vendredi 20 juin 2014 - Ville de Digne-les

1
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
-
Élections sénatoriales : désignations des délégués du conseil municipal
TRAVAUX - CADRE DE VIE
- Demande de subvention auprès d’un parlementaire pour le remplacement de la toiture
de l’école maternelle des Arches et l’intégration de panneaux photovoltaïques
Conseil municipal de Digne-les-Bains
Réunion du 20 juin 2014
2
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze et le vingt du mois de juin à 11 heures 30, le conseil municipal de
la ville de Digne-les-Bains, régulièrement convoqué le dix du mois de juin, s’est réuni à
l’hôtel de ville, sous la présidence de Mme Patricia GRANET-BRUNELLO, maire.
Conseillers présents : vingt-huit
GRANET-BRUNELLO Patricia - VILLARON Bruno - PRIMITERRA Geneviève - ESMIOL
Gérard - OGGERO-BAKRI Céline - AYMES Bernard - THIEBLEMONT Martine SFRECOLA Alain - BARTOLINI Jean-Louis - TEYSSIER Bernard - VOLLAIRE Nadine BLANC Michel - LIKAJ Laurence - MEZZANO Gérard - NICOLOSI Philip - GASSENDNOIR Anne - ARGIVIER-AILLAUD Sylvie - GANTIER-RUBIO Juliette - NIKITAS Valérie
- VALENTIN Angélique - LE CORRE Thibaut - REYNIER Georges - Mme BAUDOUIMAUREL Marie-Anne - TONELLI Corinne - ROBERT Véronique - BALANDRIS Francis BARBERO Christian - ALBANESE-BEC Émilie.
Est nommée secrétaire de séance : OGGERO-BAKRI Céline
Étaient représentés : cinq
BONNET Martine par THIEBLEMONT Martine
EYRAUD Michel par TEYSSIER Bernard
DOMENGE Éliane par PRIMITERRA Geneviève
MAZAL Ambroise par ESMIOL Gérard
DE VALCKENAERE Gilles par BAUDOUI-MAUREL Marie-Anne
Mme LE MAIRE.- Mesdames, Messieurs, bonjour. Merci d’être présents.
Nous allons procéder à l’appel.
Madame le maire procède à l’appel des conseillers municipaux.
Je vous propose, avant d’aborder l’ordre du jour, d’observer une minute de silence en
hommage à Jérémy MORTREUX qui a été assassiné le 16 juin 2014, et pour condamner
cet acte exceptionnel à Digne et d’une violence intolérable.
L’assemblée observe une minute de silence
en hommage à Jérémy MORTREUX
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Madame GRANET, s’il vous plaît.
Conseil municipal de Digne-les-Bains
Réunion du 20 juin 2014
3
Mme LE MAIRE.- Oui Madame.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Je désirerais, puisque nous avons eu en communication le
frère de la victime, que l’on puisse étudier, et plus qu’étudier d’ailleurs, octroyer une aide à
cette famille puisque le seul rapatriement du corps coûtera 4 600 euros. Jusqu’à présent,
quelques gestes ont été faits, que je trouvais tout à fait superflus. J’espère donc vivement
qu’une aide digne de ce nom soit octroyée à la famille pour l’aider.
Mme LE MAIRE.- Je suis d’accord, Madame. Si vous voulez bien vous rapprocher du
cabinet pour nous donner les éléments que vous avez en votre possession, pour que nous
puissions avoir les coordonnées de cette personne.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Je vous donnerai les coordonnées, Madame, sans aucun
problème, bien évidemment.
Mme LE MAIRE.- Merci.
M. BARBERO.- Madame le Maire, j’ai deux mots à dire, s’il vous plaît.
Mme LE MAIRE.- Oui Monsieur BARBERO.
M. BARBERO.- Avec cet assassinat de Jérémy MORTREUX, c’est un homme qui est
mort sur l’autel de la sauvagerie humaine, sur l’autel de nos valeurs républicaines, parce
que vivre en société c’est aussi vivre en sécurité et c’est aussi vivre en apprenant à l’autre le
respect de l’individu, de la société, des valeurs humaines. C’est aussi apprendre aux gens
qu’ils ont des droits, c’est aussi leur apprendre qu’ils ont des obligations à respecter et
notamment celle de la vie humaine, celle aussi de nos traditions. Je crois qu’il est grand
temps que tout le monde se sente responsable des dérives que notre société traverse.
Je vous remercie.
Mme LE MAIRE.- Merci Monsieur BARBERO.
Je voudrais dire qu’actuellement nous sommes dans l’accompagnement de la famille et
des proches, des personnes qui travaillaient avec lui, et je souhaiterais que l’on soit
vraiment dans l’accompagnement de ce deuil terrible, dans le respect de la dignité de ce
jeune homme. Je voudrais, si vous le permettez, lire cette citation :
« Dès l’instant où on cesse de respecter l’ultime parcelle d’une seule vie, n’est-on pas
entraîné infailliblement sur la pente qui conduit à les mépriser toutes ? »
Cette citation est de M. Jacques PORTÈS.
Je vous remercie pour vos interventions et, si vous voulez bien, malgré la douleur qui nous
étreint et la difficulté de cette situation, nous allons passer au sujet de l’ordre du jour de ce
conseil municipal qui porte sur les élections sénatoriales de 2014, pour désigner les
délégués des conseils municipaux, les grands électeurs, et notamment l’élection de neuf
délégués suppléants.
Conseil municipal de Digne-les-Bains
Réunion du 20 juin 2014
4
ELECTIONS SENATORIALES 2014 : DESIGNATION DES DELEGUES DU
CONSEIL MUNICIPAL
Madame Patricia GRANET-BRUNELLO rapporte :
Le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 porte convocation des collèges
électoraux pour l’élection des sénateurs le 28 septembre 2014 et convocation
des conseillers municipaux afin de désigner leurs délégués et suppléants le
20 juin 2014.
Pour la commune de Digne-les-Bains qui compte plus de 9 000 habitants,
tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, selon l’article L.285
du Code électoral.
Ainsi donc, les 33 conseillers municipaux sont désignés de droit en qualité
de grands électeurs.
Par ailleurs, il convient aujourd’hui de procéder à l’élection de la liste
composée des 9 suppléants.
Les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes
électorales de la commune (article R.132 du Code électoral).
Cette élection se fait sans débat et au scrutin secret de liste, à la
représentation proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel avec
application de la règle de la plus forte moyenne conformément à l’arrêté
préfectoral n° 2014-155-0017 du 4 juin 2014.
Le bureau électoral est présidé par le maire. Il comprend en outre :
-
les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à
l’ouverture du scrutin ;
-
les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à
l’ouverture du scrutin.
Il est composé le jour du scrutin.
Mme LE MAIRE.- Madame BAUDOUI-MAUREL, avez-vous donné votre liste ?
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Oui, c’est fait.
Mme LE MAIRE.- Très bien. Voulez-vous que l’on procède au vote dans l’isoloir ou en
faisant circuler l’urne ?
Le conseil municipal décide de procéder au vote en faisant circuler l’urne.
Conseil municipal de Digne-les-Bains
Réunion du 20 juin 2014
5
Nous allons donc faire circuler l’urne.
Les deux plus âgés sont Jean-Louis BARTOLINI et Bernard TEYSSIER. Les deux plus
jeunes sont Thibaut LE CORRE et Angélique VALENTIN.
Pendant la distribution des bulletins, je vais vous préciser les listes des candidats aux
fonctions de suppléants au collège électoral pour l’élection des sénateurs.
Liste « Les Dignois d’abord »
-
M. Lionel THONNATTE
Liste « Alternative Digne-les-Bains »
-
M. Antare LAKHLEF
Mme Patricia SARRACANIE
M. Jean-Marc MARTEL
Mme Sandrine CHABALIER
Liste « Osons Digne-les-Bains »
-
M. Pierre SANCHEZ
Mme Valérie FERAUD
M. Bernard DUMOND
Mme Agnès PAYAN
M. Joseph SALICE
Mme Sylvia MAGAUD
M. Gérard MONTEL
Mme Cécile BONNEFOY née RIVIERE
M. Jean-Jacques PASTOR
Vous avez bien tous reçu trois bulletins de vote ? Si tel est le cas, je déclare le scrutin
ouvert.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
•
•
•
Nombre de votants (bulletins déposés) ...........................................................33
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau ............................................. 0
Nombre de suffrages exprimés ........................................................................33
Ont obtenu :
•
•
•
Osons Digne-les-Bains .................................... 25 voix
Les Dignois d’abord............................................5 voix
Alternative Digne-les-Bains .............................. 3 voix
Mme LE MAIRE.- Les résultats sont les suivants : huit suppléants pour « Osons Digneles-Bains » et un suppléant pour « Les Dignois d’abord ».
Conseil municipal de Digne-les-Bains
Réunion du 20 juin 2014
6
Élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection
des sénateurs, feuille de proclamation n° 1.2 annexée au procès-verbal des opérations
électorales :
-
GRANET-BRUNELLO Patricia, liste Osons Digne-les-Bains
VILLARON Bruno, liste Osons Digne-les-Bains
PRIMITERRA Geneviève, liste Osons Digne-les-Bains
ESMIOL Gérard, liste Osons Digne-les-Bains
BONNET Martine, liste Osons Digne-les-Bains
EYRAUD Michel, liste Osons Digne-les-Bains
OGGERO-BAKRI Céline, liste Osons Digne-les-Bains
AYMES Bernard, liste Osons Digne-les-Bains
THIEBLEMONT Martine, liste Osons Digne-les-Bains
SFRECOLA Alain, liste Osons Digne-les-Bains
BARTOLINI Jean-Louis, liste Osons Digne-les-Bains
TEYSSIER Bernard, liste Osons Digne-les-Bains
VOLLAIRE Nadine, liste Osons Digne-les-Bains
BLANC Michel, liste Osons Digne-les-Bains
LIKAJ Laurence, liste Osons Digne-les-Bains
MEZZANO Gérard, liste Osons Digne-les-Bains
DOMENGE Éliane, liste Osons Digne-les-Bains
NICOLOSI Philip, liste Osons Digne-les-Bains
GASSEND-NOIR Anne, liste Osons Digne-les-Bains
ARGIVIER-AILLAUD Sylvie, liste Osons Digne-les-Bains
GANTIER-RUBIO Juliette, liste Osons Digne-les-Bains
NIKITAS Valérie, liste Osons Digne-les-Bains
VALENTIN Angélique, liste Osons Digne-les-Bains
LE CORRE Thibaut, liste Osons Digne-les-Bains
MAZAL Ambroise, liste Osons Digne-les-Bains
REYNIER Georges, liste Les Dignois d’abord
BAUDOUI-MAUREL Marie-Anne, liste Les Dignois d’abord
TONELLI Corinne, liste Les Dignois d’abord
ROBERT Véronique, liste Les Dignois d’abord
DE VALCKENAERE Gilles, liste Les Dignois d’abord
BALANDRIS Francis, liste Alternative Digne-les-Bains
BARBERO Christian, liste Alternative Digne-les-Bains
ALBANESE-BEC Émilie, liste Alternative Digne-les-Bains
SANCHEZ Pierre, liste Osons Digne-les-Bains
FERAUD Valérie, liste Osons Digne-les-Bains
DUMOND Bernard, liste Osons Digne-les-Bains
PAYAN Agnès, liste Osons Digne-les-Bains
SALICE Joseph, liste Osons Digne-les-Bains
MAGAUD Sylvia, liste Osons Digne-les-Bains
MONTEL Gérard, liste Osons Digne-les-Bains
BONNEFOY Cécile, liste Osons Digne-les-Bains
THONNATTE Lionel, liste Les Dignois d’abord
Je déclare le scrutin clos.
Je vous remercie. Nous allons aborder le point suivant de l’ordre du jour. Je passe la
parole à M. Alain SFRECOLA.
Conseil municipal de Digne-les-Bains
Réunion du 20 juin 2014
7
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE LA TOITURE
DE LA MATERNELLE DES ARCHES ET L’INTEGRATION DE PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
M. SFRECOLA.- Ayant décidé de remplacer cette toiture qui laissait apparaître des
signes d’insécurité et de danger pour nos enfants, nous avons fait évaluer le remplacement
de cette toiture ainsi que son désamiantage puisqu’elle était couverte par des plaques de
fibrociment. Nous allons en profiter pour installer des panneaux photovoltaïques dans le
cadre de ces travaux qui s’élèvent à un montant de 179 294 euros.
Nous présentons cette délibération pour demander une subvention sur l’enveloppe
parlementaire pour le remplacement de cette toiture.
Le montant de la subvention demandée est de 34 515 euros, avec un autofinancement de
114 897 euros pour la ville de Digne et la TVA à charge de la ville pour un montant de
29 882 euros.
Les travaux seront réalisés pendant la période des vacances scolaires, du début juillet
jusqu’à fin août, pour ne pas gêner le bon déroulement de l’année scolaire et la sécurité de
tous les usagers.
Rapport :
Madame le maire rappelle la nécessité et l’urgence du remplacement de la
toiture de la maternelle des Arches, sis rue Louise Espie à Digne-les-Bains
(04000), constituée de plaques en fibrociment qui se désagrègent, en
provoquant de multiples dégâts et fuites à l’intérieur du bâtiment, utilisé
principalement par des enfants de 2 à 5 ans.
Pour rappel, le montant des travaux est de 149 412,28 € HT, soit
179 294,73 € TTC décomposé comme suit :
-
travaux de remplacement de la toiture et du désamiantage : montant
= 125 842,68 € HT ;
-
travaux d’intégration de panneaux photovoltaïques d’une puissance
de 9 kW, d’un montant de 23 569,60 € HT.
Cette opération peut être subventionnée au titre de travaux sur enveloppe
parlementaire.
Il est demandé au conseil municipal :
•
d’autoriser madame le maire à demander par l’intermédiaire d’un
parlementaire une subvention sur enveloppe parlementaire ;
Conseil municipal de Digne-les-Bains
Réunion du 20 juin 2014
8
•
d’approuver la réalisation des travaux de la toiture de la maternelle des
Arches ;
•
d’accepter le plan de financement prévisionnel dans l’attente des
réponses des financeurs potentiels telles qu’exposées ci-dessous :
-
coût de l’opération : 179 294,73 € TTC, soit 149 412,28 € HT
-
montant de la subvention de l’enveloppe parlementaire : 34 515,00 €
-
autofinancement : 114 897,28 €
-
TVA à la charge de la commune de Digne-les-Bains : 29 882,46 €
•
d’autoriser madame le maire à solliciter toute autre subvention
susceptible de financer cette opération ;
•
de donner pouvoir à madame le maire pour signer tout document
afférent à ce projet.
Mme LE MAIRE.- Merci Monsieur SFRECOLA. Y a-t-il des questions ?
Oui, Madame BAUDOUI-MAUREL.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- La même opération avait été réalisée pour l’école de
Gaubert, ce me semble. Puis-je savoir si les mêmes « artisans », je parle d’Énerg’éthique
04, seront intervenants en la matière ?
M. SFRECOLA.- L’intervention qui avait eu lieu à l’école de Gaubert ne concernait que la
pose de panneaux photovoltaïques par les artisans de la SCIC Énerg’éthique 04.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Oui, c’est ce que je viens de dire.
M. SFRECOLA.- Les travaux dont il est question aujourd’hui portent sur le
remplacement complet de la toiture, le désamiantage, et on profite de ces travaux pour
poser des panneaux photovoltaïques. Cela a fait l’objet d’un marché public et d’un appel
d’offres, conformément à la légalité des marchés publics, et ce n’est pas les artisans de la
société Énerg’éthique qui ont été retenus.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Merci pour votre réponse.
En ce qui concerne l’enveloppe parlementaire, j’espère que ça ne restera pas une
déclaration d’intention puisque s’agissant de l’enveloppe parlementaire précédente, des
130 000 euros les Dignois n’en ont pas vu l’ombre d’un euro. Je regarderai donc cela avec
beaucoup d’attention. Mais c’était quand même dommage pour l’année dernière.
Mme LE MAIRE.- Très bien. Oui, Monsieur BARBERO.
Conseil municipal de Digne-les-Bains
Réunion du 20 juin 2014
9
M. BARBERO.- Je rejoins les déclarations qu’a faites notre député dans la presse
concernant l’appui qu’il donnerait aux projets de Digne, il faut espérer qu’il mette en
exécution ses déclarations dans la presse.
Par ailleurs, pourrons-nous faire les travaux pendant l’été ? L’appel d’offres a-t-il été déjà
passé ?
Mme LE MAIRE.- Oui, c’est ce qu’a dit M. SFRECOLA, c’est prévu pour l’été.
Je vais vous demander de passer au vote.
LA DELIBERATION, MISE AUX VOIX,
EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
Mme LE MAIRE.- Je vous remercie.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Madame le Maire, s’il vous plaît, j’aurais aimé dire
quelques mots avant que vous ne clôturiez le conseil municipal.
Mme LE MAIRE.- Avant de clôturer, Madame BAUDOUI-MAUREL, je vous passe la
parole.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Merci.
Un courrier de la préfecture a été adressé, je ne sais plus si c’est le 3 ou le 5 juin, à toutes
les mairies concernées, donc Digne bien évidemment, concernant l’aménagement de la
route nationale 85, ce qui est un problème éminent pour notre commune, à savoir le
désenclavement.
Il était fait appel à des présences, justement, des membres de conseils municipaux. Nous
n’en avons pas eu transmission, contrairement aux autres mairies qui l’ont transmis aux
membres de leur conseil municipal pour savoir s’ils pouvaient être intéressés pour assister
à cette fameuse réunion du 4 juillet, à 14 h, à la salle Lehmann.
J’apprécierais de pouvoir y être présente. Il me semble que l’opposition, puisqu’elle est
qualifiée ainsi, représentant quand même 53 % des habitants, aurait toute sa place à cette
réunion préfectorale.
Mme LE MAIRE.- J’ai reçu cette convocation à titre personnel.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Elle a été envoyée aux mairies. Sachez qu’il y en a
d’autres. En l’occurrence est-ce un oui, Madame ?
Mme LE MAIRE.- Non, pour l’instant je vais me renseigner. J’ai une invitation qui est
purement à titre personnel, je n’ai donc pas envisagé que d’autres personnes puissent y
participer.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- J’ai eu communication du courrier, c’était pour les
mairies, le maire bien évidemment, mais adressé à tout le conseil municipal puisqu’il
Conseil municipal de Digne-les-Bains
Réunion du 20 juin 2014
10
fallait que le maire désigne les membres du conseil municipal intéressés pour assister à
cette réunion.
Mme LE MAIRE.- Je vais reprendre le courrier et je vous apporterai une réponse dans
les jours qui viennent.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Bien. Et la dernière chose, tout simplement, je suis
intervenue aussi bien sous l’ancien mandat que sous ce mandat, concernant les
commerçants et les artisans de la rue de l’Hubac et les dommages qu’ils ont supportés et
qu’ils supportent encore ; il leur a été dit notamment qu’une bonne nouvelle allait leur être
annoncée au prochain conseil municipal. Je veux bien croire - mais les panneaux
photovoltaïques ont été abordés aujourd’hui - que ce sujet pouvait être abordé ailleurs que
lors de cette séance exceptionnelle de désignation des délégués aux élections sénatoriales,
mais là en l’occurrence, en ayant reçu l’ordre du jour du prochain conseil municipal du
26 juin, il n’y a rien qui concerne ce problème particulier et pourtant très prégnant dans
notre ville avec déjà la disparition de commerces que nous avons connue dernièrement.
Mme LE MAIRE.- Tout à fait. Deux choses. Ce n’est pas à l’ordre du jour du conseil
municipal et nous y travaillons, mais ce que vous rapportez est une rumeur puisque nous
n’avons pas nous-mêmes véhiculé d’information en disant qu’il y aurait une bonne
nouvelle. J’essaie de me battre contre cela au quotidien, aussi bien dans la municipalité
que dans la ville, s’agissant de la rumeur.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Madame GRANET, je puis me permettre quand même de
dire que la personne qui me l’a dit est quelqu’un d’éminemment connu et que vous avez
félicité pour son action dernièrement. Je ne le citerai pas, mais il sera très heureux
d’entendre que, manifestement, il ne comprend pas le français ou alors que les promesses
que vous lui avez faites ne tiennent pas.
Cela étant, vous avez même dit qu’il fallait que cela passe en conseil municipal et que ce
soit en effet le conseil municipal - voyez, je vous donne des détails, peut-être que cela va
vous rafraîchir la mémoire - qui en décide. Mais comme on vient de le vivre, et vu les
injustices créées par ce scrutin majoritaire, de toute manière vous voyez bien que ce que
vous allez proposer sera obligatoirement voté puisque vous êtes vingt-cinq. Aussi, ne
prenez pas cette excuse qui n’en est pas une, pour un problème qui date quand même de
deux ans et qui était une stricte application des textes.
En l’occurrence je maintiens, il n’y a donc rien dans l’instant et contrairement à ce qui a
été annoncé comme aide de la commune, en tout cas de votre majorité.
Mme LE MAIRE.- Très bien. Cela vous appartient.
Je vous rappelle qu’il y a un conseil municipal le jeudi 26 juin à 18 h et je vous souhaite à
tous une très bonne journée. Merci.
La séance est levée à 12 h 30
Conseil municipal de Digne-les-Bains
Réunion du 20 juin 2014