baignade interdite dans ORAIN

COMMUNE DE SAINT-BARAING
ARRETE N°08-2009
Tél./Fax : 03 84 81 88 08
E-mail : [email protected]
Saint-Baraing, le 25 avril 2013
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Le Maire de la Commune de SAINT-BARAING,
- Vu la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 et le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977,
- Vu l’article L 22212-2 du Code général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la baignade dans la rivière ORAIN et dans les autres points d’eau n’est pas aménagée,
ni surveillée
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est interdit de se baigner dans la rivière de l’Orain et dans les points d’eau aux
alentours.
ARTICLE 2 : La violation du présent arrêté expose le contrevenant à des poursuites pénales
prévues à l’article R 610.5 du Code Pénal,
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché
aux emplacements habituels.
Le Maire
J.-M. TOUSSAINT
Mairie de SAINT-BARAING (39120) - 2 rue de la Mairie
Permanence au public les mardis de 11 h à 13 h et jeudis de 16 h à 18 h