Sans titre-4 - Cabinet Durand Avocat

SELARL Cabinet DURAND Avocat
16 rue Cité Foulc
30000 Nîmes
Téléphone 04 66 70 67 00 - Télécopie 04 66 70 02 37
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www.durand-avocats.com
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN VOILIER
de construction WIEGLEB et SCHARF de 1957
portant acte de francisation n° 10 981 /362
délivré à Port de Bouc le 12 novembre 2003
et titre de navigation délivré le 23 janvier 2004
sous le numéro MTC 17163 F
par le quartier des affaires maritimes de Martigues
MISE A PRIX : 6 500,00 €
avec faculté de baisse de la moitié puis du quart
Vente fixée devant le Tribunal de Grande Instance de Nîmes
palais de justice de ladite ville
boulevard des arènes
LE JEUDI 14 JANVIER 2010 à 8h45.
Les enchères ne pourront être portées que par un Avocat inscrit
au Barreau de Nîmes et sur justification d'un chèque de banque
ou d’une caution bancaire de 10% du montant de la mise à prix
Il sera procédé à la requête de la Régie autonome de port de
plaisance Capitainerie de Port Camargue dont le siège social
est 6 avenue du Centurion 30240 Le Grau du Roi agissant par
son représentant légal en fonction domicilié es qualité audit
siège Ayant pour Avocat constitué la SELARL Cabinet
DURAND 16 rue Cité Foulc 30000 Nîmes
À la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier
enchérisseur à la barre du Tribunal de Grande Instance de
Nîmes du navire ci-après désigné:
Désignation :
Navire "QUO VADIS." de type voilier numéro de série MA 7137
de construction WIEGLEB et SCHARF de 1957 représentant les
caractéristiques suivantes :
Longueur de 11,25 m
Largeur de 2,94 m
Hauteur de 1,74 m
Jauge brute de 9,05 tonneaux
Puissance 25 CV
De construction Acier équipé d'un moteur diesel
Le navire est amarré à PORT CAMARGUE ponton O
La saisie vente est poursuivie sur jugement rendu par le
Tribunal de Grande Instance de Nîmes du 27 juillet 2009 devenu
définitif suivant certificat de non-appel en date du 15 octobre
2009 qui a ordonné la vente du navire à la requête de la Régie
autonome de port de plaisance Capitainerie de Port Camargue
disposant de titre exécutoire en date du 9 octobre 2008 et 7 janvier 2009 en application de l'Art. L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R 2342-4 et R 3342-11 du code général des collectivités territoriales en règlement d'une somme de
13 958,67 € à parfaire
Le propriétaire est Monsieur Grégory DE MATTEO de profession cuisinier traiteur domicilié Capitainerie de Port Camargue
30140 Le Grau Du Roi Le cahier des charges contenant les
clauses de l'adjudication la description et les conditions la vente
dressé par la SELARL Cabinet DURAND peut être consulté au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nîmes ainsi que sur
le site du Cabinet de la SELARL Cabinet DURAND Avocat
constitué poursuivant la vente : www.durand-avocats.com
Signé : SELARL CABINET DURAND
GARD ECO - [email protected]
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