Déclaration conjointe sur l`Espace à l`occasion du Conseil des

MINISTÈRE
DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Déclaration conjointe sur l’Espace à l’occasion du
Conseil des Ministres franco-allemand du 6 février 2012
A la suite du Conseil des Ministres franco-allemand du 4 février 2010 et de celui du 10 décembre
2010, d’importants progrès ont été accomplis pour développer la coopération entre la France et
l’Allemagne dans le secteur spatial.

L’Allemagne et la France partagent l’objectif de garantir à l’Europe un accès indépendant à
l’espace à un coût le plus bas possible. Dans la situation actuelle, un cadre cohérent,
stable et financièrement abordable pour le soutien, par le secteur public, des lanceurs
actuellement développés par l’ESA, est nécessaire, à titre transitoire, afin d’améliorer leur
compétitivité. Ce soutien doit diminuer et être accompagné par un changement dans la
gouvernance et à une plus grande transparence des activités de toutes les entreprises en
charge de l’exploitation des lanceurs européens, dans le but de réduire leurs coûts et
d’accroître la part des risques supportée par l’industrie.
Le CNES et le DLR vont réunir à nouveau leur groupe de travail conjoint sur les lanceurs
afin de mettre à jour leur rapport sur l’avenir du secteur des lanceurs en Europe, en prenant
en compte les développements récents tels que la crise économique et financière ainsi que
la menace de concurrence accrue sur le marché des lanceurs. Il s’agira de préparer les
décisions qui devront être prises à la prochaine conférence ministérielle de l’ESA, en
comparant les possibilités offertes par différentes options pour Ariane 5 et par une nouvelle
génération de lanceurs dans le but de réduire de façon massive le soutien à l’exploitation.
Le groupe de travail remettra son rapport à la fin du mois de juin 2012.

L’exploitation et l’utilisation de la Station Spatiale Internationale ISS est un élément clé de
tout programme futur d’exploration. A partir de l’accord du conseil de l’ESA de mars 2011,
qui a convenu de travailler à l’objectif commun aux autres partenaires de l’ISS de
poursuivre l’utilisation de l’ISS jusqu’à fin 2020, l’Allemagne et la France coopéreront avec
leurs partenaires de l’ESA afin que les décisions puissent être prises lors du prochain
conseil ministériel de l’ESA. L’objectif est de s’assurer que l’Europe puisse remplir ses
obligations internationales et fasse un usage optimal de l’ISS. Cela inclut en particulier la
nécessité d’un accord des Etats-membres concernant le « Barter element ». Le CNES et le
DLR réuniront un groupe de travail conjoint qui devra comparer les propositions pour ce
« Barter element », en prenant en compte les aspects de développement technologique,
les conséquences sur le retour géographique ainsi que la nécessité d’arriver à un accord
avec la NASA. Le groupe de travail remettra son rapport à la fin du mois de juin 2012.

La mission conjointe pour l’étude du méthane dans l’atmosphère a fait de grands progrès
dans le cadre de l’accord de coopération entre le CNES et le DLR portant sur la première
phase. Cette mission scientifique appelée MERLIN a pour but de renforcer nos efforts
contre le changement climatique, sachant que le méthane est un gaz à effet de serre très
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important et que sa concentration dans l’atmosphère n’est pas connue, à ce jour, à l’échelle
de la planète. L’accord de coopération concernant la prochaine phase sera signé à l’été
2012 ; le lancement de la mission est prévu pour 2016.

De façon à assurer que le principe de durabilité est appliqué dans l’utilisation de l’espace,
l’Allemagne et la France travaillent activement au travers de leurs ministères en charge de
l’Espace et de la Défense à réduire les risques d’origine naturelle ou humaine pour les
satellites, en développant leur coopération dans le domaine de la Surveillance de l’Espace
(SSA). Le but ici est d’engager un processus progressif afin de relier les capacités
complémentaires disponibles dans les deux pays. Ce faisant l’Allemagne et la France
entendent à moyen terme mettre en place des fondations pour une capacité de SSA de
l’Europe.

La politique et le programme spatial européen reposent sur 3 piliers - les Etats membres,
l’ESA et l’Union Européenne ; la France et l’Allemagne, étant les principaux acteurs, se
consulteront étroitement sur les questions relatives à la gouvernance du secteur spatial en
Europe.
Le Ministre fédéral de l’économie et de la
technologie de la République Fédérale
d’Allemagne
Le Ministre de l’enseignement supérieur et
de la recherche de la République française
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Dr. Philipp Rösler
Laurent Wauquiez