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LE MARCHE ALTERNEXT
1. Présentation générale
Fondé par Euronext en mai 2005, Alternext est le nom donné au marché boursier destiné à accueillir les
petites et moyennes entreprises dont la capitalisation est comprise entre 10 et 90 millions d'euros.
Inspiré de l'Alternative Investment Market (AIM) anglais , Alternext s'inscrit à mi-chemin entre :
- Eurolist, le marché principal de la bourse sur lequel sont cotées les grandes sociétés (ce marché est le
résultat de la fusion entre les anciens Premier, Second et Nouveau marchés),
- et le marché libre, qui n'impose pas de fortes contraintes réglementaires aux sociétés cotées mais qui
en retour ne garantit pas de protection aux investisseurs : les règles pour y accéder sont moins
contraignantes mais en contrepartie la protection des investisseurs est faible.
2. Caractéristiques du marché Alternext :
2.1. Un minimum de capital flottant
L'entreprise qui souhaite être cotée sur Alternext doit placer sur ce marché un montant nominal de
titres d’au moins
2,5 millions d'euros.
Ce montant est moins important que celui qui est demandé pour accéder au marché Eurolist (15 millions
d'euros). Néanmoins, il assure aux investisseurs un minimum de liquidité sur le titre coté.
2.2. Un minimum d’ancienneté
Toute société candidate à une introduction sur Alternext doit présenter un historique des comptes de
deux années.
Elle n'est pas obligée de présenter sa comptabilité en normes IFRS.
A titre de comparaison, pour pouvoir accéder à Eurolist, il est nécessaire de présenter trois années
d'historique comptable aux normes IFRS.
2.3. Disposer d'un "listing sponsor"
Il s’agit d’un spécialiste financier chargé d’accompagner la société tout au long du processus
d'introduction en bourse. Plus précisément, il remplit deux fonctions majeures :
- dans un premier temps, il conseille l’entreprise et l'aide dans ses démarches d’accès au marché,
- puis, durant les premières années de cotation (au moins pendant deux ans après l’accès au marché), il
réalise un suivi de sa situation et de son évolution.
Parmi les sociétés ayant reçu l'agrément de "listing sponsor" pour Alternext, figurent Arkeon Finance,
Avenir Finance Corporate, CM-COIC Securities, Oddo Corporate Finance, Société Générale et Sodica
(Crédit Agricole).
3. Réglementation applicable au marché Alternext
Alternext est un marché régulé par un corps de règles applicable à l’ensemble des participants et édicté
par l’entreprise de marché Euronext, mais non réglementé au sens de la Directive européenne sur les
marchés d’instruments financiers (MIF) du 21 avril 2004.
Il vise à accueillir des petites et moyennes entreprises européennes :
- souhaitant faire appel public à l’épargne mais qui estiment ne pas remplir les conditions nécessaires à
une inscription sur le marché réglementé Eurolist,
- ou ayant fait l’objet d’un placement privé préalable5 (admission au marché sans offre au public).
3.1. Un « prospectus » visé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Afin de rassurer les investisseurs, le processus d'introduction sur Alternext implique le respect de
certaines règles, qui sont également applicables sur Eurolist. En effet, la société candidate à une
émission sur ce marché doit soumettre à l'Autorité des Marchés Financiers un « prospectus » qui précise
:
- son activité,
- sa situation juridique et comptable,
- les informations relatives à l’appel public à l’épargne (raisons de l’offre et utilisation prévue du produit
de l’émission, modalités de l’opération, fourchette indicative du prix de l’action, montant de la levée de
fonds).
Ce prospectus doit recevoir le visa de l'AMF. Sans ce visa, l'introduction en bourse n'est pas autorisée.
Seule exception, l'admission directe sans offre au public. En effet, dans le cadre d’un placement privé,
une entreprise peut accéder directement sur le marché à condition que, un an au maximum avant la
cotation, elle ouvre son capital (d’au moins
2,5 millions d'euros) à un minimum de 3 investisseurs. Même si elle doit publier un document
d'information, celui-ci n'a pas à être visé par le régulateur. Il est sous l'entière responsabilité de la
société et de son "listing sponsor".
3.2. La transparence des comptes
Si, contrairement aux sociétés cotées sur Eurolist, une entreprise présente sur Alternext n'est pas
contrainte à une publication trimestrielle de ses comptes, elle est néanmoins dans l'obligation de
présenter des comptes annuels certifiés et des comptes semestriels.
3.3. Un système de cotation double
Le système de cotation sur Alternext est réalisé selon deux modes complémentaires afin de développer
la liquidité sur des valeurs dont le flottant est plus étroit. En effet, chaque séance de cotation est
organisée autour d'une période de market making (tenue de marché), suivie d'une période de fixing
(carnet d'ordres central) en fin de journée. Concrètement, la cotation en journée se traduit par
l'affichage permanent de fourchettes de prix tandis que le fixing assure une cotation régulière des
valeurs. Ce double système doit permettre d’éviter la faible animation à laquelle pourraient être
confrontées certaines valeurs moyennes qui inciterait les investisseurs à se tourner vers d'autres
marchés, plus vivants.
4. Activité sur le marché Alternext
L’accès des PME au marché organisé est resté très limité depuis son lancement en 2005. Sur une
population de plus de 65.000 PME en France, seules 110 sont cotées sur Alternext à fin août 2009, soit
0,2 %, pour une capitalisation boursière qui atteint 4,1 milliards d’euros. C’est très peu comparé à l’AIM
sur lequel sont cotées 1.450 PME à Londres pour une capitalisation boursière de près de 40 milliards
d’euros.
5. Les récentes initiatives gouvernementales pour relancer Alternext
Un rapport, remis le 12 octobre 2009 à Mme Lagarde, ministre de l’Économie, a suggéré d’assouplir les
conditions d’admission et de cotation des PME sur Alternext . L’objet des 30 propositions d’ordre
administratif et fiscal est surtout de relancer Alternext.
Ce rapport a rendu compte de l’échec d’Alternext qui a été lancé en mai 2005 dans le but de faciliter
l’accès des PME aux financements de marché : à peine 50 millions d’euros de capital ont été levés en
2008, contre plus de 7 milliards pour la capital-investissement. En mars 2009, seulement 110 PME
étaient cotés sur Alternext.
Ces chiffres contrastent fortement avec ceux de l’AIM (Alternative Investment Market) créé en 1995
au Royaume-Uni et qui rassemble à l’heure actuelle 1 450 entreprises cotées, avec une capitalisation
nettement supérieure à celle d’Alternext.
Ce court rapport avait été rédigé par M. Thierry Giami, conseiller auprès de la Direction Générale de la
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et par M. Marc Lefèvre, en charge du listing France chez Nyse
Euronext.
A la suite de la publication de ce rapport et afin de relancer le marché des PME cotées, des mesures ont
été annoncées qui s’articulent autour:
- de l’adaptation du cadre législatif et réglementaire et les règles de marché aux spécificités des PME
cotées Fabrice DEMARIGNY, associé chez MAZARS et ancien secrétaire général du Comité européen
des valeurs mobilières a eu pour mission de proposer les mesures du droit boursier européen que
Christine LAGARDE a ensuite proposé à la Commission européenne à la fin de l’année 2009. - du
renforcement de la présence d’investisseurs institutionnels sur les marchés de PME cotées - La CDC
investira 100 M€ supplémentaires sur le marché des PME cotées. Ces investissements viendront s’ajouter
à un portefeuille dédié à l’investissement dans les PME dont l’encours atteint déjà 700 M€ ; - les PME
bénéficieront de l’enveloppe de 300 M€ mise à disposition par le FSI (cf. fiche 212) pour les
investissements directs dans les PME. Cette enveloppe de 300 M€ a vocation à renforcer les fonds
propres des PME à fort potentiel ; - OSEO s’est engagé à promouvoir des émissions obligataires
groupées entre plusieurs PME en ayant recours au fonds de garantie « financements structurés » créé
en septembre 2008.
- de l’information et l’accompagnement des chefs d’entreprises sur les possibilités qu’offrent les
marchés de PME cotées : CDC via CDC Entreprises mobilisera son réseau de fonds régionaux
d’investissements pour promouvoir les marchés de PME cotées.
- d’une meilleure information à destination des investisseurs : création d’un observatoire de place des
PME cotées : CDC, OSEO, NYSE-Euronext9, AMF et le médiateur du crédit se sont engagés sur la
création d’un observatoire de la santé financière des PME cotées. La CDC a proposé d’héberger cet
observatoire auquel la Banque de France s’est ensuite associée. Une étude de l’Observatoire des
entreprises de la Direction des entreprises sur la population des entreprises cotées sur Alternext a été
présentée le 25 mars 2010 par Mme LAGARDE lors du lancement de l’Observatoire des PME cotées.
6. Références
Vernimmen, finance d’entreprise 2010
Valeurs cotées sur Alternext : http://www.boursier.com/vals/ALL/palmares/comp.asp?comp=f_alt
Site internet de NYSE Euronext : www.euronext.com