Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Fiche d’information
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
> Organisation :
Le Comité de Bâle ou Basel Committee on Banking Supervision (BCBS ) se compose de
représentants des banques centrales et des autorités prudentielles des 13 pays suivants :
Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg,
Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
Lors de sa réunion des 10 et 11 mars 2009, il a décidé de s'élargir à l'Australie, au Brésil, à
la Chine, à la Corée, à l'Inde, au Mexique et à la Russie.
Le 10 juin 2009, il s'est en outre ouvert à Hong Kong et à Singapour, ainsi qu'à d'autres
membres du G20 : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Indonésie et Turquie.
Les pays sont représentés par les hauts fonctionnaires chargés de la surveillance bancaire ou
des questions de stabilité financière dans leurs banques centrales, et par l' autorité ayant la
responsabilité officielle de la surveillance prudentielle des activités bancaires dans le cas où
ce n'est pas la banque centrale.
Le président actuel du Comité est Nout Wellink, gouverneur de la Banque Pays-Bas, qui a
succédé à Jaime Caruana le 1er Juillet 2006.
Le secrétariat général du Comité est hébergé par la Banque des règlements internationaux à
Bâle. Son secrétaire général, Stefan Walter, est soutenu par une équipe tournante de 14
personnes composée d’experts et de superviseurs des institutions membres.
Le Comité de Bâle se réunit généralement quatre fois par an.
Les 4 principaux sous-groupes sont :
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The Standards Implementation Group
The Policy Development Group
The Accounting Task Force
The Basel Consultative Group
Le Comité entretient également des liens avec les superviseurs ne participant pas directement
au comité en vue de renforcer les normes prudentielles de surveillance dans tous les
principaux marchés. Ces efforts prennent des formes variées, y compris :
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le développement et la diffusion dans le monde de documents d'orientation portant sur
un large éventail de questions de contrôle ;
le renforcement de la coopération sur la surveillance par un soutien aux comités
régionaux de surveillance et le parrainage d'un cycle de conférences tous les deux ans :
les Conférences internationales des contrôleurs bancaires (ICBS) (la dernière a eu lieu
en Belgique à l'automne 2008) ;
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la coopération avec le FSI en matière de formation à la surveillance, à la fois à Bâle et
à l'échelon régional ou local.
> Mission :
Les missions du Comité de Bâle sont :
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le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier,
l’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel,
la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance
la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel,
guidée par deux principes fondamentaux : qu'aucun établissement bancaire
étranger ne puisse échapper à la surveillance ; que le contrôle soit adéquat et
efficace.
Enfin, le Comité joue le rôle de forum informel pour l’échange d’informations sur l’évolution
de la réglementation et des pratiques de surveillance à l’échelon national ainsi que sur les
événements actuels dans le domaine financier.
Le Comité de Bâle ne dispose d'aucune autorité supranationale de surveillance formelle,
et ses conclusions ne sont pas, et n'ont jamais été destinées à avoir force de loi. Il formule
de grandes normes de surveillance, des lignes directrices et recommande un ensemble de
bonnes pratiques dans l’espoir qu’elles soient adaptées et mises en œuvre dans les différents
systèmes nationaux. De cette façon, le Comité encourage la convergence vers des approches
et des normes communes, sans tenter une harmonisation détaillée des techniques de contrôle
prudentiel des pays membres.
Les réalisations les plus connues du Comité ont été le premier et le second Accords de Bâle.
> Historique :
Le Comité est une institution créée fin 1974 par les gouverneurs des banques centrales du
« groupe des Dix » (G10 : onze en fait : Allemagne, Belgique, Canada, Etats-Unis, France,
Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. But : fournir des ressources
supplémentaires au FMI).
La création du Comité suivait de quelques mois un incident survenu à la suite de la liquidation
d'une société allemande, incident qui avait vu cette faillite avoir un effet domino sur certaines
autres banques.
Le Comité était initialement appelé le « Comité Cooke », du nom de Peter Cooke, directeur de
la Banque d'Angleterre qui avait été un des premiers à proposer sa création et fut son premier
président.
> Ateliers :
20-21 May 2010 Workshop on "Systemic risk and financial regulation - causes and
lessons from the financial crisis" Basel, Switzerland
28-29 May 2009 Workshop on "Challenges in banking research" Madrid, Spain
29-30 May 2008 "Risk Transfer Mechanisms and Financial Stability" Basel, Switzerland
7 Mar 2008 "Stress Testing of Credit Risk Portfolios: The Link Between Macro and
Micro" Amsterdam, Netherlands
6-7 Dec 2007 Conference "Interaction of Market and Credit Risk" Berlin, Germany
10-11 May 2007 "Banking, Risk and Regulation" Washington, DC
29-30 Jun 2006 "Risk Management and Regulation in Banking" Basel, Switzerland
18-19 Nov 2005 "Concentration Risk in Credit Portfolios" Frankfurt/Eltville, Germany
20-21 Apr 2005 "Banking and Financial Stability" Vienna, Austria
17-18 May 2004 Workshop "Accounting, Transparency and Bank Stability" Basel
20-21 Mar 2003 "Banking and Financial Stability" Rome, Italy
17-18 May 2002 Workshop "Basel II: An Economic Assessment" Basel, Switzerland
Biographie
Nout Wellink
Dr. A.H.E.M. Wellink has been President of De
Nederlandsche Bank since 1 July 1997. Since January 1999, Mr Wellink has sat
on the Governing Council of the European Central Bank. Also, he has chaired the
Basel Committee for Banking Supervision since July 2006. Since 1997, Dr.
Wellink has sat on the Board of Directors of the Bank for International
Settlement, which he chaired from 2002 until 2006. Mr Wellink is a member of
the Group of Ten Governors, the committee of central bank governors of the G10 countries, and a
Governor of the International Monetary Fund and member of the Financial Stability Board.
Nout Wellink’s many secondary functions include the following. He is Chairman of the
Supervisory Board of Leiden University, Chairman of the Board of Supervisors of the
Netherlands Open Air Museum and member of the Supervisory Board of the Dutch Central
Genealogy Bureau. He has been awarded a Knighthood in the Order of the Netherlands Lion.
In 1982 Mr Wellink became an Executive Director of DNB. Between 1970 and 1982, he held
several posts in the Ministry of Finance, starting on the economic staff, from 1975 as the Director
General of Financial and Economic Policy and later as Treasurer General. From 1965 until 1970,
Mr Wellink worked as an assistant, later staff member, in the economics department of Leiden
University.
After a study in Dutch law at the same university (1961–1968), Wellink obtained a doctor’s
degree in economics at the Rotterdam Erasmus University. He completed his secondary education
(science and grammar stream) in 1961. Born: 27 August 1943 at Bredevoort.