Mesures drastiques du plan alcool : donnez-nous votre avis

Mesures drastiques du plan alcool : donnez-nous votre avis !
Juste avant les vacances, la Cellule générale Politique Drogues a présenté un projet de Plan alcool pour
2014-2018. Ce plan contient 28 mesures visant à réduire la consommation nocive d’alcool, dont plusieurs
touchent directement les commerçants. Il est encore possible de réagir jusque fin juillet.
Juste avant les vacances, la Cellule générale Politique Drogues a présenté un projet de Plan alcool pour
2014-2018. Ce plan contient 28 mesures visant à réduire la consommation nocive d’alcool, dont
plusieurs touchent directement les commerçants. Il est encore possible de réagir jusque fin juillet.
Consultation publique
Le Cellule générale de Politique Drogues est composée de trente ministres et secrétaires d’État du
gouvernement fédéral et des gouvernements régionaux et communautaires. Leurs collaborateurs et
services ont élaboré un plan ambitieux visant à limiter la consommation nocive d’alcool.
Un aperçu des propositions
Publicité pour de l’alcool : évaluation de la Convention
En ce qui concerne la publicité et le marketing relatifs aux boissons alcoolisées, les auteurs du plan
proposent de procéder à une évaluation de la Convention en matière de publicité et de
commercialisation des boissons contenant de l’alcool que plusieurs organisations, parmi lesquelles
Comeos, ont conclu avec la ministre de la Santé publique.
Cette convention contient un certain nombre d’engagements en matière de publicité et de
commercialisation de boissons alcoolisées. Vous trouverez une check-list sur notre site.
Vente aux mineurs
Le plan prévoit de réformer les règles en matière de vente d’alcool aux mineurs.
La première option consiste à interdire la vente d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans.
Actuellement, il est interdit de vendre de l’alcool à des jeunes de moins de 16 ans. Pour les
boissons spiritueuses, l’âge minimum est de 18 ans. Le plan propose de fixer un seul âge pour
toutes les boissons alcoolisées.
La seconde option est de fixer un taux d’alcool autorisé pour les jeunes de 16 et 18 ans (par ex. :
15%).
Vente d’alcool interdite dans les distributeurs automatiques ou le long des autoroutes
Les auteurs du plan veulent en finir avec la vente d’alcool dans les distributeurs automatiques, mais
également dans les stations-services situées le long des autoroutes.
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
Page 1 of 3
En ce qui concerne la vente dans les distributeurs automatiques, il n’existe actuellement pas de règles
spécifiques. Il n’en demeure pas moins, tout comme pour la vente sur Internet d’ailleurs, qu’il est
interdit de vendre de l’alcool à des jeunes de moins de 16 ans ou des spiritueux à des jeunes de moins
de 18 ans. Un contrôle de l’âge efficace est donc requis.
En revanche, la vente d’alcool dans les stations-services autoroutières est strictement réglementée.
Seules les boissons alcoolisées dont la teneur en volume d’alcool est de maximum 6% peuvent y être
vendues. La Cellule générale Politique Drogues propose une interdiction totale.
Interdiction de vendre des spiritueux pendant la nuit
Le plan prévoit également de mettre fin à la vente de boissons spiritueuses pendant la nuit.
Cette mesure ne serait pas applicable au secteur horeca, mais bien aux magasins de nuit ou aux
stations-services par exemple. À l’exception des stations autoroutières, ces derniers peuvent
actuellement vendre des boissons spiritueuses à toute heure du jour ou de la nuit.
La vente de spiritueux dans les stations-services situées le long de l’autoroute est strictement
interdite, même en journée.
Communication de la valeur énergétique sur les boissons alcoolisées
Une autre mesure du projet de plan vise à rendre obligatoire la mention de la valeur énergétique sur
l’étiquette. La législation européenne ne l’impose pas pour les boissons alcoolisées, mais la
Commission examinera d’ici fin 2014 si cela ne serait toutefois pas indiqué.
Si la Commission ne formule aucune proposition en ce sens, la Cellule générale Politique Drogues
estime que la Belgique devra adopter une législation en la matière.
Prix minimum pour les boissons alcoolisées et interdiction des actions promotionnelles
Le groupe de travail souhaite également examiner la faisabilité de l’introduction d’un prix minimum
pour les boissons alcoolisées et de l’interdiction de certaines techniques promotionnelles (par ex. : 5 +
1 gratuit).
Réagissez également !
Nous souhaitons d’ores et déjà faire entendre notre voix. Nous vous demandons donc de nous faire
parvenir vos remarques et arguments dès que possible et en tous cas avant le 19 juillet.
Vous pouvez également toujours réagir directement en utilisant le formulaire de réaction par mail à
l’adresse [email protected].
Toutes les réactions seront traitées dans le courant du mois d’août de manière à ce que le groupe de
travail puisse élaborer la version définitive du plan. Début décembre, le plan sera présenté pour
signature à la Conférence interministérielle Drogues.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site du service public fédéral Santé publique,
Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
Page 2 of 3
Contact : Nathalie Pint
Document(s):
Projet plan alcool_formulaire de reaction.docx
Project plan alcool
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
Page 3 of 3