Règlement Jeu-‐concours photo Entremont « Les filles, aujourd`hui

 Règlement Jeu-­‐concours photo Entremont « Les filles, aujourd’hui y’a foot » ARTICLE 1 La société anonyme ENTREMONT BENELUX, inscrit(e) à la BCE sous le numéro 0424.939.182, établie et ayant son siège social à 11 Avenue des Pléiades, 1200 BRUXELLES, organise un concours intitulé « Les filles, aujourd’hui y’a foot ». Celle-­‐ci est considérée seule responsable pour ce concours. Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que les participants fournissent vont à Entremont Belgium, pas à Facebook. ARTICLE 2 Ce concours se déroule du 02 juin 12h01 au 30 juin 23h59 (date et heure belge ou luxembourgeoise faisant foi). La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique, majeure (*) jouant à titre personnel et individuel, possédant un compte Facebook et domiciliée en Belgique ou au Grand-­‐duché de Luxembourg à l’exclusion des personnes morales et personnes suivantes : •
Les membres du personnel de la société organisatrice et leur famille, y compris les concubins, vivant sous le même toit ; •
Les conseils en publicité et promotion de la société organisatrice. L’organisateur se réserve le droit de demander aux gagnants une attestation d’emploi ou tout autre document prouvant leur non-­‐
appartenance à l’une des catégories ci-­‐dessus. (*) « Toute participation d’un mineur à ce concours implique que l’autorisation préalable a été demandée et accordée par les personnes exerçant l’autorité parentale ou la tutelle du mineur. » ARTICLE 3 La participation au concours se fait exclusivement et directement sur la page Facebook de Entremont Belgique (www.facebook.com/entremontbelgium) à l’exclusion de tout autre type de participation et de tous subterfuges informatiques. L’identification du concourant se fait sur base de son nom, de son prénom et de son adresse e-­‐mail. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l'annulation de ses participations et de ses gains. ARTICLE 4 Pour participer valablement, il faut jouer du 02 juin 12h01 au 30 juin 2014 23h59. Pour participer au concours, les participants doivent procéder de la manière suivante : •
S’inscrire au concours en cliquant sur l’onglet « LIKE » et puis sur l’onglet « Participer » ; •
Remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs Prénom, Nom et Adresse e-­‐mail ; •
Accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet ; •
Soumettre une photographie en relation avec le thème du football et répondant aux critères énoncés à l’article 5, la télécharger sur la page Entremont Belgium ; •
Valider l’inscription et la participation. Une seule photo par compte Facebook sera acceptée sur toute la durée du concours. ARTICLE 5 Les photos mises en ligne doivent remplir les conditions suivantes : •
Présenter une photo en lien avec le thème de l’opération « Les filles, aujourd’hui y’a foot » conformément aux critères de sélection énumérés à l’article 8 ; •
Ne pas excéder 5Mo ; •
Faire un minimum de 300 x 300 pixels et être à l’un des formats suivants : JPEG, TIFF, GIF ou BMP ; •
Ne pas être retouchées ou comporter de trucages ; •
Ne pas constituer une reproduction à l’identique ou quasi-­‐identique d’une photo existante ; •
Ne pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie infantile, etc.) ; •
Ne pas comporter de cigarette, boisson alcoolisée, arme ou produit prohibé par la loi ou la réglementation en vigueur en Belgique et au Grand-­‐duché de Luxembourg ; •
Ne pas porter atteinte à l’image de la marque et/ou de la société organisatrice ; •
Ne pas utiliser de fichiers protégés par copyright (voir article 6). Tout dépôt de photo subira une procédure dite de « modération » à postériori de la mise en ligne, de façon à s’assurer que les photos mises en ligne sont conformes aux critères énumérés ci-­‐dessus. Il est demandé en conséquence à chaque participant de s’assurer que les photos proposées pour la mise en ligne et la participation au concours respectent ces différentes conditions. La conformité à ces critères sera unilatéralement appréciée par l’organisateur. Toute création ne répondant pas à ces critères sera supprimée du concours. ARTICLE 6 Le Participant assure qu’il est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux photos postées ou qu'il détient l'ensemble des autorisations écrites, le cas échéant nécessaires à leur mise en ligne et à leur diffusion, et garantit avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées et/ou des propriétaires des biens représentés sur les photos postées. Le Participant garantit la Société organisatrice contre tout recours ou réclamation qui serait intentée contre elle à ce titre. Le Participant garantit à la Société organisatrice la jouissance et l'exercice paisible de tous les droits attachés aux photos soumises pour participer au concours. Le Participant concède à l’organisateur, à titre gracieux et exclusif, le droit de représenter, reproduire, modifier, adapter, publier, afficher la ou les photo(s) mise(s) en ligne dans le cadre du jeu-­‐concours, notamment à des fins de publicité et de promotion sur tout support pour une période de 36 mois. ARTICLE 7 Les gagnants seront désignés parmi les personnes ayant « LIKE » la page Entremont Belgium, participé au concours et ayant posté personnellement avec leur identification Facebook sur la page Entremont Belgium une photo conformément aux critères de l’article 8. Ce concours est doté de 12 prix. Les prix consistent en : •
2 Bongo « Séjour Bien-­‐Être » d’une valeur unitaire de 134,90€ ; •
10 Bongo « Instant Beauté » d’une valeur unitaire de 24,90€. 6 Bongos seront offerts aux personnes dont la photo aura récolté le plus de « LIKE » : •
1 Bongo « Séjour Bien-­‐Être » à la personne ayant obtenu le plus grand nombre de « LIKE » ; •
5 Bongo « Instant Beauté » aux 5 personnes suivantes par ordre décroissant du nombre de « LIKE ». 6 Bongos seront offerts aux personnes dont la photo aura été sélectionnée par un jury interne (deux membres d’Entremont et un membre de l’agence de communication) pour ses qualités esthétiques et créatives : •
1 Bongo « Séjour Bien-­‐Être » à la personne ayant posté la photo jugée la plus esthétique et créative ; •
5 Bongo « Instant Beauté » aux 5 personnes suivantes par ordre de décroissance des qualités esthétiques et créatives. En cas d’ex-­‐aequo du nombre de « LIKE », le départage sera effectué en fonction du moment de participation (date, heure, minute et seconde), l’ordre utile sera fonction de la primauté de la mise en ligne de la photo sur la page Facebook Entremont Belgium. Le cas échéant, l’huissier de justice départagera aléatoirement les ex-­‐aequo subsistants. ARTICLE 8 Les internautes et le jury doivent voter en considération des critères suivants : •
En relation avec la thématique de l’opération « Les filles, aujourd’hui y’a foot » avec, notamment une référence au football de manière concrète ou abstraite ; •
La créativité et l’originalité de la photo (ambiance, décor, éléments, mise en scène, etc.) ARTICLE 9 Il ne sera attribué qu’un seul prix par personne physique (même compte Facebook) et par famille (même domicile). Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf décision de l’organisateur en cas d'indisponibilité du prix, auquel cas il serait remplacé par un prix de même valeur. Les prix seront délivrés de la manière suivante : •
Les participants, classés en ordre utile, seront personnellement informés, dans les 30 jours qui suivent la clôture de l’action, via l’adresse e-­‐mail mentionnée lors de leur inscription au concours Facebook, qu’ils sont gagnants sous réserve qu’il n’y ait pas plusieurs gagnants par famille (même adresse). Dans tel cas, seul le mieux classé pourra prétendre recevoir un prix. •
Les prix leur seront envoyés via le service de livraison Kiala. Le gagnant devra donc confirmer le point Kiala via lequel il désire recevoir son cadeau lors de l’envoi de l’e-­‐mail pour confirmation de livraison. •
Une copie de la carte d’identité pourra être demandée en cas de doute et en vue d’éviter l’attribution de plusieurs prix à une même famille, même adresse. •
S’il s’avérait que la personne a utilisé un pseudonyme, alias ou usurpé l’identité d’une autre personne, ce participant sera exclu et le prix pourra être offert à un autre participant. L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’erreur dans le choix du point Kiala, et si le prix ne parvenait pas au gagnant il serait alors considéré comme perdu. De même, l'organisateur ne peut être responsable de perte, détérioration, mauvaise attribution ou autre chef du service de livraison Kiala. Les gains qui ne seraient pas réclamés dans les 30 jours qui suivent l’annonce des gagnants du concours deviendront la propriété de la société Entremont Benelux. ARTICLE 10 Les participants acceptent sans réserve que l’organisateur use des noms et des photos de ceux-­‐ci à des fins promotionnelles, sans que cela leur confère le droit à une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution des prix. Ils marquent leur accord pour que les noms des gagnants apparaissent sur la page Entremont Belgium. Les informations personnelles recueillies sont destinées à la société Entremont Belgium et serviront uniquement pour la gestion du présent jeu. Elles ne seront pas conservées à l’issue du jeu. Conformément à la loi du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée, les participants ont un droit d'accès et de rectification de leurs données à caractère personnel en adressant une demande écrite au responsable du traitement du fichier à l’adresse « Entremont Benelux – Avenue des Pléiades 11 à 1200 Bruxelles ». ARTICLE 11 L’organisateur du concours se réserve le droit de modifier l’action, le choix des prix, un point du règlement ou son mode de déroulement si des circonstances imprévisibles et/ou indépendantes de sa volonté devaient le justifier. De même, l’organisateur décline toute responsabilité en cas de difficultés techniques concernant le site internet de participation. Il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter au mieux les inconvénients occasionnés. L’organisateur pourra également annuler tout ou une partie de concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il est expressément convenu que, excepté en cas d’erreur manifeste, l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis ou conservés directement ou indirectement par lui. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité et/ou la force probante de ces éléments sous format ou support informatique ou électronique. ARTICLE 12 Toute communication au sujet de ce concours et de l’application du présent règlement s’effectuera exclusivement par courrier à l’adresse suivante : ATYPIC, Rue Granbonpré 6, 1348 Louvain-­‐la-­‐Neuve. Les communications émises hors délai et non-­‐formulées par écrit ne seront pas traitées. L'organisateur ne sera jamais responsable des éventuelles lacunes des systèmes informatiques et des défaillances du serveur. ARTICLE 13 Le règlement est accessible sur la page Facebook Entremont Belgium. La seule participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité lequel repose en l’étude de JM Devosse, Huissier de Justice à Bruxelles. Toutes les éventuelles difficultés d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Huissier de Justice. De même, chaque situation non prévue par le règlement lui sera soumise pour décision. ARTICLE 14 Aucune contestation ne sera acceptée concernant le libellé du présent règlement. Toute archive relative au présent concours sera réputée détruite du jour de la remise des prix, à l’exclusion des pièces justifiant l’attribution des prix et du procès-­‐verbal de l’huissier de justice avec ses éventuelles annexes. ARTICLE 15 Le présent concours est placé sous l’autorité de JM Devosse, huissier de justice à Bruxelles, agissant en qualité de juge arbitral. Ses décisions sont souveraines et sans appel.