Création d`une Police économique et Fiscale - UNSA

Union Nationale des Syndicats Autonomes
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Création d’une police fiscale :
un projet d’actualité
L'actualité remet la lutte fiscale sous les projecteurs depuis qu'Eric Woerth a brandi une liste
de 3000 noms de fraudeurs fiscaux potentiels.
Le 10 septembre sera remis le rapport sur les paradis fiscaux présenté par Didier Migaud le
président de la commission des Finances de l'Assemblée Nationale et Gilles Carrez rapporteur
du Budget.
Et voila que ressort des tiroirs le projet d'une création de police fiscale visant à doter des
agents du fisc de la qualité d'officier de police judiciaire à l'instar de ce qui s'était fait à la
Douane avec la mise en place du Service National de Douane Judiciaire (SNDJ).
En 2008, Eric WOERTH, ministre du Budget, avait fait part de sa volonté de créer un tel
service pour donner des moyens judiciaires à la DGFiP* dans sa lutte contre la fraude. Sans
suite.
Mais il est vrai que depuis la crise est passée par là et tout son cortège d'annonces de
moralisation de la vie économique et financière.
Le contexte est donc très favorable pour que ce projet soit de nouveau mis en avant.
A l'UNSA Finances, nous avons toujours été favorable à l'émergence d'une véritable police
économique et fiscale à Bercy. Les administrations de Bercy disposent des compétences et du
savoir faire et les synergies entre administrations peuvent être nombreuses pour lutter contre
la fraude.
Nous ne pouvons que nous réjouir de la prise de conscience du gouvernement sur ce sujet.
Néanmoins nous considérons qu'il ne faut pas se contenter de la simple création d'une police
fiscale chargée de traquer les fraudes fiscales graves et complexes. Au contraire, il faut
appréhender dans sa globalité tous les services de Bercy en charge du contrôle économique et
financier (Douanes, DGFiP*, DGCCRF*, TRACFIN*) pour véritablement muscler la lutte
contre toutes les fraudes économiques et financières.
*DGFiP : Direction Générale des Finances Publiques
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression
des Fraudes
TRACFIN : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers
clandestins