Lettre d`instructions - Aisance | Gestion de patrimoine

1150, rue de Claire-Fontaine
Québec (Québec)
G1R 5G4
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Pour tout nouveau client, veuillez également
compléter le formulaire « Ouverture de compte »
UNIVERIS
FO
OBLIGATOIRE lors de l’utilisation d’une autorisation limitée
Lettre d'instructions
Les instructions de placement ont été confirmées avec le(s) client(s) :
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT
Date
AAAA / MM / JJ
courriel
CHANGEMENT D’ADRESSE (cocher le cas échéant)
lettre
autre (préciser)
1. TITULAIRE(S) SUR LE COMPTE
TITULAIRE
HOMME
LANGUE
FEMME
(AAAA/MM/JJ)
télécopieur
Français
Anglais
CORPORATION (joindre la résolution et le certificat de constitution)
PRÉNOM
N.A.S.
NOM DE FAMILLE
DATE DE NAISSANCE (AAAA/MM/JJ)
A A A A M M J J
N° DE RUE, APP
VILLE
PROVINCE
CO-TITULAIRE (Compléter s’il y a lieu)
CODE POSTAL
HOMME
FEMME
TÉLÉPHONE (résidence)
TÉLÉCOPIEUR
TÉLÉPHONE (bureau)
COURRIEL
COURRIEL :
NOM DE FAMILLE
PRÉNOM
N.A.S.
DATE DE NAISSANCE (AAAA/MM/JJ)
A A A A M M J J
EN FIDUCIE POUR UN MINEUR (Compléter s’il y a lieu)
HOMME
AUTRE (préciser) :
FEMME
NOM DE FAMILLE
PRÉNOM
N.A.S.
DATE DE NAISSANCE (AAAA/MM/JJ)
A A A A M M J J
2. ACHAT / RACHAT
Achat Ra* chat
Régulier
REER
Nom du produit
REER au conjoint
Numéro de fonds
réinvestis
FRV
Numéro de compte
* Le fonds communs de placement ou la société d'investissement à capital variable peut refuser la
souscription de parts ou d’actions pour autant que ce droit est mentionné au prospectus.
Les DIVIDENDES (s’il y a lieu) doivent être
FERR
REEE
Brut
Montant
Autre
Net
Frais
ADMINISTRATION
# d’ordre électronique
TOTAL
payés et expédiés au client
déposés au compte bancaire (joindre spécimen de chèque personnalisé)
3. DÉBOURSÉ (RACHAT AU CLIENT)
Expédier le chèque par :
Postes Canada
Émettre le chèque payable :
Au client
Placements Optifonds*
Compagnie de fonds* (spécifier)
Au client
Autre adresse :
Service de messagerie
Dépôt au compte bancaire
Intermédiaire* (spécifier)
* En fidéicommis pour le client
(joindre spécimen de chèque personnalisé)
De
DE ::
4. TRANSFERT
Poster le chèque
(MÊME FAMILLE DE FONDS) ÀÀ:
Régulier
Régulier
:
Numéro de fonds
REER
REER
Numéro de compte
REER au conjoint
REER au conjoint
Montant
FERR
FERR
Numéro de fonds
FRV
FRV
REEE
REEE
Numéro de compte
Autre
Autre
Montant
Frais
ADMINISTRATION
# d’ordre électronique
➔
➔
➔
➔
➔
5. PROGRAMME SYSTÉMATIQUE**
Nouveau
Modifier
Annuler
RPA
RS
Entrée en vigueur
(AA/MM/JJ)
AA
MM
JJ
AA
MM
JJ
AA
MM
JJ
AA
MM
JJ
Régulier
*Fréquence
REER
Numéro de fonds
** Joindre un spécimen de chèque personnalisé
REER au conjoint
Frais
FVD/FPA
FERR
Numéro de compte
* A = annuelle S = semestrielle
FRV
Nom du produit
M = mensuelle T = trimestrielle
6. RENSEIGNEMENTS SUR L'INSTITUTION FINANCIÈRE (JOINDRE UN SPÉCIMEN DE CHÈQUE PERSONNALISÉ)
N° de transit
N° d'institution
REEE
Montant
B = bimensuelle H = hebdomadaire
Modifier les coordonnées bancaires
N° de compte
7. DÉTAILS SUR LA RÉMUNÉRATION - PARTAGE DE COMMISSION
1. * NOM :
9220-
%
* Le code du premier représentant doit absolument être celui apparaissant dans la section en bas à droite de ce formulaire car le compte est assigné à ce code.
2.
NOM :
9220-
%
8. DIRECTIVES PARTICULIÈRES
9. AUTORISATION DU CLIENT
DATE (AAAA/MM/JJ)
Je soussigné(e), reconnais avoir reçu le prospectus ou prospectus simplifié pour les fonds communs de placement pour lesquels je souscris et accepte les conditions qui y sont décrites.
Je soussigné(e), reconnais avoir pris connaissance et m’être fait expliquer les différents sujets décrits au verso du présent document : Entité distincte, Relation entre Placements
Optifonds inc.et Fonds Mutuels NordOuest, Gestion des renseignements personnels, Vérification des communications écrites, Élection de domicile, Informations financières et
Document d’information sur l’effet de levier.
SIGNATURE DU TITULAIRE
SIGNATURE DU CO-TITULAIRE
DATE (AAAA/MM/JJ)
NOM DU(DE LA) REPRÉSENTANT(E) (LETTRES MOULÉES)
SIGNATURE DU(DE LA) REPRÉSENTANT(E)
DATE (AAAA/MM/JJ)
Centre
financier
9220Les fonds communs de placement sont distribués par le biais de Placements Optifonds inc. Au Québec, Placements Optifonds est inscrit comme cabinet de courtage en épargne collective et en contrats d’investissement.
04186F (05-11)
Original : Cie de fonds / Copie 1 : Centre financier / Copie 2 : Représentant / Copie 3 : Client
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ENTITÉ DISTINCTE
Le cabinet Placements Optifonds inc. est une compagnie affiliée à Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie et
donc une personne morale distincte de cette institution.
RELATION ENTRE PLACEMENTS OPTIFONDS INC. ET FONDS MUTUELS NORDOUEST
Placements Optifonds inc. (Optifonds) et ses représentants peuvent, de temps à autre, vous recommander de transiger des titres
des Fonds Mutuels NordOuest (les Fonds). Optifonds et les Fonds sont des entités qui font partie du Mouvement Desjardins. Le
gérant des Fonds, Fonds Mutuels NordOuest inc. et Optifonds sont toutes deux des filiales indirectes de la Fédération des Caisses
Desjardins du Québec.
GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Placements Optifonds inc. (Optifonds) traite de façon confidentielle les renseignements personnels qu’elle possède sur vous. Optifonds
conserve ces renseignements dans un dossier afin de vous faire bénéficier des différents services financiers (épargne, investissement,
crédit, etc.) qu’elle offre. Ces renseignements ne sont consultés que par les employés d’Optifonds qui en ont besoin pour leur travail.
Vous avez le droit de consulter votre dossier. Vous pouvez aussi y faire corriger des renseignements si vous démontrez qu’ils sont
inexacts, incomplets, ambigus ou inutiles. Vous devez alors envoyer une demande écrite à l’adresse suivante :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Placements Optifonds inc.
200, rue des Commandeurs
Lévis (Québec) G6V 6R2
Optifonds peut utiliser la liste de ses clients pour les informer de ses promotions ou leur offrir un nouveau produit. Optifonds peut
aussi donner cette liste à une autre entité du Mouvement Desjardins pour qu’elle s’en serve aux mêmes fins. Si vous ne voulez pas
recevoir de telles offres, vous avez le droit de faire rayer votre nom de cette liste. Vous devez alors envoyer une demande écrite au
responsable de la protection des renseignements personnels chez Optifonds.
VÉRIFICATION DES COMMUNICATIONS ÉCRITES
En cas d’erreur, le titulaire s’engage à aviser son représentant dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la
confirmation de transaction ou de l’état de compte.
ÉLECTION DE DOMICILE
Applicable pour les clients résidant au Québec dont les représentants demeurent dans une autre province
Attendu que Placements Optifonds inc. est un cabinet de courtage en épargne collective et en contrats d’investissement inscrit dans
la province de Québec conformément aux dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers;
Attendu que Placements Optifonds inc. intervient dans le maintien de comptes en valeurs mobilières pour sa clientèle;
Le résident de la province de Québec convient que les lois de la province de Québec s’appliquent à tous les aspects des relations
entre Placements Optifonds inc. et lui-même, conformément aux dispositions de la convention de La Haye sur la loi applicable à
certains droits sur des titres détenus auprès d’un intermédiaire.
INFORMATIONS FINANCIÈRES
Les documents suivants sont disponibles sur demande: 1) copie des plus récents états financiers de Placements Optifonds inc.; 2)
liste des membres de la haute direction.
Les clients de Placements Optifonds inc. sont également en droit d’obtenir certaines informations, incluant l’information sur les
commissions et les frais pouvant être facturés ainsi que toute procédure administrative ayant trait au courtier ou à ses employés.
DOCUMENT D’INFORMATION
Emprunt pour l’achat de titres (effet de levier)
Risques liés à un emprunt pour l’achat de titres
Des parts d’organismes de placement collectif et d’autres titres peuvent être achetés au moyen de liquidités disponibles ou d’une
combinaison de liquidités et d’emprunts. Si des liquidités sont utilisées pour régler intégralement l’achat, le pourcentage de gain ou
de perte sera égal au pourcentage d’augmentation ou de diminution de la valeur des titres. L’achat de titres au moyen d’un emprunt
amplifie le gain ou la perte sur les liquidités investies. Cet effet est appelé un effet de levier.
Par exemple, si vous achetez 100 000 $ de parts d’organismes de placement collectif au moyen de 25 000 $ provenant de liquidités
disponibles et de 75 000 $ provenant d’emprunts, et que la valeur des parts du fonds diminue de 10% pour s’établir à 90 000 $, votre
participation (la différence entre la valeur des titres et le montant emprunté) a baissé de 40%, c’est-à-dire qu’elle est passée de
25␣ 000 $ à 15 000 $.
Il est important que l’épargnant qui envisage d’emprunter pour acheter des titres sache qu’un achat effectué au moyen d’un emprunt
comporte des risques plus élevés qu’un achat effectué au moyen de liquidités seulement.
L’acheteur doit évaluer si l’achat effectué au moyen d’un emprunt comporte des risques excessifs compte tenu de sa situation et des
titres achetés.
Ressources financières requises pour l’achat de titres au moyen d’un emprunt
Il est également important que l’épargnant connaisse les modalités d’un prêt garanti par des titres. Le prêteur pourrait exiger que le
montant impayé du prêt ne dépasse pas un certain pourcentage convenu de la valeur au marché des titres. Le cas échéant, l’emprunteur
devra réduire le montant du prêt ou vendre des titres pour que le pourcentage convenu soit respecté. Dans l’exemple donné
précédemment, le prêteur pourrait exiger que le prêt ne dépasse pas 75% de la valeur au marché des parts de l’organisme de
placement collectif. Si la valeur des parts diminue pour s’établir à 90 000 $, l’emprunteur devra faire un paiement pour que le prêt
s’élève à 67 500 $ (75% de 90 000 $). S’il n’a pas de liquidités, l’emprunteur devra vendre des parts à perte afin d’obtenir l’argent
nécessaire pour diminuer le montant du prêt.
Bien entendu, il faut aussi de l’argent pour payer l’intérêt sur le prêt. Il est donc préférable que les épargnants ayant contracté un
emprunt pour effectuer leur placement aient des ressources financières suffisantes à la fois pour payer les intérêts et pour réduire le
montant du prêt si l’entente relative au prêt exige un tel paiement.
04186F (05-11)
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