lycee marcelin berthelot - Lycée Marcelin Berthelot

Transcription

LYCEE MARCELIN BERTHELOT
MARCHE N° 16 - 03
Règlement de Consultation
Marché Public de Fourniture et Services de télécommunications
Pouvoir Adjudicateur
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Version
V 1.0
Auteur
Fréderic Fernandez
Coordonnées de votre interlocuteur
Lycée Marcelin Berthelot
6 Boulevard Maurice Berteaux
94100 Saint-Maur-des-Fossés
ICARE
30 rue Edith Cavell
92411 – Courbevoie Cedex
Description
Rédaction initiale
Date
25/04/2016
Frédéric Fernandez
01.43.97.33.11
[email protected]
Date limite de remise des offres au plus tard le :
Lundi 6 Juin 2016 à 12h00
SOMMAIRE
1.
ACHETEUR PUBLIC ................................................................................................................... 2
1.1.
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ACHETEUR PUBLIC ............................................................... 2
1.2.
TYPE D’ACHETEUR ............................................................................................................................. 2
2.
OBJET DU MARCHE ................................................................................................................... 3
2.1.
DESCRIPTION ...................................................................................................................................... 3
2.2.
NOMENCLATURE FRANÇAISE / COMMUNAUTAIRE PERTINENTE (CPA/NACE/CPC) ................. 3
2.3.
PROCEDURE ........................................................................................................................................ 3
2.4.
TECHNIQUES PARTICULIERES D’ACHAT ......................................................................................... 3
2.5.
LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS ........................................................................................... 3
2.6.
VARIANTES .......................................................................................................................................... 3
2.7.
DECOMPOSITION EN LOTS ................................................................................................................ 3
2.8.
DUREE DU MARCHE ............................................................................................................................ 4
2.9.
CONDITIONS DE PARTICIPATION ...................................................................................................... 4
2.10.
VISITE DE SITE ................................................................................................................................ 4
2.11.
CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION .............................................................................. 4
2.12.
MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION ............................................. 5
2.13.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES................................................................................. 5
3.
PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ..................................................... 6
3.1.
PRESENTATION ................................................................................................................................... 6
3.2.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ..................................................................................................... 6
4.
SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ............................................................. 7
4.1.
JUGEMENT DES CANDIDATURES ..................................................................................................... 7
4.2.
JUGEMENT DES OFFRES ................................................................................................................... 7
4.3.
CRITERES D’ATTRIBUTION ................................................................................................................ 7
4.4.
REMISE D’ECHANTILLONS OU DE MATERIELS DE DEMONSTRATION ........................................ 8
5.
AUTRES RENSEIGNEMENTS .................................................................................................... 9
5.1.
DEMANDES COMPLEMENTAIRES ..................................................................................................... 9
5.2.
SUITES DONNEES PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR ................................................................... 9
5.3.
ASSURANCES ...................................................................................................................................... 9
Le 28 avril 2016 – Courbevoie
 Copyright. Ce document est protégé par le droit d'auteur (articles L 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), toute
reproduction ou diffusion est formellement interdite.
1
1. ACHETEUR PUBLIC
1.1.
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ACHETEUR PUBLIC
Dénomination
A l’attention de
Adresse
Code Postal
Localité
Pays
Téléphone
Télécopieur
Site de dématérialisation
Courriel
1.2.
Lycée Marcelin Berthelot
Monsieur le Proviseur
6 boulevard Maurice Berteaux
94100
Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
01 45 11 51 00
01 45 11 51 01
http://www.aji-france.com
[email protected]
TYPE D’ACHETEUR
Le lycée Marcelin Berthelot, lycée général et technologique, est un Etablissement public local
d’enseignement (EPLE).
2
2. OBJET DU MARCHE
2.1.
DESCRIPTION
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour le Lycée
Marcelin Berthelot, ci-après dénommé « Pouvoir Adjudicateur ».
2.2.
NOMENCLATURE FRANÇAISE / COMMUNAUTAIRE PERTINENTE
(CPA/NACE/CPC)
Catégorie 5 Services de télécommunications
N° de référence CPV : Services de Télécommunications 64200000-8
2.3.
PROCEDURE
Le pouvoir adjudicateur a choisi la procédure d’appel d’offres ouvert en vertu des articles 66 à 68
du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics soumis à l’ordonnance du 23
juillet 2015.
2.4.
TECHNIQUES PARTICULIERES D’ACHAT
Le pouvoir adjudicateur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique sans
minimum et sans maximum en valeur et en quantité en vertu des articles 78 à 80 du décret n°2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015.
L’accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de
l’émission de bons de commande.
2.5.
LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Différents services et sites appartenant au pouvoir adjudicateur, présentés dans le CCTP au chapitre
« Sites concernés par la consultation ».
2.6.
VARIANTES
Les variantes ne sont pas autorisées.
2.7.
DECOMPOSITION EN LOTS
Le présent marché a pour objet des prestations de services de télécommunications.
Le marché est réparti en 4 lots définis ci-après :
Lot
Intitulé
1
Téléphonie fixe
2
Téléphonie mobile
3
Accès Internet
4
Maintenance PABX
Les conditions de réalisation des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le
cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et dans le cahier des clauses techniques
particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.
3
2.8.
DUREE DU MARCHE
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est
reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse
excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché
3 mois avant la fin de chaque période d'engagement.
Le marché s’exécutera par l’émission successive de bons de commande formalisés, ou le cas
échéant, par l’acceptation du devis présenté par l’opérateur économique qui peuvent être émis
jusqu’au dernier jour de validité du marché.
2.9.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Mode de dévolution :
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d’un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre soit, en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements,
soit en qualité de candidat individuel.
Compléments à apporter au C.C.T.P. :
Les candidats n'ont pas à apporter de modifications au cahier des clauses techniques particulières
(C.C.T.P.).
Catalogue tarifaire et bordereau de prix :
Pour chacun des services proposés, les candidats complètent les items concernés du bordereau des
prix unitaires, et peuvent porter des compléments sur leur catalogue tarifaire ou bordereau des prix
unitaires complémentaires.
Les candidats peuvent également rajouter des lignes dans le bordereau des prix unitaires mais en
aucun cas supprimer des lignes, supprimer des colonnes et enfin déstructurer le bordereau des prix
unitaires.
En aucun cas, un même item ne doit apparaître sur les deux documents à la fois. Si tel est le cas,
seuls les éléments mentionnés au bordereau des prix unitaires seront pris en compte pour l’analyse
de l’offre. Le Pouvoir Adjudicateur privilégie le remplissage du bordereau des prix unitaires.
Enfin tout élément financier mentionné dans le mémoire technique du candidat ne sera pas pris en
compte.
2.10. VISITE DE SITE
Sans objet.
2.11. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation comprend :
 le présent règlement de consultation (RC)
 le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
 le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
 l'acte d’engagement (AE)
 le bordereau de réponses comprenant :
le bordereau de prix unitaires (BPU), annexe de l'Acte d'engagement
le bordereau technique (BT), annexe du CCTP
la simulation de commande (DQE)
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 11 jours avant la date limite fixée
pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce
sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date de remise des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable fonction de cette nouvelle date.
4
2.12. MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Le mode de transmission retenu pour les communications et échanges d’informations est la voie
électronique.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur les sites :
- https://www.lycee-berthelot.fr
- https://www.aji-france.com
L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas
obligatoire.
Cette identification présente cependant l’avantage pour les soumissionnaires d’être tenus informés
automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
A défaut d’identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par
leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires
éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée
en l’absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs
économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d’offre).
Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu « Votre
espace » pour obtenir un couple identifiant/mot de passe.
2.13. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
La date limite de retour des offres est fixée au lundi 6 juin 2016 à 12h00.
Toute offre qui parviendrait après les dates et heures limites fixées ci-dessus ou sous enveloppe non
cachetée sera renvoyée au candidat sans avoir été ouverte.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
5
3. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
3.1.
PRESENTATION
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette
traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
Aucune offre transmise par voie électronique ne sera acceptée.
Les offres seront transmises par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt
directement à l’adresse ci-dessous contre remise d’un récépissé :
Lycée Marcelin Berthelot – Service Intendance
à l’attention de Monsieur le Gestionnaire
6 boulevard Maurice Berteaux – 94100 SAINT-MAUR des Fossés
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces
suivantes, datées et signées par lui pour son offre :
 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
 La délégation de pouvoir de signature
 La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)
 La déclaration du candidat (DC 2 ou forme libre) précisant les points suivants :

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de
plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant
que ceux exigés des candidats par le coordonnateur – mandataire du groupement. En outre,
pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du
marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou
des sous-traitants ;

déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme
libre) ;

liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant
notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre) ;

certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à
attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme
libre) ;
 Les pièces fiscales et sociales ou le NOTI2 attestant de la situation au 31/12/2015
 Un extrait K BIS
 L’acte d’engagement (DC3), daté et signé, accompagné d’un RIB ou d’un RIP; Si les candidats
veulent renoncer aux bénéfices de l’avance forfaitaire, ils doivent le préciser à l’article 4 de
l’acte d’engagement.
 Le bordereau des prix unitaires, Les offres seront obligatoirement effectuées sur le bordereau
de prix joint,
 Les simulations de bons de commandes complétées par l’offre,
 Les catalogues de prix des constructeurs et éditeurs de logiciel dans un format électronique
permettant des recherches (exclu un format image),
 Le mémoire technique du soumissionnaire présentant une réponse point par point aux
exigences du CCTP et les points précisés au 1.13 du CCTP,
 Le cas échéant, une proposition d’escompte pour paiement rapide (dans un délai déterminé
courant à compter de la date de réception de la facture)
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les
documents visés ci-dessus sont manquants ou incomplets, le pouvoir adjudicaeur demande à tous les
candidats concernés de produire ou compléter ces documents dans un délai de 10 jours. Si les
documents justificatifs ne sont pas founis dans le délai imparti par un candidat, sa candidature est
déclarée irrécevable et le candidat est éliminé.
3.2.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de la réception des offres.
6
4. SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
4.1.
JUGEMENT DES CANDIDATURES
Les candidats sont jugés sur leurs capacités techniques et financières à répondre aux besoins et
justifiant de leur expérience et compétences dans le domaine concerné.
Seront éliminés les candidats n’ayant pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités
paraissent insuffisantes.
Ces éléments seront appréciés au regard des moyens propres de chaque candidat et des références
de l’entreprise pour des prestations comparables et le montant du chiffre d’affaires annuel réalisé au
titre de ces prestations.
Les moyens d’un éventuel sous-traitant ne seront pas pris en compte et ne pourront servir à appuyer
une candidature aux garanties insuffisantes.
4.2.
JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 57 et 59 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015.
Dans le classement des offres, il sera tenu compte des attentes du maître d’ouvrage énoncées dans
le C.C.T.P.
En cas de discordance constatée dans une offre, les montants du bordereau de prix unitaires
prévaudront par rapport à la simulation de commande.
Si l’offre du soumissionnaire concerné est susceptible d’être retenue, celui-ci sera invité à mettre en
concordance les détails de son offre avec les montants retenus. En cas de refus, son offre sera
considérée comme étant incohérente et donc rejetée.
4.3.
CRITERES D’ATTRIBUTION
L’analyse sera réalisée en fonction d’une pondération des critères suivants, pondération respectant
l’ordre de priorité décroissante des critères :
Les critères sont basés sur les indicateurs fournis au bordereau technique et sur le mémoire technique du
candidat. Toute contradiction entre les deux documents obligera le pouvoir adjudicateur à ne prendre en
considération uniquement les informations du bordereau technique.
4.3.1.
LOT N°1 – TELEPHONIE FIXE
Qualité technique 55%
Garantie de Temps de Rétablissement suivant les types d'accès : T2, T0 et lignes analogiques
(20%)
Description de la gestion des incidents et du Service-Après-Vente (15%)
Modalités de résiliation de services en cours de marché (15%)
Description de la gestion de projet : planning et méthodologie de déploiement (15%)
Taux de disponibilité du cœur de réseau de l’opérateur (10%)
Taux de disponibilité des services hors GTR 24 sur 24 et suivant les types d’accès : T2, T0 et lignes
analogiques, temps d’établissement des appels et taux d’échec des appels (20%)
Description de l’Extranet Client (5%)
Conditions financières 35%
Prix global de la prestation sur la base de la simulation financière (80%)
Cohérence dans l’élaboration des documents financiers : BPU et simulation financière (20%)
Délai de déploiement 10%
Délai de Déploiement contractuel initial du marché de la signature du bon de commande à la mise
en service de l'ensemble des accès (40%)
Délai de déploiement en cours de marché et suivant les types d'accès : T2, T0 et lignes
analogiques (60%)
7
4.3.2.
LOT N°2 – TELEPHONIE MOBILE
Garantie de Temps de Rétablissement réseau et ligne mobile (15%)
Modalités de résiliation des services en cours de marché (5%)
Taux de couverture voix 2G du département et de la ville d'implantation du Pouvoir Adjudicateur à 74 dBm minimum (20%)
Taux de couverture data 3G et 4G du département et de la ville d'implantation du Pouvoir
Adjudicateur à -74 dBm minimum (20%)
Taux de disponibilité du cœur de réseau mobile de l’opérateur (10%)
Description de l'Extranet Client (10%)
en service de l'ensemble des lignes mobiles et portabilité des numéros incluse (40%)
Délai de déploiement en cours de marché : lignes mobiles et terminaux (60%)
4.3.3.
LOT N°3 – ACCES INTERNET
Garantie de Temps de Rétablissement suivant les types d’accès : ADSL, SDSL et Fibre Optique
(20%)
Modalités de résiliation des services en cours de marché (15%)
Taux de disponibilité du cœur de réseau de l’opérateur (10%)
Temps de transit et pourcentage de perte de paquets suivant les types d’accès : ADSL, SDSL et
Fibre Optique (5%)
Taux de disponibilité des services hors GTR 24 sur 24 et suivant les types d’accès : ADSL, SDSL et
Fibre Optique (20%)
Description de l'Extranet Client (5%)
en service de l'ensemble des accès (40%)
Délai de déploiement en cours de marché et suivant les types d'accès : ADSL, SDSL et Fibre
optique (60%)
4.3.4.
LOT N°4 – MAINTENANCE PABX
Qualité des prestations de services 50%
4.4.
REMISE D’ECHANTILLONS OU DE MATERIELS DE DEMONSTRATION
Non.
8
5. AUTRES RENSEIGNEMENTS
5.1.
DEMANDES COMPLEMENTAIRES
Les demandes de renseignements complémentaires d’ordre administratif ou technique que les
candidats souhaiteraient obtenir ou qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude sont à
adresser, au plus tard 15 jours avant la date limite des offres,
- soit par mail adressé à [email protected]
- soit par télécopie adressée à Monsieur le Gestionnaire : fax n° 01 45 11 51 01
en indiquant en objet : « Marché fourniture et services de Télécommunications (2016-2020) –
demandes de renseignements complémentaires ».
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier et 6 jours
au moins avant la date de limite des offres.
5.2.
SUITES DONNEES PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Le Pouvoir Adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs
d’intérêt général.
5.3.
ASSURANCES
Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de notification du marché et avant tout
commencement d’exécution, le titulaire doit justifier qu’il est couvert par une assurance garantissant
les tiers contre les risques de ses responsabilités professionnelles.
Fin du document
9

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