Entreprises SEVESO Dans le Haut-Rhin 11 - Iffo-RME

Entreprises SEVESO
Dans le Haut-Rhin 11 établissements sont classés au titre de la Directive « SEVESO II seuil
bas » et 14 au titre de la Directive « SEVESO II seuil haut » et sont donc soumis à PPI.
Parmi ces derniers 12 relèvent à ce jour d’un PPRT (cf annexes)
A noter que 8 entreprises « seuil haut » sont situées à proximité de la frontière allemande,
voire des frontières allemandes et suisses – BASF par exemple. Ceci signifie que, dans le
cadre des procédures PPI les autorités des pays voisins en charge de la planification sont
destinataires de l’ensemble des documents préparatoires et émettent un avis sur le projet
final. Elles sont également associées, plus ou moins selon leur implication, tout au long de
l’élaboration du PPI.
Ces plans intègrent notamment les procédures d’alerte et d’information des autorités
responsables.
Les contacts se font en bilatéral dans le cadre des relations entre services, mais aussi dans
un cadre plus formel au sein de la Conférence du Rhin Supérieur et de ses groupes de
travail, notamment « entraide en cas de catastrophe »
A noter que le pays voisin est en charge de l’établissement de la planification concernant sa
population sur la base des informations transmises par la Préfecture , du PPI arrêté et de sa
propre réglementation.
Ces dispositions valent de même dans le domaine nucléaire, sujet particulièrement sensible
chez nos voisins allemands et bâlois