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Rapport annuel 2015
Rapport sur la sous-traitance
du groupe AREVA en France
RAPPORT ANNUEL AREVA DE SOUS-TRAITANCE – EDITION 2015
ETAT DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LES ACTIVITES NUCLEAIRES DU GROUPE EN FRANCE
Préambule
Le présent document constitue l’édition 2015 du rapport annuel d’AREVA sur la sous-traitance.
Le rapport présente les données quantifiées et les actions conduites par le groupe en matière de sous-traitance
au périmètre des activités nucléaires d’AREVA en France, pour l’année 2015.
Il s’inscrit dans la lignée des rapports annuels déjà publiés pour répondre à la demande initiale du ministre chargé
de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique par courrier CAB/PC/CM du 31 mai 2011 :
• rapport n° 1 (édition 2011) diffusé le 28 octobre 2011 sous référence SR ARV 3SE INS 11-001 ;
• rapport n° 2 (édition 2012) diffusé le 19 juillet 2013 sous référence SR ARV 3SE INS 13-001 ;
• rapport n° 3 (édition 2013) diffusé le 23 juillet 2014 sous référence SR ARV 3SE INS 14-001 ;
• rapport n° 4 (édition 2014) diffusé le 15 juillet 2015 sous référence SR ARV SQE INS 15-001.
Le rapport est transmis au ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, et au ministère de l’Economie,
de l’Industrie et du Numérique.
Il est également remis pour information :
• au Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) ;
• à l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’information (ANCCLI) ;
• à l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifique et Technologique (OPECST) ;
• à la Mission de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (MSNR) ;
• à l’Autorité environnementale (AE) ;
• à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) ;
• à l’Autorité de Sûreté Nucléaire de Défense (ASND) ;
• à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).
Dans le cadre de sa politique de transparence, AREVA le rend public en le mettant sur son site Internet et en le
diffusant aux parties prenantes concernées ou intéressées par le thème.
Le rapport décrit et analyse :
• les travaux et les initiatives d’AREVA en matière de relation donneur d’ordres - fournisseur ;
• la politique industrielle et le recours à la sous-traitance chez AREVA ;
• la politique et le processus Achats d’AREVA ;
• les exigences d’AREVA en matière de compétences et de formations des intervenants extérieurs ;
• les conditions d’accueil et de travail des intervenants extérieurs chez AREVA ;
• les règles d’AREVA en sûreté, santé et sécurité au travail, appliquées aux intervenants extérieurs ;
• les observations des CHSCT et CHSCT élargis, de la filière indépendante de sûreté d’AREVA, de l’ASN ;
• les actions de progrès prévues pour 2016 afin de renforcer la maîtrise des activités sous-traitées.
Le rapport détaille et justifie les conditions de recours aux entreprises extérieures et de réalisation des activités
sous-traitées sur des sites AREVA ou des chantiers AREVA.
Il vise à montrer comment le recours et la réalisation de la sous-traitance sont effectués en cohérence avec
l’entière responsabilité d’AREVA en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection, de sécurité au travail, de
protection de la nature et de l’environnement.
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Avant-propos
« Le rapport AREVA sur la sous-traitance dans les activités nucléaires en France pour 2015 s’inscrit dans la
continuité de ceux établis annuellement depuis 2011.
Il dresse un état de nos pratiques en matière de recours à des entreprises extérieures pour l’ensemble des
responsabilités d’AREVA en France : exploitant, opérateur industriel, prestataire de services et de travaux pour
d’autres exploitants.
La politique industrielle du groupe encadre le recours à la sous-traitance. Ce recours se fait toujours dans un
objectif de performance en termes de sûreté nucléaire et de sécurité au travail, de qualité, de compétitivité.
Cela passe par un appel à des entreprises reconnues pour leurs compétences et leur professionnalisme.
La culture de sûreté et sécurité constitue une exigence et un atout d’AREVA. Nos politiques et nos objectifs en
matière de sûreté et de sécurité, suivis au plus haut niveau du groupe, comprennent un volet sur la maîtrise des
activités sous-traitées et s’adressent indifféremment aux collaborateurs d’AREVA et aux intervenants extérieurs.
Nous exigeons ainsi des entreprises extérieures qu’elles respectent nos politiques de sûreté nucléaire, de santé
et de sécurité au travail, de protection de l’environnement, et qu’elles portent une attention rigoureuse aux
habilitations, aux formations et au maintien des compétences.
Nous nous engageons à ce que les intervenants extérieurs bénéficient des mêmes dispositions de prévention
que nos collaborateurs, notamment en matière de sensibilisations aux risques, de protections collectives, et de
suivi dosimétrique.
Nous recherchons aussi leur implication dans l’atteinte des objectifs du plan de compétitivité du groupe, dans
l’encadrement et la rigueur du suivi des opérations qu’elles réalisent, ainsi que dans l’analyse des événements
les impliquant dans le but d’alimenter le retour d’expérience et de progresser ensemble.
En 2015, en cohérence avec les axes de progrès identifiés dans le rapport 2014 sur la sous-traitance, nous
avons conduit des actions d’amélioration comprenant :
•
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•
•
le renforcement du dialogue avec les entreprises extérieures, notamment pour leur donner de
la visibilité en termes d’activités, d’évolutions d’organisation et d’enjeux prioritaires pour le groupe sur
la période 2016-2018 ;
la consolidation du processus d’achats sous l’angle 3SE, avec la définition d’un outil d’identification préalable des risques pour les activités sous-traitées (grille de dangerosité), et des tests pilotes
au périmètre du Tricastin et de Melox Marcoule ;
le développement de la culture de sûreté et sécurité des intervenants extérieurs via des
sensibilisations sur des risques (criticité, manipulation de produits, interventions en BAG, …) ou des
processus (plan de prévention, autorisation de travail, consignation, …) particuliers ;
la mise en œuvre opérationnelle des plans de surveillance élaborés par nos Chargés de
surveillance dûment formés et nommés, qui est maintenant systématique pour les marchés à forts
enjeux vis-à-vis des intérêts protégés ;
l’implication de la Direction de chaque site d’AREVA dans l’analyse des événements importants
comprenant une relation de sous-traitance, sur la base notamment d’une rencontre avec les acteurs
concernés des entreprises extérieures.
J’ai souhaité que ce rapport offre une vision globale de la démarche engagée par AREVA, transparente et
pédagogique. Les données chiffrées et les pratiques courantes ont ainsi été complétées et mises en perspective
avec des bonnes pratiques et des points d’attention issus du terrain.
AREVA aborde aujourd’hui une période de transformation forte de son organisation et de ses relations avec les
parties prenantes. Un des enjeux majeurs de cette transition est de conserver des collectifs de travail
compétents et concernés, notamment sur nos plateformes industrielles nucléaires.
Dans cette période, la vigilance de l’ensemble des intervenants, collaborateurs d’AREVA et intervenants
extérieurs, est plus que jamais nécessaire pour maintenir notre haut niveau de maîtrise de la sûreté et de la
sécurité, tout en contribuant aux objectifs ambitieux du plan de compétitivité du groupe.
3
Par ailleurs, dans la prolongation de la loi de Transition Energétique et de Croissance Verte, dite « loi TECV »,
un décret relatif à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base (INB) ainsi qu’à la
sous-traitance a été publié le 28 juin 2016.
L’arrêté renforce notablement l’encadrement du recours à des prestataires et à la sous-traitance pour les activités
importantes pour la sûreté. Au-delà de la limitation des niveaux de sous-traitance à 3, ce texte renforce en
particulier l’exigence des Autorités en matière de sélection des entreprises extérieures et de maîtrise de
l’exploitation d’une INB par l’exploitant, ce qui impose de renforcer nos exigences de maîtrise des risques dans
nos expressions de besoin, et de renforcer la formation de nos chargés de surveillance à la pratique des outils
terrain de contrôle opérationnel d’une activité.
En synthèse, l’accompagnement de nos fournisseurs, prestataires et sous-traitants dans l’amélioration de leur
culture de management des risques au sein de nos installations ou prestations de services et de travaux, qui
doit s’appuyer sur des outils simples du type Pratiques de Fiabilisation des Interventions (PFI), complété par
une surveillance opérationnelle pragmatique et terrain des activités sous-traitées sont les orientations qu’il faut
poursuivre et développer dans les années qui viennent. »
P1 – Dominique GUILLOTEAU, Directeur HSE AREVA
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Sommaire
Présentation des activités et de l’organisation d’AREVA
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1- AREVA innove dans la relation « donneur d’ordres – fournisseur ».
1.1- Approches collaboratives avec des fournisseurs d’AREVA
1.2- Initiatives pour renforcer le dialogue et stimuler l’innovation avec les PME
1.3- Mise en œuvre du standard « sous-traitance » de la filière nucléaire
1.4- Contribution d’AREVA au Comité FSOH mis en place par l’ASN
1.5- Travaux de recherche sur la sous-traitance avec l’Ecole des mines de Nantes
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2- AREVA applique une politique industrielle et s’inscrit dans les territoires.
2.1- Contribution de la sous-traitance à la performance industrielle d’AREVA
2.2- Politique industrielle d’AREVA reposant sur la notion de « cœur de métier » du groupe
2.3- Actions d’information et de dialogue avec les entreprises extérieures sur la politique industrielle
2.4- Inscription d’AREVA dans les territoires avec un focus sur la démarche « Vitalisation »
2.5- Principes supportant la politique industrielle et de sous-traitance d’AREVA
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3- AREVA inscrit le recours à la sous-traitance dans un processus Achats renforcé.
3.1- Référencement et audit des entreprises extérieures
3.2- Qualification des entreprises extérieures sur des marchés à risques particuliers
3.3- Nouvelles Conditions Générales d’Achats d’AREVA
3.4- Intégration des exigences sûreté-sécurité-environnement dans le processus Achats d’AREVA
3.5- Caractéristiques de la sous-traitance d’AREVA
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4- AREVA consolide les compétences et contrôle les formations des intervenants extérieurs.
4.1- Contribution d’AREVA à la gestion des compétences de la filière
4.2- Contribution d’AREVA au développement des compétences de la filière
4.3- Formation des intervenants extérieurs aux gestes techniques
4.4- Formation des intervenants extérieurs à la sécurité et aux rayonnements ionisants
4.5- Sensibilisation des intervenants extérieurs aux risques et à leur prévention
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5- Chez AREVA, les opérations des intervenants extérieurs sont préparées et accompagnées.
5.1- Accueil et qualité de vie au travail des intervenants extérieurs
5.2- Préparation et exécution des interventions avec les intervenants extérieurs
5.3- Actes de surveillance opérationnelle des activités sous-traitées
5.4- Actes de vérification indépendante des activités sous-traitées
5.5- Bonnes pratiques issues des chantiers AREVA : les projets, les arrêts programmés
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6- Chez AREVA, la sûreté-santé-sécurité est la même pour tous les intervenants.
6.16.26.36.46.5-
Implication de la Direction Générale et éléments de doctrine 3SE
Actions contribuant à la culture de sûreté-sécurité des intervenants extérieurs
Outils mis en œuvre pour progresser en matière de sûreté et de sécurité au travail
Résultats dosimétriques des intervenants extérieurs
Résultats sécurité au travail des intervenants extérieurs
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7- Les observations des parties prenantes sont des sources de progrès.
7.1- Points vus en instances représentatives du personnel au niveau Groupe
7.2- Points vus en instances représentatives du personnel au niveau local
7.3- Observations de la filière indépendantes de sûreté d’AREVA
7.4- Observations de l’Autorité de Sûreté Nucléaire
7.5- Conclusions et actions de progrès
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Annexes 1 à 8
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AREVA est un groupe industriel qui propose des solutions pour produire une énergie toujours plus sûre, plus
propre, avec moins de CO2 (dixoyde de carbone), et plus économique.
AREVA fournit des produits et services à valeur ajoutée pour le fonctionnement du parc nucléaire mondial. Son
expertise, sa maîtrise des procédés technologiques et son exigence en matière de sûreté sont reconnues par
les électriciens du monde entier.
AREVA couvre le cycle nucléaire dans son ensemble, depuis l’extraction de l’uranium jusqu’au recyclage du
combustible usé, en passant par la conception et la construction de réacteurs, ainsi que les produits et services
pour leur exploitation.
Les activités nucléaires du groupe comprennent dans le détail :
• la recherche, l’extraction, la concentration du minerai d’uranium ;
• la conversion, l’enrichissement de l’uranium ;
• la conception, la fabrication de combustible nucléaire ;
• la conception, la construction de réacteurs nucléaires ;
• la fourniture de produits et de services pour la maintenance, l’amélioration des performances ;
• le traitement, le recyclage des combustibles et des matériaux réutilisables ;
• l’accompagnement, le pilotage de chantiers en milieu radioactif ;
• le conditionnement, l’entreposage, le stockage de matières nucléaires ;
• le démantèlement, la valorisation des sites nucléaires ;
• la logistique, le transport concernant ces différentes activités.
AREVA dispose d’une organisation en phase avec sa stratégie industrielle. Les activités ont été réparties dans
une ingénierie interne et dans des Business Units (BU) centrées autour d’activités industrielles :
• la BU Mines ;
• la BU Chimie-Enrichissement ;
• la BU Combustible ;
• la BU Propulsion et Réacteur de Recherche ;
• la BU Fabrication (de grands composants et de composants mobiles) ;
• la BU Base Installée (services aux réacteurs en exploitation) ;
• la BU Recyclage ;
• la BU Démantèlement et Services ;
• la BU Logistique Nucléaire ;
• la BU Opérations Internationales.
La Direction Ingénierie et Projets fournit aux Business Units des services d’études, de construction et d’essais,
d’inspection, de management de projet.
Les entités du groupe réalisant des activités nucléaires en France sont répertoriées dans l’annexe 6 du rapport.
P2 – Usine d’enrichissement Georges Besse II, montée en puissance ; Tricastin ; AREVA SET
P3 – Usine Creusot Forge, presse d’une capacité de 11300 tonnes ; le Creusot ; AREVA Creusot Forge
P4 – Extension de l’Entreposage des Verres de la Hague (EEV-LH) ; Beaumont-Hague ; AREVA la Hague
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AREVA a la particularité d’exercer plusieurs types de responsabilités depuis la conception, l’exploitation et le
démantèlement d’installations nucélaires, ainsi que dans les activités de services.
Le groupe intervient ainsi comme :
• exploitant de ses sites industriels nucléaires ;
• opérateur industriel d’installations nucléaires pour le compte de clients externes ;
• prestataire de services et de travaux pour des donneurs d’ordres de la filière nucléaire.
Compte tenu de la diversité et de la technicité des activités du groupe dans le domaine de l’énergie nucléaire,
AREVA a recours à des entreprises extérieures dans une logique de performance industrielle.
L’atteinte d’un haut niveau de performance opérationnelle, y compris au périmètre des activités confiées à des
entreprises extérieures, passe par la qualité, l’innovation, la réactivité, la compétitivité.
Elle passe aussi par le respect d’un standard élevé en matière de sûreté nucléaire, de santé et de sécurité au
travail, de protection de la nature et de l’environnement, de développement durable.
AREVA demain
L’Etat a annoncé le 3 juin 2015 des orientations pour refondre la filière nucléaire française avec :
• la cession d’AREVA NP à EDF pour tirer parti des synergies existantes dans le domaine des réacteurs
(AREVA conservera une participation stratégique) ;
• la création d’une entité conjointe entre AREVA NP et EDF pour la conception et pour la gestion de
projets d’îlots nucléaires de réacteurs neufs ;
• le renforcement du partenariat entre AREVA et EDF à travers un accord stratégique global permettant
d’améliorer la performance de la filière nucléaire.
Un projet de réorganisation du cadre dans lequel s’exercent aujourd’hui les activités d’AREVA a été défini en
conséquence.
Le Nouvel AREVA sera dès lors centré sur la production et le recyclage des matières nucléaires et sur la gestion
des déchets.
Il développera des activités dans les mines, la chimie de l’uranium (conversion et enrichissement), le recyclage
des combustibles usés, la logistique nucléaire, le démantèlement et l’ingénierie du cycle.
Le Nouvel NP couvrira les activités de conception, de fourniture, de construction, d’entretien et de modernisation,
ainsi que les activités de conception et de fabrication du combustible.
P5 – Activités industrielles du Nouvel AREVA et du Nouvel NP
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1 - AREVA innove dans la relation « donneur d’ordres – fournisseur ».
La sous-traitance d’une activité se traduit dans la pratique par un contrat entre un donneur d’ordres et une ou
des entreprises extérieures. La relation entre les parties relève alors du droit commercial.
Le fait de recourir à une entreprise extérieure pour réaliser une activité sur un site AREVA ou dans une prestation
d’AREVA, génère des interfaces et des interactions entre les collaborateurs, les outils, les équipements, voire
les installations du groupe, et les intervenants extérieurs.
Les intervenants extérieurs sont de fait partie prenante du collectif de travail. Ils concourent à la maîtrise des
risques technologiques, et contribuent à la performance industrielle et économique du groupe.
AREVA appréhende dès lors la sous-traitance comme un phénomène global. Les Directions concernées et les
entités opérationnelles travaillent ensemble pour améliorer en continu les conditions d’appel et d’exercice de la
sous-traitance sur les installations ou dans les prestations d’AREVA.
En complément, AREVA a lancé depuis quelques années des actions dans le but d’optimiser sa relation de
donneur d’ordres avec ses fournisseurs.
Dans ce premier chapitre, les points présentés et analysés sont :
• la mise en place d’approches collaboratives avec des fournisseurs ;
• les initiatives pour renforcer le dialogue et stimuler l’innovation ;
• la mise en œuvre du standard « sous-traitance » de la filière nucléaire ;
• la contribution d’AREVA au Comité FSOH mis en place par l’ASN ;
• les travaux de recherche sur la sous-traitance avec l’Ecole des mines de Nantes.
Ces initiatives doivent notamment contribuer à renforcer les partenariats à long terme entre le groupe AREVA
et les entreprises extérieures, basés sur des échanges réguliers et ouverts à propos des priorités, des enjeux.
1.1 – Approches collaboratives avec des fournisseurs d’AREVA
Partant du constat que ses fournisseurs contribuent pour une part importante à sa performance industrielle, le
groupe a mis en place un programme AREVA-fournisseurs d’amélioration conjointe de la performance.
L’initiative AREVA Supplier Collaborative Approach (ASCA) a été lancée en juillet 2013 par la Direction. Elle
encourage les entités opérationnelles à adopter des approches collaboratives avec leurs fournisseurs clés.
L’objectif est d’identifier des leviers pour augmenter la compétitivité suivant un mode collaboratif entre le
donneur d’ordres et ses entreprises extérieures clés, notamment :
• en améliorant la qualité et l’optimisation de l’expression de besoin ;
• en lançant des appels d’offre type concours d’idées avec des fournisseurs forces de propositions ;
• en construisant des plans de performance partagés au cours de l’exécution d’un contrat.
Chaque initiative a pour objectif de définir des actions concrètes de performance suivant une approche de type
« gagnant – gagnant ». Le partenariat repose sur un partage des risques projets, ainsi que des gains via, le cas
échéant, un système d’intéressement pour le fournisseur.
Pour encourager et homogénéiser la pratique ASCA, le groupe a mis à disposition des entités opérationnelles
un guide méthodologique, les outils associés, un catalogue d’exemples concrets.
Un exemple intéressant au périmètre de la BU Combustible est la démarche de Value Stream Mapping (VSM)
mise en place par AREVA et son prestataire Metalis.
Dans le cadre de la fabrication du combustible, AREVA sous-traite la découpe de plaquettes à son prestataire
Metalis. La matière étant fournie par AREVA et la découpe étant spécifique au design de l’assemblage à réaliser,
AREVA et Metalis ont l’obligation d’échanger rigoureusement matières et informations.
Afin de fiabiliser ces échanges et réduire les délais, une mission commune AREVA-Metalis a été mise en place
afin de cartographier et optimiser les flux physiques et les flux d’informations. Cette démarche de VSM a abouti
à la rédaction d’une charte commune sur les flux de production des plaquettes internes AML.
Outil d’interface et de planification pour les 2 sociétés, la clarification des flux interne et externe ainsi que la
connaissance des processus de chacun permet de réduire les risques de retards et d’améliorer la productivité.
Au final, s’il est difficile de quantifier les gains, la démarche collaborative a permis de minimiser les coûts
non productifs et d’améliorer la tenue des jalons de livraison pour ce flux fournisseur complexe.
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Un autre exemple au périmètre de la BU Recyclage, et d’AREVA NC Melox Marcoule, est la démarche mise en
place entre AREVA et son prestataire OTND pour le conditionnement des déchets.
A l’occasion du renouvellement d’un contrat, il a été décidé de mener un travail en commun pour optimiser un
ensemble de prestations et pour simplifier la contractualisation via un contrat unique.
Les prestations concernent la collecte des déchets, le traitement des filtres et déchets, ainsi que le traitement
des déchets très faiblement actifs (TFA).
Une action de fond menée par le donneur d’ordres avec son prestataire OTND en transparence a ainsi permis
d’identifier un certain nombre de leviers concrets de performance :
• l’augmentation de la polyvalence des intervenants ;
• la planification et la coordination des activités Melox/OTND ;
• l’optimisation de l’activité « traitement des filtres et déchets ».
Au final, la démarche collaborative a permis de minimiser les coûts de la prestation globale (environ
10%) et d’absorber un surcroît d’activité sur les déchets TFA.
1.2 – Initiatives pour renforcer le dialogue et stimuler l’innovation
AREVA est signataire de la Charte de la médiation de juin 2010 régissant les relations entre grands donneurs
d’ordre et PME. Les PME-PMI représentent de 25 à 30% du volume des achats au périmètre d’AREVA France.
Le groupe attache une importance à l’existence d’une relation ouverte, continue et équilibrée avec ses PMEPMI fournisseurs.
Les principales actions engagées par AREVA concernent :
•
le développement de relations et de synergies avec les fournisseurs locaux au travers de participations
aux plateformes territoriales d’appui aux mutations économiques, aux pôles de compétitivité labellisés
par l’Etat, aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et aux associations d’entreprises ;
•
l’apport d’un support spécifique aux PME-PMI, par exemple en leur donnant de la visibilité sur les
enjeux d’innovation ou sur le plan de charge par « métiers », voire en les accompagnant sur des projets
de certification (environnementale, qualité, …) ou de renforcement de la culture de sécurité ;
•
l’accompagnement des acteurs de la filière nucléaire, notamment les PME-PMI, en ouvrant l’accession à
ses formations professionnelles internes dans le nucléaire dispensées par son entité TRIHOM, ainsi que
l’université AREVA.
Pour renforcer le dialogue avec ses PME-PMI, AREVA a mis en place courant 2013 un Club Partenaires présidé
par la Direction Générale du groupe. Le format retenu pour le Club Partenaires est de réunir une quinzaine de
PME/PMI fournisseurs, différentes à chaque session, 1 fois par an.
La première réunion s’est tenue le 21 octobre 2013. La deuxième réunion s’est tenue le 15 octobre 2014, dans
le cadre du salon mondial du nucléaire (WNE) au Bourget.
Ces échanges entre le donneur d’ordres et les PME-PMI ont permis de pointer des leviers de progrès :
• impliquer plus en amont les fournisseurs sur les volets « besoins » et « compétences » ;
• améliorer la rédaction des expressions de besoin qui doivent être plus fonctionnelles ;
• expliciter et dimensionner avec justesse les besoins en compétences, en qualifications ;
• simplifier et homogénéiser entre les sites d’AREVA les procédures d’accès sur site ;
• optimiser l’organisation des audits fournisseurs pour une juste sollicitation.
AREVA est signataire de la Charte des entreprises à participations publiques en faveur de l’émergence et du
développement des PME innovantes, depuis le 18 décembre 2012. En application, le groupe s’est engagé à
organiser des journées d’échanges avec les PME et à leur donner une visibilité sur ses axes d’innovation.
Une première journée AREVA-PME-Territoire a été organisée le 26 juin 2013, dans le département de la
Drôme, sur le site AREVA Tricastin. La journée a bénéficié du soutien du conseil général, d’AREVAdelfi et de la
Direction de la Recherche et Développement d’AREVA. Elle a réuni une cinquantaine d’entreprises.
Une deuxième session a été organisée le 5 juin 2014, dans la région Nord-Pas de Calais, sur le site AREVA JSPM
de Jeumont. Elle a réuni une soixantaine d’entreprises. La journée a été l’occasion de valoriser des innovations
technologiques de la filière textile.
Une troisième session a été organisée le 9 décembre 2014, dans la région Bourgogne, au Colisée à Châlon-surSaône. Elle a bénéficié du soutien du Pôle Nucléaire de Bourgogne (PNB). La journée a compris des échanges
sur l’ « open innovation » et une visite des installations AREVA Saint-Marcel.
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Une quatrième session a été organisée le 22 septembre 2015, sur l’établissement AREVA Lyon. Elle a été menée
en partenariat avec la Direction Générale de l’Armement (DGA) et la CCI de Lyon. Elle a réuni plus de 200
participants d’AREVA et 24 entreprises.
La journée a été l’occasion de présenter des activités innovantes et de partager autour de 3 thématiques : la
robotique et la miniaturisation, le travail sous eau et sous rayonnement, le chantier du futur.
P6 – Journée AREVA-PME-Territoire dans le cadre d’Innov’ à Lyon le 22 septembre 2015
Une cinquième session a été organisée les 19 et 20 novembre 2015, sur la tour AREVA à la Défense à Paris. Elle
a réuni plus de 200 participants d’AREVA et une vingtaine d’entreprises. Des solutions innovantes mises en
œuvre par des entités opérationnelles d’AREVA et par des PME y ont été présentées.
Les deux journées ont été l’occasion de voir des réalisations concrètes et de partager autour de 5 thématiques
essentielles au développement d’AREVA : l’usage du big data, les nouvelles technologies de fabrication, le
chantier connecté et l’intervenant « augmenté », les interventions à distance, la maintenance prédictive.
P7 – Journées AREVA-PME-Territoire organisée sur la Tour AREVA la Défense les 19 et 20 novembre 2015
Au titre de son engagement vis-à-vis de la Charte des entreprises à participations publiques en faveur de
l’émergence et du développement des PME innovantes, AREVA a lancé en septembre 2013 le programme
AREVA Innovation PME.
L’initiative vise à identifier et à évaluer les meilleures solutions innovantes des PME françaises pour relever les
défis énergétiques de demain, dans les filières du nucléaire et des renouvelables. Elle est une composante du
dialogue que le groupe a engagé avec les PME/PMI fournisseurs.
L’objectif est de développer des relations partenariales et de dépasser les relations habituelles de sous-traitance,
dans une optique de performance industrielle et de développement de l’innovation.
Un site Internet dédié à l’innovation (www.innovationpme.areva.com) a été créé pour donner aux PME une
meilleure visibilité sur les besoins d’AREVA en termes d’innovation. AREVA dépose sur ce site des challenges
d’innovation technologique auxquels les PME peuvent répondre en proposant des solutions innovantes. Elles ont
également la possibilité de soumettre des propositions en candidature spontanée.
Les solutions proposées sont instruites par AREVA selon un processus itératif et comprenant plusieurs étapes. A
l’issue du processus, les solutions retenues donnent lieu à des contrats de collaboration de R&D d’une durée de
12 à 24 mois, cofinancés par AREVA.
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Au 31 décembre 2015, 857 PME se sont inscrites sur le portail AREVA et ont déposé 264 solutions innovantes
en candidatures spontanées. Par ailleurs, 146 réponses (propositions de solutions) aux 17 challenges techniques
proposés par AREVA ont été postées sur le site Internet.
P8 – Répartition des candidatures 2015 sur AREVA Innovation PME par thématique
15 contrats ont été signés suivant deux modalités : des contrats de co-développement et des contrats de soustraitance. Dans le cadre d’un contrat de co-développement, les PME s’engagent à co-financer sur leurs fonds
propres une partie de leurs travaux réalisés (entre 30 et 50%) et AREVA co-finance la partie de ses travaux, et
une partie de ceux de la PME. En échange, AREVA demande un droit d’exploitation exclusif des résultats du codéveloppement et laisse libre à la PME d’exploiter les résultats dans d’autres domaines que ceux d’AREVA.
Que ce soit dans le cadre de contrats de co-développement ou de sous-traitance, AREVA propose toujours aux
PME de les aider à trouver d’autres marchés.
A titre d’illustrations, des contrats ont été signés en 2015 avec des PME innovantes pour développer :
• des capteurs de champ magnétique dans le but d’instrumenter et de disposer de diagnostic en temps
réel pour les électrolyseurs HF (acide flurohydrique) installés sur le site AREVA Tricastin ;
• des exosquelettes dans le but de limiter la pénibilité de certaines tâches de manipulation de composants
ou d’outils lourds ;
• des capteurs miniaturés et embarqués qui évoluent au coeur des fluides, sans fil, et qui sont capables de
transmettre en temps réel les mesures de température, d’accélération, de pression ;
• un outil de numérisation des taraudages de cuves dans le but d’assurer le suivi de leur état de surface
dans le temps et de visualiser d’éventuels défauts ;
• un bras gonflable articulé dans le but d’inspecter les boîtes à eau de générateur de vapeur.
Par ailleurs, vu la réorganisation de la filière et du groupe qui auront un impact sur les achats de sous-traitance,
AREVA a renforcé sa communication à destination de ses fournisseurs et de ses prestataires en 2015.
En complément aux journées Fournisseurs organisées par les entités opérationnelles en local, la Direction Supply
Chain (Achats) avec le sponsoring de la Direction Générale a organisé une Convention Fournisseurs.
La Convention s’est tenue le 10 décembre 2015 à la Tour AREVA. Elle a réuni une centaine de fournisseurs du
groupe, ainsi que des membres du Comex, des Directeurs de BU et des représentants de la Supply Chain.
Les objectifs étaient d’informer les fournisseurs sur les évolutions organisationnelles et les perspectives de
marché du groupe, en particulier sur les perspectives d’achats pour la période 2016-2018, ainsi que de renforcer
leur mobilisation sur des actions d’amélioration de la compétitivité.
Deux fournisseurs, les sociétés Réel et Air Liquide, ont témoigné de leurs réalisations en matière de démarches
collaboratives avec AREVA et des résultats obtenus en conséquence.
Les achats représentant une part importante des efforts qu’exige le plan de compétitivité d’AREVA, le groupe a
dés lors besoin de fournisseurs robustes et compétitifs pour l’accompagner dans ses projets actuels et futurs.
La Convention a ainsi été l’occasion d’engager des échanges et de nouer des contacts pour amorcer un travail
de fond sur l’identification d’actions de compétitivité ou de performance opérationnelle.
Près de 110 retours ou propositions de fournisseurs ont été collectés à la suite de la Convention, qui alimentent
un plan d’amélioration. La mise en œuvre et l’état d’avancement de ce plan feront l’objet d’un partage entre le
groupe et ses fournisseurs sur 2016.
11
P9 – Intervention d’un Responsable d’entreprise extérieure à la Convention FRN d’AREVA du 10 décembre 2015
1.3 – Mise en œuvre du standard « sous-traitance » de la filière nucléaire
La création du CSFN est une décision du Conseil de Politique Nucléaire (CPN) du 21 février 2011. L’installation
du CSFN date du 25 juillet 2011.
AREVA contribue aux travaux du Comité Stratégique de la Filière Nucléaire (CSFN) comme exploitant/opérateur
d’installations nucléaires mais aussi comme prestataire de services et de travaux pour des donneurs d’ordres de
la filière, en particulier le CEA et EDF.
L’implication du groupe porte notamment sur les sujets du recours à la sous-traitance, des compétences et des
formations, des activités d’assainissement radioactif et de démantèlement, des relations avec les PME/PMI et
du développement de codes et de normes communes.
Le sous-groupe de travail « sous-traitance » a établi un cahier des charges social. La rédaction du document
est issue d’un travail en commun avec l’ensemble des acteurs de la filière : exploitants, entreprises extérieures,
organisations syndicales, organisations professionnelles, autorités administratives ou de contrôle.
Le document a été transmis le 20 juillet 2012 au Premier Ministre, au Ministre de l’Ecologie, du Développement
durable et de l’Energie et au Ministre du Redressement productif.
Le cahier des charges social constitue le standard de la filière nucléaire française encadrant le recours
et l’exercice de la sous-traitance sur une installation nucléaire de base. Il comprend un ensemble de règles
communes aux acteurs de la filière nucléaire prenant la forme d’une centaine de dispositions et d’exigences
concernant l’exploitant ou l’entreprise extérieure.
AREVA s’est engagé à appliquer le cahier des charges social. Le cahier des charges social a donné lieu en 2013
et en 2014 à une large communication auprès des entreprises extérieures et des intervenants extérieurs.
Depuis 2013, AREVA procède à une évaluation annuelle de l’état de conformité des pratiques de ses 5
sites nucléaires en France vis-à-vis des exigences du Cahier des charges social. Le dernier exercice a eu lieu en
mai 2015. Il aboutit à un taux de conformité de 70% ou plus pour tous les sites, en constante progression.
TG1 – Evolution du taux de conformité au cahier des charges social des 5 sites AREVA concernés
A: AREVA Tricastin
B: AREVA NP Romans
C: AREVA SOMANU Maubeuge
D: AREVA la Hague
E: AREVA NC Melox Marcoule
12
1.4 – Contribution d’AREVA au Comité FSOH mis en place par l’ASN
Les facteurs sociaux, organisationnels et humains (FSOH) constituent un élément essentiel de la sûreté. Ils ont
fait l’objet d’une attention particulière lors des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des installations
nucléaires réalisées en France après l’accident à la centrale nucléaire de Fukushima.
A l’issue des expertises menées dans ce cadre, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a souhaité créer un groupe
de travail pluraliste dans le but de réfléchir au renouvellement des effectifs et des compétences des exploitants,
à l’organisation du recours à la sous-traitance, ainsi qu’aux besoins en recherche sur ces thèmes.
Cette instance a été mise en place le 7 juin 2012, sous la forme d’un Comité d’orientation sur les facteurs
sociaux, organisationnels et humains (CoFSOH).
Le Comité réunit autour de l’ASN des institutionnels, des associations de protection de l’environnement, des
personnalités choisies pour leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, des exploitants,
des fédérations professionnelles des métiers du nucléaire et des organisations syndicales.
Il est piloté par un comité plénier aidé d’un bureau. Il comprend depuis l’origine 3 groupes de travail :
• GT A – Sous-traitance : organisations et conditions d’intervention (4 réunions en 2015) ;
• GT B – Recours à la sous-traitance : questions juridiques (3 réunions en 2015) ;
• GT C – Gestion des situations de crise (2 réunions en 2015).
En février 2015, un quatrième groupe de travail a été mis en place. Il s’agit du GT D – Articulation entre la
sûreté gérée et la sûreté réglée. Le GT D s’est réuni 4 fois sur 2015.
AREVA participe aujourd’hui à ces 4 groupes de réflexion et apporte son expérience industrielle et sa pratique
opérationnelle de la relation entre donneur d’ordres et entreprises extérieures.
Le CoFSOH permet un échange technique entre les parties prenantes, en complément des instances établies, à
condition que chacun dépasse les jeux d’acteurs habituels. Il peut être un terrain favorable à l’émergence d'un
consensus raisonnable sur les exigences à porter au niveau de la sous-traitance.
Un bilan suite à 3 ans de mise en œuvre du Comité a été établi par l’ASN et par l’ensemble des contributeurs en
séance plénière du 18 novembre 2015.
Le fonctionnement du CoFSOH s’est globalement amélioré en 2015, à l’exception du GT C qui a traversé une
période d’incertitude sur ses modes de travail. Les échanges et les travaux du Comité sont néanmoins
restés plutôt centrés sur des sujets EDF, ainsi que sur les opérations de grand carénage.
Dans le cadre de la relation entre le donneur d'ordres et son prestataire ou fournisseur, des pistes de réflexion,
visant à garantir la sûreté et la sécurité, ont été listées par les participants, notamment:
• la limitation du recours à la sous-traitance pour certaines activités importantes pour la protection ;
• la certification des entreprises extérieures pour certaines activités sur site présentant des enjeux ;
• le partage de responsabilité entre le donneur d’ordres et l’entreprise extérieure ;
• la transmission de la culture de sûreté et de sécurité aux intervenants extérieurs ;
• la surveillance exercée par le donneur d'ordres sur les activités sous-traitées ;
• la remontée et la traçabilité des écarts qui surviennent lors de la réalisation des travaux ;
• la stratégie commune exploitants / pouvoirs publics sur le recours à des intervenants extérieurs en cas
de situation de crise ;
• la formation et l’entraînement des intervenants extérieurs pour une intervention en situation de crise ;
• les formes et le rôle des dispositifs de retour d’expérience (REX) ;
• l’autonomie décisionnelle et la capacité d’arbitrage des acteurs en situation ;
• l’état de lieux à l’international de la prolifération règlementaire et des formes de la prescription.
Au final, les réunions des GT restent un moment privilégié d’échange autour de la place et de la maîtrise de la
sous-traitance dans les activités nucléaires au sein de nos INB. Le CoFSOH est un cadre partagé qui permet à
chacune des parties prenantes d’exposer son point de vue sur une thématique particulière de la relation entre
le donneur d’ordres et le prestataire, et de confronter les expériences sur la base de cas pratiques.
Les livrables de chacun des GT restent cependant encore à préciser. Cela peut être une position commune sur
un problème donné, un éclairage sur une réglementation FSOH à venir, un besoin d’approfondissement d’une
difficulté rencontrée dans le fonctionnement de cette relation.
In fine, ces GT sont l’occasion de favoriser la diffusion et le partage d’une culture FSOH entre tous les
acteurs impliqués dans le fonctionnement au quotidien de nos installations.
13
1.5 – Travaux de recherche avec l’Ecole des mines de Nantes
AREVA a initié en mars 2012 un partenariat de 5 ans avec l’Ecole des mines de Nantes. Ce partenariat prend la
forme d’une chaire de recherche scientifique, avec comme co-sponsors les industriels AREVA, DCNS, ainsi
que l’appui technique de l’Autorité de sûreté nucléaire, l’IRSN.
Le fonctionnement de la chaire RESOH (pour REcherches en Sûreté Organisation Hommes) est assuré par des
enseignants-chercheurs du département de Sciences Sociales et de Gestion (SSG) de l’Ecole des mines et du
Laboratoire d’Economie et de Management de Nantes Atlantique (LEMNA) de l’Université de Nantes.
La chaire RESOH s’appuie sur des terrains d’investigation proposés ou mis à disposition par les acteurs de la
filière nucléaire que sont AREVA, DCNS, l’IRSN, pour formaliser des observations et pour produire des données
scientifiques sur les dimensions humaines et organisationnelles qui fondent la performance industrielle et la
sûreté, en focalisant sur les relations de sous-traitance et de co-traitance.
P10 – Thématiques de recherche de la chaire RESOH
En 2015, les travaux de la chaire réalisés sur des terrains AREVA, se sont déployés dans les trois directions.
La première concerne l’approfondissement des résultats de recherche sur la thématique de la gestion des projets
complexes. Cette dernière a permis d’analyser en détail l’activité des planificateurs et le rôle des plannings dans
le pilotage des projets APM (Arrêts Programmés pour Maintenance) sur le site de La Hague. L’originalité de
cette recherche est de montrer la diversité des rôles et des usages des plannings y compris dans le traitement
des aléas auxquels les acteurs engagés dans les projets sont confrontés et qui sont susceptibles d’impacter la
performance industrielle et la sûreté des installations concernées.
La deuxième concerne une comparaison des résultats issus des analyses sur les APM la Hague avec des projets
complexes de construction de navires à propulsion nucléaire de DCNS.
La troisième concerne l’analyse de l’implication des prestataires et des sous-traitants dans la production et dans
l’usage des plannings dans les projets complexes (participation aux journées fournisseurs).
A ces trois directions de recherche s’ajoute une thèse qui porte sur la prise en compte de la résilience
et de la « sécurité gérée » dans le dialogue technique entre l’exploitant et l’IRSN. L’analyse porte sur
deux dossiers de démonstration de sûreté fournis par AREVA à l’IRSN relatifs au démantèlement d’installations
et mettant en jeu des opérations de manutention lourde.
L’ensemble de ces activités de recherche ont été valorisées auprès des partenaires de la chaire, ainsi que dans
des communications et des publications académiques. 2016 se traduira par une intensification des actions de
valorisation et de diffusion des résultats auprès des co-sponsors et de la sphère académique (organisation d'un
colloque scientifique dans le cadre des "Journées du risque" à Nantes les 16-18 novembre 2016).
Une journée partenaires a été organisée le 20 janvier 2015, à la maison des métallos à Paris. Elle a permis de
rappeler l'engagement et l'intérêt des partenaires pour les recherches en cours sur le thème de la construction
d'une performance industrielle sûre à travers les relations entre le donneur d’ordres et les entreprises extérieures. Elle a aussi permis de présenter les résultats des recherches en cours, et d’identifier 5 pistes de travail :
• la qualité des informations échangées entre le donneur d’ordres et les entreprises extérieures ;
• la qualité des relations entre le donneur d’ordres et les entreprises extérieures (achats, sûreté, …) ;
• la perception et la compréhension du référentiel AREVA par les intervenants extérieurs ;
• la qualité de vie au travail des intervenants extérieurs ;
• le suivi et la surveillance des activités sous-traitées exercés par le donneur d’ordres.
14
2 - AREVA applique une politique industrielle et s’inscrit dans les territoires.
Pour offrir la meilleure qualité de produits et de services à ses clients, AREVA allie ses savoir-faire aux expertises
d’entreprises extérieures. La politique industrielle du groupe distingue les activités « cœur de métier », réalisées
en interne, de celles qui peuvent être externalisées.
La sous-traitance est un facteur de création de valeur pour les activités nucléaires d’AREVA. Le groupe s’entoure
ainsi des meilleures compétences et pratiques, de moyens rares ou spécialisés, de détenteurs de procédés pour
optimiser la performance de ses installations ou élargir son offre de produits et de services.
Dans ce deuxième chapitre, les points suivants sont décrits et analysés :
• la contribution de la sous-traitance à la performance industrielle d’AREVA ;
• la politique industrielle d’AREVA reposant sur la notion de « cœur de métier » du groupe ;
• les actions d’information et de dialogue avec les EE sur la politique industrielle ;
• l’inscription d’AREVA dans les territoires avec un focus sur la démarche « Vitalisation » ;
• les principes supportant la politique industrielle et de sous-traitance d’AREVA.
AREVA compte sur l’engagement des entreprises extérieures partenaires pour contribuer pleinement à l’atteinte
des objectifs ambitieux de son plan de compétitivité.
P11 – Brochure « AREVA et la sous-traitance – Activités nucléaires en France »
AREVA a émis en février 2015 une brochure consacrée à son recours à la sous-traitance au périmètre de ses
activités nucléaires en France.
La brochure comprend en particulier un édito rédigé par un membre de la Direction Générale du groupe, des
chiffres clés sur la sous-traitance, les contributions d’AREVA aux instances nationales de réflexion sur la soustraitance, une description des principes directeurs de la politique industrielle et de la politique de sous-traitance
d’AREVA, ainsi que des éléments sur les dispositions mises en œuvre sur le terrain par AREVA dans le but de
partager une même culture de sûreté-sécurité avec les entreprises extérieures et d’encadrer avec rigueur les
interventions des intervenants extérieurs sur les sites ou dans les prestations de services et travaux du groupe.
La brochure présente également quelques cas concrets de projets sur lesquels la complémentarité des savoirfaire et des compétences d’AREVA et des entreprises extérieures a été un facteur essentiel de réussite de ces
projets (projet d’extension d’entreposage des déchets vitrifiés sur le site d’AREVA la Hague, projet de conception
et de réalisation d’un centre de développement appliqué sur le site d’AREVA NC Melox Marcoule).
Au final, la brochure valorise les bonnes pratiques d’AREVA en matière de recours et de maîtrise de la soustraitance dans les activités nucléaires France du groupe, et l’important travail de formalisation du référentiel
documentaire prescriptif entrepris ces dernières années.
15
2.1 – Contribution de la sous-traitance à la performance industrielle d’AREVA
AREVA s’appuie en France et à l’international sur des entreprises extérieures spécialisées, reconnues pour leurs
compétences techniques, souvent implantées localement.
Plus précisément, AREVA peut avoir recours à des entreprises extérieures, en particulier pour :
•
optimiser la performance de ses installations via des bailleurs de procédé
 exemples : le CEA qui a développé le procédé de creuset froid pour la vitrification des déchets
haute activité, implanté dans l’atelier R7 sur AREVA la Hague ; la société ETC (Enrichment
Technology Company Limited) qui développe, fabrique, fournit, installe des centrifugeuses à
gaz, pour les usines d’enrichissement GB II sur AREVA Tricastin ;
•
bénéficier de compétences et de moyens spécialisées ou rares
 exemples : les spécialistes sur les domaines du génie civil, de la tenue des structures, de la
ventilation, de la protection incendie, de la manutention des objets lourds, de la téléopération,
de la plongée, de la surveillance de la qualité du sol et des eaux, de la déconstruction puis du
réaménagement de sites industriels ;
•
construire des offres plus larges, en particulier de produits ou de services
 exemples : les prestations d’opérateur industriel d’installations, les prestations de maintenance
ou de logistique intégrées, les prestations de démantèlement peuvent nécessiter le recours à
des entreprises spécialisées ; cela peut concerner les métiers de la tuyauterie, la robinetterie,
l’électricité, la chimie de l’eau, la pose et la dépose de calorifuge, … ;
•
absorber des pics d’activité ou accroître la réactivité
 exemples : les arrêts programmés de maintenance des installations d’AREVA demandent un
apport important de main d’œuvre qualifiée. Seules des entreprises spécialisées ont la capacité
de mobiliser les compétences nécessaires rapidement (électricité, électrotechnique, mécanique,
automatismes) et de proposer à ces intervenants d’autres missions en dehors de ces périodes ;
•
disposer des meilleures pratiques sur des activités « non cœur de métier »
 exemples : les auxiliaires industriels de production et de distribution d’énergie (électrique,
calorique), de fluides (eau industrielle, eau déminéralisée, eau chaude, eau de refroidissement,
eau de lavage), de gaz (air respirable, air comprimé, vapeur haute et basse pression, argon,
azote, hélium) aux installations ;
•
bénéficier d’une compétitivité plus élevée sur des activités « non cœur de métier »
 exemples : des interventions courantes comme la plomberie, l’éclairage, le chauffage, la
réfection des bâtiments ; des services aux occupants avec la gestion du courrier, des salles de
réunion, la restauration collective, la conciergerie, le réseau de transport ; des services aux
particuliers avec l’accueil des visiteurs, la gestion du parc automobile, … ;
•
produire des tierces expertises ou réaliser des contrôles indépendants
 exemples : des audits fournisseurs type « qualité produit » ou type RSE (responsabilité sociale
et environnementale) ; des mesures ou des relevés ou des analyses par un organisme ou par
un laboratoire indépendant de l’exploitant.
P12 – Mise en rotation de la 1ère cascade de centrifugeuses (2009) (entreprise : ETC) ; Tricastin ; AREVA SET
P13 – Mise en place d’une plateforme de parc gaz (entreprise : Air Liquide) ; Tricastin ; AREVA Tricastin
P14 – Génie civil du nouveau PC de crise (entreprise : Campenon Bernard) ; Romans ; AREVA NP Romans
16
2.2 – Politique industrielle d’AREVA reposant sur la notion de « cœur de métier » du groupe
Dans le but de cadrer et d’homogénéiser les pratiques en matière d’appel à la sous-traitance, AREVA a formalisé
sa politique industrielle en 2012 et en 2013. La politique est commune à l’ensemble des exploitants et des
opérateurs industriels AREVA d’installations nucléaires en France.
Compte tenu de la spécificité de leurs activités, les entités prestataires de services et de travaux suivent une
politique propre prenant la forme d’une note d’organisation AREVA et d’une lettre de mission.
La politique industrielle repose sur une décomposition de l’activité en segments industriels qui constituent l’unité
d’œuvre. Elle précise pour chacun des segments la stratégie du groupe en matière de faire ou de faire faire.
La définition AREVA du « cœur de métier » a été élaborée sur la base d’une analyse pluridisciplinaire par la
Direction Industrielle, la Direction Sûreté-Santé-Sécurité-Qualité-Environnement, la Direction Supply Chain
(Achats) et les entités opérationnelles.
Le cœur de métier d’un exploitant ou d’un opérateur industriel AREVA est ainsi constitué de l’ensemble des
activités, des ressources et des compétences :
•
•
•
•
qui sont nécessaires pour définir les exigences de sûreté, de sécurité, de santé et salubrité publiques, de
protection de la nature et de l’environnement, et en garantir l’application (volet maîtrise 3SE) ;
qui constituent les processus de réalisation des produits ou prestations définis comme objets principaux
de l’installation ou des unités qui la composent (volet maîtrise du procédé central) ;
qui sont différenciantes en ce qu’elles sont exclusivement maîtrisées par AREVA comme concepteur,
exploitant ou opérateur, et qui procurent un avantage compétitif (volet performance d’innovation) ;
qui ont un impact critique sur la performance de l’installation ou sur la qualité du produit ou du service qui
en sont l’objet principal (volet performance opérationnelle et économique).
Des exemples d’activités « cœurs de métier » pour les entités opérationnelles d’AREVA sont :
• la conception, la réalisation et la mise en service actif d’installations nucléaires ;
• la surveillance des activités de maîtrise d’œuvre ;
• l’exploitation d’installations nucléaires ;
• le management et le pilotage de la maintenance ;
• la maintenance des emballages nucléaires de propriété AREVA ;
• la supervision des interventions en milieu nucléaire ;
• la gestion des sources radioactives ;
• la maîtrise d’ouvrage de l’informatique industrielle, de l’instrumentation, du contrôle-commande ;
• la définition et la validation des scénarii de démantèlement ;
• la conception et le management des opérations de démantèlement ;
• l’exploitation des installations nucléaires support au démantèlement ;
• l’exploitation des installations nucléaires à démanteler ;
• le système de management sûreté-santé-sécurité-environnement ;
• la surveillance des activités sous-traitées ;
• la gestion des matières nucléaires.
P15 – Pilotage en salle de conduite (exploitation), usine W (défluoration U appauvri) ; Tricastin ; AREVA NC
P16 – Perçage d’une jupe de conteneur (maintenance d’emballages), atelier AMC ; Tricastin ; AREVA NC
P17 – Opération de démantèlement (supervision), bâtiment DEG (dégainage) ; Marcoule ; AREVA NC
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Un plan d’actions a été défini avec chaque entité opérationnelle pour aboutir à horizon 2017 (suite au Plan
d’Action Stratégique 2012-2016) à une complète application du standard de politique industrielle.
Des segments d’activités peuvent, en complément de la vision des exploitants et des opérateurs industriels du
groupe, être considérés comme des cœurs de métiers AREVA en fonction de sa stratégie industrielle ou de sa
politique de prescriptions internes. Ce sont les cas :
• de la supervision des transports de matières radioactives et nucléaires ;
• de la supervision des opérations d’assainissement et de démantèlement ;
• de la santé et de la surveillance médicale des collaborateurs d’AREVA.
P18 – Supervision d’un transport de déchets vitrifiés partant d’AREVA la Hague ; BU Logistique Nucléaire
P19 – Supervision des opérations de CDE-DEM des réacteurs Célestin ; BU Démantèlement et Services
P20 – Surveillance médicale des collaborateurs AREVA ; Service Santé Groupe d’AREVA
La politique industrielle a initialement fait l’objet de deux validations par la plus haute instance de gouvernance
d’AREVA, en 2013. Elle est formalisée dans un ensemble documentaire qui comprend notamment un cahier
des définitions détaillant chaque segment industriel et les prescriptions associées.
Depuis, la politique industrielle d’AREVA et ses principes directeurs sont régulièrement présentés et débattus
tant en interne qu’avec les parties prenantes du groupe. En 2014 et 2015, les principales orientations d’AREVA
en matière de politique industrielle ont donné lieu à des informations ou à des échanges auprès :
• du Comité Groupe France (CGF) ;
• du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Groupe (CHSCT Groupe) ;
• de Comités d’Entreprise locaux (CE) ;
• de la Direction Générale des Entreprises (Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique) ;
• de la Direction Générale du Travail (Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social) ;
• de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) ;
• du Comité d’Orientations sur les Facteurs Sociaux, Organisationnels et Humains (CoFSOH) dans les INB.
Régulièrement, un travail de vérification de l’application des orientations de la politique industrielle doit être
conduit en regard des enjeux du plan de Performance du groupe.
2.3 – Actions d’information et de dialogue avec les entreprises extérieures sur la politique industrielle
AREVA entretient avec ses entreprises extérieures des échanges réguliers sur la mise en œuvre opérationnelle
ou les évolutions de sa politique industrielle, ainsi que sur ses besoins en métiers ou en compétences à court et
à moyen terme.
Des journées fournisseurs, des séminaires thématiques, des clubs d’entreprises orientés métiers (maintenance,
assainissement radioactif, démantèlement), des rencontres avec les entreprises locales du bassin d’emploi sont
organisées et animées par le groupe et ses entités opérationnelles.
De l’ordre d’une trentaine de journées ont été réalisées en 2015 avec les entreprises extérieures au périmètre
des activités nucléaires France. AREVA propose ainsi des rencontres planifiées et structurées :
• en anticipation d’investissements pouvant aboutir à un recours important à la sous-traitance ;
• en préparation des Arrêts Programmés de Maintenance (APM) des installations d’AREVA ;
• en préparation d’opérations lourdes ou de prise en charge d’activités pour un autre exploitant ;
• en accompagnement d’une démarche de mutualisation ou d’une réduction de besoins à l’échelle d’un
site (exemples de fins de chantiers, de globalisations de marchés, de réorientations industrielles).
18
Ces points de rendez-vous ont notamment été l’occasion d’informer et de préciser les principaux impacts du Plan
de performance d’AREVA sur la politique industrielle et sur le portefeuille des achats, au niveau national et aux
périmètres locaux, auprès des fournisseurs et des entreprises prestataires d’AREVA.
Au final, sur 2015, les fondamentaux de la politique industrielle d’AREVA n’ont pas été modifiés et il n’a pas été
observé de recours particuliers à la sous-traitance comparativement aux années précédentes. Par contre, des
évolutions en matière d’achats ont pu être anticipées et expliquées aux entreprises extérieures :
• la mise en place d’un contrat de Facility Management unique pour certains sites ;
• les travaux d’optimisation de la gestion des stocks (dans le but de réduire notablement le montant des
stocks de pièces de rechange et de frais de fonctionnement des magasins) ;
• la globalisation de contrats de maintenance à l’échelle d’un site ou d’une plateforme industrielle ;
• la prise en charge du pilotage des projets de RCD-DEM d’AREVA par les équipes de la BU D&S ;
• la réduction des volumes d’achats au niveau de certaines familles d’achats (prestations intellectuelles,
services généraux, …).
Des travaux de vérification de la conformité aux principes directeurs de la politique industrielle du groupe pour
l’ensemble des projets d’internalisation et d’externalisation d’activités prévus au titre du Plan de performance
d’AREVA ont été lancés courant du 4ème trimestre 2015.
Les principaux résultats de ces travaux ont été présentés en CCE d’AREVA NC et en CCE d’AREVA NP au cours
du 1er trimestre 2016, et des communications ont été faites auprès des entreprises extérieures concernées.
En pratique, le volume d’achats devrait diminuer sur la période 2016-2018, notamment celui de prestations sur
site, et concomitamment à cela certains segments d’activité vont donner lieu à des recours supplémentaires à
la sous-traitance:
• l’exploitation et la maintenance des utilités,
• le pilotage de stations de traitement des eaux,
• la gestion des approvisionnements et des magasins,
• les opérations de maintenance (par des fournisseurs ou des spécialistes corps de métiers) ou de CEP,
• les contrôles règlementaires et les contrôles techniques externes (CTE) de radioprotection,
• la collecte, le tri, le conditionnement et évacuation des déchets,
• les services à l’occupant ou aux particuliers (courrier, reprographie, archivage, accueil, gardiennage),
• les services généraux (nettoyage, entretien des bâtiments, des voies, des réseaux).
Par ailleurs, AREVA et ses entités opérationnelles ont renforcé leur inscription dans les plateformes territoriales
d’appui aux mutations économiques mises en place par le ministère du Travail (PTAME Tricastin-Marcoule et
PTAME Cotentin), ainsi que dans les associations et clubs d’entreprises.
Ces canaux sont utilisés avec les entreprises extérieures concernées pour :
• sensibiliser les acteurs locaux aux fondamentaux de la politique industrielle du groupe ;
• partager l’information sur la charge prévisionnelle à moyen et à long terme ;
• identifier les compétences clés à la performance des installations et des activités du groupe.
AREVA Tricastin est ainsi mobilisé dans le développement de son bassin d’emploi. La direction s’implique dans
les structures économiques ou administratives du territoire (en siégeant au bureau de ces structures) :
• les Chambres de Commerce et d’Industrie de la Drôme et du Vaucluse ;
• les Clubs d’entreprises « Atout Tricastin » et CENOV (Club d’entrepreneurs du Nord Vaucluse) ;
• les structures d’aides à la création d’entreprises : le Réseau Entreprendre Drôme-Ardèche, la plateforme
d’initiatives locales « Initiative Seuil de Provence », le dispositif ALIZE Vaucluse ;
• des associations comme la Jeune Chambre Economique du Grand Avignon ;
• des organisations professionnelles comme l’Union des Industries de la métallurgie (UIMM) ;
• la PTAME Tricastin-Marcoule MUT’ÉCO.
AREVA la Hague est de même impliqué dans des structures visant à renforcer les conditions favorables à son
développement et à soutenir l’emploi en région Basse-Normandie :
• la CCI Cherbourg-Cotentin en participant à la commission industrie ou aux Rendez-Vous d’Affaires
de Normandie ;
• l’AISCO (Association interentreprises des sous-traitants du Cotentin) avec lequel le site travaille depuis
plusieurs années sur la simplification d’accès au site ou sur les compétences clés ;
• le dispositif d’aides aux entreprises : ALIZE Manche pour apporter gratuitement des compétences à des
PME en développement (AREVA la Hague en assure la vice-présidence depuis 2013) ;
• la PTAME Cotentin.
19
L’anticipation des besoins de demain en compétences a été à l’origine d’un séminaire qui a été organisé
le 17 décembre 2015 par la fonction Achats et par la Direction des Grands Projets du site afin de présenter les
besoins du marché « Tuyauterie » des grands projets du site de la Hague.
60 personnes représentant 15 entreprises locales et nationales de ce secteur étaient présentes. Cette journée a
permis d’échanger sur les enjeux des chantiers à venir et sur l’augmentation future des besoins en tuyauterie.
Le programme était basé sur des projets majeurs pour l’avenir du site comme NCPF (Nouvelles concentrations
produits de fission), EEVLH2 (2ème Extension Entreposage des colis Vitrifiés de la Hague) et ceux liés à la
Reprise et au Conditionnement des Déchets anciens (RCD).
Ces chantiers demanderont aux entreprises extérieures mobilisées une expertise technique et une adaptation
de leur activité. Les défis seront de réussir des challenges techniques en respectant les délais, en optimisant les
coûts et en favorisant les partenariats pour faire face à l’ampleur des besoins.
P21 – Séminaire Tuyauterie du 17 décembre 2015 ; Cherbourg ; AREVA La Hague
2.4 – Inscription d’AREVA dans les territoires avec un focus sur la démarche « Vitalisation »
AREVA et ses entités opérationnelles, notamment les sites industriels d’AREVA, sont particulièrement sensibles
et attentifs à l’impact et à la qualité de leur inscription dans les territoires environnants, de leur intégration dans
les tissus industriels locaux.
Dans cette optique, les principaux sites nucléaires d’AREVA en France sont parties prenantes des plateformes
territoriales d’anticipation des mutations économiques (PTAME) mises en place à l’initiative du gouvernement
en 2013 et en 2014.
P22 – Plaquette de communication de la PTAME Tricastin Marcoule
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Le fondement d’une PTAME est de mobiliser et de mettre en réseau les entreprises (les donneurs d’ordres et
les sous-traitants), les pouvoirs publics, les partenaires sociaux, les acteurs de l’emploi, du développement
économique, de la formation et de l’orientation du territoire.
Une PTAME s’appuie en pratique sur une organisation et une gouvernance collégiales, tournées vers l’action. Les
partenaires se mobilisent autour d’un plan d’actions opérationnel qui peut comprendre des actions de sensibilisation, d’information, d’accompagnement sur le champ de la formation, des métiers et de la gestion des RH.
Les actions 2015 de la PTAME Tricastin Marcoule ont ainsi été concentrées sur :
• l’information des publics et la promotion des métiers de l’industrie ;
• la contribution à l’organisation d’un salon de l’alternance ;
• l’optimisation de l’offre de formation initiale et d’accompagnement des parcours des salariés ;
• l’accompagnement des entreprises en anticipation des besoins d’emplois et de compétences.
Outre cette inscription dans la dynamique des PTAME, compte tenu de la période traversée par le groupe, avec
notamment un Plan de compétitivité et un Plan de départs volontaires, AREVA a lancé une démarche dite de
« vitalisation » en septembre 2015.
Au regard de la répartition géographique des impacts projetés du plan de transformation d’AREVA, six bassins
d’emplois ont fait l’objet d’une étude d’impact par anticipation, conduites par les sites et entités concernés
sous animation et coordination de la Direction RH du groupe :
• Malvési - Narbonne : établissement de Malvési ;
• Grand sud : établissements de Tricastin/Pierrelatte, Romans, Marcoule/Melox, Bagnols-sur-Cèze ;
• Bourgogne - Lyon : établissements de Saint-Marcel, de Chalon-sur-Saône, du Creusot et de Lyon ;
• Jeumont - Maubeuge : établissement de Jeumont ;
• Ile-de-France : établissements de Courbevoie (La Défense), Colombes et Montigny-le-Bretonneux ;
• Cotentin – la Hague : établissements de la Hague et d’Equeurdreville ;
P23 – Démarche AREVA « Vitalisation » : périmètres des zones d’études AREVA
Un des volets important de ces études concerne l’identification des impacts du Plan de performance Achats et des
incidences possibles sur les entreprises extérieures locales :
• Les partenaires économiques susceptibles d’être fragilisés par la perte éventuelle de marchés auprès
du groupe, ou par la réduction des volumes d’affaires sous-traités, ont été identifiés ;
• Les impacts potentiels ont été quantifiés en fonction de critères liés à la dépendance des entreprises
vis-à-vis du groupe, ainsi que de l’ampleur et de la récurrence des relations économiques ;
• Les impacts directs liés aux diminutions de volumes d’activités générés par le groupe, et les impacts
liés à l’ouverture ou au renouvellement d’appels d’offre, ont fait l’objet d’une vigilance particulière.
Les résultats de ces études seront disponibles courant du 2ème trimestre 2016. Ils seront partagés en interne
AREVA, avec l’administration et avec les acteurs concernés, dont les entreprises extérieures.
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2.5 – Principes supportant la politique industrielle et de sous-traitance d’AREVA
AREVA est présent sur l’ensemble des métiers du nucléaire. Dans le but de sécuriser la performance du groupe
et capitaliser ses expériences, AREVA a défini, sur un certain nombre de segments d’activités, des fournisseurs
internes de référence.
Des prescriptions d’achats intragroupe ont dès lors été définies et mises en œuvre. C’est le cas pour la
logistique nucléaire ou pour le démantèlement. Le but est de renforcer la cohérence et l’efficacité du groupe, de
clarifier les orientations en matière de « faire » en interne AREVA.
En complément, le groupe a établi sa politique de sous-traitance interne en 2014 au travers d’un référentiel
documentaire ad hoc. Ce référentiel comprend entre autres une politique d’achats intragroupe, une note
de prescriptions d’achats intragroupe, une instruction qui définit les Contrats Intragroupe.
Par ailleurs, en matière de politique de sous-traitance, AREVA a formalisé un certain nombre de fondamentaux
qui balisent sa relation de donneur d’ordres avec les entreprises extérieures, et qui contribuent à la maîtrise des
activités sous-traitées. Ces fondamentaux concernent :
• La limitation de la sous-traitance en cascade ;
• La vigilance vis-à-vis des pratiques d’ensemblier ;
• La qualité du renseignement des plans de prévention ;
• La mise en place d’une surveillance sur le terrain ;
• L’intégration des entreprises extérieures au processus de REX ;
• La conservation de l’ensemble des compétences pour assumer sa responsabilité de donneur d’ordres.
AREVA a mis en œuvre à partir de 2012 la limitation des niveaux de sous-traitance à 2 pour l’entreprise
prestataire titulaire d’un contrat ou d’un marché avec le groupe. Cette limitation concerne l’ensemble des
activités nucléaires exercées par AREVA en France, hors les projets de construction neuve.
AREVA a introduit l’obligation de lui présenter le montage industriel prévu par les entreprises prestataires
au stade de l’offre, avec la liste des activités prévues d’être sous-traitées et le volume global que représente la
sous-traitance dans l’offre. Ces éléments sont considérés comme des critères de mieux-disance.
AREVA attache une vigilance très spécifique à la présence des sous-traitants du prestataire à la réunion de
renseignement et de signature du plan de prévention. Un point dédié à la sous-traitance est fait avec le
titulaire du contrat en réunion d’enclenchement et de levée des préalables.
AREVA met en place autant que de besoin une organisation qui permet d’assurer le suivi de la réalisation
de la prestation, reposant entre autres sur un chef de projet ou sur un chargé d’affaires nommé, compétent et
formé le cas échéant.
AREVA a défini en 2013 et déployé en 2014 les principes d’organisation de la surveillance des activités soustraitées, en cohérence avec les exigences règlementaires de l’arrêté INB. Le système repose, entre autres, sur
des chargés de surveillance compétents, dûment formés et nommés.
AREVA a opté pour la systématisation de la pratique du plan de surveillance pour les marchés à enjeux visà-vis des intérêts protégés. Après des pilotes en 2015, le déploiement au périmètre de l’ensemble des sites
d’AREVA exploitant des INB et INBS devrait être effectif et opérationnel d’ici à fin 2016.
AREVA a établi ses principes directeurs en matière d’intégration des entreprises extérieures et des intervenants
extérieurs dans le processus de retour d’expérience, sous la forme d’une instruction groupe. En particulier, les
Directions des sites et des entités opérationnelles étendent progressivement la pratique du débriefing avec
les acteurs extérieurs concernés (Direction locale de l’entreprise extérieure, intervenant extérieur, voire PCR,
…) d’un événement important et porteur d’enseignements (événement significatif pour la sûreté, événement
significatif en radioprotection, accident du travail avec arrêt, …) comprenant une relation de sous-traitance.
AREVA conserve enfin en interne, dans ses prérogatives et ses compétences, quel que soit le statut juridique
ou la responsabilité de l’entité du groupe donneuse d’ordres, quel que soit le segment d’activité concerné par le
recours à la sous-traitance :
• l’élaboration de l’expression du besoin ;
• le suivi d’affaire ;
• la surveillance opérationnelle ;
• la réception et la mise en œuvre de la prestation.
22
3 – AREVA inscrit le recours à la sous-traitance dans un processus Achats renforcé.
Dans le prolongement d’un Groupe Permanent d’Experts laboratoires-usines relatif au management de la sûreté
et de la radioprotection d’AREVA le 14 décembre 2011 et de l’arrêté INB du 7 février 2012, AREVA a engagé
courant 2012 des travaux pour renforcer la maîtrise 3SE des activités sous-traitées.
Le référentiel d’AREVA en matière d’achats et de recours à la sous-traitance comprend à date :
• une politique industrielle ;
• une politique Achats ;
• une politique Achats intragroupe ;
• une procédure de système de management de la Supply Chain Achats ;
• une spécification de système de management des fournisseurs ;
• une procédure relative à l’analyse de risques préalable des activités sous-traitées (grille de dangerosité) ;
• une procédure relative à l’intégration des intérêts protégés dans les expressions de besoin ;
• une procédure relative à la surveillance des intervenants extérieurs.
Dans ce troisième chapitre, les points suivants sont décrits et analysés :
• le référencement et l’audit des entreprises extérieures ;
• la qualification des entreprises extérieures sur des marchés à risques particuliers ;
• les nouvelles conditions générales d’achats d’AREVA ;
• l’intégration des exigences sûreté-sécurité-environnement dans le processus Achats ;
• les caractéristiques de la sous-traitance d’AREVA.
AREVA a renforcé son processus Achats en identifiant les marchés à forts enjeux vis-à-vis de la protection des
intérêts et en dimensionnant et formalisant avec soin les gestes achats et de surveillance associés.
3.1 – Référencement et audit des entreprises extérieures
AREVA et ses entités opérationnelles ont mis en place un système de référencement pour les fournisseurs
et pour les entreprises extérieures devant intervenir sur ses installations. La règle est également applicable aux
entreprises sous-traitantes de ces entreprises.
Le processus de référencement, d’évaluation et de suivi des fournisseurs et des entreprises extérieures repose
sur un principe de proportionnalité aux enjeux.
Les marchés d’AREVA sont ainsi répartis en 3 classes en fonction du niveau de risques. Les entreprises dites de
« classe 1 » (risque élevé) peuvent candidater à l’ensemble des appels d’offres émis par l’entité opérationnelle,
les entreprises dites de « classe 3 » (risque faible ; marché sans exigence particulière) ne peuvent participer
qu’aux appels d’offres sur des activités qui présentent des risques limités ou quasi inexistants.
Le classement des marchés repose sur une analyse de risques préalable dite « analyse de dangerosité ».
L’analyse est renseignée pour tout marché comprenant une intervention sur site et comprenant des exigences
vis-à-vis des intérêts protégés, au préalable à la rédaction du besoin par le prescripteur technique.
L’analyse renseignée par le prescripteur technique est une donnée d’entrée du processus achats. Le niveau de
risques de l’activité conditionne la liste de fournisseurs consultés et les dispositions à mettre en place aux
niveaux du suivi d’affaire et de la surveillance opérationnelle, pour assurer la maîtrise 3SE de la sous-traitance.
En 2014, AREVA a mis en place un groupe de travail ad hoc. L’objectif est de construire un standard pour cette
analyse de dangerosité qui s’appuie sur les bonnes pratiques existantes et qui balaye l’ensemble des risques
liés aux intérêts protégés (sûreté nucléaire, radioprotection, manipulation de matières dangereuses, élimination
de déchets, rejets accidentels, …).
En 2015, une version de travail de la grille de dangerosité a été diffusée mi-année. Une phase de test auprès
de prescripteurs techniques a été menée au périmètre des entités AREVA la Hague et AREVA NC Melox Marcoule
sur le 2ème semestre. La grille consolidée est prévue d’être émise courant 2016 pour une mise en œuvre
opérationnelle par les exploitants AREVA d’INB, d’INBS et d’ICPE en France en 2017.
En tenant compte des entreprises extérieures référencées par plusieurs entités exploitant des INB ou des INBS,
environ une centaine d’entreprises extérieures sont référencées de classe 1 par les entités d’AREVA.
Le ratio d’entreprises extérieures de classe 1 sur l’ensemble des entreprises extérieures référencées et actives
(entreprises ayant obtenu au moins un contrat dans l’année) est de l’ordre de 5 à 10 %. Cela est cohérent avec
le principe de proportionnalité aux enjeux qui consiste à dimensionner les actes Achats aux enjeux, notamment
aux enjeux en matière de sûreté, de santé et de sécurité au travail, de protection de l’environnement.
23
Les étapes du référencement des entreprises prestataires d’AREVA reposent sur un dossier de capacité, sur
une vérification de l’adéquation des agréments, des accréditations, des certifications et des reconnaissances,
ainsi que sur un audit fournisseur de référencement ou de suivi pour les seules entreprises de classe 1.
L’examen de capacité des entreprises extérieures porte sur :
• sa capacité technique : capacité humaine, matérielle et organisationnelle de réalisation ;
• sa capacité économique : solidité financière, portefeuille des clients et des activités ;
• sa prévention et sa gestion des risques : sécurité, radioprotection, environnement ;
• son organisation qualité en s’appuyant sur les principes de la norme ISO 9001 ;
• sa culture de sûreté-sécurité : engagement de la Direction, management opérationnel des risques,... ;
• son engagement sociétal : partage des valeurs d’AREVA, diversité, dépenses de formation.
Le référencement, notamment la classe d’appartenance, fait l’objet d’un suivi et d’une mise à jour régulière par
le retour d’expérience des surveillances faites durant la réalisation des prestations et par les évaluations a
posteriori de ces prestations. Il peut être remis en cause à tout moment.
En pratique, au niveau des entités opérationnelles, une réunion annuelle est organisée par les achats avec des
prescripteurs techniques, le responsable du système de management intégré (SMI) et des spécialistes sûretésanté-sécurité-environnement, pour valider la liste des entreprises référencées, en particulier celles de classe 1.
Des situations observées ou des constats faits à la suite d’actes de surveillance peuvent donner lieu à une
surveillance renforcée ou à une suspension temporaire du référencement. AREVA prend alors des mesures pour
adapter sa collaboration et un plan d’action de progrès est formalisé.
Les actions d’amélioration donnent lieu à un suivi régulier pour retrouver une situation acceptable. Au cas où les
actions entreprises, selon un échéancier partagé, n’aboutissent pas aux résultats escomptés, AREVA en tire les
conséquences et ajuste sa collaboration avec l’entreprise extérieure concernée.
L’activité d’audits fournisseurs, en support d’une décision de référencement ou en cours de prestation, est
mutualisée dans une structure de coordination animée par la Direction Qualité du groupe. Cette structure
prend en charge la programmation, le suivi de réalisation des audits, le classement et le partage des résultats
d’audits fournisseurs.
Le programme des audits fournisseurs est établi chaque année. Il fait l’objet d’une consolidation et d’une mise
à jour de 3 à 4 fois par an. Le réseau des auditeurs impliqués dans ces audits comprend une cinquantaine de
collaborateurs AREVA, qualifiés selon une procédure commune AREVA.
De 2010 à 2013, entre 400 et 500 besoins d’audits ont été remontés par les entités opérationnelles pour l’année
suivante. En 2014, une optimisation du panel fournisseurs par la Direction Achats ont conduit à une diminution
de ce besoin.
En intégrant les possibilités de mutualisation (lorsque plusieurs demandes concernent le même fournisseur), ce
sont au final plus d’une centaine d’audits fournisseurs qui sont réalisés annuellement et qui donnent lieu à un
rapport d’audit formalisé.
Une règle AREVA est de réaliser a minima un audit fournisseur tous les 3 ans pour chaque entreprise
extérieure référencée de classe 1.
Tableau TG2 – Nombre d’audits fournisseurs réalisés par AREVA, de 2010 à 2015
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Nombre d’audits fournisseurs prévus en fin
d’année n-1
380
439
452
511
335
383
Nombre d’audits fournisseurs transverses
réalisés donnant lieu à un rapport formalisé
130
149
150
178
232
196
Outre ces audits fournisseurs (audits des systèmes qualité des fournisseurs), AREVA réalise des audits CAEAR
(acceptation des entreprises d’assainissement radioactif). En 2014, le couplage des 2 types d’audits (SMQ et
CAEAR) a été initié, ce qui rend possible un examen en profondeur des pratiques du fournisseur.
En 2015, 31 audits comprenant une inspection CAEAR ont été réalisés.
24
3.2 – Qualification des entreprises extérieures sur des marchés à risques particuliers
Sur des marchés à risques particuliers, AREVA a défini et mis en place un système d’agrément, de qualification
ou d’acceptation pour ses entreprises extérieures. Il s’agit notamment des marchés :
• d’ingénierie avec l’agrément AVL (Approved Vendor List) ;
• de transports de matières radioactives avec la qualification TRM (Transport Risks Management) ;
• d’assainissement radioactif et démantèlement avec l’acceptation CAEAR.
Les activités couvertes par le rapport sont essentiellement concernées par la qualification TRM pour les activités
de transports de matières radioactives et nucléaires, dits « transports de classe 7 », et par l’acceptation CAEAR.
Les marchés de transports de matières radioactives et nucléaires
La Direction d’AREVA a souhaité la mise en place d’une mission centralisée de « Supervision des transports »
visant à assurer que les aspects opérationnels, sûreté, protection physique et médiatiques des transports de
matières radioactives et nucléaires impliquant le groupe soient maîtrisés.
La mission de Supervision des transports a été confiée à la Direction de la Supervision des Transports (DST) au
sein de la Direction des opérations de Logistique Nucléaire (NLO).
Au titre de cette mission, la DST s’assure de la maîtrise des fournisseurs du segment d’activité « Transports de
matières radioactives et nucléaires » auxquels les entités d’AREVA peuvent faire appel comme donneur d’ordres,
expéditeur, destinataire, commissionnaire, transporteur, site d’accueil ou partie prenante d’un transport.
Pour maîtriser l’ensemble des prestataires et des sous-traitants des transports de matières radioactives et
nucléaires, la Direction Supply Chain (Achats) du groupe et la DST gèrent depuis 2011 un panel de fournisseurs
référencés et qualifiés, le panel TC7 (Transports de Classe 7).
L’administration du panel de fournisseurs TC7 est assurée par la supervision des transports et par le chef de
marché transports (Direction Supply Chain).
Le but est à la fois de garantir l’efficience du panel (maintenir un nombre de fournisseurs qui permet un contrôle
renforcé) et de fournir au groupe des entreprises extérieures qualifiées sur l’ensemble des métiers de la
logistique de matières nucléaires.
Le panel TC7 considère les métiers suivants :
• les transporteurs routiers ;
• les sociétés de commissionnement en transport ;
• les transporteurs ferroviaires ;
• les compagnies maritimes (ou leurs agents) ;
• les compagnies aériennes (ou leurs agents) ;
• les sociétés de transit portuaires ou aéroportuaires ;
• les sociétés de manutention ou de grutage ;
• les sociétés de contrôle radiologique ;
• les sociétés d’inspection tierce partie ;
• les sociétés de gardiennage ;
• les sociétés d’arrimage.
Le panel TC7 sur le périmètre France à la fin 2015 est composé d’environ 70 entreprises extérieures qualifiées
(de l’ordre de 175 sur le périmètre Monde).
La qualification et la surveillance des entreprises extérieures, sur le périmètre monde et France, reposent sur
des audits et des inspections menés par une équipe dédiée de 8 inspecteurs et de 4 auditeurs. La qualification
est valable pour 3 ans.
Tableau TG3 – Nombre d’audits/inspections au périmètre « Transports » réalisés par AREVA, de 2010 à 2015
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Nombre d’audits – périmètre Monde
40
38
35
42
46
33
Nombre d’audits – périmètre France
10
14
16
13
9
10
Nombre d’inspections – périmètre Monde
-
241
147
181
178
197
Nombre d’inspections – périmètre France
-
81
39
89
71
78
25
P24 – Transport d’UF4 par réseau ferré (SNCF) ; ligne Malvési - Tricastin ; AREVA TN
P25 – Transport d’UF6 naturel pour la Chine par réseau maritime (CMA CGM) ; le Havre ; AREVA TN
P26 – Transport d’emballages TN12 et TN13 par réseau routier (LMC) ; la Hague ; AREVA TN
En 2014, un accord partenarial a été signé entre AREVA TN et la compagnie maritime française CMA CGM. 38%
du volume des prestations d’AREVA sur le segment des transports maritimes a alors été attribué à l’entreprise
extérieure CMA CGM sur l’année.
En 2015, une démarche axée sur l’accroissement de l’activité ferroviaire a été engagée comprenant :
• le passage du flux UF4 avec STSI/SNCF entre AREVA NC Malvési et AREVA Tricastin sur le fer avec une
rame par semaine ;
• l’accompagnement et l’entrée au panel TC7 de ETFS, opérateur ferroviaire privé.
Le volume de sous-traitance sur le segment d’activité des transports de classe 7 est de 42 millions d’euros en
2015 (39 millions d’euros en 2014 ; 44 millions d’euros en 2013 ; 55 millions d’euros en 2012).
Les marchés d’assainissement radioactif et de démantèlement
La Commission d’Acceptation des Entreprises pour l’Assainissement Radioactif (CAEAR) a été mise
en place en mai 1989 par la COGEMA (devenue AREVA NC le 1er mars 2006). Le périmètre de la CAEAR a été
étendu, en octobre 2010, à l’ensemble des activités du domaine exercé par le groupe en France.
Le rôle de la CAEAR est d’évaluer les entreprises spécialisées en assainissement radioactif et en démantèlement
d’installations nucléaires ainsi que de prononcer leur acceptation. Les missions et le fonctionnement de la
Commission sont formalisés dans une instruction CAEAR et dans une procédure groupe.
La Commission comprend :
• un Président désigné par le Directoire d’AREVA, en l’occurrence l’Inspecteur Général ;
• un Secrétaire désigné par le Président de la Commission ;
• le chef de marché Achats groupe assainissement-démantèlement ;
• un expert radioprotection désigné par la Direction Sûreté-Santé-Sécurité-Qualité-Environnement ;
• des experts de l’activité ou de la filière 3SE désignés par les entités opérationnelles.
La Commission se réunit 2 à 3 fois par an. Elle s’est ainsi réunie le 5 février 2015 (réunion n° 82) et le 9 juillet
2015 (réunion n° 83).
L’évaluation d’une entreprise qui a sollicité l’acceptation de la CAEAR porte sur :
• ses compétences techniques ;
• sa gestion des compétences (formation, qualification, habilitation du personnel) ;
• sa connaissance des obligations dans le domaine d’activité considéré ;
• son système de management de la qualité ;
• ses certifications avec en particulier l’ISO 9001, l’ISO 14001, l’OHSAS 18001, le CEFRI E.
Une entreprise extérieure est acceptée pour une durée de 3 ans.
L’acceptation est
• domaine
• domaine
• domaine
• domaine
donnée sur la base d’une segmentation en 4 domaines :
1 : nettoyage courant ;
2 : exploitation d’installation d’assainissement radioactif ;
3 : interventions ou opérations d’assainissement ou de démantèlement ;
4 : conception et maîtrise d’œuvre d’opérations d’assainissement ou de démantèlement.
Au 31 décembre 2015, 19 entreprises sont détentrices d’une acceptation de la CAEAR d’AREVA : 9 pour le
domaine 2, 14 pour le domaine 3, 14 pour le domaine 4. 10 acceptations sont à renouveler sur 2016.
26
En 2015, les actions de la commission, hors l’évaluation des demandes d’acceptation des entreprises extérieures,
la réalisation des audits CAEAR, la validation des demandes de dérogation, ont notamment concerné :
• l’exploitation des incidents comprenant une situation de sous-traitance ;
• la poursuite de la réflexion pour la création d’un domaine 5 qui couvrirait des études et interventions
types « métiers » pour des prestations en milieu fortement ionisant ou contaminé – interventions en
zone « chaude » –. Des travaux ont été initiés en 2014 avec des entreprises extérieures intervenant sur
le site AREVA la Hague afin de progresser concrètement sur la définition et le futur déploiement.
Le domaine 5 pourrait concerner des prestations spécialisées de génie civil, de manutention lourde et de levage,
de tuyauterie-chaudronnerie…, pour des prestations d’assainissement radioactif et de démantèlement, voire
des prestations de maintenance.
L’objectif est d’améliorer le niveau général de culture de sûreté et de sécurité de ces entreprises extérieures,
intervenant sur des installations d’AREVA, en élaborant et en diffusant des guides « métiers » formalisant le
standard et les exigences minimales du groupe.
En 2015, le volume de commandes passées à des entreprises extérieures CAEAR, hors groupe AREVA, est de
50 millions d’euros. Par ailleurs, le nombre de dossiers de dérogation validés est de 4 (contre 5 en 2014), au
périmètre exclusif d’AREVA la Hague.
Les principaux enjeux vis-à-vis de la CAEAR en 2016 concernent :
• la pérennisation de son organisation et de ses missions dans le contexte d’évolution du groupe ;
• la décision d’AREVA sur l’extension au périmètre groupe et le portage de l’initiative « domaine 5 » ;
• l’accompagnement de la réduction du panel de fournisseurs CAEAR sur les domaines historiques (D2,
D3 et D4) compte tenu de la mise en application des principes directeurs de la politique industrielle
d’AREVA sur l’activité de démantèlement, comprenant en particulier une ré-internalisation de plusieurs
segments d’activités au bénéfice de la BU D&S et de ses entités opérationnelles.
Les marchés soumis à l’arrêté du 27 novembre 2013 ou « arrêté de certification »
L’arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissements exerçant des
activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités introduit un certain
nombre de nouvelles prescriptions règlementaires en matière de certification de ces entreprises extérieures.
Les entreprises extérieures concernées sont les entreprises qui réalisent des travaux de maintenance ou des
interventions ou qui mettent en œuvre des appareils émettant des rayonnements ionisants, et qui interviennent
dans le périmètre d’INB ou d’INBS, en zones spécialement règlementées (ZSR) (zones jaunes, orange, rouges)
ou en zones d’opération (gammagraphie).
L’arrêté impose notamment :
• l’obligation que tous les sous-traitants soient certifiés ;
• l’obligation pour une entreprise extérieure de définir les dispositions pour organiser la participation de
la personne compétente en radioprotection (PCR) à l’inspection commune préalable ;
• l’obligation pour une entreprise extérieure de former son personnel à ses procédures spécifiques liées
à la réalisation d’opérations pour le compte d’une entreprise d’accueil (entreprise utilisatrice) ;
• l’obligation pour une entreprise extérieure de prendre en compte le retour d’expérience.
L’arrêté est entré en vigueur au 1er juillet 2015.
AREVA a déroulé un plan d’actions depuis début 2014 pour à la fois décliner opérationnellement les dispositions
de l’arrêté et accompagner les entreprises extérieures à la mise en œuvre de ce nouveau cadre règlementaire :
• définition de la doctrine d’application et partage en interne via le réseau PCR AREVA, le réseau Achats ;
• envoi de courriers d’information et de demande de mise en conformité par les sites et établissements
aux entreprises extérieures concernées (AREVA Tricastin, AREVA la Hague, AREVA NC Melox, …) ;
• réalisation d’un état des lieux quantitatif et exhaustif des EE non certifiées qui devraient l’être ;
• formalisation de dispositions transitoires pour couvrir les activités assurées par des EE non certifiées
(proposées et actées en réunion du réseau PCR AREVA de mai 2015) et information de l’ASN locale ;
• instauration d’un point de vigilance lors de la passation du contrat (vérification de certification selon les
critères du site, clause d’obligation d’information en cas de perte ou de suspension de la certification,
définition de la nature de la prestation, …) ;
• contribution aux travaux des commissions du CEFRI pour établir le standard de certification.
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3.3 – Nouvelles Conditions Générales d’Achats d’AREVA
Le groupe a réalisé sur 2013 et 2014 des travaux de refonte de ses CGA, intégrant ainsi les meilleurs standards
et les bonnes pratiques existantes d’AREVA et de ses entités opérationnelles.
Plusieurs orientations prises par le groupe à l’occasion des Evaluations Complémentaires de Sûreté (ECS) ou de
la rédaction d’un cahier des charges social sous couvert du Comité Stratégique de la Filière Nucléaire (CSFN)
ont été introduites formellement dans ces nouvelles Conditions Générales d’Achats (CGA) d’AREVA.
Réalisées par la Direction Juridique avec les spécialistes en matière de sécurité au travail, d’environnement, de
développement durable, de finance, de douanes, d’Export Control, de propriété intellectuelle, …, ces CGA ont
été validées par la Direction Supply Chain (Achats) et le Secrétariat Général du groupe.
Les nouvelles Conditions Générales d’Achats sont applicables pour tout nouveau contrat prenant effet à
partir du 1er janvier 2015.
Les CGA d’AREVA, désormais uniques pour le groupe, s’appliquent à tous les achats en provenance d’une entité
française. Elles comprennent en particulier :
• la mise en place d’une phase de négociations avant émission de la commande, au cours de laquelle les
parties examinent, discutent et se mettent d’accord sur son contenu ;
• l’identification des documents applicables avec les Conditions Particulières, ainsi que l’ensemble des
documents annexés à la commande ;
• l’engagement de l’entreprise extérieure à accepter les visites, les audits, les contrôles du donneur
d’ordres ou de tiers désignés ou mandatés par le donneur d’ordres ou de toute autorité habilitée, au
cours de l’exécution de la commande ;
• des obligations génériques à respecter par le fournisseur et par ses éventuels sous-traitants en matière
d’hygiène, de sécurité, de maîtrise du risque d’incendie, de radioprotection, de santé. L’obligation
d’établir un plan de prévention pour les marchés présentant des risques particuliers, lors de la visite
commune des lieux, est rappelée ;
• la formalisation d’obligations en matière de sous-traitance, notamment l’interdiction de sous-traiter
l’intégralité des obligations contractuelles, l’obligation de déclarer tous les sous-traitants, la possibilité
au donneur d’ordres de refuser une opération de sous-traitance ou un sous-traitant proposé par le
titulaire du contrat, la limitation à 2 rangs de sous-traitance (article 14.2).
Depuis leur publication, les Conditions Générales d’Achats ont été portées à la connaissance de l’ensemble des
fournisseurs AREVA et ce, dans leurs 2 versions « standard » et « simplifiée ». Aucune difficulté particulière n’a
été identifiée durant la phase de négociations de ces CGA avec les entreprises extérieures.
Des négociations classiques ont eu lieu avec les fournisseurs sur certaines clauses en fonction des marchés et
des types de produits concernés.
Au final, ces nouvelles CGA ont permis de cadrer les commandes d'AREVA en ayant des clauses protectrices ad
hoc des intérêts du groupe tout en veillant à préserver l’équilibre des dispositions proposées aux fournisseurs.
Relativement à ses relations contractuelles avec ses fournisseurs et ses prestataires, les principaux points de
vigilance d’AREVA pour les prochaines années sont les suivants :
• les fournisseurs d’AREVA subissent, tout comme le groupe, les conséquences des difficultés rencontrées
par la filière nucléaire. Le groupe doit veiller dans l’intérêt mutuel d’AREVA et de ses fournisseurs au
maintien d’un climat de confiance contractuel sans compromis pour la qualité et la sûreté-sécurité des
prestations et des fournitures commandées ;
• la réorganisation d’AREVA et les conséquences du Plan de Départs Volontaires (PDV) sont susceptibles
d’influer la nature et la teneur de la relation entre le groupe et ses fournisseurs. AREVA doit veiller dès
lors à maintenir les conditions nécessaires à un dialogue ouvert et équilibré avec ses fournisseurs, et
se prémunir en conséquence d’un risque consistant à imposer ses propres textes et à s’inscrire dans
une relation conflictuelle et déséquilibrée.
3.4 – Intégration des exigences sûreté-sécurité-environnement dans le processus Achats d’AREVA
A compter de fin 2012, AREVA a renforcé le principe de mieux-disance dans son processus de sélection des
offres, au titre de la mise en œuvre du cahier des charges social. Des critères pour couvrir les aspects de
« prévention des risques » et les aspects sociaux ont été introduits dans l’évaluation des offres.
En pratique, les offres techniques jugées conformes à l’expression de besoin font l’objet d’une évaluation
quantifiée sur la base d’un poids relatif de 40% ou plus suivant des critères techniques, de 10% suivant des
critères relatifs à la prévention des risques et aux conditions de travail.
28
Les critères retenus sur la prévention des risques et les conditions de travail sont :
• le taux de fréquence pour les accidents du travail sur les années n-1 et n-2 ;
• les évaluations des prestations du fournisseur sur les années n-1 et n-2 ;
• le ratio de formation sur la masse salariale sur les années n-1 et n-2 ;
• le montage industriel proposé avec le volume et le niveau de sous-traitance envisagés.
En septembre 2013, AREVA a lancé des travaux pour réviser sa spécification de système de management
pour les fournisseurs. La version révisée a été émise le 1er avril 2014. Une campagne d’information des
parties prenantes et une période transitoire de déploiement ont été conduites en 2014.
La spécification formalise les exigences complémentaires à la norme ISO 9001 dans son édition 2008 qui doivent
être respectées par le fournisseur ou le prestataire pour l’exécution d’un contrat confié par une entité AREVA
exploitant une ou des INB, en lien avec la protection des intérêts, autrement dit la maîtrise des enjeux de
sûreté, sécurité, santé, environnement des sites d’AREVA.
La spécification est adressée aux fournisseurs et aux prestataires liés à la qualité des produits finis des sites
AREVA ou dont les produits ou les prestations contribuent à la protection des intérêts.
En 2015, la Direction DSQE d’AREVA et le Groupe de Management des Audits (GMA) ont travaillé à l’écriture et
à la formalisation de points de contrôle et d’éléments de preuve associés, de l’application de cette spécification
par les entreprises extérieures concernées. Ces points de contrôle ont été introduits dans le référentiel d’audit
déroulé lors des audits fournisseurs d’AREVA.
En 2015, AREVA a conduit des travaux pour figer la méthodologie de répartition des marchés en 3 classes en
fonction du niveau de risques, et pour bâtir une grille d’analyse de la dangerosité des marchés commune
à l’ensemble des entités opérationnelles du groupe.
La grille, renseignée par le prescripteur technique avant la rédaction de l’expression de besoin, comprend 25
questions “simples” dont les réponses de type “oui/non” doivent permettre :
• de classer le marché et d’y associer les gestes ad hoc en matière d’Achats, de suivi de projet, ainsi que
de surveillance ;
• d’identifier les enjeux en matière de protection des intérêts et d’orienter le prescripteur technique dans
la formulation d’exigences associées au niveau de l’expression de besoin.
Ces travaux ont pour but de renforcer la prise en compte des intérêts protégés tout du long du processus Achats
et de porter une attention spécifique sur les marchés qui présentent des enjeux importants, suivant en cela le
principe de proportionnalité aux enjeux.
A partir du 1er semestre 2013, un groupe de travail a construit un standard sous la forme d’une procédure
groupe sur l’intégration des intérêts protégés dans les expressions de besoin, émise en avril 2014. Le
déploiement opérationnel de la procédure a été réalisé sur le 2ème semestre 2014.
Le document formalisant le besoin du donneur d’ordres (qui peut prendre la forme d’une spécification technique,
d’un cahier des charges, d’une expression de besoin) est en effet essentiel à la qualité des offres proposées par
les entreprises extérieures et conditionne pour partie la réalisation future.
3.5 – Caractéristiques de la sous-traitance d’AREVA
La Direction Supply Chain (Achats) d’AREVA a défini un protocole de remontée des données quantifiées
macroscopiques sur la sous-traitance dans les activités nucléaires en France.
En complément de ce protocole, la Direction Supply Chain (Achats) a lancé les évolutions nécessaires du
système d’information (SI-Achats) du groupe afin de renforcer la robustesse et la fiabilité de ce reporting.
En 2015, le montant d’achats de prestations de services et de travaux par AREVA à des entreprises extérieures
au groupe a représenté sur le périmètre du rapport un montant de 753 millions d’euros pour un montant total
d’achats France de 1 685 millions d’euros.
Le montant total d’achats France a légèrement crû, de l’ordre de 2 % (1649 millions d’euros en 2014). Cette
croissance est la résultante d’une remontée désormais exhaustive des données chiffrées, avec en particulier
l’intégration en 2015 de la division Zirconium (les établissements ex-CEZUS).
A périmètre constant, le montant total d’achats France s’est un peu tassé, de l’ordre de 3 % (1606 millions
d’euros en 2015 pour 1649 millions d’euros en 2014).
29
Sur la période de 2010 à 2015, le volume de prestations de services et de travaux passés par AREVA à des
entreprises extérieures sur le périmètre a été de : 561, 528, 583, 676, 663, 753 millions d’euros.
Le montant de 753 millions d’euros d’achats de prestations de services et de travaux représente à titre indicatif
l’équivalent d’un effectif de 7500 salariés à temps plein intervenant sur les sites nucléaires d’AREVA.
Cet effectif équivalent est le résultat d’une estimation sur la base d’une formule empirique tenant compte de la
part de fournitures et de la part de prestations réalisées hors site, dans la mesure où les contrats correspondants
sont des contrats avec obligation de résultats, et non des contrats de moyens.
Graphique TG4 – Volume d’achats AREVA en France en millions d’euros, de 2010 à 2015
En relatif, la part de sous-traitance à l’extérieur du groupe n’a pas varié entre 2010 et 2015, égale à environ
60% des achats de prestations.
L’évolution observée sur les chiffres en absolu est due pour l’essentiel à :
• une finalisation de certains investissements de modernisation de l’outil de production (usines Georges
Besse II, atelier REC II, usine Comurhex II, extension d’entreposage des déchets vitrifiés EEVLH, …) ;
• une croissance des investissements directement liés au renforcement de la sûreté (moyens provisoires
et moyens définitifs de gestion de crise, nouveau stockage d’HF sur Tricastin, …) ;
• une montée en puissance des activités de reprise et conditionnement des déchets anciens (RCD) et
d’assainissement-démantèlement de certaines des installations du groupe (en particulier sur les sites
AREVA Tricastin et la Hague) ou pour le compte du CEA (AREVA NC Cadarache, AREVA NC Marcoule) ;
• une fiabilisation progressive du processus de reporting « sous-traitance » qui a généré une maille
plus fine sur la sélection des données pour certaines entités.
Graphique TG5 – Ventilation des achats AREVA en France selon les activités en millions d’euros, de 2010 à 2015
30
Les chiffres montrent une stabilité du recours à la sous-traitance externe en matière de prestations, quel que soit
le type d’activité : exploitant, opérateur industriel, prestataire de services et de travaux.
95% ou plus du montant d’achats de prestations hors groupe par une entité française d’AREVA donne lieu à
une activité en France.
60 à 70% de ce montant est attribué à des entreprises extérieures localisées à proximité des sites AREVA, dans
le département d’implantation ou dans les départements limitrophes.
Les prestations concernées par la sous-traitance sont principalement :
• des prestations de maintenance ;
• des prestations de modification ou de rénovation de systèmes ou d’équipements :
 moyens de levage,
 ventilation,
 électricité,
 fluides,
 contrôle-commande,
• des prestations de logistique ;
• des prestations de services généraux ;
• des prestations d’assainissement radioactif et de démantèlement d’installations nucléaires.
La liste des 10 principales entreprises prestataires d’AREVA au périmètre France, le Top 10 des prestataires
France, a peu évolué depuis 2010, avec 6 entreprises présentes systématiquement sur la période.
Ces 10 entreprises sont chacune référencées de classe 1 pour au moins une de leurs entités spécialisées métiers
ou locales. Les montants d’achats annualisés passés à ces entreprises sont compris entre 5 à 15 Meuros.
Par ailleurs, AREVA consacre des moyens significatifs afin de réaliser des actes de qualification/certification, de
contrôle, d’évaluation, en complément du suivi d’affaire et de la surveillance au quotidien.
Tableau TG6 – Actes AREVA de qualification, de contrôle et d’évaluation des entreprises extérieures au
périmètre des activités nucléaires AREVA France, de 2010 à 2015
2010
2011
2012
2013
2014
2015
130
149
150
178
232
196
Nombre d’inspections sur l’activité « transports »
-
81
39
89
71
78
Nombre d’évaluation a posteriori
-
1461
1339
1416
1283
1635
Nombre d’audits fournisseurs
En conclusion, la majorité des entreprises extérieures auxquelles AREVA fait appel sont reconnues, ancrées
localement et connaissent de longue date les installations d’AREVA et les risques associés. Ainsi :
• le Top 10 des fournisseurs d’AREVA sur le périmètre évolue peu depuis 2010 ;
• la part des achats vers des entreprises locales est de 70% en moyenne pour les sites nucléaires ;
• AREVA privilégie la passation de contrats pluriannuels dans le but de favoriser les relations sur le long
terme (contrats d’une durée de 3 ans, voire de 5 ans).
Dans le contexte actuel de réorganisation d’AREVA et du Plan de performance, mis en œuvre depuis 2015, et
qui comprend une contribution importante des Achats, les points de vigilance identifiés par les Directions
Supply Chain (Achats) des sites exploitant des installations nucléaires en France sont les suivants :
• accompagner, notamment auprès des entreprises de taille réduite ou mono-spécialité, le processus de
globalisation des contrats (activités de maintenance, activités de facility management, …) ;
• veiller à l’intégration de nos fournisseurs dans les travaux engagés d’optimisation de la gestion des
stocks de pièces de rechanges et de l’exploitation de nos magasins ;
• être à l’écoute, et essayer d’anticiper des difficultés rencontrées par les entreprises extérieures dans la
période traversée par la filière nucléaire ou à l’occasion d’une perte d’un contrat récurrent ;
• progresser dans la lisibilité et la simplicité de nos expressions de besoin, de nos clauses contractuelles
et de notre documentation d’intervention, pour un dialogue constructif et prévenir les litiges.
31
4 - AREVA consolide les compétences et contrôle les formations des intervenants.
Les compétences, les habilitations, les formations, les sensibilisations des intervenants extérieurs font l’objet
d’une vigilance particulière de la part du groupe et de ses entités opérationnelles.
Les compétences techniques (de réalisation des gestes techniques) et les connaissances en prévention et en
maîtrise des risques sont évaluées tout du long du processus Achats et du processus Intervention.
Les habilitations (électriques, ATEX, risques chimiques, interventions en zone règlementée, …) et autorisations
(de conduite d’appareils de levage, …) des intervenants extérieurs sont contrôlées par les équipes 3SE dans les
entités opérationnelles ou par l’Inspection Générale (IG).
Les intervenants extérieurs sur les installations d’AREVA, voire dans des prestations d’AREVA, sont aussi soumis
à des exigences de formations ou de sensibilisations obligatoires qui sont fonction des tâches à accomplir et de
l’environnement de travail.
Dans ce quatrième chapitre, les points suivants sont décrits et analysés :
• la contribution d’AREVA à la gestion des compétences de la filière ;
• la contribution d’AREVA au développement des compétences de la filière ;
• la formation des intervenants extérieurs aux gestes techniques ;
• la sensibilisation des intervenants extérieurs aux risques et à leur prévention ;
• les modalités de contrôle de la gestion des compétences et des habilitations.
AREVA tend à renforcer sa vigilance sur les compétences techniques des entreprises extérieures répondant à
ses appels d’offre ou titulaires de contrats du groupe à forts enjeux vis-à-vis de la protection des intérêts.
4.1 – Contribution d’AREVA à la gestion des compétences de la filière
AREVA est membre du Conseil Stratégique de la Filière Nucléaire (CSFN). Il est un contributeur actif au sein de
plusieurs groupes ou sous-groupes de travail du CSFN :
• GT1 « performance de la filière » avec le sous-groupe de travail « sous-traitance » (depuis 2011) ;
• GT2 « compétences et formations » (depuis 2011) ;
• GT4 « recherche et développement » (depuis 2011) ;
• sous-groupe de travail « assainissement-démantèlement » (depuis 2013) ;
• sous-groupe de travail « PME/PMI » (depuis 2013).
En particulier, AREVA est pilote du GT2 « compétences et formations » et est copilote des travaux entrepris
en coordination GT2 - GT4 depuis 2015 sur le sujet des compétences critiques en R&D et en ingénierie.
Des actions sur l’identification des compétences clés (critiques) et des besoins en offres de formations à la maille
des territoires, sur la création d’une base de données Alternance, sur l’amélioration de l’attractivité de la filière
auprès des jeunes ont aussi été conduites depuis 2014.
En 2015, 3 actions en lien avec la gestion des compétences de la filière nucléaire ont plus particulièrement
mobilisé AREVA et ses représentants au sein de l’instance CSFN :
• la maîtrise de l’expertise et des compétences techniques ;
• la promotion de l’alternance et l’amélioration de l’entrée dans l’emploi des alternants ;
• la construction d’une offre de projet « formation professionnelle et emploi » éligible au Programme
d’Investissements d’Avenir (PIA) piloté par le Commissariat Général à l’Investissement (CGI).
Concernant la maîtrise de l’expertise et des compétences techniques, il a été initié en 2015 les premiers travaux
portant sur la conservation de certaines expertises relevant du champ de la recherche et développement, ainsi
que de certaines compétences techniques d’ingénierie. Ces travaux ont été conduits en coordination par le GT2
et le GT4, sur la base d’apports mutuels de données, de méthodes.
Concernant l’alternance, les actions initiées en 2014 pour faciliter au sein des acteurs de la filière (notamment les
donneurs d’ordres, PME) l’embauche d’alternants diplômés dans des métiers techniques ont été poursuivies en
2015. De plus, un nouveau portail internet a été conçu et activé, et des actions de promotion de celui-ci auprès
des étudiants (candidatures), des écoles et des entreprises (offres) ont été menées.
Concernant la construction d’une offre de projet éligible au PIA FPE, un dossier préliminaire a été établi en 2015
autour de 3 objectifs : attirer les jeunes vers les métiers techniques du nucléaire et les formations y préparant ;
renforcer l’employabilité, sécuriser les compétences les plus sensibles et organiser leur transmission ; associer
les parties prenantes locales (grands donneurs d’ordre, PME, organismes de formations, régions) dans des
projets opérationnels pour renforcer la dynamique emploi et formation territoriale.
32
A date, le contenu et les conclusions du dossier doivent, d’une part être confirmés par les donneurs d’ordres de
la filière, d’autre part faire l’objet d’une réflexion complémentaire quant à leur opportunité, leur éligibilité, leur
faisabilité et leur périmètre. Le budget total estimé est de l’ordre de 30 millions d’euros.
Ce projet dont les enjeux en termes de formation, de maintien et transfert des compétences sont importants,
nécessite la mise en place d’un partenariat étudié et approfondi avec des institutions de formation. S’il était au
final retenu, il permettrait aux acteurs de la filière dont AREVA de mutualiser leurs moyens pour conserver les
compétences critiques et pour assurer le transfert des savoirs.
La constitution de ce projet a été l’occasion de nouer des relations profitables avec les filières Automobile, Navale
et Aéronautique (benchmark sur les méthodes de maintien et de transfert de compétences), ainsi que de lancer
des initiatives en matière de knowledge management ou de développement territorial avec les acteurs locaux.
4.2 – Contribution d’AREVA au développement des compétences de la filière
AREVA a défini une Politique de partenariats et d’accueil de stagiaires avec des Ecoles et Universités
déployée par le Département Relations Ecoles et Recrutement de la Direction de développement RH.
Des démarches de partenariat ont été mises en place entre AREVA et des lycées, des universités, des écoles ou
des académies. Elles s’articulent autour :
• d’échanges sur l'évolution des métiers et l'adaptation des formations aux besoins de qualification ;
• d'actions pour orienter les jeunes vers les filières industrielles, en particulier la filière nucléaire ;
• de l'accueil de jeunes en formation en alternance et en stage dans l'entreprise.
AREVA avec EDF, CEA, ANDRA et les entreprises de logistique nucléaire du Comité Professionnel (COPSAR), a
participé avec l'Education Nationale à la création et à la mise en place du Baccalauréat Professionnel (2006) et
du Brevet de Technicien Supérieur (2011) « Environnement Nucléaire » en formation initiale et en alternance.
Le Baccalauréat Professionnel s’adresse à de futurs responsables d’équipes opérationnelles. Le BTS forme des
techniciens capables d’intervenir au sein d’installations nucléaires, futurs responsables de chantiers, superviseurs
de travaux, chargés d’affaires, responsables d’ateliers nucléaires.
AREVA a défini une Politique Alternance France.
L’objectif est de former en alternance pour les besoins propres du groupe, mais aussi pour ses entreprises
extérieures, voire pour les PME de la filière nucléaire, dans les territoires et les bassins d’emplois autour des sites
AREVA (cela répond à une valeur du groupe : « AREVA acteur local engagé et responsable »).
La Politique Alternance France a fait l’objet d’une mise à jour en avril 2015. La Politique formalise plusieurs
engagements du groupe, et en particulier :
• de sélectionner les alternants avec autant d’exigence et de rigueur que les recrutements classiques ;
• de contribuer à la formation initiale des jeunes, de leur transmettre des connaissances et des compétences qui participent à leur employabilité ;
• d’offrir aux jeunes une première expérience professionnelle enrichissante, en privilégiant l’acquisition
d’une autonomie, d’une responsabilité et d’une adaptabilité au milieu de l’entreprise ;
• de réussir l’accueil des alternants ;
• de réussir l’encadrement des alternants, sur la base d’une implication personnelle des tuteurs.
Fin 2012, AREVA a atteint le seuil de 5% d’alternants dans ses effectifs France, ce qui représente de 700
à 800 contrats par an (durée de contrat de 2 ans). L’objectif légal a été rempli avec deux ans d’avance (seuil
passant de 4% à 5% au 1er janvier 2015 pour les entreprises de 250 salariés et plus).
L’objectif des 5% a été dépassé en 2015, avec un taux de 5,4%, ce qui correspond à 1350 alternants. Au sein
d’AREVA France, l’alternance s’adresse à tous les profils et concerne tous les métiers, aussi bien techniques que
tertiaires, avec une priorité aux métiers de :
• l’ingénierie ;
• la production ;
• la maintenance ;
• la qualité ;
• la sûreté ;
• la logistique ;
• la chimie.
AREVA recrute environ 70% de ses alternants dans les fonctions techniques.
33
Pour maintenir ces résultats et soutenir sa Politique Alternance France, des actions concrètes sont conduites :
• animation de 6 à 10 forums par an au titre du « Printemps AREVA de l’Alternance » ;
• mise en œuvre d’une convention nationale entre AREVA et l’UIMM signée le 18 septembre 2013
pour proposer aux alternants d’AREVA un accompagnement à la recherche d’emploi, par les antennes
carrières des entités régionales de l’UIMM, sur des métiers techniques auxquels le groupe ne peut pas
proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) en fin d’alternance ;
• partage du vivier des formés au sein du groupe AREVA avec les entités du groupe, avec les entreprises
prestataires du groupe et avec d’autres acteurs de la filière.
P27 – Affiche pour la 5ème édition du Printemps AREVA de l’Alternance (2015)
P28 – Binôme alternant et tuteur chez AREVA
En 2015, AREVA a participé au titre du Printemps de l’Alternance à six forums, de fin mars à début juin, dans
ses principaux bassins d’activités :
• à Chalon-sur-Saône (bassin Bourgogne) le 27 mars 2015 ;
• à Albertvielle (bassin Rhône-Alpes) le 1er avril 2015 ;
• à Pierrelatte (bassin Sud-Est) le 8 avril 2015 ;
• à Cherbourg (bassin Nord-Ouest) le 29 avril 2015 ;
• à Valenciennes (bassin Nord-Est) le 21 mai 2015 ;
• à Valence (bassin Rhône-Alpes) le 3 juin 2015.
P29 – Rencontres du Printemps de l’Alternance Sud-Est du 8 avril 2015 ; Pierrelatte ; AREVA NC
AREVA se mobilise pour faciliter l’insertion professionnelle des alternants en fin de formation. Les alternants en
fin de contrat disposent de la sorte d’une priorité d’examen de leur candidature sur les postes ouverts en
externe, notamment au périmètre de la BU D&S ou du métier Sûreté.
En complément du recrutement des alternants en interne, le groupe met à la disposition de ses alternants un
support à la recherche d’emploi au travers du réseau des représentations territoriales de l’UIMM, et au sein de la
filière avec la création du site http://alternance-emploifilierenucleaire.fr, en 2014 sous l’égide du CSFN.
Il s’agit d’un site Internet qui met en relation les alternants en fin de formation et les entreprises de la filière. Il
permet de constituer un vivier de profils techniques, formés aux métiers du nucléaire, et à la disposition des
entreprises de la filière. Il contribue à l’anticipation et à la planification des ressources par la filière nucléaire.
34
4.3 – Formation des intervenants extérieurs aux gestes techniques
Les entités opérationnelles d’AREVA font appel à des entreprises extérieures qui ont des compétences techniques
reconnues. Elles exigent en complément le suivi de formations spécifiques sur des gestes techniques dans un
environnement à risques ou dans un environnement hostile.
Ces exigences peuvent concerner le travail en boîte à gants, le travail en enceinte blindée, le travail de soudage,
les interventions en plongée, la manipulation de produits dangereux comme l’hexafluorure d’uranium, l’acide
fluorhydrique, l’hydrazine, …
AREVA contribuent aussi à la formation des intervenants extérieurs avec ses Maisons des métiers, ses Ecoles
dédiées à des techniques singulières, ses installations de qualification des opérations et des outillages ou de
préparation aux interventions, ainsi que ses entités de formation, en particulier TRIHOM et l’Université AREVA.
Les entités d’AREVA qui participent à la formation des intervenants extérieurs sont notamment :
• la plateforme de soudage d’AREVA pour les intervenants extérieurs qui réalisent des soudures lors du
remplacement de grands composants sur un réacteur nucléaire de production d’électricité ;
• le Centre d’Expérimentation et validation des Techniques d’Intervention sur Chaudière nucléaire à eau
pressurisée (CETIC) pour les collaborateurs AREVA et les intervenants extérieurs ;
• le Hall de Recherches de Beaumont (HRB) pour la qualification ou la mise en service de procédés ou
d’équipements du cycle du combustible, notamment sur l’aval du cycle ;
• l’Ecole Boîte à Gants d’AREVA NC MELOX Marcoule pour couvrir les opérations de maintenance ou les
interventions en boîte à gants ;
• l’Ecole Boîte à Gants d’AREVA la Hague qui reprend le REX de l’Ecole d’AREVA NC MELOX Marcoule, en
support des activités dans les ateliers R4 et T4.
P30
P31
P32
P33
P34
–
–
–
–
–
Plateforme de soudage d’AREVA ; Chalon-sur-Saône ; AREVA Chalon/Saint-Marcel
Centre d’entraînement et de formation CETIC ; Chalon-sur-Saône ; AREVA Chalon/Saint-Marcel
Hall de Recherche de Beaumont ; Beaumont-Hague ; AREVA la Hague
Ecole de formation Boîte à Gants ; Marcoule ; AREVA NC MELOX Marcoule
Ecole de formation Boîte à Gants ; Beaumont-Hague ; AREVA la Hague
La plateforme de soudage d’AREVA, située à Chalon-sur-Saône, propose des entraînements et procède à des
qualifications ou reconductions de qualification pour des soudeurs d’AREVA ou des entreprises extérieures, qui
réalisent des opérations de soudage sur le circuit secondaire lors des remplacements de générateurs de vapeur.
35
Les entraînements consistent en des exercices pratiques faits sur des maquettes représentatives des conditions
réelles d’une opération de remplacement du générateur de vapeur (RGV). Ces entraînements sont encadrés par
un des Assistants Techniques affecté sur l’opération de RGV.
Ces entraînements durent de quelques jours (en cas d’un maintien d’une qualification) à six semaines (en cas
d’une qualification au soudage automatique). En 2015, la plateforme de soudage d’AREVA a accueilli :
•
26 soudeurs manuels pour suivre l’entraînement pour les REP 900 MWe, dont 10 intervenants extérieurs
(durée de 2 semaines) (en 2014, 24 soudeurs, dont 10 intervenants extérieures) ;
•
24 soudeurs manuels pour suivre l’entraînement pour les REP 1300 MWe, dont 11 intervenants extérieurs
(durée de 2 semaines) (en 2014, 32 soudeurs, dont 24 intervenants extérieures) ;
•
40 soudeurs manuels pour une mise à jour et un maintien de leur qualification (durée de passage sur
la plateforme allant d’une à trois journées) ;
•
38 opérateurs soudeurs automatiques pour la qualification au soudage automatique TOCE RGV 1300
MWe, dont 12 intervenants extérieurs (durée de 6 semaines) (en 2014, 20 opérateurs soudeurs, dont 5
intervenants extérieurs) ;
•
25 usineurs pour la qualification « UMC RGV » (unité mobile de chanfreinage), dont 10 intervenants
extérieurs (durée de 5 semaines) (en plus par rapport à 2014).
AREVA a investi pour concevoir et réaliser une nouvelle plateforme d’entraînement dont la mise en service
a eu lieu en février 2015 et l’inauguration le 4 mai 2015, en présence du sous-préfet de Saône-et-Loire.
La nouvelle plateforme offre des opportunités d’apprentissage des gestes professionnels et d’obtention de
qualifications aux collaborateurs AREVA, ainsi qu’aux partenaires, aux prestataires et aux sous-traitants qui
interviennent pour et avec le groupe.
P35 – Inauguration de la nouvelle plateforme de soudage d’AREVA (4 mai 2015) ; AREVA Chalon/Saint-Marcel
P36 – Vue des box de la nouvelle plateforme de soudage d’AREVA ; AREVA Chalon/Saint-Marcel
Les principaux domaines concernés sont :
• le soudage manuel et automatique : opérations sur les circuits secondaires (TUS) et primaires (TOCE) ;
• l’usinage : opérations sur plaques et sur tubes de toutes dimensions, souvent en préalable aux actions
de soudage (coupe, dressage, chanfreinage, alésage, …) ;
• la topométrie : un local tempéré permet d’assurer des entraînements sur des maquettes en configuration
site avec l’ensemble des outillages mobilisés lors d’un remplacement de générateur de vapeur. A l’issue
des entraînements, les intervenants sont capables de conduire des opérations de mesurage industriel et
topométrique via le matériel ad hoc (tachéomètre, laser tracker, nivellement optique, vidéogrammétrie) ;
• la tuyauterie : à l’issue des entraînements sur une surface dédiée, les intervenants sont capables de
réaliser des cheminements de tuyauteries dans un environnement géométrique contraint après avoir
conduit les principales phases (préparation de chantier, lecture ISO, découpe, pointage, cintrage, …).
La plateforme d’entraînement comprend aussi un bureau de maîtrise, une salle de formation pour présentation
de vidéos, une salle de repos et des vestiaires. Les principaux apports de cette nouvelle plateforme sont :
• le groupement un seul lieu d’entraînement de différents métiers ;
• l’augmentation des capacités en simultanéité (+25% pour entraînement RGV et 6 box en manuel) ;
• des process adaptés et dédiés pour limiter les manutentions ;
• un bâtiment réhabilité avec une mise aux normes SSI, isolation, bardage, chauffage, éclairage, …
36
La nouvelle plateforme permet une augmentation notable des capacités en simultané d’entraînement et de
qualification dans des environnements représentatifs des conditions réelles de travail sur les réacteurs. Dans le
cadre du Grand Carénage des CNPE d’EDF, l’ensemble des intervenants extérieurs qualifiés au titre du RGV pour
le soudage TUS et TOCE ou pour l’usinage primaire viennent s’entraîner et se qualifier sur la plateforme.
La polyvalence de la nouvelle plateforme a également permis en 2015 :
•
de déployer vers les nouveaux arrivants le module Sécurité de la BU Base Installée, avec un atelier école
et des exercices d’utilisation d’un défribrillateur (durée d’une demi-journée) ;
•
de former une centaine d’intervenants de la BU Base Installée au module « emballeur coliseur » pour
garantir le respect de la règlementation des transports d’outillages contaminés (durée de deux jours).
Le Centre d’expérimentation CETIC est exploité par un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) AREVA et EDF
à parts égales (50%). Le centre est implanté sur un site de 3 hectares, dont 3000 m² de halls industriels, 1060
m² de bureaux, 14 salles de réunion, 1 salle de conférence et une salle annexe de 150 m².
Le centre a une capacité d’accueil clients d’environ 120 personnes par jour, avec en particulier 14 formateurs à
demeure sur le site. Il est accessible aux personnels d’exploitation sur le cycle d’utilisation du combustible,
collaborateurs d’EDF, collaborateurs d’AREVA et intervenants extérieurs.
Le CETIC propose des maquettes à l’échelle 1 ou des composants réels du Circuit Primaire Principal (CPP), une
réplique exacte d’une piscine de Bâtiment Réacteur (BR) de 28 m × 22 m × 10 m pour les qualifications sous eau,
une machine de chargement-déchargement manipulant des assemblages combustibles écoles type 1300 MWe.
Le centre a pour activités principales :
• la mise au point et la qualification des méthodes et des outillages de maintenance pour les composants
du circuit primaire principal ou les assemblages combustibles ;
• l’instruction et la qualification des opérateurs du domaine de la manutention du combustible en centrale ;
• l’entraînement d’équipes et la validation des organisations de chantier avant intervention sur site ;
• la mise au point d’innovations pour de meilleures performances en qualité, temps et dosimétrie ;
• la définition et la validation de méthodes d’interventions et d’outillages afin de répondre rapidement à
des problématiques techniques inédites (maintenance ou manutention).
En 2015, ce sont près de 90 000 heures d’activité réalisées, qui se répartissent de manière quasi égale entre la
formation autour du combustible et la validation d’opérations de maintenance.
P37 – CETIC, réplique d’une piscine de Bâtiment Réacteur (BR) à l’échelle 1 ; GIE AREVA-EDF
P38 – CETIC, maquette de mécanismes de commandes de grappes à l’échelle 1 ; GIE AREVA-EDF
P39 – CETIC, exercice d’évacuation d’un intervenant blessé au fond de la piscine réacteur ; GIE AREVA-EDF
Le CETIC accueille des intervenants pour les former, et aussi pour les qualifier, aux opérations de chargement
et déchargement de combustible, à des opérations de maintenance dans le bâtiment réacteur (BR) ou dans le
hall piscine, à l’utilisation de certains outils ou outillages spécifiques.
Par exemple, pour réaliser des opérations sur les tapes d’un générateur de vapeur (GV), plusieurs intervenants
extérieurs ont suivi en 2015 une formation dédiée pour être in fine qualifiés au métier de « jumper ».
En 2015, le CETIC a accueilli 320 intervenants en provenance d’EDF, d’AREVA, de SRA SAVAC, de COMEX, de
WESTINGHOUSE, ainsi que d’ENDEL, de ROBATEL, de ROLLS-ROYCE.
37
Le Hall de Recherche de Beaumont est une installation de recherche et de développement, de qualification
d’équipements et de procédés, de formation et/ou de qualification de collaborateurs AREVA et d’intervenants
extérieurs, sur pilote ou sur maquette à l’échelle 1.
L’essentiel des activités sont en support des projets du site AREVA la Hague avec des procédés de soudage, de
coulage, de décontamination et avec des opérations de réparation, de changement d’équipements en zone
active. Le HRB a notamment été utilisé en support du projet d’industrialisation du procédé de creuset froid.
L’Ecole Boîte à Gants d’AREVA NC MELOX Marcoule a été mise en place il y a une dizaine d’années. En 2015, la
formation pratique dite « Boîte à Gants » (BAG) et le recyclage de cette formation (renouvellement exigé par
l’exploitant AREVA NC MELOX tous les 3 ans) ont été dispensés à près de 150 intervenants extérieurs au total.
L’Ecole Boîte à Gants d’AREVA la Hague a été mise en place courant 2012 en intégrant notamment les bonnes
pratiques de l’Ecole d’AREVA NC MELOX. Elle comprend 6 formateurs, appartenant aux équipes d’exploitation,
disponibles et opérationnels.
Elle s’addresse aux collaborateurs AREVA issus de l’exploitation, de la maintenance et de la radioprotection,
ainsi qu’aux salariés des entreprises extérieures destinés à devenir les formateurs des intervenants extérieurs.
Le périmètre visé comprend les ateliers R4, T4, l’unité de redissolution du plutonium (URP).
L’Ecole BAG a formé 17 salariés des sociétés BOUYGUES Construction, CEGELEC, OTND, REEL, SALVAREM,
SNEF, SOGEDEC, SPIE, STMI pour qu’ils deviennent les formateurs des intervenants de leur société.
AREVA la Hague met aussi à disposition de ses entreprises extérieures la plate-forme opérationnelle et le support
de l’Ecole, pour former l’ensemble des intervenants extérieurs concernés.
La formation BAG a une durée de 2 jours (session accueillant 8 stagiaires et animée par 2 formateurs) : 0,25 jour
consacré à la présentation du contexte et des enjeux ; 0,25 jour à la présentation des risques spécifiques au
travail en BAG ; 1,5 jour à la pratique sur les boîtes à gants de l’Ecole.
En 2015, 3 sessions ont été organisées par les entreprises extérieures pour le besoin de leurs collaborateurs
(STMI et sous-traitants de STMI).
Par ailleurs, l’Ecole Boîte à Gants fait partie de l’Ecole des métiers de la Hague. L’Ecole des Métiers s’intègre
dans l’ensemble des moyens de formation du site AREVA la Hague. Elle est animée par la Direction Technique,
en relation directe avec la Direction de l’Exploitation et la Direction de la Maintenance.
L’Ecole s’appuie sur un référentiel des compétences, sur des plateformes représentatives du terrain rendant
possible la pratique opérationnelle, sur des formateurs internes, opérationnels, issus du terrain, ainsi que sur
des moyens regroupés au sein du Hall d’Essais et de Formation (HEF) et du bâtiment 127.1.
En pratique, les principales formations opérationnelles aux gestes techniques dispensées par l’Ecole des métiers
d’AREVA la Hague concernent :
• le travail en BAG, en boîte à pinces ;
• la téléopération ;
• le travail au contact ;
• les interventions sous eau ;
• la robotique et la télérobotique ;
• le contrôle-commande et l’informatique industrielle ;
• les mesures nucléaires ;
• la ventilation et le confinement.
Outre les formations BAG et téléopération, AREVA la Hague a lancé une démarche d’ouverture aux intervenants
extérieurs de ses modules de formation interne. Les formations visées sont des formations techniques sur des
équipements particuliers, sur des machines de contrôle-commande, sur des outils de levage, …
Un catalogue des formations adaptées aux besoins des intervenants extérieurs opérant sur site a été établi par
la Direction Technique et la Direction des Ressources Humaines, puis validé par la Direction du site AREVA la
Hague, en 2015.
La mise en œuvre de cette ouverture des formations techniques AREVA aux intervenants extérieurs se fera et
sera valorisée au titre de la démarche Vitalisation du bassin Cotentin-la Hague, faisant suite au Plan de départs
volontaires d’AREVA, à partir de courant 2016.
Ces formations sont proposées et sont animées par le Centre de Services Partagés (CSP) Formations d’AREVA
pour le Nord-Ouest.
38
4.4 – Formation des intervenants extérieurs à la sécurité et aux rayonnements ionisants
Chaque entité opérationnelle d’AREVA, intervenant sur le périmètre des activités nucléaires en France, a défini
un référentiel de formations exigées en matière de connaissance des risques présents dans les installations
et dans les activités, et en matière de prévention de ces risques.
Ce référentiel varie en fonction des activités, des installations, des sites concernés.
Chaque site dont AREVA est exploitant dispense aux salariés des entreprises extérieures devant entrer sur le
site une formation spécifique dite « Formation Accueil Sécurité » (FAS). Sont présentés le site, les activités,
les installations, les risques majeurs et les mesures de prévention, les principes de sûreté et de sécurité.
Le format et le support varient : durée de 2 heures, de 4 heures ou d’une 1 journée ; en salle uniquement ou
avec une partie sur le terrain ; dispensée par un intervenant ou via un module d’e-learning ; en version initiale
ou en version recyclage. La formation donne lieu à un test sur les acquis, sous forme de questions à choix
multiple (QCM). L’obtention d’une note minimale est requise pour valider la formation et obtenir l’autorisation
d’accès par la délivrance d’un badge. Un recyclage est imposé, suivant une fréquence allant de 1 à 3 ans.
De plus, pour travailler en zone nucléaire, quel que soit le métier, l’intervenant extérieur comme le collaborateur
d’AREVA doit avoir suivi et validé une formation CEFRI à la prévention des risques pour les travailleurs sous
rayonnements ionisants dans les installations nucléaires.
La formation initiale est d’une durée de 5 jours, le recyclage d’une durée de 2 jours. La formation donne lieu à
un test de validation des acquis. En cas de réussite, la certification est valable 3 ans.
Enfin, AREVA a conduit un certain nombre d’actions pour préparer la mise en application de l’arrêté Certification
des entreprises extérieures à compter du 1er juillet 2015. Ces actions font l’objet d’une présentation au sein de
la section 3.2 du présent rapport.
4.5 – Sensibilisation des intervenants extérieurs aux risques et à leur prévention
En complément des formations FAS (sécurité) et CEFRI (travail sous rayonnements ionisants), des formations
et des sensibilisations spécifiques sont dispensées par les entités opérationnelles sur les risques particuliers de
leurs sites ou de leurs activités :
• AREVA Mines Bessines : la prévention des risques des procédés pilotes de transformation de minerais ;
• AREVA NC Malvési : la prévention des risques chimiques, la sensibilisation aux autorisations de travail ;
• AREVA Tricastin : la prévention des risques liés à l’acide fluorhydrique, à l’hexafluorure d’uranium ;
• AREVA NP Jarrie : la radioprotection associée à l’entreposage de matière radifère ;
• AREVA NP Romans : la prévention du risque de criticité, la sensibilisation aux autorisations de travail ;
• AREVA TA Cadarache : la prévention du risque de criticité, le travail en boîtes à gants, le permis de feu ;
• AREVA SOMANU Maubeuge : la prévention des risques radiologiques ;
• AREVA la Hague : la mise en situation individuelle des techniques d’habillage - déshabillage ;
• AREVA NC MELOX Marcoule : la prévention du risque criticité, la sensibilisation au port des EPI ;
• AREVA NC Cadarache : la prévention du risque criticité, la mise en situation d’évacuation incendie.
Sur AREVA NC MELOX Marcoule, une bonne pratique a été mise en œuvre. En complément des sensibilisations
et formations 3SE dispensées en salle, sur le terrain ou en chantier école, un outil de simulation 3D destiné à la
formation au travail en boîte à gants, l’outil SIBAG, a fait l’objet d’un développement depuis février 2013.
L’outil a pour objectif de renforcer la maîtrise des bonnes pratiques et le comportement de l’opérateur dans des
situations normales et incidentelles. L’outil est développé par AREVA NC MELOX Marcoule, la Direction de la
Formation d’AREVA et la société OPERANTIS, spécialisée dans les outils de simulation 3D.
L’outil est organisé sous forme de missions confiées à l’apprenant : des situations de fonctionnement normal,
des situations dégradées (contamination atmosphérique, rupture de gant, départ de feu, blessure en boîte à
gants, …). La version v1 de l’outil comprend 18 scénarios (missions).
L’outil SIBAG a fait l’objet de tests par une cinquantaine de collaborateurs AREVA NC MELOX et d’intervenants
extérieurs. 65 référents AREVA NC MELOX et d’entreprises extérieures ont été formés. Ces référents ont formé,
d’octobre 2014 à juin 2015, 450 intervenants AREVA NC MELOX et 150 intervenants extérieurs à l’outil.
En complément, 5 postes de formations en libre accès ont été installés sur l’usine puis connectés à la plateforme
e-learning du groupe en mai 2015 dans le but d’assurer le suivi des formations (temps passé, scores sur chaque
mission, principales réussites et difficultés, …).
39
L’objectif à terme est que les intervenants en boîtes à gants (de 600 intervenants dont 25% d’intervenants
extérieurs) réalisent 1 heure d’entraînement sur simulateur par mois, avec un minimum de 10 heures par an,
et suivent un recyclage en école BAG d’une journée tous les 18 mois.
Au 31 décembre 2015, 450 intervenants internes ou extérieurs ont commencé leur formation sur l’outil, sur les
600 identifiés, avec une formation d’une durée moyenne de 3 heures sur la période du 2ème semestre 2015. Des
actions d’information et des actes de management sont prévus sur début 2016 pour accélérer le processus.
Enfin, une seconde phase de développement de l’outil a été validée, pour développer une vingtaine de situations
complémentaires d’ici fin 2016. Les objectifs visés sont d’introduire des situations dégradées plus complexes,
de maintenir un attrait tout en améliorant le niveau de formation, de rendre la formation SIBAG pérenne.
P40 – Environnement de travail BAG réel ; Marcoule ; AREVA NC MELOX
P41 – Environnement de travail BAG modélisé 3D avec l’outil SIBAG ; Marcoule ; AREVA NC MELOX
P42 – Environnement de travail BAG modélisé 3D avec l’outil SIBAG ; Marcoule ; AREVA NC MELOX
40
5 - Chez AREVA, les opérations des intervenants sont préparées et accompagnées.
De manière générale, l’intervention d’un intervenant extérieur, qu’il soit prestataire ou qu’il soit sous-traitant,
fait systématiquement l’objet d’une préparation et d’un encadrement par des collaborateurs d’AREVA. L’accueil
et l’intégration dans le collectif de travail se font sur la base de règles et de procédures formalisées et strictes.
La préparation de l’intervention se fait au travers du renseignement d’un plan de prévention et d’une réunion de
lancement. Les interventions en milieu radiologique font l’objet d’un prévisionnel dosimétrique à partir d’une
analyse préalable dont l’objectif est de réduire au maximum l’exposition aux rayonnements ionisants.
L’encadrement de l’intervention comprend en particulier la mise en œuvre par le prescripteur technique et les
intervenants, AREVA ou extérieurs, de pratiques de fiabilisation des interventions, d’un plan de surveillance
pour les marchés à enjeux 3SE et d’un contrôle à réception.
Dans ce cinquième chapitre, les points suivants sont décrits et analysés :
• l'accueil et la qualité de vie au travail des intervenants extérieurs ;
• la préparation et l’exécution des interventions avec les intervenants extérieurs ;
• les actes de surveillance opérationnelle des activités sous-traitées ;
• les actes de vérification indépendante des activités sous-traitées ;
• la présentation des bonnes pratiques issues de chantiers d’AREVA - dans les projets et dans
les arrêts programmées pour maintenance des usines.
AREVA a conscience de l’importance des compétences techniques de certains de ses collaborateurs pour assurer
ses missions de donneur d’ordres. Le groupe s’est notamment fixé pour objectif de renforcer les compétences
techniques de ses chargés de surveillance, de manière à accroître la maîtrise des activités sous-traitées.
5.1 – Accueil et qualité de vie au travail des intervenants extérieurs
Les intervenants extérieurs font l’objet d’un accueil et d’un suivi, lorsqu’ils interviennent sur un site AREVA. Un
bureau Accueil Entreprises ou un bureau dédié aux relations avec les entreprises et les intervenants
extérieurs prend en charge :
• l’accueil et le renseignement des correspondants d’entreprise et des intervenants extérieurs ;
• la réception et le traitement des demandes d’accès temporaires ou des demandes d’accès définitives ;
• l’élaboration du planning de formations exigées par l’exploitant pour les intervenants extérieurs ;
• le suivi du séjour des salariés d’entreprises extérieures.
Dans le but d’homogénéiser les pratiques et de réduire le délai moyen d’instruction des dossiers de demande
d’accès site, AREVA a acquis l’outil MECSA de partage des données « Sphère du nucléaire », pour les
visiteurs et les intervenants extérieurs de courte durée.
MECSA (Maîtrise des Enquêtes et des Contrôles des Sites AREVA) est un outil pour générer des avis de visites,
qui bénéficie d’un retour d’utilisation de plusieurs années sur les centres CEA. Il permet de faciliter la demande
de contrôle de sécurité pour les sites sensibles.
MECSA
•
•
•
•
•
•
est accessible à l’ensemble des établissements français du groupe. Il permet de :
disposer de fichiers visiteurs communs à l’ensemble du groupe AREVA ;
faciliter l’accès au site tout en respectant les règles de sécurité applicables (ZP, PIV, ZRR, ZPN, ZPR, SD) ;
piloter en central les règles communes au groupe et en local les règles spécifiques à chaque site ;
assurer un meilleur filtrage et suivi des visiteurs comme des intervenants de courte durée ;
réduire les délais d’accès grâce à la dématérialisation des contrôles de sécurité ;
disposer de reportings multiples et consolidés.
Un déploiement pilote a eu lieu sur AREVA la Hague courant du 2ème semestre 2014. Le retour d’expérience a
été particulièrement positif. L’outil s’est avéré facile dans sa prise en main et dans son utilisation, efficace en
pratique, et les utilisateurs ont pu être rapidement formés par les officiers de sécurité.
Le déploiement de l’outil s’est poursuivi en 2015, en particulier au niveau des sites AREVA sensibles, dont ceux
exploitant des INB. A fin 2015, les sites et les établissements AREVA qui utilisent de manière opérationnelle
l’outil MECSA sont :
• AREVA Mines Bessines ;
• AREVA NC Malvési ;
• AREVA NC la Hague ;
• AREVA Bagnols-sur-Cèze ;
• AREVA Saint-Quentin-en-Yvelines.
41
Le délai moyen d’instruction est ainsi passé de 15-20 jours (sans MECSA, les sites et établissements procèdent
via des demandes par courrier) à environ 2 jours (3 jours au maximum). En pratique, plus de 90% des retours
ont lieu dans les 24 heures.
Le passage à l’outil MECSA représente pour les intervenants extérieurs et les entreprises extérieures un progrès
réel, notamment dans la phase de constitution des équipes et de lancement des interventions. Le recours à cet
outil contribue à une réduction notable des délais d’accueil et à une augmentation de la sécurité des sites.
Les intervenants extérieurs, en possession de leur titre d’accès remis par le bureau Accueil Entreprises, sont pris
en charge, à leur arrivée sur le site, par le donneur d’ordres ou par une personne autorisée. Des actions sont
déroulées pour amener tout nouvel entrant vers l’autonomie :
• la fourniture des consignes d’urgence du site et des consignes sécurité de l’installation ;
• la visite de présentation du site, des installations, des activités, voire de certains procédés ;
• la transmission d’informations sur les dispositions de sûreté-sécurité-environnement applicables ;
• la réalisation du référentiel de formations sûreté-sécurité et de sensibilisations aux risques ;
• l’enclenchement du processus de professionnalisation, le cas échéant ;
• la vérification des équipements de protection individuelle (EPI) ;
• l’attribution d’un vestiaire et la délivrance d’un trousseau.
En pratique, les entités d’AREVA facilitent l’intégration des intervenants extérieurs dans leur quotidien :
• en permettant l’accès au service de transport en commun hors et sur site ;
• en permettant l’accès à la restauration d’entreprise (avec possibilité de régler en chèques déjeuner) ;
• en permettant l’accès aux services de conciergerie lorsqu’ils existent,
• en veillant à une standardisation du processus d’accès sur site, installation et chantier ;
• en veillant à diminuer autant que possible la pénibilité au travail ;
• en veillant à optimiser les processus d’intervention pour diminuer les pertes de temps ;
• en veillant à la qualité des locaux mis à disposition (vestiaires, bases vie, réfectoires, …).
A titre d’illustrations, des actions ont été mises en œuvre sur le terrain en 2015 pour améliorer les conditions
de travail des intervenants extérieurs sur les sites AREVA :
•
AREVA NC Malvési : investissements pour l’amélioration de locaux et du chemin de ronde, pratique des
FRAF en maintenance (amélioration de la fiabilité des opérations de maintenance et des équipements)
avec participation des entreprises extérieures aux réunions de pilotage, sensibilisation des personnels
des entreprises extérieures à la démarche 5S et création d’un trophée 5S, … ;
•
AREVA Tricastin : investissements pour la réfection de plusieurs vestiaires de la plateforme (UB, UM,
UTH, …), études de faisabilité d’un local de pause à l’intérieur de la clôture INB de l’unité Nord de GBII
et de prêt de vestiaires à la journée pour les visiteurs, poursuite des travaux pour définir un référentiel
documentaire commun (plan de prévention, autorisation de travail, consignation électrique…), … ;
•
AREVA NP Romans : rafraîchissement de locaux et remise en propreté d’un réfectoire mis à disposition
des entreprises extérieures, définition et lancement du déploiement d’un processus type DIMR pour les
interventions sous rayonnements ionisants, mise en œuvre de pratiques de management visuel pour
les FIP (autorisations de travail) au périmètre de gros chantiers avec une coactivité importante, … ;
•
AREVA NP Chalon-Sully : partage des conclusions de la revue des risques de l’établissement avec les
entreprises extérieures, harmonisation de la procédure PdP (plan de prévention) au périmètre du site
et mise en place d’une fiche chantier avec les entreprises extérieures, déploiement de la démarche dite
« 5 killers » et construction d’un plan d’actions avec le concours des intervenants extérieurs, … ;
•
AREVA la Hague : investissements pour l’amélioration des vestiaires et des locaux mis à la disposition
des entreprises extérieures, démarche de simplification (processus d’accès au site et processus d’accès
aux chantiers) avec des campagnes de mesure de temps sans valeur ajoutée au niveau des bureaux de
travaux, mise sous 5S de 100% des chantiers de démantèlement à fin 2015 ;
•
AREVA NC MELOX Marcoule : sensibilisation des intervenants extérieurs aux risques liés à la consignation
(responsabilités de chaque acteur, visite préalable, principes directeurs de l’autorisation de conduite),
poursuite du déploiement des standards 5S dans les parties d’installations confiées aux entreprises
extérieures, suivi et mise sous surveillance de chantiers TPM conduits par des EE.
Dans le cas où AREVA est opérateur industriel ou prestataire de services sur un site, les formalités d’accès et
d’accueil de tout nouvel entrant qu’il soit AREVA, prestataire d’AREVA ou sous-traitant, sont prises en charge et
gérées par l’exploitant du site, ANDRA, CEA, EDF, ...
42
P43 – Comité de renseignement des FRAF avec les intervenants extérieurs ; Malvési ; AREVA Malvési
P44 – Vestiaires Nord des entreprises extérieures après rénovation ; Tricastin ; AREVA Tricastin
P45 – Formation d’intervenants extérieurs à la démarche TPM ; Marcoule ; AREVA NC Melox Marcoule
5.2 – Préparation et exécution des interventions avec les intervenants extérieurs
Les interventions sont préparées en amont, en particulier sur les aspects :
• de la connaissance de l’environnement de travail ;
• des compétences, des habilitations et des autorisations requises ;
• de la prévention et de la maîtrise des risques ;
• de la gestion de la coactivité et des interfaces ;
• de la planification opérationnelle.
La préparation est adaptée à l’importance de l’activité confiée et à l’organisation industrielle définie. Elle est
nécessairement proportionnée aux enjeux vis-à-vis des intérêts protégés par la loi (la sécurité, la santé et la
salubrité publiques, la protection de la nature et de l’environnement).
Les principales étapes de la préparation sont :
•
l’inspection préalable commune pour s’approprier les lieux et conditions de travail, pour identifier
les activités soumises à permis ou à autorisation, pour rappeler les standards d’AREVA et les exigences
en matière de sûreté et de sécurité au travail, pour détailler les consignes générales et spécifiques de
sécurité qui doivent être appliqués, ainsi que pour repérer la coactivité et les risques d’interférence ;
•
le renseignement du plan de prévention des risques d’accident qui définit les mesures à prendre en
vue de prévenir les risques d'accident. Ce document est établi et agréé conjointement par l’entité
opérationnelle d’AREVA et par l’entreprise extérieure titulaire du contrat avec ses sous-traitants. Le plan
de prévention est amendé en cas de nouveau sous-traitant et signé par lui ;
•
la réunion de lancement en présence du donneur d’ordres AREVA, du représentant de l’entreprise
extérieure titulaire du contrat et des responsables 3SE des parties contractantes. La réunion a pour but
de s’assurer de l’accord des parties sur le plan de prévention et que l’entreprise extérieure est prête à
assumer ses obligations. Elle précise les modalités de coordination entre les coacteurs.
Des actions d’amélioration sur ces points ont été conduites en 2015, en particulier pour ce qui concerne le plan
de prévention. Des travaux ont ainsi été initiés ou menés à terme par plusieurs entités opérationnelles dans le
but de consolider le processus PdP ou d’améliorer le formalisme du document. C’est le cas :
• d’AREVA Mines Bessines ;
• d’AREVA Tricastin ;
• d’AREVA Creusot Forge (mutualisation avec Saint-Marcel ; périmètre des équipements lourds) ;
• d’AREVA NP Saint-Marcel ;
• d’AREVA NP Chalon/Sully ;
• d’AREVA NC MELOX Marcoule.
En complément, un certain nombre d’entités opérationnelles ont travaillé en 2015 à rendre plus robuste et plus
efficace le processus d’autorisation de travail (AT), ainsi que le fonctionnement des bureaux de travaux avec un
focus sur les interventions réalisées par les intervenants extérieurs. C’est le cas :
• d’AREVA Mines Bessines ;
• d’AREVA NC Malvési ;
• d’AREVA NP Romans (avec la Fiche d’Intervention et de Prévention FIP) ;
• d’AREVA Creusot Forge ;
• d’AREVA la Hague.
43
Des dispositions similaires en matière d’inspection préalable commune, de renseignement d’un PdP, de réunion
de préparation, de fonctionnement du processus d’autorisation de travail, sont formalisées et mises en œuvre
dans les activités AREVA de prestataire de services et de travaux.
Lors de chaque opération de remplacement d’un générateur de vapeur (RGV) sur un réacteur nucléaire d’EDF,
AREVA et ses partenaires du groupement d’entreprises (GMES), ainsi que leurs sous-traitants, réalisent chacun
une analyse de risques au périmètre des activités les concernant.
Le plan de prévention est ensuite émis par EDF sur la base de ces analyses de risques. Il est cosigné par les
membres du GMES et l’ensemble de leurs sous-traitants, au fur et à mesure de leur arrivée.
Le plan de prévention, l’analyse de risques sur leur périmètre, les consignes applicables, notamment en matière
de sécurité et de radioprotection, sont présentés systématiquement aux intervenants lorsqu’ils réalisent leur
circuit d’arrivée. Cette pratique permet de développer une culture commune.
La réalisation de l’intervention ou des travaux est une phase durant laquelle le respect strict des règles établies
et l’échange sécurisé d’informations sont primordiaux. Pour renforcer au quotidien la culture de sûreté et de
sécurité des équipes, AREVA a identifié huit pratiques de fiabilisation des interventions (PFI).
Un guide AREVA émis en 2012, décrit ces pratiques et les conditions de leur mise en œuvre. Ces pratiques
sont reconnues par le groupe comme des outils efficaces qui permettent aux acteurs d’aborder les concepts
d’attitude interrogative et de démarche rigoureuse et prudente en situation de travail :
• le pré-job briefing ;
• la minute d’arrêt ;
• la communication sécurisée ou la communication 3 voies ;
• le contrôle croisé ;
• l’autocontrôle ;
• le débriefing ;
• la relève de poste ;
• les séances de vérification documentaire.
Suivant une approche pragmatique, AREVA a demandé à ses entités opérationnelles d’identifier les activités
cibles, de sélectionner les pratiques de fiabilité pour une mise en œuvre en priorité, de préciser les modalités
d’accompagnement de la démarche (communication, sensibilisation, mise en place de chantiers écoles).
Des exemples de déploiement opérationnel sur le terrain de ces pratiques de fiabilisation des interventions avec
les entreprises extérieures et les intervenants extérieurs en 2015 sont :
•
AREVA Mines Bessines : formation de l’encadrement élargi de l’établissement aux FOH, développement
de l’approche des problématiques sécurité et fiabilité des interventions sous l’angle FOH, introduction de
la visite préalable pour chaque pilote industriel avant le démarrage de la campagne d’essais ;
•
AREVA NC Malvési : ritualisation du séminaire « Intervenir en sûreté-sécurité » avec les entreprises
extérieures à raison de 3 par an avec un focus sur la mise en œuvre de PFI par les EE, déploiement du
pré-job briefing en systématique pour les interventions spécifiques ;
•
AREVA Tricastin : sensibilisation aux PFI (pré-job briefing, communication sécurisée, contrôle
croisé, autocontrôle) à l’échelle site au travers de la causerie sécurité d’avril 2015, en présence de
salariés d’entreprises extérieures, dans le but de préparer une mise en pratique sur le terrain ;
•
AREVA NP Romans : promotion du pré-job briefing avec la pratique systématique pour les opérations
de « grosse » maintenance (ex. des fours de frittage) mobilisant l’ensemble des entreprises extérieures
concernées, pratique du « stop of work » en cas d’événement significatif ;
•
AREVA TA Cadarache : systématisation de la pratique du pré-job briefing pour toutes les interventions
à risques sur l’INBS-PN, avec la participation des intervenants extérieurs concernés, voire dans certains
cas sous animation des intervenants extérieurs ;
•
AREVA SOMANU Maubeuge : mise en œuvre systématique avec les entreprises extérieures concernées
depuis 2014 du pré-job briefing formalisée au travers d’un imprimé spécifique pour chaque opération
élémentaire, lancement en 2015 du pré-job briefing numérique et de la minute d’arrêt ;
•
AREVA Base Installée France : mise en œuvre systématique du pré-job briefing avant toute opération
à risques, introduction d’un axe de travail PFI dans les plans 2015 de performance sécurité-qualité, et
lancement début 2016 d’un diagnostic pour mesurer le niveau de déploiement des PFI ;
44
•
AREVA la Hague : rencontre par la Direction DFC d’une dizaine de chefs d’agence locale d’EE le 25 mars
2015 pour échanger sur les règles de FOH des chantiers de démantèlement et lancer la systématisation
du pré-job briefing, lancement en 2015 de la pratique du débriefing sur certains périmètres ;
•
AREVA NC Marcoule : poursuite de la pratique des visites croisées avec les intervenants extérieurs sur
la base d’un document guide formalisé qui est la résultante d’échanges de pratiques avec les entreprises
extérieures intervenant sur les chantiers AREVA ;
•
AREVA NC Cadarache : déploiement avec les entreprises extérieures courant 2014 du pré-job briefing,
en s’appuyant sur un atelier sécurité dédié (formation par les ingénieurs sûreté de référents au sein de
chaque entreprise extérieure, sur un scénario de changement de roue de voiture).
P46 – Pratique du pré-job briefing numérique sur un chantier ; Maubeuge ; SOMANU
P47 – Visionneuse et interface de contrôle du pré-job briefing ; Maubeuge ; SOMANU
P48 – Pratique de la visite croisée sur une installation de l’INBS ; Marcoule ; AREVA NC pour le CEA
AREVA a également généralisé sur l’ensemble de ses installations et de ses activités nucléaires en France la
pratique du management visuel. Le management visuel (MV) est un outil pratique de pilotage opérationnel
qui participe à l’atteinte des objectifs prioritaires.
Le management visuel consiste à afficher de manière transparente et synthétique des résultats en temps réel,
ainsi qu’à les partager avec les membres du collectif de travail, pour améliorer la réactivité aux problèmes
constatés. Chaque zone ou chaque service doit disposer de ses propres indicateurs, affichés sur place.
De manière générale, le management visuel :
• permet de bâtir une culture de la performance en impliquant les acteurs du projet ;
• vise à décliner, quantifier et rendre visible sur les lieux de travail les objectifs prioritaires de l’entité ;
• est un outil permettant de réagir en cas d’écart ; les écarts donnent lieu à une analyse et à des actions.
Les entités opérationnelles d’AREVA intègrent de manière progressive les intervenants extérieurs qui font partie
du collectif de travail sur le terrain, notamment pour les activités d’exploitation et de maintenance des utilités,
de maintenance, de contrôles périodiques et règlementaires, de services généraux, …
Des exemples de déploiement en 2015 de pratiques de management visuel comprenant une participation des
intervenants extérieurs, voire une animation, sont :
•
AREVA NC Malvési : les entreprises extérieures sont parties prenantes du point de management visuel
de la performance (MVP) « maintenance » chaque matin ; il y a une co-animation par les responsables
d’activité AREVA et par les responsables des intervenants extérieurs ;
•
AREVA NP Romans : le management visuel centré autour de la coactivité a été mis en place pour le
chantier de mise en conformité de l’atelier recyclage, en intégrant les intervenants extérieurs ; le MV
des FIP (autorisation de travail) a été instauré pour les ateliers en 6*8 (conversion, pastillage) ;
•
AREVA NP SOMANU Maubeuge : le management visuel a été mis en place via le TOP 5 dans l’atelier
chaud qui réunit tous les jours l’ensemble des équipes opérationnelles qu’elles soient internes, MAD,
ou issues des entreprises extérieures ; un membre du Comité directeur est présent ;
•
AREVA la Hague : le management visuel a été mis en place pour renforcer le pilotage et le management
des arrêts programmés de maintenance (APM) ; l’ensemble des acteurs, y compris les intervenants
extérieurs y participent et y contribuent ;
•
AREVA NC MELOX Marcoule : le management visuel a été mis en place sur l’ensemble de l’usine et de
ses services en 2014 ; les entreprises extérieures et les intervenants extérieurs sont parties prenantes
au périmètre de l’activité « maintenance » et du contrat MSO (plus d’une centaine d’intervants ext.).
45
P49 – Pratique du management visuel TOP5 sur l’activité « atelier chaud » ; Maubeuge ; AREVA NP SOMANU
P50 – Pratique du management visuel sur l’activité « arrêt programmé » ; Beaumont-Hague ; AREVA la Hague
P51 – Pratique du management visuel sur l’activité « maintenance » de MELOX ; Marcoule ; AREVA NC MELOX
5.3 – Actes de surveillance opérationnelle des activités sous-traitées
Les équipes d’AREVA procèdent à une surveillance opérationnelle des activités sous-traitées. Pour répondre
aux évolutions de la règlementation, notamment celles introduites par l’arrêté INB du 7 février 2012, AREVA en
tant qu’exploitant nucléaire a renforcé son dispositif de surveillance.
Une procédure groupe sur la surveillance des intervenants extérieurs définit les exigences de traçabilité
et de formalisation des actes de surveillance, ainsi que les exigences de professionnalisation des chargés de
surveillance d’AREVA sur les installations nucléaire du groupe.
La procédure émise en mars 2013 a donné lieu à plusieurs présentations auprès des entités opérationnelles et
des acteurs concernés, dont les entreprises extérieures. Les 4 principales actions des entités opérationnelles
d’AREVA concernent :
• la construction d’un parcours de professionnalisation pour les chargés de surveillance ;
• la délivrance des sensibilisations ad hoc et de la formation consacrée aux outils de la surveillance ;
• la nomination ou l’habilitation des chargés de surveillance sur la base de la réalisation du parcours ;
• la systématisation du plan de surveillance pour les marchés classe 1 (marchés à enjeux).
Concernant le parcours de professionnalisation des chargés de surveillance d’AREVA, les principes directeurs ont
été établis par la DSQE d’AREVA et les sites concernés. Il comprend des sensibilisations et une formation aux
outils de la surveillance à suivre et à valider avant la nomination par le hiérarchique :
• une sensibilisation à la sûreté nucléaire et à la culture de sûreté ;
• une sensibilisation au management de la qualité et à la règlementation des INB (arrêté INB) ;
• une formation à la définition et à l’utilisation des outils de la surveillance.
Concernant le module de formation aux outils de la surveillance, il a été construit par les entités concernées avec
le support des Directions groupe SQE, Supply Chain (Achats) et Formation. Le module d’une journée comprend
notamment deux ateliers de travaux pratiques consistant à renseigner le plan de surveillance :
• d’une opération d’approvisionnement et de remplacement d’un filtre très haute efficacité (THE) ;
• d’une maîtrise d’œuvre réalisant un projet de modification d’installation.
Ce module se conclut par un test de validation des connaissances qui prend la forme d’un questionnaire à choix
multiples (QCM). La première campagne de formation a été lancée en mars 2014. Le module est dispensé par
l’entité TRIHOM qui fait partie du groupe AREVA :
• en 2014, 56 sessions ont été réalisées au profit de 572 stagiaires (taux de réussite de 97.9%) ;
• en 2015, 18 sessions ont été réalisées au profit de 175 stagiaires (taux de réussite de 98.3%).
Concernant les chargés de surveillance, l’ensemble des sites d’AREVA exploitant des INB ont procédé en 2013
et en 2014 à l’identification, à la formation et à la nomination de leurs chargés de surveillance. En pratique, fin
2015, environ 560 collaborateurs sont habilités à réaliser des actes de surveillance. Ils se répartissant en :
• de l’ordre de 10 chargés de surveillance au périmètre AREVA NC Malévsi ;
• de l’ordre de 150 chargés de surveillance au périmètre AREVA Tricastin ;
• de l’ordre de 50 chargés de surveillance au périmètre AREVA NP Romans ;
• de l’ordre de 10 chargés de surveillance au périmètre AREVA NP SOMANU Maubeuge ;
• de l’ordre de 270 chargés de surveillance au périmètre AREVA la Hague ;
• de l’ordre de 70 chargés de surveillance au périmètre AREVA NC MELOX Marcoule.
46
Concernant la pratique du plan de surveillance, elle a été initiée le 1er juillet 2014 et progressivement déployée
au périmètre des activités sous-traitées à forts enjeux sur les intérêts protégés jusqu’à fin 2015. Des actions de
simplification et de renforcement de l’efficacité de la pratique ont été lancées début 2016.
Tableau TG7 – Pratique du plan de surveillance au sein des entités d’AREVA exploitant des INB
Nombre de plans de surveillance
définis par l’entité à fin 2014
Nombre de plans de surveillance
définis par l’entité à fin 2015
AREVA Tricastin (1)
4*
36
AREVA NP Romans (2)
3*
3
AREVA NP SOMANU Maubeuge (3)
1*
10
AREVA la Hague (4)
3*
146
AREVA NC MELOX Marcoule (5)
3*
5
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
Périmètre
Périmètre
Périmètre
Périmètre
Périmètre
(*)
Plan type
études-conception, exploitation, maintenance, activités 3SE
travaux-utilités, production-maintenance, activités 3SE
maintenance
études-conception (projets), maintenance-rechanges (contrats), opérateur industriel
études-conception-modification, maintenance, activités 3SE
En pratique, le plan de surveillance pour une activité donnée est renseigné par le chargé de surveillance sur la
base d’un certain nombre d’actes de surveillance qu’il identifie, programme, réalise en propre pour certains. Ces
actes de surveillance peuvent prendre différentes formes, et en particulier :
• contrôles internes ;
• vérifications techniques de prestations ;
• visites techniques ;
• enquêtes opérationnelles ;
• inspections de chantier ;
• audits de chantier ou de terrain ;
• …
Ces vérifications donnent lieu à des comptes rendus formalisés qui tracent les observations faites, ainsi que les
éventuels écarts constatés. Le traitement des écarts et l’élaboration d’éventuels plans de progrès font l’objet
d’un suivi par les équipes d’AREVA.
Les résultats de ces vérifications réalisées en continu tout du long de l’exécution de la prestation font l’objet
d’une synthèse présentée et discutée en réunion bilan du contrat et entrent dans l’évaluation a posteriori de la
prestation pour certaines entités opérationnelles du groupe.
Au périmètre d’AREVA NP Romans et Pierrelatte, le service 2SRE et les prescripteurs techniques réalisent des
inspections de chantier. En 2015, 287 inspections ont été faites, soit un volume comparable à celui de 2014.
Ces inspections sont centrées sur le respect des consignes Sûreté-Sécurité-Radioprotection-Environnement.
17% des inspections ont donné lieu à au moins une remarque négative. Les écarts portaient avant tout sur une
connaissance insuffisante des consignes de sûreté-sécurité (notamment pour les situations d’urgence), le nonrespect du port visuel du dosimètre actif ou passif, du port des EPI, des règles de balisage.
Tableau TG-8 – Volumétrie des inspections de chantier sur AREVA NP Romans et Pierrelatte, de 2011 à 2015
2011
2012
2013
2014
2015
Nombre d’inspections de chantier
114
226
127
305
287
Ratio d’inspections avec une remarque négative ou plus
4%
6%
3%
22%
17%
Au périmètre d’AREVA la Hague et des activités de maintenance et de rechanges, une cellule réalise des vérifications techniques de prestations. Elle est constituée depuis l’origine, d’un encadrant, de 4 vérificateurs et
d’un collaborateur affecté au suivi de l’opérateur industriel d’AD1-BDH.
47
Les vérificateurs maîtrisent l’ensemble des gestes professionnels et assurent une présence sur le terrain auprès
des intervenants. En 2015, 608 visites ont été réalisées, soit un volume stable depuis 2012. 11% des visites ont
donné lieu à au moins une remarque négative.
Il est constaté une diminution des remarques sur la qualité de réalisation des prestations, une augmentation
sur la sécurité (écart sur le processus d’AT, balisage manquant sur le chantier), sur le reporting (défaut de qualité
des comptes rendus d’intervention CRI), sur la propreté (déchets non évacués ou mal identifiés).
Tableau TG-9 – Volumétrie des vérifications techniques de prestations sur AREVA la Hague, de 2012 à 2015
2012
2013
2014
2015
Nombre de vérifications techniques (maintenance, rechanges)
616
599
610
608
Ratio de vérifications donnant lieu à une remarque négative ou plus
17%
10%
12%
11%
Au périmètre de D&S, et des activités de logistique pour EDF, une innovation technologique a été développée
par l’entité Polinorsud afin de renforcer le pilotage et le contrôle des activités réalisées au titre des marchés de
Prestations Globales d’Assistance Chantier (PGAC) sur les CNPE.
Une tablette tactile avec une application et une interface dédiées ont été développées, qualifiées, validées
puis déployées sur le terrain. L’ensemble permet d’optimiser la gestion des activités et de fiabiliser la traçabilité
des actions réalisées, y compris des actions de contrôle ou de vérification sur le terrain.
Le suivi des activités de propreté, de montage et de démontage d’échafaudages, de manutention, de gestion
des aires d’entreposage de conteneurs, de contrôle technique sur le terrain se fait au moyen de tablettes tactiles
dotées de lecteurs de codes barres et de puces RFID.
Après une phase de tests sur Paluel (2013), l’outil a été déployé à partir de 2014 sur l’ensemble des CNPE où D&S
est présente. L’outil est utilisé pour piloter le programme de contrôles et vérifications, disposer d’une visibilité
sur les situations à risques, s’assurer de la mise en œuvre des actions correctives et de progrès.
Il s’agit en pratique d’un outil de management de proximité, particulièrement efficace dans l’amélioration de la
performance opérationnelle et de la traçabilité des actions réalisées. L’outil couvre aussi les prestations réalisées
par les sous-traitants de D&S : les contrôles et les vérifications sont effectués selon les mêmes modalités et
enregistrés sur une base informatique unique de constats.
A l’aide de cet outil, D&S s’est fixé d’atteindre un taux de satisfaction de 80% ou plus, voire 90%, par rapport
aux exigences du cahier des charges du client EDF (exigences techniques, qualité, calendaires, 3SE, …). Cela
représente un gain substantiel par rapport au standard sur ce type de prestation.
En 2015, les principales évolutions et améliorations de l’outil ont concerné :
• l’extension à la phase de réception des échafaudages pour capitaliser le REX associé ;
• la supervision avec la formalisation d’obligations de résultats pour l’ensemble des cahiers des charges
de la division PLI de D&S à destination de ses sous-traitants, et la restranscription dans l’application ;
• le pilotage avec la définition de critères de contrôle et de supervision consolidés à l’échelle nationale,
intégrant les résultats de l’année n-1, ainsi que les spécificités de chaque site en termes d’enjeux, de
compétences et de caractéristiques de la sous-traitance ; le pilotage se fait au travers d’indicateurs de
performance (KPI) sur les contrôles internes et les actes de supervision et d’un point hebdomadaire.
P52 – Contrôle technique de prestation sur un sas de confinement ; Beaumont-Hague ; AREVA la Hague
P53 – Contrôle technique de conformité d’un échafaudage sur un CNPE ; Gravelines ; AREVA D&S pour EDF
P54 – Interface de l’outil de contrôle interne et de supervision des PGAC ; AREVA D&S pour EDF
48
5.4 – Actes de vérification indépendante des activités sous-traitées
Les activités sous-traitées, notamment celles qui présentent des enjeux en matière de sûreté-radioprotectionsécurité-environnement, font l’objet de vérifications indépendantes par les équipes de la filière 3SE d’AREVA,
que ce soit au niveau de l’entité opérationnelle (1er niveau) ou de l’Inspection Générale (2ème niveau).
En 2015, au périmètre des sites et des établissements qui exploitent des INB en France, des vérifications ont été
conduites sur des items en lien avec le thème de la maîtrise des activités sous-traitées. Cela répond à une
prescription de la Directive groupe sur la surveillance des intervenants extérieurs.
En synthèse, près d’une vingtaine de vérifications ont été réalisées sur les 5 sites et établissements concernés :
• au périmètre AREVA Tricastin, 3 vérifications centrées sur l’organisation mise en place par l’exploitant
pour assurer la surveillance (interface) et sur un examen par sondage de la définition des exigences de
sûreté aux prestataires et de celles-ci par les prestataires ;
• au périmètre AREVA NP Romans, 3 vérifications centrées sur l’organisation mise en place par les projets
pour assurer la surveillance des prestataires et de leurs sous-traitants, pour garantir la prise en compte
des exigences définies (ED) en phase de réalisation, pour un repli de chantier ad hoc ;
• au périmètre AREVA la Hague, 8 vérifications centrées sur la conformité à l’arrêté INB (articles 2.2.1 à
2.2.4) et aux prescriptions de la Directive groupe sur la surveillance des intervenants extérieurs, en se
focalisant sur les activités de projet, d’opérateur industriel, de maintenance, de RCD et de DEM ;
• au périmètre AREVA NC MELOX Marcoule, 5 vérifications centrées sur le processus d’autorisation de
travail à destination des intervenants extérieurs ou sur le suivi de la prise en compte des exigences de
sûreté par le prestataire pour une activité sous-traitée.
Les principaux points d’amélioration identifiés sont :
• la réalisation effective et en temps des audits fournisseurs pour les marchés de classe 1 ;
• la sensibilisation des chargés de surveillance à l’observation en situation de travail ;
• l’instauration de points d’arrêt dans le plan de surveillance comme suggérée dans la Directive groupe ;
• la constitution d’un dossier de surveillance unique qui regroupe l’ensemble des actes de surveillance.
En complément, des inspections ont été menées en 2015 par l’Inspection Générale d’AREVA sur le processus
d’interventions, travaux et modifications (ITM). Ce thème transverse a été identifié par l’Inspecteur Général en
2013 comme exigeant une vigilance de la part de tous les établissements d’AREVA, tant nucléaires qu’industriels.
Les inspections se sont focalisées sur les organisations mises en place au niveau des établissements et sur les
pratiques associées pour la réalisation des interventions et des travaux afin d’évaluer le degré de maîtrise des
exigences 3SE. Les interventions réalisées par les entreprises extérieures constituaient un point central.
Les inspections de l’IG d’AREVA sur cette thématique transverse se poursuivront en 2016, dans le but de couvrir
un échantillon large et représentatif des établissements et des installations.
5.5 – Bonnes pratiques issues des chantiers d’AREVA : les projets, les arrêts programmés (AP)
Concernant les projets (neufs, modifications ou rénovations, RCD, démantèlements), les bonnes pratiques mises
en place et observées en 2015 sur les chantiers d’AREVA qui contribuent à la maîtrise des activités sous-traitées,
et ainsi à la réussite des projets, sont :
• l’établissement et la diffusion aux intervenants extérieurs d’un livret d’accueil « Vigilance et sûretésécurité » ;
• la session d’information par la Direction MOA à destination des MOE du site sur des thèmes génériques
comme les contrôles et essais, le dossier des ouvrages exécutés, la surveillance des sous-traitants ;
• la réunion quotidienne ou hebdomadaire de validation des autorisations de travail avec présence simultanée de la MOA, de la MOE, des entreprises extérieures intervenant, de l’exploitant ;
• la pratique du management visuel (MV) à l’entrée du bâtiment ou du chantier, comme outil visuel de
coordination et supervision des travaux, ainsi que de sensibilisation aux risques potentiels ;
• la pratique systématique sur le chantier de PFI, en particulier le pré-job briefing, la minute d’arrêt,
et pour les opérations à risques le quart d’heure sécurité ;
• la réalisation d’une visite de sécurité hebdomadaire et de visites de surveillance non programmées
par la MOA ;
• l’instauration et la vérification du respect de règles minimales et claires en matière d’ordre, de propreté,
de tri des déchets, et de repli de chantier.
49
Par ailleurs, les points de vigilance identifiés par un certain nombre de chefs de projet AREVA (conception des
PC de crise au titre des ECS, conception du nouvel atelier d’émission EM3 pour l’installation W, rénovation de
l’atelier R1, remplacement de l’évaporateur de l’atelier R7, RCD UNGG silo 130, …) sont principalement :
• l’absence de force de proposition ou d’innovation de certaines EE dans la conduite du projet en général
et en matière de 3SE plus particulièrement ;
• la mise en cohérence entre les exigences 3SE du donneur d’ordres et la culture propre de l’EE ;
• la démarche interrogative parfois insuffisante de certains intervenants qui ne font pas appel à leur
management ou à la supervision chantier.
P55 – Séance d’éveil musculaire avant la prise de poste sur le chantier EM3 (lot GC) ; Tricastin ; AREVA Tricastin
P56 – Management visuel pour la coordination travaux du chantier rénovation R1 ; Romans ; AREVA NP Romans
P57 – Livret d’accueil « Vigilance & sécurité » du chantier évaporateur R7 ; Beaumont-Hague ; AREVA la Hague
Concernant les arrêts programmées pour maintenance des usines d’AREVA, les bonnes pratiques mises en
place et observées en 2015 qui contribuent à la maîtrise des activités sous-traitées, et ainsi à la réussite de ces
arrêts « longs », sont :
• la gestion de ces arrêts programmés comme des projets à part entière ;
• la centralisation de l’identification et de l’avancement à date des travaux ;
• la mise en œuvre de réunions de coordination 3SE et de causeries sécurité ;
• la réunion quotidienne et participative de validation des autorisations de travail ;
• la visite préalable des salles ou zones pour appréhender les risques et la coactivité ;
• l’écriture de standards APM et la généralisation progressive du travail aux standards ;
• le pilotage au plus près des prestataires (rang 1) pour apporter leadership et réactivité ;
• la pratique des visites de sécurité participatives (VSP, VES) et des audits 3SE du chantier ;
• la réalisation d’audits 5S (nettoyage-rangement) sur les machines avant et après intervention ;
• la formalisation d’un retour d’expérience (REX) qui alimente le plan de progrès pour l’arrêt suivant.
Par ailleurs, les points de vigilance identifiés par les chefs de projet AREVA d’APM (usines de conversion et de
chimie de l’uranium sur Tricastin, usines de fabrication de combustibles sur Romans, usines de recyclage sur la
Hague, usine de fabrication de MOX sur MELOX Marcoule) sont principalement :
• l’atteinte d’un bon niveau de propreté radiologique durant et en fin d’APM ;
• l’uniformisation et la qualité du renseignement des procès-verbaux de fin d’affaire ;
• la poursuite du déploiement des plans de surveillance avec une présence terrain de l’encadrement ;
• la constitution d’une équipe dédiée et mixte (APM, exploitant) au redémarrage des installations ;
• l’évaluation a posteriori des fournisseurs et la mise en place d’une réunion « Appréciation fournisseurs »
dès la fin de l’arrêt programmé.
50
6 - Chez AREVA, la sûreté-santé-sécurité est la même pour tous les intervenants.
Le groupe AREVA aborde une période de transformation importante de son organisation. Un des enjeux majeurs
de cette transition est de maintenir un très haut niveau de maîtrise de la qualité et de la sûreté-sécurité de nos
activités, notamment sur les plateformes industrielles nucléaires.
La politique industrielle du groupe encadre le recours à la sous-traitance, avec pour objectif final l’amélioration
continue de la culture de management des risques de nos partenaires industriels. A ce titre, des initiatives ont
été mises en œuvre, notamment en matière de formation et de compétences des intervenants extérieurs.
Dans la continuité de la loi de Transition Energétique et de Croissance Verte, dite « loi TECV », un décret relatif
à l’arrêt définitif et au démantèlement des INB et à la sous-traitance a été publié courant juin 2016. Il renforce
l’encadrement du recours à des prestataires et à la sous-traitance pour les activités importantes pour la sûreté.
Au-delà de la limitation à 3 des niveaux de sous-traitance, ce texte renforce l’exigence des Autorités en matière
de maîtrise de l’exploitation d’une installation par l’exploitant. Cela impose à AREVA de raffermir ses objectifs
de maîtrise 3SE des activités sous-traitées et ses exigences 3SE à destination des intervenants extérieurs.
En synthèse, l’accompagnement des entreprises extérieures d’AREVA dans l’amélioration de leur culture de
management des risques, qui doit s’appuyer sur des outils simples (PFI, VSP), complété par une surveillance
pragmatique et de terrain sont les orientations à ancrer dans nos pratiques sur les prochaines années.
Dans ce sixième chapitre, les points suivants sont décrits et analysés :
• l’implication de la Direction Générale d’AREVA et les éléments de doctrine 3SE ;
• les outils mis en œuvre pour progresser en matière de sûreté et de sécurité au travail ;
• les actions contribuant à la culture de sûreté et de sécurité des intervenants extérieurs ;
• les résultats dosimétriques des intervenants extérieurs ;
• les résultats sécurité au travail des intervenants extérieurs.
Le développement d’une culture du risque partagée entre un donneur d’ordres et un prestataire, voire un soustraitant, impose un engagement total des hiérarchies des entreprises, avec une priorité donnée aux gestes
pratiques et simples du quotidien.
6.1 – Implication de la Direction Générale d’AREVA et éléments de doctrine 3SE
AREVA considère les entreprises extérieures comme des contributeurs majeurs à l’atteinte de ses objectifs en
matière de 3SE. A ce titre, la sûreté, la santé et la sécurité au travail des intervenants extérieurs, qui travaillent
pour AREVA, sont des priorités absolues du groupe.
Les orientations fixées par la Direction Générale d’AREVA sont de :
• viser le « Zéro événement de niveau 2 sur l’échelle INES » ;
• limiter autant que possible le nombre de personnes intégrant sur 12 mois glissants une dose corps
entier supérieure à 14 mSv, collaborateurs AREVA ou intervenants extérieurs ;
• éradiquer les accidents mortels et tendre vers le « Zéro Accident du travail avec arrêt », collaborateurs
AREVA et intervenants extérieurs.
Le respect de ces objectifs et l’évolution des indicateurs associés font l’objet d’un suivi régulier et systématique
dans les plus hautes instances de gouvernance du groupe. Il s’agit notamment du Comité Exécutif (Comex), du
Comité Exécutif Sûreté, du Comité Groupe France (CGF), du CHSCT Groupe.
Depuis mi 2011, la Direction Générale a ainsi introduit un point systématique dédié à la sûreté nucléaire et à la
sécurité au travail avec un focus sur les résultats et les accidents impliquant des intervenants extérieurs en
réunion du Comex opérationnel.
Depuis début 2013, un Comité Exécutif dédié à la sûreté a lieu chaque trimestre. Des sujets en lien avec la
sous-traitance, la culture de sûreté-sécurité des équipes intervenant sur les installations d’AREVA ou dans les
prestations d’AREVA, les standards Sécurité et les règles en matière d’EPI, sont traités dans cette instance.
Les orientations de la politique industrielle, les résultats en matière d’accidents du travail et de dosimétrie, la
doctrine relative aux dispositifs de protection collective et équipements de protection individuelle, le contenu et
les conclusions du rapport annuel de sous-traitance donnent lieu à des présentations en CGF ou CHSCT groupe.
Dans le domaine de la prévention et de la maîtrise des risques technologiques, les documents qui établissent la
doctrine d’AREVA s’adressent de manière systématique aux collaborateurs du groupe, ainsi qu’aux intervenants
extérieurs, fournisseurs, prestataires et sous-traitants.
51
La Charte Sûreté Nucléaire, les Politiques Sûreté Nucléaire, Santé-Sécurité au travail, Environnement,
ainsi que plusieurs procédures du groupe (système interne de responsabilités, radioprotection, surveillance des
intervenants extérieurs) intègrent la sous-traitance et prennent en considération les intervenants extérieurs.
P58 – La Politique Sûreté Nucléaire 2013-2016 d’AREVA (page de garde)
P59 – La Politique Santé-Sécurité travail 2014-2016 d’AREVA (page de garde)
P60 – La Politique Environnement 2014-2016 d’AREVA (page de garde)
Ces Politiques groupe de protection des intérêts sont transmises par mailing avec accusé de réception par les
Directions Supply Chain (Achats) des entités opérationnelles aux fournisseurs référencés pour les marchés de
classe 1 et de classe 2. Un retour signé valant engagement est demandé, un suivi des retours est réalisé.
Dans le prolongement direct de ces politiques, AREVA et ses entités opérationnelles appliquent aux intervenants
extérieurs les mêmes règles de sûreté nucléaire, de radioprotection, de santé et de sécurité au travail qu’à
leurs propres collaborateurs.
Cela concerne en particulier le référentiel documentaire prescriptif, les processus (autorisation de travail, permis
de feu, intervention en milieu radioactif, consignation-déconsignation électrique, fluide, …), les dispositions de
protection collective.
AREVA assure pleinement sa responsabilité d’exploitant nucléaire, ainsi que sa responsabilité de donneur d’ordres
au périmètre des prestations de services et de travaux pour le compte d’autres exploitants, en accompagnant
ces entreprises extérieures dans l’amélioration continue de leur culture 3SE.
De nombreuses dispositions pratiques d’accompagnement ont ainsi été mises en œuvre ces dernières années :
• ritualisation des journées avec les fournisseurs et les prestataires ;
• organisation du mois de la sécurité ;
• mise en place de démarches contractualisées en sûreté-sécurité ;
• systématisation des causeries sécurité ;
• déploiement généralisé de la pratique de la visite de sécurité participative ;
• diffusion des supports de REX,
• …
6.2 – Actions contribuant à la culture de sûreté-sécurité des intervenants extérieurs
AREVA s’est donné pour objectif de développer et d’entretenir une culture de sûreté et sécurité de haut niveau
partagée par ses propres collaborateurs, mais aussi par les intervenants extérieurs. Les entreprises extérieures
et les intervenants extérieurs sont ainsi parties prenantes ou destinataires :
• de la mise en œuvre des Politiques de sûreté-santé-sécurité-environnement du groupe ;
• de la démarche transverse groupe d’amélioration de la culture de sécurité au travail ;
• de la sensibilisation des intervenants aux principaux risques des installations et prestations du groupe ;
• de l’établissement et de la valorisation du REX des événements sûreté, radiologiques, santé, sécurité ;
• de la valorisation des bonnes pratiques 3SE, notamment au travers du challenge AREVA Awards.
52
Les entités d’AREVA organisent de manière régulière des réunions d’information et de travail sur la sécurité
au travail, sur la sûreté, sur la radioprotection avec leurs entreprises extérieures, pour partager les objectifs, les
valeurs, les standards, les expériences, et ainsi participer de la constitution d’une culture commune :
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la réunion plénière Plan de Prévention Annuel d’AREVA NP Jarrie de janvier 2015 avec les entreprises
extérieures qui interviennent régulièrement sur le site (40 participants) ;
la 1ère journée sécurité d’AREVA NC Cadarache du 5 janvier 2015 à la reprise des congés de fin d’année
avec l’ensemble des intervenants extérieurs, comprenant une validation des acquis par un QCM ;
la réunion plénière Plan de Prévention Annuel d’AREVA la Hague de mars 2015 avec les entreprises
extérieures (400 participants) ;
le 1er séminaire « Intervenir en sécurité » d’AREVA NC Malvési du 27 mars 2015 avec les partenaires
industriels de l’établissement (40 participants) ; ce type de rencontres a lieu 3 fois par an ;
la journée Sécurité déclinée en 2 sessions d’AREVA Chalon/Sully des 27 et 28 avril 2015 avec l’ensemble
des entreprises extérieures intervenant sur le site (45 participants) ;
la semaine Sécurité d’AREVA NC Cadarache du 24 mai 2015 autour du facteur humain avec un focus sur
le pré-job briefing et la transmission des consignes lors des relèves (100 participants) ;
la journée Sécurité d’AREVA Tricastin du 28 mai 2015 autour de rencontres avec le management du site,
de causeries sécurité et de stands (plusieurs centaines de participants) ;
la journée de présentation dédiée à la sûreté-sécurité d’AREVA NP Romans de juin 2014 à destination
des responsables des entreprises extérieures devant intervenir sur l’arrêt d’été (50 participants) ;
la journée Sécurité d’AREVA NP Jarrie de juin 2015 avec une participation d’ACTEMIUM et de C’TRAM
(25 participants) ;
la journée Sécurité d’AREVA Mines Bessines du 12 juin 2015 comprenant un temps d’échanges en salle
complété par des animations pratiques (300 participants) ;
la journée de la Sécurité d’AREVA NC Marcoule du 17 juin 2015 comprenant une conférence, ainsi que
des animations par les acteurs sécurité du site (300 participants) ;
la journée Sécurité de la BU D&S (équipes de la division MSN et leurs intervenants extérieurs) du 9 juin
2015 sur le site de Sully-sur-Loire et du 11 juin 2015 sur le site de Creys-Malville ;
la journée Sécurité d’AREVA la Hague du 24 juin 2015 autour de Visites de sécurité participatives (VSP)
qui ont alimenté des plans d’actions sécurité par secteurs (235 participants) ;
la journée Sécurité d’AREVA STMI Triade du 24 juin 2015 avec les entreprises extérieures et les clients
en location de surface qui doivent respecter le référentiel de l’installation (50 participants) ;
la journée Sécurité d’AREVA NP Romans du 25 juin 2015 avec les entreprises extérieures autour des
chantiers et de la sécurité chantier (300 participants) ;
la journée Sécurité d’AREVA NC MELOX Marcoule du 26 juin 2015 avec entre autres une sensibilisation
aux gestes et aux postures (de l’ordre de 500 participants) ;
le séminaire sécurité fournisseurs d’AREVA TA du 1er juillet 2015 avec les responsables des principales
entreprises extérieures intervenant sur Cadarache et sur Aix (65 participants) ;
le 2ème séminaire « Intervenir en sécurité » d’AREVA NC Malvési du 2 juillet 2015 avec les partenaires
industriels de l’établissement (40 participants) ;
la journée de sensibilisation à la sûreté-sécurité d’AREVA NP Romans d’août 2014 (première journée de
l’arrêt d’été) pour l’ensemble des intervenants sur l’arrêt (250 participants) ;
la 2ème journée sécurité d’AREVA NC Cadarache du 17 août 2015 à la reprise des congés d’été avec
l’ensemble des intervenants extérieurs, comprenant une validation des acquis au moyen d’un QCM ;
le « stop of work » d’AREVA NC Marcoule du 25 septembre 2015 dans le but de partager autour du REX
d’un accident d’électrocution à la très haute tension (THT) ;
la réunion plénière Plan de Prévention Annuel « Maintenance des installations et services associés »
d’AREVA NC MELOX Marcoule d’octobre 2015 avec les entreprises extérieures (100 participants) ;
le 3ème séminaire « Intervenir en sécurité » d’AREVA NC Malvési du 29 octobre 2015 avec les partenaires
industriels de l’établissement (40 participants) ;
les réunions annuelles de retour d’expérience de la BU IB-France de décembre 2015 avec un nombre
ciblé d’entreprises extérieures s’inscrivant dans un cadre de partenariat.
La démarche du mois de la sécurité au travail a été lancée en 2013 sur l’ensemble du groupe. Les initiatives
sont positionnées sur le mois de juin. Durant ce mois de la sécurité, les sites et les entités d’AREVA organisent
une journée entière consacrée à la sécurité au travail.
La manifestation a pour but de faire réfléchir tous les acteurs concernés à leur sécurité au quotidien : opérateurs,
managers, spécialistes 3SE, intervenants extérieurs et autres parties prenantes qui travaillent sur le site.
53
P61 – Journée Sécurité AREVA Tricastin du 28 mai 2015 – Echanges en salle avec le Directeur du site
P62 – Journée Sécurité MELOX Marcoule du 26 juin 2015 – Ouverture par le Directeur d’établissement
P63 – Journée Sécurité AREVA Tricastin du 28 mai 2015 – Stand animé par des intervenants extérieurs BTP
P64 – Journée Sécurité AREVA NP Romans du 25 juin 2015 – Stand tenu par l’équipe sécurité établissement
P65 – Journée Sécurité AREVA STMI TRIADE Bollène du 24 juin 2015 – Stand dédié à la chasse aux risques
En complément à ces réunions plénières ou à ces séminaires de partage, des initiatives sont mises en œuvre
au niveau du terrain et des entités opérationnelles dans le but de renforcer cette culture commune du risque
entre les collaborateurs d’AREVA et les intervenants extérieurs (voir notamment le § 5.5 du présent rapport).
6.3 – Outils mis en œuvre pour progresser en matière de sûreté et de sécurité au travail
AREVA a défini des principes et mis en place des dispositions afin de garantir la maîtrise des activités confiées à
des entreprises extérieures en matière de sûreté, de santé et de sécurité au travail, d’environnement. Les
collaborateurs AREVA et les intervenants extérieurs sont ainsi traités de la même manière :
• ils sont informés des risques et des dispositions de prévention et maîtrise de ces risques ;
• ils appliquent les mêmes standards/règles et participent aux mêmes démarches de progrès ;
• les intervenants extérieurs bénéficient des mêmes protections collectives.
Pour décliner au niveau du terrain ses éléments de doctrine en matière de sûreté et de sécurité des intervenants
extérieurs, et également pour s’inscrire dans une dynamique de progrès, AREVA s’appuie tout particulièrement
sur 3 actions de fond avec :
• les démarches contractualisées de prévention et d’amélioration continue de la sûreté-sécurité ;
• les pratiques généralisées de visites de sécurité et de causeries (échanges) sécurité ;
• les informations partagées sur les risques du terrain en ciblant sur le REX événementiel.
AREVA privilégie les démarches contractualisées de prévention et d’amélioration continue de la sûreté et
de la sécurité au travail. Ces démarches aboutissent à des engagements mutuels formalisés et donnant lieu à
une signature par les deux parties.
En matière de sécurité au travail, AREVA a favorisé sur ses sites industriels et ses chantiers de réalisation
l’établissement et la signature de conventions ou de chartes de partenariat entre le donneur d’ordres et les
entreprises extérieures. Ces documents formalisent les obligations de sécurité des deux parties.
54
Au titre de la réalisation des grands projets en France, AREVA a formalisé avec l’Organisme Professionnel de
Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) une convention de partenariat sur la prévention des
risques professionnels auprès des entreprises extérieures. La formation des intervenants extérieurs, les visites
de sécurité, l’animation sécurité de chantier sont des actions développées dans le cadre de cette convention.
La Division opérationnelle Base Installée France a élaboré au 2ème semestre 2013 une Charte Santé-Sécurité
au travail pour promouvoir une véritable culture de santé-sécurité auprès de tous, collaborateurs d’AREVA et
salariés d’entreprises extérieures.
La Charte Santé-Sécurité au travail définit 10 engagements mutuels entre AREVA Base Installée France et ses
entreprises extérieures (« fournisseurs ») dans le but d’améliorer ensemble la Santé et la Sécurité du personnel
intervenant sur les chantiers réalisés pour le compte de l’exploitant EDF sur ses CNPE.
La Charte a été diffusée début 2014 aux principales entreprises extérieures qui travaillent avec l’entité AREVA
Base Installée France sur des chantiers d’arrêt de tranche des réacteurs d’EDF. A fin 2015, 35 entreprises
extérieures ont signé la Charte et ont transmis un dossier HSE.
Dans le prolongement direct de la mise en place de la Charte, une démarche partenariale reposant sur des
réunions opérationnelles trimestrielles avec les 5 entreprises extérieures majeures travaillant avec IB France
sur des activités de chantier pour le compte d’EDF a été mise en œuvre en 2015.
AREVA TA et AREVA la Hague ont également développé et déployé sur le terrain une pratique d’engagements
croisés et partagés en matière de sûreté-sécurité entre le donneur d’ordres (exploitant, maîtrise d’ouvrage) et
les entreprises extérieures.
Cette pratique prend la forme de chartes ou conventions cosignées entre l’exploitant, l’opérateur industriel
ou la maîtrise d’ouvrage et chacune des entreprises extérieures qui interviennent sur le site, sur les installations
ou sur les chantiers (création, modification, rénovation, arrêt programmé pour maintenance).
L’efficacité de la démarche est avérée, en particulier car elle engage les 2 directions respectives et parce qu’elle
génère en pratique des plans de progrès opérationnels construits suivant une approche partenariale. En 2015,
plusieurs entités opérationnelles se sont engagées sur cette voie comme AREVA NC MELOX Marcoule.
P66
P67
P68
P69
–
–
–
–
Convention Santé-Sécurité au travail entre AREVA Tricastin et ses entreprises partenaires
Charte Santé-Sécurité au travail entre AREVA Base Installée France et les entreprises fournisseurs
Charte Santé-Sécurité-Environnement entre AREVA TA et ses entreprises partenaires
Charte Santé-Sécurité-Environnement entre AREVA la Hague et ses entreprises partenaires
55
AREVA s’est engagé depuis quelques années dans une démarche de généralisation, au périmètre France et à
l’international, des visites de sécurité et des causeries sécurité (réunion sur l’accidentologie complétée
par un échange sur un risque ou sur un processus de prévention des risques, dans un format court).
A ce titre, les managers d’AREVA sont formés depuis 2012 à la visite d’échange sécurité (VES), de la Direction
Générale jusqu’aux Directeurs de site, de chantier, de projet. Ces managers réalisent depuis des VES ou des
visites de sécurité participatives (VSP) sur les installations ou dans les prestations d’AREVA.
La visite d’échange sécurité est un moment dédié au partage de la culture de sécurité d’AREVA avec les
collaborateurs d’AREVA et les intervenants extérieurs, en situation de travail. Elle comprend une observation
des gestes et des actes avec un œil « risques », et une interview des intervenants, sur leur lieu de travail.
Les points d’échange qui peuvent être abordés sont les risques associés au travail et à l’environnement, les
pratiques, les connaissances mises en œuvre et la culture de sécurité, les règles de sécurité à appliquer et les
motifs de leur application. A titre d’exemples de mises en pratique de visites de sécurité :
•
AREVA Tricastin - Des travaux FOH avec un ergonome sur la gestion des personnes, des engins et du
matériel et un plan de VSP sont conduits à l’occasion du projet EM3 (conception-réalisation du nouvel
atelier d’émission pour l’installation W) (travaux de 2015 à 2018) ;
•
AREVA NP Romans – De l’ordre d’une cinquantaine de VSP ont été réalisées à l’occasion de l’arrêt d’été
des installations (3 semaines, août 2015). Une refonte de la VSP a été menée en 2014. Le format a
évolué au profit d’une méthodologie plus dynamique basée sur l’observation et l’échange terrain ;
•
AREVA la Hague - 8 à 10 visites de sécurité par mois (en 2015, 68 RVS et 19 VSP) sont réalisées sur le
chantier de remplacement de l’évaporateur R7, complétées par des causeries sécurité (application des
règles d’or, tri des déchets, repli de chantier) (travaux de 2012 à 2018).
P70 – VSP dans le vide sanitaire (services généraux) avec l’entreprise Cofely Services ; Bessines ; AREVA Mines
56
AREVA a également procédé à un déploiement d’envergure de la pratique des causeries sécurité ouvertes
aux entreprises extérieures, voire animées par des intervenants extérieurs, et dont le support peut ensuite être
démultiplié et décliné au sein des équipes des entreprises extérieures.
Pour exemple, AREVA Tricastin a conduit en 2015 10 causeries sécurité ouvertes à l’ensemble des intervenants
et des collaborateurs du site, et pour certaines co-animées par des intervenants extérieurs. Les thèmes traités
ont été élargis à la sûreté, la radioprotection et à l’environnement à partir de 2015 :
• le bilan sécurité 2014 de la plateforme du Tricastin ;
• la connaissance et l’application des standards de prévention ;
• la sécurité routière, et en particulier les règles de circulation intra-site ;
• la participation au Safety Day du 28 mai 2015 ;
• le REX des événements qualité-environnement ;
• les règles de radioprotection et de port des tenues de travail.
L’information sur les risques dans les installations et les activités d’AREVA, sur les dispositions de prévention
et de protection vis-à-vis de ces risques est fournie via les sensibilisations 3SE dispensées aux intervenants
extérieurs, présentées au chapitre 4 du rapport, et via des communications au niveau des entités opérationnelles.
Des bonnes pratiques d’information, de communication ou de sensibilisation 3SE en 2015 sont :
• AREVA Tricastin - Diffusion de courriers de partage de REX incidentel à des entreprises extérieures
intervenant sur le site, concernées par l’activité incriminée ;
• AREVA NP Romans - Diffusion de kits de sécurité mensuels développés par l’exploitant et de kits
d’accompagnement des consignes de sécurité aux principales entreprises extérieures ;
• AREVA SOMANU Maubeuge - Diffusion des supports de REX AREVA « Etes-vous sûr ? » et « STOP »,
et des supports de REX de la division Base Installée « La minute QSE » aux intervenants extérieurs ;
• AREVA la Hague - Diffusion des fiches de REX événementiel « C’est arrivé à … » aux intervenants
extérieurs, notamment à l’occasion des revues mensuelles de contrat ;
• AREVA NC MELOX Marcoule - Diffusion des communications 3SE (notamment le REX événements)
aux entreprises extérieures, en particulier aux entreprises extérieures du CHSCT élargi ;
• AREVA STMI TRIADE Bollène - Diffusion des flashs d’information internes « Savoir Plus Sécurité » aux
entreprises extérieures, voire aux entreprises clientes de la base chaude ;
• AREVA NC Marcoule - Diffusion des flashs d’information internes sur les événements significatifs sécurité
ou radioprotection « C’est arrivé à … » et des fiches réflexes construites à partir du REX de D&S ;
• AREVA NC Cadarache - Diffusion des fiches d’alerte événement aux entreprises extérieures, avec
une explication complémentaire en rencontre mensuelle avec les entreprises extérieures.
En complément de ces démarches qui constituent le standard minimal d’AREVA en matière de sûreté-sécuritésanté-environnement (3SE) et d’implication des entreprises extérieures dans la dynamique groupe, des entités
opérationnelles ont mis en œuvre de bonnes pratiques, parfois depuis plusieurs années :
•
AREVA Tricastin - partage des bonnes pratiques et des plans d’actions suite à des événements dans le
cadre des réunions du Comité maintenance ; mise en place d’un Chargé de mission auprès des EE
du site (janvier 2015) pour piloter l’établissement d’une documentation Prévention unique pour le site ;
•
AREVA NP Romans – rencontre de chacune des 14 entreprises extérieures les plus impliquées sur le
site par le Comité de direction Romans pour échanger sur les résultats sécurité et radioprotection,
et pour identifier ensemble des actions de progrès ;
•
Division opérationnelle Base Installée France - mise en place pour les grands chantiers d’un Comité
Sécurité animé par le groupement d’entreprises titulaire du contrat ; rédaction et diffusion d’un bulletin
journalier avec un point sur les événements et un point sur la mise en œuvre des PFI ;
•
AREVA la Hague - 4 réunions/an du Groupe de Travail Sécurité Entreprises (GTSE) qui rassemble
l’exploitant et 10 entreprises extérieures représentatives (thèmes 2015 : travailleur isolé, travaux en
hauteur, fourniture des ½ masques pour les EE, disponibilité des appareils de contrôles PR, …) ;
•
AREVA NC Marcoule - réunion annuelle de l’Observatoire de la Sécurité co-animé avec le CEA ;
causeries à thèmes autour d’un événement gr ave survenu sur d’autres sites d’AREVA, voire chez
d’autres exploitants nucléaires.
57
Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à protéger le travailleur contre un ou
plusieurs risques. Leur utilisation ne doit être envisagée qu’en complément des autres mesures d’élimination ou
de réduction des risques et des protections collectives mises en place.
Les règles relatives à leur conception et à leur utilisation sont définies par le Code du travail. C’est à l’employeur
de fournir les EPI à ses salariés mais également au personnel placé sous sa subordination (travailleurs mis à
disposition par l’effet de conventions de détachement, intérimaires).
Il revient également à l’employeur de s’assurer de la conformité des EPI qui seront utilisés par ses salariés, de
leur adéquation aux risques à prévenir et au travail à effectuer, ainsi qu’au maintien de leur état de conformité
en procédant notamment aux vérifications périodiques prescrites par les textes.
Vu l’importance que revêt la gestion des EPI, AREVA a engagé en 2013 une réflexion sur leur mise à disposition,
notamment pour clarifier les responsabilités de l’entreprise utilisatrice et de l’employeur. Prenant appui sur les
fiches INRS, elle a abouti en 2014 à l’émission de règles et de recommandations de portée générale.
Les principales recommandations sont :
• de ne pas fournir des EPI aux entreprises extérieures ;
• de donner et de détailler les informations utiles et importantes aux entreprises extérieures dans le plan
de prévention et plus en amont dans le contrat ou même dans l’appel d’offre ;
• de proposer une prestation commune locale de gestion des EPI sur la base d’une gestion par parcs
d’EPI dédiés par entreprise extérieure et de prévoir un système de fiches suiveuses des EPI.
Au final, la démarche portée par AREVA consiste à :
• renforcer les exigences du groupe auprès des fournisseurs d’EPI ;
• consolider le référentiel EPI du groupe par :
o la formalisation d’un document de synthèse portant sur les obligations règlementaires en
termes de fourniture d’EPI, qui intègre le REX acquis lors d’un projet pilote sur le Tricastin,
o l’élaboration avec les médecins du travail d’un guide AREVA sur la gestion des EPI prévu
d’être émis courant 2016, à la suite d’une présentation en CHSCT groupe,
• animer le REX tiré des événements mettant en cause les EPI (masques, tenues ventilées, gants). Ce REX
a conduit à développer avec un fournisseur un gant anti-coupure/-piqûre dédié à certaines opérations.
P71 – Gant anti-coupure / anti-piqûre mis au point par Honeywell pour AREVA
La démarche dans son ensemble, ainsi que les différentes données et produits de sortie font l’objet d’une large
communication et d’une mise à disposition auprès des entreprises extérieures et des intervenants extérieurs
qui accompagnent AREVA dans ses activités.
58
6.4 – Résultats dosimétriques des intervenants extérieurs
Concernant l’exposition aux rayonnements ionisants, la règlementation française en vigueur depuis 2003
(décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 codifié dans le code du travail en 2010) fixe la limite annuelle à 20 mSv
sur 12 mois glissants pour les travailleurs du nucléaire.
Les actions transverses d’AREVA et les actions des entités opérationnelles menées ces dernières années ont
permis de maintenir les résultats dosimétriques à un niveau satisfaisant, notamment vis-à-vis de la population
des intervenants extérieurs, malgré une augmentation des activités de d’assainissement-démantèlement.
Tableau TG10 - Résultats dosimétriques des intervenants extérieurs, au périmètre des activités nucléaires du
groupe dans le monde, de 2008 à 2015
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
0,50
0,39
0,46
0,72
0,52
0,56
0,49
0,39
16,15
15,99
17,70
15,86
16,15
16,21
14,84
14,90
Rapport des doses collectives AREVA / EE
3,9
4,1
3,5
2,0
3,2
3,1
3,3
3,4
Nombre d’intervenants ext. dose > 6 mSv
290
222
242
267
273
273
173
206
8
8
17
24
14
7
3
5
Dose individuelle moyenne en mSv
Dose maximale en mSv
Tableau TG11 - Résultats dosimétriques des intervenants extérieurs, au périmètre des activités nucléaires du
groupe en France, de 2008 à 2015
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
0,25
0,20
0,21
0,25
0,21
0,22
0,25
0,22
11,91
9,36
15,84
10,29
10,79
13,28
10,34
11,11
Rapport des doses collectives AREVA / EE
3,7
3,8
3,3
2,7
3,4
3,5
3,5
3,1
79
62
75
85
66
71
25
100
0
0
1
0
0
0
0
0
Dose individuelle moyenne en mSv
Dose maximale en mSv
Aucun intervenant extérieur n’a reçu une dose supérieure à 14 mSv en France depuis 2011. Le nombre d’intervenants extérieurs qui ont reçu une dose supérieure à 6 mSv sur 12 mois glissants est inférieur à 100 depuis des
années, et représente une très faible part des intervenants extérieurs qui travaillent pour AREVA (environ 1%).
La part de la dose collective prise par les intervenants extérieurs sur les activités nucléaires d’AREVA en France
varie assez peu sur la période allant de 2008 à 2015. Elle est de l’ordre de 25%. La grande majorité de la dose
collective générée par les activités du groupe en France concerne les collaborateurs d’AREVA.
AREVA via sa cellule REX/FOH conduit annuellement une analyse transverse et macroscopique sur les
événements significatifs en sûreté (ESS) de l’année précédente. L’analyse identifie puis décrypte les ESS
qui présentent des situations de sous-traitance.
En 2015, sur 135 événements significatifs (événements classés de niveau 0 ou 1 suivant l’échelle INES, et
événements dits « hors échelle »), de l’ordre de 20% comprennent une situation de sous-traitance, qu’elle soit
interne au groupe ou externe (15% sur 177 ESS en 2014).
Tableau TG12 – Répartition des événements 2015 suivant la situation de sous-traitance (base AREVA AHEAD)
59
Les principaux enseignements de l’analyse sont que :
• la moitié des événements avec situation de sous-traitance ne présente aucune particularité par rapport
aux autres événements ;
• il n’y a pas d’entreprise extérieure, en interne ou en externe groupe, plus impliquée que les autres ;
• les intervenants extérieurs sont notablement plus concernés par des événements radioprotection que
les collaborateurs d’AREVA ;
• il n’a pas été observé d’événement « environnement » comprenant une situation de sous-traitance ;
• les événements impliquant des intervenants extérieurs (situation de sous-traitance) n’ont pas un niveau
de gravité supérieur à l’ensemble des événements ;
• les événements avec situation de sous-traitance qui présentent une particularité, sont la résultante
d’une implication de l’entreprise extérieure et de l’exploitant dans la dynamique de l’événement ;
• pour ces derniers événements, la règle n’a pas été respectée mais surtout la règle n’était pas « claire »
ou les conditions pour pouvoir la respecter n’étaient pas réunies.
Enfin, l’analyse approfondie des comptes rendus d’événement significatif (CRES) permet de dégager un certain
nombre d’axes de progrès :
• l’accompagnement des intervenants extérieurs sur le terrain avec une attention à renforcer notablement
au niveau de la transmission d’informations par l’exploitant ou le donneur d’ordres ;
• la remontée d’informations des intervenants extérieurs vers le donneur d’ordres, en particulier pour tout
ce qui concerne les dysfonctionnements du quotidien, les aléas d’intervention, les « petits » écarts, … ;
• l’implication des intervenants extérieurs dans les analyses d’événements, ainsi que du management des
entreprises extérieures concernées dans la présentation des conclusions et des plans de progrès.
6.5 – Résultats sécurité au travail des intervenants extérieurs
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour AREVA qui mobilise depuis plusieurs années l’ensemble des
strates et des collaborateurs du groupe, de la Direction Générale à l’intervenant, en passant par la Direction
fonctionnelle Sûreté Santé Sécurité Qualité Environnement.
AREVA a mis en œuvre ces dernières années des actions transverses qui visent indifféremment ses collaborateurs
et les intervenants extérieurs : suivi systématique des indicateurs de sécurité par le Comex d’AREVA (2011),
démarche de mobilisation de tous pour atteindre le Zéro accident (2012), création d’un CHSCT groupe (2013).
En 2015, les résultats confirment l’amélioration enregistrée sur les 5 dernières années. Les démarches mises en
place continuent à soutenir l’amélioration des résultats des intervenants extérieurs. Le mois de la sécurité avec
des journées sécurité au niveau des sites et le déploiement des 12 standards Sécurité sont ainsi poursuivis.
Par ailleurs, compte tenu de la diversité des activités et des sites du groupe, il est particulièrement pertinent
d’avoir en complément de ces actions groupe des démarches locales. Les initiatives de construction de relations
partenariales (charte partagée, implication dans le REX) constituent une tendance de fond prise par le groupe.
Enfin, les plans de prévention restent au périmètre d’AREVA un point sensible, notamment dans la définition de
la notion d’opération, dans la qualité et la robustesse de leur renseignement, dans la présence des interlocuteurs
ad hoc à la signature. Les actions locales sur ce sujet sont à encourager.
Tableau TG13 - Résultats sécurité des intervenants extérieurs, au périmètre monde ou France, de 2008 à 2015
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Nombre d’AT avec arrêt - Monde
242*
286*
171
189
176
145
97
95
Nombre d’AT avec arrêt - France
145
146
96
116
86
77
65
73
* Chiffres qui intègrent les activités de T&D (transport et distribution électrique) cédées courant 2010.
Tableau GT14 - Résultats sécurité d’AREVA et des entreprises extérieures, au périmètre monde, de 2010 à 2015
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Nombre d’AT avec arrêt - AREVA
166
116
149
93
94
98
Nombre d’AT avec arrêt - EE
171
189
176
145
97
95
60
A périmètre d’activité constant, sur la période des 5 dernières années (comparaison 2015 par rapport à 2011), le
nombre d’accidents avec arrêt de travail (AAT) pour les intervenants extérieurs en France a décru de moitié (95
par rapport à 189). La tendance est une baisse significative et régulière.
La typologie des accidents du travail sur le périmètre d’AREVA France, suivant l’activité d’origine ou le matériel
incriminé, est pour les intervenants extérieurs par ordre d’importance la suivante :
Tableau TG15 – Typologie des accidents du travail, de 2013 à 2015
2013
2014
2015
Objets en cours de manipulation
24%
40%
31%
Déplacements de plain-pied
21%
17%
14%
Chutes avec dénivellation
10%
8%
3%
Objets en cours de transport manuel
3%
6%
7%
Objets, masses, particules en mouvement accidentel
7%
5%
6%
Risques liés à l’organisation du travail
5%
5%
8%
Risques liés à l’aménagement du poste de travail
3%
4%
4%
Outils mécaniques tenus à la main (outils portatifs)
6%
4%
9%
Véhicules (sauf chariots de manutention)
1%
4%
2%
20%
7%
16%
Autres catégories (> 10 catégories)
Ces résultats montrent un maintien à un niveau élevé des accidents liés à des objets en cours de manipulation,
une augmentation des accidents liés à l’organisation du travail, ainsi qu’une décroissance des accidents liés à des
déplacements (chutes de plain-pied ou avec dénivellation) qui peut être une résultante des actions 2014 - 2015.
Tableau TG16 – Localisation du siège des lésions, de 2013 à 2015
2013
2014
2015
Mains
22%
29%
27%
Tronc
24%
16%
12%
Membres inférieurs (pieds exceptés)
15%
14%
14%
Membres supérieurs (mains exceptées)
9%
13%
9%
Yeux
2%
10%
6%
Tête (yeux exceptés)
3%
7%
13%
Pieds
9%
4%
4%
Localisations multiples
8%
4%
5%
Autres
8%
3%
10%
61
7 – Les observations des parties prenantes sont des sources de progrès.
La maîtrise des activités sous-traitées par AREVA est un sujet d’intérêt pour des parties prenantes internes ou
externes du groupe. Cet intérêt peut prendre des formes diverses, allant de la simple demande d’information
au contrôle, en passant par l’enquête, l’audit ou la tierce expertise.
Pour répondre à des questions posées lors de présentations du rapport de sous-traitance dans son édition 2013,
en particulier de représentants du personnel d’AREVA, le groupe a décidé d’établir à partir de l’édition 2014 un
panorama des observations faites sur le sujet par des instances de contrôle internes et externes.
En complément, dans la présente édition 2015, des axes d’amélioration pour 2016 sont identifiés, constituant
en pratique un plan d’amélioration continue en matière de maîtrise des activités sous-traitées au périmètre des
activités nucléaires d’AREVA en France.
Dans ce septième chapitre, les points suivants sont décrits et analysés :
• les points vus en instances représentatives du personnel au niveau Groupe ;
• les points vus en instances représentatives du personnel au niveau local ;
• les observations de la filière indépendante de sûreté d’AREVA ;
• les observations de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) ;
• les actions de progrès pour 2016.
Il est important pour un donneur d’ordres d’organiser la remontée des observations formulées par les parties
prenantes internes et externes, d’en analyser le contenu et d’en tirer les idées d’amélioration des pratiques ou
du fonctionnement des interfaces avec ses entreprises extérieures.
7.1 – Points vus en instances représentatives du personnel au niveau Groupe
Le thème de la sous-traitance ou des sujets liés à la sous-traitance sont régulièrement inscrits à l’ordre du jour
ou traités dans le cadre des instances représentatives du personnel au niveau Groupe, que ce soit le Comité
Groupe France (CGF) (équivalent d’un Comité Central d’Entreprise (CCE)) ou le CHSCT Groupe.
Le CHSCT groupe a été mis en place en 2013, suite à un accord signé avec les coordinateurs syndicaux le 18
octobre 2012. C’est une instance conventionnelle d’informations, d’études et d’échanges sur les sujets Hygiène,
Sécurité, Radioprotection, Sûreté, Conditions de travail.
La création de cette instance au niveau groupe est justifiée par les objectifs de « réduire le nombre d'accidents
du travail et de maladies professionnelles », de « prévenir les risques professionnels » et de « maintenir le haut
niveau de qualité de la santé au travail » au sein d’AREVA.
Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail groupe (CHSCT groupe) comprend 6 représentants
de la direction, ainsi que 30 représentants du personnel désignés par les organisations syndicales sur la base de
leur représentativité au niveau du groupe.
P72 – Visite d’installation (chantier CX II, extérieur) par le CHSCT Groupe le 2 décembre 2014 ; Tricastin
62
P73 – Visite d’installation (chantier CX II, intérieur) par le CHSCT Groupe le 2 décembre 2014 ; Tricastin
En 2015, il y a eu 2 réunions du CHSCT Groupe, une première les 3 et 4 juin 2015, une seconde le 3 décembre
2015. Les principaux items en rapport avec la sous-traitance qui ont donné lieu à une transmission de documents
ou à une présentation suivi d’échanges entre les membres sont :
• les résultats sécurité au travail et l’accidentologie d’AREVA, en intégrant les entreprises extérieures ;
• la politique santé et sécurité au travail d’AREVA et sa mise en œuvre sur le terrain ;
• le travail avec les partenaires sociaux sur les EPI, incluant la remontée et l’analyse des défaillances
d’équipements rencontrées lors des opérations sur site (masques, tenues d’intervention) ;
• la gestion des accès sur les sites et installations : aptitude médicale, formations obligatoires, … ;
• le suivi médical pour les intérimaires et les intervenants extérieurs travaillant sur des sites d’AREVA ;
• les résultats dosimétriques, y compris pour les intervenants extérieurs, et la notion de dose engagée ;
• le contenu du rapport annuel AREVA de sous-traitance dans son édition 2014.
7.2 – Points vus instances représentatives du personnel au niveau local
Des points et des échanges sont faits sur la volumétrie et le niveau de sous-traitance, ainsi que sur les métiers
concernés par la sous-traitance, dans les comités d’établissement AREVA (CE). Les projets d’externalisation
ou d’internalisation font également l’objet d’un passage en CE pour consultation.
Toute entreprise de 50 salariés ou plus met en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de
représentants du personnel et syndicaux, et est présidé par l'employeur. Le CE doit entre autres être consulté
sur les orientations stratégiques de l’entreprise, notamment sur le recours à la sous-traitance.
Dans cette optique, au périmètre des seuls établissements ou sites exploitant des INB en France :
•
pour AREVA Tricastin :
o un bilan sur la sous-traitance en 2014 a été présenté en CE du 29 mai 2015. L’évolution
des coûts de sous-traitance générale et d’entretien/réparation au périmètre des fournisseurs
hors groupe pour l’ensemble des entités de la plateforme sur la période 2013/2014 a été
remontée et analysée par la Direction Supply Chain (Achats) du site. Au global, le volume
d’achats de sous-traitance hors groupe a augmenté de 8%, essentiellement dû à la montée
en puissance des usines d’enrichissement de Georges Besse II (contrats de maintenance),
o un point sur le contrat TFN/ATALIAN a été fait en CE du 22 octobre 2015. Un travail sur la
réduction des surfaces à nettoyer au périmètre du site compte tenu de l’arrêt de nombreuses
installations a été réalisé. Ce travail va conduire progressivement (en 1 an) à la baisse des
surfaces à nettoyer et donc à une évolution à la baisse de la prestation,
o une présentation du Plan de compétitivité d’AREVA décliné au niveau de la plateforme
Tricastin/Malvési en CE extraordinaire des 12 et 13 novembre 2015. Les orientations pour
atteindre les objectifs relatifs au volet des gains sur les Achats ont été partagées : mise en
concurrence et renégociation de certains contrats, renforcement de certains processus de
contrôle des demandes d’achats, effet prix / volumes, réduction des stocks, …
o une présentation de l’organisation projetée de la Direction Production et de la Direction
Technique en CE extraordinaire du 18 novembre 2015. L’impact sur le recours à la soustraitance a été identifié, en conformité avec les orientations des livres II du Plan de départs
volontaires (PDV) d’AREVA. Cela concerne notamment l’internalisation de l’informatique
industriel, de la mécanique DCU, la sous-traitance de l’activité Déchets.
63
•
pour AREVA NP Romans :
o une information et une consultation ont été faites en CE extraordinaire du 17 février 2015
sur le projet d’évolution d’organisation de la Direction Technique, s’appuyant entre autres
sur un diagnostic d’une sous-traitance nombreuse et difficile à maîtriser, ainsi que sur
un constat d’une maintenance à améliorer en renforçant notamment le support aux intervenants extérieurs,
o un point sur la sous-traitance au périmètre SMN (Service Mécanique Nucléaire) a été
fait en CE extraordinaire du 16 juillet 2015. Le recours à la sous-traitance se fait suivant 3
ensembles : procédés de tournage, procédés spéciaux, et fraisage. Les réinternalisations
depuis 2013 ont été identifiées avec les composants d’embouts (sous-traitance partielle et
capacitaire), la barre d’appui pour les systèmes de maintien, la découpe de lopins pour la
Chine, les plateaux pour les systèmes de maintien, ainsi qu’un GAIA usiné,
o un échange sur la possibilité d’un recours à la sous-traitance pour le contrôle des masques
et d’une externalisation de l’accueil site a eu lieu en CE du 15 octobre 2015.
•
pour AREVA la Hague :
o une information et une consultation sur le projet de transfert d’activité de DEMC/TD/P ont
été faite en CE du 23 juin 2015. Le projet de transfert de l’exploitation de DEMC/TD/P à une
filiale du Groupe tout en conservant la responsabilité d’Exploitant Nucléaire a été présenté.
Ce projet s’inscrit dans la mise en œuvre d’une stratégie industrielle : confier le traitement
des déchets solides à un même opérateur, spécialisé sur ce domaine d’activité.
Par ailleurs, à l’occasion des réponses aux questions des élus, la Direction a rappelé que
compte tenu des investissements importants qui vont être réalisés sur le site dans les
années à venir, le volume global de sous-traitance va rester stable, avec une forte hausse
des appels en ressources dans les métiers de l’ingénierie et installation générale et une
baisse des besoins dans les métiers tertiaires. La Direction s’est engagée à présenter
2 fois par an un zoom sur l’activité sous-traitance générée par le site.
o une présentation du groupe ATALIAN a été faite en CE du 27 octobre 2015. Dans le cadre
du déploiement du projet « Service généraux », la Direction a présenté la société ATALIAN
qui reprend à compter du 1er décembre les activités tertiaires (hors nucléaire), notamment
l’activité travaux d’aménagement de bureaux et d’espaces communs, l’activité services aux
occupants (accueil, courrier, transports, nettoyage…),
o une présentation complémentaire du groupe ATALIAN et de l’organisation mise en place au
titre du projet « Services généraux » en CE du 23 novembre 2015. Le contrat qui est
dimensionné en rapport avec les besoins du site répond à plusieurs objectifs : maintenir
l’activité d’ACTP sur l’activité Nettoyage, maintenir les efforts en termes de diversité
notamment avec une extension de périmètre confiée à une société qui emploie des salariés
en situation de handicap, s’assurer du reclassement des salariés de sous-traitants soumis à
des conventions de reprise de personnel, maintenir l’appel au tissu économique local.
•
pour AREVA NC MELOX Marcoule :
o une présentation du Plan de compétitivité d’AREVA décliné au niveau de MELOX en CE
extraordinaire du 25 février 2015. En 2015, il est annoncé un travail en partenariat avec les
prestataires pour optimiser le périmètre et améliorer la performance des contrats relatifs
au recyclage des pièces de rechange réparées sur BVM, à la collecte des déchets, et à la
maintenance des usines. Par la suite, un travail similaire sera mené sur les contrats relatifs
à l’assainissement et à la décontamination des crayons, à la partie dégainage et à la mise
en BK de pastilles rebutées, à la prestation assurée par le CEA,
o un échange sur l’impact du Plan de compétitivité d’AREVA sur la santé économique de
certaines entreprises extérieures du tissu industriel local en CE du 21 octobre 2015,
o une présentation de plusieurs orientations en matière de recours à la sous-traitance avec la
gestion des achats de classe C, la réalisation des contrôles techniques externes (CTE) en
matière de radioprotection, ainsi qu’en matière de surveillance de la sous-traitance et des
intervenants extérieurs (prise en charge par l’entité des méthodes maintenance), en CE
extraordinaire du 13 novembre 2015.
64
En application de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et
naturels et à la réparation des dommages, de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 sur la transparence et la
sécurité en matière nucléaire ( « loi TSN »), du décret n° 2008-467 du 19 mai 2008 relatif au comité d’hygiène,
de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d’un établissement à risques technologiques ou comprenant
une installation nucléaire, AREVA et les entités opérationnelles concernées ont créé et mis progressivement en
place des CHSCT élargis aux entreprises extérieures (CHSCT-E).
Cela concerne les sites et les établissements qui exploitent des installations classées pour la protection de
l’environnement qui sont soumises à autorisation avec servitudes (ICPE AS), ou des installations nucléaires de
base (INB) en France.
Tableau TG17 – CHCST élargis aux entreprises extérieures des entités opérationnelles d’AREVA France
Statut installation(s)
Nb EE dans le CSHT-E
CHSCT-E en 2015
ICPE_AS et INB
4 (1)
10 décembre 2015
INB et ICPE
10 (1)
6 mars 2015 (*)
AREVA Tricastin / EURODIF
INB
10 (2)
23 novembre 2015
AREVA Tricastin / SET
INB
5
25 juin 2015
AREVA Tricastin / DSI
INB
10 (3)
5 mars 2015 (*)
ICPE_AS
8
19 novembre 2015
AREVA NP Romans
INB
7 (1)
28 avril 2015
AREVA SOMANU Maubeuge
INB
8 (4)
3 février 2015 (*)
AREVA la Hague
INB
8 (5)
3 décembre 2015
AREVA NC MELOX Marcoule
INB
11 (6)
1er décembre 2015
AREVA NC Malvési
AREVA Tricastin / CONV et DCU
AREVA NP Jarrie
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Dont
Dont
Dont
Dont
Dont
Dont
1 entité AREVA : AMALIS
3 entités AREVA : AMALIS, MSIS Assistance, PolinorSud
2 entités AREVA : MSIS Assistance, PolinorSud
1 entité AREVA : AREVA NP GmbH
2 entités AREVA : LMC, STMI
1 entité AREVA : STMI
(*) Installation du CHSCT-E en 2015
Les CHSCT élargis comprennent des représentants de l’exploitant et des principales entreprises extérieures
intervenant sur site. Ils se réunissent a minima une fois par an, ainsi que sur demande à la suite d’un
événement ou pour anticiper une nouvelle organisation (« CHSCT élargi extraordinaire »).
Les CHSCT élargis sont une instance de dialogue et d’échange entre l’exploitant et les principales entreprises
extérieures intervenant sur le site, représentés par leur Direction et des représentants du personnel, sur les
résultats, sur les pratiques de terrain et d’intervention, sur les axes d’amélioration.
Les sujets récurrents qui font l’objet d’une inscription à l’ordre du jour ou de discussions, sont :
• les résultats 3SE et l’accidentologie au travail ;
• l’analyse des événements sûreté, radiologiques, sécurité marquants et le REX associé ;
• la compréhension et l’application des règles d’intervention sur site par les intervenants extérieurs ;
• la rigueur d’exploitation et d’intervention (dont le port, la gestion et la maintenance des EPI) ;
• la qualité de vie au travail (notamment des locaux mis à disposition, du processus d’intervention).
En 2015, les principaux sujets identifiés ou traités en CHSCT-E sont :
• la qualité de vie au travail (amélioration ou mise en conformité des locaux qui sont mis à la disposition
des entreprises extérieures comme les vestiaires, les réfectoires, les bases vie : place, propreté, ménage,
température, réseau d’eau, qualité de l’accueil, attribution des placards, …) ;
• le respect des règles générales de sécurité au travail (RGST) et des standards de prévention ;
• le respect des règles de circulation et de stationnement au périmètre du site ;
• la gestion des masques de protection et des cartouches par les entreprises extérieures ;
• la gestion des tenues universelles (disponibilité du linge, circuit de lavage du linge, allergie, …) ;
• la remontée des signaux faibles par les intervenants extérieurs et par les entreprises extérieures ;
• la vigilance sur les replis de chantier, et en particulier sur l’évacuation des déchets ;
• les principes directeurs et le dispositif mis en place par l’exploitant en matière de surveillance.
65
7.3 – Observations de la filière indépendante de sûreté d’AREVA
Les exploitants AREVA d’installations nucléaires, notamment celles relevant du statut d’INB ou INBS, réalisent
via leur filière indépendante de sûreté (FIS) des vérifications indépendantes (contrôles de premier niveau
(CPN) selon l’ancienne terminologie) sur des activités sous-traitées ou sur l’organisation de la surveillance.
En 2015, le thème de la « surveillance des intervenants extérieurs » a été inscrit de manière systématique au
programme annuel de vérifications par l’ensemble des exploitants d’INB ou INBS. Au final, comme présenté au
§ 5.4, près d’une vingtaine de vérifications ont été réalisées sur les 5 sites et établissements concernés.
Les principaux points d’amélioration identifiés à l’issue de ces vérifications indépendantes sont :
• la réalisation effective et en temps des audits fournisseurs pour les marchés de classe 1 ;
• la sensibilisation des intervenants extérieurs aux risques spécifiques de l’installation et du site ;
• l’appropriation par les intervenants extérieurs de la documentation opérationnelle applicable ;
• la sensibilisation des chargés de surveillance à l’observation en situation de travail ;
• l’instauration de points d’arrêt dans le plan de surveillance comme préconisé dans la Directive groupe ;
• la constitution d’un dossier de surveillance unique qui regroupe l’ensemble des actes de surveillance.
En complément, des inspections ont été menées en 2015 par l’Inspection Générale d’AREVA sur le processus
d’interventions, travaux et modifications (ITM). Ce thème transverse a été identifié par l’Inspecteur Général en
2013 comme exigeant une vigilance de la part de tous les établissements d’AREVA, tant nucléaires qu’industriels.
Les inspections de l’IG d’AREVA sur cette thématique transverse se poursuivront sur 2016, dans le but de couvrir
un échantillon large et représentatif des installations et des établissements concernés.
Par ailleurs, l’Inspection Générale a suivi auprès des entités opérationnelles, suivant son référentiel interne, les
suites données à ses recommandations faites dans des inspections passées en lien avec le thème de la soustraitance. Ce travail de suivi a notamment permis de faire avancer en 2015 les sujets suivants :
• la définition et la mise en œuvre de la grille de dangerosité au préalable de l’expression de besoin ;
• la formalisation des exigences en matière de protection des intérêts dans les expressions de besoin ;
• la révision du processus de Plan de prévention comme outil de pilotage opérationnel ;
• l’uniformisation au niveau de la plateforme industrielle de la documentation opérationnelle ;
• le déploiement de la pratique des plans de surveillance par les chargés de surveillance ;
• la rigueur dans le repli de chantier, avec une attention toute particulière à l’évacuation des déchets.
Enfin, les Directeurs 3SE ou HSE des BU et des entités opérationnelles d’AREVA en lien direct avec des activités
industrielles qui présentent des enjeux importants vis-à-vis de la protection des intérêts ont identifié à fin 2015
les principaux points de vigilance relativement à la sous-traitance et aux activités sous-traitées. Cela concerne :
• le contrôle strict et par échantillonnage de la sous-traitance en cascade ;
• la surveillance et la culture 3SE des montages en GMES et de la sous-traitance en rateau ;
• l’encadrement opérationnel et la surveillance des marchés d’opérateur industriel confiés à des EE ;
• la vérification de la capacité technique des porteurs de contrats globalisés (maintenance, FM, …) ;
• le contrôle du professionnalisme et des capacités de travail en qualité dans un contexte financier serré ;
• l’instauration d’un équilibre sur le recours à des ensembliers et à des PME/PMI du tissu industriel local ;
• le développement des recours à de nouveaux entrants pour favoriser les propositions innovantes ;
• la formalisation accrue des processus de sélection et d’évaluation des fournisseurs ;
•
•
•
•
•
•
le déploiement opérationnel de la grille de dangerosité pour identifier et prévenir au plus tôt les risques ;
la réintégration de savoirs techniques dans le but de renforcer l’encadrement des activités sous-traitées ;
la promotion et la systématisation de la pratique du pré-job briefing et du débriefing avec les EE ;
l’adhésion des directions des EE et l’engagement de tous aux initiatives d’excellence opérationnelle ;
la stabilisation d’une pratique de référence en matière de plan de surveillance ;
le développement du niveau d’appropriation du référentiel de surveillance par les chargés d’affaires et
par les chargés de surveillance ;
•
•
•
•
•
•
le partage de la connaissance des risques particuliers des sites et des installations ;
la poursuite de l’association des entreprises extérieures aux plans d’amélioration 3SE ;
l’amélioration des résultats sécurité avec la systématisation des rencontres « Directions » ;
le maintien de la dynamique d’amélioration des résultats sécurité autour des initiatives engagées ;
l’amélioration de la culture radioprotection des intervenants extérieurs ;
le renforcement du dialogue et du travail en commun des PCR des donneurs d’ordres et des EE ;
66
7.4 – Observation de l’Autorité de Sûreté Nucléaire
En 2015, 18 inspections de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (pour rappel, 20 inspections en 2014) sur des
entités d’AREVA exploitant ou opérant des INB ont concerné directement ou indirectement le sujet de la soustraitance d’activité :
• la surveillance des intervenants extérieurs (5 inspections dédiées) ;
• la visite générale d’une installation ou d’un atelier ;
• les facteurs organisationnels et humains ;
• la conduite de projet de conception-réalisation ;
• les contrôles et essais périodiques (CEP) ;
• les opérations d’intercampagne (arrêts programmés de maintenance) ;
• les opérations de reprise-conditionnement de déchets anciens et de démantèlement ;
• la gestion des déchets.
Ces inspections ont donné lieu à 31 demandes d’actions correctives (de niveau A) (28 en 2014), 6 demandes de
compléments d’information (de niveau B) (3 en 2014) et 0 observation (de niveau C) (5 en 2014). L’essentiel
des demandes de niveau A (23 demandes) ont été faites suite à une des 5 inspections « sous-traitance ».
L’ASN a également formulé un certain nombre d’appréciations positives quant à l’accompagnement des soustraitants dans la mise en application de l’arrêté INB, ou quant à l’encadrement des prestations confiées à des
entreprises extérieures, sur certains sites ou relativement à certaines activités.
Les principaux constats et axes de progrès identifiés ont concerné :
• la réalisation avant l’exécution d’une intervention par une entreprise extérieure à une inspection en
commun des lieux de travail, des équipements qui s’y trouvent, des matériels mis à disposition ;
• le report des exigences de protection des intérêts dans l’expression de besoin, et dans les documents
opérationnels (documents d’intervention, documents de chantier, …) ;
• la mise en conformité aux principes directeurs et aux prescriptions de la directive groupe relative à
la surveillance des intervenants extérieurs ;
• l’établissement d’un parcours de professionnalisation du chargé de surveillance avec les compétences
préalables, les formations « habilitantes » et les actions de compagnonnage à mettre en œuvre ;
• l’intégration dans les plans de surveillance de points d’arrêt nécessaires pour s’assurer de la qualité de
réalisation de l’activité ;
• la réalisation au titre de la surveillance, en complément des vérifications documentaires, d’actions de
surveillance sur le terrain des gestes réalisés par les intervenants extérieurs ;
• la formalisation des actes de surveillance, ainsi que la qualité de renseignement des fiches types (des
grilles) de surveillance;
• le renseignement au fil de la prestation du plan de surveillance des intervenants extérieurs, de manière
à garantir un suivi continu et à conserver la mémoire de la surveillance exercée ;
• la traçabilité des réserves et des écarts détectés à l’occasion du processus de surveillance de l’activité
sous-traitée, ou à l’occasion de visites ou de contrôles techniques réalisés par l’entreprise extérieure ;
• la réalisation d’une revue annuelle transverse site et services (exploitation, maintenance, achats,
3SE) relative à la surveillance des activités sous-traitées.
7.5 – Conclusions et actions de progrès
AREVA et ses entités opérationnelles ont renforcé ces dernières années les dispositions pour encadrer le recours
et l’exécution de la sous-traitance sur ses installations ou dans les prestations qu’elles réalisent pour des
donneurs d’ordre de la filière nucléaire.
Ces dispositions s’inscrivent dans un processus d’amélioration continue. Elles permettent de garantir
l’entière responsabilité d’AREVA en tant qu’exploitant, opérateur industriel et prestataire de services en matière
de sûreté nucléaire, de sécurité et de santé au travail, de protection de l’environnement.
Depuis 2012, AREVA a formalisé les principes directeurs de sa politique industrielle, a mis en œuvre les dispositions du cahier des charges social, a rendu plus robuste l’intégration des exigences de protection (exigences
3SE) dans le processus Achats, a consolidé l’intégration des intervenants extérieurs dans le collectif de travail.
Malgré un contexte de changement avec des défis importants en matière de compétitivité, de réorganisation,
et de maintien des compétences, AREVA poursuit le travail engagé pour renforcer sa maîtrise des activités
sous-traitées, en particulier sous les angles de la sûreté, de la radioprotection, de la sécurité.
67
En complément à l’existant, dans le prolongement des actions et observations 2015, AREVA a prévu en 2016 :
•
de développer et consolider les initiatives des entreprises extérieures en matière d’optimisation
de la relation donneur d’ordres – fournisseur afin de contribuer efficacement au plan de compétitivité
du groupe sans remise en cause des fondamentaux de sûreté-sécurité (cf. chapitre 1) ;
•
de déployer opérationnellement la grille de dangerosité préalable à l’expression de besoin, sur
l’ensemble des sites exploitant des INB ou des INBS et de procéder à une révision de l’outil d’évaluation
des prestations réalisées (chapitre 3) ;
•
de standardiser le cadre des sensibilisations des intervenants extérieurs aux risques des
installations ou des activités d’AREVA, et de renforcer le contrôle du suivi de ces sensibilisations dans
l’optique de rendre plus robuste le processus de délivrance des autorisations de travail (chapitre 4) ;
•
de procéder à la révision de la directive groupe sur la surveillance des intervenants extérieurs
en intégrant 3 ans de REX de mise en œuvre, ainsi que les dernières évolutions de la règlementation
avec en particulier le décret n° 2016-846 relatif à la sous-traitance dans les INB (chapitre 5) ;
•
de généraliser la pratique du plan surveillance pour l’ensemble des marchés à enjeux sur la base
d’un REX transverse groupe et de renforcer la réalisation de visites de surveillance sur le terrain par des
chargés de surveillance sensibilisés à l’observation du terrain (chapitre 5) ;
•
de réviser les 2 politiques sûreté-environnement et santé-sécurité au travail en veillant à ce
que les activités sous-traitées et les entreprises extérieures soient l’objet d’orientations stratégiques et
d’actions opérationnelles (chapitre 6) ;
•
de poursuivre les efforts du groupe et de ses entités pour identifier, conduire et informer sur des
actions de progrès en matière de sous-traitance au sein des instances de gouvernance et des
instances représentatives, ainsi que les parties prenantes externes d’AREVA (chapitre 7).
68
Annexe 1 – Bibliographie
AREVA
Brochure
Brochure
Brochure
Brochure
«
«
«
«
AREVA
AREVA
AREVA
AREVA
en bref » (juin 2015)
l’essentiel » (juin 2014)
et la sous-traitance » (mars 2015)
Innovation PME – Le site défié aux PME françaises innovantes » (mai 2015)
Rapport annuel 2015
Rapport annuel 2015 de l’Inspection Générale sur l’état de sûreté des installations nucléaires
SR
SR
SR
SR
ARV
ARV
ARV
ARV
3SE
3SE
3SE
SQE
INS
INS
INS
INS
11-001 - Rapport 2011 sur la sous-traitance
du groupe AREVA en France (octobre 2011)
du groupe AREVA en France (juillet 2013)
Politique Alternance dans son édition 2015 (document non référencé)
Convention AREVA-UIMM en faveur de l’accompagnement et de l’insertion professionnelle des jeunes diplômés
ayant réalisé leur formation en alternance au sein du groupe de septembre 2013
AREVA (documents dans leur version en vigueur)
PO
PO
PO
PO
PO
PO
PO
FO
ARV DIR GEN 1 - Charte des Valeurs
ARV SQE GEN 1 - Charte Sûreté Nucléaire
ARV SQE GEN 18 - Politique Sûreté Nucléaire 2013-2016
ARV SQE GEN 13 - Politique Santé et Sécurité au travail 2014-2016
ARV SQE GEN 2 - Politique Environnement 2014-2016
ARV SCM PUR 4 - Politique Achats du groupe
ARV LEG GEN 17 - Conditions Générales d’Achats (CGA) du groupe AREVA
ARV SCM GEN 8 - Engagement développement durable applicable aux fournisseurs
Cadre législatif et règlementaire
Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la
réparation des dommages
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières
d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectuées dans un établissement par une entreprise extérieures
Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des
rayonnements ionisants
Décret n° 2008-467 du 19 mai 2008 relatif au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’un
établissement à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire
Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissements exerçant des
activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités
Documents complémentaires
Charte de la médiation du crédit et de la CDAF, l’association des acheteurs de France, régissant les relations
entre grands donneurs d’ordres et PME de juin 2010
Charte des entreprises à participations publiques en faveur de l’émergence et du développement des PME
innovantes de décembre 2012
Comité Stratégique de la Filière Nucléaire, cahier des charges social applicables aux prestations de service et
de travaux réalisées sur une installation nucléaire de base en France de juillet 2012
69
Annexe 2 – Sigles
AAT
AISCO
AO
APM
ASCA
ASN
ASND
AT
ATEX
AVL
BAG
BR
BTP
BTS
BU
BV-BL
CAEAR
CCI
CCS
CDE
CDI
CE
CEFRI
CEP
CESER
CETIC
CFAI
CGA
CGF
CGI
CHSCT
CLI
CMR
CNPE
CNI
COFSOH
COPSAR
CPN
CPP
CRES
CRI
CSFN
CSP
CTE
DAI
DCE
DCNS
DGA
DIMR
DREAL
DST
Accident avec Arrêt de Travail
Association Industries et Services Nucléaires Cotentin
Appel d’Offre
Arrêt Programmé de Maintenance
AREVA Supplier Collaborative Approach
Autorité de Sûreté Nucléaire
Autorité de Sûreté Nucléaire Défense
Autorisation de Travail
ATmosphères EXplosibles
Approved Vendor List
Boîte à Gants
Bâtiment Réacteur
Bâtiment et Travaux Publics
Brevet de Technicien Supérieur
Business Unit (organisation AREVA)
Base Vie - Bloc Logistique
Commission d’Acceptation des Entreprises d’Assainissement Radioactif (organisation AREVA)
Chambre de Commerce et d’Industrie
Cahier des Charges Social
Cessation Définitive d’Exploitation
Contrat à Durée Indéterminée
Comité d’Etablissement
Comité français de certification des Entreprises pour la Formation et le suivi du personnel
travaillant sous Rayonnements Ionisants
Contrôles et Essais Périodiques
Conseil Economique, Social et Environnemental Régional
Centre d’Expérimentation et de validation des Techniques d’Intervention sur Chaudière
nucléaire à eau pressurisée (organisation AREVA)
Centre de Formation des Apprentis de l’Industrie
Conditions Générales d’Achats
Comité Groupe France
Commissariat Général à l’Investissement
Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail
Commission Locale d’Information
Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction
Centre National de Production d’Electricité
Conseil National de l’Industrie
Comité d’Orientation sur les Facteurs Sociaux, Organisationnels et Humains
Comité Professionnel des Prestataires de Services en matière d’Assainissement Radioactif
Conseil de Politique Nucléaire
Circuit Primaire Principal
Compte Rendu d’Evénement Significatif
Compte Rendu d’Intervention
Comité Stratégique de la Filière Nucléaire
Centre de Services Partagés (organisation AREVA)
Contrôles Techniques Externes
Détection Automatique Incendie
Dossier de Consultation des Entreprises
Direction des Constructions Navales et Services
Direction Générale de l’Armement
Dossier d’Intervention en Milieu Radioactif
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Direction de la Supervision des Transports (organisation AREVA)
70
ECS
ED
EE
EIP
ELI
EPC
EPI
ESPN
ESS
FAF
FAM
FAS
FEP
FIP
FIS
FOH
FRAF
FSOH
GC
GIE
GMA
GME
GMES
GPU
GT
GV
HCTISN
HEF
HRB
ICPE
IG
INB
INBS
INES
INRS
IRSN
ISO
ITDD
ITM
IUT
JIP
MAD
MECSA
MEF
MIE
MOA
MOE
MOPR
MSNR
MV
MVP
OHSAS
OPECST
Evaluations Complémentaires de Sûreté
Exigence Définie
Entreprise Extérieure
Equipement Important pour la Protection
Equipe Locale d’Intervention
Equipement de Protection Collective
Equipement de Protection Individuelle
Equipement Sous Pression Nucléaire
Evénement Significatif Sûreté
Fiche d’Appréciation Fournisseur
Fiche d’Appréciation de Marché
Formation Accueil Sécurité
Fiche d’Evaluation de Prestation
Fiche d’Intervention et de Prévention
Filière Indépendante de Sûreté (organisation AREVA)
Facteurs Organisationnels et Humains
Fiche Réflexe d’Analyse Fiabilité
Facteurs Sociaux Organisationnels et Humains
Génie Civil
Groupement d’Intérêt Economique
Groupe de Management des Audits (organisation AREVA)
Groupement Momentané d’Entreprises
Groupement Momentané d’Entreprises Solidaires
Groupe Permanent Usines
Groupe de Travail
Générateur de Vapeur
Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire
Hall d’Essais et de Formation (la Hague) (organisation AREVA)
Halle de Recherche de Beaumont (organisation AREVA)
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
Inspection Générale
Installation Nucléaire de Base
Installation Nucléaire de Base Secrète
International Nuclear Event Scale
Institut National de Recherche et de Sécurité
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
International Organization for Standardization
Ingénierie de Traçabilité et de Développement Durable
Interventions, Travaux, Modifications
Institut Universitaire de Technologie
Joint Improvement Program
Mise à Disposition
Maîtrise des Enquêtes et des Contrôles des Sites d’AREVA
Maison de l’Emploi et de la Formation
Médiation Inter-Entreprises
Maîtrise d’Ouvrage
Maîtrise d’Oeuvre
Mode Opératoire de Prévention des Risques
Mission de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection
Management Visuel
Management Visuel de la Performance
Occupational Health and Safety Assessment Series
Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifique et Technologique
71
PCR
PDV
PFI
PGAC
PIA
PIV
PLI
PME
PMI
PNB
PPA
PPAS
PR1
PTAME
QVT
RCD
REX
RGST
RGV
RH
RSE
SD
SI
SMI
SMN
SSI
TCE
TCEV
TFA
THE
TOC
TPM
TRM
UB
UIMM
UPMS
UTH
VES
VSM
VSP
VTP
ZPR
ZRR
ZSR
Personne Compétente en Radioprotection
Plan de Départs Volontaires
Pratique de Fiabilisation des Interventions
Prestations Globales d’Assistance Chantier
Programme d’Investissements d’Avenir
Point d’Importance Vitale
Prestation Logistique Intégrée
Petites et Moyennes Entreprises
Petites et Moyennes Industries
Pôle Nucléaire de Bourgogne
Plan de Prévention Annuel
Plan Pluriannuel d’Amélioration de la Sûreté
Prévention des Risques – Niveau 1
Plateforme Territoriale d’Appui aux Mutations Economiques
Qualité de Vie au Travail
Reprise et Conditionnement de Déchets
Retour d’Expérience
Règles Générales de Sécurité au Travail
Remplacement d’un Générateur de Vapeur
Ressources Humaines
Responsabilité Sociétale et Environnementale
Secret Défense
Système d’Information
Système de Management Intégré
Service de Mécanique Nucléaire (organisation AREVA)
Système Sécurité Incendie (norme)
Tout Corps d’Etat
Transition Energétique et Croissance Verte
Très Faiblement Actif
Très Haute Efficacité
Tig Orbital Chanfrein Etroit (soudure)
Total Productive Maintenance
Transport Risks Management
Usine Basse (organisation AREVA)
Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie
Unité de Protection de la Matière et du Site
Usine Très Haute (organisation AREVA)
Visite d’Echange Sécurité
Value Streaming Mapping
Visite Sécurité Participative
Vérificateur Technique de Prestations
Zone de Protection Rapprochée
Zone à Régime Restrictif
Zone Spécialement Réglementée
72
Annexe 3 – Glossaire
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions au travail (CHSCT)
Institution représentative du personnel spécialisée dans les règles de santé et de sécurité au travail, ainsi que
dans les conditions de travail. Présidé par l'employeur, le comité est composé d'une délégation du personnel
qui vote les décisions ou les résolutions du comité. Le comité est aussi composé de personnes qualifiées dont
les voix sont consultatives (médecin du travail par exemple). L'inspecteur du travail a la possibilité d'assister
aux réunions du CHSCT, dont il doit être informé.
Donneur d’ordres
Personne physique ou morale qui commande à des entreprises dites « entreprises sous-traitantes » l’exécution
d’un travail suivant une expression de besoin.
Entreprise extérieure
Entreprise juridiquement indépendante de l'entreprise utilisatrice amenée à faire travailler son personnel
ponctuellement ou en permanence dans les locaux de cette dernière. L'entreprise intervenante, à laquelle
l'utilisatrice a fait appel directement, ainsi que son ou ses sous-traitants sont concernés.
Entreprise utilisatrice
Entreprise qui utilise les services d’une entreprise extérieure.
Exploitant
Personne physique ou morale exploitant une installation industrielle.
Installation nucléaire de base
Installation mettant en jeu des substances radioactives au-delà de critères fixés par décret en Conseil d'État.
Les installations nucléaires de base sont les réacteurs nucléaires, les installations du cycle du combustible, les
installations contenant des substances radioactives ou fissiles, les accélérateurs de particules.
Intérêts protégés
Intérêts protégés par la loi au regard des risques et des inconvénients d’une installation industrielle. Pour les
installations nucléaires de base, les intérêts protégés sont la sécurité, la santé et la salubrité publiques, la
protection de la nature et de l’environnement, comme précisé dans l’article L593-1 du code de l’environnement.
Intervenant extérieur
Personne physique ou morale autre que l’exploitant et ses salariés, réalisant des opérations ou fournissant des
biens ou des services qui participent à une activité de l’installation. Les prestataires et les sous-traitants, les
expérimentateurs et les utilisateurs sont notamment concernés.
Intervention
Activité réalisée sur une installation, un système, un équipement en vue de le modifier, l’entretenir, le réparer,
le contrôler, ou le déconstruire.
Opérateur industriel
Entreprise qui réalise la production et la maintenance d'une installation pour le compte de l'exploitant.
Prestataire
Personne physique ou morale à qui est confiée une activité par un donneur d’ordres. Un lien contractuel direct
existe entre le donneur d’ordres et le prestataire.
Sous-traitant
Personne physique ou morale chargée d’exécuter un travail pour le compte d’un entrepreneur principal, sous la
responsabilité de ce dernier. Dans la pratique, le sous-traitant intervient pour le compte d’un prestataire ou
d’un fournisseur et n’a pas de lien direct avec le donneur d’ordres.
73
Annexe 4 – Photographies
Photo 1
Dominique GUILLOTEAU, Directeur HSE AREVA
Présentation d’AREVA :
Photo 2
Usine d'enrichissement Georges Besse 2, montée en puissance ; Tricastin ; AREVA SET
Photo 3
Usine Creusot-Forge, presse d’une capacité de 11300 tonnes ; le Creusot ; AREVA Creusot-Forge
Photo 4
Extension de l’Entreposage des Verres de la Hague (EEVLH) ; Beaumont-Hague ; AREVA La Hague
Photo 5
Activités industrielles du Nouvel AREVA et du Nouvel NP (vision projet)
Chapitre 1
Photo 6
Photo 7
Photo 8
Photo 9
Photo 10
:
Journée AREVA-PME-Territoire dans le cadre d’Innov’ à Lyon le 22 septembre 2015
Journée AREVA-PME-Territoire organisée sur la Tour AREVA La Défense les 19 et 20 novembre 2015
Répartition des candidatures 2015 sur AREVA Innovation PME par thématique
Intervention d’un Responsable d’entreprise extérieure à la Convention FRN du 10 décembre 2015
Thématiques de recherche de la chaire RESOH
Chapitre 2
Photo 11
Photo 12
Photo 13
Photo 14
Photo 15
Photo 16
Photo 17
Photo 18
Photo 19
Photo 20
Photo 21
Photo 22
Photo 23
:
Brochure « AREVA et la sous-traitance – Activités nucléaires en France »
Mise en rotation de la 1ère cascade de centrifugeuses (entreprise : ETC) ; Tricastin ; AREVA SET
Mise en place d’une plateforme de parc gaz (entreprise : Air Liquide) ; Tricastin ; AREVA Tricastin
Génie civil du nouveau PC de crise (entreprise : Campenon Bernard) ; Romans ; AREVA NP Romans
Pilotage en salle de conduite (exploitation), usine W (défluoration) ; Tricastin ; AREVA NC
Perçage d’une jupe de conteneur (maintenance d’emballages), atelier AMC ; Tricastin ; AREVA NC
Opération de démantèlement (supervision), bâtiment dégainage ; Marcoule ; AREVA NC
Supervision d’un transport de déchets vitrifiés partant d’AREVA la Hague ; BU Logistique Nucléaire
Supervision des opérations de CDE-DEM des réacteurs Célestin ; BU Démantèlement et Services
Surveillance médicale des collaborateurs AREVA ; Service Santé Groupe d’AREVA
Séminaire Tuyauterie du 17 décembre 2015 ; Cherbourg ; AREVA La Hague
Plaquette de communication de la PTAME Tricastin-Marcoule
Démarche AREVA « Vitalisation » : périmètre des zones d’études AREVA
Chapitre 3
Photo 24
Photo 25
Photo 26
:
Transport d’UF4 par réseau ferré (SNCF) ; ligne Malvési - Tricastin ; AREVA TN
Transport d’UF6 naturel pour la Chine par réseau maritime (CMA CGM) ; le Havre ; AREVA TN
Transport d’emballages TN12 et TN13 par réseau routier (LMC) ; la Hague ; AREVA TN
Chapitre 4
Photo 27
Photo 28
Photo 29
Photo 30
Photo 31
Photo 32
Photo 33
Photo 34
Photo 35
Photo 36
Photo 37
Photo 38
Photo 39
Photo 40
Photo 41
Photo 42
:
Affiche pour la 5ème édition du Printemps AREVA de l’alternance (2015)
Binôme alternant et tuteur chez AREVA
Rencontre du Printemps de l’alternance Sud-Est du 8 avril 2015 ; Pierrelatte ; AREVA NC
Plateforme de soudage d’AREVA ; Chalon-sur-Saône ; AREVA Chalon/Saint-Marcel
Centre d’entraînement et de formation CETIC ; Chalon-sur-Saône ; AREVA Chalon/Saint-Marcel
Hall de Recherche de Beaumont ; Beaumont-Hague ; AREVA la Hague
Ecole de formation Boîte à Gants (BAG) ; Marcoule ; AREVA NC MELOX Marcoule
Ecole de formation Boîte à Gants (BAG) ; Beaumont-Hague ; AREVA la Hague
Inauguration de la nouvelle plateforme de soudage (4 mai 2015) ; AREVA Chalon/Saint-Marcel
Vue des box de la nouvelle plateforme de soudage ; AREVA Chalon/Saint-Marcel
CETIC, réplique d’une piscine de Bâtiment Réacteur (BR) à l’échelle 1 ; GIE AREVA-EDF
CETIC, maquette de mécanismes de commandes de grappes à l’échelle 1 ; GIE AREVA-EDF
CETIC, exercice d’évacuation d’un intervenant blessé au fond de la piscine ; GIE AREVA-EDF
Environnement de travail BAG réel ; Marcoule ; AREVA NC MELOX Marcoule
Environnement de travail BAG modélisé 3D avec SIBAG ; Marcoule ; AREVA NC MELOX Marcoule
Environnement de travail BAG modélisé 3D avec SIBAG ; Marcoule ; AREVA NC MELOX Marcoule
74
Chapitre 5
Photo 43
Photo 44
Photo 45
Photo 46
Photo 47
Photo 48
Photo 49
Photo 50
Photo 51
Photo 52
Photo 53
Photo 54
Photo 55
Photo 56
Photo 57
:
Comité de renseignement des FRAF avec les intervenants extérieurs ; Malvési ; AREVA Malvési
Vestiaires Nord des entreprises extérieures après rénovation ; Tricastin ; AREVA Tricastin
Formation d’intervenants extérieurs à la démarche TPM ; Marcoule ; AREVA NC MELOX Marcoule
Pratique du pré-job briefing numérique sur un chantier ; Maubeuge ; SOMANU
Visionneuse et interface de contrôle du pré-job briefing ; Maubeuge ; SOMANU
Pratique de la visite croisée sur une installation de l’INBS ; Marcoule ; AREVA NC pour le CEA
Pratique du MV TOP5 sur l’activité « atelier chaud » ; Maubeuge ; AREVA NP SOMANU
Pratique du MV sur l’activité « arrêt programmé » ; Beaumont-Hague ; AREVA la Hague
Pratique du MV sur l’activité « maintenance » de MELOX ; Marcoule ; AREVA NC MELOX Marcoule
Contrôle technique de prestation sur un sas de confinement ; Beaumont-Hague ; AREVA la Hague
Contrôle technique de conformité d’un échafaudage sur CNPE ; Gravelines ; AREVA D&S pour EDF
Interface de l’outil de contrôle interne et de supervision des PGAC ; AREVA D&S pour EDF
Séance d’éveil musculaire avant la prise de poste sur le chantier EM3 ; Tricastin ; AREVA Tricastin
MV pour la coordination travaux du chantier rénovation R1 ; Romans ; AREVA NP Romans
Livret d’accueil « Vigilance & sécurité » du chantier évapo. R7 ; Beaumont-Hague ; AREVA la Hague
Chapitre 6
Photo 58
Photo 59
Photo 60
Photo 61
Photo 62
Photo 63
Photo 64
Photo 65
Photo 66
Photo 67
Photo 68
Photo 69
Photo 70
Photo 71
:
Politique Sûreté Nucléaire 2013-2016 d’AREVA (page de garde)
Politique Santé-Sécurité au travail 2014-2016 d’AREVA (page de garde)
Politique Environnement 2014-2016 d’AREVA (page de garde)
Journée Sécurité AREVA Tricastin du 28 mai 2015 - Echanges en salle avec le Directeur du site
Journée Sécurité MELOX Marcoule du 26 juin 2015 - Ouverture par le Directeur d’établissement
Journée Sécurité AREVA Tricastin du 28 mai 2015 - Stand animé par des intervenants extérieurs BTP
Journée Sécurité AREVA NP Romans du 25 juin 2015 - Stand tenu par l’équipe sécurité établissement
Journée Sécurité AREVA STMI TRIADE Bollène du 24 juin 2015 - Stand de chasse aux risques
Convention Santé-Sécurité au travail entre AREVA Tricastin et ses entreprises partenaires
Charte Santé-Sécurité au travail entre AREVA Base Installée France et les entreprises fournisseurs
Charte Santé-Sécurité-Environnement entre AREVA TA et ses entreprises partenaires
Charte Sécurité entre AREVA NC la Hague et ses entreprises partenaires
VSP dans le vide sanitaire avec l’entreprise Cofely Services ; Bessines ; AREVA Mines
Gant anti-coupure / anti-piqûre mis au point par Honeywell pour AREVA
Chapitre 7 :
Photo 72 Visite d’installation (chantier CX II, extérieur) par le CHSCT Groupe le 2 décembre 2014 ; Tricastin
Photo 73 Visite d’installation (chantier CX II, intérieur) par le CHSCT Groupe le 2 décembre 2014 ; Tricastin
75
Annexe 5 – Tableaux et graphiques
Chapitre 1 :
TG1
Evolution du taux de conformité au cahier des charges social des 5 sites AREVA concernés
Chapitre 3 :
TG2
Nombre d’audits fournisseurs réalisés par AREVA, de 2010 à 2015
TG3
Nombre d’audits/inspections au périmètre « Transports » réalisés par AREVA, de 2010 à 2015
TG4
Volume d’achats AREVA en France en millions d’euros, de 2010 à 2015
TG5
Ventilation des achats AREVA en France, selon les activités, de 2010 à 2015
TG6
Actes AREVA de qualification, contrôle, évaluation des entreprises extérieures, de 2010 à 2015
Chapitre 5 :
TG7
Pratique du plan de surveillance au sein des entités d’AREVA exploitant des INB
TG8
Volumétrie des inspections de chantier sur AREVA NP Romans et Pierrelatte, de 2011 à 2015
TG9
Volumétrie des vérifications techniques de prestations sur AREVA la Hague, de 2012 à 2015
Chapitre 6 :
TG10
Résultats dosimétriques des intervenants extérieurs, au périmètre monde, de 2008 à 2015
TG11
Résultats dosimétriques des intervenants extérieurs, au périmètre France, de 2008 à 2015
TG12
Répartition des événements 2015 suivant la situation de sous-traitance (base AREVA AHEAD)
TG13
Résultats sécurité des intervenants extérieurs, au périmètre Monde ou France, de 2008 à 2015
TG14
Résultats sécurité AREVA et entreprises extérieures, au périmètre Monde, de 2010 à 2015
TG15
Typologie des accidents de travail, de 2013 à 2015
TG16
Localisation du siège des lésions pour les accidents de travail, de 2013 à 2015
Chapitre 7 :
TG17
CHSCT élargis aux entreprises extérieures des entités opérationnelles d’AREVA France
76
Annexe 6 – Liste des entités AREVA intégrées au rapport
Le présent rapport couvre la trentaine d’activités nucléaires d’AREVA en France.
Unité d’activité
Mines
Mines
Chimie
Chimie
Enrichissement
Enrichissement
Enrichissement
Combustible
Combustible
Combustible
Base installée
Base installée
Base installée
Base installée
Base installée
Fabrication
Fabrication
Mesures nucléaires
Propulsion-réacteur recherche
Propulsion-réacteur recherche
Recyclage
Recyclage
Logistique
Démantèlement & Services
Installations ou activités
AREVA NC Bessines
Direction Après-Mines
AREVA NC Malvési
AREVA NC Pierrelatte
EURODIF Production
AREVA SET
SOCATRI
AREVA NP Jarrie
AREVA NP Romans
AREVA NP Pierrelatte (dont LEA)
AREVA NP CEDOS
AREVA NP CEMO
IB-France - Intervention site
IBN - Contrôle non destructif
IBN - Intercontrôle Cadarache
AREVA NP JSPM - Intervention site
SOMANU Maubeuge
CANBERRA France - Intervention site
AREVA TA - INBS-PN Cadarache
AREVA TA - Maintenance des chaufferies
AREVA NC la Hague
AREVA NC MELOX Marcoule
Supervision des transports
STMI TRIADE bollène
Entité Démantèlement & Opérateur Industriel
Entité Prestations de Logistique Intégrée
Entité Maintenance & Services Nucléaires
AREVA NC la Hague
AREVA NC Cadarache
AREVA NC Marcoule
Responsabilité
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Prestataire de services
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Les activités de fabrication de grands composants (cuve, pressuriseur, générateur de vapeur) et de composants
mobiles (pompe primaire) destinés aux réacteurs de puissance, bien que n’étant pas des activités nucléaires
(dans la mesure où elles ne mettent pas en œuvre des matières nucléaires), sont néanmoins évoquées dans le
corps du texte, compte tenu de leur contribution au cycle du combustible.
Cela concerne les usines AREVA NP Creusot-Forge, AREVA NP Chalon/Saint-Marcel, AREVA NP Jeumont.
77
Annexe 7 – Commande initiale du rapport
Demande du ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique par courrier CAB/PC/CM
du 31 mai 2011
78
Annexe 8 – Nouveautés introduites dans l’édition 2015
Les nouveautés introduites dans l’édition 2015 par rapport à l’édition 2014 sont identifiés en bleu dans le
sommaire ci-après.
1- AREVA innove dans la relation « donneur d’ordres – fournisseur ».
1.1- Approches collaboratives avec des fournisseurs d’AREVA
1.2- Initiatives pour renforcer le dialogue et stimuler l’innovation avec les PME
1.3- Mise en œuvre du standard « sous-traitance » de la filière nucléaire
1.4- Contribution d’AREVA au Comité FSOH mis en place par l’ASN
1.5- Travaux de recherche sur la sous-traitance avec l’Ecole des mines de Nantes
2- AREVA applique une politique industrielle et s’inscrit dans les territoires.
2.1- Contribution de la sous-traitance à la performance industrielle d’AREVA
2.2- Politique industrielle d’AREVA reposant sur la notion de « cœur de métier » du groupe
2.3- Actions d’information et de dialogue avec les entreprises extérieurs sur la politique industrielle
2.4- Inscription d’AREVA dans les territoires avec un focus sur la démarche « Vitalisation »
2.5- Principes supportant la politique industrielle et de sous-traitance d’AREVA
3- AREVA inscrit le recours à la sous-traitance dans un processus Achats renforcé.
3.1- Référencement et audit des entreprises extérieures
3.2- Qualification des entreprises extérieures sur des marchés à risques particuliers
3.3- Nouvelles Conditions Générales d’Achats d’AREVA
3.4- Intégration des exigences sûreté-sécurité-environnement dans le processus Achats d’AREVA
3.5- Caractéristiques de la sous-traitance d’AREVA
4- AREVA consolide les compétences et contrôle les formations des intervenants extérieurs.
4.1- Contribution d’AREVA à la gestion des compétences de la filière
4.2- Contribution d’AREVA au développement des compétences de la filière
4.3- Formation des intervenants extérieurs aux gestes techniques
4.4- Formation des intervenants extérieurs à la sécurité et aux rayonnements ionisants
4.5- Sensibilisation des intervenants extérieurs aux risques et à leur prévention
5- Chez AREVA, les opérations des intervenants extérieurs sont préparées et accompagnées.
5.1- Accueil et qualité de vie au travail des intervenants extérieurs
5.2- Préparation et exécution des interventions avec les intervenants extérieurs
5.3- Actes de surveillance opérationnelle des activités sous-traitées
5.4- Actes de vérification indépendante des activités sous-traitées
5.5- Bonnes pratiques issues des chantiers AREVA : les projets, les arrêts programmés
6- Chez AREVA, la sûreté-santé-sécurité est la même pour tous les intervenants.
6.16.26.36.46.5-
Implication de la Direction Générale et éléments de doctrine 3SE
Actions contribuant à la culture de sûreté-sécurité des intervenants extérieurs
Outils mis en œuvre pour progresser en matière de sûreté et de sécurité au travail
Résultats dosimétriques des intervenants extérieurs
Résultats sécurité au travail des intervenants extérieurs
7- Les observations des parties prenantes sont des sources de progrès.
7.1- Points vus en instances représentatives du personnel au niveau Groupe
7.2- Points vue en instances représentatives du personnel au niveau local
7.3- Observations de la filière indépendante de sûreté
7.4- Observations de l’Autorité de Sûreté Nucléaire
7.5- Conclusions et actions de progrès
Annexes 1 à 8 dont en particulier :
Annexe 8- Nouveautés introduites dans l’édition 2015
79
AREVA fournit des produits et
services à très forte valeur ajoutée pour le
fonctionnement du parc nucléaire mondial.
Le groupe intervient sur l’ensemble du cycle du
nucléaire, depuis la mine d’uranium jusqu’au recyclage des
combustibles usés, en passant par la conception de réacteurs
nucléaires et les services pour leur exploitation.
Son expertise, sa maîtrise des procédés technologiques de pointe
et son exigence absolue en matière de sûreté sont reconnues par
les électriciens du monde entier.
Les 40 000 collaborateurs d’AREVA contribuent à bâtir le modèle
énergétique de demain : fournir au plus grand nombre une
énergie toujours plus sûre, plus propre et plus économique.
Référence du rapport : SR ARV SQE INS 16-001 - Juillet 2016
Crédits photos : © AREVA, LES FILMS DE ROGER LEENHARDT, MEDIAS COM FRANCE, TN INTERNATIONAL et
DUPONT Cyrille, FERRARE Elodie, LARRAYADIEU Eric, PETITOT Nicolas, TAILLAT Jean-Marie
www.areva.com
AREVA
Direction Sûreté Santé Sécurité Environnement
1, place Jean Millier - 92400 Courbevoie - France - Tél. : 33 (0)1 34 96 00 00
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