Libertés du salarié et pouvoirs de l`employeur - Wk-rh

lundi 10 juin 2013
De 9h00 à 12h30
Accueil café dès 8h30
Salons Champs Élysées Boétie,
112/114 rue de la Boétie, Paris 8ème
L1ib3
Conférence
d’actualité
13
Libertés du salarié
et pouvoirs de l’employeur
Quelles nouveautés en juin 2013 ?
Libertés du salarié et pouvoirs de
l’employeur
Quelles nouveautés en juin 2013 ?
Avec les interventions de :
Jean-Emmanuel RAY,
professeur à l’université Paris I-Sorbonne et à Sciences Po Paris
Directeur du Master Professionnel «Développement des Ressources
Humaines» de la Sorbonne
Yves STRUILLOU,
conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
La matinée est présidée par :
Jean-Emmanuel RAY,
professeur à l’université Paris I-Sorbonne et à Sciences Po Paris
Directeur du Master Professionnel «Développement des Ressources
Humaines» de la Sorbonne
Lundi 10 juin 2013 · de 9h00 à 12h30 · Accueil café dès 8h30
Salons Champs Élysées Boétie · 112/114 rue de la Boétie · Paris 8ème
Retrouvez toutes les conférences d’actualité Liaisons sociales :
www.wk-rh.fr - Rubrique : Formation
Programme
Liberté religieuse dans l’entreprise :
quelles limites ?
Libertés et TIC : comment encadrer
et contrôler les usages ?
• Arrêts Baby Loup et CPAM
de Seine-Saint-Denis (CS 19.03.13) :
les principes posés par la Cour
de cassation
• Géolocalisation, RFID, surveillance
des courriels, des connexions Internet :
quelles limites ?
Le règlement intérieur peut-il limiter voire
interdire toute pratique religieuse ?
Quelles restrictions peuvent être imposées ?
Dans quelles entreprises ?
Quels sont les droits des salariés ?
• Comment éviter toute discrimination ?
• Position de la Cour européenne
des droits de l’homme
Les quatre arrêts du 15 janvier 2013 :
un infléchissement de la jurisprudence
antérieure ?
Liberté d’expression et e-réputation
de l’entreprise : un conflit de logique ?
• Liberté d’expression du salarié :
un droit fondamental…
mais évidemment pas absolu
Clé USB personnelle connectée sur un
ordinateur professionnel, ouverture de
courriels, vidéosurveillance, géolocalisation,
surveillance des réseaux sociaux : quelle marge
de manœuvre pour l’employeur ? Jusqu’où ?
Quelles limites sont imposées par le juge ?
• Intranet syndical, syndicats sur
Internet, réseaux sociaux externes :
quelles sont les règles ?
Tracts, courriels syndicaux : un accord
collectif est-il nécessaire ? Syndicats
représentatifs ou non, signataires ou non :
quels sont leurs droits, leurs obligations ?
L’importance d’un accord négocié.
Mobilité géographique et respect
de la vie personnelle ou familiale :
un droit réaffirmé par la loi
« Sécurisation de l’emploi »
Actes relevant de la vie privée, teneur des
propos (injure, diffamation, dénigrement),
diffusion en interne (courriel) ou sur Facebook,
sur un blog personnel : que faire ? Quand
l’abus est-il caractérisé ? Quelles sont les
restrictions justifiées ? Le point sur les très
récentes précisions de la jurisprudence
(Cass . Civ. 1°, 10.04.13).
• Clause de mobilité : une mise en œuvre
sous l’étroit contrôle du juge
• Liberté d’expression des représentants
du personnel : un régime spécifique ?
• Projet de loi « sécurisation de l’emploi » :
une mobilité encadrée par accord
collectif
Courriels de tous les « salariés protégés »:
une obligation patronale de confidentialité.
Quels sont les pouvoirs de l’employeur
en cas d’abus ? Comment faire respecter
la confidentialité, surtout avec la future
banque de données unique ?
Quelles sont les conditions de validité
d’une clause de mobilité ? Quelles formalités
respecter ? Un droit au refus pour le salarié ?
Pour quels motifs exactement ?
Que faire alors ?
Une négociation obligatoire ? Dans quel
contexte l’engager ? Quel doit être le contenu
de l’accord de mobilité ? Quelle protection
minimale est prévue pour les salariés ?
Quid en cas de refus ?
Bulletin
d’inscription
002640
002640198
131
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Courriel : [email protected]
Enregistrée sous le numéro 11 92 15559 92. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Libertés du salarié et pouvoirs de l’employeur, Quelles nouveautés en juin 2013 ?
Lundi 10 juin 2013 • De 9h00 à 12h30 • Salons Champs Élysées Boétie, 112/114 rue de la Boétie, Paris 8ème
« Libertés du salarié et pouvoirs de l’employeur, Quelles nouveautés en juin 2013 ? » au prix de : 530 € ht, soit 633,88 € ttc.
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