debat des orientations budgetaires 2013

DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013
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SEANCE PLENIERE DU 9 JANVIER
PERSPECTIVES INTERNATIONALES ET NATIONALES
L’économie mondiale s’est affaiblie depuis le printemps, sous l’effet des évolutions dans la zone euro
où la récession s’installe.
Les économies extérieures à la zone euro souffrent aussi de la crise en raison de ses répercussions
sur le commerce et sur la confiance.
Dans la zone euro, la faiblesse à la périphérie se propage au noyau dur.
D’après les indicateurs prospectifs, la perte de dynamisme au niveau du G 7 pourrait persister jusqu’à
la fin du 2ème semestre 2013, sous l’effet de la récession dans la zone euro et des vents contraires
qu’elle fait souffler sur
ur le commerce et la confiance.
Les Etats-Unis
Unis font exception, car la croissance y est relativement solide, en raison notamment des
progrès réalisés dans l’ajustement des bilans et l’amélioration de la situation du marché immobilier.
Les prévisions de croissance sont révisées à la baisse par rapport aux prévisions de 2012 :
- 1,5 % de croissance dans les pays avancés ;
- 5,6 % dans les pays émergents.
La révision à la baisse est générale ; elle est toutefois plus prononcée dans 2 groupes de pays :
- les membres de la zone euro pour lesquels on prévoit une croissance proche de 0 ;
- et trois des plus grandes économies du marché émergent : la Chine, l’Inde et le Brésil.
Les perspectives de la zone euro
Le début de l’année 2012 a été marqué par une nouvelle détérioration de la situation économique en
zone euro.
Une légère amélioration pourrait intervenir, mais sans qu’il s’agisse d’une réelle reprise.
Les performances budgétaires des pays restent très hétérogènes, entre l’Allemagne qui n’est plus
très loin de l’équilibre et les pays en difficulté qui connaissent encore des déficits très élevés,
alourdis jusqu’alors par des conditions
tions de financement dégradées.
Pour l’ensemble de la zone, le déficit reviendrait de 4,1 % du PIB en 2011 à 3,4 % en 2012. Il serait
ramené à 2,6 % en 2013.
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En France
La France traverse depuis quatre ans une crise sévère, qui a frappé l’ensemble de l’économie mondiale,
et qui s’est ravivée depuis un an avec l’intensification de la crise européenne. Le chômage frappe
désormais plus de 10 % de la population active, des niveaux jamais atteints depuis 1999. La dette
publique avoisine désormais les 90 % du PIB, les parts de marchés à l’exportation s’érodent
continument depuis dix ans, et les inégalités se sont creusées aux deux extrêmes de l’échelle des
revenus.
Dans ce contexte, la France ne peut espérer qu’une croissance atone en 2012, de 0,3 %.
Le scénario le plus probable est donc celui de l’enlisement prolongé de la croissance.
Ainsi, le chômage va se maintenir à un niveau élevé au moins jusqu’en 2013 dans les pays de l’OCDE.
La France est passée d’un taux de chômage de 7,5 % à son point bas en février 2008, à 10,1 % en mai
2012 et à 9,7 % en novembre. L’impact de la crise sur le marché du travail a été initialement plus
limité en France que dans la zone OCDE, mais il s’avère plus durable : le taux de chômage continue
d’augmenter en France, alors qu’il est orienté à la baisse dans l’ensemble de la zone OCDE depuis le
deuxième trimestre 2010. Le recul des embauches par les employeurs grève également la perspective
d’une baisse rapide du chômage.
De nombreux autres facteurs sont alarmants et font craindre pour l’avenir. Le nombre de chômeurs
de longue durée (plus de 12 mois), déjà élevé avant la crise, a continué à grossir pour atteindre 41,3 %
de l’ensemble des chômeurs. Plus un chômeur reste longtemps éloigné du marché de l’emploi, plus il est
difficile de décrocher un emploi.
La crise a aussi creusé les inégalités. Ainsi, la flexibilité du marché du travail pèse sur les catégories
les plus fragiles qui sont surtout les jeunes et les peu qualifiés. Le taux d’emploi des jeunes, déjà
particulièrement bas comparé à l’ensemble des pays de l’OCDE, est passé de 31,7 % fin 2007 à
29,5 %. Chez les travailleurs peu qualifiés, il est passé de 47,9 % à 45,1 %.
Les chiffres de précarité sont alarmants :
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8,6 millions de Français vivent avec moins de 964 € par mois ;
1 enfant sur cinq vit dans une famille pauvre ;
Plus de 2 millions de travailleurs sont des travailleurs pauvres ;
3,6 millions de personnes sont mal logées ;
Plus d’un ménage sur cinq souffre du froid ;
Un Français sur cinq renonce à se soigner ;
6,3 millions de personnes sont couvertes par les minimas sociaux ;
293 millions de repas sont distribués ;
765 000 ménages sont surendettés.
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PERSPECTIVES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Les dotations d’Etat sont gelées et ne permettent pas d’envisager un versement supplémentaire,
d’autant que notre CIF évolue peu malgré les transferts de compétences successifs car les transferts
de charges restent très modérés, voire inexistants.
Le FPIC, mis en place par la loi de finances 2012, a permis de redistribuer 150 millions d’euros.
L’objectif de péréquation a été fixé en 2013, 2014 et 2015 à respectivement 360, 570 puis 780
millions d’euros.
A partir de 2016, ce régime de croisière atteindra 2 % des ressources fiscales perçues.
L’objectif de 360 millions en 2013 est maintenu mais la loi de finances apporte quelques
modifications :
• Le plafonnement à 10 % de leurs ressources fiscales pour les collectivités contributrices est
relevé à 11 % ;
• Les modalités de répartition sont simplifiées (pour mémoire le conseil communautaire avait
choisi d’affecter la totalité des sommes au financement des projets communautaires.
Par ailleurs, les collectivités perceptrices doivent désormais présenter un effort fiscal de 0,75 au lieu
de 0,50 précédemment. Pour notre EPCI, l’effort fiscal 2012 était de 1,04.
CONTRAT DE TERRITOIRE
Le contrat de territoire est en cours de rédaction et devrait être signé en juin pour 6 ans.
Il a été décliné autour des enjeux et thématiques suivants :
• Enjeu 1 - répondre aux problématiques environnementales et littorales :
- Gestion des espaces naturels sensibles ;
- Mouillages – port et littoral ;
- Gestion des déchets ;
- Restructuration et valorisation de la maison des dunes ;
- Qualité de l’eau - assainissements.
• Enjeu 2 - promouvoir le développement économique et l’aménagement du territoire :
- Très haut débit ;
- Zones d’activités ;
- Accueil touristique.
• Enjeu 3 - conforter la cohésion sociale :
- Sports-culture ;
- Déplacements ;
- Développement des modes doux ;
- Aménagement urbain – qualité de vie.
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Les projets inscrits relèvent des compétences communautaires ou communales. Au bout des 3
premières années, un « recalage » est prévu pour supprimer ou ajouter des projets, ceux-ci devront
cependant rester dans les enjeux définis.
Il est cependant possible que ce contrat soit modifié, le conseil général menant actuellement une
réflexion.
FISCALITE
Au regard de la situation économique qui perdure, la fiscalité ne sera pas majorée cette année encore.
La collectivité « tablera » sur l’évolution des bases.
Suite à la réflexion qui avait été menée par le bureau sur la CFE et l’éventualité d’exonérer certaines
professions ou d’augmenter les bases de fiscalité, la décision de ne pas modifier les bases s’est
avérée sage au regard de ce qui s’est produit dans d’autres collectivités.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ZONES D’ACTIVITES
Après des études fort longues et compliquées, le permis d’aménager de la zone d’activités de Kerhall
est signé. Cependant, notre situation littorale et la nature du sous-sol posent encore de nombreuses
difficultés et ralentissent l’évolution de ce dossier, dont on espère cependant le démarrage en cours
d’année. Pour mémoire, le projet de densification permettra la création de 7 lots supplémentaires,
sans acquisition de terrains supplémentaires, avec un coût estimé à 409 301 €, soit 286 510 € à
charge de l’EPCI après perception des subventions.
Sur la zone d’activités de Ruléa, 4 lots restent disponibles dont 2 sur des terrains appartenant à la
communauté de communes.
La conjoncture économique a évidemment mis un coup de frein aux demandes d‘installation.
BUREAUX ET COMMERCES RELAIS
Après l’achèvement des travaux d’extension des bureaux de l’ALDS, les travaux du commerce relais
vont débuter. Le coût total (hors assurance dommage ouvrage) est de 195 642 € avec 23 % de
financement DETR, plafonnés à 55 000 €, 12 684 € du conseil général et 30 % de FISAC plafonnés à
69 000 € (pour lesquels nous n’avons encore reçu aucun accord).
Nous n’avons, pour l’instant, aucune autre demande.
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AIDES AUX JEUNES AGRICULTEURS
1 seul dossier déposé et validé cette année sur la commune de Plounévez-Lochrist pour un montant de
1 000 € de subvention.
D’après les renseignements transmis par la chambre d’agriculture, le nombre d’installations serait
supérieur en 2013.
ODESCA
La communauté de communes a validé en octobre une enveloppe de 5 000 € pour le financement, en
2013, de l’aide à l’accessibilité de 5 commerces du territoire.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
TRES HAUT DEBIT
Dans le cadre du projet de territorialisation des déploiements Très Haut Débit, 6 465 prises sont
attribuées à notre territoire. Le coût par prise est évalué à 2 172 € (1 300 € par comparaison pour le
Pays Léonard).
Cependant, par effet de lissage, ce montant après subvention serait ramené à 445 € pour l’ensemble
des collectivités.
La communauté de communes est concernée par 2 axes de déploiement :
• Axe « cohésion » pour le déploiement de 898 prises sur les territoires à faibles débits
(déploiement de la plaque Lanhouarneau-Plounévez en phase 1 - déploiement de la plaque
Tréflaouénan en phase 2) ;
• Axe « montée en débit » : 3 plaques situées en bordure du littoral (Tréflez - Plouescat –
Cléder).
Le déploiement est prévu en 3 phases :
• Phase 1 - 2013-2017 ;
• Phase 2 - 2017-2021 ;
• Phase 3 - 2021-2030.
La prise en charge du raccordement final n’est pas tranchée, une décision nationale pourrait arrêter
les modalités de participation. La portance de la maitrise d’ouvrage n’est pas définie à ce jour (Région
– Mégalis - SDEF…).
La communauté de communes a déjà indiqué qu’elle souhaitait un planning plus rapide et sollicité un
nombre de prises plus important.
Le coût total est évalué à 3 182 000 €, dont 704 900 € pour les phases 1 et 2, soit 1 872 prises.
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PROBLEMATIQUES PORTUAIRE ET LITTORALE
Le diagnostic sur les mouillages, les cales, les digues et le port de Guernivit est en phase de finition.
Les travaux seront ensuite portés par chaque commune.
La commande a cependant évolué. Ainsi, la zone de carénage du port de Guernivit n’étant pas
réalisable, la commune de Plouescat s’est orientée vers une légalisation des enrochements de son
littoral.
Le coût de l’étude est de 114 900 €, avec un subventionnement possible de 17 900 € au titre du
contrat de territoire et de 49 000 € au titre de Leader (dossiers en cours d’instruction).
PLH
Le PLH a été finalisé et validé en début d’année. Il n’y a eu aucune dépense en 2012, l’ensemble des
projets accusant un retard important dans les communes.
ESPACES NATURELS
NATURA 2000
Le projet parvient désormais à sa phase de réalisation des actions prévues au DOCOB.
Le Document d'objectif Natura 2000 des sites "Anse de Goulven-Dunes de Keremma" a été approuvé
par arrêté inter-préfectoral du 10 mai 2012. Ce document évalue les enjeux de protection et de
conservation et définit et planifie sur 6 ans les actions de gestion à mener sur ces espaces.
La communauté de communes s'est portée structure opératrice pour cette phase d'animation. Des
actions se sont concrétisées cette année par la mise en place de Contrats Natura 2000 pluriannuels,
financés à 100 % soit par l'Etat soit par L'Europe.
Les contrats reconduits en 2013 et 2014 seront :
• la fauche de la Roselière de Goulven et de la dune grise à Guévroc ;
• l'installation de panneaux d'information à l'attention des usagers ;
• la pose de ganivelles autour de la zone de quiétude des oiseaux pour limiter la divagation des
chiens.
Conformément au planning de gestion du DOCOB, de nouveaux contrats seront déposés en 2013.
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REHABILITATION, CONSERVATION ET VALORISATION PEDAGOGIQUE DES ZONES
HUMIDES
Dans le cadre des actions de conservation et de valorisation des zones humides, les actions suivantes
sont à prévoir :
Réhabilitation, conservation et valorisation des zones humides du site des dunes de Keremma
Déposé en octobre 2010 au Pays de Morlaix, ce projet est en cours. 62,43 % du montant des
subventions accordées ont été perçus, soit 21 788 €. Il reste en réalisation l'installation de
piézomètres dans les zones humides et la réalisation d'une petite exposition et de flyers. En ce qui
concerne la partie pédagogique, les objectifs ont été largement atteints par un travail d'animation
mené en collaboration avec l'éducation nationale, collaboration qui sera reconduite cette année.
La Zone humide de Ruléa à Lanhouarneau
La commune de Lanhouarneau a déposé une demande de subvention Leader au Pays de Morlaix pour la
réhabilitation de la zone humide de Ruléa. Le service espace naturel de la communauté de communes a
participé au montage technique du dossier. Il appartiendra par la suite à la commune de Lanhouarneau
de décider de déléguer, ou pas, la gestion de cet espace à la communauté de communes de la Baie du
Kernic.
La zone humide de Kerguidu à Tréflaouénan
Le service espaces naturels a également apporté son aide technique à la réhabilitation de la zone
humide de Kerguidu. De la même manière, la commune de Tréflaouénan reste décisionnaire du devenir
de la gestion de cette zone humide.
PROJET DE RESTRUCTURATION DE KEREMMA
Suite au diagnostic réalisé sur le site par M. EVANGELISTA, le programme pluriannuel a été validé
par le conseil communautaire.
Ce programme, inscrit au contrat de territoire, est prévu pour 6 ans avec un coût total de 395 000 €.
L’engagement des travaux et équipements de la première tranche, prévu en 2013 et 2014, a été validé
pour un montant prévisionnel de 256 000 € (montant hors subventions qui reste à définir avec le
conseil général).
Les montants de dépenses prévus pour les années à suivre se décomposent comme suit :
-
2015
2016
2017
2018
: 19 075 ;
: 28 859 ;
: 35 696 ;
: 54 428.
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ESPACES NATURELS
Les travaux de gestion courante sur le site des dunes de Keremma se poursuivent et consistent en un
important travail de réouverture de milieux, de fauches et de canalisation des publics.
Les espaces naturels de Plouescat, récemment transférés à l’EPCI, nécessiteront les travaux
d’entretien et de préservation suivants :
• Réalisation des fauches ;
• Définition avec la commune de Plouescat, propriétaire des terrains, des futurs travaux et
aménagements à envisager sur ces espaces au travers d'un plan de gestion ;
• Pour 2013, 4 000 € seront consacrés à l'achat éventuel de plots, barrières, ganivelles, pour des
actions de canalisation du public ;
• La gestion de ces espaces est inscrite au contrat de territoire.
DECHETS
Suite au diagnostic réalisé par l’APAVE, la communauté de communes s’est engagée dans une démarche
de restructuration de 23 éco points du territoire.
Par ailleurs, une part incitative sera instaurée dans la facturation de la collecte et du traitement des
déchets. Le choix entre taxe et redevance n’est pas encore arrêté.
Le programme est établi comme suit :
• 2013 : acquisition d’un camion équipé d’un bras de levage et de 2 caissons - acquisition de
colonnes semi-enterrées avec contrôle d’accès - acquisition de colonnes à opercules – génie civil
pour mise en place des 6 éco points semi-enterrés - acquisition de bacs à puces et du logiciel :
420 000 € ;
• 2014 : acquisition d’une benne à ordures ménagères avec informatique embarquée – acquisition
de colonnes semi-enterrées avec contrôle d’accès - acquisition de colonnes à opercules – génie
civil pour mise en place des 9 éco points semi-enterrés - acquisition de bacs à puces et de
badges : 506 000 € ;
• 2015 : acquisition d’une benne à ordures ménagères avec informatique embarquée – acquisition
de colonnes semi-enterrées avec contrôle d’accès - acquisition de colonnes à opercules – génie
civil pour mise en place des 8 éco points semi-enterrés - acquisition de bacs à puces :
420 000 € ;
• 2016 : mise en place de la tarification incitative.
Les élus souhaitent cependant qu’une étude soit menée afin de ne pas pénaliser les familles et
d’évaluer précisément l’impact de la mise en œuvre de la tarification incitative. En effet, la taxe
ordures ménagères est actuellement basée sur la valeur locative du logement. Lors de la mise en place
d’une redevance ou d’une taxe incitative, une partie sera fixe mais l’autre partie sera fonction de la
production d’ordures ménagères résiduelles. Il conviendra donc de trouver les meilleurs équilibres
pour inciter au tri, sans pénaliser les finances communautaires et les familles.
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PETITE ENFANCE
Après une année complète de fonctionnement, les structures ont un taux de fréquentation de 86,46 %
à Plounévez et de 71,40 % à Cléder.
Le taux de fréquentation de Cléder est encore pénalisé par les anciens contrats des enfants de
Mestioual.
Courant 2013, dès que la CAF aura versé le liquidatif 2012, il sera possible d’établir un bilan financier
du fonctionnement des structures et de connaître ainsi le reste à charge pour la collectivité.
Les frais de personnels ont été majorés par la nécessité de recourir à des personnels de
remplacement en raison de l’absence de 2 personnels pour des grossesses pathologiques et pour de la
formation d’intégration obligatoire.
TOURISME
Après une première année difficile en raison de l’instauration de la taxe de séjour sur le territoire,
l’exercice a été un peu plus serein.
Les réclamations et corrections sont désormais gérées en grande partie par le syndicat, mieux à
même de traiter les demandes, puis transmises à la communauté de communes.
Le syndicat ne prévoit aucune augmentation de cotisation pour 2013.
SPORT
La compétence est en cours de transfert, limitée à la participation de la communauté de communes au
projet de pôle aquatique et au financement de l’enseignement de la natation pour les enfants
scolarisés en primaire.
Le coût prévisionnel d’investissement pour l’EPCI est estimé à 430 000 €, remboursables sur 10 ans.
Ce projet est inscrit au contrat de territoire pour bénéficier de financements départementaux qui
restent à définir.
La participation annuelle aux frais de fonctionnement est estimée entre 12 et 15 € par habitant, soit
un coût annuel de 151 000 à 189 000 €.
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MUTUALISATION DE MOYENS DE SERVICES
Depuis septembre, un animateur informatique est mutualisé entre les communes, les associations
« informatique » et la communauté de communes, avec des besoins qui se développent rapidement. Le
bilan réel ne pourra être établi qu’en septembre mais il semble déjà que celui-ci soit très positif.
Le coordonnateur petite enfance jeunesse poursuit son soutien aux communes dans le domaine de
l’enfance et de la jeunesse et le cuisinier des crèches va mettre ses compétences à disposition des
communes qui le souhaitent pour améliorer le fonctionnement des cantines et leur permettre de
répondre aux nouvelles normes sanitaires.
Pour la première fois également, un groupement de commandes a été proposé aux communes pour
l’acquisition de produits d’hygiène et d’entretien. Au regard des résultats qui seront obtenus et du
ressenti des communes, d’autres groupements pourraient être proposés par la suite (fournitures
administratives, entretien des portes électriques …).
MUSIQUE ET DANSE
Le récent transfert de cette compétence, limité à la création d’un poste de Dumiste, dont le coût est
estimé à 31 000 € par an, sera financé par le conseil général en partie (15 000 € environ).
Compte tenu des délais inhérents au transfert de cette compétence, délibéré en décembre
seulement, le poste ne devrait pas être créé avant juillet ou septembre. Le coût en 2013 sera donc
proratisé ainsi que la participation du conseil général.
L’objectif est de mettre en liaison les écoles artistiques et de leur apporter un soutien, de développer
l’éveil artistique des enfants en milieu scolaire.
Des animations musicales sont également prévues dans les structures petite enfance .
TRESORERIE DE PLOUESCAT
Le budget fonctionnement et investissement de la Trésorerie de Plouescat intègre également le
budget communautaire au 1er janvier, pour un montant en investissement de 30 187 € et en
fonctionnement de 38 616 €.
Ce budget s’auto-équilibre pour l’année 2013.
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PERSONNEL
Au 1er janvier, les personnels communautaires sont 49 (contrats temporaires inclus) pour atteindre 50
lors du recrutement du Dumiste.
Le nombre des arrêts pour maladie a très sensiblement augmenté, lié notamment à deux arrêts
prolongés pour maternité.
Pour 49 agents, nous avons eu 492 jours d’absence pour maladie (dont 240 jours dus à 2 grossesses
pathologiques ayant nécessité une longue absence) et 33 jours d’absence pour soigner un enfant
malade.
Ceci représente une moyenne d’absence de 10 jours par agent en maladie (pathologies liées à la
grossesse incluses) ou 5 jours par agent en maladie ordinaire.
ENDETTEMENT - EMPRUNTS
L’encours de la dette est de 1 554 306 € au 1er janvier 2013 (bureaux relais et perception inclus) et
de 1 323 572 € sans les bureaux relais dont les emprunts sont supportés par les occupants – soit un
montant par habitant (population INSEE) de 103,05 €.
Il est possible de rembourser un de nos emprunts par anticipation pour un montant de 108 254 €.
Un montant supplémentaire de subvention de 50 000 € pour le financement des crèches nous ayant
été attribué, cette somme pourrait également être affectée au remboursement anticipé d’une partie
de l’emprunt des crèches.
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