Attestation à l`achèvement des travaux

Attestation à l’achèvement des travaux
Fac Simile - Document éditable sur le site www.rt-batiment.fr sur la base d’un fichier xml
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation
thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en
énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
ANNEXE
IV
MODÈLE D’ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE
DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX
1/5
Attestation à l’achèvement des travaux
Fac Simile - Document éditable sur le site www.rt-batiment.fr sur la base d’un fichier xml
2/5
Attestation à l’achèvement des travaux
Fac Simile - Document éditable sur le site www.rt-batiment.fr sur la base d’un fichier xml
3/5
Attestation à l’achèvement des travaux
Fac Simile - Document éditable sur le site www.rt-batiment.fr sur la base d’un fichier xml
4/5
Attestation à l’achèvement des travaux
Fac Simile - Document éditable sur le site www.rt-batiment.fr sur la base d’un fichier xml
5/5