DISTRICT ESCAUT COMMISSION DE DISCIPLINE

DISTRICT ESCAUT
COMMISSION DE DISCIPLINE
REUNION DU 09 FEVRIER 2009.
Conformément à l’article 6 des R.G de LIGUE, la Commission de Discipline s’est réunie
afin de procéder à la composition de son bureau
Président : Mr D. HAREMSA
Vice Président : Mr P. MOREAU
Secrétaire : Mr R. BAAS
Secrétaire Adjoint : Mr M. DEVILLERS
Membres : MM JP BIREMBAUT - C. CARTIGNY – M. CUSSAC - JM HERBIN –
JS MYSLICKI - B. DESSE (CAE)
Instructeur : Mr A. GODEBILLE
Présents ce jour à la Commission : MM D. HAREMSA – P. MOREAU – R. BAAS – JP
BIREMBAUT – C. CARTIGNY – M. CUSSAC – JM HERBIN – JS MYSLICKI - B.
DESSE – A. GODEBILLE
Excusé : Mr M. DEVILLERS
JOUEUR SUSPENDU JUSQU'A COMPARUTION
HASPRES US
PLUCHARD
FRANCK
1931092215
S
L'exécution provisoire des sanctions rendues par la Commission de Discipline
s'applique à compter de la parution à LA TELEMATIQUE FEDERALE
SUSPENSION AUTOMATIQUE SUFFISANTE
BAVAY US
BERTEAUX
NICOLAS
Faute passible d’une exclusion
FENAIN ES
FOURDRAINE ROMUALD
Faute passible d’une exclusion
WAVRECHAIN/DE
THERY
RENE
Faute passible d’une exclusion
1931092041
S 1.2
1966816039
S 1.2
1946831955
S 1.2
2 MATCHS DE SUSPENSION DONT 1 MATCH DE SUSPENSION AUTOMATIQUE
ANICHE SC
BOURGEOIS
THOMAS
1986830051 18 1.3
Conduite anti sportive
LE CATEAU SC
GILLES
KARLHEINZ
1931202135 S 1.7.II.A
Propos injurieux à l’encontre d’un joueur au cours de la rencontre
LOUVROIL ASG
SOENES
YANNICK
1920329566 S 1.3
Conduite anti sportive
RAISMES 72
DEMARLIERE KEVIN
1986822696 S 1.3
Conduite anti sportive
1
3 MATCHS DE SUSPENSION DONT 1 MATCH DE SUSPENSION AUTOMATIQUE
RAISMES 72
DUJARDIN
CHRISTOPHE 1986825807 S 1.4
Faute grossière à l’encontre d’un joueur au cours de la rencontre
6 MATCHS DE SUSPENSION DONT 1 MATCH DE SUSPENSION AUTOMATIQUE
DOMPIERRE AS
GRARD
VINCENT
1946819429 S 1.13.II.Ab
Coup volontaire à un joueur en dehors de toute action de jeu
RECQUIGNIES AS MESSAGER
ANTOINE
1926851973 S 1.13.II.A.b
Coup volontaire à un joueur en dehors de toute action de jeu
MATCH NEUVILLE OSC - SOMAIN CHTS 18 ANS 2 EME DIV. GR.C DU 09/11/08
OUVERTURE DU DOSSIER DE LA DISCIPLINE DU 15/12/08
La commission déclare que :
Le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction conformément aux dispositions de
l’article 8 du Règlement Disciplinaire du DISTRICT ESCAUT.
Après délibération et notification, Freddy LAPAWA entraîneur de SOMAIN CHTS a été
suspendu à compter du 17/11/08 jusqu’à décision à intervenir, conformément aux
dispositions de l’article 9 du règlement disciplinaire du District Escaut
Ont été régulièrement convoqués ce jour :
- Grégory THIERY licence n°1920411567 arbitre de NEUVILLE/ESCAUT
- Marc CUISSE licence n°2543282436 arbitre assistant de NEUVILLE/ESCAUT
- Michael MARTIN licence n°1910677339 délégué de NEUVILLE/ESCAUT
- Jean FOURNIER licence n°2543282436 arbitre assistant se SOMAIN CHTS
- Freddy LAPAWA licence n°1986827757entraîneur de SOMAIN CHTS
Après avoir noté l’absence non excusée de :
- Marc CUISSE licence n°2543282436 arbitre assistant de NEUVILLE/ESCAUT
Considérant que Grégory THIERY arbitre de NEUVILLE/ESCAUT confirme ses
déclarations écrites sur la feuille de match, à savoir que Freddy LAPAWA entraîneur de
SOMAIN CHTS après avoir été exclu pour des contestations répétées, à la fin de la
rencontre il a pénétré sur le terrain, s’est dirigé vers moi afin de signifier son
mécontentement et d’un geste de la main, il m’a donné un coup au visage occasionnant
un saignement aux lèvres.
Considérant que Freddy LAPAWA entraîneur de SOMAIN CHTS reconnaît avoir été
exclu, reconnaît avoir pénétré sur l’aire de jeu à la fin de la rencontre pour signifier son
mécontentement , reconnaît avoir fait un geste avec la main mais ne se souvient plus si
ce geste avait touché le visage de Grégory THIERY arbitre de NEUVILLE/ESCAUT.
Considérant que Michael MARTIN délégué de NEUVILLE/ESCAUT reconnaît que
Grégory THIERY arbitre de NEUVILLE/ESCAUT a bien été touché au visage d’un
revers de la main par Freddy LAPAWA entraîneur de SOMAIN CHTS.
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Considérant que Jean FOURNIER arbitre assistant de SOMAIN CHTS reconnaît les
déclarations de Freddy LAPAWA entraîneur de SOMAIN CHTS.
Considérant qu’un certificat médical a été établi .
Les personnes auditionnées ainsi que l’instructeur en charge du dossier n’ayant pris
part aux délibérations, conformément à l’article 9.2.e du règlement disciplinaire de la
Ligue du Nord Pas de Calais de football
Après études des pièces versées au dossier et des dires entendus lors de cette séance.
Pour ces motifs et en application du code disciplinaire, la Commission décide de
suspendre :
- Freddy LAPAWA licence n°1986827757 entraîneur de SOMAIN CHTS pour une
durée de 3 Ans selon le barème 2.11.1.A du code disciplinaire à dater du 17/11/08
Au motif : Coup volontaire entraînant une blessure dûment constatée par un certificat
médical.
Sanction assortie d’une amende de 305€ pour acte de violence à l’encontre d’un officiel
selon l’article 59§10 des règlements généraux et financier du DISTRICT ESCAUT et
d’un retrait de 3 points à l’équipe18 Ans 2 ème Div. Gr.C de SOMAIN CHTS.
MATCH HAULCHIN US - LANDRECIES US 18 ANS 1ERE DIV. GR. A DU 16/11/08
La commission déclare que :
Le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction conformément aux dispositions de
l’article 8 du Règlement Disciplinaire du DISTRICT ESCAUT .
Après délibération et notification, Julien LEMAIRE joueur de LANDRECIES US a été
suspendu à compter du 24/11/08 jusqu’à décision à intervenir, conformément aux
dispositions de l’article 9 du règlement disciplinaire du District Escaut
Ont été régulièrement convoqués ce jour :
- Domicien WAREZ licence n°19461839203 arbitre de HAULCHIN US
- Christian DUPIRE licence n° 1962422194 délégué de HAULCHIN US
- Julien LEMAIRE licence n°1996815310 joueur de LANDRECIES US
- Philippe TROUILLEZ licence n°1930080656 éducateur de LANDRECIES US
- Aurélien MICHEL licence n°1931236790 arbitre assistant de LANDRECIES US
Après avoir noté l’absence non excusée de :
- Domicien WAREZ licence n°19461839203 arbitre de HAULCHIN
Considérant que Domicien WAREZ arbitre de HAULCHIN déclare sur la feuille de
match avoir été insulté puis bousculé par Julien LEMAIRE joueur de LANDRECIES US
et que de ce fait ce joueur a été exclus de la rencontre.
Considérant que Julien LEMAIRE joueur de LANDRECIES US nie dans un premier
temps les faits qui lui sont reprochés.
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Considérant que Philippe TROUILLEZ éducateur de LANDRECIES US déclare ne pas
avoir entendu d’insultes mais reconnaît que Julien LEMAIRE a été mis en contact avec
l’arbitre.
Considérant que suite aux déclarations de Philippe TROUILLEZ, Julien LEMAIRE
reconnaît avoir eu un contact avec l’arbitre sans toutefois l’avoir bousculé mais nie les
propos injurieux qui lui sont reprochés.
Considérant que Christian DUPIRE délégué de HAULCHIN U.S déclare ne pas avoir vu
la bousculade.
Considérant que Aurélien MICHEL arbitre assistant de LANDRECIES U.S déclare ne
pas avoir vu la bousculade.
Les personnes auditionnées ainsi que l’instructeur en charge du dossier n’ayant pris
part aux délibérations, conformément à l’article 9.2.e du règlement disciplinaire de la
Ligue du Nord Pas de Calais de football
Après études des pièces versées au dossier et des dires entendus lors de cette séance,
pour ces motifs et en application du code disciplinaire, la commission décide de
suspendre :
- Julien LEMAIRE licence n°1996815310 joueur de LANDRECIES US
pour une durée de 7 matches fermes dont le match de suspension automatique selon le
barème 1.9.I.A du code disciplinaire à dater du 24/11/08
Au motif : Intimidation physique à l’encontre d’un officiel .
En outre la commission inflige 2 matches de suspension à Domicien WAREZ licence
n°19461839203 arbitre de HAULCHIN pour absence non excusée à convocation ( art.
59 des R.G du DISTRICT)
MATCH ENGLEFONTAINE - SAULZOIR FC SENIORS 2 EME DIV. GR.E DU 16/11/08
Audition demandée par la commission de discipline de :
- Frédéric NOGUEIRA licence n°1930069389 arbitre de la rencontre
- André SAUTIERE licence n°1930003799 dirigeant de SAULZOIR F.C
En seconde instance
Après avoir noté l’absence excusée de :
- Frédéric NOGUEIRA licence n°1930069389 arbitre de la rencontre
La commission demande des explications sur le litige, les faits ayant émaillé le match
cité ci-dessus, à savoir Incidents après match
Considérant que Frédéric NOGUEIRA arbitre de la rencontre déclare dans un rapport
circonstancié, alors qu’il quittait son vestiaire au terme de la rencontre, André
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SAUTIERE dirigeant de SAULZOIR FC est venu à sa rencontre en lui tenant des propos
injurieux et en le menaçant de représailles s’il se présentait au club de SAULZOIR.
Considérant que André SAUTIERE dirigeant de SAULZOIR FC nie en tout point les
déclarations écrites de Frédéric NOGUEIRA arbitre de la rencontre.
Considérant que André SAUTIERE note l’absence de l’arbitre pour la seconde fois
consécutive, ce qui évite une confrontation que lui a souhaité pour prouver sa bonne foi.
Après délibération des seuls membres présents et prévus à l’article 6 du règlement
disciplinaire, elle décide de requalifier :
- André SAUTIERE à dater de la parution sur la télématique fédérale.
FRAIS D'OUVERTURE DE DOSSIER
8 Euro
ANICHE SC – WAVRECHAIN/DE – LE CATEAU SC – LOUVROIL ASG – BAVAY US –
FENAIN ES – DOMPIERRE AS – RECQUIGNIES AS – SOMAIN CHTS – SAULZOIR
FC – LANDRECIES US
8 Euro + 8 Euro
RAISMES 72
RELEVE DES AMENDES
50 Euro
DOMPIERRE AS – RECQUIGNIES AS – LANDRECIES
150 Euro + 305 Euro
SOMAIN CHTS
1 MATCH DE SUSPENSION FERME POUR 3 AVERTISSEMENTS
ANHIERS UF
POT
GREGORY 1910424153 S 02/11-16/11-01/02
CURGIES AS
LAMAND
FLORIAN 1966835431 S 02/11-16/11-01/02
FENAIN ES
CODRON
JEREMY
1931151104 S 02/11-09/11-01/12
ONNAING OL
LEFRANCQ
RUDY
1931089120 S 09/11-16/11-01/02
VIESLY US
DANJOU
GUY
1920191957 S 02/11-09/11-01/02
VILLERS OUT.
LEFEVRE
ANTHONY 1966813758 S 09/11-16/11-01/02
RAPPEL :
La Commission tient à rappeler que les courriers d'excuses doivent être
individuels et parvenir à la Commission 48 heures avant la date de la réunion. A
défaut ils ne seront pas pris en compte et il sera fait application de l’article 59
alinéa 10 des RG.
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AVIS IMPORTANT
- La sanction étant inférieure à 1 an, l’ Appel pourra se faire au District Escaut
accompagné de 60 Euro de Frais de Dossier.
Compte tenu de la nature et la gravité des faits à l’origine de la sanction, la
Commission décide de lever l’effet suspensif de l’appel qui pourrait être interjeté contre
la présente décision.
- La sanction égale ou supérieure à 1 an, l’Appel pourra se faire à la Ligue du Nord Pas
de Calais de Football accompagné de 100 Euro de Frais de Dossier.
Compte tenu de la nature et la gravité des faits à l’origine de la sanction, la
Commission décide de lever l’effet suspensif de l’appel qui pourrait être interjeté contre
la présente décision.
Les présentes décisions sont susceptibles d'appel devant la Commission d'Appel dans
un délai de 10 jours à compter de la date de publication sur la Télématique Fédérale.
La prochaine réunion de la Commission de Discipline aura lieu à la Maison du
DISTRICT ESCAUT Place A. Caron 59590 RAISMES le :
- Lundi 16 Février 2009 : pour les joueurs exclus des terrains jusqu'au 08/02/09
Conformément aux dispositions de l'article 224 alinéa 1 des Règlements Fédéraux tout
joueur exclu du terrain par décision de l'arbitre lors d'un match, d'une compétition
officielle, peut faire valoir sa défense dans les conditions prévues par le règlement
disciplinaire figurant à l'annexe 2, article 9, procédure et en adressant à l'instance idoine
dans les 24 heures suivant la rencontre, une relation écrite et demander à comparaître
devant cette instance.
Toute personne désirant être entendue par la Commission peut l’être entre 17 h 00 et
19 h 00 et impérativement présenter sa licence.
Tout rapport circonstancié doit être rédigé par l'intéressé lui-même.
Ces dispositions concernent également les joueurs et dirigeants faisant l'objet d'un
rapport de l'arbitre pour des incidents pendant et après la rencontre et notifié sur la
feuille d'arbitrage.
La Commission considérant que les clubs sont responsables de la rédaction de la feuille
d'arbitrage, leur demande de respecter scrupuleusement le numéro du maillot attribué
au joueur, les invite en cas d'anomalies sur l'identité du joueur sanctionné de la faire
constater aux officiels lors de la reprise de la feuille d'arbitrage.
Les informe que les réclamations formulées à la suite de la rencontre ne seront prises
en considération.
Le Président
Daniel HAREMSA
Le Secrétaire
Raymond BAAS
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