plan d`urgence de sécurisation du transport

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
RÉGIONAL D’AQUITAINE
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SÈance PlÈniËre du 25 octobre 2002
AVIS DU
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL
PLAN D’URGENCE DE SÉCURISATION DU
TRANSPORT FERROVIAIRE AQUITAIN
Vu le rapport de saisine transmis par M. le Président du Conseil Régional, relatif au Plan d’urgence de
sécurisation du transport ferroviaire aquitain,
Vus les avis des Commissions « Finances régionales et budget » et « Vie économique et sociale,
formation et culture », et l’avis de synthèse de la Commission "Développement régional et
planification",
Le Conseil Économique et Social Régional approuve la volonté de la Région de contribuer
financièrement à l’amélioration de la sécurité des transports ferroviaires en Aquitaine dans le cadre d’une
nouvelle tranche du Plan d’urgence élaboré conjointement avec l’État, les Conseils Généraux concernés, la
SNCF et RFF.
Les accidents dramatiques encore survenus récemment sur le réseau régional sont venus rappeler la
nécessité d’une telle politique.
Bien que ne figurant pas dans le champ de compétences transférées aux Régions en matière de
transport ferroviaire, cette initiative s’inscrit, pour partie, en complément des mesures relevant du futur
plan quinquennal qui doit être soumis aux Assemblées.
L’engagement financier correspondant de 13,84 millions d’euros (sur un investissement total estimé de
46,7 millions d’euros répartis sur 3 à 5 ans selon la nature des dispositifs prévus) vient donc s’ajouter, en
quasi totalité, aux dépenses ferroviaires déjà programmées par la Région, en mobilisant les ressources
propres de cette dernière.
Ce plan d’urgence comprend trois volets distincts.
1. S’agissant de la sécurisation des passages à niveau, le Conseil Économique et Social Régional
d’Aquitaine a pris acte du programme de suppression engagé pour huit nouveaux sites (venant
s’ajouter aux trois précédents déjà traités dans le cadre du programme expérimental de décembre 1998)
et a apprécié d’avoir connaissance des critères retenus pour établir les ordres de priorité. De plus, il a
bien noté l’expérimentation qui doit être engagée sur cinq passages à niveaux supplémentaires à partir
d’un séparateur central implanté sur l’infrastructure routière en amont et en aval, mais il souligne qu’il
convient aussi de rappeler par tous moyens utiles d’information, les règles élémentaires prévues au
code de la route pour l’arrêt aux feux rouges clignotants.
2. S’agissant des aménagements de sécurité dans les gares, cette initiative est à inscrire en
complément des actions plus larges déjà engagées par la Région. À ce sujet, le Conseil Économique
et Social Régional appelle tout particulièrement l’attention sur la situation de la gare de Dax pour
sécuriser l’accès des élèves du lycée des métiers du bois de Saint-Paul-les-Dax, situation que l’on
retrouve auprès d’autres établissements scolaires d’Aquitaine. De plus, l’Assemblée considère que les
travaux réalisés doivent avoir valeur d’engagement pour la pérennité du service et de la présence
humaine dans les villes-gares concernées.
3. S’agissant enfin des matériels, le Conseil Économique et Social Régional d’Aquitaine rappelle tout
d’abord que le programme de sécurisation de la fermeture automatique des portes attire une nouvelle
fois l’attention sur la priorité que constitue le renouvellement d’un matériel roulant dont la vétusté est
ainsi encore soulignée. Si elle soutient la volonté de s’opposer au « tagage », l’Assemblée
socioprofessionnelle s’interroge toutefois sur la possibilité réelle d’assurer la clôture et le gardiennage
des aires de stationnement des rames, sur l’ensemble des gares accueillant des TER en Aquitaine.
Par ailleurs, le Conseil Économique et Social Régional d’Aquitaine soutient la volonté affirmée par
le Conseil Régional d’appuyer la mise en place de Contrats Locaux de Sécurité dans les villes-gares
de l’Aquitaine qui permettent une mobilisation coordonnée de tous les acteurs concernés par ces
problèmes de sécurité.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président,
Marcel CAZALÉ
Avis du CESR - sécurisation du transport ferroviaire 2002
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