groupement de commandes - Charleville

GROUPEMENT DE COMMANDES
COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES/SEDAN
CCAS DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, VILLES DE ARREUX ,
CHALANDRY-ELAIRE, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, CLIRON, ETRÉPIGNY
GESPUNSART, LA FRANCHEVILLE, LES AYVELLES
MONTCY-NOTRE-DAME, PRIX-LES-MÉZIÈRES,
SAPOGNE-FEUCHERES, SEDAN , VILLER -SUR-BAR
VRIGNE-AUX-BOIS , VRIGNE-MEUSE.
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MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
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MAINTENANCE ANNUELLE ET ACQUISITION DE
DEFIBRILLATEURS, BOITIERS MURAUX, TOUS
CONSOMMABLES ET AUTRES BESOINS
ANNEES 2016-2017
REGLEMENT DE CONSULTATION
(R.C)
Date limite de remise des offres : 6 novembre 2015 à 16 h 30
1/ - ACHETEUR
Groupement de commandes composé des membres suivants :
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES/SEDAN, CCAS DE
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, VILLES DE ARREUX , CHALANDRY-ELAIRE, CHARLEVILLEMÉZIÈRES, CLIRON, ETRÉPIGNY, GESPUNSART, LA FRANCHEVILLE, LES AYVELLES
MONTCY-NOTRE-DAME, PRIX-LES-MÉZIÈRES, SAPOGNE-FEUCHERES, SEDAN ,
VILLERS -SUR-BAR , VRIGNE-AUX-BOIS , VRIGNE-MEUSE.
Le coordonnateur du groupement de Commandes est la Commune de Charleville-Mézières
En vertu de l'article 8,VII,2 du code des Marchés Publics, le marché sera signé et notifié par la
ville de Charleville-Mézières. Ensuite chaque membre du groupement s'assurera de sa bonne
exécution.
2/- OBJET DU MARCHE
Le marché porte sur la maintenance et l'acquisition de défibrillateurs,
de boîtiers muraux, de tous consommables et autres besoins en 2016 et 2017 pour
les membres du groupement de commandes.
3/ - ETENDUE DE LA CONSULTATION
Le présent marché est à procédure adaptée et soumis aux dispositions
de l'article 28 du Code des Marchés Publics et de l’article 77 (Marché à bons de
commande). Il est lancé sans variante. Il est lancé en vue de l'attribution d'un marché
de prestations de service.
Le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de
commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau
européen, un accord-cadre au sens de la directive N°2004/18/CE du Parlement
européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures
de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et plus
précisément, au sens de la fiche explicative – Document n°CC/2005/03 du
14/07/2005 émanant de la Direction générale Marché intérieur et Service de la
Commission Européenne, un accord-cadre fixant tous les termes de l'accord (un
contrat cadre) par lesquels les stipulations contractuelles applicables aux
commandes éventuelles sont fixées de manière contraignantes pour les parties à
l'accord, et ne nécessitant pas la conclusion de nouveaux accords entre les parties.
Le maître d’ouvrage est la ville de CHARLEVILLE-MEZIERES dont
l’assemblée délibérante est le Conseil Municipal et le représentant légal le Maire en
exercice (qui est la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article
109 du Code des Marchés Publics.)
Les spécifications techniques figurent au C.C.T.P joint.
3/ - CONDITIONS DE PARTICIPATION
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un
groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme
différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer
au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Dans cette
hypothèse, le paiement de l’étude du groupement se fera sur un compte unique
dûment précisé à l’acte d’engagement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements
4/ - DECOMPOSITION EN LOTS
Le marché comporte un seul lot qui ne peut être décomposé
5/- CONTENU DES OFFRES
Le candidat indiquera :
- Dans l'acte d'engagement, un montant forfaitaire annuel de la maintenance
pour :
1 à 5, 6 à 10, 11 à 15, 16 à 20, 21 à 25, 26 à 30, 31 à 40 défibrillateurs ainsi que le
montant forfaitaire par membre du groupement de commandes.
- Dans le bordereau de prix unitaires, les prix unitaires HT des fournitures et
prestations concernées.
La partie du marché qui concerne l'achat des défibrillateurs, boîtiers muraux,
consommables, maintenance curative est traitée à bons de commandes. Les
montants estimatifs annuels MAXIMUM de chaque membre du groupement, pour
ces achats, sont les suivants :
Membres concernés
Montant estimatif
maximum annuel
TTC
2016
Montant estimatif
maximum annuel
TTC
2017
Communauté d'agglomération CharlevilleMézières /Sedan
1000 €
1000 €
CCAS de Charleville-Mézières
1500 €
1500 €
Commune de ARREUX
200 €
400 €
Commune de CHALANDRY-ELAIRE
2000 €
200 €
Commune de CHARLEVILLE-MEZIERES
1500 €
1500 €
Commune de CLIRON
200 €
200 €
Commune d'ETREPIGNY
2000 €
200 €
Commune de GESPUNSART
2000 €
200 €
Commune de LA FRANCHEVILLE
2000 €
200 €
Commune des AYVELLES
4000 €
200 €
Commune MONTCY-NOTRE-DAME
200 €
400 €
Commune de PRIX-LES-MEZIERES
4000 €
6000 €
Commune de SAPOGNE-FEUCHERES
2000 €
200 €
Commune de SEDAN
500 €
500 €
Commune de VILLERS-SUR-BAR
2000 €
200 €
Commune de VRIGNE-AUX-BOIS
10000 €
200 €
Commune de VRIGNE-MEUSE
2000 €
200 €
6/ - DUREE DU MARCHE
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier
2016. Il est reconductible une fois tacitement au 1er janvier 2017. L’échéance finale
du marché sera le 31 décembre 2017 sauf non reconduction ou résiliation du marché
dans les conditions fixées aux articles 16 et 17 du CCATP.
7/ - DELAI DE VALIDITE
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite
fixée pour la réception des offres fixée ci-dessous
8/ - MODALITES DE PRESENTATION DES DOSSIERS
Il est rappelé que la totalité du dossier remis par les candidats devra être
rédigée en langue française et que le ou les signataires doivent être habilités à
engager juridiquement le candidat.
Le dossier à remettre par le candidat sera placé sous enveloppe cachetée
qui contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
8-1 Renseignements relatifs à la candidature
L'enveloppe contiendra les pièces suivantes :
−
−
−
−
DC1 Lettre de candidature complétée et signée
DC2 Déclaration du candidat complétée et signée
DC6 – Attestation de lutte contre le travail dissimulé, complétée et signée
Références pour des prestations similaires – présentation d'une liste de
marchés de prestations de service exécutés au cours des 3 dernières années,
appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus
importants.
Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait
à ses obligations fiscales et sociales : article 46-I-2° du code des marchés publics et
article 18-I-2° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
A cet effet, si vous êtes retenu dans le cadre de ce marché, il vous appartiendra de
fournir, avant l'attribution du marché, l'état annuel des certificats, ou formulaire
NOTI2 (ex – DC7)
8-2 Renseignements relatifs à l'offre
L'enveloppe contiendra également les pièces suivantes :
−
−
−
−
−
−
Un acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, daté et signé
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, cahier ci-joint signé
Le Cahier des clauses Techniques Particulières, cahier ci-joint signé
Le bordereau de prix unitaires , complété et signé
La commande fictive, complétée et signée
L’État des lieux des défibrillateurs, signé
9 – MODALITES DE TRANSMISSION DES PLIS
Le dossier remis par le candidat sera transmis sous pli cacheté contenant les
documents de la candidature et de l'offre.
L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :
« MAINTENANCE ANNUELLE ET ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS
EN 2016 ET 2017- NE PAS OUVRIR »
9-3 – Adresse de remise des offres
L'enveloppe sera adressée par envoi sous pli recommandé ou tout autre moyen de
courtage ou déposées, contre récépissé à l’attention de Monsieur le Maire de
CHARLEVILLE-MEZIERES, à l’adresse page suivante :
Monsieur le Maire de CHARLEVILLE-MEZIERES
Service Commun de la Commande Publique
Place du Théâtre
08 000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Elle pourra également être remise en main propre contre récépissé à l'adresse
suivante :
Service Commun de la Commande Publique
3, rue de Mantoue
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Les plis devront parvenir pour le 6 novembre 2015 à 16H30
(délai et terme de rigueur) à l'adresse précitée.
Heures
Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées ci-dessus.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus;
ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est
autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au
dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au
plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront
alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des
offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de
cette nouvelle date.
10/ - ANALYSE DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
10.1 Analyse des candidatures
Les candidatures, jugées conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des
marchés publics, qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du
code des Marchés Publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces
mentionnées à l'article « Renseignements relatifs à la candidature » du présent
règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières
suffisantes ne seront pas admises.
10.2 Jugement des offres
Sur la base des critères ci-dessous énoncés et des dispositions notamment des
articles 53 et 55 du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres choisit
l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut en accord avec le candidat retenu
procéder à une mise au point des composants du marché sans que ces
modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles
notamment financières du marché.
10.3 Critères de jugement des offres:
1-
Critère n°1 : Montant du forfait maintenance de tous les défibrillateurs : 50
%
Note = 100 X montant de l’offre la moins disante X 50%
montant de l’offre du candidat
2-
Critère n°2 : Prix des matériels, consommables et autres besoins :
40%
Ce critère sera évalué à partir de la commande fictive
Note = 100 X montant de l’offre la moins disante X 40%
montant de l’offre du candidat
3-
Critère n°3 : Délai de livraison : 10%
Note = 100 X délai plus court
délai du candidat
X 10%
11/ - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
1° d’ordre administratif
prendre contact avec
Service Commun de la Commande Publique
Place du Théâtre
08 000 CHARLEVILLE-MEZIERES
03.24.32.43.45 (Mme CHARRE)
[email protected]
2) d’ordre technique
prendre contact avec
Service Bâtiments Sécurité
16, rue Louis Louvet
08000 CHARLEVILLE.MEZIERES
03.24.32.43.26 (Jean-Marie ZDUNIAK)
[email protected]