2.
Evolution par chapitre de la section de fonctionnement :
14 000 000
12 000 000
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
011 Charges à caractère
général
012 Charges de personnel
65 Charges de gestion
courante
66 Charges financières
Les charges à caractère général connaissent de nouveau en 2013 une évolution conséquente à la hausse.
Les charges de personnel qui avaient spectaculairement chuté en 2008 et 2009 sont de nouveau sur une
tendance haussière (+18.4% après +8.7% en 2012). Comme vu précédemment, cette hausse s’explique
principalement par la mise en fonctionnement des grands projets communautaires. Il est à préciser que
le TCAM 2007-2013 est de 4.8 %.
Le chapitre « autres charges de gestion courante » (subventions et participations), stable en 2008, en importante progression en 2009, voit sa pente de croissance s’adoucir fortement entre 2009 et 2011. L’année 2012 marque une baisse spectaculaire (-11%) suite à la suppression de la part eau pluviale, baisse
qui se confirme en 2013 (-1.8%).
Après une période de stabilisation, les charges financières repartent à la hausse. Cela est la conséquence
d’une augmentation de l’encours de dette, évolution nécessaire au financement du programme pluriannuel d’investissement. En valeur absolue, les intérêts restent négligeables dans la section de fonctionnement.
Le poids respectif des différents chapitres dans les dépenses réelles de fonctionnement, hors reversements de fiscalité aux communes et syndicats, est le suivant :
Année
2013
26,1%
9 350 662
29,4%
10 247 533
29,9%
012 charges de personnel
8 048 439
26,1%
8 748 625
27,5%
10 359 562
30,2%
65 charges de gestion courante
14 311 129
46,4%
13 242 004
41,7%
13 006 818
37,9%
405 808
1,3%
433 525
1,5%
665 306
1,9%
34 279 220
100%
TOTAL
82
2012
8 046 584
66 charges financières
2
2011
011 charges à caractère général
30 811 960
100% 31 774 815 100%
Pour rappel, le TCAM 2001-2007 était de 8.3%, cette période avait vu la communauté dimensionner sa structure aux nouvelles compétences à exercer.
La répartition des recettes
de fonctionnement du budget général
CAHC 2013
Les dotations et subventions représentent désormais
67% des recettes du budget et la fiscalité, nette des reversements aux communes, environ 30%.
CAHC 2013
Autres recettes
3.4%
Fiscalité
29.2%
Le taux de croissance annuel moyen des recettes totales a été de 5.5% / an depuis 2007. La progression
2013/2012 est supérieure à 7.5% tandis que celle
2012/2011 atteint 3.2%.
Les impôts et taxes ont été particulièrement vigoureux. Le produit restant à la collectivité après reversement aux communes et syndicats a été doublé entre
2007 et 2010.
C’est grâce à ce levier, permis tant par la hausse continue des bases de taxe professionnelle que par l’effort sur les taux des taxes ménages en 2008, que des
marges de manœuvre ont pu être dégagées pour
financer le développement de nouveaux services publics ainsi qu’une stratégie patrimoniale ambitieuse.
Dotations
67.4%
Les dotations diminuent de 0.36%. Concomitamment
à la fin du pacte de croissance et de solidarité, le gouvernement avait annoncé un blocage de l’enveloppe
normée en volume (hausse limitée à l’inflation prévisionnelle). Pour les années 2011/2013, un gel en valeur
(non prise en compte du volume ni de l’inflation) des
dotations aux collectivités a été décidé afin de juguler
l’impasse des finances publiques nationales. La tendance décrite précédemment risque donc de s’amplifier, le gouvernement ayant annoncé dans son pacte
de confiance et de responsabilité une baisse pour
2014 de 1.5 Mds d’euros.
Les autres chapitres peuvent apparaître anecdotiques :
les produits du service et des domaines pèsent 0.61%,
les produits de gestion courante 1.12% et les atténuations de charges 0.8 %.
La répartition du produit fiscal 2013 est la suivante3 :
2013
CVAE
13.4%
TASCOM
6.1%
IFER
0.7%
Fiscalité ménage
48.0%
CFE
31.7%
3
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales / IFER : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux / CVAE : contribution sur la valeur ajoutée des entreprises
CFE : contribution foncière des entreprises
83
00 000
Répartition et évolution des dépenses d’investissement
00 000
Les dépenses d’investissement du budget général et des budgets de développement économique
sont de nouveau conséquentes en termes de volume. Elles se répartissent et évoluent, par nature, de la
manière suivante :
00 000
30 000 000
25 000 000
00 000
20 000 000
00 000
15 000 000
10 000 000
00 000
5 000 000
0
2009 0
2008
2010
2008
2009
2011
2010
2012
2011
2012
2013
2013
Immobilisations propres
Immobilisations
propres
Primes
à l'emploi
Primes à l'emploi
Avances SEM
Avances SEM
Fonds concours ou participation
Fonds concours ou participation
Maîtrise d'ouvrage déléguée
Budget annexes économiques
Maîtrise d'ouvrage déléguée
Budget annexes économiques
Les principales dépenses en immobilisations propres sont réalisées sur des autorisations de programmes dont les principales sont :
• La requalification de la fosse 9/9 bis : 4.6 M€ dépensés en 2013
(montant du programme : 32.5 M€, consommation au 31/12/2013 : 50.6%) ;
• La 1ère tranche du grand parc : 2.4 M€ dépensés en 2013
(montant du programme : 14.9 M€, consommation au 31/12/2013 : 90 %) ;
• La 2e tranche du grand parc : 2.5 M€ dépensés en 2013
(montant du programme : 9.9 M€, consommation au 31/12/2013 : 84.5 %) ;
• La réalisation de l’école Michelet : 1.5 M€ dépensés en 2013
(montant du programme : 10.2 M€, consommation au 31/12/2013 : 15.6 %) ;
• La mise en réseau des Médiathèques : 526 K€ dépensés en 2013
(montant du programme : 1.4 M€, consommation au 31/12/2013 : 40 %) ;
Hors autorisation de programme, on retrouve par exemple des dépenses liées à la prise de capital dans
la SEM Adevia (2.8 M€), le rachat à Numéricâble du génie civil nécessaire au développement des réseaux
sur le territoire (500 K€), le transfert du refuge communautaire (352 K€), des acquisitions de terrains (526
K€), des fonds de concours (442 K€), des acquisitions de bennes à ordures ménagères (332 K€), l’achat de
conteneurs ou colonnes (171 K€)… à ces sommes s’ajoutent les dépenses d’investissement effectuées
sur les budgets annexes : 3.2 M€ (acquisitions foncières et aménagements).
Pour le budget assainissement, les investissements de l’année 2013 d’un montant global de 9 M€ ont
essentiellement porté les programmes d’assainissement structurant (8.8 M€).
Le financement de ces investissements
Pour le budget général et les budgets de développement économique :
10 000 000
5 000 000
0
2007
2008
2009
2010
-5 000 000
-10 000 000
-15 000 000
-20 000 000
-25 000 000
-30 000 000
84
Investissements
Subventions, FCTVA
Variation fonds de roulement
Emprunts
Autofinancement
2011
2012
2013
Il est possible de constater que le recours à l’emprunt n’est pas le mode de financement majoritaire des
investissements, la variation de dette (nouveaux emprunts auxquels est déduit l’amortissement des anciens) n’étant pas toujours positive.
L’autofinancement et le financement externe (subventions, FCTVA) sont largement prédominants. Si le
premier est plutôt stable sur la période, les ressources externes sont volatiles et dépendantes des rentrées de subventions et des remboursements d’avance titrés à l’encontre des aménageurs suivant la
validation du compte rendu annuel à la collectivité.
Pour le budget assainissement
Le graphique ci-dessous matérialise les modalités de financement des investissements de l’exercice.
L’autofinancement et les subventions entendues au sens large, dont récupération de la TVA auprès du
fermier, en représentent une partie majeure.
18 000 000
13 000 000
Investissements
Subventions, TVA
Variation fonds de roulement
Emprunts
Autofinancement
8 000 000
3 000 000
-2 000 000
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
-7 000 000
-12 000 000
-17 000 000
Analyse financière
Si l’on consolide les résultats 2012 du budget 30 000 000
général à ceux des budgets annexes économiques, on constate que le taux d’épargne
brute (épargne brute rapportée aux res25 000 000
sources réelles) est stable depuis 2009. Il est
estimé empiriquement qu’une situation financière est particulièrement saine lorsque
le ratio dépasse 15%, il atteint 18 % en 2012. 20 000 000
La progression continue de l’épargne brute
permet de faire face à l’augmentation de
l’encours de dette qui est ainsi passé de 4.2 15 000 000
M€ à 27.2 M€ soit une multiplication par 6.
Elle a fortement augmenté grâce à l’effort
des ménages (+ 4 M€ en 2008) mais aussi 10 000 000
à une croissance importante des bases de
taxe professionnelle puis de cotisation foncière des entreprises (+22 % entre 2010 et 5 000 000
2013). La capacité de désendettement de
3.7 années reste dans l’objectif politique fixé
par le conseil communautaire est de ne pas
0
dépasser une capacité de désendettement
autour de 10 années, valeur considérée
comme raisonnable pour ce type de structure.
4.0
ENCOURSDEDETTE
EPARGNEBRUTE
Capacité de désendettement
3.5
3.0
2.5
2.0
1.5
1.0
0.5
0.0
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
85
Pour le budget assainissement, après une légère baisse en 2012, l’épargne brute connaît une progression en 2013 pour atteindre 4.5 M€.
La forte croissance de la dette rendue nécessaire par le financement de la station d’épuration a été
stabilisée en 2012 et 2013. Ce pic d’investissement a donc été parfaitement digéré en termes de soutenabilité budgétaire.
40 0 00 0 00
1 0. 0
E N C O U R S D E L A D E TT E
E P AR G N E B R U TE
9.0
C AP AC IT E D E D E S E N D E T TE ME N T
35 0 00 0 00
8.0
30 0 00 0 00
7.0
25 0 00 0 00
6.0
20 0 00 0 00
5.0
4.0
15 0 00 0 00
3.0
10 0 00 0 00
2.0
5 0 00 0 00
1.0
0
0.0
20 07
20 0 8
20 0 9
20 1 0
2 01 1
2 01 2
2 01 3
Sous ces effets conjugués, la capacité de désendettement s’améliore en 2013 et atteint les 6 années
tandis que l’épargne brute dépasse les 60% des recettes réelles. La durée de vie moyenne des équipements est d’environ 5 années mais n’intègre pas les biens concédés.
Pour le budget eau
L’encours de dette poursuit sa diminution car aucun emprunt n’a été mobilisé depuis 2001. Il n’est plus
que de 77 K€ et sera éteint en 2018. L’épargne brute a fait un bond de 8 840 € à 316 K€. Cet effet est la
conséquence d’une diminution des dépenses de fonctionnement couplée à une hausse importante
des redevances versées par le fermier.
Par conséquent, le ratio capacité de désendettement retrouve son niveau de 2010 soit 0.2 année.
700 000
12.0
ENCOURS DE LADETTE
EPARGNE BRUTE
CAPACITE DE DESENDETTEMENT
600 000
10.0
500 000
8.0
400 000
6.0
300 000
4.0
200 000
2.0
100 000
0
0.0
2007
86
2008
2009
2010
2011
2012
2013
DMC | Service communication
Direction des
Moyens de
Communication
L’année 2013 a été prolifique pour le service communication de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin. En effet depuis que l’événementiel a rejoint le service, la fusion a parfaitement fonctionné donnant
naissance à de grands événements dont les multiples inaugurations des
grands projets.
Les actions de communication
Cérémonie des vœux
valeur, chaque année, un site environnemental d’une ville membre de l’agglomération.
sommet de sa maturité et qui évoluera encore
avec l’arrivée, en 2015, d’un plateau qui pourra accueillir du public et d’éventuels débats.
Festival Communautaire
du Film de l’Environnement
5e
édition
Semaine Nationale du Développement Durable
au
h à la Gare d’e
à partir de 10
Campement Inuit
L’année 2013 a commencé par l’organisation
de la cérémonie des Vœux le 17 janvier à
l’espace François Mitterrand d’Hénin-Beaumont. Cérémonie importante où, élus, acteurs économiques et culturels et agents se
côtoient pour passer en revue l’année écoulée. C’est, en moyenne, un millier de personnes qui y participent et cette manifestation demande plusieurs mois de préparation.
Village artisanal
Observation des étoiles
2e édition
ril 2013
Du 2 au 6 av
elling
av
à 18h au sTr
Briand
rue Aristide
à Courrière
Activités nautiques
Accrobranche
Espace ‘‘Bien-être’’
Spectacle pyrotechnique
Art de la rue et contes
Restauration sur place ...
ENTRÉE
1€
i...
Printemps de l’Agglo
En mars, c’est le pilotage et l’organisation
complète du Printemps de l’Agglo qui a
été confiée au pôle événementiel du service communication. En 2013, la cinquième
édition du Printemps s’est déroulée à la gare
d’eau de Courcelles-lès-Lens où, malgré un
froid polaire, la population du territoire a pu
profiter de nombreuses animations en plein
air (balades en poney, tyrolienne, chiens de
traîneaux, planétarium, etc.). L’aboutissement
de ce genre de manifestation est de mettre en
Mais auss
Courts métrages
réalisés par les collèges
INFOS : 03 21 79 13 72
Débats
avec...
Anniversaire ILTV
En avril, le service communication mettait à
l’honneur ILTV, lors d’un débat auquel a participé, entre autres, Fréderic Vinzia, le directeur de la SAEM Télés Nord-Pas-de-Calais. Le
constat de 10 années d’évolution constante
au service de la population a été fait. Il était
nécessaire de mettre en exergue cet outil
qui, au delà de fêter son anniversaire, est au
INFOS-RÉSERVATIONS
Service Environnement et Développement Durable
03 21 79 71 58 |www.agglo-henincarvin.fr
Cinéma «Le Travelling» 03 21 20 23 76
Contact organisation : [email protected]
Philippe Desbrosses
Jean-Paul Jaud
Gaël Derive
Stéphane Horel
•••
Plan
Climaialt
territor
Le service communication a également réalisé
toute la promotion du Festival Communautaire du Film de l’Environnement qui s’est
déroulé au Travelling de Courrières du 2 au 6
avril. Programme, affiches, cartons d’invitation,
relais sur le site internet de la CAHC, etc.
87
Récéption de la cérémonie
de l’inauguration du Métaphone
I n au
Le pôle événementiel du service communication a organisé la réception de la cérémonie de l’inauguration du Métaphone le
28 juin 2013 à Oignies, transformant la salle
des pendus du 9-9 bis en un lieu convivial
pour fêter la naissance d’un des plus grands
projets communautaires.
Investissez sur
Hénin-Carvin
+ de 3 500 entreprises
implantées
Réseau Communautaire
des Médiathèques (RCM)
gurations
Samedi 28 septembre 2013
14H
Dès
Hénin-Beaumont
Bd des Frères Leterme
Trail de
le trail
aux
s Îles
CAHC | Service Communication | 2013
Henergic
8 terrils
Droco
Hénin urt
-Beau
Rouvroy
mont
21 km
3 km / / 11 km
Marche 1 km
Randon nordique
née péd
estre
www.agglo-henincarvin.fr • INFOS : 03 21 79 74 94 • [email protected]
ANIMATIONS
CONTACT :
Service Développement Économique
242 bd Schweitzer
BP 129 - 62253 Hénin-Beaumont cedex
Tél : 03 21 08 08 08
Courriel : [email protected]
CAHC • Service communication 2013
GRATUITES
Force de proposition et en collaboration
étroite avec le service développement économique, le service communication a créé
de A à Z, une campagne relative à ce service. Marque, logo, plaquette, objets promotionnels, kit com, … toute une stratégie
a ainsi été pensée et réalisée totalement en
interne. Cette campagne a été lancée lors
de l’étape des 4 jours de Dunkerque reliant
Oignies à Liévin, le 3 mai. Profitant de cette
manifestation populaire, le service communication a créé l’événement en dévoilant ce
jour la campagne dédiée au développement
économique. Le slogan proposé était : « Henergic territoire énergisant ». Le but de ce
genre de campagne est de faire la promotion
des zones d’activités économiques pourque
des entreprises s’installent sur le territoire
afin de créer de l’emploi.
La station d’épuration
Visites Balades Chantiers Nature Ateliers Expositions Spectacles
Escalade Cerfs-volants Aéromodélisme
Tyrolienne
Structures gonflables Stands d’infos Petite restauration…
Inscriptions sur place pour certaines animations
Promotion du territoire
Réseau
Communautaire des
Médiathèques
de l’agglomération
d’Hénin-Carvin
En octobre, un clip réalisé par ILTV a été diffusé au Cinéville, présentant un condensé du
territoire (lever de soleil sur Sainte-Henriette,
le 9-9 bis, les Journées du Patrimoine, le Métaphone, Aquaterra, le Parc des îles, etc.),
celui-ci a permis aux citoyens de découvrir
le patrimoine de la CAHC dans les salles obscures, pendant 4 semaines.
Inauguration du Parc des îles
En septembre, un supplément au Divercité
a été conçu pour promouvoir les Journées
du Patrimoine. Ce même mois, le service
a lancé la campagne de communication
relative au Réseau Communautaire des
Médiathèques en insérant une plaquette
d’information sur le projet afin d’informer
la population sur les nouveautés qu’allaient
apporter ce nouveau service de la CAHC.
Tout comme pour le service développement économique, le logo, les plaquettes,
les cartes uniques des emprunteurs ont été
conçues en interne par les infographistes du
service.
Le 7 décembre, c’était au tour du Parc des îles
d’être inauguré. Cette fois ci, le service communication avait la lourde tâche de proposer
une manifestation en nocturne. L’idée était
d’illuminer le Parc avec à l’issue de l’inauguration un spectacle pyrotechnique. Le service s’est appuyé sur un trail nocturne dont
le départ a été donné depuis les locaux de
la CAHC pour une arrivée au Parc des îles.
Un record d’affluence a une nouvelle fois été
battu lors de cette manifestation.
t
7 décembre 2013 dès18H
Bd des frères Leterme HÉNIN-BEAUMONT
inauguration du
Inauguration d’Aquaterra
88
à l’occasion du
trail nocturne
organisé par l’association Coach Sport Santé
Animations gratuites / Spectacle laser / petite restauration
www.agglo-henincarvin.fr / INFOS : 03 21 79 13 72
CAHC - Service Communication | 2013
Le 17 juin, le service a organisé l’inauguration de la nouvelle station d’épuration de
la CAHC. Réception, visite de l’établissement
et protocole, tout a été maîtrisé par le service
communication en collaboration avec le service eau et assainissement.
Le 28 septembre, le défi était de taille pour
le service communication. En effet il fallait
organiser l’inauguration d’Aquaterra, la
Maison de l’Environnement et du Développement durable. Énorme succès pour ce
premier jour d’ouverture où visiteurs mais
surtout le soleil étaient au rendez-vous.
Spectacles déambulatoires, cerfs-volants,
parapentes se sont déployés sur le Parc des
îles pour étoffer l’événement.
Service
audiovisuel :
ILTV
Le service audiovisuel de la Communauté
d’Agglomération fêtait en 2013 ses dix années d’existence. L’occasion pour les élus et
techniciens de faire un bilan de l’activité et
de mesurer le chemin parcouru par l’équipe
depuis le 5 mars 2003.
Si la grille des programmes a évolué régulièrement, l’équipe a produit en 2013, en plus
de la boucle vidéographique, environ 45
minutes de programmes « frais » hebdomadaires. Ces programmes, multi-rediffusés au
cours de la semaine, se sont décomposés de
la façon suivante :
Le Journal : émission couvrant l’ensemble de l’actualité communautaire
Mine de Culture(s) : Magazine bimensuel consacré à l’actualité culturelle de l’ex
Bassin Minier. Présenté par une habitante
d’Hénin-Beaumont.
mération (cérémonie des voeux…), d’autres
acteurs locaux. Enfin, le service s’inscrit toujours dans un partenariat avec la SAEM Télévisions Nord-Pas-de-Calais.
A l’Affiche ! : Magazine hebdomadaire
autour de l’actualité cinématographique
réalisé en partenariat avec le Cinéville
d’Hénin-Beaumont et le Travelling de
Courrières.
En 2013, l’articulation des émissions est
restée la même, répartie en deux boucles
distinctes. D’abord les mercredi/jeudi avec
notamment le traditionnel rendez-vous d’information communautaire, baptisé « le Journal » et l’émission « Nos Amis du Refuge »,
réalisée en collaboration avec le refuge communautaire. La case du jeudi/vendredi et
le week-end est quant à elle composée des
émissions de type « magazine » citées précédemment.
L’équipe d’I.L.T.V. a en outre participé à la
captation de rendez-vous exceptionnels.
Ainsi, I.L.T.V. s’est associée avec Weo pour
la réalisation, en juin, d’une émission autour
de l’inauguration du Métaphone.
Sport Express : émission qui relate
l’actualité sportive des principaux clubs
du territoire
Enfin en mars 2013, l’équipe, jusqu’alors
composée de quatre éléments, suite à la demande de mise en disposition de l’un de ses
agents est repassée à cinq suite au recrutement d’Hubert Planque.
Nos Amis du Refuge : séquence réalisée
avec le refuge des animaux de la CAHC
Et à partir du mois d’octobre :
Aquaterra le mag’ : Magazine mensuel
de l’environnement et du développement
durable entièrement consacré à la Maison
de l’Environnement et du Développement
Durable du Parc des Îles.
L’équipe a également réalisé des films de
commande pour la Communauté d’Agglo-
89
Adresses utiles
Mairies des 14 communes de la
Bois-Bernard
Drocourt
Montigny-en-Gohelle
Maire
Christine TOUTAIN
Maire
Bernard CZERWINSKI
Maire
Bruno YARD
Hôtel de Ville
Place de la Mairie
62320 Bois-Bernard
Tél : 03 91 83 07 00
Hôtel de Ville
Route d’Arras
62320 Drocourt
Tél : 03 21 13 99 20
Hôtel de Ville
Rue Uriane Soriaux
62640 Montigny-en-Gohelle
Tél : 03 21 79 30 80
Carvin
Evin-Malmaison
Noyelles-Godault
Député-Maire
Philippe KEMEL
Maire
Daniel GOCZKOWSKI
Maire
Jean URBANIAK
Hôtel de Ville
1, rue Thibaut
62220 Carvin
Tél : 03 21 74 76 00
Hôtel de Ville
Rue Basly
62141 Evin-Malmaison
Tél : 03 21 77 84 99
Hôtel de Ville
38, rue de Verdun
62950 Noyelles-Godault
Tél : 03 21 13 97 77
Courrières
Hénin-Beaumont
Oignies
Maire
Christophe PILCH
Maire
Steeve BRIOIS
Maire
Hôtel de Ville
Place Jean Taillez
62710 Courrières
Tél : 03 21 74 80 20
Hôtel de Ville
Hénin-Beaumont
BP 109
62252 Hénn-Beaumont
Tél : 03 21 74 87 00
Hénin-Beaumont
90
Hénin-Beaumont
Hénin-Beaumont
Hôtel de Ville
Hénin-Beaumont
Place de la IVe République
62590 Oignies
Tél : 03 21 74 80 50
Hénin-Beaumont
Courcelles-lès-Lens
Leforest
Rouvroy
Maire
Jean-François GRAF
Maire
Christian MUSIAL
Maire
Jean HAJA
Hôtel de Ville
1, rue des Poilus
62970 Courcelles-lès-Lens
Tél : 03 21 77 04 04
Hôtel de Ville
Place Salengro
62790 Leforest
Tél : 03 91 83 06 20
Hôtel de Ville
5, rue de la Mairie
62320 Rouvroy
Tél : 03 21 74 82 40
Dourges
Libercourt
Maire
Patrick DEFRANCQ
Maire
Daniel MACIEJASZ
Hôtel de Ville
Rue Gambetta
BP 17
62219 Dourges
Tél : 03 21 69 87 00
Hôtel de Ville
Rue Cyprien Quinet
62820 Libercourt
Tél : 03 21 08 10 50
Les services de la CAHC
Siège de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin
BP 129
62253 Hénin-Beaumont cedex
Tél : 03 21 79 13 79
Fax : 03 21 49 64 65
Site internet : www.agglo-henincarvin.fr
Aquaterra
1573, boulevard des frères Leterme
Tél : 03 21 79 74 94
Site internet : www.aquaterra-henincarvin.fr
Le Métaphone®
Chemin du Tordoir
62590 Oignies
Tél : 03 21 08 08 00
Fax : 03 21 77 80 69
Courriel : [email protected]
Site internet : www.9-9bis.com
Refuge des animaux
Rue Albert Carré
62119 Dourges
Tél : 03 21 75 37 95
Centre Technique Communautaire
428, boulevard Branly
ZI de la Peupleraie
Tél : 0800 31 32 49 (N° vert)
ILTV
Rue du Tordoir
62590 Oignies
Tél : 03 21 74 03 47
Site internet : www.iltv.fr
Les organismes
satellites de la CAHC
Symevad
60, rue Mirabeau prolongée
CS 100 14
62141 Evin-Malmaison
Tél : 03 21 74 35 99
SMT
77, rue Jules Verne
BP 168
62253 Hénin-Beaumont cedex
Tél : 03 21 08 06 36
SCOT Lens-Liévin
Rue du Tordoir
62590 Oignies
Tél : 03 21 08 06 66
91
Bois-Bernard
Carvin
Courcelles-lès-Lens
Courrières
Dourges
Drocourt
Evin-Malmaison
Hénin-Beaumont
BP 129 - 62253
Hénin-Beaumont cedex
Tél : 03 21 79 13 79
Leforest
Libercourt
Montigny-en-Gohelle
Oignies
©Photo ville
de Oignies
Rouvroy
CAHC | Service communication - septembre 2014
Noyelles-Godault

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