Association "BREST IROISE CYCLISME 2000".

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de Communauté
24, rue Coat Ar Guéven
29222 Brest Cedex 2
compte tenu de :
la publication le : 01/07/2009
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° A 2009-06-0876
Animation
 : 02 98 00 88 66
OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Association "BREST IROISE CYCLISME 2000".
Le Maire de la Ville de BREST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 3334-2 et L. 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2003 portant réglementation des débits de boissons dans le
Département du Finistère,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée le 3 mars 2009 par
Monsieur LE MEE, Président de l’Association « BREST IROISE CYCLISME 2000 », 12 rue Louison
Bobet, 29200 BREST,
Sur proposition du Directeur Général des services,
ARRÊTE
Monsieur LE MEE, Président de l’Association «BREST IROISE CYCLISME 2000», N° Agrément
Jeunesse et Sports 29 S 765, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie, le
lundi 6 juillet 2009, de 12h00 à 23h00, à Brest Lambézellec, à l’occasion d’une Course Cycliste, à
charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions légales et réglementaires relatives à la police et à
la tenue des débits de boissons.
A BREST, le Trente Juin Deux Mille Neuf.
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
B. ABIVEN